UNE ACTION ENGAGéE POUR L EMPLOI, UNE MéTHODE CONFIRMéE, LA PROXIMITé
|
|
|
- Pierre-Antoine Charpentier
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 UNE ACTION ENGAGéE POUR L EMPLOI, UNE MéTHODE CONFIRMéE, LA PROXIMITé Après le Congrès de Clisson en 2010, l Union Départementale CFDT de Loire-Atlantique tiendra son 47 ème Congrès les 24 et 25 mars 2014 à Nantes. Ce temps de démocratie interne est important pour la CFDT. C est le temps du bilan de la mandature passée, c est le temps de la validation de nos orientations pour tracer les lignes de nos engagements à venir. C est aussi le temps de fixer les objectifs à atteindre, à travers les interventions de syndicats, les débats sur les amendements ou encore sur l Europe. Ce rapport d activité n a pas pour objectif de reprendre de façon exhaustive les thématiques revendicatives portées par la CFDT, ni d y apporter un commentaire, un regard ou une appréciation. A quelques mois du Congrès confédéral de Marseille, et quelques mois après celui de l Union Régionale, l objectif poursuivi par l Union Départementale 44 est de mettre un focus sur les thématiques auxquelles nous avons contribuées ou initiées des actions et de porter un regard sur notre territoire et les évènements marquants de ce mandat. 4 années se sont écoulées depuis que nous nous sommes quittés à Clisson, sur cette ambition votée par les syndicats de se mobiliser pour défendre l emploi, en adoptant notamment de nouvelles pratiques syndicales. 4 ans que la situation de l emploi n est certainement pas propice à l utopie, au risque de ne pas tenir compte de notre réalité, mais 4 ans que la CFDT de Loire-Atlantique agit avec l ensemble des syndicats, membres du Conseil UD, militants d entreprises ou du territoire, pour transformer le quotidien des salariés, obtenir de nouveaux droits et faire face à la crise économique et sociale qui touche tous les salariés en Europe. En somme, être acteurs dans la construction d une société plus juste et solidaire Ce rapport traduit cette ambition, bonne lecture.
3
4 SOMMAIRE 1 Un mandat marqué par la crise Une Crise Economique persistante... 2 Un mandat traversé par de nombreuses opportunités... 4 Un mandat alimenté par de nombreux temps de débats... 6 Notre détermination affirmée Emploi, une priorité affichée et affirmée Engagés dans l action régionale... 9 Une mobilisation entière pour l emploi Engagés contre les discriminations La santé au travail, l environnement: des enjeux pour les salariés L intensification du travail se généralise Favoriser l équilibre vie pro/vie perso par un aménagement du territoire de qualité Notre système de protection sociale mis à mal L UD : une organisation en mouvement Le développement, notre force La représentativité notre légitimité La proximité, au-delà du vœu pieu, une réalité Assurer notre renouvellement par la formation Le juridique au service de l action syndicale Gagner en visibilité pour être reconnu La visibilité par notre présence sur le territoire La visibilité lors des manifestations La visibilité par un meilleur lien avec la presse La trésorerie La trésorerie Un bilan financier Quelques grands chantiers en cours
5 1 Un mandat marqué par la crise 1 Une Crise économique persistante Le début de mandat est marqué par les conséquences de la crise des «subprimes» de 2008/2009, avec un niveau de chômage qui ne cesse d augmenter. Pour autant, la situation en Loire-Atlantique est jugée «meilleure» qu ailleurs, ou moins mauvaise devrions nous dire. D ailleurs, dans de nombreuses entreprises industrielles, ces dernières années seront paradoxalement difficiles à cause d une reprise brutale d activité, avec un fort recours aux intérimaires pour pallier aux licenciements effectués précédemment, avec à la clé de vraies difficultés d organisation. Mais lentement, la tendance va à nouveau s inverser. Ce sont d abord de nombreux licenciements individuels ou ruptures conventionnelles dans de petites entreprises, loin de nos regards, des licenciements qui ne font pas l actualité. Cette réalité nous fera prendre conscience de la nécessité pour nous d aller vers ces salariés des petites entreprises. Viendront ensuite, et encore aujourd hui, l empilement de nouveaux plans sociaux. Tous les citer n aurait aucun sens, l exhaustivité serait difficile, et l intérêt limité. Toutefois, nous pourrons évoquer les cas de Goss, Alcatel, SFR, non pas par ordre d importance, mais plutôt parce que la violence du PSE, ou leur répétition, aura marqué les esprits. Parallèlement, de nombreuses entreprises ont été frappées par les restructurations, impactant fortement l emploi et les conditions de travail. Des évènements, qui bousculent les équipes, et modifient les conditions de la négociation en entreprise. L Euro et l Europe menacés A l échelle européenne, le syndicalisme avait formulé le vœu d un nouveau deal social, par le biais d investissements européens dans les nouvelles technologies, l innovation, l aide rapide et efficace en direction des travailleurs via un financement du chômage partiel, de formations, mais aussi le fait que la libre circulation des services n ignore plus les conventions collectives! Mais durant ce mandat, les Etats membres ont essuyé un véritable revers économique, politique et social qui a fragilisé l Union. Le modèle économique européen reposant sur une concurrence des marchés sans régulation et la toute relative stabilité monétaire de certains Etats a pendant un moment fait vaciller l Europe. A défaut de remèdes, face aux dérapages de la finance mondiale mais aussi aux risques d insolvabilité de certains pays comme la Grèce, l Italie ou l Espagne, les politiques drastiques d austérité imposées par la Commission Européenne ont durement touché les populations. Les Etats en phase de récession économique ont connu des taux de chômage, notamment chez les jeunes, encore jamais atteints en Europe. A la crise économique et sociale s est ajoutée une crise d identité et d adhésion à l Europe. En France, la situation sociale et économique de l Europe n a pas épargné les salariés. L activité économique au ralenti entraîne un accroissement constant du chômage, une augmentation de la précarité et la dégradation des conditions 2
6 de travail. Dans le même temps, la nécessaire maîtrise des déficits publics n a pas été sans conséquence pour le maintien de nos services publics et notre système de protection sociale. Et demain? Relayer nos revendications pour une Europe juste et solidaire. Promouvoir la construction d une Europe politique forte. Développer une citoyenneté européenne. En Loire-Atlantique, les choix pris à l échelle européenne impactent les salariés, ainsi que des secteurs entiers de notre département qui sont touchés de plein fouet par la crise (filière agroalimentaire, industrielle, automobile, etc). Il existe pourtant des solutions en termes de développement des activités ou de reconversion des emplois, alors que certains grands groupes, tel qu Alcatel-Lucent, semblent davantage attentifs aux sirènes du marché. Une perte de confiance diffuse Les différentes élections politiques auront vu la montée simultanée du taux d abstention et des populismes, sans que les deux soient toujours corrélés. Par populisme, il faut entendre «attitude ou discours s adressant aux classes populaires, le plus souvent en critiquant le système, ses représentants et les élites, se posant ainsi en adversaire de la démocratie dite traditionnelle». A ce titre, les populismes se retrouvent bien à droite, comme à gauche. Il est toutefois difficile, voire dangereux de les comparer, tant l extrême droite allie aujourd hui son discours populiste avec des idées racistes, xénophobes, dangereuses pour la démocratie. Nous ne pouvons ignorer cette attirance des citoyens pour ce discours populiste, signe de désespérance, et encore moins stigmatiser les salariés tentés par ce vote. S indigner, comprendre, expliquer, convaincre, lorsque le racisme s installe dans l espace public, voilà quelques-uns de nos moyens d actions, activés dans cette période. La dangereuse irresponsabilité des acteurs publics Qu on parle du champ médiatique, politique ou bien des organisations syndicales et patronales, on assiste à une véritable crise de la responsabilité. Dans un monde en mutation, la construction d un modèle nouveau nécessite d affronter la réalité, de faire des propositions, de s engager, mais aussi d expliquer et de faire un peu de pédagogie. Or, les gouvernements n assument pas toujours leurs choix politiques, leur cap manque de lisibilité. Les médias relaient les évènements, sans objectivité, ni analyse. Le patronat ne s engage pas au-delà des accords nationaux, certains partis politiques et organisations syndicales s agitent, sans proposer ni clefs de lecture, ni solutions. Autant de comportements qui nourrissent les populismes et le sentiment d impuissance vécu par les salariés. Au-delà du constat, nous portons une responsabilité dans notre capacité à interpeller les acteurs publics. C est le sens de notre engagement pour la Responsabilité Sociale des Entreprises. Ainsi, pour donner du sens à la RSE, nous avons participé à des groupes de travail impulsés par certaines collectivités ; Nantes Métropole, Saint-Herblain, mais aussi par des collectifs de dirigeants d entreprises ; Escalade Entreprise, Centre des Jeunes Dirigeants. L occasion pour nous de mettre les préoccupations sociales et environnementales au cœur de l activité économique. C est l un des objectifs que nous portons lors des différentes rencontres avec les collectivités, le Conseil Général, le patronat. 3
7 2 Un mandat traversé par de Nombreuses opportunités Les aspirations à la démocratie des peuples Ce mandat aura été traversé par les révolutions arabes, appelées «printemps arabe». De la Tunisie à la Syrie, en passant par l Égypte, la Lybie et bien d autres pays, la rue arabe s est révoltée face aux dictatures, mais aussi face à la montée de la précarité et du chômage. S il est impossible de faire une analyse de ces situations, multiformes, en quelques lignes, ces événements nous rappellent combien la démocratie est précieuse, mais fragile. Durant le mandat, nous avons rencontré le collectif Nantes Redeyef, afin de débattre avec des syndicalistes tunisiens de la situation de leur pays. Ces temps d échanges nous permettent de comprendre, d avoir un regard plus objectif sur la situation particulière de ce pays. Des échéances électorales importantes Si les élections politiques, et notamment présidentielles, sont à classer dans la catégorie «échéances», ce ne serait pas trahir notre neutralité de dire que ce fut une réelle opportunité. Celle d apaiser le climat social, et de relancer le dialogue, celle de mobiliser la société civile à l initiative de la CFDT notamment autour d un «pacte social», celle d appuyer nos revendications sur les nécessaires réformes. En écrivant cela, il n est pas inutile de rappeler une réalité, la CFDT fait partie des rares organisations syndicales du département à ne pas avoir donné de consignes de vote lors du rassemblement du 1er mai 2012, assumant pleinement notre volonté «ni neutre, ni partisan». Des secteurs économiques porteurs La situation économique difficile ne doit pas nous faire oublier que de-ci de-là, certains secteurs, certaines entreprises connaissent de réelles opportunités de développement. Préserver l emploi, c est aussi en créer de nouveaux. Là aussi, difficile d être exhaustif tant les situations sont variées, mais l aéronautique fait partie des véritables moteurs de l industrie du département, ainsi que le développement de l éolien off-shore, sans oublier le bâtiment. A des degrés divers, et une tendance qu il semblerait bon de vérifier, le développement des services, dans les centres d appel, les services à la personne, furent créateurs net d emplois. Des secteurs qui se renforcent mais ne doivent pas occulter la précarité de certains salariés, et nous imposent de vérifier les écarts entre les annonces de créations d emploi et la réalité vécue dans les entreprises. Des négociations nationales qui produisent des droits nouveaux Deux réformes des retraites auront successivement été mises en œuvre, en 2010 et 2013, avec deux approches bien différentes. Et à chaque fois une CFDT mobilisée en ordre de bataille, dû notamment au fait que nous avions posé et tranché ce débat lors du Congrès de Tours, en Il n est pas question ici de faire le bilan de nos avancées, ou encore de la nécessité d une réforme systémique, il s agit plutôt de réaffirmer le rôle qu a pu jouer l Union Départementale, tant sur la mobilisation que sur les débats. La CFDT a été l un des acteurs principaux, réussissant au cours des semaines, voire des mois, une mobilisation croissante aux manifestations de De très nombreuses diffusions de tracts sur les territoires grâce à la grande force et au courage de notre réseau militant et dans les entreprises nous ont permis d être en phase avec les salariés. De nombreux temps de débat avec les militants ont été organisés. Ces actions 4
8 ont contribué à diffuser nos revendications pour une réforme des retraites juste et équitable, à permettre aux militants de se les approprier pour mieux les diffuser. L actualité ne s est pas arrêtée à ces deux réformes. D importantes négociations ont débouché sur des accords. L ANI jeunes, la qualité de vie au travail, l égalité professionnelle, la sécurisation de l emploi, les contrats de génération, autant d exemples du dynamisme de la négociation, et des résultats obtenus par la CFDT. Avec les conférences sociales et les résultats de ces négociations, c est une autre forme de syndicalisme qui est en marche, un syndicalisme qui s oppose, propose, négocie, et s engage. Le dialogue social n est pas un vain mot, il trouve ici une réalité, qui se décline sur la région et devra se construire sur le département. Là aussi, l objectif est de mesurer la contribution d une structure CFDT départementale. Alimenter la Confédération par notre analyse, outiller, informer, échanger et débattre avec les militants, c est permettre aux sections de porter ces enjeux, en toute sérénité, face à des organisations syndicales parfois hostiles. Eléments de perspectives : Permettre l expression militante. Confronter les points de vue. Renforcer notre capacité d analyse. Porter notre vision d un monde plus juste. La mesure de la représentativité des organisations syndicales : la CFDT renforcée 1 ère organisation syndicale en région! L écrire ainsi n est pas faire preuve d arrogance, mais plutôt d être conscient de notre responsabilité, sans nier notre légitime fierté. Le 10 octobre 2013, lors de la clôture du rassemblement des élus et mandatés à Paris, Laurent Berger, Secrétaire Général de la CFDT, l exprimait : «Ce résultat est le fruit de l activité de toutes celles et ceux qui quotidiennement, patiemment, énergiquement font vivre le syndicalisme CFDT auprès des salariés», c est notre résultat. Il vous appartient. Alors bravo! Il est aussi le fruit de notre positionnement, offensif, revendicatif, responsable. Il est le fruit de l action des militants CFDT dans les entreprises. Une action reconnue et légitimée par les salariés. Au niveau national, nous sommes deuxième organisation, à quelques dixièmes de la CGT. Présent et majoritaire dans de nombreuses branches. Le seul regret à pointer, est l absence de données par département, pour le moment. Accompagner les militants dans la mise en œuvre de ces accords constitue une étape décisive car ces accords doivent déboucher sur de nouveaux droits concrets pour les salariés. Voilà ce qui donne du crédit et de la légitimité à notre syndicalisme. Sur chacune de ces réformes, chacun de ces accords, l Union Départementale CFDT aura pesé de tout son poids, en mobilisant responsables et adhérents, en lien avec la région, sur les temps de formation, mais aussi en dégageant des moyens pour permettre un accompagnement de proximité des équipes, comme pour le contrat de génération. Rassemblement des élus et mandatés Paris - Octobre
9 3 Un mandat alimenté par de nombreux temps de débats Etre adhérent ou militant CFDT, c est être acteur du positionnement de l organisation. Pour ce faire, il est important de s approprier les enjeux sur différents thèmes. Sans nier les difficultés parfois traversées pour mobiliser, le résultat est satisfaisant. Nous avons pu débattre, soit en réaction, soit en amont de l actualité, de différentes thématiques listées ci-après. Loin d être une liste à la Prévert, il s agit de marquer notre volonté de renforcer notre capacité d analyse de la situation, de permettre aux militants de s approprier les enjeux, et de contribuer à alimenter nos positions. Des débats avec les adhérents «La Palestine, et si on en parlait?». Temps d échange sur la situation Israélo-Palestinienne, en présence de Philippe Réau, Secrétaire Confédéral, et l association «France-Palestine». «Débattre et comprendre les propos bleus marine», sur le Front National. Temps de réflexion sur Nantes et Saint-Nazaire, animés par Xavier Guillauma et Omar El Houmri, en charge de la lutte contre les discriminations pour l URI CFDT. Des temps organisés sur les territoires, autour de l insertion des salariés handicapés, l emploi, les questions d actualité. Des débats avec les syndicats Organisés en Conseil UD. Nous avons eu l occasion d élargir nos Conseils UD à de nombreuses reprises pour permettre aux exécutifs de syndicats de s approprier différentes thématiques. Ainsi, de façon régulière, avec des intervenants extérieurs, nous avons organisé des temps sur l égalité professionnelle Femme/Homme, la Session UD sur l Europe - 28 mars 2013 Responsabilité Sociale des Entreprises, la situation économique, les mesures en faveur de l emploi, les accords nationaux interprofessionnels, l école, les discriminations, la complémentaire santé, le handicap, la décentralisation, le développement, la représentativité, l évolution de l interprofessionnel, les enjeux du Congrès régional, l évolution de l ACENER. Sous la forme de sessions de recherche, comme ce fût le cas sur l Europe. L Union Départementale a souhaité ouvrir largement le débat sur l avenir de l Europe et les ambitions affichées par la CFDT. Audelà des points d actualité réguliers sur la situation économique et sociale en Europe, l UD a travaillé Franck Truong en charge du dossier Europe lors de 2 temps forts : une session de 2 jours le 9 & 10 janvier 2012 et une demi-journée de débat le mardi 28 mars Au-delà du contenu de ces journées, c est d abord la volonté de débattre avec les militants sur l Europe autour de 3 axes : Une manière de faire : Permettre la confrontation des points de vue en donnant d abord la parole aux militants des entreprises impactées par les questions de concurrence au niveau européen (STX, Airbus, Saulnier Duval, BTT, etc.). Un état d esprit : L ouverture pour élargir notre horizon en faisant intervenir des acteurs différents sur les questions européennes, et notamment la participation confédérale de Marcel Grignard, ou encore un économiste de l OCDE, Mathieu Plane, le syndicat allemand IG Métal, Henry Lourdel, membre de la CES et dernièrement Sylvie Goulard, Députée européenne. Un objectif : Faciliter l appropriation des enjeux sur nos revendications CFDT et mieux comprendre l Europe, ses objectifs, son fonctionnement et la crise économique qui la traverse. 6
10 4 Notre détermination affirmée Groupe jeunes Europe - Septembre 2013 Cette volonté d approfondir les questions européennes, nous a conduit à nous engager pour l Europe. Un engagement qui s est traduit par l adhésion de l UD à la Maison de l Europe. Structure située au carrefour des associations et institutions qui militent pour construire l Europe. Nous sommes la seule organisation syndicale présente, et avons pris toute notre part en co-animant différents temps de débats. Il s est aussi traduit par notre implication dans l initiative de l URI, qui a initié un parcours de formation «Europe pour de jeunes militants». Nous avons contribué à identifier 10 jeunes militants du 44 qui participent à cette formation. Sous la forme de journée de réflexion, comme sur les «Politiques de la ville», en présence d Ibrahima Dia, Secrétaire Confédéral, et de Patrick Mareschal, Président du Comité d Expansion de la Loire-Atlantique, pour mieux comprendre les enjeux, et définir des pistes d action. Sous la forme de temps d échanges, liés à une actualité territoriale. C est la réflexion menée sur les conséquences du transfert de l aéroport pour différentes entreprises du bassin d emploi de Bouguenais, et les conséquences pour les salariés. A travers un échange auprès d une dizaine de sections, nous avons pointé la nécessité d anticiper ce changement : allongement des temps de transports, crainte sur la pérennité de certains emplois, etc. C est aussi celles organisées autour de la cité sanitaire à Saint-Nazaire, et le déplacement du CHU à Nantes. Autant de sujets qu il faudra suivre de près dans les années à venir. L affirmation de notre soutien aux sections Durant toute la mandature, l UD s est mise au service des militants de sections en grève, ou confrontés à des difficultés. Toutes les citer seraient impossible, pour autant, on se souviendra des actions sur l avenir de la navale, des actions, contre l annonce de plans sociaux, comme à Alcatel, pour la qualité de l accueil dans les crèches, pour des moyens supplémentaires dans le secteur de la santé. Au-delà de la mobilisation, notre soutien se traduit par : Action Bobcat L accompagnement et le conseil en lien avec la nature du conflit, en répondant aux questions des militants, en faisant le relai vers les structures ou partenaires les mieux à même de répondre. Le soutien logistique, notamment pour la visibilité, avec les drapeaux, véhicules, chasubles, etc. Le soutien juridique, par le biais de la juriste. 7
11 L affirmation de nos positions lors des intersyndicales L actualité agitée s est aussi traduite par de nombreuses intersyndicales. Loin d être linéaires, les relations intersyndicales, varient selon les sujets. Très concrètement, la réforme de la représentativité a provoqué un mouvement permanent dans les relations entre les différents acteurs. Seule Force Ouvrière reste stable à notre égard! Difficile, voire impossible de trouver des actions communes avec cette organisation, si ce n est au sujet de la reconnaissance de l amiante dans la fonction publique. L unité presque parfaite a été atteinte, autour de la lutte contre la réforme des retraites de Unité face à la contestation, mais pas dans la recherche de solution. Les tensions, notamment avec la CGT, se sont fortement révélées autour de l ANI sécurisation de l emploi, allant même jusqu à des agressions verbales dans certaines entreprises. Aujourd hui, nous avons renforcé nos relations interprofessionnelles avec l UNSA notamment, mais aussi sur certains sujets, comme le travail du dimanche avec la CFTC. Elles sont beaucoup plus tendues avec la CGT, Solidaires et la FSU mais inexistantes avec la CGC. Deux démarches se marquent, l une portée par une tendance à l opposition systématique, l autre par une volonté de réformer la société par la négociation et le compromis. Par ailleurs, l évolution marquante c est notre capacité à affirmer nos orientations, nos positions, à les défendre, sans faire de l unité syndicale un préalable. Nous exprimons notre volonté d affirmer ce que l on est, mais aussi ce que l on porte dans les entreprises et sur les territoires. L affirmation de notre action avec les fonctions publiques Le groupe «Fonction Publique» départemental a eu du mal à trouver une vitesse de croisière. Les syndicats de la fonction publique se retrouvent dans le groupe régional. Pour autant, des militants souhaitent se rencontrer sur le département. Concrètement, la pertinence de ces rencontres n a été effective que sur des thèmes précis. Ainsi, nous avons effectué un travail avec CATALYS, pour présenter l accompagnement proposé sur les questions de mobilité, de bilan de compétence, par exemple. Nous avons aussi initié des actions dans le cadre des élections «Fonction Publique» de 2011, production d un tract commun, conférence de presse, mise en relation des syndicats, soutien de l interpro, et mobilisation autour de la campagne nationale «1, 2, 3 public». Au-delà du groupe «Fonction Publique», c est aussi une action de soutien dans le cadre des manifestations spécifiques «Fonction Publique», et la formalisation d un axe de travail à approfondir autour de la formation des élus CHS qui voient leur mission s étendre aux conditions de travail. Ceci dit, le lien entre la commission régionale et l UD doit se renforcer pour nous permettre de mieux prendre en charge les orientations, notamment face à l enjeu des élections de jours fonction publique
12 2 Emploi, une priorité affichée et affirmée 1 Engagés dans l action régionale Notre implication dans le groupe régional Pour aller plus loin : Anticiper les mutations. Améliorer notre réactivité. Accompagner les équipes. Par le biais du groupe emploi, par la participation à des temps de formation, par notre capacité à agir de manière coordonnée avec la région, nous avons gagné en efficacité. Ainsi, ce travail nous a permis d analyser le contexte et de définir des leviers d actions, de former et d outiller les responsables interpro pour qu ils soient des ressources pour les équipes. C est aussi un soutien et une légitimité supplémentaire lorsque l interpellation des pouvoirs publics s avère nécessaire pour faire avancer les dossiers CFDT prioritaires. la consolidation du lien UD/URI sur les questions emploi/ formation L évolution de l interprofessionnel en région s illustre parfaitement sur les questions d emploi/formation. Le pilotage régional de cette action aura permis d articuler l action syndicale d entreprise, l éventuelle communication locale ou l ancrage territoriale avec les différentes institutions concernées, que ce soient les collectivités ou organismes de formation. Dans les entreprises, filières ou bassins d emploi, sur chacune de ces questions l Union Départementale aura contribué, participé aux travaux de l Union Régionale. On peut ici citer quelques exemples, comme le travail sur la filière automobile, notre participation aux états généraux de l industrie, les nombreuses commissions de revitalisation. Le renforcement du partenariat avec SYNDEX et CATALYS Le réseau régional de partenaires CFDT est aujourd hui bien ancré dans le paysage. Cette mandature aura permis de consolider des liens déjà bien établis, notamment sur l action économique et sociale. Dans ce domaine, notre action a été principalement concentrée avec les partenaires CATALYS et SYNDEX, de trois façons : Une rencontre de façon formelle et régulière, en début de chaque année, Des interventions en Conseil UD, lors des Assemblées Générales, pour présenter leur action, leur analyse de la situation dans le département et nous permettre de définir des actions, En anticipation ou réaction de problématiques rencontrées dans une entreprise. 9
13 2 Une mobilisation entière pour l emploi De nombreuses rencontres des organisations patronales et politiques Si la qualité du dialogue social se mesurait au nombre de rencontres des organisations patronales, ce mandat pourrait être considéré comme intéressant. Chaque année, ou lors de chaque période importante, nous avons rencontré le Medef, l UPA, la CGPME ou encore l association de commerçants. Malheureusement, ces rencontres n ont que trop peu produit de résultats. L absence de projet et la difficulté pour les organisations patronales d entrainer leurs mandants dans la période n aura pas permis de construire d actions concrètes dans le département. Côté politique, nous avons eu quelques occasions de débattre ou encore marquer notre soutien à des réformes, comme l ANI sécurisation de l emploi. Parallèlement, nous avons rencontré les pouvoirs publics, (collectivités, Préfecture, DIRECCTE) à plusieurs reprises, pour les alerter sur la situation économique de certaines entreprises, identifier de nouveaux leviers d action. La connaissance précise de la situation des entreprises, nous donne lors de ces rencontres de la crédibilité, contribue à avancer sur des sujets, comme pour les contrats de génération et participe à la mobilisation des élus locaux, comme pour Arcelor. des actions concrètes pour l emploi des jeunes l action avec les Missions locales Face à l augmentation du chômage des jeunes, l emploi des jeunes est une priorité. Par le biais de L ANI jeunes, les emplois d avenir, les missions locales sont positionnées au cœur de la lutte pour l emploi. L occasion pour nous de rencontrer les sections CFDT des missions 10 locales, mais aussi les directions et d intervenir lors des Conseils d Administration. Au-delà du commentaire, l objectif atteint fût de les pousser à s impliquer dans ces dispositifs, de mobiliser les sections et le patronat sur l emploi des jeunes. Plusieurs zones d emploi, comme Ancenis, sont très organisées et le lien entre le jeune et l entreprise est facilité. Par contre, la concrétisation, la réussite de cette mesure, sur Nantes et Saint- Nazaire demande beaucoup d énergie, tant les patrons sont frileux pour s investir. l action sur Les emplois d avenir En réunissant les sections le 26 novembre 2012, principalement des collectivités territoriales, l Union Départementale a permis aux militants de s approprier les modalités de mise en œuvre de ces emplois dans les collectivités, mais aussi de leur donner une approche syndicale : qualité de l emploi, formation, tutorat, etc. Si le déploiement de ces emplois fut laborieux, il convient aujourd hui de se dire que leur montée en puissance est une réelle opportunité dans un pays où 1 jeune de moins de 25 ans sur 4 est privé d emploi. l action sur les Contrats de génération Gérard Bourguenolle en charge du dossier Santé au travail Dans le sillage des «accords seniors», la mise en place des contrats de génération offre une nouvelle opportunité de négocier autour de l emploi, des compétences. Objectif ; maintenir les séniors dans l emploi et accueillir des jeunes. S il est difficile de faire un bilan qualitatif de ce contrat, tant la mise en œuvre est dépendante de la qualité du dialogue social dans l entreprise et de sa situation économique, l Union Départementale s est saisie de cette opportunité pour développer un projet d accompagnement des sections dans la mise en œuvre, en partenariat avec SYNDEX, et cofinancé par la DIRECCTE. Ce projet aura débouché sur l animation d une journée le 4 octobre 2012, avec une quarantaine de
14 militants, et l accompagnement de 6 sections syndicales d entreprise. De plus, de nombreuses sections auront sollicité le référent UD sur ce dossier, parfois, pour ne pas dire souvent, trop tard, à quelques jours d une signature, ou non d ailleurs, de l accord. Cette situation doit questionner l UD, tant dans sa pratique que celle des sections sur la négociation. une mobilisation pour la défense de tous les salariés Quelles priorités pour demain? Agir pour l emploi des jeunes. Porter les aspirations des salariés des TPE/PME. Lutter contre la précarité. Les salariés des TPE, un public cible Notre souci de l égalité des droits, nous a amené depuis plusieurs années à dénoncer les inégalités vécues par les salariés des TPE/PME. Secteurs, où les organisations syndicales sont peu présentes, et où les salariés n obtiennent de ce fait pas les mêmes droits. Les élections organisées en 2012, ont été un élément déclencheur dans la mise en œuvre de notre présence auprès de ces salariés comme nous l exprimerons dans le chapitre proximité. Toutefois, 2 actions sont à relever ici : L animation de temps sur la formation professionnelle Dans le cadre de la préparation des élections dans les TPE, nous avons organisé 2 rencontres autour de cette problématique, à Nantes et Saint-Nazaire. L objectif était de réunir des salariés des TPE, non-adhérents, autour de la formation professionnelle. Vaste sujet, non pris en charge par les employeurs, et sans visibilité pour les salariés. Si l on peut regretter la faible participation, les échanges furent de qualité, et certains salariés ont même obtenu quelques informations précieuses, par le biais de ces soirées. L enquête sur l organisation du travail dans les centres ville La mandature de l Union Départementale s ouvrait au lendemain d une offensive d IKEA sur l ouverture des commerces le dimanche, en décembre Ouverture ratée, notamment grâce à la mobilisation de la CFDT. Pour autant, chaque année, les commerces des centres villes ont poussé leurs revendications, jusqu à l obtention d une autorisation administrative d ouvrir deux dimanches avant les fêtes de fin d année sur Saint-Nazaire, en 2012 et A chaque fois, la CFDT s est mobilisée pour s opposer à ces ouvertures. Mais il faut être lucide, la mobilisation s appuie sur une trop faible poignée de militants. L Union Départementale a donc lancé en 2013 un vaste travail de proximité en direction des salariés, sur le travail du dimanche, mais plus globalement sur leur organisation du travail et leurs aspirations. Ce travail, dont nous avons tout juste les premiers résultats, doit permettre d alimenter l action de la CFDT durant la prochaine mandature, autour des conditions de travail, des rémunérations, des perspectives professionnelles et bien évidemment sur la question du travail du dimanche et des contreparties à exiger. Action TPE - Saint-Herblain 2012 Michel Bourdinot en charge du dossier Emploi 11
15 l intérim, un secteur à investir Le 30 mai 2013, une journée «intérim» fut organisée à destination des sections syndicales, 13 y ont participé. Cette journée est le fruit de deux constats, l un issu du groupe automobile régional, l autre du groupe emploi régional par le biais de SYNDEX : Journée intérim - Mai 2013 L intérim, fortement présent dans notre région industrielle, n est pas toujours pris en charge par les sections syndicales, faute de levier d action. La question de «l intérim» peut être prise sous l angle de l interrogation de la politique sociale de l entreprise. Construite et animée avec la Fédération des Services, cette journée s est parfaitement déroulée, au regard des différentes appréciations remontées. Là aussi, il s agit de regarder les choses en face. La mobilisation des militants fut difficile, la journée reportée, et au-delà du partage d expérience, de la rencontre de différents acteurs, de la réflexion intéressante, il est difficile d en mesurer les résultats, sauf à prolonger ce travail dans le cadre d une action conjointe syndicat/section. Pour ce faire, il nous appartient de cibler des équipes volontaires, et d engager un accompagnement. Les saisonniers, une action élargie A l initiative du syndicat Transfo Agro Produc de Nantes, la saison s est élargie en direction des salariés de l agriculture, et notamment du maraîchage autour du muguet, durant cette mandature. L Union Départementale CFDT y a pris toute sa place, tant dans la construction que la mise en œuvre. Parallèlement, nous avons investi de nombreux forum «jobs saison» sur le département, afin de diffuser de l information aux futurs embauchés. Le partenariat avec la JOC sur l action saison s est également renforcé, par la mise en place d une formation à destination des Jean-François Chapeau en charge du dossier Saison militants de ce mouvement, mais aussi une relation de proximité pendant la campagne. Le lien avec la Confédération Etudiante, a été plus qu aléatoire, pour ne pas dire inexistant Pour autant, nous avons participé à un temps de débat sur l emploi à la Faculté de Nantes, avec un stand information, qui nous a permis de rencontrer quelques jeunes. Enfin, nous avons poursuivi le travail initié autour de la Charte Hôtellerie Restauration, en l étendant à l animation. Saison agro ferme 3 moulins Action contre le travail du dimanche Ikéa - Novembre
16 3 Engagés contre les discriminations Agir pour en finir avec les discriminations raciales La CFDT a longtemps traité cette question autour du racisme en entreprise. Nous portons toujours ce débat, mais nous souhaitons agir pour la diversité dans l entreprise. En ce sens les sections Justice, égalité et respect des droits de l homme Des valeurs à faire vivre. et les syndicats du département, se sont fortement investis sur les discriminations. Ainsi, nous avons organisé 7 journées de recrutement, sur Nantes et Saint-Nazaire, dont 2 spécifiquement à destination du secteur public. Les journées recrutement ont plusieurs avantages. Elles mobilisent les équipes, les incitent à débattre de cette question dans l entreprise. Elles mobilisent les DRH, qui découvrent parfois qu il y a des richesses en compétences chez les jeunes issus de la diversité. Elles nous permettent de rencontrer et d agir avec des partenaires, institutionnels et associatifs. Elles sont bénéfiques aux jeunes, qui vivent souvent à leur premier entretien d embauche, ce qui peut produire un déclic. Dans le prolongement de ces journées, chaque année, des sections du 44 ont participé à la formation «Agir pour en finir avec les discriminations», afin d être acteurs dans leurs entreprises. Parallèlement, notre implication dans Tissé Métisse, d une part, autour des travailleurs sans-papiers d autre part, contribuent à donner du sens à nos valeurs. Journée recrutement - Nantes Lutter contre l homophobie Malheureusement, cette mandature ne nous aura particulièrement pas permis de nous investir sur ce champ. Non pas que l homophobie soit une nouveauté, ou une préoccupation nouvelle, mais différents événements graves ont eu lieu. Bien avant la «manif pour tous» qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, a bien pour objectif de ne pas donner les mêmes droits à tous, ce sont des attaques qu a pu subir le centre LGBT à Nantes, avec notamment une vitrine brisée. Notre investissement se sera concentré autour de la «marche des fiertés», avec une participation à des temps d échanges et de préparation en amont, mais aussi une forte présence lors du défilé, que ce soit par le biais d un stand, l animation musicale ou encore le défilé de militants CFDT. De plus, nous avons contribué au groupe régional, producteur d une série d affichage à destination des militants de sections. Porter l égalité professionnelle Affiche Homophobie L égalité professionnelle a été prise en charge par le biais de différentes actions. Tout d abord un travail avec les sections, qui sont entrées dans un processus de négociation, la diffusion d un document pour les inciter à prendre le temps de la négociation, puis un travail de restitution de l enquête flash «Vie au travail genré», puis l organisation d un débat en Conseil UD ouvert aux syndicats, et la mobilisation d équipe sur la formation «Agir pour l égalité Femme/Homme». Sur les questions d égalité, nous avons aussi notre responsabilité, dans notre capacité à faire vivre la mixité dans toute la CFDT. Un pari qui demande d être offensif et volontaire. Réunion Egalité pro
17 3 La santé au travail, l environnement: des enjeux pour les salariés 1 L intensification du travail se généralise Dans tous les champs professionnels, du public et du privé, les salariés sont impactés par des évolutions liées aux restructurations, baisse des effectifs, augmentation de la productivité. Cela se traduit pour les salariés par une intensification du travail, la dégradation des conditions de travail et l augmentation des risques psychosociaux. Parallèlement, la reconnaissance de la pénibilité apparait enfin, par le biais d un accord national, et de son intégration dans la réforme des retraites. Il est clair, que la difficile conciliation vie pro/vie perso marque fortement les salariés. Avec la modernisation des moyens de communication, les limites entre les 2 sphères se chevauchent, c est l intrusion des mails dans la vie perso, l exigence d une disponibilité notamment chez les cadres. Outiller les militants pour agir avec eux Avec les journées santé au travail La tenue de journées Depuis 2010, 162 militants sur Nantes et 37 sur St-Nazaire, ont participé aux journées «Santé au travail». «Santé au travail» est toujours un moment apprécié par les militants CFDT. Tout au long de la mandature, plusieurs thèmes auront été abordés : Prévention et compensation de la pénibilité dans les entreprises, Accompagner les salariés dans la reconnaissance AT/MP, La compensation et le maintien dans l emploi. La journée du 31 mai 2011 à Nantes sera même l occasion de tenir une «Flashmob» en présence de 200 militants et François Chérèque, pour mettre en avant la pénibilité de Des projets à porter : Outiller les élus et mandatés CHSCT. Faciliter l expression des salariés. Renforcer le réseau des acteurs de la santé au travail. certains travaux, et le lien avec l organisation du travail. A noter toutefois que ces journées ne se sont pas tenues en Par le biais des enquêtes flash Formidable outil de proximité, les enquêtes flash «Vie au travail» ont été largement utilisées dans le département. Elles permettent de mieux connaitre les problématiques des salariés, et aux sections d appuyer leurs revendications sur ces apports. C est un outil qui alimente à la fois les équipes, mais aussi l ensemble des structures CFDT. Par les permanences AT/MP Les permanences accueillent des salariés qui sont envoyés par les syndicats, dont près de 90% sont déjà adhérents. Ces salariés viennent pour contester un refus de la CPAM de reconnaître un accident de 14
18 travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP). Contester également un taux d incapacité insuffisant. Ou pour faire une demande de reconnaissance d un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle ou d aggravation. Dans plus de 80% des cas, l avis médical de l expert CFDT est indispensable pour contrer ceux des médecins conseil de la CPAM. Certains salariés se retrouvent licenciés du fait de leur handicap dont le travail a été responsable. Et dans ce cas les conséquences sont alors reportées en charge indue sur l assurance maladie et donc sur la collectivité et non sur la branche AT/MP qui est financée uniquement par les cotisations patronales. Nous sommes performants sur le code du travail, pourquoi ne pas l être aussi sur celui de la sécurité sociale? Ces permanences agissent en réparation mais le lien doit se faire avec l entreprise pour une meilleure prévention et un maintien dans l emploi. Par le renforcement de notre réseau Cette mandature aura vu un investissement plus particulier sur les services de santé au travail, notamment grâce à la loi qui permet une nouvelle gouvernance, et nous confère une place plus importante, à travers notamment le mandat de trésorier et la présidence de la commission de contrôle. Le renouvellement aura aussi été l occasion de revoir nos modes de mandatement, et de passer d un travail local à un travail régional, permettant entre autres, une mise en réseau et une meilleure formation de nos mandatés. Par la mise à jour de la liste de l ensemble des mandatés UD Le rassemblement des élus de 2011 nous aura mis devant la nécessité, ou plutôt offert l occasion de mettre à jour la liste des mandatés UD. Travail bénéfique car il aura mis en évidence notre bonne connaissance du réseau de mandatés, malgré certaines idées reçues. Si le fonctionnement mérite d être amélioré, tant dans la façon dont nous alimentons les mandatés de nos débats que dans la façon dont ils en rendent compte, globalement, le lien existe. 15 Favoriser l équilibre vie pro/vie perso par un aménagement du territoire de qualité 2 Les thématiques relatives à l aménagement du territoire n ont pas été fortement portées au niveau de l UD pendant ce mandat. Toutefois, afin de formaliser des revendications, dans l objectif de rencontrer les candidats en amont des élections municipales et de formaliser des axes de travail post Congrès, nous avons entamé une rencontre des syndicats et organisé une journée de réflexion autour des «Politiques de la ville». Ce travail nous a permis de formuler un certain nombre de constats. L amélioration des transports en commun ou encore le développement du transport «multimodal» n arrivent pas à changer la donne. Les périphéries se coupent du centre-ville, les espaces se «spécialisent». Nous dormons dans un lieu, travaillons dans un autre, ce qui déséquilibre un peu plus les rythmes de vie. Faciliter l accès au logement L accès au logement est difficile dans les centres villes, et notamment celui de Nantes qui concentre une grande partie de l emploi salarié du département. La sélection pour l accès à un logement s effectue en fonction du niveau de revenus, repoussant une partie du salariat vers la deuxième couronne de Nantes. Cet éloignement domicile/travail a des incidences importantes, comme notamment l augmentation du temps de transport, la problématique de garde d enfants ou encore l impact sur le pouvoir d achat. Ce regard lucide n aura pas suffi à nous permettre d agir sur la question, renvoyant la responsabilité difficile à assumer aux sections d entreprise, sans globalement réussir à suffisam- Les Politiques de la ville, l aménagement du territoire, l éducation, des préoccupations centrales dans la vie des salariés. Améliorer notre connaissance de leur vécu, et de leurs aspirations. Travailler avec les élus des CE. Rendre lisibles nos revendications.
19 ment les mobiliser autour du groupe régional sur le logement. Dans ce cadre, un travail revendicatif est à construire avec les syndicats pour être porte-parole des salariés sur cette thématique. La première chose est d identifier les tenants et les aboutissants des commissions logement des entreprises, ce qui demeure souvent pour l instant, assez flou pour la majorité des élus et mandatés. Améliorer les conditions de transports Difficile de faire vivre un groupe «Transports» dans le département, tant le sujet est complexe, les interdépendances nombreuses et les leviers minimes. Pour autant, l Union Départementale aura participé à quelques réflexions lors de débats avec l Union Locale des Retraités, ou dans la mise en place du tram/train. Au-delà du chantier en lui-même, l Interprofessionnel a ici trouvé toute sa place, notamment dans ce que l on pourrait qualifier, en toute humilité, d une gestion territoriale de l emploi et des compétences. Perte d emploi dans une entreprise de transport, augmentation dans une autre. La CFDT aura travaillé de concert pour interpeller les directions et le Conseil Général, sur des passerelles possibles, avec un bilan mitigé, notamment sur le repositionnement des salariés. Si l augmentation des transports collectifs, et du co-voiturage sont des propositions fortes, une réflexion sur la desserte des zones d emploi, la fréquence des passages, leurs correspondances avec les horaires atypiques, la négociation des plans de déplacement des entreprises, sont autant d actions, que nous aurons à mener avec les sections, pour que les entreprises se dotent d un plan de développement, qui ne soit pas un alibi mais un véritable outil. Campagne Ethique sur étiquette contre le sablage des jeans Développer une consommation responsable C est par le biais de 2 axes que nous agissons en ce sens, l ASSECO et «Ethique sur l étiquette». Association de consommateurs, l ASSECO a toujours eu pour particularité d apporter un regard syndical à l acte de consommer. L ASSECO aura travaillé sur l impact pour les salariés de nos choix de consommateurs, le commerce équitable, la défense de nos intérêts, l implantation de surfaces commerciales, et le travail du dimanche. Toutefois, en toile de fond, une modification profonde de l adhésion aura déstabilisé son fonctionnement puisqu elle n est plus couplée avec celle de la CFDT. Le collectif «Ethique sur l étiquette» est également une structure importante dans la consommation responsable. En effet, les derniers événements sur le Bengladesh montrent qu en tant que consommateurs, nous avons un pouvoir et que nous pouvons l exercer Il ne reste plus qu à nous mobiliser en ce sens, ce qui n est pas toujours inscrit dans nos actions. L aménagement du territoire influencé par différents chantiers De nombreux chantiers auront émaillé cette mandature sur notre département, ou sont à venir. A chaque fois, l Union Départementale s est investie au côté des syndicats, sections concernés, sans oublier les usagers. 16
20 Le déplacement du CHU La nécessité de moderniser le CHU de Nantes ne fait pas débat pour la CFDT. L urgence est même là. L offre privée de soins s organise autour de la métropole nantaise, par le biais de groupes mutualistes ou capitalistiques. L enjeu est donc d offrir un CHU moderne, accessible et ouvert à tous. L actualité nantaise aura plus porté sur l affrontement politique autour du lieu d implantation du CHU Nantes Nord, Ile de Nantes. Pour la CFDT, l enjeu est avant tout le nombre de lits, l emploi et l accessibilité. Pour amener ce débat sur la place publique, la CFDT aura communiqué dans la presse, rencontré des députés, organisé un débat avec ses militants, non sans effet. Notre système de protection sociale mis à mal 3 Notre système de protection sociale érigé en modèle pendant des décennies fait l objet récurrent de critiques dans un contexte économique et social où sa pérennité demeure un facteur essentiel de cohésion sociale et de protection. Certes, pensé dans un contexte de plein emploi juste après la guerre, notre système de protection sociale doit faire face, tout à la fois, à une diminution de ses recettes liée à la perte de vitesse de notre croissance économique mais aussi à l augmentation de ses dépenses liée à l évolution de notre société. L ouverture de la Cité Sanitaire de Saint-Nazaire Le projet de la cité sanitaire pérennise l hôpital sur Saint-Nazaire, et permet d organiser l offre de soins entre la mutualité et l hôpital de Saint- Nazaire. La CFDT a donné un avis favorable à ce projet, et nous avons organisé des temps d échanges avec les salariés des 2 structures, mais aussi avec les usagers adhérents, et les directions des établissements. Pour autant, ce projet innovant, est affaibli par des problèmes de conditions de travail, de moyens, humains et financiers, dénoncés par les deux sections bien en amont de l ouverture, et aujourd hui encore, avec à chaque fois un soutien de l UD. Contrôler les nouveaux moyens de communication La modernisation des moyens de communication est une chance, à priori. Le monde a porté de main, tout le temps, partout! Cette affirmation générale ne tient pas compte des disparités entre territoires, notamment en matière de déploiement de 3G ou d ADSL. Ni les disparités entre catégories sociales, dont l accès reste difficile pour une partie de la population. Cette affirmation ne tient pas compte de l impact sur toute une partie du salariat, dont les mails sont une intrusion permanente dans leur sphère privée, l ordinateur, le portable des excroissances de l entreprise dans son foyer. Face à ce constat, l Union Départementale a organisé un travail de réflexion, des soirées débats avec notamment la CFDT Cadres. 17 L accès aux soins aujourd hui doit tenir compte de nombreux facteurs tels que le développement des maladies chroniques, l allongement de la durée de vie, le maintien à l autonomie, les problématiques de désertification médicale, etc. Toutes ces évolutions ont un coût. Préserver notre système de protection sociale, c est tenir compte de ses évolutions, maitriser nos déficits sociaux mais aussi les conjuguer avec un choix de société, préserver un modèle de justice sociale et de solidarité face aux aléas de la vie. C est le choix d une CFDT pragmatique mais aussi revendicative qui nous a conduit à défendre notre système de protection sociale mais aussi les salariés qui la font vivre au quotidien. C est dans ce même état d esprit que l UD a relayé les initiatives régionales ou confédérales permettant à chacun de mieux saisir des enjeux liés à la réforme des retraites. Elle a également proposé en Conseil de l UD un débat sur l ANI et la généralisation de la complémentaire santé. Au-delà de la simple appropriation, c est aussi irriguer l organisation tout entière, mais c est aussi alimenter la Confédération de nos réflexions. Enfin, les systèmes de protection sociale, sont structurés avec un certain nombre de mandatés, à la CAF, la CPAM par exemple, qui sont organisés régionalement, pour la plupart. Nous n avons que trop peu travaillé avec ces militants pendant ce mandat, alors que leur apport serait complémentaire avec les ressentis des sections, des usagers, et contribuerait à formuler des axes revendicatifs. Ce rapport illustre une action revendicative riche et intense, une organisation en mouvement. Cela se vérifie aussi sur nos fonctionnements internes.
21 4 L UD : une organisation en mouvement Ce mandat a été le témoin de nombreux changements, parmi les responsables interpro et dans notre structuration. Ainsi, tous les exécutifs des structures interpro ont été complètement renouvelés. Le dossier, développement représentativité, a été perturbé dans son pilotage par la succession de 2 militants sur cette responsabilité et une prise en charge partagée au sein du Bureau. L arrivée d une nouvelle responsable a permis de le travailler dans la durée, de lui redonner un nouveau souffle, et d améliorer la prise en charge. Le renouvellement n a pas touché que les structures interpro, puisque de nombreux syndicats ont également changé de responsables. Une situation a impacté le Conseil UD, dont la composition a fortement bougé pendant ce mandat. Cette structure politique qui a eu des difficultés à fonctionner, avec des problèmes de quorum, mais aussi une présence aléatoire de certains champs professionnels, aux prises avec de nombreuses contraintes. C est un élément à prendre en compte pour permettre au futur conseil d optimiser son fonctionnement. Parallèlement, la période qui s achève a été marquée par la mesure de la représentativité qui nous impose d être réactif, tant sur la préparation des élections, le contrôle des procès-verbaux, que sur les pratiques de développement. C est aussi une période d expérimentation dans toute l organisation, à l initiative de la Confédération, dans la perspective de l AG 2012 et du Congrès de 2014 avec comme objectif renforcer la proximité. Pour répondre à ces enjeux et notre volonté de nous implanter dans les TPE/PME, pour nous permettre de gagner en pertinence, en cohérence, éviter les redondances et structurer l interpro CFDT au service de notre projet politique, notre structuration a également été largement revisitée. Dans un mouvement initié par la région, nous nous sommes structurés en 5 pôles, pilotés par les permanents interpro. Par ailleurs, la formation, le développement, la représentativité, l emploi, la santé au travail, le juridique sont désormais structurés régionalement. L UD y participe par le biais des responsables de dossiers, qui alimentent et impulsent des mises en œuvre sur le territoire. Une organisation nouvelle, qui ne correspondait pas complètement à nos habitudes de fonctionnement, ni à notre structuration basée sur 3 types de structures, l UD, les UL rurales, les UL de Nantes et Saint-Nazaire, mais une organisation qui nous a permis d investir pleinement et avec plus de cohérence les différentes commissions régionales. Cette évolution ne s est pas effectuée sans difficulté ou tension. Le rôle, la place de chacun et de chaque structure n étant pas clairement définis. Il n a pas toujours été facile de fédérer toutes les énergies, et tous les exécutifs. Face à cela, avec le soutien de l URI, nous avons fait appel à CATALYS pour faire un diagnostic, puis pour nous accompagner dans la formalisation du projet politique de l UD, et l élaboration d une organisation pertinente et adaptée. Cette réflexion est maintenant aboutie, et fait l objet de la première partie de la résolution, soumise à l appréciation des syndicats. Nous voulons en faire un temps important du Congrès, nous voulons que les syndicats s approprient ces orientations, les valident afin de pouvoir atteindre ensemble nos objectifs et écrire ensemble la suite de l histoire. La question des pratiques syndicales a largement été portée sur la région, avec de nouveaux moyens et une nouvelle organisation. L UD s est fortement investie dans cette orientation. De ce fait les actions initiées ou relayées, l ont toujours été en lien avec l URI. Les questions de pratiques syndicales, tournent autour d un triptyque, le développement, la représentativité et la proximité, autour desquels de nombreuses actions ont été menées. 18
22 1 Le développement, notre force Danie Texier Responsable Développement 44 Le développement devrait apparaitre de manière régulière et transversale dans un rapport d activité, tout comme dans nos actions quotidiennes. Ce n est pas un dossier en plus, c est un dossier intégré. Effectivement, l action revendicative n a de sens que si elle est portée par un rapport de force qui la rend crédible. La représentativité n est possible que si nous sommes présents dans les entreprises. Le syndicalisme d adhérents que nous portons n est possible qu avec des adhérents toujours plus nombreux. Ceci dit, en faire un point particulier, identifier des référents sur ce dossier dans les syndicats et les sections, permet d analyser, d impulser, d accompagner et garantit une meilleure prise en charge. et sereine, il ne reste plus qu à franchir l étape suivante : oser proposer l adhésion! C est parce que cela ne va pas de soi, que nous avons intérêt à travailler ensemble, pro et interpro. L action sur le développement se décline en 6 temps : Des temps de débats organisés sur le département Ils ont eu lieu avec les syndicats et les militants. Nous les avons menés lors des Conseils UD, par des interventions spécifiques lors des rencontres avec les syndicats, par l analyse des chiffres pas toujours très simple à pratiquer d ailleurs. Ces moments d échanges ont l avantage de poser les problématiques, d échanger sur certaines pratiques, d identifier force et fragilité, et de travailler en proximité avec certains champs pro. Nous avons vécu 4 années de progression, ce qui est positif, et dénote une bonne dynamique. L année 2013 est encore un peu floue et avec le changement de logiciel, pas facile, à l heure où nous écrivons, d avoir des données précises. Pour autant, une chose est sûre, entre les plans sociaux, les départs à la retraite et les démissions, le nombre des départs est plutôt croissant, et nous oblige à passer à la vitesse supérieure pour garantir la force de toute la CFDT de la section à la Confédération. Nos résultats sont bons, tant sur le plan revendicatif qu électoral, nous avons progressé sur leur valorisation ainsi que sur l affirmation de nos positions. L organisation est cohérente Des initiatives impulsées par la région ou le département Il s agit des «Quinzaines de syndicalisation», qui permettent aux sections de recevoir des outils de développement annuellement, de mobiliser les militants sur la question du développement. La difficulté rencontrée est celle de l évaluation, et de l absence de garantie à toucher toutes les sections. C est aussi les «Soirées d accueil nouveaux adhérents», organisées sur Nantes et Saint- Nazaire 2 fois par an, et sur Machecoul, Ancenis une fois. L occasion de rencontrer les nouveaux adhérents, de leur souhaiter la bienvenue, de leur donner des clefs de lecture sur notre structuration, nos valeurs, mais aussi leur donner envie de s investir. 136 nouveaux adhérents sur Nantes, 34 sur Saint-Nazaire, 15 sur Machecoul et 5 sur Ancenis, ont participé aux soirées d accueil depuis
23 Des accompagnements d équipes Nous les effectuons par le biais des micro modules, ou des expérimentations à la syndicalisation. Le peu d équipe qui se lance dans les micro modules, doit nous interroger sur leur attractivité, même si les sections qui les ont effectuées en sortent boostées et très satisfaites. Le format plus léger proposé par le biais de l expérimentation, peut permettre d aborder les pratiques de développement sous un autre angle. C est ce que nous avons décidé de tenter. Par ailleurs, un travail spécifique sur le lien enquête flash et syndicalisation a été initié, une équipe l a testé. Désormais, toutes les sections ayant fait une enquête flash suivront le micro module 3 adapté. Des temps de présentation de la CFDT Ce sont des moments réservés aux non-adhérents sur les listes CFDT avec comme objectif ; leur permettre de franchir le pas de l adhésion. Une initiative intéressante qui permet de valoriser notre action, dédramatise l adhésion, et les incite à nous rejoindre. Des publics prioritaires à cibler C est le cas des cadres, qui bien qu intégrés dans les sections et la vie des syndicats, ont parfois des problématiques particulières qu il est nécessaire de prendre en compte, pour définir des revendications pertinentes. Ainsi, le groupe «Cadres 44» a été relancé, avec 3 rencontres, sur le thème «Vie professionnelle et vie personnelle», la seconde en vue du Congrès cadres de juin 2013 et la dernière concernait l accord «Qualité de vie au travail». Parallèlement, en lien avec l AREFOR et la CFDT Cadres, une formation de 2 jours à l intention des cadres adhérents à la CFDT en janvier 2014 a été proposée. C est le cas aussi des jeunes, qui sont l avenir de l organisation. L UD s est investie tous les ans, dans la mobilisation des jeunes de moins de 35 ans, dans le cadre du temps fort national «Effervescence», mais aussi par le biais de formation, du type parcours Europe. Une activité importante sur le développement avec des répercussions sur l autre dossier, la représentativité. Des diffusions d outils de développement Avoir un support est toujours utile pour les militants pour présenter l organisation. Ainsi, les plaquettes accueil, «la CFDT de A à Z», sont largement distribuées sur tout le territoire. Des documents spécifiques ont été créés pour les Conseillers du salarié, ou les militants qui tiennent des permanences, pour leur permettre de donner facilement de l information aux salariés qu ils rencontrent. L action saison a aussi été l occasion de distribuer une information liée à la syndicalisation. Soirée cadres - Nantes Novembre
24 Action TPE St-Herblain La représentativité notre légitimité 2 Conséquence de la réforme de 2008, la mesure de la représentativité par la compilation des résultats électoraux dans les entreprises est une volonté de la CFDT qui a marqué ce mandat. 2 échéances ont servi à préparer, les élections dans les TPE et le calcul de la représentativité. 2 échéances qui ont mobilisé toute l organisation, et qui, en toute modestie, nous ont renforcés, puisque sur la région nous talonnons la CGT sur les TPE et que nous sommes loin devant sur l ensemble des résultats comme l a valorisé un document produit par l URI à cette occasion. Il faut dire que le dossier représentativité a été pris en charge d une manière active, avec 2 axes principaux, progresser là où nous sommes implantés et nous développer là où nous ne le sommes pas. Développer de nouvelles implantations Face à notre difficulté à suivre les protocoles électoraux, nous avons organisé 2 sessions de réflexion réunissant les responsables interpro et la majorité des responsables de syndicats, autour de la négociation des protocoles électoraux, pour faire un état des lieux de nos pratiques, analyser nos besoins et définir des pistes d actions. Cette session de recherche a abouti à la mise en place d une formation à la négociation, à la structuration d une équipe de négociateurs formés, à la mise en place d une procédure pour traiter les invitations, à la formation des salariés administratifs, à l élaboration d une valise du négociateur avec la réglementation et des tracts types. Les résultats de ce temps d échanges avec les syndicats ont permis la mise en place de fiches contacts et l achat du fichier CCI. Nous avons progressé, aujourd hui nous sommes en capacité de couvrir la quasi totalité du territoire, nous sommes mieux coordonnés. Par contre, nous n arrivons pas souvent à concrétiser avec la création de nouvelles équipes. Une étape supplémentaire doit être franchie, avec les syndicats et les négociateurs. Notre présence aux salons CE a pris une tournure plus offensive, avec l organisation d un stand attractif pour faciliter la rencontre, la diffusion d une plaquette aux élus sans étiquette, la mise en place d un questionnaire-fiche-contact et un suivi post forum. L AREFOR et l inter CE, ont construit une formation destinée aux élus sans étiquette. L UD y participe systématiquement pour présenter la CFDT. Un dispositif intéressant qui conduit généralement les élus à adhérer. Formation Négocier un protocole électoral militants ont été formés à la négociation des protocoles pré électoraux lors des 4 journées de formation. Des outils au service du développement et de la représentativité. Micro module, enquête flash, les formations ; «Bienvenue à la CFDT», «Midi des cadres», «Découvrir la CFDT», «Gagner les élections» Mais aussi les bulletins d adhésion ou le livret d accueil. 21
25 Soutenir les équipes pour gagner les élections La représentativité c est aussi progresser en voix, là où nous sommes implantés et dans tous les collèges. C est une évidence, mais l enjeu est de taille et nous a incité à impulser des actions de sensibilisation et d accompagnement, pour garantir cette progression. Toute la CFDT s est mobilisée pour cet objectif. Lors des rassemblements UD, des espaces «représentativité» ont permis aux militants de rencontrer le chargé de mission régional, de s informer et de découvrir les outils à leur disposition. Lors de nos rencontres avec les syndicats, lors des interventions dans les Congrès, Assemblées Générales, instances politiques, la représentativité était un point central. Au-delà du discours, nous avons aussi mis en œuvre un certain nombre d actions. Un suivi des élections professionnelles, syndicat par syndicat, pour rectifier les anomalies dans les procès-verbaux, ce qui a permis de valider bon nombre de résultats. Un travail de recensement des élus et des résultats des élections avec les échéances a été initié. Ce travail de coopération, réalisé avec plusieurs syndicats a permis de «toiletter» les fichiers Gessy, de constater la difficulté d obtenir les Cerfa et d avoir un suivi correct des élus. nos objectifs sont : Progresser en adhérents. Renforcer notre représentativité. Améliorer notre proximité. La diffusion de la formation «Préparer et gagner les élections» à l offre ou la demande a facilité la mise en mouvement d un certain nombre d équipes. L organisation des temps de rencontres spécifiques et sur mesure en direction des cadres, a aussi été un élément fort pour développer une présence chez les cadres. Ces actions nous imposent d être en lien étroit avec les syndicats et nécessitent de s adapter à la réalité des équipes. Pour être plus efficace, nous devons progresser sur l anticipation des échéances électorales, et la connaissance des élus. C est l un des enjeux d une proximité renforcée. Gagner les élections, faire des adhérents, n est possible qu à une condition : Renforcer notre proximité avec les militants, les adhérents et les salariés. la proximité, au-delà du vœu pieu, une réalité 3 Notre légitimité, notre crédibilité nous la tenons d une part de notre capacité à capter les aspirations des salariés pour formaliser des revendications, et d autre part de notre aptitude à renforcer l ensemble de notre réseau. En effet, nos orientations sont alimentées par le vécu de terrain des militants CFDT, et ce sont eux qui sont en capacité de transmettre nos valeurs, nos revendications, nos positions, et proposer l adhésion. Dans cet objectif, faire vivre la proximité, est essentiel. C était l un de nos objectifs il y a 4 ans, au-delà des mots, nous lui avons donné du sens. Renforcer des UL comme lieu de proximité Notre volonté pendant ce mandat, a été d améliorer le maillage du territoire et développer des initiatives afin de rendre visible la CFDT, et de nous rapprocher des salariés des TPE/PME. Au-delà de l enjeu électoral, certes important, c est surtout permettre à ces salariés, sans représentation syndicale de bénéficier des mêmes droits, des mêmes avantages. Pour être leur porte-parole nous devons les rencontrer et donc renforcer notre présence sur le territoire. La Loire-Atlantique a l opportunité d être présente sur 7 bassins d emploi, Nantes, Saint-Nazaire, Ancenis, Machecoul, Clisson, Basse- Loire et Châteaubriant. Pour autant, nous avons aussi quelques difficultés à surmonter. Ainsi, la question du renouvellement des responsables de ces structures est Améliorer notre fonctionnement. Eviter les redondances. Gagner en lisibilité et en réactivité. 22
26 posée et renvoie à la problématique des moyens. Le temps militant n est pas extensible, et bien souvent difficile à utiliser. Les sections n ont pas toujours le reflexe, ni le temps d investir ces lieux. Le lien avec l UD n est pas toujours effectué. Les UL ne sont pas toutes présentes au Conseil UD, et certaines impulsent des initiatives sans remonter l information. Alain Phelippon en charge de l UL Coeur de Retz D autre part, sans un investissement par le biais de temps syndical, comme c est le cas à Machecoul, grâce au syndicat Santé/Sociaux Nantes & Région ou financier, comme sur Saint-Herblain, il n est pas toujours facile de mobiliser les équipes autour des structures locales. Pourtant, notre volonté d aller vers les salariés des TPE/PME nous impose d être disponible et visible sur ces territoires. Nous avons donc tenté de mettre en place un certain nombre d actions pour remédier à ces difficultés. Sur la moitié du mandat, un membre de l exécutif a été chargé de travailler avec les UL dites rurales, afin d améliorer le lien, et de répondre à leurs attentes. Dans un second temps, chaque permanent interpro a été chargé de faire ce suivi avec les Unions Locales. Pour mieux les connaitre, nous avons organisé une tournée des Unions Locales. Ces rencontres ont permis de comprendre leur réalité, d analyser leur besoin, de connaitre leur fonctionnement, et leurs actions. Des rencontres annuelles ont été organisées avec toutes les Unions locales, et nous avons participé à leurs réunions d instances, conseils, Assemblées Générales. Nous avons également décentralisé certaines instances UD, et quelques formations, afin de permettre aux nouveaux militants de connaitre ce lieu ressource. L investissement en temps ou moyens financiers a produit des résultats concrets sur Machecoul et Saint-Herblain. Un choix qui produit des résultats concrets. Ainsi une fois par mois une vingtaine de militants se retrouvent à Saint-Herblain autour d un pique-nique à thème, ce qui en terme de retombées syndicales, crée du lien. Sur le territoire de Machecoul, un local a été attribué à la CFDT à Sainte-Pazanne, et une cinquantaine d adhérents CFDT sont venus l inaugurer. Ce local constitue désormais un repère en Sud-Loire pour qui souhaite s informer sur l utilité de se syndiquer. Au-delà des moyens, chaque Union Locale a pendant ce mandat organisé au moins une rencontre militante avec plus ou moins de succès, mais toujours dans le plaisir de se retrouver, de questionner l actualité et de partager sur différentes thématiques. Ainsi, Clisson et Basse- Loire ont organisé des soirées nouveaux adhérents dans leurs nouveaux locaux, Ancenis a organisé des Assemblées Générales, Châteaubriant a mis en place des permanences accueil des salariés. Enfin, toutes les actions, départementales, régionales ou confédérales ont été relayées dans les Unions Locales. Au-delà des actions menées, et pour aller plus loin, il faut nous poser la question des moyens. Il est illusoire de penser que seul le temps militant suffira. Le travail initié par CATALYS va probablement faciliter cette analyse, et nous permettre d adapter nos fonctionnements pour les mettre en phase avec la réalité des acteurs de la CFDT. Notre volonté est de renforcer ces structures, dans leur mission de proximité, car elles sont des lieux d accueil des militants, des adhérents, et des salariés. Viviane Riot Passard en charge du secteur de Sain-Herblain Se donner les moyens de faire vivre la proximité. Une structuration pertinente. Un maillage de territoire adéquat. Un accueil approprié et adapté. 23
27 Amplifier la proximité avec les adhérents et les sections L identité ou la marque de fabrique de la CFDT, c est notre structuration pro et interpro, avec des sections d entreprises fédérées par les syndicats. C est toute la différence avec d autres organisations corporatistes, ou d entreprises. C est un fonctionnement exigeant, qui n a de sens que si le lien adhérents/cfdt est fort. Ainsi, au cours de ce mandat, la CFDT s est mobilisée autour de cet objectif. L organisation de rassemblements d élus a permis à près de 800 élus du 44 de se rencontrer, de débattre, d être outillés. Les temps d appropriation de la loi de représentativité, de l ANI Emploi, ont également contribué à les alimenter, leur mobilisation sur les semaines d actions revendicatives les a également renforcé. Parallèlement, en lien avec les syndicats, l accompagnement des équipes s est multiplié, autour des pratiques syndicales. Ainsi, les micro modules, les actions de préparation aux élections, sont aussi des moyens de créer du lien, d agir ensemble, de montrer la force de la CFDT, dans sa capacité d analyse, de contestation, de proposition et d engagement. Sur cette question, l outil développé dans ce mandat est l enquête flash ; sur la vie au travail, les rémunérations, la sécurisation des parcours professionnels, etc. Des questionnaires, qui permettent d aller à la rencontre des salariés pour connaître leurs aspirations, afin d élaborer des revendications et un plan de travail. Un outil qui facilite la rencontre des salariés, qui nous permet de rencontrer les sections, et qui est facteur de développement. Des équipes se sont impliquées dans cette action de proximité, accompagnées par tous les permanents interpro. 30 sections ont suivi le dispositif «Enquête Flash». Concrètement, plus nous consoliderons ce lien, plus nous serons forts et pertinents. Ces expérimentations le prouvent, c est à nous d aller vers les acteurs de la CFDT, pour leur donner envie de venir vers nous. 24 augmenter la proximité avec les salariés C est le troisième public cible. Les salariés sont nos futurs adhérents Ce sont aussi leurs aspirations qui nourrissent nos revendications, ce sont eux qui nous légitiment lors des élections. La CFDT partout avec vous, cela doit se décliner sur les territoires et dans les entreprises. De nombreuses actions ont été initiées pendant ce mandat, pour favoriser cette proximité. Certaines ont déjà été abordées, c est le cas des enquêtes flash, des nombreuses diffusions de tracts sur les territoires et dans les entreprises, des opérations oranges, des soirées formation professionnelle organisées dans le cadre des élections TPE, ou des journées porte ouverte pour ne prendre que ces exemples. De même, l affirmation des Unions Locales comme lieu de proximité, lieux d accueil des salariés, l organisation de la négociation des protocoles électoraux, sont autant d initiatives qui font vivre cette volonté. Renforcer la proximité avec les syndicats Les syndicats sont la structure politique de base de l organisation. Pour toute la CFDT il est essentiel de connaître leurs réalités, leurs questionnements, leurs axes revendicatifs, sans oublier de les accompagner dans leur politique de responsables, de formation. La CFDT ne se renforcera qu avec des syndicats forts. Lors des différents Congrès régionaux, nous avons acté que l UD est la structure pertinente pour établir ce lien. C est dans cet objectif que nous avons adapté notre fonctionnement et nos actions. Nous avons accompagné certains syndicats dans leur volonté de se réorganiser, ou en leur permettant de bénéficier de moyens supplémentaires. Pour aller plus loin, chaque syndicat est aujourd hui en lien avec un membre de l exécutif. Audelà du côté pratique pour activer une mobilisation, cela permet d aller plus régulièrement à leur rencontre, et de mieux connaître leur réalité. Faciliter l organisation de temps de débats. Renforcer notre relation aux syndicats. Développer la fonction d accompagnement.
28 Nous avons organisé de nombreux Conseils UD ouverts aux syndicats, favorisant ainsi le débat sur des thèmes spécifiques, ou sur l actualité. Nous avons initié des rencontres régulières avec les exécutifs des syndicats. Ces rencontres nous ont permis de mieux connaitre leurs attentes, leurs besoins, leurs points forts et leurs points faibles, mais aussi d affiner le regard qu ils ont sur l interprofessionnel, de débattre des enjeux sur le département et d alimenter nos revendications. Nous avons participé à de nombreuses instances politiques des syndicats, soit à leur demande, ou à notre initiative, permettant un débat avec les responsables. L organisation de session de recherche, sur l Europe, les politiques de la ville, ou de soirées à thème sont aussi des facteurs qui renforcent les liens, et alimentent l ensemble des structures. Sur la question des pratiques syndicales, nous avons aussi renforcé notre action, en organisant des temps de réflexion, d analyse de pratiques pour définir ensemble des plans d action, comme pour la négociation des protocoles. Assurer notre renouvellement par la formation 4 Formation des responsables du Conseil UD Une formation structuration du Conseil UD a été mise en place pour faciliter l appropriation du mandat et la mise en œuvre du plan de travail. Une session de recherche ont été ouverts aux syndicats permettant d élargir la participation au débat. Des conseillers se sont également impliqués dans différents groupes de travail. L URI a développé la formation continue des permanents interpro, ainsi, sur l emploi, la représentativité ou les questions d actualité, ces derniers ont pu monter en compétence. L anticipation du renouvellement militant est prise en charge. 4 formations REPERES PRO ont mobilisé 73 militants du Ainsi, 4 formations REPERES PRO ont mobilisé 73 militants du 44. Cette mobilisation est le résultat d un travail conjoint entre les syndicats et l UD, avec la volonté de faciliter le renouvellement des exécutifs de syndicat. De même une formation REPERES INTERPRO s est tenue en 2012, 4 permanents du 44 y ont participé. L implication dans ces dispositifs est importante, pour garantir un renouvellement de qualité des responsables CFDT. Elle doit se faire avec une vigilance, qu il convient de rappeler, celle de veiller à garantir un ciblage qui tienne compte de la diversité, du rajeunissement, et de la féminisation. La formation sur l UD Pendant ce mandat, l organisation de la formation a été restructurée sur la région avec des répercussions sur le département, notamment sur les finances de l UL de Nantes. De militants formés depuis animateurs, militants CFDT mobilisés pour la formation. Anne Leman en charge de la formation même l évolution de l UD a eu un impact sur la formation. Ainsi, depuis 2012, les structures de formation dans les départements, sont des antennes de l AREFOR. Cette évolution permet aux militants de demander la prise en charge des formations dans le cadre du DIF, cela soulage aussi les structures de proximité de certaines charges administratives, et cela renforce la cohérence régionale sur la formation. Dans le cadre de l évolution de l UD, il nous a semblé pertinent de rapprocher les 2 commissions formations de Nantes et Saint-Nazaire, afin de piloter au niveau du département : la programmation des formations, l harmoniser de nos pratiques de conventionnement avec les syndicats, afin de gagner en cohérence départementale. La formation est un outil indispensable aux militants. Elle leur permet de maîtriser leur mandat, de connaître la CFDT, de gagner en compétence, et d être plus à l aise face aux directions, mais aussi face aux salariés.
29 La situation économique et la loi sur la sécurisation de l emploi, ont un impact direct sur les rôles des élus CFDT, ils ont aujourd hui plus de responsabilités qu hier. Leur permettre d appréhender cette nouvelle dimension est donc nécessaire. La formation est un outil fortement utilisé par les militants, puisqu ils sont à avoir participé aux formations régionalisées, FCB, DP, DS/RS. A ceux-là s ajoutent les militants inscrits sur les formations AREFOR, répartis sur 4 pôles, économique, santé au travail, communication, revendicatif. Les formations proposées par les Fédérations, doivent également s ajouter mais c est effectivement plus difficile de les comptabiliser. La formation est un dossier qui mobilise de nombreux militants, puisque sur le département 30 animent des formations ou ont bénéficié de la formation animateurs. Pour autant, il nous appartient d impulser la demande de formation de la part des élus. La baisse de participation sur 2012, et le difficile renouvellement des animateurs doit nous alerter, et nous avons sur ce domaine quelques marges de manœuvre. Le juridique au service de l action syndicale 5 Début 2013 l UD a choisi de repérer une militante du juridique pour qu elle devienne membre du bureau UD pour une coordination départementale du dossier juridique. La coordination départementale s est traduite notamment par la constitution d un Bureau Juridique Départemental où les 3 collectifs (Conseillers du salarié, Défenseurs syndicaux et Conseillers prud homaux) sont représentés sur tout le territoire. Geneviève Béchard Coordinatrice départementale juridique Les conseillers du salarié, acteurs du développement Les conseillers du salarié dont le mandat a été renouvelé en 2010 sont un des maillons forts du développement de la CFDT chez les salariés des TPE/PME, avec notamment rencontres annuelles potentielles de salariés issus en grande majorité de ces entreprises occasions de développer la CFDT. Mais pour ce faire, il est indispensable d accompagner les conseillers du salarié dans l évolution souhaitée de leur mandat, tout en tenant compte de la situation difficile du salarié à ce moment précis, souvent à la veille d un licenciement. Une première rencontre a eu lieu en juin 2011 lors d une réunion «conseillers du salarié» pour réaffirmer l opportunité qu ils représentent pour la CFDT. S en suivra la création d une pochette à remettre aux salariés, contenant notamment une fiche contact et un bulletin d adhésion. Afin de franchir une étape supplémentaire, un débat sera organisé lors d une nouvelle réunion «conseillers du salarié» en octobre 2013 avec la responsable développement de l UD. Tous ces éléments ont permis de progresser durant ce mandat. Les défenseurs syndicaux CFDT, soutiens des salariés Ils sont 37 agréés CNAS, et ont suivi plus de 200 dossiers sur les 4 dernières années, intervenant ainsi pour la défense des intérêts des salariés porteurs des valeurs de la CFDT, assistés dans leurs travaux par la juriste de l UD. 26
30 les conseillers prud homaux, des liens à renforcer L évolution des conseils de prud hommes fera régulièrement dire aux conseillers que les liens se sont distendus entre militants du réseau juridique. Les conseillers se croisent. Si les formations et différentes commissions leur permettent de se retrouver, c est toujours dans un cadre de travail très intense, peu propice à l échange. Afin de donner un nouvel élan au travail collectif, l UD a organisé une «formation au vert» durant la session de mai jours à Arzon, en Bretagne, qui auront permis d allier travail avec détente. Un succès au regard de la participation mais aussi de l évaluation. Pour affirmer le caractère départemental de nos engagements, une formation s est également tenue pour la première fois sur Saint-Nazaire en mai L action de formation sur les 4 dernières années représente 145 jours par an en moyenne pour l ensemble des conseillers prud homaux du département. Toujours avec pour objectif de favoriser la construction d un réseau, de renforcer le travail en commun, mais aussi de développer les connaissances du réseau juridique, une visite de la cour de cassation à Paris a été organisée en novembre militants ont donc pu visiter la cour, assister à une audience et rencontrer un magistrat. Là aussi, la participation et l évaluation de la session confirment le succès de cette initiative. Cour de cassation Paris
31 5 Gagner en visibilité pour être reconnu Les années écoulées ont été riches en actions de visibilités, entre les différents temps de distributions de tracts, les manifestations, le concert des sans-papiers, la Flash-mob, les différentes opérations en direction des salariés des TPE-PME, les rencontres de militants sur zones, les portes ouvertes, la saison, la marche des fiertés, sans oublier un lien renforcé avec la presse. La visibilité par notre présence sur le territoire La mandature nous aura «offert» de nombreuses occasions de diffuser des tracts : réforme des retraites, négociation d accord national interprofessionnel, focus sur les salariés des TPE/PME. Chaque Union Locale a rempli son rôle, à Tractage chaque point cardinal du département. Une réussite donc Pour autant, la distribution de tracts exige de déployer une énergie assez importante pour mobiliser, notamment du fait d un réseau à constamment reconstruire constamment, au risque de ne s appuyer que sur une poignée de militants habitués. Au fil du mandat, l Union Départementale s est évertuée à construire ce réseau, l identifier, le formaliser. De plus, pour alimenter les sections sur les sujets d actualité, l UD a pris en charge des impressions de tracts comme sur l ANI, la fiscalité, l emploi, par exemple. Le travail d enquête mené auprès des salariés des TPE/PME sur leur vie au travail, et celui mené sur les salariés des commerces de centre-ville, nous a identifié comme des acteurs soucieux de la parole des salariés. Ce qui est positif mais doit être pérennisé. La visibilité lors des manifestations Nous avons également investi dans du matériel de manifestation, pour les rendre plus attractives, gagner en visibilité. Il reste à l utiliser de manière plus systématique. Manif retraites - Nantes Juin 2010 La visibilité par un meilleur lien avec la presse Sur l actualité, les actions menées sur le territoire, le recours à la conférence de presse est entré dans une pratique systématique, avec un relai sur le site de l UD, une information spécifique diffusée aux conseillers, ainsi que la News Letter envoyée à plus de adhérents, en moyenne 2 fois par mois. Cette habitude favorise la vision de notre action sur le département. Par ailleurs, nous avons à plusieurs reprises été sollicités par les radios, les TV, ou la presse écrite pour participer à des débats, des interviews, sur des sujets d actualités, ou sur notre vision de la situation. 28
32 6 La trésorerie Daniel Perraud Trésorier 44 1 La trésorerie Dans notre introduction du rapport financier, nous signalions, en 2010, que plusieurs chantiers allaient voir le jour. Il s agissait entre autres de la mise aux normes de la comptabilité et de la présentation chaque année d un budget prévisionnel. L activité évolue, d autres sujets qui faisaient partie de nos résolutions sont aujourd hui désuets : on ne parle plus de la formation sur Gessy puisque Gasel est désormais arrivé, la mise à jour du Numéro National d Emetteur n aura plus besoin d être puisque nous allons passer au système SEPA, etc. Mais il reste malgré tout encore beaucoup à faire dans ces temps de mutation technologique et d évolutions législatives. 2 Un bilan financier Les chiffres clés de ce mandat : Recettes La principale source de financement provient des cotisations des adhérents. Elle varie sensiblement d une année à l autre mais est en moyenne de 65% des ressources. Il faut retenir qu elles passent de en 2010 à en Il est important que les syndicats apportent une attention particulière à la revalorisation des cotisations et à la régularisation des impayés. Les subventions ont été stables en 2010 et 2011 mais ont été doublées en 2012 grâce à une demande de subvention exceptionnelle pour le travail effectué autour des TPE/PME. Cette opération est reconduite en Dépenses Le poste principal des dépenses est celui des salaires qui représente entre 35 et 45% du total. Cette augmentation, et cela va se confirmer en 2013, est due à une répartition différente des salariés qui sont désormais pris en charge par l UD. En effet, auparavant, chaque structure avait ses propres salariés (Union Départementale, Unions Locales de Nantes, Saint-Nazaire et Ancenis) et l UD versait à chaque structure une subvention permettant de payer les salaires. Il a semblé plus logique que chaque salarié soit directement rémunéré par l Union Départementale et les contrats de travail ont été transférés à l UD. En contrepartie, les subventions que nous versions aux Unions Locales vont diminuer d autant. Réserves Elles s élèvent à plus de soit près d un an de fonctionnement, salaires compris. Le montant des réserves peut paraître élevé mais c est sensiblement le «matelas financier» nécessaire lorsque la structure a des salariés. 29
33 Quelques grands chantiers en cours : 3 Il y a 4 ans, nous entrions dans la mise aux normes des comptabilités des différentes structures : UD, UL, Syndicats. Durant le mandat écoulé, de nombreuses réunions ont été organisées, en collaboration avec l URI pour que chaque trésorier de ces structures soit équipé pour mener à bien sa mission. Les plans comptables ont été adaptés, les logiciels de gestion de la trésorerie ont été mis en place, chaque structure sait ce qu elle doit faire pour être en conformité avec la loi sur la représentativité. Pour l UD, de grandes nouveautés ont été mises en place : recours à un expert comptable qui élabore, chaque année, la liasse des documents comptables. Lorsque les comptes sont établis, ils sont adressés à un commissaire aux comptes qui en vérifie le contenu et nous fait ses remarques sur la tenue de nos comptes. Ces remarques font l objet de mesures à mettre en place dans le courant de l exercice suivant. Ainsi, le commissaire aux comptes s intéressent aux contrats de travail des salariés, à la manière de comptabiliser leurs congés, à l amortissement du matériel, etc. Il vient, lors du Conseil de l UD, donner son avis sur les comptes présentés par le Trésorier. On le voit, les finances des structures se sont de plus en plus professionnalisées. Un deuxième chantier est en cours : mettre aux normes européennes les outils de virement et prélèvement. Il s agit du système SEPA (Single Euro Payments Aréa) ou en français Espace Unique de Paiement en Euro. Il s agit là de mettre aux normes les outils informatiques qui servent aux prélèvements des cotisations et aux virements. Les différentes structures ont été informées des démarches à réaliser, il faut maintenant entrer dans la réalisation car les nouvelles normes sont en place depuis le 1er février Dans le même temps, les fameux RIB (Relevé d Identité Bancaire) vont être remplacés par les IBAN et les BIC qui ne sont autres que des normes européennes de codification et d identification des coordonnées bancaires. Il est temps de quitter Gessy pour Gasel pour gérer ce genre de données. Le troisième concerne l élaboration d un budget prévisionnel pour l UD. C était un engagement lors du dernier Congrès, il a été tenu. Chaque année, un budget est proposé et débattu en Conseil UD et approuvé. Il engage le Trésorier mais aussi le Bureau pour que les dépenses budgétées soient encadrées. Ainsi, l UD a une lecture plus précise des dépenses à venir et peut, si besoin, s adapter. Enfin, quatrième et dernier chantier, le changement de logiciel de gestion des adhérents. Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, le passage de Gessy à Gasel ne s est pas fait sans douleur. Après une extension de Gessy pour pouvoir gérer la trésorerie, la Confédération a décidé de se doter d un logiciel plus performant et surtout plus adapté à notre ère. Gasel a donc vu le jour et le moins qu on puisse dire est que les débuts ont été poussifs. Mais comme dans toute mise en place informatique, il y a un temps plus ou moins long d adaptation. Aujourd hui, même si on note des améliorations certaines, nous n avons pas encore retrouvé l ensemble des fonctionnalités de Gessy. Lorsque Gasel aura acquis sa vitesse de croisière, nous disposerons d un outil moderne, performant qui nous permettra de mettre à jour ou de consulter à distance notre fichier d adhérents. Et sur ce point, toutes les organisations syndicales ne peuvent pas en dire autant. Aidée par l URI sur ce dossier, l UD a tout fait pour accompagner les syndicats dans sa prise en main. Elle proposera un calendrier de formations à l outil pour que chaque utilisateur soit en capacité d utiliser Gasel avec un maximum d efficacité. Une organisation qui se renouvelle, une organisation en mouvement, une organisation en capacité de s interroger sur ses fonctionnements, tout en portant des revendications pertinentes, en se fixant des objectifs, c est le signe d une organisation vivante, qui sait s adapter et évoluer. Cette force pour tous, est le résultat de l engagement de chacun. Remerciements Merci à ceux qui de près ou de loin ont permis que ce rapport d activité soit riche et varié. Merci aux salariés de l UD, qui contribuent chaque jour à la réussite de notre action. 30
34
1- Une situation économique et politique dégradée
Le 9 Avril 2015 Intervention Elisabeth Le Gac Assemblée générale URI CFDT Rhône-Alpes Préambule : L activité présentée n est pas exhaustive du travail réalisé par l interpro en Rhône-Alpes. La présentation
PROJET DE RÉSOLUTION Un nouveau modèle de développement porteur de progrès social pour tous. PROJET DE RÉSOLUTION Une vingtaine de débats au programme
48 E CONGRÈS CONFÉDÉRAL SOMMAIRE CONGRÈS CONFÉDÉRAL Une étape décisive pour la CFDT CONGRÈS CONFÉDÉRAL Mode d emploi RAPPORT D ACTIVITÉ Retour sur quatre ans d action PROJET DE RÉSOLUTION Un nouveau modèle
«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
Le Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!
La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré
Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016
Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Une CFDT Rhône Alpes rassemblée, efficace, proche des salariés, offensive dans un monde en mutation CFDT en Rhône-Alpes
la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
PROJET SENIOR COMPETENCE. Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3
PROJET SENIOR COMPETENCE Présentation synthétique 1. L OBJECTIF DU PROJET...2 2. LE PARTENARIAT LOCAL ET TRANSNATIONAL...3 3. ACTIONS ET CALENDRIER DU PROJET...5 3.1. ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC (1 ER
mission Le conflit des «gars de Lapalme»,
composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de
Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales
http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes
Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.
REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès
Loi sur la sécurisation de l emploi
Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : [email protected] Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
Convention d assurance chômage
Aux Union Départementales Aux Fédérations Nationales Paris, le 28 mars 2014 Secteur Formation Professionnelle Emploi/Assurance chômage Réf. : JCM/SL/DD Circ. : n 058-2014 Convention d assurance chômage
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.
Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."
ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure
Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT
Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte
Questions générales sur le Pacte
QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en
La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM
La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration
Le point de vue de l UNSA
Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.
Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au
Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse
L action du gouvernement espagnol et de l Institut de la jeunesse concernant le Pacte européen pour la jeunesse Institut de la jeunesse Madrid Les débuts de toute chose sont toujours petits. Cicéron La
TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS
TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT POITIERS Synthèse des débats rédigée par : 26 janvier 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Poitiers, le 26 janvier 2012,
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi
PRESENTATION STRATEGIQUE
Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail
L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,
Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat
Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas
ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots
UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche
DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant
Le «Grand Dialogue» de La Poste
Le «Grand Dialogue» de La Poste Dominique Bailly Directeur du développement RH et de l innovation social du groupe La Poste Frédéric Petitbon Directeur général délégué du cabinet de conseil en management
Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs
------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, [email protected], 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,
Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, [email protected], 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, [email protected], 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Veille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Les Groupements de coopération
Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre
Mutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche
ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la
GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014
LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE Réunion du 28 mars 2014 SOMMAIRE PARTIE 1 : Le Cadre de travail Pourquoi réaliser un Projet d Etablissement? Qu est-ce qu un Projet d Etablissement? Un
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA
Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants
CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015
Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4
Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury
Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Lucile Manoury Chargée d études, Collège coopératif, Aix-en-Provence Bonjour à tous. Je vais vous faire une présentation un peu théorique
CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE
AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?!
FLASH CE du CIC NOVEMBRE 2014 AU REVOIR, AU REVOIR PRÉSIDENT?! Le point de vue CGT : «L argent et le pouvoir sont des passions qui s éteignent lentement» a dit un jour Michel Houellebecq. Michel Lucas
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques
Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N
Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»
Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale
Préambule. L efficacité syndicale rend l unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.
Préambule Le syndicalisme a une double fonction : la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c est-à-dire l émancipation de l homme et de la femme pour qu ils puissent
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION
LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION Face à une rationalisation croissante du secteur social et médico-social, accentuée par les effets de crise, comment un directeur de structure
Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon
Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses
blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :
2 Sommaire : INTRODUCTION / PRESENTATION La GPEC, pourquoi?... 3 La GPEC, c est quoi?... 4 La GPEC, comment?... 5 Les objectifs du guide... 6 Comment utiliser ce guide?... 7 LE GUIDE D AUTODIAGNOSTIC Projet
educationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
3. Les principales réserves sur les trois articles 5, 13 et 14 concernant la question de l égalité professionnelle
AVIS du Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) sur le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l activité des salariés 1. Une question de méthode
LE SYSTÈME DE RETRAITE
LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB
PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
L intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!
L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE
UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les
SÉCURISATION DE L EMPLOI
Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi
MANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL
MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000
Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»
PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» I - Pour la défense et la promotion des services sociaux et de santé publics pour les personnes aînées en
au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde
Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources
CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines
CONTRIBUTION DU CH-FO Le dialogue social et la gestion des ressources humaines 1/ Les constats les plus marquants sont : - l absentéisme de courte durée qui continue d évoluer fortement et qui met sous
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte
Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,
Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel
Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la
La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue
La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les
Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
AMbition éolien 2012. L énergie éolienne. renouvelable, compétitive et créatrice d emplois
AMbition éolien 2012 L énergie éolienne renouvelable, compétitive et créatrice d emplois Sortons de la crise avec l énergie de l avenir La filière éolienne entend être demain un des fleurons de l industrie
Introduction NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015
NOTE D ETONNEMENT CONSEIL DES TEMOINS FABRIQUE CITOYENNE JANVIER 2015 Introduction La fabrique citoyenne initiée par la Ville de Rennes va conduire à la rédaction d une charte de la démocratie locale.
Charte Mutuelle Existence
Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Pré programmes des réunions d information UNME 2013
Pré programmes des réunions d information UNME 2013 1 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire
CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE
CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université
Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
