Table des matières. Section 1 Principes Section 2 Plan de l étude Chapitre 2 LA POSSESSION D ÉTAT : MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE...

Transcription

1 Table des matières REMERCIEMENTS PRÉFACE INTRODUCTION Principes Plan de l étude Première partie LA POSSESSION D ÉTAT EN DROIT POSITIF BELGE Chapitre 1 LE CONCEPT DE FILIATION : PREMIÈRES APPROCHES Chapitre 2 LA POSSESSION D ÉTAT : MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE Le droit romain Le Moyen âge L Ancien régime De la Révolution au Code Napoléon Section 5 Conclusion de cette approche historique Chapitre 3 LA POSSESSION D ÉTAT EN DROIT ACTUEL. RÔLES ET NOTION La notion de possession d état

2 Les éléments constitutifs de la possession d état La trilogie «classique» Valeur énonciative des éléments constitutifs de la possession d état Le nomen Le tractatus La fama Les qualités requises de la possession d état La convergence La continuité Sous-section 3 La durée de la possession d état Le temps requis Possession d état originaire et/ou actuelle? Les conflits de possession d état Les possessions d état prénatales Sous-section 4 Le caractère non équivoque Sous-section 5 Les autres vices de la possession d état Sous-section 6 Premières conclusions Les fonctions de la possession d état Le Code Napoléon Les modifications législatives postérieures à Sous-section 3 La loi du 31 mars La possession d état, mode de preuve La possession d état fin de non-recevoir à la contestation d état LARCIER

3 3. Les conflits de filiation La possession d état et le déclenchement différé du délai de prescription des actions relatives à la filiation Sous-section 4 La loi du 1 er juillet Sous-section 5 Conclusions quant aux fonctions de la possession d état Chapitre 4 QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONCEPT DE POSSESSION D ÉTAT Possession de filiation et possession en droit des biens Possession de filiation et théorie de l apparence Possession d état, aveu, témoignages et reconnaissance Possession d état et présomptions Conclusions de la première partie LA POSSESSION D ÉTAT EN DROIT POSITIF Deuxième partie LA VOLONTÉ DANS LE DROIT DE LA FILIATION INTRODUCTION Chapitre 1 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L INDISPONIBILITÉ DE L ÉTAT FACE À L AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ Chapitre 2 LES CHAMPS D APPLICATION DE L AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ La volonté dans la naissance de l enfant : le droit d avoir ou de ne pas avoir d enfant La volonté dans l établissement du lien de filiation LARCIER 581

4 La filiation établie par la loi La filiation maternelle et l acte de naissance La présomption légale de paternité La reconnaissance de filiation Sous-section 3 La recherche de filiation Sous-section 4 La volonté dans l établissement d un lien symbolique La volonté dans le maintien ou la destruction du lien La volonté dans les effets du lien Section 5 Les limites à l autonomie de la volonté Chapitre 3 LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DES TIERS Chapitre 4 LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE Considérations générales La nécessité ou l opportunité de légiférer Autonomie de la volonté et conditions d accès à la procréation médicalement assistée La reconnaissance du droit de procréer Faut-il limiter l accès à la procréation assistée en fonction d un critère de conjugalité? Procréation assistée, éthique du pluralisme familial et convention Autres manifestations de l autonomie : procréation post mortem et diagnostic génétique L établissement du lien de filiation LARCIER

5 La filiation conventionnelle L engagement parental Le projet parental Les difficultés dans l établissement du lien Procréation médicalement assistée au sein d un couple marié Procréation médicalement assistée au sein d un couple non marié Section 5 Conclusions quant aux procréations médicalement assistées Chapitre 5 LA GESTATION POUR AUTRUI Considérations générales La nullité de la convention de gestation pour autrui en droit actuel L indisponibilité du corps humain L indisponibilité de l état des personnes Exécution volontaire de la convention La légitimité de la gestation pour autrui De la légitimité à la licéité Les limites éthiques au désir d enfant Les restrictions aux indications autorisées de la gestation pour autrui Les autres conditions éthiques d acceptation de la gestation pour autrui La nécessité de légiférer et les propositions de loi encadrant la licéité de la gestation pour autrui Le droit de repentir de la mère porteuse L établissement de la filiation Section 5 Conclusions quant à la gestation pour autrui LARCIER 583

6 Chapitre 6 DE LA PARENTÉ À LA PARENTALITÉ Considérations générales L organisation de la parentalité Opportunité ou nécessité d un statut de la parentalité Les questions posées par l organisation du statut de parentalité Le caractère volontaire du statut Les conditions d accès à la parentalité en fonction de l organisation de la parenté Le contenu de l autorité parentale partagée et la résolution des conflits Sort réservé à la parentalité en cas de rupture entre parent social et parent ou de décès de ce dernier Conclusions sur la parentalité CONCLUSIONS DE LA DEUXIÈME PARTIE Troisième partie CONCLUSIONS SOUS FORME DE PLAIDOYER EN FAVEUR DE LA VÉRITÉ SOCIO-AFFECTIVE INTRODUCTION Chapitre 1 LES CONCEPTIONS BIOLOGIQUES OU AFFECTIVES DU LIEN DE FILIATION. 457 La filiation fondée sur le biologique La filiation fondée sur l engagement LARCIER

7 Chapitre 2 LA PARENTÉ VOLONTAIRE ET L INTÉRÊT DE L ENFANT L intérêt de l enfant et la stabilité du lien L intérêt de l enfant et la qualité du lien L intérêt de l enfant et l effectivité du lien La vie privée Notion Élargissement du concept La vie familiale Notion Extension du concept et limites Vie familiale et effectivité Sous-section 3 Les obligations des États au regard de l article 8 de la Convention Les obligations positives Obligations positives et procédure Sous section 4 Application de la condition d effectivité au statut juridique de l enfant Reconnaissance et protection de la vie familiale La filiation maternelle La filiation paternelle Conflit entre filiation biologique et filiation juridique Sous-section 5 Conclusions Chapitre 3 LA FILIATION ET LA CONNAISSANCE DES ORIGINES Considérations générales Le questionnement identitaire LARCIER 585

8 La connaissance des origines et la Convention européenne des droits de l homme La connaissance des origines et la Convention internationale des droits de l enfant CONCLUSIONS DE LA TROISIÈME PARTIE CONCLUSION FINALE BIBLIOGRAPHIE LARCIER