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1 LE MENSUEL IMMOBILIER DE LA CHAMBRE FNAIM ANTILLES / GUYANE PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS DÉFISCALISATION GESTION EXPERTISE IMMOBILIER D ENTREPRISE NOVEMBRE 2009 N 47 GUADELOUPE / MARTINIQUE Gratuit exemplaires NOUVEAU! VOTRE MAGAZINE EN MARTINIQUE c h a n g e d e l o o k

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3 L A C HAMBRE F N A I M M ARTINIQUE w w w. c a s a r e v e. f r T O U T S A V O I R T O U T S A V O I R S U R Chers Lectrices et Lecteurs, Pour la première fois, les Agents Immobiliers FNAIM de la Martinique et de la Guadeloupe sont associés dans un journal à vocation régionale destiné à vous aider à concrétiser votre projet immobilier. Au dela des annonces de ventes et de locations, vous trouverez dans ce numéro une page annuaire regroupant l'ensemble de nos adhérents Martiniquais. Tous ces professionnels sont à même de vous accompagner tout au long de vos démarches mais aussi vous apporter les meilleurs conseils en matière d'achat, de location, de défiscalisation ou encore de gestion de vos biens. É d i t o Alors, n'hésitez pas a nous solliciter car en ces temps difficiles, il est important de revenir aux valeurs sures et à la référence avec le Cube c est carré. Philippe SCHAFER Président Chambre FNAIM Martinique - Guyane CHAMBRE FNAIM MARTINIQUE 220, Imm. Sardine - Marina Pointe du bout Les Trois Ilets Tél. : REGION FNAIM ANTILLES GUYANE Immeuble salamandre RDC 1, ZAC de Houelbourg sud Baie-Mahault Tél. : Sommaire NOVEMBRE N 47 Les Agences FNAIM Guadeloupe Info Casa Le Permis de Construire Les Experts FNAIM Bientôt un nouveau diagnostic Les Agences FNAIM Martinique CHAMBRE FNAIM GUADELOUPE Rond-Point Cora - Bas du Fort Le Gosier Tél. : EDITION : AGENCE TRAJECTOIRES TéL. : FAX : casareve@orange.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION BERNARD SIMONIN MAQUETTE : AGENCE TRAJECTOIRES RéGIE PUBLICITAIRE : AGENCE TRAJECTOIRES TéL. : IMPRESSION : ANTILLES IMPRIMERIE DISTRIBUTION : COLIBRI DISTRIBUTION Edité à ex. N ISSN : en cours Toute reproduction partielle ou totale est interdite. Les prix ou tarifs apparaissant dans cette brochure sont indiqués sous réserve d erreurs typographiques. Photos non contractuelles. Ne pas jeter sur la voie publique. L A C HAMBRE F N A I M G U A D E L O U P E

4 w w w. c a s a r e v e. f r I M M O V I T A L St François Rue de la République - Fax : E.mail : Immovital.stfrancois@wanadoo.fr - Site : Domimmo.com/agence/immovital V E N T E S Frais d Agence Inclus N carte Prof.: T/G/S Tél. : Le Moule Tél. : Les Portes du Moule - ZAC de Damencourt - Fax : E.mail : Immovital.moule@orange.fr - Site : Domimmo.com/agence/immovital V E N T E S Frais d Agence Inclus SAINT FRANÇOIS Appartement F2 En rez de jardin : 60 m 2. Cuisine ouverte sur séjour, chambre clim. + placard SAINT FRANÇOIS Appart. F2 + Mezzanine Séjour, terrasse, chambre clim., salle d eau + wc. Accès plage privé. Vue Mer SAINTE ANNE Villa F4 + Bungalow F2 Terrasse avec jacuzzi. Garage 1 place. Terrain clos et arboré SAINT FRANÇOIS Appartement F3 Neuf À l étage de 94,55 m 2. Séjour, cuis. aménagée, 2 chambres, SdE + wc SAINT FRANÇOIS Immeuble sur 2 niveaux RdC : Local commercial. À l étage : 1 appartement F4, 3 chambres + mezzanine LE MOULE Studio Terrasse, Vue Mer. Résidence avec parking. Proche plage et bourg LE MOULE Locaux commerciaux Dans un centre en plein essor avec une liberté d horaires. Proximité de tout. À partir de : LE MOULE Terrains plats Viabilisé, COS de 0,20 De 809 m 2 à m 2 Proche commerces et plage À partir de : PORT LOUIS Villa F4 Neuve Sur 2 niveaux, 2 terrasses. Garage de 2 voitures. Terrain clos de 455 m LE MOULE Villa F4 + Mezza + Piscine Sur 500 m 2 de terrain clos. Proche Ville et commerces À Saisir! LES ABYMES BAIE MAHAULT SAINTE ANNE Villa F5 + Mezzanine Villa F5 + Piscine Villa F4 sur 2 niveaux Sur 2 niveaux de 180 m 2. Séjour, cuisine aménagée, Avec un sous sol de 170 m Séjour, cuis., 4 chambres, 4 chambres clim., 2. Cuisine aménagée et équipée ouverte sur salon, 3 chambres dont une avec 2 SdB, 2wc. buanderie, garage 120 m 2, salle d eau + wc. Terrain arboré et clos de 947 m Terrain de 900 m 2. salle de cinéma SAINT FRANÇOIS Villa F2 Meublée Grande terrasse, cuisine équipée. 600 Frais Agence locataire : 864 Dépôt de Garantie : 600 L O C A T I O N S 4115 SAINT FRANÇOIS Appartement F2 Neuf À l étage : séjour, terrasse, chambre, salle d eau. 600 Frais Agence locataire : 432 Dépôt de Garantie : SAINT FRANÇOIS Villa F4 3 chambres dt 1 avec sdb. Clos de m Frais Agence locataire : 540 Dépôt de Garantie : SAINT FRANÇOIS Villa F4 Grand séjour terrasse, cellier, 3 chambres dt 1 avec salle d eau. Piscine + deck LE MOULE F5 + Mezzanine Neuve Une mezzanine avec vide sur séjour. Terrain de 966 m 2. Lot. agréable et calme LE MOULE Villa F4 Neuve Terrain clos de m 2. Proche du centre ville. Défiscalisable MORNE À L EAU Villa F4 Neuve Grande terrasse en L. Sous sol à aménager. Terrain clos de m LE MOULE Villa F6 sur 2 niveaux Appart. F2 en sous sol. Vue Mer et Campagne. Clos de m 2. Proximité ville PORT LOUIS Villa F4 sur 2 niveaux Garage de 2 voitures. 2 terrasses Frais Agence locataire : 792 Dépôt de Garantie : LE MOULE Villa F4 Neuve Terrain clos de 948 m 2. Proche Bourg Frais Agence locataire : 720 Dépôt de Garantie : PORT LOUIS Villa F5 + Mezzanine 4 chambres en RdC, 3 salles d eau, mezzanine de 100 m 2. Sur m 2 terrain clos L O C A T I O N S Exclusivité 4121 SAINTE ANNE Villa F4 Quartier agréable. Proche Ville Frais Agence locataire : 792 Dépôt de Garantie : MORNE À L EAU Villa F7 sur 2 niveaux En Centre Ville. Proche de tout. Garage. Terrain clos de 400 m MORNE À L EAU Villa F4 Neuve Sur 2 niveaux. Avec un sous sol Frais Agence locataire : 864 Dépôt de Garantie : LE MOULE Villa F4 + Mezza meublée Piscine 8x4m, garage 3 places. Clos de m Frais Agence locataire : Dépôt de Garantie : 1 300

5 E. m a i l : e g i p a w a n a d o o. f r N d adhérent : 24293F - N carte : T/G Imm. BDAF - Bd Légitimus Pointe-à-Pitre Fax : Tél. : Nous recherchons Villas et Appartements à la vente ou à la location LE MOULE Terrain de m 2 COS 0,10 Quartier calme FAI POINTE À PITRE Ensemble de 2 locaux commerciau et un appartement F FAI 4124 AFFAIRE du MOIS w w w. c a s a r e v e. f r LE GOSIER Studio de 36 m 2 dans résidence calme. Vue mer imprenable FAI LE GOSIER Bel appartement F6 de grand standing, entièrement climatisé avec double séjour, 4 chambres, 3 salles d eau, cuisine aménagée, studio et box fermé FAI BAIE MAHAULT Villa neuve F4 de 130 m 2 sur 600 m 2 de terrain clôturé dans lotissement calme et agréable FAI LES ABYMES Appartement F3 de 73 m 2, séjour climatisé, cuisine aménagée, 2 chambres clim., salle d eau, place de parking privée. Proximité toutes commodités FAI SAINTE ROSE Maison de type F4 de 130 m 2 environ sur terrain de 334 m 2 située dans un petit lotissement. 3 chambres, salle de bains, terrasse et garage FAI 4126 LE GOSIER Appartement F2 de 63 m 2 dont 17 m 2 de terrasse et parking sécurisé, avec très belle vue sur la Marina FAI N d adhérent : W - N carte : T/G/S 3 Agences à votre service 29, Av Paul Lacavé CAPESTERRE B/E 34, Rue Saint-Jean POINTE NOIRE PETIT BOURG : 140 /m 2 Terrain plat de m 2 à m 2, viabilisé. Vue Montagne et Mer 4007 PETIT BOURG : 145 /m 2 Terrain plat de 800 m 2 COS 0, TROIS RIVIÈRES : 95 /m 2 Terrain de 800 à m 2 dans lotissement calme. Vue Mer et Montagne. COS 0, SAINTE ROSE : FAI Terrain plat de 800 m 2. COS 0, SAINTE ROSE : FAI Terrain plat de m 2. COS 0,60 16, rue du Père Labat BASSE TERRE E.mail : colibri-immobilier@wanadoo.fr nou la pou zòt 4130 CAPESTERRE : FAI À 5 mn du centre ville, belle villa F4 de 169 m 2 dans coin calme et agréable avec mezzanine, cuisine équipée, 2 SdB, terrasse. Terrain clos et arboré de 800 m PETIT BOURG : FAI Belle villa F5 + F3 avec terrasse. Coin calme 4131 ST FRANÇOIS : FAI Très belle villa F4 de 137 m 2 avec cuisine équipée, piscine et jardin. Belles prestations w w w. co l i b r i - i m m o b i l i e r. f r 4005 BAIE MAHAULT : FAI Belle villa F4 avec piscine, grand jardin TROIS RIVIÈRES : 970 /mois HC Beau haut de villa F4 équipé dans magnifique cadre. Accès piscine. Vue mer et montagne. Honoraires du locataire = 6 % TTC du loyer annuel 1 mois de caution

6 w w w. c a s a r e v e. f r N C P : T/G/S G T/G/S Vue Mer TROIS RIVIÈRES Coin calme. Maison individuelle F5 avec double séjour, cuisine aménagée et terrasse sur m 2 de terrain HAI BASSE TERRE 4084 SAINT CLAUDE Maison individuellr F7 sur 2 niveaux d environ 300 m 2 avec double garage sur 797 m 2 de terrain. Proche toutes commodités HAI BASSE TERRE 4134 TROIS RIVIÈRES Maison individuelle F4 avec buanderie et cuisine US équipée sur m 2 dans lotissement. Piscine. Joli cadre HAI BASSE TERRE 3982 GOURBEYRE Maison de charme F3 rénovée en bois et béton sur 2 niveaux avec terrasse circulaire sur 800 m 2 de terrain arboré. Vue Mer HAI BASSE TERRE 4139 SAINT FRANÇOIS Spacieuse villa F6, grandes terrasses à vivre ouvertes sur jardin bien arboré et clos. Dans le bourg proche plage Raisins Clairs. Bon rapport qualité/prix HAI Les Comptoirs À VOIR SANS TARDER 4150 SAINT FRANÇOIS Villa neuve F4 duplex dans quartier calme, belles prestations. Terrain clos. Locataire en place HAI Les Comptoirs Quartier très recherché 3366 SAINT FRANÇOIS Terrain à bâtir de m 2 dans lotissement de 9 villas. Dernier lot. COS 0, HAI Les Comptoirs À Saisir 4135 PETIT BOURG Demeure Art déco 1960 de 200 m 2. F5 + F2 + F1 sur terrain de m 2 arboré fruitier et autres. À rafraîchir HAI Ste ROSE 4136 SAINTE ROSE Villa bois F3 + bungalow sous garantie décénale. Belles prestations HAI Ste ROSE 4137 SAINTE ROSE Villa F3 + bungalow + piscine. Beaux volumes. Année HAI Ste ROSE Vue Mer 4138 BAIE MAHAULT Superbe villa type F6 + piscine + garage HAI Ste ROSE À Voir Absolument 4151 LE MOULE Terrain de m 2, plat et pentu, COS 0,20, étage possible, 2 constructions envisageables, division possible. Sortie du bourg vers Morne à l Eau HAI Les Comptoirs 4152 SAINT FRANÇOIS 4153 SAINT FRANÇOIS Dans les Hauteurs de St François, Dans quartier résidentiel, jolie villa maison F3 de plain pied, cuisine F4 style créole, grande cuisine aménagée, clim., placards, jardin de équipée, 2 salles d eau, mezzanine, 399 m 2. Possibilité d agrandissement piscine deck, garage, jardin arboré et implantation piscine. À SAISIR de 775 m 2. Proche mer HAI Port Caraibes HAI Port Caraibes Notre Coup de Coeur Notre Coup de Coeur 4104 LE GOSIER Grand appartement de type F3 situé au 2 ème étage. Grande terrasse. Bien équipé, standing. Loyer : CC GOSIER Honoraires Agence : 787,68 Dépôt de garantie : POINTE À PITRE 4105 LE GOSIER 3921 LE GOSIER 4086 LE GOSIER Appartement de type F3, sécurisé, pour habitation ou idéal pour profession libérale HAI GOSIER Dampierre : Maison de type F4 jumelée, refaite, bon standing, belle vue mer avec un jardin limitrophe de 300 m HAI GOSIER Villa de type F4 + F3, piscine. Située dans un lotissement calme. Bien sécurisée. Rapport locatif de 600 avec le F HAI GOSIER Studio situé au 2 ème étage. Séjour de 18 m 2, coin cuisine, salle d eau, wc. Parking HAI GOSIER 4154 SAINT FRANÇOIS Dans quartier résidentiel, proche golf et marina, jolie villa F3 avec belle terrasse à vivre dannant sur un magnifique parc de 500 m 2, terrasse deck piscine, bungalow HAI Port Caraibes 4155 SAINT FRANÇOIS Charmante villa F4 de style créole, avec grande terrasse à vivre donnant sur piscine et parc de m 2. Lotissement très résidentiel, proche bourg HAI Port Caraibes

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8 w w w. c a s a r e v e. f r Le Permis de Construire (1 ère partie) I NFO C ASA I NFO C ASA 8 En principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les types de constructions sont concernés, non seulement les immeubles mais aussi tous les édifices réalisés à partir d'assemblage de matériaux. L'absence de fondations ne dispense pas forcément de permis. Même les constructions légères et démontables sont concernées : baraquement, chalet en bois, paillote... Les travaux de reconstruction à l'identique exigent également un permis. Sauf s'il s'agit de travaux de réfection, par exemple après un sinistre, ne modifiant aucun des éléments cités ci-dessous (volume, aspect extérieur, etc.). Les différents champs d'application ont été définis dans le précédent article. Les changements de destination sans travaux ne sont pas concernés. En revanche, le propriétaire qui obtient un permis de construire ne peut pas modifier totalement l'agencement intérieur de l'immeuble par rapport au projet initial. Un propriétaire qui entreprend des travaux sur un immeuble construit sans permis doit déposer une demande sur l'ensemble de l'immeuble. Procédure Dépôt de la demande La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie. Le dossier comprend un formulaire administratif, une copie du cadastre, un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier "paysager" comprenant une photo du terrain, une coupe, un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet en question. Un bénéficiaire d'une promesse de vente peut également déposer une demande. Le dossier est instruit par les services municipaux qui peuvent le confier à la direction départementale de l'equipement. Dans les communes sans plan d'occupation des sols (POS), c'est directement la préfecture qui est saisie. L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire quand une personne physique souhaite construire pour elle-même un bâtiment d'une surface nette inférieure à 170 m 2. Il en est de même quand il s'agit d'agrandir un bâtiment dont la surface totale restera inférieure à ce seuil. En revanche, le recours à l'architecte est dans tous les cas obligatoire quand l'agrandissement concerne un bâtiment dont la superficie dépasse déjà ce seuil. Si le dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt. Récépissé et complément de dossier La mairie doit délivrer un récépissé comportant des indications données à titre provisoire, qui pourront être rectifiées dans le délai d'un mois (faute de quoi ces indications engagent l'administration) Ce récépissé mentionne la date à laquelle l'absence de réponse de l'administration entraîne l'acceptation tacite de la demande. Il précise également que la mairie dispose d'un mois pour demander des éléments manquants et pour notifier un délai d'instruction différent que celui indiqué dans le récépissé. Quand la maire ou le service compétent demande des pièces manquantes au déposant, celui-ci dispose de trois mois pour les fournir, à compter de la date de réception de cette demande. A défaut, le projet fera l'objet d'un refus tacite. Délais d'instruction En principe, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître de l'ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Mais ce délai peut être prolongé dans certains cas (monuments historiques, enquête publique liée à l'impact sur l'environnement, etc.). Pendant toute la durée d'instruction et au plus tard quinze jours après le dépôt du dossier complet, celui-ci fait l'objet d'un affichage en mairie. Si aucune réponse n'est parvenue au demandeur à l'expiration du délai réglementaire précisé par l'autorité compétente dans le récepissé, celui-ci est est assimilé à un permis de construire tacite. Le demandeur peut aussi exiger un certificat de non-opposition. Quand les règles d'urbanisme sont en cours de modification, l'administration peut repousser sa décision et prononcer un sursis à statuer. Ce sursis ne peut être supérieur à deux ans et doit être motivé. Si plusieurs motifs sont invoqués successivement, la durée totale du sursis ne peut dépasser trois ans. En cas de sursis à statuer, le demandeur doit confirmer sa demande dans un délai de deux mois.../.. I NFO C ASA I NFO C ASA

9 1, Lot. Dugazon de Bourgogne Petit-Pérou Les ABYMES S N carte : T/G Ex TOPAZ Immobilier Angle des rues F. Forest et Robert Fulton ZI JARRY BAIE MAHAULT Tél. : Tél. : S PETIT BOURG La Grippière Villa F4 avec piscine. Terrain de m 2 paysagé. Loyer : /mois w w w. c a s a r e v e. f r 4212 PETIT BOURG Arnouville Villa F5 avec piscine. Beau jardin de m 2 arboré et clôturé. Grande terrasse. Près de JARRY FAI BAIE MAHAULT Villa F4 + bungalow, grande piscine de 10 m. Jardin paysagé. Loyer : /mois PETIT BOURG Montebello Villas neuves : F5 + piscine : /mois F4 + piscine : /mois F4 : /mois LAMENTIN Lotissement Caillou Villa F4 avec piscine. Résidence privée. Jardin clos et paysagé FAI LAMENTIN Blachon Villa F4 avec piscine. Grande terrasse vitrée. Jardin clos FAI LE GOSIER Pliane Belle villa F5 neuve. Magnifique vue mer + piscine. Jardin clos. Loyer : /mois LE GOSIER Haut de St Félix Villa F4 avec piscine. Superbe vue mer Loyer : /mois IMMOBILIER D ENTREPRISE Marina : Local pour discothèque nous consulter Bergevin : bureaux 510 m 2 idéale pour centre de formation. nous consulter Petit Pérou : bureau 5 pièces 120 m 2 : Bergevin : local commercial de 81 m 2 : 900 Petit Pérou : bureau 15 m 2 : 300

10 w w w. c a s a r e v e. f r N achetez pas un bien immobilier les yeux fermés! LES EXPERTS IMMOBILIERS À VOTRE SERVICE SPÉCIALISTES DE L ÉVALUATION IMMOBILIÈRE CONSEILLERS IMPARTIAUX ET AVISES La technicicité - la compétence professionnelle et la garantie de services vous sont assurés par les experts immobiliers Membre de la chambre des experts immobiliers de France-Fnaim SITE internet : - DÉLÉGATION RÉGIONALE : Prenez conseil auprès de vrais Professionnels reconnus! CORVO Jean Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COMMERCIAL - COPROPRIéTé SPÉCIFICITÉS : A / AUD / C / CTI / P / T / E CERTIFICATION LCC (AMIANTE, TERMITE, GAZ ET ÉLECTRICITÉ) Lotissement Caraïbe Centre 4, immeuble Colorado Moudong Centre Baie-Mahault Tél. : Fax : GSM : jean.corvo@wanadoo.fr CROSS Félix Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : A / AUD / C / CTI / L / P / R / T / E CERTIFICATION LCC (AMIANTE, TERMITE, GAZ ET ÉLECTRICITÉ) SOEXIM B.P Basse-Terre 18, rue Maurice Marie-Claire Basse-Terre Tél. : Fax : GSM : felix.cross@wanadoo.fr FELICIANNE GEORGES Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers Licencié : Aménagement immobilier urbanisme Certifié fiscalité de l immobilier IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COPROPRIéTé - COMMERCIAL 85, rue des Orchidées Belcourt Baie-Mahault Tél/Fax. : GSM : gfelicianne@expertfnaim.org 10 Nous vous offrons la garantie d analyses fiables pour protéger vos intérêts! FIFI Laurent André Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers Membre de l Association Française du Génie Parasismique IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : A / C / P / T / E CERTIFICATION LCC (AMIANTE, TERMITE, GAZ ET ÉLECTRICITÉ) FINESTIM 11, immeuble Le Lieu Morne Vergain Abymes Tél. : Fax : GSM : finestim.expert@wanadoo.fr LEONCEDIS Jean-Pierre Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COMMERCIAL SPÉCIFICITÉS : A / C / P / T CERTIFICATION LCC (AMIANTE, TERMITE ET GAZ) AGCO Plus SARL Immeuble Salamandre - RDC N 1 ZAC de Houelbourg Sud Baie-Mahault Tél. : Fax : GSM : agco.leoncedis@wanadoo.fr MOUËZA Paul Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION - ENTREPRISE COMMERCIAL - COPROPRIéTé 1, lot Dugazon de Bourgogne Petit-Pérou Abymes Tél. : Fax : GSM : paul.moueza@wanadoo.fr Faites évaluer votre maison, votre terrain, prévoyez leur simulation de rentabilité locative, la plus-value, etc... RENDU Alain Ingénieur E.T.S.S. IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : A / AUD / C / P / T / E CERTIFICATION LCC (AMIANTE, TERMITE, GAZ ET ÉLECTRICITÉ) DOMex 19, village de la Jaille Baie-Mahault Tél. : Fax : GSM : domex@outremer.com Site : VERMOT DE BOISROLIN Didier Licencié en Droit Diplômé ICH du Conservatoire National des Arts et Métiers IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION IMMOVITAL rue de l Industrie - ZIC de la Chapelle Z.I. de Jarry Baie-Mahault Tél. : Fax : GSM : immovital@wanadoo.fr VITALIS Bernard DEA d Économie IMMOBILIER RéSIDENTIEL/HABITATION SPÉCIFICITÉS : C / P / T IMMOVITAL rue de l Industrie - ZIC de la Chapelle Z.I. de Jarry Baie-Mahault Tél. : Fax : GSM : immovital@wanadoo.fr SPÉCIFICITÉS : A = Amiante - Aud = Audit Sécurité piscines - C = Loi Carrez - CTI = Contrôle Technique Immobilier - E = Électricité - L = Légionéllose - P = Plomb - R = Radon - T = Termite

11 P A R O L E D E X P E R T! Bientôt un nouveau diagnostic : le contrôle des dispositifs d assainissement non collectifs (entrée en application en 2013) Le contrôle des installations nouvelles Tout propriétaire dont le terrain n'est pas desservi par un réseau d'assainissement collectif, et désireux de mettre en place ou de réhabiliter une installation d'assainissement, doit en référer à sa commune pour monter le dossier (à récupérer à la mairie ou auprès de Tarn et Dadou). Pièces à fournir : une étude de sol à la parcelle; un plan de situation; un plan de masse avec le positionnement des installations et la description de l'environnement proche; un plan d'aménagement intérieur de l'habitation. S'il s'agit d'une construction nouvelle, le dossier est joint à la demande de permis de construire. Le service instructeur d'urbanisme sollicite le SPANC sur le projet d'assainissement, lequel rend un avis - obligatoire - en corrigeant le cas échéant la filière projetée. Dans le cas d'une réhabilitation, le dossier est transmis directement au SPANC (via la mairie) pour avis. Après avis favorable, le pétitionnaire informe le SPANC dans un délai raisonnable (au moins sept jours à l'avance) de la date du commencement des travaux afin qu'une vérification puisse être effectuée avant le recouvrement des installations. Un rapport de visite est remis au pétitionnaire après contrôle de son installation en l'avisant de l'avis rendu sur l'exécution des travaux. Des modifications peuvent lui être demandées dont certaines pouvant faire l'objet d'un nouveau contrôle sur le terrain. Le contrôle des installations existantes Les opérations de contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes sont effectuées tous les quatre ans par le SPANC. A la demande exclusive de la mairie, des contrôles occasionnels peuvent être réalisés en cas de nuisances constatées par le voisinage. DÉFINITION ET RÈGLES DE BASE - Assainissement individuel, assainissement autonome, assainissement non collectif : trois termes pour désigner le même service, - tout système d'assainissement effectuant la collecte, le pré traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. (article 1 de l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux assainissements non collectifs), - un système d'assainissement autonome est un dispositif d'épuration d'eaux usées réalisé sous maîtrise d'ouvrage privée. RÉGLEMENTATION OBLIGATIONS DE LA COMMUNE La Loi sur l'eau du 3 Janvier 1992 donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes. Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune. Art. 35-III de la Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'eau. Art. L du Code Général des Collectivités Territoriales. Décret d'application du 3 juin D'autre part, les communes assurent obligatoirement le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, sur leur territoire. Elles peuvent, si elles le désirent, mettre en place le service d'entretien de ces systèmes. Art. L du Code Général des Collectivités Territoriales. Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique. Le contrôle technique consiste à : pour les installations nouvelles ou réhabilitées, contrôler la réalisation de l'assainissement (via un projet) : o au niveau de la conception et de l'implantation de l'ouvrage ; o au niveau de l'exécution de l'ouvrage. Pour les installations existantes, contrôler : o l'état initial pour dresser un diagnostic de l'ouvrage ; o le bon entretien et le fonctionnement périodique de l'ouvrage. L'ensemble de ces prestations obligatoires, relatives à l'assainissement non collectif, doit être assuré sur l'ensemble du territoire, au plus tard le 31 décembre OBLIGATIONS DU PARTICULIER En tant que propriétaire Le propriétaire est soumis à deux obligations : celle de justifier, dans tous les cas, d'une part, de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part, de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret du 3 juin 1994 et à l'article L du Code de la Santé Publique ; celle de justifier du respect des règles de conception, d'implantation et de réalisation telles qu'elles figurent dans la réglementation de l'arrêté du 6 mai En tant qu'occupant L'occupant a comme obligation d'assurer l'entretien de l'installation, au niveau de : la fosse toutes eaux (vidange en moyenne tous les 4 ans) ; le bac dégraisseur (vidange conseillée tous les ans minimum). Ces vidanges sont assurées par des entreprises spécialisées garantissant une traçabilité des sous-produits. (Art. 7 de l'arrêté du 6 mai 1996). L'assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, grâce à une épuration des eaux usées avant rejet. Cet assainissement est réalisé sur la parcelle selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol, de sa perméabilité et de la surface disponible. Vos expert FNAIM sont vigilants et vous informeront des dispositions à prendre, consultez les! w w w. c a s a r e v e. f r

12 w w w. c a s a r e v e. f r N carte : T/G 4, Immeuble Colorado Moudong Centre BAIE-MAHAULT Fax : Tél. : BAIE MAHAULT Jarry Local à usage de bureau ou commerce. Surface 185 m 2 Nous Consulter À Louer POINTE À PITRE Local à usage de bureau en Zone Franche. Loyer : 900 /mois POINTE À PITRE Local à usage de bureau situé au 2 ème étage, en Zone Franche. Idéal profession libérale. Loyer : 700 /mois PETIT BOURG Colin Local à usage de bureau ou commercial. Surface 100 m 2 Nous Consulter À Louer Honoraires du locataire = 5 % TTC du loyer annuel - 1 mois de caution E.mail : idig_gpe@yahoo.fr 3992 BAIE MAHAULT Appartement T3 au 3 ème étage. Pièces très lumineuses. Loyer : 700 /mois 4157 LE GOSIER L Houëzel Jolie petite villa F5 avec chambres climatisées. Loyer : /mois BAIE MAHAULT Villa T6 + carbet + piscine. Environnement agréable. Jardin arboré de 841 m 2. Loyer : /mois POINTE À PITRE Appartement de type F5 au 8 ème étage de la Tour Faidherbe FAI À Louer SAINTE ROSE Magnifique villa T6 d architecte, cuisine aménagée, chambres dans les combles. Jardin tropical de 829 m FAI 4160 MORNE À L EAU Très beau terrain de m 2 dans les hauteurs de Jabrun, dans lotissement viabilisé. Vue imprenable FAI SAINTE ANNE Ensemble immobilier offrant de multiples possibilités sur m 2 de terrain. Nous Consulter À Saisir POINTE À PITRE Appartement de type F2 au 3 ème étage. Loyer : 550 /mois PETIT BOURG Monrepos Villa T4 neuve sur un terrain de m 2. Loyer : /mois 4159 SAINTE ROSE Villa mitoyenne T4 avec combles, dans lotissement, terrain de 580 m 2. Environnement calme et très agréable FAI 3993 LAMENTIN Villa T4 dans résidence calme FAI SAINTE ROSE Villa mitoyenne T3 avec combles, dans lotissement, terrain de 430 m 2. Environnement calme et très agréable FAI PETIT BOURG - Bois de Rose Terrain légèrement en pente de m 2, viabilisé. COS 0, FAI LE MOULE - Bourg Terrain de 46 m 2 avec construction à démolir. COS FAI 3949 POINTE À PITRE Zone Franche Urbaine et Vue Mer Appartement de type T4 de 60,76 m 2. Immeuble ravalé et sécurisé FAI Résidence Bel Ilet Au coeur de Gosier Prix en baisse T2 à partir de : Renseignements : ENCORE QUELQUES LOTS À SAISIR -10 % T2 duplex 68 m 2 entre : et FAI T2 terrasse 66 m 2 entre : et FAI T2 terrasse 93 m 2 : FAI T2 loggia 77 m 2 : FAI T3 loggia 72 m 2 et 74 m 2 entre : et FAI T3 loggia 81 m 2 : FAI T3 terrasse duplex 116 m 2 : FAI

13 ACTU IMMO Muriel JEAN BAPTISTE Plateau FOFO 18, Rue SIBOSY SCHOELCHER Tél. : Cartes Pro : 222T/147G C H A M B R E D É P A R T E M E N TA L E F N A I M M A R T I N I Q U E Té l. : w w w. f n a i m c o m ADMINISTRATION PATRIMOINE IMMOBILIER Rémy BACHELLIER Résidence du VERSEAU - B 25/26 Jambette Beauséjour Tél. : Carte Pro : 262T/156G AGENCE ALLOGIA Jean-Marie FONSAT Résidence MAÉVA BEACH Anse MABOUYA SAINTE LUCE Tél. : Carte Pro : 252 T AGENCE LP TRANSACTIONS Patrick LAGUERRE PETIT BOURG 71, Rue de la LIBERTÉ RIVIÈRE SALÉE Tél. : Carte Pro : 196T AGENCE ORPI DIDIER H&B IMMO Pascal BERLAND DIDIER - Immeuble Les FILAOS - N 1 25, Rue Professeur R. GARCIN Tél. : Carte Pro : 231T w w w. c a s a r e v e. f r AGENCE TROPIC Philippe SCHAFER Immeuble SARDINE N 220 MARINA - POINTE DU BOUT LES TROIS ILETS Tél. : Carte Pro : 109T/132G AGENCE TROPIC GENIPA Philippe SCHAFER Centre d Affaires de GENIPA RN DUCOS Tél. : Carte Pro : 109T/132G ALIZÉS TRANSACTIONS Bernard TESSERON Robert BOIDRON Centre Commercial 8 à Huit LES TROIS ILETS Tél. : Carte Pro : 170T ALTISSIMMO Johann JALTA Route de CHATEAUBOEUF 9 Lotissement BARDINET Tél. : Carte Pro : 216T/137G ARCOS IMMOBILIER Joël & Magali LAMPLA Lotissement DILLON STADE 4, Rue Eugène EUCHARIS Tél. : Carte Pro : 116T/100G BR IMMOBILIER Jean Michel CISERANE Centre d Affaires BETERBAT Quartier Place d Armes LE LAMENTIN Tél. : Syndic Carte Pro : 147T/095G CARAIBES GESTION IMMOBILIÈRE C.G.I. Michel LE MARTRET Villa Hibiscus - Habitation DIZAC LE DIAMANT Tél. : Carte Pro : 135G SARL COLIM Robert BOIDRON Lotissement HORIZON LE LAMENTIN Tél. : Marchand de biens GESTRA PLUS Jacques CABRISSEAU Quartier HAUTEUR PONTALERY LE ROBERT Tél. : Carte Pro : 253T/132G GESTRIMMOB sarl Michel NILOR 35 Rue Paul LANGEVIN Tél. : Carte Pro : 139T/039G GVS IMMO Béatrice ENELEDA Lot DILLON STADE Imm. POSEIDON 15, Rue Georges EUCHARIS Tél. : Carte Pro : 198T/131G IMMOBILIER MARTINIQUE OUTREMER Frantz ROSELMAC 1 Lotissement PAYS MÉLÉS LE LAMENTIN Tél. : Carte Pro : 241T/146G IMMOMATNIK CONSEIL Gaston ALEXIA C. C. PATIO de CLUNY SCHOELCHER Tél. : Carte Pro : 250T/130G IMMOTOUR ANTILLES LIBERTÉ Eric CARROUGET 5, Domaine de BELFOND SAINTE ANNE Tél. : Carte Pro : 084G J.C. IMMO Jocelyne CHALONO 38, Allée de la BRUYÈRE GRAND PARADIS SCHOELCHER Tél. : Carte Pro : 220T/140G MAC IMMO Fred MAC 55, Rue SCHOELCHER LAMENTIN Tél. : Carte Pro : 248T OPTIMA IMMOBILIER Jean-Jacques LECONTE 45 Lotissement La SAGESSE RIVIÈRE SALÉE Tél. : Carte Pro : 232T SIGNATURE IMMOBILIER Isabelle LOUISE-LANCRY 16, Rue Eugène EUCHARIS Immeuble HISSEO Lotissement DILLON STADE Tél. : Carte Pro : 221T/141G SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DE GESTION IMMOBILIÈRE Stella BEREAU Centre d Affaire Le BAOBAB Place d Armes LAMENTIN Tél. : Carte Pro : 150G TROPIC PROMOTION IMMOBILIER Philippe SCHAFER Centre d Affaires de GENIPA RN DUCOS Tél. : Carte Pro : 218T VACANCES ALIZÉS Brigitte TESSERON Centre Commercial 8 à Huit LES TROIS ILETS Tél. : Carte Pro : 075G WAPAYE INTERNATIONAL REAL ESTATE Philippe SCHAFER c/o SEMB ANSE MITAN - BP LES TROIS ILETS Tél. : Carte Pro : 205T CABINET JALTA Césaire JALTA 9 Lotissement Bardinet DILLON Tél. : Expert Immobilier C H A M B R E F N A I M M A R T I N I Q U E G U YA N E Philippe SCHAFER Président 220, Imm Sardine - Marina Pointe du Bout LES TROIS ILETS fnaim972@gmail.com tél. : fax :

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