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1 ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU CONS ElL DE VILLE DE CARAQUET TENUE LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 A 18 h 30 A L'HQTEL DE VILLE DE CARAQUET SO NT PRESENTS: Monsieur Ie maire Antoine Landry et les membres: Normand E. Theriault, Yves Roy, Jean-Guy Blanchard, Fernand Gionet, Pierre P. Albert, Kevin J. Hache, Gertrude Landry et Eric E. Theriault SO NT EGALEMENT PRESENTS: Marc Duguay, directeur general, Daniel Chiasson, ingenieur municipal, Julie Paulin, secretaire municipale et Annie Lanteigne, adjointe executive Monsieur Ie maire Antoine Landry appelle I'assemblee vers 18 h 31. a I'ordre Ordre du jour Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par la conseillere Gertrude Landry, il est resolu d'adopter I'ordre du jour tel que propose. Adoptee Conflits d'intem3ts Resolution du conseil etablie en vertu de I'article 39 de la Loi sur I'urbanisme - Marc Goodin Sur proposition de la conseillere Gertrude Landry et appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault; CONSIDERANT QUE Ie lot portant Ie numero de cadastre situe a I'est du 431 sur Ie boulevard Saint-Pierre Ouest, a fait I'objet d'une demande de modification de zonage dans Ie but de permettre plusieurs batiments principaux (huit) sur une meme propriete en y creant un complexe d'entreposage Iibre-service IL EST RESOLU QUE ' 1. les terrains, les batiments ou constructions ne peuvent etre affectes qu'aux fins a) d'un service de metier specialise. Un service de metier specialise est notamment inclus dans cet usage s'il est relatif a I'un des domaines suivants : i) service d'entreposage et de demenagement; 2. Aux fins du present arrete, I'usage principal prevu au sous-alinea 1.a)(i) pourra etre exerce a l'interieur d'un complexe de 8 (huit) batiments principaux a condition que:

2 a) les batiments pnnclpaux ne soient uniquement affectes qu'a un usage de service d'entreposage et de demenagement; b) I'ensemble des batiments pnnclpaux ne peut etre augmente a plus de 8 (huit) tel que presente dans la demande; c) qu'un nombre minimal de 8 (huit) stationnements soit respecte; d) qu'une zone tampon de 4.5 metres de large soit amenagee sous forme d'amenagement paysager tout autour de la propriete. En d'autres termes, toute partie du terrain qui ne sera pas utilisee pour I'entreposage, les allees d'acces ou du stationnement doit etre gazonnee, recouverte de plante couvre sol et plantee. La zone tampon devra etre completee au plus tard dans les dix-huit (18) mois qui suivent la date d'occupation du batiment principal, et; e) afin de conserver une harmonie avec les residences voisines, reglementer les heures de circulation nocturne sur la propriete. 3. Sous reserve des articles 1 et 2 de la presente resolution, toutes autres dispositions de meme que les dispositions generales prevues a la zone commerciale de grande surface (C3) de I'Arrete no. 211 intitule «Arrete de zonage de Caraquet» s'appliquent mutatis mutandis. Adoptee Lecture dans son integralite de I'arrete intitule «Arrete modifiant I'arrete de zonage de Caraquet» - Marc Goodin Sur proposition du conseiller Normand E. Theriault et appuyee par Ie conseiller Pierre P. Albert, il est resolu de faire la lecture dans son integralite de I'arrete intitule «Arrete modifiant I'arrete de zonage de Caraquet» concernant la demande de rezonage de monsieur Marc Goodin. Adoptee Acceptation de la lecture dans son integralite de I'arrete intitule «Arrete modifiant I'arrete de zonage de Caraquet» - Marc Goodin Sur proposition du conseiller Fernand Gionet et appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault, il est resolu d'accepter la lecture dans son integralite de I'arrete intitule «Arrete modifiant I'arrete de zonage de Caraquet» concernant la demande de rezonage de monsieur Marc Goodin. Adoptee

3 Troisieme lecture par son titre et adoption de I'arrete intitule «Arrete modifiant I'arrete d~ zonage de Caraquet» - Marc Goodin Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par Ie conseiller Jean-Guy Blanchard, il est resolu de faire la troisieme lecture par son titre et I'adoption de I'arrete intitule «Arrete modifiant I'arrete de zonage de Caraquet» concernant la demande de rezonage de monsieur Marc Goodin, et que cet arrete porte Ie numero 280. Adoptee Constitution plenier en comite Sur proposition du conseiller Jean-Guy Blanchard et appuyee par Ie conseiller Pierre P. Albert, il est resolu de se constituer en comite plenier. Adoptee Retour en assemblee extraordinaire Sur proposition du conseiller Eric E. Theriault et appuyee par la conseillere Gertrude Landry, il est resolu de revenir en assemblee extraordinaire. Adoptee Sur proposition du conseiller Fernand Gionet et appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault, il est resolu d'accepter Ie rapport du comite plenier tel que lu. Adoptee Nomination des membres de la Commission de developpement economique de la ville de Caraquet Sur proposition de la conseillere Gertrude Landry et appuyee par Ie conseiller Fernand Gionet, il est resolu d'accepter les personnes suivantes comme membres de la Commission de developpement economique de la ville de Caraquet pour un mandat de trois (3) ans se terminant en 2014 : Bruno Theriault, Jean-Pierre Ferron, Serge Desilets, Leonel Albert, Roland Rioux, Jacques Dugas, Antoine Landry, maire, Marc Duguay, directeur general - Ville de Caraquet, Pierre P. Albert, conseiller municipal et responsable du comite de developpement economique de la Ville de Caraquet, ainsi que Daniel Chiasson et Daniel Landry en tant que membres non-votants. Adoptee

4 Terrain sur la rue de I'lle Sur proposition du conseiller Eric E. Theriault et appuyee par Ie conseiller Pierre P. Albert, il est resolu d'accepter Ie contenu de I'offre d'achat re~ue de Dre Anick Pelletier et date du 14 septembre 2011 au montant de $ plus TVH pour la vente du terrain excedentaire identifie par Ie NID , sous reserve d'un droit de rachat de la municipalit~ au meme montant, so it $ plus TVH si applicable, tant qu'aucune construction--- residentielle n'ait ete faite sur la propriete. OUI - sept (7) NON - Le conseiller Normand E. Theriault Adoptee Plan quinquennal 2012 Sur proposition du conseiller Kevin J. Hache et appuyee par Ie conseiller Pierre P. Albert, il est resolu d'accepter Ie plan quinquennal 2012 tel que propose. Adoptee Le plan quinquennal est en annexe au proces-verbal sous Ie nom «Annexe A» Presentation et intervention du public Deti d'automne: Le maire felicite Ie conseiller Normand E. Theriault pour I'organisation et Ie succes du «Defi d'automne» qui a eu lieu dimanche dernier. Felicitations: La conseillere Gertrude Landry felicite monsieur Ie maire pour I'obtention du prix Dialogue du Lieutenantgouverneur qu'il recevra Ie 28 septembre prochain a Fredericton. Coupe d'arbres : Le conseiller Kevin J. Hache demande ce qu'on peut faire lors de coupes d'arbres sans permis. Un article sera publie dans l'echo de Caraquet et Ie Coup d'ooil afin de sensibiliser les gens. Develoooement: Le conseiller Kevin J. Hache deplore Ie manque de terrain vacant pour de nouvelles constructions residentielles dans Ie quartier 4. II demande quand la ville prevoit un developpement rural dans ce quartier. Le directeur general repond qu'un developpement pourrait etre etudie prochainement.

5 Levee de I'assemblee Sur proposition du conseiller Eric E. Theriault, il est resolu de lever I'assemblee. Et la seance est levee vers 19 h 38. I-i..-/ IE PAULIN, SECRETAIRE MUNICIPAL!=

6 Liste des priorites pour les routes designees provinciales Provinciale: Boulevard St-Pierre Est (Route 145) Endroit: Intersection des routes 11 et 145 jusqu'a I'intersection de la Route 145 et de la Route 335 (chemin St-Simon) (2.8 km) Provinciale : Boulevard St-Pierre Est (Route 145) Endroit: de I'intersection de la Route 145 et de la route 335 (chemin St-Simon) jusqu'aux limites du Village de Bas-Caraquet (1.7 km)