Plan de l interventionl

Transcription

1 Plan de l interventionl Les CMR en milieu hospitalier Rôle du service de santé au travail Définitions et contexte réglementaire Où trouve t on les CMR à l hôpital? Dr Catherine VERDUN-ESQUER Service Médecine du Travail et Pathologie Professionnelle CHU de Bordeaux Quel rôle pour le Service de Santé au Travail? 50 èmes Journées ANMTEPH - Paris 2013 Définitions Définitions et contexte réglementaire Qu est-ce qu un CMR? C : Cancérogène : qui peut provoquer ou favoriser l apparition d un cancer M : Mutagène : qui peut provoquer la mutation des gènes R : Reprotoxique : qui peut altérer les capacités de reproduction et le développement de la descendance (avant et après naissance jusqu à la maturité sexuelle) Les différentes catégories de CMR sur le plan réglementaire Catégorie 1 (1A) : CMR prouvé pour l Homme Catégorie 2 (1B) : CMR probable pour l Homme Catégorie 3 (2) : CMR possible pour l Homme Pour les cancérogènes, classification du CIRC non réglementaire 1, 2A, 2B et 3 Décalage possible avec la classification réglementaire

2 Contexte réglementairer CMR : règles de classification et étiquetage Classification et étiquetage selon système réglementaire préexistant (directive 67/548 modifiée) Contexte réglementairer CMR : règles de classification et étiquetage Classification et étiquetage selon le règlement CLP modifié Source : INRS ed976 Contexte réglementairer Décrets risque chimique du 01/02/01 (CMR) et du 23/12/03 CMR 1 ou 2 (1A ou 1B) Obligations de l employeur Évaluation du risque Substitution Priorité donnée aux mesures de prévention collective Métrologie et respect des valeurs limites d exposition professionnelle Fiche d exposition pour chaque travailleur exposé Attestation d exposition remise au salarié lors de son départ de l entreprise. Retrait des femmes enceintes (R1[1A] et R2[1B]) SMR : visite médicale avant l affectation à un poste exposé, puis «examen de nature médicale selon périodicité n excédant pas 24 mois» réforme SST 2012 Fiche de prévention des expositions à certains FDR professionnels («( fiche pénibilitp nibilité») Les conséquences sur certains documents de suivi préexistants

3 Où trouve t on t les CMR à l hôpital? Les CMR en milieu hospitalier Activités non spécifiques : métiers techniques Jardins, garage, ateliers Laboratoires Formaldéhyde Oxyde d éthylène Médicaments Gaz anesthésiques, cytostatiques, AC monoclonaux? CMR au laboratoire Formaldéhyde en anatomo-pathologie, mais pas seulement ERC laboratoires du CHU de Bordeaux méthode INRS 50 situations où manipulation d un CMR 1 (1A) ou 2 (1B) dont la moitié avec une évaluation de risque «modéré à probablement très élevé» Quels labos? Plateaux techniques Anatomo-pathologie Biologie moléculaire Immunologie Bactériologie et parasitologie Formaldéhyde Utilisation en milieu hospitalier Fixation des pièces anatomiques Laboratoire d anatomo-pathologie, bloc opératoire (transvasements ) Désinfection jusque dans les années 90? Désinfection terminale Dans les préparations détergentes-désinfectantes En stérilisation Cancérogène certain selon CIRC Cancer naso-pharynx 2004 Leucémie myéloïde 2009 C3 (C2) au niveau réglementaire

4 Oxyde d éd éthylène Utilisé en stérilisation jusque dans les années 90? Cancérogène certain selon CIRC 1999 Cancers hématopoïétiques et lymphatiques C2 (C1B) au niveau réglementaire Mutagène M2 Les médicamentsm Échappent à la réglementation sur les produits chimiques, mais doivent être pris en compte Pas de classement réglementaire Analyse et suivi de la littérature Effets chez les patients mais Études sur les personnels exposés mais souvent d interprétation difficile Cytotoxiques CMR du fait de leurs mécanismes d action Sources d exposition Reconstitution Administration, gestion des déchets et excréta Gaz anesthésiques Protoxyde d azote : reprotoxique suspecté Bloc opératoire et hors bloc (MEOPA ++) AC monoclonaux? INRS Références en santé au travail juin 2013 N 134 : Gorvel, Falcy Tc144 Quel rôle pour le service de santé au travail? Un contexte réglementaire r en évolution Réforme SST du secteur privé en 2012 Renforcement du 1/3 temps Pluridisciplinarité Modalités de la surveillance médicale Abrogation des décrets fixant les modalités de surveillance médicale en fonction des risques (arrêté du 2 mai 2012) «le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes» Une (r)évolution certaine du métier De la médecine du travail vers la santé au travail

5 Intervention possible à plusieurs niveaux Prévention primaire Évaluation et prévention des risques Prévention secondaire Gestion du risque résiduel : dépistage Prévention primaire Conseiller de l employeur et des salariés en terme hygiène et sécurité Jusqu où aller? Quel rôle dans la rédaction des fiches d exposition et dans le DU? Contribution à la traçabilité des expositions Recommandations HAS : Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes chimiques - Avril 2012 R7. Outre les outils réglementairement prévus par le Code du travail, et relevant de la responsabilité de l employeur (comme le document unique et la fiche de prévention des expositions), il convient, pour le médecin du travail, d apporter une attention particulière aux informations concernant les expositions actuelles et passées aux cancérogènes. Celles-ci devront être mentionnées dans le dossier médical en santé au travail (notamment nature des expositions ou travaux réalisés, date de début de l exposition, durée d exposition, données métrologiques et biométrologiques, le cas échéant) (Accord d experts). Nécessaire à l adaptation du suivi médical Prévention primaire (2) Traçabilité Expositions passées Dossier médical, déclaration du sujet, protocoles, procédures Expertise de calendrier professionnel Place des matrices emploi-exposition Identification du risque, évaluation peut être plus difficile Expositions actuelles À mettre en place ++ Travailler en réseau Matrice emploi exposition spécifique du milieu de soin Évaluation a priori des risques professionnels en milieu de soin : mise au point d une matrice emploi-exposition, C. Verdun-Esquer, Arch Mal Prof Environ 2009;70 : Conseiller les mesures de prévention Prévention primaire (3) Pluridisciplinarité ++ «externe» au SST Pharmacien, hygiène hospitalière, médecins prescripteurs «interne» au SST À développer : compétences HSE, ergonomie «externe» à l hôpital Laboratoires de métrologie, CARSAT Outils à disposition Études de poste Métrologie Biométrologie ex : cytostatiques S organise en pluridisciplinarité Information Coupler les dosages aux études de poste Rendu collectif et individuel des résultats Apporte de l information collective sur l évaluation des expositions N a de sens que répétée

6 Prévention primaire (4) Grossesse Information Retrait / aménagement de poste dès qu exposition à des reprotoxiques R1(1A) ou 2(1B) Protoxyde d azote (MEOPA) Cytotoxiques, antiviraux (ex : ganciclovir) Laboratoires Prévention secondaire Quels examens faire en fonction des risques? Disparition des prescriptions réglementaires Encore très peu de recommandations de bonne pratique disponibles Toutes recommandations basées sur le même modèle Il faut disposer d un examen de dépistage valide Dépistage n a de sens qu après un certain temps de latence Dépistage proposé à partir d un certain seuil d exposition Pas de recommandations pour les CMR retrouvés à l hôpital Information et traçabilité ++ Prescription raisonnée des examens complémentaires Intérêt d un examen de référence NFS pour cytostatiques ou formaldéhyde Examens peuvent être utiles pour effets non différés EFR pour formaldéhyde Examen pour aptitude au port d EPI EFR CMR en milieu hospitalier Pour conclure L hôpital est concerné comme les autres entreprises Une culture risque chimique souvent peu développée Le cas particulier des médicaments Le SST peut être un des seuls services renfermant les compétences pour identifier ces risques

7 CMR en milieu hospitalier Le rôle du SST Prévention primaire ++ Information Évaluation pour traçabilité La juste place à trouver Biométrologie : du seul ressort du SST Mission à mieux faire connaître et à développer Pluridisciplinarité En dehors du cabinet médical Veille scientifique (risques émergents) et recommandations de bonnes pratiques Intérêt du travail en réseau Merci de votre attention