Volume 782 Page 445. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 445 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 18 juin 2014 à 9:28 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/2974 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 11 juin 2014 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/2975 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 11 juin 2014 à 9:45 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/2976 PROCÈS-VERBAL

2 Page 446 CE-2014/2976 que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le jeudi 12 juin 2014 à 11:30 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/2977 ENGAGEMENT MONITEURS SPÉCIALISÉS VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 mai 2014 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire et de la culture daté du 1 er mai 2014, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: VCC-494) (Réf: 26-2) CE-2014/2978 REPRÉSENTATION GRIEFS - LA FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LAVAL INC. que Me Richard Coutu, avocat de l étude Bélanger Sauvé, soit et, par la présente, est mandaté à des fins de préparation et de représentation dans les dossiers de griefs numéros A-709, A-716 et A-719 déposés par la Fraternité des policiers de Laval inc. (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/2979 TRANSFERT BUDGÉTAIRE MODIFICATION DE POSTE INGÉNIERIE d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 29 mai 2014 concernant le Service de l ingénierie, à savoir:

3 Page 447 CE-2014/2979 A) le transfert budgétaire et la modification d un poste cadre budgété au budget 2014 d estimateur au salaire annuel de $, en un poste de professionnel d ingénieur estimateur, classe 11, au salaire annuel de ,82 $ avec un seuil d engagement de ,50 $; du code budgétaire: au code budgétaire: B) que l organigramme du Service l ingénierie joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2014/2980 CRÉDITS BUDGÉTAIRES RESSOURCES HUMAINES d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer la formation donnée par Me Anouk Violette, avocate, portant sur la technique de recherche juridique et la création d une banque interne au Service des ressources humaines. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/2981 ENGAGEMENT CONSEILLER RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES que Mme Chantal Girard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de conseiller ressources humaines au Service des ressources humaines, sous-programme gestion de la main d oeuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 8 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 448 CE-2014/2982 ENGAGEMENT RESPONSABLE DE BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Claude Lessard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de responsable de bibliothèque au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2014/2983 ENGAGEMENT ANALYSTE EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION - ÉVALUATION que M. Jacques Fortin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-quatre (24) semaines, au poste d analyste en technologies de l information au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/2984 ENGAGEMENT AGENT D INFORMATION COMMUNICATIONS que Mme Yvonne Lemay soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste d agent d information au Service des communications, sous-

5 Page 449 CE-2014/2984 programme communications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9) CE-2014/2985 VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE que Mme Béatrice Clément-Boisrond soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire et de la culture, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2014/2986 COMMUNICATIONS que Mme Liliane Abdel-Kodous soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines, au poste de commis sténo au Service des communications, sousprogramme impression, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 mai (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/2987 ENVIRONNEMENT

6 Page 450 CE-2014/2987 que Mme Anne-Marie Desjardins soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste de commis sténo au Service de l environnement, sousprogramme traitement de l eau, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2014/2988 POLICE que M. Alexandre Jutras Brun soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis sténo au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2014/2989 POLICE que Mme Lucie Thibault soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis sténo au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14)

7 Page 451 CE-2014/2990 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II POLICE que Mme Suzanne Gallant soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de douze (12) semaines, au poste de commis grade II au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2014/2991 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Nathaniel Gagnon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatre (4) semaines, au poste de journalier au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 23 mai (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-16) CE-2014/2992 INGÉNIERIE que Mme Monique Savard soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période d une semaine, au poste de commis sténo au Service de l ingénierie, sous-programme gestion des ressources, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17)

8 Page 452 CE-2014/2993 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAUX USÉES ENVIRONNEMENT que M. Alex Henry Contreras Flores soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste d aide-opérateur eaux usées au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2014/2994 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAUX USÉES ENVIRONNEMENT que M. Achour Hachour soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines, au poste d aide-opérateur eaux usées au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 4 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2014/2995 ENGAGEMENT PRÉPOSÉE APPROVISIONNEMENT ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE que Mme Manon Lamoureux soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt (20) semaines, au poste de préposée approvisionnement au Service des achats et de

9 Page 453 CE-2014/2995 la gestion contractuelle, sous-programme gestion des stocks, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2014/2996 ENGAGEMENT TECHNICIEN CIRCULATION ET TRANSPORT GRADE I INGÉNIERIE que M. Vannody Thay soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien circulation et transport grade I au Service de l ingénierie, sous-programme plan de circulation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2014/2997 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, et la Ville de Laval en règlement du grief numéro concernant M. Sébastien Daigle soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 26-22)

10 Page 454 CE-2014/2998 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Denis Ferland soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-deux (22) semaines, au poste de superviseur au Service des travaux publics, secteur 4, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2014/2999 ENGAGEMENT ASSISTANT DIRECTEUR INGÉNIERIE que Mme Nathalie Martel soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste d assistant directeur au Service de l ingénierie, sous-programme administration des ouvrages municipaux et réseaux routiers, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2014/3000 VIREMENT DE CRÉDITS INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour permettre l engagement d un assistant directeur prévu à la résolution numéro CE-2014/2999: du poste budgétaire: = $

11 Page 455 CE-2014/3000 aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-25) CE-2014/3001 TERMINAISON D EMPLOI ADMINISTRATIVE RESSOURCES HUMAINES d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 16 juin 2014 et de procéder à la terminaison d emploi administrative de Mme Nancy Roy, engagée au poste de conseillère relations de travail, en période de probation, au Service des ressources humaines. (employée numéro 49026) (Réf: 26-26) À 9:55 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim