À 9 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 13 mars PRÉSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire (partie de la séance), Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin (partie de la séance). Mme Danielle Godin, adjointe administrative attachée au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière. À 9 h, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 FÉVRIER 2013; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 26 février 2013, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 4 MARS 2013; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 4 mars 2013, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DES TRANSPORTS INSPECTION DES STRUCTURES DES PONTS; Le 28 février 2013, le Ministère des Transports, informe la Ville de Saguenay qu il y aura inspection et évaluation de la capacité portante des ponts et autres ouvrages. 2.2 SERVICE INTERNET SAGUENAY INSTALLATION D UN RÉPÉTITEUR INTERNET DANS UNE TOUR SUR LE TERRAIN DU PARC DE L ÉPERLAN

2 AU LAC-KÉNOGAMI; Le 11 février 2013, Service internet Saguenay, demande l autorisation de la Ville de Saguenay pour l installation d un répétiteur internet dans une tour sur le terrain du parc de l Éperlan au Lac-Kénogami. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l aménagement du territoire et urbanisme. 2.3 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY DÉPÔT DU PROCÈS- VERBAL SÉANCE DU 16 JANVIER 2013 La Société de transport du Saguenay transmet à la Ville de Saguenay une copie du procès-verbal de la séance ordinaire de son conseil d administration tenue le 16 janvier M.R.C. DU FJORD-DU-SAGUENAY RÉVISION DU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) CONJOINT DE LA M.R.C. DU FJORD-DU-SAGUENAY ET VILLE DE SAGUENAY DEMANDE DE DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE Le 21 février 2013, la M.R.C du Fjord-Du-Saguenay transmet à la Ville de Saguenay une résolution demandant un délai supplémentaire pour la révision du plan de gestions des matières résiduelles (PGMR). 2.5 CHAMBRE DES COMMUNES ROBERT AUBIN DÉPUTÉ TROIS- RIVIÈRES FONDS DÉDIÉ AUX INFRASTRUCTURES; Le 15 février 2013, M. Robert Aubin, député de Trois-Rivières demande l appui de la Ville de Saguenay afin de promouvoir un nouveau fonds dédié aux infrastructures. 2.6 RETIRÉ; 2.7 ASSOCIATION FORESTIÈRE SAGUENAY-LAC-ST-JEAN PROGRAMME ÉDUCATIF FORESTIER DANS LES ÉCOLES DU PRIMAIRE; Le 19 février 2013, l Association forestière informe la Ville de Saguenay de son programme éducatif forestier qui consiste à visiter plusieurs classes dans les écoles primaires de la région afin de sensibiliser les jeunes à l importance de la forêt. 2.8 FONDATION UQAC RAPPORT ANNUEL Le 12 décembre 2012, la Fondation UQAC transmet à la Ville de Saguenay son rapport annuel REMERCIEMENTS : SOCIÉTÉ D ART LYRIQUE DU ROYAUME; Le 22 février 2013, la Société d art lyrique du Royaume remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue pour sa production d envergure 2013, l Opéra-Bouffe Orphée aux Enfers CENTRE FÉMININ DU SAGUENAY; Le 4 mars 2013, le Centre féminin du Saguenay remercie la Ville de

3 Saguenay pour l aide financière reçue pour son centre d aide et d hébergement auprès des femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants ainsi qu auprès des femmes en difficultés YOAN D. BELLEY ARCHITECTE; Le 5 mars 2013, Yoan D. Belley, architecte remercie la Ville de Saguenay pour sa confiance lors de la réalisation du mandat d architecture de réfection des salles de joueurs au Foyer des Loisirs dans l arrondissement de Jonquière GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE - ; Le 7 mars 2013, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire informe la Ville de Saguenay que le projet de règlement en vue de modifier son schéma d aménagement et de développement révisé n est pas conforme à l orientation gouvernementale visant à contribuer à la sécurité publique par une meilleure harmonisation des usages à moins que la Ville s assure que la cartographie adoptée soit conservée dans sa version d origine. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l aménagement du territoire et urbanisme LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES - ; Le 7 mars 2013, le Ministère des Ressources naturelles informe la Ville de Saguenay que sa convention de gestion territoriale (CGT) sera prolongée jusqu au 31 mars D ici là le Ministère sera en mesure de faire connaître sa politique sur les forêts de proximité et de convenir d une entente de délégation de gestion en forêt de proximité avec la Ville de Saguenay. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l aménagement du territoire et urbanisme CABINET DU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS - ; Le 26 février 2013, le Cabinet du ministre du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs informe la Ville de Saguenay que le Conseil des ministres a autorisé le projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l aménagement du territoire et urbanisme MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT DE LA FAUNE ET DES PARCS PLANS DIRECTEURS DE L EAU (PDE) DES RIVIÈRES DU MOULIN ET À MARS; Le 7 mars 2013, le Ministère du développement durable de l Environnement, de la Faune et des Parcs demande la participation de la Ville de Saguenay en tant qu acteur important à l élaboration et à la réalisation du plan directeur de l eau (PDE) des

4 rivières du Moulin et à Mars. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l aménagement du territoire et urbanisme. 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES 2013 DESCRIPTION CADASTRALE MANDAT; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service de la trésorerie et de l évaluation désire obtenir les services d un professionnel afin de fournir les descriptions cadastrales et identifier le titre de propriété des dossiers qui se retrouveront dans le processus de vente pour taxes ; CONSIDÉRANT que le contrat est estimé à moins de $, incluant les taxes applicables ; QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d arpenteurs-géomètres Chiasson Thomas Tremblay et associés afin de fournir les descriptions cadastrales et les références des titres de propriétés des terrains qui seront mis en vente pour défaut de paiement des taxes, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «vente pour défaut de paiement des taxes». 3.2 SERVICE DE FOURRIÈRE DES ANIMAUX ARRONDISSEMENT DE LA BAIE ET DE CHICOUTIMI MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant au 3 ième paragraphe les mots «de l arrondissement de Jonquière» par les mots «des arrondissements de Chicoutimi et de La Baie». 3.3 SERVICE TECHNIQUE DES BIBLIOTHÈQUES AUTORISATION PAIEMENT DE FACTURE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay procède au paiement de la facture FAC , datée du 26 janvier 2013, au montant de ,63 $ de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pour le projet «Démarche d optimisation des processus du service technique des bibliothèques selon l approche Lean» ; QUE les fonds requis n excédant pas ,63 $ taxes et déboursés inclus, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels de la direction générale ».

5 3.4 SECTEUR LAC-KÉNOGAMI INSPECTION DE LA GLACE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS - POUVOIR DE DÉLÉGUER VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , pour l inspection de la glace du secteur Lac-Kénogami ; QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels de la direction générale ». 3.5 USINE DE FILTRATION (JONQUIÈRE) APPEL D OFFRES SURVEILLANCE DES TRAVAUX POMPE DE DISTRIBUTION ET ALIMENTATION ÉLECTRIQUE HONORAIRES PROFESSIONNELS AVIS D AVENANTS D HONORAIRES NUMÉROS 1 ET 2 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT que le consultant Le Groupe Génitique Inc. a été mandaté pour la fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet «Surveillance des travaux - pompe de distribution et alimentation électrique Usine de filtration / Jonquière»; CONSIDÉRANT que, durant le mandat, des conditions différentes de celles initialement prévues à l appel d offres ont eu un impact sur l envergure du projet; CONSIDÉRANT que des honoraires supplémentaires ont fait l objet d avenants d honoraires analysés et vérifiés; CONSIDÉRANT qu une modification à la hausse a été apportée au montant de l avenant d honoraires numéro 1 qui a été accepté avec la résolution VS-CE ; CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant les avenants d honoraires à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve la modification au total des avenants d honoraires numéros 1 et 2 et en autorise les paiements pour un total de ,91 $, taxes incluses.

6 3.6 CCMRC 257 LE MONTAGNAIS PRIMES D ASSURANCE DE LA LIGUE NAVALE DEMANDE DE REMBOURSEMENT; VS-CE CONSIDÉRANT que La ligue navale CCMRC 257 le Montagnais est un organisme oeuvrant au sein de la Ville de Saguenay ; CONSIDÉRANT que les primes d assurance dudit organisme ont été remboursées par les années passées ; QUE la Ville de Saguenay rembourse les primes d assurances payées pour l année par La ligue navale CCMRC 257 le Montagnais au montant de 2 018,46$ ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 2 018,46 $ à l ordre de La ligue navale CCMRC 257 le Montagnais, à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe. 3.7 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU LOCAL MANDAT D AUDIT HONORAIRES PROFESSIONNELS - POUVOIR DE DÉLÉGUER VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R le directeur de service peut accorder une autorisation de dépenses pour des services professionnels, mais doit indiquer cette dépense dans un rapport qu il s engage à transmettre au comité exécutif, à la première séance tenue après l expiration d un délai de 25 jours suivant cette autorisation ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Mallette par le directeur de service dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R , afin de produire un rapport de l auditeur indépendant pour les dépenses afférentes à l entretien du réseau local ; QUE les fonds requis, n excédant pas les limites autorisées (5 000 $ incluant toutes les taxes), soient puisés à même le budget Mme Marina Larouche, conseillère déclare sont intérêt pour les 2 points suivants et quitte la salle. 3.8 RUE PANORAMIQUE (CHICOUTIMI) PROJET D HABITATIONS

7 INTÉGRÉES - PROLONGEMENT; ACCEPTATION DU PROJET; VS-CE CONSIDÉRANT que le prolongement de la rue Panoramique et que le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec donnant sur la rue Panoramique soumis par le promoteur «Construction ML inc.» sont assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement de zonage de la Ville de Saguenay # VS-R et au règlement VS- RU portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue Panoramique est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 25 février 2013; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs à la réalisation du projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec, et à la construction d un réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 25 février 2013; CONSIDÉRANT que l égout pluvial demeurera la propriété du promoteur et que la Ville de Saguenay n aura aucune responsabilité à l égard de l entretien de cette conduite; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay ne se tient aucunement responsable: - De la gestion et de l entretien des matériaux de la chaussée que ce soit en surface ou en profondeur de la voie d accès menant aux futures constructions résidentielles de ce projet d habitations intégrées; - Du déneigement et du nettoyage de la voie d accès menant au projet d habitations intégrées; CONSIDÉRANT la gestion et de l entretien reliés à l éclairage du projet d habitations intégrées ; CONSIDÉRANT que le promoteur est présentement en démarche d acquisition d un terrain appartenant à la Ville de Saguenay pour la réalisation de leur projet d habitations intégrées; CONSIDÉRANT qu une participation municipale d un montant de ,05 $ taxes incluses pour la part de la Ville dans les coûts de construction des services publics pour le prolongement de la rue Panoramique en bordure d un parc municipal devra être prévue au plan triennal ; CONSIDÉRANT qu une participation municipale d un montant de ,32 $ taxes incluses pour la part de la Ville dans les coûts d aménagement d un passage piétonnier devra être prévue au plan triennal ; CONSIDÉRANT que la part du promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.» représente un montant de ,62 $ exonéré de toutes taxes concernant le coût de pavage et bordures;

8 CONSIDÉRANT qu en vertu du Code civil du Québec, article 1672, le promoteur peut invoquer compensation à l égard de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit verser au promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.» une participation municipale d un montant de ,75 $ concernant les travaux de construction du prolongement de la rue Panoramique et de l aménagement d un passage piétonnier; CONSIDÉRANT qu à même le montant total de ,37 $ taxes incluses de la participation municipale de ce projet, un montant de ,62 $ doit être conservé pour le fonds des travaux de pavage et bordures pour nouveau quartier; QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Construction ML inc.» compagnie Québec inc., à savoir: 1. Autorise la construction pour le prolongement de la rue Panoramique prévue au printemps 2013, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement au règlement VS-RU portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux et aux recommandations produites par monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 25 février 2013; 2. Autorise la construction d un réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitation intégré sur le lot # du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Panoramique prévu en 2013, et ce, conformément aux dispositions prévues au règlement de zonage de la Ville de Saguenay # VS-R et au règlement VS-RU portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux, le tout, suite aux recommandations produites par Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 25 février 2013; La Ville de Saguenay exige un dépôt de garantie avant l autorisation du début des travaux, à savoir: 2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire; 2.2 Un chèque visé de ,86 $, taxes incluses, représentant 4 % du coût total des travaux servant de garantie d exécution pour une période d un (1) an, après l acception provisoire de travaux. QUE la Ville de Saguenay prévoit au plan triennal un montant total de ,37 $ taxes incluses pour la part de la Ville dans les coûts de construction des services publics pour le prolongement de la rue Panoramique en bordure d un terrain municipal et dans les coûts d aménagement d un passage piétonnier; QUE la Ville de Saguenay verse au promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.» et ce, sur réception d une facture, une participation municipale d un montant de ,75 $ taxes incluses concernant les travaux de construction du prolongement de la rue Panoramique et de l aménagement d un passage piétonnier; QUE la Ville de Saguenay conserve un montant de ,62 $ pour le fonds des travaux de pavage et bordures pour nouveau quartier et ce, à même le montant de ,37 $ taxes

9 incluses concernant la participation municipale du projet de prolongement de la rue Panoramique ÉTUDE GÉOTECHNIQUE; VS-CE CONSIDÉRANT qu un avis géotechnique positif a été déposé à la Ville de Saguenay pour la faisabilité de ce projet; CONSIDÉRANT que le promoteur «Construction ML inc.» devra déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet d habitations intégrées, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 06 février 2013 par messieurs Guillaume Tremblay et Pierre Torresan, ingénieurs chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; CONSIDÉRANT que le promoteur devra fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précautions applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique; CONSIDÉRANT que le promoteur «Construction ML inc.» doit aviser les futurs propriétaires du projet d habitations intégrées concernant les recommandations de l avis géotechnique déposées le 06 février 2013 par messieurs Guillaume Tremblay et Pierre Torresan, ingénieurs chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» ; QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.» de déposer un avis de conformité à la Ville de Saguenay une fois les travaux de terrassement terminés couvrant l ensemble des terrains du projet d habitations intégrées, le tout émis par la firme «LVM», et déclaré conforme selon les recommandations de l avis géotechnique déposé le 06 février 2013 par messieurs Guillaume Tremblay et Pierre Torresan, ingénieurs chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM»; QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.» de fournir à la Ville de Saguenay et ce, via, l ingénieur chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» attitré à ce projet, un plan final identifiant les marges de précautions applicables aux bâtiments principaux et accessoires et pour tout autres usages accessoires reliés aux terrains assujettis à l étude géotechnique; QUE la Ville de Saguenay exige du promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.», via acte notarié, d aviser les futurs propriétaires dudit projet d habitations intégrées concernant les recommandations de l avis géotechnique déposé le 06 février 2013 par messieurs Guillaume Tremblay et Pierre Torresan, ingénieurs chargé de projet en géotechnique de la firme «LVM» MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE

10 L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC - AUTORISATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue Panoramique seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée; CONSIDÉRANT que le promoteur doit soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant la construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et d égout pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi ; CONSIDÉRANT que le promoteur doit déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée ; QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «ADNL Technologie» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi; QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme «ADNL Technologie» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée; QUE la Ville de Saguenay autorise la firme «ADNL Technologie» à soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant la construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et d égout pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi; QUE la Ville de Saguenay autorise également la firme «ADNL Technologie» à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec lorsque les travaux de construction du réseau d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec seront achevés et déclarés conformes à l autorisation accordée.

11 3.8.4 CESSION DE RUE ET SERVITUDE - ACCEPTATION; VS-CE CONSIDÉRANT que le promoteur doit prendre les dispositions pour la cession de rue et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières, ou de tout autre terrain voué à la conservation environnementale, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; CONSIDÉRANT que le promoteur «Construction ML inc.» compagnie Québec inc. devra céder à la Ville de Saguenay les infrastructures d aqueduc et d égout sanitaire pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec donnant sur la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; CONSIDÉRANT que le promoteur «Construction ML inc.» compagnie Québec inc. devra consentir à la Ville de Saguenay les servitudes d entretien des réseaux d aqueduc et d égout sanitaire pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec donnant sur la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; CONSIDÉRANT que les frais professionnels (notaire et arpenteur) sont à la charge du promoteur «Construction ML inc., compagnie Québec inc.»; QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d acquisition de rues et si nécessaire de servitudes et d allées piétonnières suite à l acceptation provisoire des travaux concernant le prolongement de la de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; QUE la Ville de Saguenay accepte, suite à l acceptation provisoire des travaux, le projet d acte notarié soumis par le promoteur «Construction ML inc.» concernant l acquisition du réseau d aqueduc et d égout sanitaire ainsi que des servitudes d entretien s y rattachant pour desservir le projet d habitations intégrées sur le lot # du cadastre du Québec situé en bordure de la rue Panoramique, arrondissement de Chicoutimi et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article du règlement VS-RU tel qu amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay; QUE les frais professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge du promoteur «Construction ML inc.» compagnie Québec inc.; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer l acte notarié pour et au nom de la Ville de Saguenay.

12 QUÉBEC INC. (CONSTRUCTION M.L.) VENTE DE TERRAIN; VS-CE CONSIDÉRANT la demande de la compagnie Québec inc. (Construction M.L.) pour l acquisition d une partie du lot du cadastre du Québec située dans le quartier Panoramique; CONSIDÉRANT que le demandeur désire acquérir cette partie de terrain, d une superficie de 465,4 m², pour faire de l assemblage à sa propriété et permettre la réalisation d un projet intégré; CONSIDÉRANT que les services consultés ainsi que l Arrondissement de Chicoutimi sont en accord avec le principe de la vente; CONSIDÉRANT que la juste valeur marchande du terrain a été déterminée par Monsieur Dany Simard, évaluateur agréé, en date du 4 mars 2013, au montant de $ ; CONSIDÉRANT que les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) seront à la charge du requérant ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Québec inc. (Construction M.L.) ayant son siège social au 187, route de Tadoussac, Saint-Fulgence, Qc, G0V 1S0, une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de 465,4 m², au montant de $ (plus les taxes si applicables) ; QUE les frais de professionnels (arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. Mme Marina Larouche, conseillère reprend son siège RAPPORT RELATIF AUX DÉPENSES RELIÉES AUX RÈGLEMENTS HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a, en vertu du règlement VS-R , délégué au directeur général le pouvoir d autoriser certaines dépenses et d octroyer certains contrats relativement au traitement des réclamations ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif aux dépenses reliées aux dossiers de règlement hors cour survenues depuis le 8 février 2013, conformément au règlement VS-R déléguant au directeur général le pouvoir d autoriser certaines dépenses reliées aux règlements hors cour.

13 3.11 VILLAGE PORTUAIRE RUES BAGOT ET VICTORIA (LA BAIE) AMÉNAGEMENT PHASE 2 AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 14, 48, 49, 50 ET 51 APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Terrassement Jocelyn Fortin a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet «Aménagement du village portuaire / Arrondissement de La Baie (Phase 2) ; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; QUE la Ville de Saguenay approuve les directives de changement numéros 14, 48, 49, 50 et 51 et en autorise les paiements pour un total de ,34 $ taxes incluses ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire : R Fi 01 et Fi TAXE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) GUIDE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE ACCEPTATION DES MODALITÉS; VS-CE CONSIDÉRANT que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ; CONSIDÉRANT que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministère des Affaires municipales, des Régions et l Occupation du territoire ; À CES CAUSES il est résolu QUE la Ville de Saguenay s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle ; QUE la Ville de Saguenay s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le

14 Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la Ville de Saguenay approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation révisée de travaux datée du 5 mars 2013 et de tous les autres documents exigés par la Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; QUE la Ville de Saguenay s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme ; QUE la Ville de Saguenay s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R PROGRAMMATION DE TRANSFERT DE LA TAXE SUR L ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) ( ) PRÉSENTATION D UNE PROGRAMMATION RÉVISÉE; VS-CE CONSIDÉRANT qu un plan d intervention est approuvé par le MAMROT, qu il répond aux exigences du Ministère et représente bien la réalité des infrastructures de Saguenay ; CONSIDÉRANT qu un montant de $ est attribué à la Ville de Saguenay dans le cadre de la Programmation de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec ; CONSIDÉRANT qu une programmation finale a déjà été déposée et acceptée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire y apporter certaines modifications ; À CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte et autorise le dépôt au MAMROT de la Programmation révisée des travaux (Annexe «A-2») telle que soumise au comité exécutif ce jour, relativement à la portion de la contribution gouvernementale ( $). Cette programmation révisée inclut des travaux de priorité 1, 2 et 3 ; QUE la Ville de Saguenay s engage à assumer les coûts excédents la subvention, étant donné qu elle a déposé une programmation révisée totalisant des travaux de l ordre de $ ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire : R

15 3.14 CENTRE GEORGES-VÉZINA (CHICOUTIMI) REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE SONORISATION APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l acquisition et l installation d un système de sonorisation au Centre Georges-Vézina, situé au 643, rue Bégin de l arrondissement de Chicoutimi. (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : LSM SON ET LUMIÈRE INC. 1680, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1J ,36 $ SOLOTECH SAGUENAY 758, rue Alma, Chicoutimi (Québec) G7H 4E ,69 $ QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION LSM SON ET LUMIÈRE INC. 1 à 5 Remplacement du système de sonorisation du Centre Georges-Vézina Arr. de Chicoutimi ,39 $ TPS : TVQ : 5% 9,975 % ,39 $ 5 407,67 $ ,30 $ GRAND DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,39 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire P CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT (ANNÉE 2013) SENSIBILISATION SCOLAIRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE; VS-CE CONSIDÉRANT que ce programme de sensibilisation scolaire cadre dans le plan de gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT que le conseil régional de l environnement et du développement durable possède une expertise reconnue dans ce domaine;

16 CONSIDÉRANT que la commission de l environnement du 25 février 2013 a analysé ce dossier et en fait la recommandation au comité exécutif de l octroi d une aide financière de 20,000$ pour 2013 pour le programme de sensibilisation scolaire du conseil régional de l environnement ; QUE la Ville de Saguenay octroi une aide financière de 20,000$ pour le programme de sensibilisation scolaire «Pour une ère solidaire» au conseil régional de l environnement et du développement durable pour l année 2013 ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire : EURÊKO DEMANDE DE RECONDUCTION DU PROGRAMME POUR 2013 COUCHES RÉUTILISABLES; VS-CE CONSIDÉRANT que la reconduction de ce programme d aide cadre dans le plan d action des matières résiduelles adopté par la ville en 2007; CONSIDÉRANT que le programme a eu un vif succès en 2012 avec 160 familles ayant pu recevoir une somme de 100 $ par enfant pour aider à acheter des couches réutilisables; CONSIDÉRANT que le coût total du programme de 10,000 $ permet de les récupérer en économie d enfouissement des couches jetables; CONSIDÉRANT que l OBNL Eurêko possède de l expertise dans ce domaine; CONSIDÉRANT que la commission de l environnement de la ville lors de sa réunion du 25 février 2013 a analysé le dossier et en fait la recommandation au comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay verse une aide financière de 10,000 $ à l organisme Eurêko pour le programme de couches réutilisables conditionnellement à la mise en vigueur d un règlement d emprunt s y rattachant; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement d emprunt lorsque celui-ci sera mis en vigueur EURÊKO COMPOSTAGE, HERBICYCLAGE, BARILS RÉCUPÉRATEURS D EAU DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE; VS-CE CONSIDÉRANT que le compostage domestique, les barils d eau de pluie et l herbicyclage cadrent dans le plan de gestion des matières résiduelles de la ville ; CONSIDÉRANT que l organisme Eurêko possède l expertise dans ce domaine ;

17 CONSIDÉRANT que les sommes demandées sont jugées raisonnables ; CONSIDÉRANT que la Commission de l environnement, lors de sa réunion du 25 février 2013, a procédé à l analyse et en a fait la recommandation au comité exécutif pour une somme de $ ; QUE la Ville de Saguenay octroie à l organisme Eurêko une aide financière de $ pour le programme de composteurs domestiques, de barils d eau de pluie et d herbicyclage conditionnellement à la mise en vigueur d un règlement d emprunt s y rattachant; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement d emprunt lorsque celui-ci sera mis en vigueur EURÊKO PATROUILLE ENVIRONNEMENTALE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE; VS-CE CONSIDÉRANT que l octroi de cette subvention cadre dans les objectifs du plan de gestion des matières résiduelles; CONSIDÉRANT que ce programme a connu un vif succès en 2012 avec près de personnes rejointes et visites sur les réseaux sociaux; CONDIDÉRANT que l organisme Eurêko possède de l expertise dans ce domaine; CONSIDÉRANT que la Commission de l environnement de la Ville de Saguenay, lors de sa réunion du 25 février, a procédé à l analyse et recommande au comité exécutif le versement d une aide financière de $; QUE la Ville de Saguenay verse une aide financière de $ à l organisme Eurêko conditionnellement à la mise en vigueur d un règlement d emprunt s y rattachant; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement d emprunt lorsque celui-ci sera mis en vigueur RUE JACQUES-BACON (CHICOUTIMI) RÉINSTALLATION DE L ALIMENTATION ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE; VS-CE CONSIDÉRANT que l alimentation électrique du poste Bacon a été démoli pour faire la réparation sur les conduites ;

18 CONSIDÉRANT que l alimentation électrique permanente doit être reconstruite ; CONSIDÉRANT que seul Hydro-Québec est autorisé à faire exécuter les travaux sur leur réseau électrique ; CONSIDÉRANT qu une estimation juste et raisonnable a été préparée par Hydro-Québec au montant de ,55 $ (taxes incluses) ; CONSIDÉRANT que ces travaux seront facturés à coûts réels ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay n est pas soumise au processus d appel d offres en vertu de l article (paragraphe 7) de la loi sur les cités et villes dont l objet est l exécution de travaux de déplacement d installations d électricité ou de télécommunications avec une entreprise d utilité publique pour un prix qui correspond à celui qu une entreprise exécutant généralement de tels travaux exige normalement pour ceux-ci ; QUE la Ville de Saguenay accepte l estimation des coûts préparée par Hydro-Québec au montant de ,55 $ (taxes incluses), facturable à coûts réels et que les fonds soient puisés à même le règlement R Fi-90 ; QUE la Ville de Saguenay autorise Hydro-Québec à procéder aux travaux d alimentation temporaire; QUE Monsieur Luc Côté, directeur au Service du génie, soit autorisé à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R10000 Fi RUE DU CENTENAIRE (LA BAIE) RÉFECTION COMPLÈTE RAPPORT DE FIN DES TRAVAUX ; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux du contrat suivant s est achevé au coût indiqué de ,69 $ et que le coût final de ce contrat respecte les fonds disponibles pour ce projet QUÉBEC INC. (M. FLORENT CÔTÉ) PROCÉDURES EN CESSATION D USAGE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE; VS-CE CONSIDÉRANT qu aucun certificat d autorisation n a été émis en vertu du Règlement sur les permis et certificats (VS-R ), article 48.1; CONSIDÉRANT que les activités sont comprises à l intérieur des zones # P et # P et ne sont pas permises;

19 CONSIDÉRANT que le 9 juin 2011, le certificat d autorisation # a été émis par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, sur une partie du lot # , soit un site autre que celui qui est présentement utilisé; CONSIDÉRANT que pour obtenir le certificat d autorisation du Ministère, la Ville de Saguenay devait préalablement émettre un certificat attestant la conformité du projet aux règlements municipaux et que cette attestation # , se limitait aux parties des lots et situés à l intérieur de la zone P-2016 de l ancien Règlement de zonage # 836; CONSIDÉRANT que le secteur exploité jusqu à présent est situé à l intérieur d une zone où l activité industrielle (I4), soit la classification correspondant au numéro 8542 selon le manuel de classification d UTILISATION DES BIENS-FONDS, n est pas autorisée; CONSIDÉRANT que même le Règlement de zonage # 836 de l ex-ville de Jonquière, n autorisait pas davantage l usage; CONSIDÉRANT que les activités causent des nuisances en regard du bruit, de la poussière et de la circulation lourde dans le secteur avoisinant; CONSIDÉRANT l entreposage en vrac du matériel en provenance du site d exploitation; CONSIDÉRANT que le Règlement de construction (VS-R ), article 53, exige la remise en état du site de façon sécuritaire; CONSIDÉRANT que ces activités sont contraires aux règlements en vigueur sur le territoire de la ville de Saguenay; QUE le comité exécutif mandate le Service des affaires juridiques et du greffe à entreprendre les démarches nécessaires pour que cessent les activités d extraction de pierre et de concassage et les activités commerciales de vente de matériel à des tiers en plus de faire la remise en état du terrain ainsi que la disposition de façon légale du matériel en provenance du site d exploitation dont il est fait référence dans les considérants de la présente décision CROIX DU CENTENAIRE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 2 APPEL D OFFRES ; VS-CE CONSIDÉRANT que «Les entreprises de construction Gigari inc.» ont été mandatées pour la réalisation des travaux de reconstruction de la Croix du Centenaire, dans l arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT qu afin d améliorer la mise en marche du système d éclairage, il y a lieu de débrancher la cellule photo-électrique pour utiliser l horloge atomique déjà installée dans la croix; CONSIDÉRANT que ce travail supplémentaire a fait l objet d une directive de changement analysée et vérifiée;

20 CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant la présente directive de changement, respecte les fonds disponibles pour ce projet ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 2 et en autorise le paiement pour un total de $ taxes incluses ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R CENTRE PRICE SUPPORTS SACS DE SABLE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; A CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cegertec WorleyParsons, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , de valider la rigidité des supports de sacs de sable du grand gymnase du Centre Price situé au 3865, rue du Roi-Georges, arrondissement de Jonquière ; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire : REMPLACEMENT DU POSTE DE POMPAGE P-23 (CHICOUTIMI) ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET CONTRÔLE DES SOLS ET MATÉRIAUX OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; A CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , pour une étude géotechnique et pour le contrôle des sols et matériaux pour le

21 remplacement du poste de pompage P-23 dans le secteur nord de l arrondissement de Chicoutimi ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire : R RUE DES ROITELETS (CHICOUTIMI) AMÉNAGEMENT CONTRÔLE DES SOLS ET MATÉRIAUX ET SONDAGES AU ROC OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; A CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , pour le contrôle des sols et sondages au roc pour l aménagement de la rue des Roitelets, arrondissement de Chicoutimi ; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire : R RUES HÉLÈNE-BOULLÉ ET LOUIS-FRANCOEUR (CHICOUTIMI) RÉFECTION CONTRÔLE DES SOLS ET SONDAGES AU ROC OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; A CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme LVM, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , pour le contrôle des sols et sondages au roc pour la réfection des rues Hélène-Boullé et Louis Francoeur, arrondissement de Chicoutimi ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire : R

22 3.27 BÂTIMENT DE SERVICE AU QUARTIER GÉNÉRAL DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (JONQUIÈRE) OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; A CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Yoan D. Belley, architecte, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , pour la construction d un bâtiment de service au quartier général du Service de la sécurité publique situé au 2890, Place Davis, arrondissement de Jonquière ; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire : MARINA DE SHIPSHAW REMPLACEMENT DE QUAIS OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à la limite permise par ledit règlement ; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement no. VS-R , il doit en informer le comité exécutif ; A CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec WorleyParsons, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R , pour le remplacement du quai du débarcadère et le quai du poste d essence de la Marina de Shipshaw, arrondissement de Jonquière ; ET QUE les fonds requis n excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à même le poste budgétaire : R MANDAT D AUDIT SUR LE COÛT NET DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RECYCLABLES ET LE TONNAGE DANS LE CADRE DE