Pistes de réflexion pour rendre les SIG économiquement viables

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1 Pistes de réflexion pour rendre les SIG économiquement viables Michel Triboulet et Richard Leroy Marne-la-Vallée 14 mai

2 Agenda La problématique Impact de la Loi de Modernisation de l Economie Les coûts Les revenus potentiels Clients potentiels Pour une tarification juste et acceptable Les options de gouvernance Mutualisation Internalisation vs. externalisation 2

3 La problématique Les collectivités territoriales ne sont pas familières de la notion de modèle d affaires (business plan) La responsabilitésig est intégrée dans des services qui représentent exclusivement des coûts de fonctionnement L objectif est généralement de satisfaire des besoins internes (voirie, aménagement, développement économique, communication) On s est focalisésur le «métier»télécoms L ouverture vers l extérieur découle de plusieurs évolutions Le rôle des collectivités dans l aménagement numérique du territoire La maîtrise du patrimoine La stratégie d intervention Les besoins d informations exprimés par des tiers C est une obligation réglementaire : l ARCEP propose un modèle de convention entre une collectivité et un opérateur 3

4 L impact de la loi de modernisation de l économie (LME) Le décret «information»(décret n du 12 février 2009) Porte sur les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques et les opérateurs ; Gestionnaire d'infrastructures de communications électroniques : toute personne détentrice d'infrastructures qui accueillent des équipements passifs de réseaux de communications électroniques. Informations fournies gratuitement et sur demande ; Les collectivités doivent préalablement informer les Préfets et motiver leurs demandes au regard de leur stratégie numérique locale. Pour chaque information, une demande par an maximum : réponse sous 2 mois Obligations de confidentialité Un arrêté précisera : Les informations non communiquées en raison de leur sensibilitéparticulière pour la sécurité publique ou la sécurité nationale ; Les modalités selon lesquelles l'état, les collectivités et leurs groupements peuvent produire et utiliser des cartes ou schémas cartographiques et des données agrégées. Un arrêtéinterministériel précisera les modalités de dispense d un opérateur pour la fourniture d informations relatives à la partie terminale de son réseau Le format des données reste un sujet de discussion 4

5 Les coûts Les coûts fixes Acquisition de la plateforme Acquisition du logiciel «métier» Ils varient selon le nombre d utilisateurs Les coûts récurrents Coûts d exploitation (saisie des données, traitement des données, traitement des requêtes des utilisateurs, traitement des requêtes spécifiques) Coût de maintenance Coûts liés àla mise en place et la mise àjour du catalogue des objets Coûts liés aux évolutions Une partie des coûts récurrents sont mutualisables Les tendances (pour le métier «télécom») Les coûts non mutualisablessont proportionnels àla quantitéd informations à traiter qui augmente notablement En même temps, le format des données fournies par les tiers (les opérateurs) sera de plus en plus compatible avec les SIG (arrêtélme), ce qui réduit la charge de travail 5

6 Environnement règlementaire Un exemple concret -la gestion des DR et des DICT - Décret du 14/10/1991 DR : Demande de renseignement DICT : Déclaration d intention de commencement des travaux La situation actuelle Augmentation significative du nombre de dossiers reçus 20% des déclarants génèrent 80% des dossiers De 5 à30 minutes pour traiter un dossier Les gisements d optimisation Automatisation du processus Dématérialisation des dossiers L exemple d une solution liée avec un SIG TAKM de P&T Consulting 6

7 Les revenus potentiels -quels clients? - Les collectivités elles-mêmes dans le cadre de la gestion patrimoniale La participation des membres «adhérents»aux coûts d investissement et de fonctionnement est dépendante du poids relatif Les services aux tiers Les acteurs économiques intervenant dans des projets ciblés sur le territoire : les EPCI, les AMO, les candidats àdes procédures RIP Les acteurs économiques intervenant dans d autres projets dépassant le cadre du territoire Schéma directeur très haut débit àl échelle du Département ou de la Région Les opérateurs de communications électroniques, notamment dans le cadre de l établissement de leurs plans de récolement 7

8 Les revenus potentiels - quels services et quelle tarification? - Différents niveaux de services sont envisageables La simple intégration des données L extraction de données brutes (cadastre, voiries.) Les services àvaleur ajoutécomme la création de cartographie thématiques ou la mise en valeur de critères spécifiques La tarification présente de fortes disparités selon les cas Certains organismes délivrent les services gratuitement après signature d un accord relatif àla définition de l usage est la divulgation des données Les services sont quelquefois payants, mais leur tarification peut d avérer dissuasive pour les clients potentiels A noter que des organismes publics (IGN) ou privés (Axiom) fournissent des services payants 8

9 Les options de gouvernance - mutualisation - Quel niveau de mutualisation La mutualisation entre plusieurs entités permet de partager les coûts fixes et de réduire d autant la charge pour chaque adhérent La question du «meilleur niveau» de mutualisation reste ouverte Communautés Urbaines, Communautés d Agglomération, Communautés de Communes, Syndicats Intercommunaux, Syndicats d Electricité Département : les services des Conseils Généraux Région : les services des Conseils Régionaux Les critères sont très différents selon le «métier» considéré Dans le domaine des télécoms, la mise en œuvre de schémas directeurs départementaux ou régionaux milite en faveur d une forte mutualisation La recherche du meilleur choix passe par l analyse du niveau d implication des responsables spécifiques aux différentes couches envisageables Évidemment, la mutualisation doit garantir àchaque adhérent/membre l exclusivité de modification des données relatives à son territoire 9

10 La mutualisation des coûts La mise en place d une plateforme collaborative (mutualisée) permet de réduire les coûts La réduction des coûts de structure peut atteindre 50 % pour la mise àjour des données 70 % pour l accès à l information Le retour sur investissement est atteint plus rapidement 10

11 Les options de gouvernance - internalisation ou externalisation - La bonne gouvernance du projet implique la maîtrise de 3 éléments Compétence, ressources, métiers La compétence «commercialisation»n est pas nécessairement présente au sein de la collectivité La mise en place de ressources internes conduit àaugmenter les coûts de fonctionnement de la collectivité, ce qui ne va pas dans le sens des objectifs généralement recherchés L externalisation peut être nécessaire pour répondre aux objectifs METIERS COMPETENCES RESSOURCES 11

12 Les options de gouvernance -le rôle potentiel du privé- En Suisse, la cadastre est géré par des sociétés privées de géomètres Peut-on trouver un modèle de type DSP (délégation de service public)? Il faut valider l existence d un business modèle viable avec un niveau de subvention acceptable Il faut s assurer de l appétence des candidats potentiels, notamment des éditeurs de logiciels (ESRI, MAPINFO) qui offrent couramment des services similaires La mise en place de nouvelles SEM àcapitaux publics minoritaires, telles que préconisées par le rapport Besson, peut être une piste intéressante 12

13 Merci pour votre attention Questions? 13