REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL

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1 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Soutien aux actions de solidarité Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

2 d attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre des actions de solidarité, pour un montant total de 1 000, les subventions suivantes : Bénéficiaires Manifestations Subventions Section des Anciens Acquisition d un drapeau 500 Combattants de Bretteville-sur-Odon Société Nationale d Entraide de la Médaille Militaire Acquisition d un drapeau pour le compte de la 211ème section de Caen 500 d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

3 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Soutien aux manifestations sportives Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

4 d attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre de soutien aux manifestations sportives, pour un montant total de 2 500, les subventions suivantes : Bénéficiaires Manifestations Subventions Week-end de la randonnée et des Communauté de Communes sports les 27 et 28 septembre 2014 à de la Suisse Normande Thury-Harcourt Comité d Organisation des Foulées du Terroir 10ème édition des Foulées du Terroir de Livarot à Vimoutiers le 7 septembre 2014 d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. 500 Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

5 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Soutien à l'organisation de congrès, forums et colloques Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

6 d attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre du soutien aux colloques et congrès, pour un montant total de 1 500, les subventions suivantes : Bénéficiaires Manifestations Subventions Association pour l Assemblée Générale de Caen 2014 Séminaire national de formation des étudiants en pharmacie du 11 au 13 avril 2014 à Caen Association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations Financières du Calvados Congrès national de l'association du 25 au 28 mars 2014 à Caen 500 de déroger au principe d antériorité de la décision du Conseil régional pour les dossiers relatifs aux associations «Association pour l Assemblée Générale de Caen 2014» et «Association Touristique Sportive et Culturelle des Administrations Financières du Calvados» ; d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

7 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Soutien aux opérations d'animation locale Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

8 d attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre de soutien aux animations locales, pour un montant total de 7 000, les subventions suivantes : Bénéficiaires Manifestations Subventions Association Faire Play 11ème édition de la fête francobritannique "Faire Play" le 19 octobre sur l'hippodrome de Vire Association Rétro Festival Nouvelle édition du Rétro Festival de Caen les 28 et 29 juin d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

9 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Soutien aux manifestations culturelles Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

10 d attribuer sur le chapitre 930 du budget 2014 de la Région, au titre de soutien aux manifestations culturelles, pour un montant total de , la subventions suivante : Bénéficiaire Manifestation Subvention Association Off 15ème édition du festival Off-Courts du 5 au 13 septembre 2014 à Trouville-sur-Mer d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

11 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Personnel, finances et administration générale Programme Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Titre Co-organisation de la fête de la musique 2014 Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

12 d autoriser le Président à signer : - avec l Association des SM4C Normandie et le FAR (agence musicale régionale), la convention de co-organisation de la manifestation «Fête de la Musique 2014» jointe en annexe, - tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

13 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Favoriser le rayonnement de la Basse-Normandie (P366) Convention de partenariat entre la Région Basse-Normandie, CANOPE de l'académie de Caen et France Télévisions dans le cadre de l'opération 70 voix de la liberté Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

14 d autoriser le Président à signer : - avec Canopé de l Académie de Caen et la rédaction de France Télévisions, la convention de partenariat dans le cadre de l opération «70 voix de la liberté», jointe en annexe, - tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

15 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Rapports non budgétaires (RNB-) Protection sociale complémentaire des agents régionaux : avenant au contrat de prévoyance Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

16 - d autoriser le Président à signer l avenant n 1 joint en annexe au contrat collectif de prévoyance souscrit auprès de la mutuelle INTERIALE. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

17 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Assurer la logistique de l'institution (P230) Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

18 - d approuver la convention constitutive du groupement de commandes relatif à fourniture et l acheminement de gaz naturel et d électricité jointe en annexe ; - d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le et de la réception en Préfecture le. Identifiant :

19 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Assurer la logistique de l'institution (P230) Constitution d'un groupement de commandes relatif à l'acquisition, la vérification, l'entretien des extincteurs Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

20 - d approuver la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l acquisition, la vérification et l entretien des extincteurs jointe en annexe ; - d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le et de la réception en Préfecture le. Identifiant :

21 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Gérer les ressources humaines (P250) Attribution de la dotation financière 2014 au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Régional et renouvellement de la convention Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

22 d approuver le projet de convention 2014/2016 et ses annexes, régissant les conditions de partenariat entre la Région et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Régional, joints en annexe ; d autoriser le Président : - à prélever les crédits nécessaires sur les chapitres 930, 932 et 933 du budget 2014 de la région, - à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

23 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Mouvements financiers divers (P004) Fonds d'intervention Régional : Amicale des Anciens du Conseil Economique et Social Régional de Basse-Normandie Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

24 de verser à l Association des Anciens du Conseil Economique et Social Régional de Basse-Normandie, une subvention de 3 550, pour l année 2014 ; d imputer la somme correspondante sur les crédits de fonctionnement inscrits au Fonds d'interventions Régional, au chapitre 930 «Services Généraux» du budget de la Région ; d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

25 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Mouvements financiers divers (P004) Fonds d'intervention Régional : Cotisation à l'assemblée des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux de France Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

26 de confirmer l adhésion à l association Assemblée des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux de France» et de verser à ladite association la somme de correspondant à la cotisation de la Région pour l année 2014 ; d imputer la somme correspondante sur les crédits de fonctionnement affectés au Fonds d'interventions Régional, au chapitre 930 «Services Généraux» du budget de la Région ; d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

27 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Mouvements financiers divers (P004) Fonds d'intervention Régional - Adhésion à la Société Française de l'evaluation Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

28 d adhérer pour l année 2014 à la Société Française de l Evaluation et de payer à celle-ci, une cotisation annuelle de ; d imputer la somme correspondante sur les crédits de fonctionnement inscrits au Fonds d'interventions Régional, au chapitre 930 «Services Généraux» du budget de larégion ; d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

29 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Optimiser les moyens généraux (P367) Régie de recettes - boutique Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix, d entrer en régie 30 exemplaires du catalogue de l exposition «le Cheval en toutes lettres» et d en fixer le prix à T.T.C l unité,

30 d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 9 mai 2014 et de la réception en Préfecture le 9 mai Identifiant : DE-1-1

31 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Personnel, finances et administration générale Optimiser les moyens généraux (P367) Exercice de mandats spéciaux des Conseillers Régionaux Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DUFOUR, Corinne FERET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Laurent SODINI, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Philippe AUGIER, Anne-Marie COUSIN, François DIGARD, Sylvie ERRARD, Jean-Pierre GODEFROY, Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Pierre MOURARET, Joël BRUNEAU (pouvoir à Florence MAZIER), Sophie GAUGAIN (pouvoir à Bertrand DENIAUD), Marie-Jeanne GOBERT (pouvoir à Jean CHATELAIS), Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix, d'attribuer les mandats spéciaux repris en annexe ;

32 de prendre en charge les frais de transport et de procéder au remboursement éventuel des frais de repas et de nuitée sur la base des dépenses réellement engagées dans le cadre de ces mandats ; de prélever les crédits de fonctionnement correspondants sur le chapitre 930 du Budget 2014 de la Région ; d'autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 9 mai 2014 et de la réception en Préfecture le 9 mai Identifiant : DE-1-1

33 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités Animer et développer les territoires (P020) Politique territoriale Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix, d affecter : sur l AE PO20 «Animer et développer les territoires» de votée en

34 2008 en faveur de l Ingénierie Territoriale, un montant total de , selon le détail suivant : au titre de l opération P020O021 «CP5U Pays d Ouche», au titre de l opération P020O025 «CP5U Pays du Perche», au titre de l opération P020O023 «CP5U8134 Pays d Alençon», au titre de l opération P020O019 «CP5U Pays d Argentan Pays d Auge Ornais», au titre de l opération P020O017 «CP5U8131 Pays du Bocage», au titre de l opération P020O009 «CP5U Pays du Cotentin», au titre de l opération P020O015 «CP5U8124 Pays de la Baie du Mont Saint Michel», au titre de l opération P020O011 «CP5U Pays de Coutances», au titre de l opération P020O013 «CP5U Pays Saint-Lois», au titre de l opération P020O007 «CP5U Pays du Bessin au Virois», au titre de l opération P020O004 «CP5U Pays de Caen Métropole», sur l AP P020 «Animer et développer les territoires» de votée en 2008 et 2012, un montant de au titre des conventions territoriales selon le détail suivant : au titre de l opération P020O015 «CP5U8124SI Pays de la Baie du Mont Saint Michel», au titre de l opération P020O030 «CP5U8204SI Agglomération de Flers», sur l AP P020 «animer et développer les territoires» de votée en 2014 un montant de au titre de l opération P020O038 «Fonds d intervention régional» pour l étude préliminaire aux travaux sur la falaise de Villerville, sur l AE P020 «animer et développer les territoires» de votée en 2014 un montant de au titre de l opération P020O038 «Fonds d intervention régional» ; d attribuer : sur le chapitre 905 du budget de la Région : - les subventions aux maîtres d ouvrage figurant dans le tableau joint en annexe I, - une subvention de à la commune de Villerville pour l étude préliminaire aux travaux sur la falaise de Villerville, sur le chapitre 935 du budget de la Région : - les subventions aux maîtres d ouvrage figurant dans le tableau joint en annexe III, - une subvention forfaitaire de au Comité d organisation de la course Paris Camembert Lepetit, - une subvention forfaitaire de à l Association Cheval Endurance Brécéen ;

35 de modifier la délibération n en date du 17 mai 2013 en portant le coût éligible du projet d Aménagement pédagogique du musée de la préhistoire et des extérieurs du château de Rânes à , sur la base d un taux d intervention de 47,74 % ; la subvention est inchangée ; d approuver les programmes des actions subventionnées, au titre du soutien à l ingénierie des pays pour l année 2014, détaillées en annexe II ; d acter que pour l ensemble des dossiers présentés dans le tableau joint en annexe III, les sommes attribuées sont susceptibles d être contrepartie publique de la sous-mesure 321 du FEDER ou du dispositif 341b2 du FEADER ; de déroger à la règle de l antériorité de la décision du Conseil régional pour les projets suivants : pôle enfance jeunesse, porté par la communauté de communes du Mortainais, dans le cadre de la convention territoriale du pays de la baie du Mont Saint Michel, course Paris-Camembert Lepetit, championnat d endurance brécéen ; d autoriser le Président : à verser à la notification de la présente délibération, * l intégralité des subventions : relatives à l animation et à la gestion du programme Leader, forfaitaires dans le cadre de l ingénierie territoriale, accordées au titre de la course Paris-Camembert Lepetit et du championnat d endurance brécéen, * une avance correspondant à 80 % de chacune des subventions «variables» relatives à l ingénierie territoriale, le solde étant versé sur présentation d un bilan financier et d un bilan d activité, à signer : - l avenant à la convention cadre du 31 octobre 2011, relative au PER «Pays d Auge numérique, l innovation entre en Seine!» en annexe IV, - tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions, et à verser des acomptes au prorata de la réalisation des opérations. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

36 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités Animer et développer les territoires (P020) Individualisation des crédits régionaux affectés à la contractualisation territoriale Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Vu la délibération n AP de l Assemblée Plénière du 17 mars 2014, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix, - d adopter la répartition entre les territoires de la dotation de 38 M de crédits

37 territoriaux affectée à la contractualisation telle que présentée dans le tableau annexé, - d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

38 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités Animer et développer les territoires (P020) Haras du Pin : Ecole internationale du Cheval Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix, - d'affecter sur l AP P020 «Animer et développer les territoires» de votée en 2009, un montant de au titre de l opération P020O039 «Haras du Pin» ;

39 - d'attribuer sur le chapitre 905 du budget de la Région une subvention de à la Société d Encouragement à l Elevage du Cheval Français (SECF) pour la création d une Ecole internationale du Cheval, sur la base d une dépense prévisionnelle éligible de 5,4 M HT ; - d autoriser le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision dont la convention présentée en annexe. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

40 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités Produire, mutualiser et partager les études, les données et les informations géographiques (P021) Cartographie de l'extension du tissu bâti à l'échelle de la Normandie dans le cadre de l'observation foncière régionale Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

41 d affecter sur l AP P021 Produire des études et des données SIG de , votée en 2014, un montant de au titre de l opération P021O002 : Informations géographiques régionales ; de mettre en œuvre un partenariat avec l Etablissement Public Foncier de Normandie et la Région Haute-Normandie visant à coproduire une cartographie de l extension du tissu bâti à l échelle de la Normandie dans le cadre de l observation foncière régionale et à procéder à la mise à jour annuelle de la base de données géographiques résultante par deux fois ; d attribuer une participation financière à l Etablissement Public Foncier de Normandie à hauteur de 30% du coût total de l opération, dans la limite de selon les conditions mentionnées dans la convention jointe en annexe ; d autoriser le Président à signer : - la convention de partenariat, jointe en annexe, entre l Etablissement Public Foncier de Normandie, la Région Haute-Normandie et la Région Basse- Normandie, - tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

42 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités Produire, mutualiser et partager les études, les données et les informations géographiques (P021) Renouvellement de l'adhésion à l'association française pour l'information géographique (AFIGéO) au titre de l'année 2014 Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,

43 d affecter sur l AE P021 «Produire des études et des données SIG» de votée en 2014 un montant de 565 au titre de l opération P021O002 : Informations géographiques régionales ; de verser un montant de 565 au titre de l adhésion de la Région Basse-Normandie à l Association française pour l information géographique (AFIGéO) pour l année 2014 ; d autoriser le Président à signer tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de cette décision. Pour le Président du Conseil Régional et par délégation, Le Directeur Général des Services, François RAVIER Certifié exécutoire compte tenu de l affichage le 30 avril 2014 et de la réception en Préfecture le 30 avril Identifiant : DE-1-1

44 REGION BASSE-NORMANDIE DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL REGIONAL N CP Commission Programme Titre Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités Produire, mutualiser et partager les études, les données et les informations géographiques (P021) Administration, maintenance, développement et valorisation des outils et services géographiques de la Région au titre de l'année 2014 : SIG, SISTER, GéoNormandie, CIRCÉ, atlas numérique, webmapping, analyse spatiale, activité cartographique Réunion du VENDREDI 25 AVRIL 2014 Réunie le vendredi 25 avril 2014, à partir de 09h30, au siège du Conseil Régional, à l Abbaye-aux-Dames, à CAEN, sous la présidence de Monsieur Laurent BEAUVAIS, Sont présents : Annie ANNE, Philippe AUGIER, Léone BESNARD, Annie BIHEL, Joël BRUNEAU, Pascale CAUCHY, Jean CHATELAIS, Raphaël CHAUVOIS, Anne-Marie COUSIN, Bertrand DENIAUD, Jean-Karl DESCHAMPS, François DIGARD, François DUFOUR, Sylvie ERRARD, Corinne FERET, Sophie GAUGAIN, Marie-Jeanne GOBERT, Jean-Pierre GODEFROY, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Marine LEMASSON, Vincent LOUVET, Florence MAZIER, Pierre MOURARET, Valérie NOUVEL, Gaëlle PIOLINE, Yanic SOUBIEN, Sont excusés : Dominique LEFRANCOIS, Elise LOWY, Laurent SODINI, Stéphane TRAVERT (pouvoir à Jean-Karl DESCHAMPS), LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL DE BASSE- NORMANDIE, 2010, Agissant en vertu de la délégation que lui a donnée le Conseil Régional le 16 avril Après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil Régional, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des voix,