UN AUTRE REGARD SUR LA CROISSANCE BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES

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1 UN AUTRE REGARD SUR LA CROISSANCE BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES

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3 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES A NEW PATH TO GROWTH

4 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES AVANT-PROPOS Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel sur la maîtrise des risques nucléaires d Assystem en France. Adressé au directeur général, il est destiné à tous les collaborateurs de l entreprise, qui pourront y retrouver les actions, les événements et les résultats qui marquent l année écoulée dans le domaine des risques nucléaires, ainsi que quelques axes de progrès pour En 2014, Assystem était présent à Paris pour la première exposition WNE. Cet événement a confirmé à la fois la vitalité de la filière dans le monde et l importance des attentes en matière de maîtrise des risques nucléaires. Ce constat s accorde avec l effort entrepris par Assystem depuis plusieurs années pour inscrire la sécurité nucléaire dans sa démarche d amélioration continue. Ainsi, alors que se poursuit la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base, la direction de la maîtrise des risques nucléaires d Assystem a entrepris une série d actions de développement de la culture de sûreté de l ensemble des collaborateurs de l entreprise. Ces actions font l objet d engagements, rassemblés dans une charte sur la Culture de Sûreté nucléaire adoptée en septembre Le bilan de la maîtrise des risques nucléaires place nos objectifs de sécurité nucléaire dans la perspective des actions déjà entreprises. C est pourquoi il a vocation à être partagé avec nos clients, nos partenaires et nos fournisseurs. Il est donc consultable par l ensemble des parties prenantes intéressées, en cohérence avec les exigences de transparence de la filière nucléaire. Jean-François Bossu Directeur de la Maîtrise des Risques Nucléaires 2

5 Sommaire SOMMAIRE AVANT-PROPOS 2 1. RAPPEL DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES D ASSYSTEm 4 1/ Assistance à maîtrise d ouvrage 4 2/ Maîtrise d œuvre 4 3/ Bureau d études 4 4/ Intégration de systèmes 5 2. ACTIVITÉS DE MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES EN / Charte sur la Culture de Sûreté 6 Engagements pris et réalisation fin Rigueur et contrôle 6 Culture de sûreté 6 FSOH 7 Confiance et vigilance 7 Indicateurs et niveau constaté fin Axes de développement de la culture de sûreté 8 Encouragement de l attitude interrogative 8 Traitement attentif de tous les retours d expérience 8 Évaluation des compétences et effort de formation 9 Mise en place du club métier sûreté 9 2/ Poursuite de la prise en compte de l arrêté du 7 février Formation et amélioration continue 9 Liens avec l environnement 10 Actions liées à la qualité 10 3/ Développement de la MRN dans les activités de l ingénierie 10 Rôles des directions technique et des projets 10 Développement de la culture de sûreté au profit des activités de conception 11 Activités de réalisation et d opérateur industriel 11 Travaux sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) 12 4/ Renforcement de la sécurité nucléaire par la démarche qualité 12 5/ Sécurité classique et sécurité du travail 12 Rappel des engagements d Assystem 12 Démarche SSE et certification MASE 12 Indicateurs de la sécurité au travail 13 Échanges sur les bonnes pratiques 13 6/ Radioprotection 13 Evénements liés à la radioprotection 13 Organisation et qualité 13 Réseau des PCR et des TQRP 13 Contrôles internes et externes 14 Interface avec le document unique 14 Suivi dosimétrique des collaborateurs 14 Mise en cohérence des catégories 14 Organisation du suivi 14 Évolution des objectifs de dose 15 Résultats opérationnels 15 7/ Développement des compétences 16 Formations internes PRÉPARATION DE L AVENIR 18 1/ Organisation et méthodes 18 Pilotage de la sûreté 18 Montée en puissance des bases de données 18 Structuration des savoir-faire 18 Utilisation du retour d expérience 18 Veilles réglementaire et technologique 18 Amélioration de la radioprotection 19 2/ Développement des échanges 19 Liens avec les acteurs du nucléaire 19 3/ Poursuite du développement de la formation 19 Développement d une culture de l évaluation 19 Développement du travail en réseau SYNTHÈSE 20 1/ Faits marquants 20 2/ Pistes de progrès 20 3

6 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES 1 RAPPEL DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES D ASSYSTEM Assystem Nucléaire intervient au profit de tous les grands donneurs d ordres français du nucléaire, sur les instruments de recherche, les installations de production d électricité et du cycle du combustible, sur des chantiers de démantèlement et dans le cadre de la filière déchets. Dorénavant structurée autour d une direction technique et d une direction des projets, Assystem intervient selon plusieurs typologies d activités, auxquelles correspondent des plans de management spécifiques. Il s agit principalement d activités d assistance à maîtrise d ouvrage, de maîtrise d œuvre, de bureau d études et d intégration de systèmes. Toujours en lien avec son offre nucléaire, Assystem intervient également dans le développement de logiciels, dans le maintien en conditions opérationnelles de systèmes de contrôle-commande et en situation d opérateur industriel. hhla maîtrise des risques nucléaires constitue un enjeu commun à toutes les activités d Assystem au profit des grands donneurs d ordre du nucléaire. Selon l avancement du projet et le type de l activité dévolue à Assystem, l approche de ces risques prend des formes différentes, mais l amélioration continue de la culture de sûreté en constitue le dénominateur commun. 1/ ASSISTANCE À MAÎTRISE D OUVRAGE Les projets d assistance à la maîtrise d ouvrage bénéficient des méthodes de management de projet déclinées par Assystem selon le modèle anglo-saxon de «Project Management Consultancy». Ce PMC s applique à des installations complexes, qui comprennent une part d infrastructure, un procédé et du contrôle-commande, avec une dimension importante des sujets de sécurité et de sûreté de conception. Les principaux contrats actuellement conduits par Assystem dans le domaine de l assistance à maîtrise d ouvrage le sont au profit d EDF dans le déploiement du SDIN ou la construction de l EPR de Flamanville, au profit du CEA pour le laser mégajoule (LMJ) ou les installations de la Défense, et sur le projet ITER à Cadarache. Ce type d activité inclut généralement le démarrage de l installation et les essais de mise en service. La définition et la conduite des essais intéressant la sûreté ou, plus généralement, la protection des intérêts (1), constituent un volet particulièrement important de cette activité. Parmi les projets de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets, on peut citer le démantèlement du réacteur à neutrons rapides Phénix à Marcoule et celui des installations de Fontenay-aux-Roses (projet ALADIN). 2/ MAÎTRISE D ŒUVRE Dans le domaine de la maîtrise d œuvre, ou EPCm (pour Engineering, Procurement and Construction management), les compétences d Assystem s exercent dans toutes les phases des projets, de la conception au démantèlement. Les activités actuelles d Assystem en maîtrise d œuvre concernent à la fois des projets neufs et des projets de démantèlement, de reprise et de conditionnement de déchets. Les principaux projets d EPCm d installations neuves portent actuellement sur : les bâtiments et de certaines servitudes électriques d ITER ; les bâtiments auxiliaires des EPR britanniques ; le procédé nucléaire de CIGEO ; l installation STEMA, à Marcoule. Les principaux projets de reprise de déchets concernent des installations du CEA : ADM à Marcoule et VRAC MI à Cadarache. 3/ BUREAU D ÉTUDES L activité de bureau d étude recouvre la conception, l aide à la gestion de configuration, les modifications et les études associées. Pour des installations nucléaires, les études sont fortement marquées par la démonstration de l atteinte des objectifs de sûreté des exploitants. Cette démonstration repose en particulier sur des analyses de risques et l examen de la résistance des systèmes à des scénarios d agressions et à des défaillances internes. (1) Intérêts définis par la loi n du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : la sécurité, la santé et la salubrité publiques ainsi que la protection de la nature et de l environnement. 4

7 Rappel des activités nucléaires d Assystem Dans le domaine de l appui à l exploitation et à la conception, Assystem intervient dans les expertises multimétiers suivantes : études mécaniques ou de systèmes fluides ; études de détail, en particulier sur l îlot conventionnel des centrales nucléaires d EDF ; études de systèmes élémentaires ou de contrôle commande ; analyse du classement de matériels. Par ailleurs, les bureaux d études d Assystem effectuent des études de sûreté nucléaire et sur les risques classiques. Les études d agressions et les démonstrations de sûreté des installations sont traitées à la fois selon une approche déterministe et selon des approches fiabilistes telles que développées dans les études probabilistes de sûreté (EPS). 4/ INTÉGRATION DE SYSTÈMES Appliquée au domaine des installations nucléaires, l activité d intégration de systèmes profite de l expérience acquise par Assystem dans les domaines de l automation et de la réalisation de bâtiments destinés à des procédés complexes. L approche par systèmes des installations s entend jusqu aux essais de mise en service des procédés mis en œuvre. En conséquence, le développement de la culture de sûreté nucléaire est entrepris de façon transverse à toutes les business units concernées par ces activités. Les principales applications de l intégration de systèmes pour le nucléaire concernent : l implantation de systèmes automatiques et de contrôle commande ; la mise en place de tests, la validation et la mise en service de procédés ; la coordination d études et la gestion d interfaces. 5

8 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES 2 ACTIVITÉS DE MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES EN / CHARTE SUR LA CULTURE DE SÛRETÉ Rigueur et contrôle Dans le prolongement de 2013, qui avait vu la création de la Direction de la Maîtrise des Risques nucléaires, Assystem a décidé d adosser sa politique de sécurité nucléaire sur des engagements partagés par tous. À ces engagements sont associés des indicateurs très globaux, eux-mêmes complétés par des indicateurs de performance et de pilotage de la sécurité nucléaire, établis au niveau de chaque affaire et examinés lors des revues de projets ou à l occasion d audits internes. hhles efforts consentis dans l application de sa charte sur la Culture de Sûreté Nucléaire traduisent la conscience des responsabilités prises par Assystem auprès de ses collaborateurs, de ses clients et de l Autorité de Sûreté. Ce premier thème porte sur la rigueur dans l application des lois, des règlements et des référentiels de sûreté des clients, confortée par l exercice d un contrôle interne adapté aux enjeux. Le thème «rigueur et contrôle» souligne la nécessité d un contrôle lucide et indépendant de nos projets, au moyen de revues et d audits réguliers, d une organisation lisible et d un réseau de spécialistes disposant d une capacité d alerte suffisante. Ce thème est en place et adossé à notre organisation qualité au moyen du Système de Management de l Amélioration Continue (SMAC). hhla rigueur et le contrôle sont deux traductions incontournables de l attention portée aux activités nucléaires et à ceux qui les exercent au sein des équipes d Assystem. Au-delà d engagements traduisant l importance accordée à la maîtrise des risques nucléaires, la charte sur la culture de sûreté d Assystem a de ce fait une fonction d «outil de pilotage» de la MRN. > > ENGAGEMENTS PRIS ET RÉALISATION FIN 2014 Les engagements pris par Assystem se déclinent selon quatre thèmes complémentaires de la politique de maîtrise des risques nucléaires de l entreprise. Ces engagements peuvent être présentés de façon synthétique selon le schéma suivant : Rigueur et Contrôle Organisation et audit des projets Limitation à 2 niveaux de sous-traitance Réseau de PCR indépendant des opérations Culture de Sûreté Volet risques nucléaires dans toutes les formations Formations et causeries annuelles pour tous Mesure de nos connaissances FSOH Analyse FSOH de nos REX Rapprochement avec les actions du MASE Présentation des événements significatifs en CHSCT Confiance et Vigilance Suivi des non-conformités à impact sûreté par la direction Valorisation de la qualité et transparence du REX Encouragement initiatives d'amélioration Les engagements pris se détaillent de la façon suivante : depuis la mise en place de plans de management d activité (PMA) spécifiques, les risques nucléaires sont évalués au niveau de chaque projet. Les audits prévus par l organisation qualité et les revues conduites par la direction des projets d Assystem comportent systématiquement un volet sur les risques nucléaires. Des audits «sûreté» complètent cette activité qualité, autant que nécessaire ; l exigence d une parfaite maîtrise des risques nucléaires au travers de la soustraitance a conduit à en limiter l exercice à deux niveaux. Dans la pratique, le recours à la sous-traitance est peu répandu pour les activités nucléaires d Assystem ; depuis 2013, le réseau des PCR a été renforcé, à la fois en nombre, en densité et en indépendance, puisque les PCR sont dorénavant distinctes des managers sur affaires. Le réseau des PCR se réunit une fois par semaine en conférence téléphonique et échange ainsi sur un mode collaboratif ; Culture de sûreté Le deuxième thème est l amélioration continue de nos processus et de notre culture de sûreté. Cette amélioration passe par un effort régulier de formation et de partage des connaissances. Ce thème se traduit par la généralisation des causeries sûreté et radioprotection à toutes nos activités nucléaires et l approche de toutes les formations internes sous un angle «maîtrise des risques nucléaires». La mesure de nos connaissances est en place pour les activités d opérateur industriel et dans le cadre de nos formations internes. Sa généralisation à toutes les activités reste à rendre plus systématique. Cela est envisagé parallèlement à la mise en place par la direction technique d un nouvel outil de gestion de nos compétences : le SWAP (2). (2) Strategic Workforce Assystem Planning. 6

9 Activités de maîtrise des risques nucléaires en 2014 hhle développement de la culture de sûreté résulte d un travail à la fois individuel et collectif. Il s entretient par le partage des connaissances. Ses résultats doivent être mesurés. Les engagements pris au profit du développement de la culture de sûreté sont : l importance de la maîtrise des risques nucléaires dans les activités d Assystem a conduit à développer un chapitre spécifique sur ce thème dans chacune des formations dispensées en interne, par l Assystem Nuclear Institute (ANI). Cela permet d orienter toutes les compétences vers une conception commune et partagée de la sécurité nucléaire ; puisque la sécurité nucléaire procède d un apprentissage continu et que le partage de l expérience acquise doit être le plus régulier possible, le management s assure que chacun, dès qu il traite de questions nucléaires, participe à au moins une rencontre sur la sécurité nucléaire dans l année. Les causeries sont les principaux vecteurs de ces échanges ; l efficience des efforts en matière de sûreté nucléaire doit être mesurée, à la fois individuellement et collectivement. Cette mesure peut être issue de l évaluation de nos prestations par nos clients. Elle est aussi effectuée à la fin des formations internes et par les contrôles de connaissances liés à certaines prestations d opérateur industriel ou dans le cadre d entretiens d évaluation des connaissances métier des collaborateurs. FSOH (3) Le troisième thème vise à développer la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans notre démarche de maîtrise des risques nucléaires. Ce thème est identifié par les exploitants et les autorités comme l un des principaux gisements d amélioration du niveau de sûreté des installations. Avec le Syntec-Ingénierie, Assystem contribue d ailleurs au CoFSOH (4), présidé par l Autorité de Sûreté Nucléaire, avec comme principaux axes d étude le maintien et le renouvellement des compétences, les conditions de la sous-traitance en fonctionnement normal et en cas d accident, ainsi que le développement d actions de recherche sur ces sujets. hhla prise en compte du facteur humain, à présent généralisée dans les analyses de risques des installations nucléaires, se généralise aux activités d ingénierie. Convaincu de son importance pour le niveau global de sûreté des réalisations et des projets, Assystem s investit pleinement dans cette approche centrée sur les individus et les organisations. Dans l organisation interne d Assystem, la sécurité nucléaire profite ainsi des réflexes déjà en place dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, pilotées, entre autres, par l adoption du référentiel et la certification MASE (5). Les exigences supplémentaires apportées par l approche «sécurité nucléaire», comme le principe de défense en profondeur, font l objet de présentations internes et sont mises en pratique dans l analyse des retours d expérience. Les CHSCT sont intégrés à cette démarche, par la présentation des événements les plus significatifs. Partant du constat que la très grande majorité des écarts (événements ou non-conformités) ont, parmi leurs causes, au moins une erreur humaine, tous les retours d expérience sont examinés sous l angle «facteur humain». Les plans d actions, tracés dans l outil MADE (6), comportent donc un nombre croissant d items FSOH. La certification des principaux établissements concernés par les questions de sécurité du travail, selon le référentiel MASE, est une source d amélioration de la sécurité nucléaire. En particulier, les réflexes d identification des écarts, de recherche des causes possibles et de contrôle de l efficacité des plans d actions, sont intégrés à l analyse des événements intéressant la sécurité nucléaire. Présenter les événements les plus significatifs devant les CHSCT présente un double intérêt : cela permet de sortir la sécurité nucléaire de son habituel périmètre opérationnel et, en retour, de bénéficier d une perception du facteur humain qui dépasse la simple étude technique des processus. Confiance et vigilance Le quatrième thème constitue, d une certaine façon, la synthèse des précédents. Il regroupe, à la fois, la confiance dans l échange et la vigilance, nécessaires à la garantie de la transparence des retours d expérience, comme à l exercice d un contrôle pertinent. Son ancrage dans le «facteur humain» est orienté de façon positive. hhl encouragement de la vigilance dans la confiance vise à promouvoir les actions et les initiatives propres à aider Assystem à progresser collectivement dans la maîtrise des risques nucléaires. En d autres termes, il s agit de réduire le «silence organisationnel» que l on constate parfois, par la valorisation de l échange et la reconnaissance à leur juste valeur des initiatives prises par les collaborateurs pour dépasser ensemble les non conformités et promouvoir une approche résolument positive de la sécurité nucléaire. Cette vision positive de la sûreté nucléaire a aussi pour but de favoriser la formation de tous les collaborateurs du nucléaire chez Assystem par l attitude interrogative et le partage de l expérience acquise. Le traitement des non-conformités est suivi par la direction, et plus particulièrement par la direction de la maîtrise des risques nucléaires. Cet engagement, rendu possible par l intégration de ce traitement dans les outils de la direction de la qualité, matérialise l importance que revêt la culture de sûreté pour la direction générale de l entreprise. Signe de l intérêt qu elle leur porte, les retours d expérience doivent être reconnus et valorisés par la direction. Cette reconnaissance prend la forme de communications internes, de présentations devant le club métier de la direction technique ou de primes exceptionnelles. (3) Facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains. (4) Comité d orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dans la sûreté nucléaire, mis en place en juin (5) Association d entreprises pour l amélioration de la sécurité au travail. (6) Mes Actions DEmatérialisées : portail intranet des non-conformités, audits et plans d actions. 7

10 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES De même, les initiatives destinées à l amélioration de la maîtrise des risques nucléaires sont reconnues, encouragées et mises en avant, que ces innovations soient matérielles ou méthodologiques. > > INDICATEURS ET NIVEAU CONSTATÉ FIN 2014 Dès l origine et du fait de la forte culture qualité de l entreprise, les engagements pris par Assystem ont été associés à des indicateurs. Il s agit bien entendu de mesures globales, faites a posteriori, de la performance collective en matière de maîtrise des risques nucléaires, ces indicateurs n ayant d autre ambition que de rendre compte de façon macroscopique de notre niveau de sécurité nucléaire. Ils sont évidemment complétés au quotidien et au plus près des affaires d indicateurs de pilotage et de performance beaucoup plus sensibles. Néanmoins, leur suivi et leur amélioration représentent un engagement de tous les niveaux du management. Le tableau suivant résume les indicateurs prévus par la charte Assystem sur la culture de sûreté nucléaire : Indicateur Mesure Commentaire Nombre de dépassements des objectifs d exposition fixés par Assystem Nombre annuel d audits concernant la sécurité nucléaire, réalisés sur les projets Nombre de plans d actions en cours dans le domaine de la réduction des risques nucléaires Nombre de formations ou d échanges dispensés dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection Nombre d évaluations de clients, traduisant des situations atypiques ou des évolutions significatives de la réponse aux risques nucléaires Cet objectif est en cohérence avec la stabilité des doses moyennes reçues par l ensemble des collaborateurs La plupart de ces audits recouvrent à la fois les aspects sécurité nucléaire et qualité appliquée à la sûreté Dont 4 plans d actions relatifs à la radioprotection : contrôles d ambiance, dosimétrie prévisionnelle, EPI, processus sous traitance Ce nombre recouvre à la fois les formations centralisées et les causeries locales. Les 1500 collaborateurs du nucléaires ont été concernés Un événement significatif radioprotection a été déclaré à l Autorité de Sûreté Nucléaire > > AXES DE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE SÛRETÉ Encouragement de l attitude interrogative Dans le prolongement des efforts entrepris en 2013, 2014 a vu le management reconnaître et encourager des initiatives ou des remontées d informations allant dans le sens de la sûreté, alors qu aucune limite n avait été atteinte du point de vue des référentiels ou des systèmes concernés. Cette attitude interrogative a conduit à revoir et proposer des procédures et des méthodes sur le seul critère de la sécurité nucléaire. L analyse et le traitement de telles réflexions est souvent l occasion de précisément replacer, avec les équipes, le rôle d Assystem en matière de sécurité nucléaire dans chacun des projets concernés et, en particulier, de mettre en pratique les notions de responsabilité et de surveillance. Un effort de communication interne doit maintenant être conduit pour présenter à l ensemble des équipes nucléaires d Assystem les bénéfices apportés par cette attitude interrogative et les convaincre que ce qui a pu, dans le passé, apparaître comme des perturbations du processus établi, correspond aujourd hui à une attente forte, partagée entre la direction d Assystem et ses clients exploitants. Des messages d information retraçant les apports les plus significatifs de la généralisation de l attitude interrogative seront diffusés sur les réseaux internes de l entreprise et, le cas échéant, commentés à l occasion des causeries sûreté organisées par les managers. Traitement attentif de tous les retours d expérience La Direction de la Qualité d Assystem a mis en place, fin 2013, une base de données interne destinée à piloter les actions de l amélioration continue ainsi que les audits et le traitement des non conformités. Baptisé MADE pour Mes Actions DEmatérialisées, cet outil est accessible à tous les managers sous la forme d un portail de l intranet. Cet outil permet l accès direct de chaque collaborateur aux actions relatives à la qualité, à radioprotection, à la sécurité ou au déroulement des opérations. En particulier, les plans d actions sont suivis jusqu à la vérification de leur efficacité, alors que les fiches inactives sont identifiées et permettent de relancer les responsables qui leur sont associés. hhles premiers mois de mise en pratique des engagements et le suivi associé permettent de souligner les axes d effort, qui permettront de progresser encore. hhles axes de développement de la culture de sûreté seront partagés et enrichis dans le cadre de l extension de la maîtrise des risques nucléaires à l ensemble du pôle Energy & Infrastructure, qui comprend des activités d Assystem dans des pays de culture anglo-saxonne, par exemple. hhle traitement du retour d expérience relatif à la sûreté nucléaire dispose désormais d un outil, l outil MADE, qui recouvre à présent tous les aspects de la sécurité nucléaire. La prise en compte des activités de sûreté et de radioprotection dans un outil commun à la sûreté et à la qualité a imposé de l adapter afin de tracer non seulement les conséquences réelles d une non conformité, mais encore ses conséquences potentielles. Ce point est essentiel pour une analyse des événements selon le principe de défense en profondeur. 8

11 Activités de maîtrise des risques nucléaires en 2014 La vue suivante présente l écran de l outil MADE relatif aux non conformités et audits du domaine de la sécurité nucléaire : Par ailleurs, l évaluation des connaissances est la transcription directe de l exigence de compétence dans l exercice des Activités Importantes pour la Protection des intérêts définis par le Code de l Environnement. C est pourquoi, dans le domaine des risques nucléaires, l évaluation des compétences se trouve au cœur du besoin de formation et des évolutions des dispositifs d Assystem en matière de formation individuelle ou collective. hhl obtention d une solide compétence collective fait logiquement partie des critères de construction des formations proposées par l Assystem Nuclear Institute (ANI), organisme interne de formation pour le nucléaire. Mise en place du club métier sûreté Les deux fonctions d audit et de capitalisation des retours d expérience illustrent la complémentarité recherchée dans les actions sûreté et les réflexes de qualité. L objectif poursuivi est l amélioration de la culture de sûreté individuelle et collective, en assurant, pour les initiateurs des remontées d informations, la meilleure plus-value de l analyse des faits techniques. Cette plus-value est un facteur essentiel du dynamisme de la collecte des faits techniques et du développement de la culture de sûreté de chaque acteur de l entreprise dans le nucléaire. hhpour pleinement profiter des fonctionnalités de l outil de retour d expérience, un effort de communication interne devra encore être mené, car la richesse et l intérêt de ce type d application ne croissent qu avec l usage que l on en fait. Évaluation des compétences et effort de formation Le développement des connaissances techniques et scientifiques constitue un autre volet de l amélioration de notre culture de sûreté. La Direction Technique d Assystem met progressivement en place la cartographie des compétences et des connaissances professionnelles de l ensemble des collaborateurs. Destiné à la fois à optimiser l utilisation des ressources en fonction des projets et à accompagner le parcours de chacun, cet objectif repose sur l outil SWAP (Strategic Workforce Assystem Planning). Cette base de données permet de situer chacun à la fois par rapport à des référentiels de fonctions (aptitudes personnelles) et par rapport à des métiers (connaissances professionnelles). En plus d orienter l effort de chacun dans son développement personnel, l outil impose de bien formaliser l évaluation des connaissances individuelles, à l occasion d entretiens sur les connaissances, menés par les responsables des différents métiers. Par la suite, le traitement des données recueillies par l outil fournit une évaluation collective des connaissances. Ce point est déterminant dans le pilotage des forces et des faiblesses dans les connaissances nécessaires à la résolution des demandes des clients. Pour accompagner le démarrage de l outil SWAP, la Direction Technique d Assystem a décidé la mise en place de «clubs métiers». Ces clubs ont pour objet de prolonger la structuration des compétences par des rencontres entre spécialistes, afin de susciter le partage d informations, de méthodes et de bonnes pratiques. Le métier de la «sécurité nucléaire» s inscrit dans cette démarche avec des rencontres locales programmées en À terme, ces clubs métiers «sécurité nucléaire» permettront d identifier les besoins des spécialistes et d y répondre, par de meilleurs échanges entre sites et bureaux d études, ainsi que par l éventuelle mise en place de nouvelles formations internes, plus adaptées aux besoins. 2/ POURSUITE DE LA PRISE EN COMPTE DE L ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2012 Assystem avait mis en place pour l été 2013, une formation interne sur l arrêté INB du 7 février 2012 et l avait dispensée à tous les collaborateurs concernés par le nucléaire en France. Cette formation avait permis à chacun de comprendre et d anticiper les principales évolutions initiées par ce texte. Un échange fructueux avait suivi avec les exploitants et les grands donneurs d ordres, en particulier sur les questions tenant à l identification des activités et éléments importants pour la protection des intérêts (EIP et AIP), ainsi que sur les nouvelles modalités de contrôle technique, de vérification et de surveillance des activités sous-traitées. > > FORMATION ET AMÉLIORATION CONTINUE Dans le même esprit et afin de marquer la première année d entrée en vigueur de l arrêté INB et les formations internes dispensées par Assystem, la Direction de la Maîtrise des Risques Nucléaires a adressé un quizz en ligne aux collaborateurs qui avaient bénéficié de ces formations. Conçu de façon à la fois sérieuse et ludique, ce questionnaire a reçu un très bon accueil et a même été repris pour des causeries locales par certains managers. Cela préfigure les actions d évaluation qu Assystem tient à développer. 9

12 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES Depuis, Assystem a poursuivi son effort dans la prise en compte de l arrêté INB, en particulier en incluant un volet sur la sécurité nucléaire dans toutes les formations dispensées en interne par l Assystem Nuclear Institute (ANI). Les prestations comportant des tâches de contrôle technique et de surveillance ont été examinées sous l angle de la conformité aux dispositions de l arrêté INB. Ce sujet se prolonge bien entendu par des examens spécifiques, conduits au niveau de chaque prestation et vérifiés lors des audits internes. Toujours dans le sens d une parfaite appropriation de l esprit autant que de la lettre de l arrêté INB, Assystem a participé à la journée organisée par l ASN le 21 mars 2014 sur l évolution de la réglementation technique générale. À cette occasion, le témoignage d Assystem a été recueilli dans le n 13 de la revue Transparence, magazine édité par l ASN. La participation à cette journée a été relayée en interne avec la conviction que les évolutions réglementaires doivent être abordées de façon proactive. hhles évolutions réglementaires doivent être des opportunités d un engagement croissant des prestataires, bien au-delà d une simple acceptation de la surveillance des activités importantes, assurée par les exploitants nucléaires. > > LIENS AVEC L ENVIRONNEMENT La mise en place du principe de sûreté intégrée, qui prend en compte pendant toute la durée de vie des installations l ensemble des impacts environnementaux potentiels, marque la convergence de la sûreté nucléaire avec le régime des installations classées pour l environnement. Assystem intervenant selon ces deux thématiques, un travail de mise en commun des deux approches a été initié, afin d apporter la meilleure réponse aux besoins des exploitants en termes de sûreté intégrée. Cela se traduit, entre autres, par l intégration des études d impact en tant que données d entrée des projets de conception ou par la prise en compte des intérêts protégés dans les projets de démantèlement. Concrètement, cela recouvre les questions liées à la présence d amiante dans l existant ou l optimisation des processus de choix des filières de déchets pour le démantèlement. > > ACTIONS LIÉES À LA QUALITÉ Avant l entrée en vigueur de l arrêté INB, l organisation qualité d Assystem avait déjà un rôle clé dans la prise en compte des exigences liées aux activités concernées par la qualité (ACQ), au sens de l arrêté qualité de 84. Par extension, la prise en compte des AIP en liaison avec l arrêté INB a donc donné lieu à une adaptation aux contrôles techniques et vérification réglementaires. Ainsi, quand Assystem effectue des activités de surveillance au titre des contrats d assistance à maîtrise d ouvrage, le contrôle est renforcé. Font en particulier l objet d une attention accrue, l identification des EIP et AIP, ainsi que la compétence des collaborateurs chargés de l assistance à la surveillance. Dans la même logique, un système d alerte destiné à prévenir tout risque de conflit d intérêt est mis en place avec les exploitants, afin de garantir à tout moment l impartialité et l indépendance des contrôles. L exhaustivité du traitement des écarts, et la vérification non seulement de l application des plans d actions, mais aussi de leur efficacité sont une autre réponse de la structure qualité d Assystem aux questions soulevées par l arrêté INB. La formalisation du traitement des non conformités au même niveau que celui des audits souligne la grande cohérence recherchée entre les deux démarches de qualité et de culture de sûreté. Toutes ces actions vont dans le sens d un renforcement du contrôle de niveau 2 des activités susceptibles de concerner des AIP. L organisation de ce contrôle suppose la conservation d un vivier d experts évalués et identifiés sur des domaines précis. Ce point est une préoccupation de la direction technique. 3/ DÉVELOPPEMENT DE LA MRN DANS LES ACTIVITÉS DE L INGÉNIERIE > > RÔLES DES DIRECTIONS TECHNIQUE ET DES PROJETS Conduite en 2014, la réorganisation de l ingénierie d Assystem autour d une direction technique et d une direction des projets a eu plusieurs effets favorables sur le fonctionnement de la maîtrise des risques nucléaires. En favorisant une approche transverse des sujets, plutôt que des divisions par secteurs, la nouvelle organisation favorise la perception de la maîtrise des risques comme un facteur clé à prendre en compte dans toutes les affaires nucléaires. Les projets font l objet de revues internes, au cours desquelles les points de sécurité nucléaire sont suivis au même titre que les autres risques. Par ailleurs, la direction technique a identifié un métier «sécurité nucléaire», qui permet d adresser les spécialistes de ce domaine et, par exemple, de les rassembler autour des clubs métiers. Alors que le besoin de développer la culture de sûreté s adresse à tous, ce métier «sécurité nucléaire» représente un socle de spécialistes, qui contribuent au développement de méthodes et de savoir-faire propres à ce domaine. Afin de parfaitement identifier les connaissances des collaborateurs dans les différents métiers, en les reliant à des évolutions professionnelles et à des opportunités de formation, des entretiens métiers sont mis en place. Ces entretiens permettent à la fois de cartographier les connaissances, mais aussi de développer les parcours des collaborateurs, par exemple en leur proposant des formations. Pour le métier «sécurité nucléaire», les connaissances ont été regroupées en trois spécialités : les risques et agressions, la sûreté appliquée et les méthodologies transverses. Un soin particulier reste à apporter aux méthodologies d évaluation des connaissances des collaborateurs, notamment pour les compétences et les connaissances qui se trouvent aux interfaces des autres métiers. 10

13 Activités de maîtrise des risques nucléaires en 2014 Cette double identification, autour des risques et des compétences, permet un meilleur partage de la perception de la culture de sûreté de l ensemble des collaborateurs. hhle besoin de développer la culture de sûreté dépasse le périmètre du seul métier «sécurité nucléaire». En revanche, les méthodologies de la sûreté sont partagées avec l ensemble des spécialistes multimétiers des projets. > > DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE SÛRETÉ AU PROFIT DES ACTIVITÉS DE CONCEPTION Les activités de conception comportent une forte part de sécurité nucléaire, dictée par la tenue des objectifs de sûreté et les démonstrations qui les sous-tendent. Dans ce domaine, le développement de la maîtrise des risques nucléaires, qui dépasse la seule production des livrables en regroupant tout ce qui contribue à la culture de sûreté, nécessite une implication toujours plus forte de la part du management. En effet, l utilisation des retours d expérience techniques, l anticipation des besoins relatifs à la sécurité nucléaire et le bon usage des retours d expérience des maîtrises d œuvre sont des points d autant plus délicats que le risque est indirect. Il est donc nécessaire de renforcer la culture de sûreté des bureaux d études en leur faisant davantage percevoir l application pratique des choix de conception en matière de sécurité nucléaire. Pour cela, la mise en commun de retours d expérience avec les équipes d exploitation-maintenance ou des opérations de démantèlement est un moyen privilégié de progrès. Dans le prolongement de cette mise en commun des savoirs pratiques, un travail d identification et de formalisation de nos méthodes a été entrepris. Sans remplacer les méthodologies parfois imposées par les exploitants nucléaires, il s agit de donner aux ingénieurs qui réalisent des études de sûreté les éléments clés identifiés lors d études précédentes. Ces méthodologies, destinées à une utilisation en interne, permettent de rechercher à temps les données d entrée et de formuler les hypothèses qui devront ensuite être validées par les exploitants. Elles doivent constamment être enrichies et devenir un support naturel des savoir-faire enseignés au sein de l ANI (Assystem Nuclear Institute). Ceci étant, la constitution d un solide retour d expérience de sûreté en conception demeure un axe d amélioration pour les bureaux d études d Assystem. Il est vrai que la maîtrise des données d entrée, des hypothèses des démonstrations, des outils de calcul et de leur domaine d emploi, ont fait l objet d importants efforts en Il faut maintenant mieux capitaliser en faisant un usage plus systématique du partage des retours d expérience techniques. Les revues techniques et les revues de projets mises en place depuis cette année ont déjà fait ressortir l avantage d une intégration au plus tôt de la sécurité nucléaire dans les projets. hhle développement des causeries sur la sécurité nucléaire et la plus grande formalisation des méthodologies internes doivent concourir à ce renforcement important pour la culture de sûreté des équipes de conception. > > ACTIVITÉS DE RÉALISATION ET D OPÉRATEUR INDUSTRIEL Pour Assystem et ses collaborateurs, les activités de réalisation et d opérateur industriel sont celles qui comportent les risques les plus immédiats. Dans ces activités qui comportent une part de conduite des installations, un défaut de maîtrise du référentiel, une erreur de modèle ou de conduite se traduisent immédiatement par un écart. La sûreté et la radioprotection sont des préoccupations quotidiennes, qui se conjuguent avec les conséquences plus habituelles des non-conformités sur un site industriel : les accidents de personnel, la dégradation de l outil, la perte de production et les atteintes à l environnement. Les risques induits par ces activités sont pris en compte dans les procédures d Assystem, depuis les plans de management jusqu aux procédures particulières à chaque installation, exécutées sous la surveillance des exploitants. S ils demeurent une préoccupation de chaque instant pour la direction, ils sont aussi en grande partie à l origine du développement de la culture de sûreté interne d Assystem. Le partage à la fois en interne et avec les exploitants de l expérience acquise sur ces installations et chantiers est pour Assystem une évidente source d enrichissement, dont on constate les effets bien au-delà des installations elles-mêmes. Par exemple, les problématiques de radioprotection ou de risque de chute de charge prennent sur ces chantiers un caractère extrêmement concret, qui peut être présenté aux équipes des bureaux d études. En 2014, l impulsion du management local des projets a permis la démonstration auprès des équipes que les risques peuvent et doivent être réduits. Les équipes ont ainsi pris conscience de l importance de leur implication dans la démarche d amélioration continue. hhc est sur les activités de terrain que les progrès en termes de culture de sûreté ont été les plus sensibles en Les activités de réalisation et d opérateur industriel permettent de partager l expérience de l exploitation avec les bureaux d études et les équipes de projets. Ainsi, le partage des retours d expérience et le développement de l attitude interrogative ont pris un caractère très concret pour ces projets de maintenance, de construction, de démantèlement ou d exploitation déléguée. Auprès de ces équipes, le travail d explication et de valorisation du retour d expérience a été particulièrement soigné. 11

14 BILAN 2014 DE LA MAÎTRISE DES RISQUES NUCLÉAIRES En retour, les équipes ont accordé leur confiance au management, mais aussi aux clients et exploitants pour lesquels ils travaillent. Tous ces efforts doivent à la fois être salués et être encouragés, en particulier par l usage qui sera fait du retour d expérience ainsi collecté. > > TRAVAUX SUR LES FACTEURS SOCIAUX, ORGANISATIONNELS ET HUMAINS (FSOH) Les facteurs sociaux, organisationnels et humains font l objet de nombreuses études, en particulier dans le contexte post-fukushima et dans des organisations où la présence de prestataires auprès des exploitants est importante. L arrêté sur les INB du 7 février 2012 ayant mis l accent sur la surveillance par l exploitant des activités importantes pour la protection des intérêts dès qu elles sont sous-traitées, le sujet du FSOH est envisagé sous l angle de l appropriation d une parfaite attitude de maîtrise des risques nucléaires par les prestataires. et de la conduite des audits. Il en résulte une nette amélioration de la traçabilité des actions engagées. L ensemble permet de faire porter l effort sur la traçabilité des critères retenus pour les choix opérés et sur le traitement des non conformités en boucle courte. En externe, les audits fournisseurs se poursuivent avec l objectif de donner au client final une garantie portant sur la totalité de la chaîne de la sûreté nucléaire. 5/ SÉCURITÉ CLASSIQUE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL > > RAPPEL DES ENGAGEMENTS D ASSYSTEM L engagement de la direction d Assystem sur la Sécurité correspond à des responsabilités fondamentales de l entreprise. Les principes en sont rappelés ci-dessous : hhassystem adopte une attitude proactive sur ces questions et participe aux travaux conduits par l Autorité de Sûreté Nucléaire dans le cadre du CoFSOH (Comité d orientation sur les Facteurs Sociaux Organisationnels et Humains), ainsi qu aux réflexions conduites par la profession, dans le cadre du SYNTEC-ingénierie. La conviction d Assystem est qu en renforçant l attitude interrogative et la culture de sûreté de ses équipes, elle apporte à ses clients des prestations plus sûres et adaptées à leurs propres besoins. Cela va de pair avec la conscience du partage de l enjeu des projets, particulièrement quand ils comportent des activités importantes pour la protection des intérêts définis par la loi. 4/ RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE PAR LA DÉMARCHE QUALITÉ Une politique Répondre aux enjeux de sécurité, sûreté et environnement associés à nos marchés Accroître la performance opérationnelle et renforcer notre leadership Garantir une croissance durable et profitable de nos activités Des engagements Prévenir et réduire les risques majeurs identifiés, tant physiques que psychosociaux Privilégier un encadrement professionnel averti des risques liés à l'exercice des métiers déployés et disposant d'une expérience concrète de ces derniers Accentuer la sensibilisation et la formation de nos collaborateurs aux risques sécurité qu'ils rencontrent Depuis des années, Assystem a développé une forte culture de la qualité. Pour le domaine des risques nucléaires, cela se traduit notamment par des certifications : ISO 9001, CEFRI E, EDF/UTO, CAEAR CEA et AREVA, MASE, Qualifelec et Qualifoudre. En interne, le développement du Système de Management de l Amélioration Continue (SMAC) structure les processus qui permettent la maîtrise des activités visées par ces certifications. L année 2014 a vu l achèvement de la mise en place de des plans de management par activités (PMA), ainsi que la déclinaison des plans de management de la qualité (PMQ) et des plans de management des risques (PMR), au niveau des projets. Les risques nucléaires ont été déclinés à chaque niveau de ce système, à présent bien en place. Toujours en interne, l outil MADE a été mis en service comme prévu et permet la capitalisation du retour d expérience technique, le suivi des plans d actions > > DÉMARCHE SSE ET CERTIFICATION MASE Comme en 2013, une attention particulière est portée à la sécurité au travail et à la sécurité classique, qui sont indissociables de la sécurité nucléaire. Ceci part du constat que la sécurité sur le lieu de travail a un côté très concret et immédiat, qui permet de développer des qualités de vigilance et d interrogation sur les dangers et les risques, finalement de toute nature. Dans la pratique, cette attention se traduit par la poursuite de la prise en compte des articulations entre la sécurité au travail et les volets spécifiques au nucléaire. La certification MASE, qui, pour le nucléaire, concerne les établissements de Pertuis, Pierrelatte et Saint-Priest, est toujours porteuse de bonne pratiques, en matière de déclaration et d analyse d événements, de presqu accidents et de non-conformités. Dans ce cadre, les causeries sont à présent intégrées dans les processus de ces agences, qui soutiennent entre autres les activités d opérateur industriel et de maintenance qu Assystem réalise dans la vallée du Rhône et à Cadarache. 12

15 Activités de maîtrise des risques nucléaires en 2014 > > INDICATEURS DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL La fragilité des résultats en matière de sécurité et de prévention des accidents, pointée en 2013, se confirme en Le graphe suivant présente l évolution des indicateurs relatifs aux accidents du travail, ainsi que les valeurs observées pour l ensemble de la profession de l ingénierie : Tf INDICATEURS TAUX DE FRÉQUENCE ET TAUX DE GRAVITÉ Tg > > ÉCHANGES SUR LES BONNES PRATIQUES Afin de toujours progresser dans le domaine de la sécurité, il importe de partager les bonnes pratiques, que ce soit en interne, c est l objet du MASE, ou en externe. C est pourquoi Assystem s implique dans les journées sécurité organisées à l initiative des exploitants. C est pour cette raison qu en plus des rencontres régulières organisées sur les CNPE ou dans les centres d ingénierie comme le CIDEN, Assystem participe depuis cette année 2014 au cercle des préventeurs réuni par EDF ,25 0,20 0,15 0,10 0,05 6/ RADIOPROTECTION > > EVÉNEMENTS LIÉS À LA RADIOPROTECTION L organisation des PCR en réseau et le développement des audits permettent un enrichissement régulier du retour d expérience d Assystem en termes de radioprotection. Les non conformités dans le suivi des procédures de traitement de la dosimétrie sont devenues extrêmement rares et des causeries reviennent très régulièrement sur les gestes sûrs, sur l attitude interrogative et la mise en pratique du principe ALARA Tf Assystem Tf Profession Tg Assystem La lecture de ces indicateurs confirme les efforts fournis pour réduire la fréquence des accidents. Il importe maintenant de trouver de nouveaux leviers pour franchir à la baisse le niveau Tf (7) de 2,6, que l on tangente depuis En parallèle, l indicateur Tg (7), relatif au taux de gravité, que l on voit croître de façon tendancielle depuis plusieurs années, s est encore dégradé en Cette dégradation est due à un faible nombre d accidents ou d arrêts maladie de longue durée. Un plan d actions est mis en place par la direction de la qualité et de la sécurité pour améliorer ce résultat. De façon générale, il est clair que l amélioration de ces résultats ne pourra passer que par une action forte du management et un examen complet de certains modes d organisation interne. Bien que non directement impliquée dans ces indicateurs, la sécurité nucléaire ne peut être décorrélée de ces résultats. L implication du management, par exemple dans le soin porté à la préparation des interventions et à la tenue des chantiers, est un facteur clé du progrès pour la maîtrise des risques nucléaires. hhcomme la sécurité du travail, la maîtrise des risques nucléaires relève à la fois de l organisation mise en place, de la conscience des équipes pour l amélioration de leur sécurité et de la rigueur du contrôle ce ces activités. 0 Tg Profession Aussi, la déclaration le 22 septembre d un ESR sur le suivi de la dosimétrie opérationnelle d un collaborateur intervenant sur le réacteur Phénix de Marcoule est-elle venue rappeler à tous qu en la matière, rien n est jamais définitivement acquis. Cet événement n a pas eu de conséquences réelles et l enquête menée à la fois en interne et avec l exploitant a montré que les conséquences potentielles d exposition non suivie du collaborateur concerné étaient restées extrêmement improbables. Ceci étant, l enquête a révélé des points de défaillance organisationnelle, qui ont permis à une simple erreur humaine de conduire à cet écart. Le plan d actions a pointé la nécessité de réviser les procédures locales d Assystem régissant l accueil et le départ d un collaborateur afin d intégrer les évolutions dans l organisation plus globale du site. Là encore, la qualité et la sécurité nucléaire se rejoignent dans la réduction des risques. Enfin, conformément aux engagements pris dans la charte d Assystem, cet événement est présenté aux équipes et devant les CHSCT. > > ORGANISATION ET QUALITÉ Réseau des PCR (8) et des TQRP (9) Bien que la dosimétrie observée sur les différents projets conduits par Assystem demeure largement en-deçà des limites réglementaires, la Direction a décidé, dans le cadre de la politique d amélioration continue de la culture de sûreté, de s appuyer sur l expertise nucléaire des PCR pour développer le réseau des compétences «risques nucléaires» au plus près du «terrain». (7) Taux de Fréquence Tf : (nb des accidents de travail avec arrêt / heures travaillées) x Taux de Gravité Tg : (nb de jours d arrêts de travail pour accident du travail / heures travaillées) x (8) Personne Compétente en Radioprotection. (9) Technicien Qualifié en Radioprotection. 13