RÉSUMÉ NON TECHNIQUE M³ DANS LE CADRE DU PROGRAMME APETRA SA JOASSIN 5020 FLAWINNE DE L ÉTUDE D INCIDENCES RELATIVE

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1 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D INCIDENCES RELATIVE À LA DEMANDE D EXTENSION DU PERMIS UNIQUE DE CLASSE 1 VISANT LA MISE EN ŒUVRE D UN NOUVEAU DÉPÔT D HYDROCARBURES DE M³ DONT M³ DANS LE CADRE DU PROGRAMME APETRA ÉTUDE INTRODUITE PAR LA SA JOASSIN RUE FERNAND MARCHAND, FLAWINNE Etude réalisée par le BUREAU D ETUDES IRCO SPRL Route de Hannut BOUGE Juin

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3 Table des matières 0 Introduction et contexte du projet Introduction Contexte Description du cadre général et de l environnement actuel Description des lieux et des abords Localisation Cadre juridique Situation cadastrale et propriétés Situation au plan de secteur Plans communaux Plan d assainissement des eaux usées par sous-bassin hydrographique Cadre physique Occupation des sols Pédologie Géologie régionale Risque sismique stabilité du sol Hydrogéologie Hydrographie Carte des aléas d inondation Climatologie Cadre biologique Situation par rapport aux sites d intérêt biologique reconnus par la législation wallonne Cadre architectural et paysager Monuments et sites classés Principales infrastructures proches du site Cadre paysager et topographique Infrastructures de transport existantes Accès au site

4 1.6.2 Charroi routier La voie fluviale Situation du site étudié par rapport aux autres entreprises SEVESO et aux établissements et infrastructures proches du site Situation par rapport aux sites SEVESO Situation du site étudié par rapport aux entreprises polluantes Situation du site par rapport à la canalisation FLuxys Description des activités actuelles présentes sur le site et des activités sollicitées dans le cadre de la présente demande Historique de l exploitation Description des activités existantes Négoce de charbon (activité couverte par le permis de 1997) Négoce de sable et graviers (activité couverte par le permis de 1997) Négoce de granulés de bois et de ciment (activité couverte par le permis de 1997) Atelier de réparation des véhicules (activité couverte par le permis de 1997) Station-service (activité non couverte par le permis de 1997 et à régulariser après assainissement du site) Installations de stockage de produits pétroliers (activité couverte par le permis de 1997, excepté une cuve de 100 m 3 (D23) de gasoil qui sera enlevée dès obtention de l extension du permis) Description des activités de chargement/déchargement de combustibles liquides (activité couverte par le permis de 1997) Conciergerie (B4) et salle du personnel (B5) Bâtiment social et administratif (B10) (construction couverte par le permis d urbanisme de 2010) Description des nouvelles activités sollicitées dans le cadre de la demande d extension du permis Tanks de stockage et encuvement Quai de déchargement Canalisations de transfert de combustibles Gestion des eaux usées Identification des rejets d eaux usées Gestion du sol

5 2.5.1 Historique du terrain Impact des travaux de construction du nouveau dépôt sur la contamination Charroi Emissions atmosphériques Émissions liées au remplissage des cuves et à leur respiration Calcul des émissions liées au chargement des camions de distribution de combustible et de carburant Emissions liées au ravitaillement des véhicules à la station-service Synthèse Mesures essentielles de maîtrise des risques au niveau du site Meilleures techniques disponibles Evaluation des incidences Impacts sur les eaux de surface Impacts du projet d extension du permis sur les sols, sous-sols et eaux souterraines Impact paysager Impact sur la qualité de l air Impacts sur le charroi Impacts acoustiques Impacts sur la sécurité Impacts sur l être humain Impacts sur la faune et la flore Conclusions générales

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7 0 Introduction et contexte du projet 0.1 Introduction Le présent dossier de demande de permis unique de classe 1 vise l extension du permis actuel de la SA Joassin en vue de la construction et de l exploitation d un dépôt supplémentaire de m 3 de gasoil en trois nouvelles cuves de stockage dont m 3 (2 x m³) dans le cadre du programme belge de stockage stratégique de pétrole «Apetra». La troisième cuve (5.000 m³) permettra d augmenter le stock de produits pétroliers de la SA Joassin utilisé dans le cadre de ses activités de négoce de carburant. Ces trois nouvelles cuves seront construites dans un encuvement spécifique et seront localisées sur le site d exploitation actuel de la SA Joassin. Après l octroi de l extension sollicitée, une cession du permis portant sur les activités visées par ce nouveau dépôt de m³ sera effectuée à l attention de la SPRL Joassin Tanking, laquelle gérera le dépôt Apetra et louera la cuve de m³ à la SA Joassin. La présente demande est sollicitée pour prendre terme au 24 avril 2017, date d échéance du permis couvrant actuellement les activités présentes sur le site. 0.2 Contexte En tant qu Etat membre de l Union Européenne et de l Agence internationale de l Energie, la Belgique est obligée de détenir un quart de sa consommation annuelle de produits pétroliers à titre de stockage stratégique. La gestion de ce stock est confiée à la société anonyme de droit public «APETRA». Dans ce cadre, en mai 2011, la société SPRL Joassin Tanking est spécifiquement constituée afin de gérer un stock «Apetra». Cette dernière a en effet été sélectionnée par l Etat Fédéral Belge afin d établir un dépôt stratégique de carburant de type gasoil pour une quantité de m 3. LA SPRL Joassin Tanking envisage ainsi d introduire en son nom une demande de permis unique de classe 1 visant le stockage de m³ ainsi qu un dépôt supplémentaire de m 3 portant les quantités totales stockées à m 3 répartis en trois cuves aériennes. D autre part, le site d implantation retenu est déjà exploité par la SA Joassin (société sœur) et dont les activités consistent en un commerce de négoce de combustibles solides et liquides dont notamment du diesel, du gasoil, du pétrole (point d éclair supérieur à 55 C et inférieur à 100 C) pour une quantité stockées sur site de m 3. 7

8 Il y a dès lors lieu d appliquer la notion d unité technique et géographique. La demande de permis unique sera ainsi introduite par les deux sociétés précitées et vise le renouvellement de l ensemble des activités de la SA Joassin et les nouvelles installations envisagées par la SPRL Joassin Tanking. Ce projet initial est ainsi présenté lors de la réunion d information au public, le 12 mai Par ailleurs, la SPRL Joassin Tanking a demandé à la SA Joassin d établir la situation environnementale du sol au droit de l emplacement prévu pour le futur dépôt stratégique. A cet effet, le bureau d études Haskoning Belgium est sollicité en mai 2011 afin d élaborer un projet d assainissement conforme à l article 92bis du décret du 5/12/2008 relatif à la gestion des sols. Le projet d assainissement visera l ensemble du site à la demande des autorités compétentes, à savoir le DSD (Département du Sol et des Déchets) et le DPA (Département des Permis et Autorisations). Des analyses complémentaires sont donc réalisées en août 2011 ainsi qu en janvier et février Le 29 mai 2012, la SA Joassin introduit, sur base volontaire, ledit projet d assainissement du sol relatif à l ensemble de son terrain (en ce compris l emplacement prévu pour le futur encuvement) conformément à l article 92 bis du décret sol (PA92bis). Ce plan est complété à la demande du DSD le 27 juillet 2012 et la décision d approbation est attendue pour le 7 mars En décembre 2012, le DPA recommande, au vu de l échéance relativement proche des permis en vigueur sur le site, d introduire simultanément un demande de renouvellement du permis de la SA Joassin (arrivant à échéance en 2017) et d y intégrer les nouvelles activités «Joassin Tanking». La demande de permis unique sera alors introduite au nom de la SA Joassin et une cession partielle du permis portant sur les activités de stockage des m³ serait effectuée au profit de la société Joassin Tanking. Le projet est donc remanié et l étude d incidences ainsi que la demande de permis sont modifiées en ce sens. Le 10 janvier 2013, un sinistre survient lors du déchargement d une péniche via la rupture de la conduite enterrée de transfert de produit. Au total, une quantité de litres de mazout de chauffage est déversée dans le sol. Des actions sont immédiatement prises par l exploitant et par l expert agréé en gestion des sols pollués Haskoning afin d une part, d investiguer les voies de dispersion et d autre part, de récupérer le produit en vue de limiter l impact sur l environnement. La pollution est constatée par le DPC (Département de la Police et des Contrôles) le 14 janvier 2013 et suivie par le DPA, le DSD et le DEE (Département de l Environnement et de l Eau) Direction des Eaux souterraines. 8

9 Suite à cette nouvelle pollution et en attente de l approbation des études visant à caractériser la pollution présente dans le sol, le DPA sollicite en février 2013 la modification du projet en introduisant une demande d extension du permis actuel de la SA Joassin. Cette demande d extension ne portera dès lors que sur les activités visées par le futur dépôt stratégique. D autre part, le DSD mentionne en son courrier du 28 février 2013 que la nouvelle pollution identifiée remet en cause la validité de la procédure en cours visant le projet d assainissement précité. Toutefois, et conformément à la demande du DSD, la société Joassin précise qu elle souhaite maintenir la procédure PA92bis en cours et s engage à réaliser les études d orientation et de caractérisation visant la nouvelle pollution conformément au décret du 5/12/2008. Sur cette base, le DSD approuve le projet d assainissement en date du 7 mars 2013 uniquement sur la zone d emprise du futur dépôt stratégique d hydrocarbures. Des compléments d informations, visant à actualiser la situation par rapport à la pollution de janvier 2013 sont par ailleurs jugés nécessaires et sont sollicités afin de permettre au DSD de se prononcer sur le projet d assainissement visant le reste du terrain. Les mesures d urgences qui ont été mises en place sont reprises dans le plan d action réalisé par l expert agréé Haskoning en juillet 2013 et transmis aux autorités. Il ressort notamment qu une quantité de litres de produit a été récupérée en première phase. Ce plan d action, approuvé par le DSD le 29 juillet 2013, reprend également la description des travaux d excavation réalisés ainsi que les mesures à entreprendre permettant de récolter le reste du produit déversé, de réduire la pollution et limiter les dégâts pour l environnement. En septembre 2013, le DEE - Cellule RAM (Risques d Accidents Majeurs) souligne la proximité du parc à conteneurs et sollicite le déplacement du dépôt stratégique afin de s éloigner du parc à conteneurs. En octobre 2013, les différents intervenants précités (société Joassin, DEE, DSD, DPA, DPC) se réunissent afin de valider la nouvelle implantation et de confirmer l introduction de la demande de permis sous forme d extension du permis actuel de la SA Joassin. Les modifications sont ainsi approuvées par les parties présentes pour autant que : - la zone destinée au futur dépôt ne soit pas impactée par la nouvelle contamination ; - l entreprise Joassin entreprenne toutes les obligations requises en ce qui concerne la nouvelle contamination. 9

10 Afin d appréhender la nouvelle pollution, une étude d orientation et de caractérisation combinée (EO+EC) est réalisée par l expert agréé Haskoning et transmise au DSD en mars 2014 (n dossier DPS0713). Les modifications au PA92bis sont en cours de rédaction par l expert Haskoning. Il a également été approuvé, lors de ladite réunion, qu il n y a pas lieu d attendre l approbation des études précitées (EO+EC et modifications au PA92bis) pour introduire la demande d extension du permis de la SA Joassin. D autre part, et considérant qu aucuns travaux ne pourront être entrepris sur le solde de la parcelle concernée sans que le projet d assainissement modifié (PA92bis) ou l EO+EC ne soient approuvés par le DPS, il y a lieu de signaler que : - la présente étude abordera uniquement les incidences potentielles du dépôt de m 3 sollicité et implanté au droit d une zone «sol» ayant fait l objet d une approbation par le DSD ; - les activités actuellement présentes sur le site et non couvertes par un permis d environnement seront régularisées dès approbation du PA92bis et lors du renouvellement pour 20 ans du permis actuel. A rappeler qu une cession partielle du permis portant sur les activités liées à l extension sera établie en faveur de la SPRL Joassin Tanking dès octroi de ce dernier. Au terme de l approbation de l EO+EC précitée ainsi que du projet d assainissement PA92bis modifié sur le solde du terrain, les sociétés SA Joassin et SPRL Joassin Tanking introduiront une demande de renouvellement de permis unique pour l ensemble de leurs activités pour une nouvelle durée de 20 ans et les activités présentes sur le site non autorisées pourront alors faire l objet d une régularisation. 10

11 1 Description du cadre général et de l environnement actuel 1.1 Description des lieux et des abords Localisation Le site concerné par la présente étude est localisé sur le territoire de la province et de la commune de Namur, plus précisément dans le village de Flawinne, entre la Sambre et la rue Fernand Marchand. Le site est situé à +/- 5,5 km à l Ouest du centre de Namur et à 25 km à l Est de Charleroi. Les communes limitrophes du site sont Floreffe, Profondeville, Assesse, Gesves, Andenne, Fernelmont, Eghezée, La Bruyères, Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre. Les coordonnées Lambert centrales du site sont : - x = m ; - y = m. Son altitude avoisine les 80 m. La localisation du site sur les cartes IGN et la vue aérienne (2010) est reprise en Figure

12 SA Joassin 2014 Site étudié Délimitation d un rayon de 5 km Figure 1-1: localisation du site sur les cartes IGN et vue aérienne 12

13 1.2 Cadre juridique Situation cadastrale et propriétés Le site étudié est localisé sur les parcelles cadastrales 17y2 (P1), 17z2 (P2) et 17a3 (P3), section A, 7 ième Div/Flawinne de la commune de Namur, d une superficie respective de 3ha 70a 93ca, 6a 87ca et 45a 55ca. Ces parcelles étaient anciennement reprises sous le numéro 17T2. Les trois parcelles appartiennent à la société Joages établie rue de Mazy 219 à Namur. La parcelle 17a3 (P3) est louée à la sprl Joassin Tanking sur base d un bail emphytéotique. Les bureaux (P2 17z2) sont loués à la société René Joassin sur base d un bail emphytéotique. P2 P3 P1 Le nouvel encuvement sera mis en place sur les parcelles P1 et P Situation au plan de secteur De l analyse du plan de secteur de Namur dont extrait est repris en Figure 1-2, il ressort que le site concerné par la présente demande est situé en zone d activité économique. Les activités exercées par le demandeur sont par conséquent conformes au plan de secteur. 13

14 Figure 1-2 : Localisation du site sur l extrait du plan de secteur de Namur, planche 47/7 et délimitation d un rayon de 1 km autour de celui-ci Plans communaux La commune de Namur dispose d un Schéma de Structure Communal (SSC) et d un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN). Le site n est visé par aucun Règlement Communal d Urbanisme (RCU), ni par un Plan Communal d Aménagment (PCA), ni par un Plan Particulier d Aménagement (PPA). SSC Le Schéma de Structure Communal de la Ville de Namur pointe les sites économiques et logistiques dont le rôle est d assurer le développement d activités économiques jugées incompatibles avec la fonction de l habitat. De manière générale, dans les sites d activité économique situés au sein ou contigus au périmètre d agglomération et disposant ou pouvant disposer d un quai ferroviaire et/ou portuaire, le schéma de structure privilégie : - des activités économiques liées au marché namurois ; - des activités économiques avec un nombre élevé d emplois à l hectare ; - des activités économiques organisées en filières et en symbiose industrielle. Il est recommandé d aménager de manière la plus durable les sites d activités économiques et de favoriser notamment le transport fluvial. Le site étudié est donc visé par le SSC. Les activités développées sont conformes aux prescriptions du SSC. 14

15 PCDN La commune de Namur dispose, depuis 1999, d un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN). Contact pris le 14 janvier 2013 avec M. Donéa, coordinateur du PCDN de la commune de Namur, il ressort que quatre sites d intérêt biologique sont inventoriés dans un rayon de 2 km autour du site mais qu aucun ne recoupe le site. Il s agit de : - FLA 18 : Le Bois de la Flache, situé à environ 1 km au Nord-Ouest du site ; - FLA 19 : La Gare de formation de Ronet, située à environ 1,5 km à l Est du site ; - FLA 20 : La Petite carrière de la vallée de la Sambre à Flawinne, située à environ 50 m au Nord du site ; - MAL 33 : Le fort de Malonne, situé à environ 1 km au Sud-Est du site. Ces derniers sont illustrés en Figure 1-3. FLA 18 FLA 20 FLA 19 Site MAL 33 Figure 1-3 : Localisation des sites d intérêt biologique inventoriés dans le PCDN de Namur et situés à proximité du site Plan d assainissement des eaux usées par sous-bassin hydrographique Le site étudié est localisé dans une zone où le régime d assainissement collectif s applique. Un collecteur sous-pression sis entre le site et la Sambre et rejoint la station de Floreffe (92045/01), sise Rue Maurice Brossius, à une centaine de mètres au Sud-Sud-Ouest du site. La station d épuration précitée dispose d une capacité de traitement de équivalentshabitant. 15

16 Site 1.3 Cadre physique Occupation des sols Figure 1-4 : Situation du site sur l extrait du PASH de la ville de Namur De la carte d occupation des sols reprise en Figure 1-5, il ressort que le site est localisé dans une zone d espace d activité économique, de service et d équipement communautaire. R. Fernand Marchand Sambre Figure 1-5 : Localisation du site et délimitation d'un rayon de 500 m autour de ce dernier sur la carte d'occupation des sols de Wallonie Pédologie Tel que présenté en Figure 1-6, les alentours du site étudié sont recouverts à l Ouest par des sols limono-caillouteux à charge schisteuse à drainage naturel favorable (GbBf4 et GbBf2) et par des sols limoneux (Aba(b)1 et ADa1) à drainage naturel respectivement favorable et modéré ou imparfait. 16

17 Figure 1-6 : Localisation du site sur l extrait de la carte numérique des sols Au droit du site, le sol n a pas été cartographié au niveau de la carte des sols de Wallonie car il s agit de sols artificiels remaniés. Toutefois, sur base du plan d assainissement réalisé en mai 2012 par la société HaskoningDHV, il ressort que le sol au droit du site est fortement remanié et particulièrement dans la partie Nord dans laquelle on ne peut distinguer une limite claire entre les remblais et le sol naturel. Ainsi au Nord du site, la lithologie trouvée est la suivante : - de 0 à 2,5 m de profondeur : des sables, limons et cailloux/briquaillons ; - de 2,5 à 6,5 m de profondeur : une grande variabilité dans les classes structurales rencontrées (limon sableux à argileux, sable et cailloux roulés). Dans le reste du site, la lithologie est plus uniforme : - de 0 à 2 m de profondeur : des remblais divers (sables, limons, cailloux) ; - de 2 à 6 m de profondeur : de l argile grise ; - de 6 à 7 m de profondeur : des cailloux dans une matrice argilo-sableuse Géologie régionale Le site étudié est situé sur des alluvions modernes de la vallée de la Sambre (AMO). L épaisseur est fort variable et peut dépasser les 10 m. 17

18 Site Figure 1-7 : Localisation du site sur l extrait de la carte géologique de Wallonie Aucune zone karstique n est située à proximité du site. La zone concernée est constituée d anciens remblais résultants de travaux de canalisation de la Sambre. Considérant l ancienneté de ce comblement, les terres mises en place dans ce cadre ne présentent plus de risques de tassement et ne constituent pas un risque en termes de glissement de terrain Risque sismique stabilité du sol Il ressort également que le site étudié se trouve dans une zone où l aléa sismique est moyen à l échelle de la Belgique, à savoir 0,6 m/s². Cette valeur sera prise en compte afin de déterminer la sécurité des installations envisagées Hydrogéologie Principales formations aquifères régionales Le site repose sur la nappe d eau souterraine des schistes houillers (nappe d eau supérieure) et sur la nappe des calcaires du bassin de la Meuse bord Nord (RWM015/011) Hydrogéologie locale Le site repose sur une nappe en relation directe avec l aquifère de la Sambre. De l étude de la société Siterem réalisée en 2006, il ressort que la nappe alluviale de la Sambre est rencontrée à 4,0 m de profondeur. Cependant, le niveau de la nappe peut varier en fonction des conditions climatiques. Ainsi le rapport de plan d assainissement réalisé par la société HaskoningDHV en mai 2012 mentionne que la nappe d eau souterraine a été rencontrée à partir de 0,7 m de profondeur dans la partie Sud du site. La profondeur de la nappe augmente lorsqu on progresse vers le Nord ou vers la Sambre. Dans la partie Nord du site, la nappe a été observée vers 3 m de profondeur. D après ces niveaux d eau et d après la topographie du site, l écoulement principal des eaux souterraines devrait se faire à l Est, en 18

19 direction de la Sambre. La nappe circule dans les graviers alluviaux et présente localement un caractère semi-captif sous les limons alluviaux. A la base du remblai de couverture et au sommet des limons, un écoulement hypodermique a été relevé dans le cadre de l étude réalisée par Siterem Description des prises d eau aux alentours du site étudié La recherche géocentrique effectuée dans un rayon de 2 km centrée sur le site relève l existence de nombreuses prises d eau. La prise d eau la plus proche se situe dans un rayon de 250 m autour du site. La plupart des prises d eau exploitent l eau des thalwegs de la Sambre et de ses affluents. Les captages appartiennent principalement à des industries implantées en bordure de rivière. Il est à signaler la présence de trois captages publics d eau potabilisable exploités par la SWDE entre 2000 et 2365 m au Nord-Ouest du site, sur la commune de Flawinne. Des zones de prévention ont été définies pour ces captages, lesquelles ne sont pas recoupées par le site à l étude Qualité des eaux souterraines Des forages réalisés dans le cadre de l étude préliminaire de caractérisation du sol et des eaux réalisée par Haskoning il ressort la présence d une contamination de l eau souterraine en huile minérale, en benzène et en naphtalène au droit du site. Cet aspect est abordé plus en détail au chapitre Hydrographie Hydrographie régionale Le site étudié se situe à l extrême Nord-Est du sous-bassin hydrographique de la Sambre, dans le district international de la Meuse Masse d eau de surface Le site est localisé au niveau de la masse d eau de surface SA27R. Cette masse d eau, d une superficie totale de 209 km² présente une pente relativement faible et apparait comme fortement modifié Description de la Sambre Le débit moyen de la Sambre est de 12 m³/s. Le débit d étiage est lui de 2,5 m³/s tandis que le débit de crue est de 46,5 m³/s, ce qui en fait un cours d eau relativement paisible. La Sambre, en aval de Landelies, est une voie navigable de classe Va permettant le passage de bateau de tonnes. Les voies navigables de classe Va permettent le passage de 19

20 bateaux de type «Grand-Rhénant» d une longueur maximale de 110 m et d une largeur de 11,40 m Hydrographie locale Comme illustré en Figure 1-8, le site est situé sur la rive gauche de la Sambre, cours d eau navigable. Il est à signaler la présence, à environ 550 m au Sud-Sud-Ouest du site, du ruisseau de Landoir, dit de deuxième catégorie et affluent de la Sambre Carte des aléas d inondation Figure 1-8 : Carte des cours d'eau non navigables Le site étudié n est pas situé en zone inondable. Bien que situé le long de la Sambre canalisée, il ressort que la berge présente à ce niveau une hauteur suffisante permettant de réduire totalement les risques d inondations suite à une crue éventuelle Climatologie Température et précipitations La normale mensuelle des températures minimales varie entre -0,7 C en janvier et 12,2 C en juillet, et celle des températures maximales entre 4,5 C en janvier et 21,2 en août. Les précipitations oscillent entre 52 l/m² en mars et avril et 76 l/m² en juillet. Les mois d hiver comme d été sont donc relativement doux, et l année est relativement peu pluvieuse avec un total de 793 l/m² par an, par rapport aux précipitations annuelles en Belgique qui varient entre 700 et plus de 1400 mm suivant la région. 20

21 Vitesse et écoulement du vent En moyenne, les vents les plus faibles sont rencontrés de mai à septembre avec une vitesse de 12 km/h, tandis que les vents les plus forts le sont en janvier avec une valeur de 18 km/h. La période la plus venteuse s étend de novembre à mars. La rose des vents pour la station de Gosselies est donnée en Figure 1-9. Figure 1-9 : Rose des vents pour la station de Gosselies Les vents dominants au niveau de la station de Gosselies proviennent du Sud-Sud-Ouest. Ceux-ci soufflent durant 16% du temps, tandis que les vents venant du Nord ne représentent que 7% du temps en termes d occupation temporelle. Les vents venant du Sud-Sud-Ouest seront donc retenus comme vents dominants. 1.4 Cadre biologique Situation par rapport aux sites d intérêt biologique reconnus par la législation wallonne Situation par rapport aux sites de grand intérêt biologique 5 SGIB sont présents dans un rayon de 2 km autour du site, à savoir : - 1: la route Floriffoux-Flawinne : 0,17 ha, à 25 m au Nord du site ; - 2: le fort de Malonne 5,27 ha, à 1000 m au Sud-Est du site ; - 3: la noue du silo de Floriffoux, 2,39 ha, à 835 m au Sud-Ouest du site ; - 4 : la friche de l Eglise, 8,18 ha, à 1110 m à l Ouest-Sud-Ouest du site ; - 5 : la noue de Floriffoux, 10,23 ha, à 1435 m à l Ouest du site. Ces derniers sont localisés en Figure

22 SA Joassin SITE Figure 1-10 : Localisation des SGIB situés dans un rayon de 2km autour du site Situation par rapport aux zones Natura 2000 La zone Natura 2000 la plus proche du site est reprise sous le libellé BE35003 «Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l Orneau» et est située à plus de 1 km au Sud-Est du site et à plus de mètres à l Ouest et au Sud du site. Il n y a pas d autres sites Natura 2000 dans un rayon de 3 km autour du site. Site Natura 2000 code BE35003 «Vallée de la Sambre et aval de la confluence avec l Orneau» Figure 1-11 : Zones Natura 2000 les plus proches du site étudié Sites protégés Il y a présence, dans un rayon de 5 km de 2 sites protégés, à savoir : - la Réserve Naturelle Domaniale du Fort de Malonne, repris sous le code 6130 et située à m au Sud-Est du site ; - la Zone Humide d intérêt Biologique de la Noue de Floriffoux, à 1,7 km au Nord-Ouest du site et reprise sous le code

23 À noter que ces deux sites font partie de la zone Natura 2000 «Vallée de la Sambre en aval de la confluence avec l Orneau» (code BE35003). Site étudié Zone Humide d intérêt Biologique de la Noue de Floriffoux Réserve Naturelle Domaniale du Fort de Malonne Figure 1-12 : Situation du site par rapport aux sites naturels protégés Arbres et haies remarquables Il n y a aucun arbre ou haie remarquable dans un rayon de 500 m autour du site Potentiel biologique du site Sur base des éléments précités, il est à remarquer que le site n est concerné par aucun site d intérêt biologique reconnu par la législation wallonne ni par le PCDN de Namur. En effet, le développement des activités industrielles aux abords de la Sambre a altéré l aspect originel de la région. En outre, le site ne présente pas d intérêt biologique particulier. D un point de vue «qualité biologique», le site étudié proprement dit ne peut pas être qualifié de zone «naturelle» ou «sauvage». Il se caractérise par un recouvrement de surface en partie asphalté et par des surfaces de terrains remblayés. La richesse biologique offerte par le site étant très limitée, voire nulle, celui-ci n est pas particulièrement propice au développement de niches écologiques particulières pour la faune. 1.5 Cadre architectural et paysager Monuments et sites classés Il ressort de l analyse du patrimoine historique et urbanistique la présence d un seul bien classé dans un rayon de 1 km autour du site. Il s agit d un site classé comprenant entre 23

24 autres un ensemble architectural formé par une ferme et ses dépendances, lequel est plus précisément situé à 670 m au Sud du site Principales infrastructures proches du site Considérant que le site étudié est implanté au sein d une zone d activité économique, il y a lieu de signaler que de nombreuses entreprises sont situées à proximité du site étudié. A noter notamment la présence : - des sociétés : o Disteel : fabrication de produits sidérurgiques (profilés, tubes, poutrelles, treillis ) o Remacle : fabrication et vente de produits en béton ; o Materne : production de confitures et compotes ; o Art et Wood : tourisme fluvial ; o Châssis Norma : fabrication de châssis ; o Wilmet : centre de tri de déchets métalliques ; o Allier : vente, location et réparation de motor-home ; o Hydrocar : préparation de bitume ; o Jemaco Wallonie : production de sacs plastiques ; o DTZ : bâtiment à la location ; o BPMN : fabrication et commercialisation de produits en béton centre de recyclage. - de la société Ariston - MTS Benelux S.A. située dans le parc industriel de Malonne, à environ 100 mètres au Sud-Est du site étudié (entreprise soumise à la réglementation PRTR). Outre les activités industrielles précitées, il y a également lieu de signaler la présence : - de la station d épuration de Floreffe-Flawinne-Malonne gérée par INASEP située à 50 mètres au Sud-Ouest du site ; - du parc à conteneurs de Malonne géré par le BEP-Environnement et situé à environ 100 mètres au Nord-Est de l emplacement du futur dépôt ; - du site intégré de gestion des déchets ménagers du BEP Environnement situé à environ 150 mètres au Sud-Ouest du site ; - du dépôt du Tec Namur situé à 650 mètres au Nord-Est du site ; - de l école Sainte-Marie ainsi que des écoles communales de Flawinne et de Belgrade situées à plus de 1 km au Nord-Est du site ; - du club sportif et de la salle des fêtes de Flawinne situés à environ 1,5 km au Nord- Est ; - du site de la gare de formation de Namur située à 2,3 km à l Est du site ; - de la Clinique Sainte-Elisabeth située à plus de 3 km à l Est ; - de l Abbaye de Floreffe située à environ 3 km au Sud-Ouest du site. 24

25 La vue aérienne présentée en Figure 1-13 permet de localiser ces différentes infrastructures par rapport au site. 25

26 Joassin S.A. Ecole Sainte-Marie de Flawinne Village de Flawinne Entité de Belgrade Ecole communale de Flawinne Sambre Wilmet Clinique Sainte-Elisabeth Parc à conteneurs (BEP) Village de Floriffoux Materne e Disteel Station d épuration (INASEP) Site de gestion des déchets ménagers (BEP) Village de Floreffe Abbaye de Floreffe Gare de formation de Namur Dépôt TEC Malonne Art et Wood Ariston Bodymat Jemaco Wallonie DTZ Remacle BPMN Village de Malonne Figure 1-13 : Localisation des principales infrastructures proches du site Site étudié 26

27 1.5.3 Cadre paysager et topographique Le site est localisé dans la vallée de la Basse-Sambre. À cet endroit, la Sambre se caractérise par de larges méandres. Sur les pentes douces alternent prairies et cultures. Les pentes plus fortes sont boisées. L habitat est fortement développé le long des axes routiers rayonnant de Namur. Le fond de la vallée est marqué par une urbanisation quasi-continue qui va en s industrialisant vers Charleroi. La largeur du fond de vallée de Ham-sur-Sambre à Floreffe ayant permis un développement important de l industrie. Le site étudié s élève à une altitude de +/- 80 m et est localisé entre les villages de Flawinne à l Est et Floriffoux à l Ouest et jouxte le parc industriel de Namur-Ouest-Floreffe géré par le BEP. 1.6 Infrastructures de transport existantes Accès au site Le site est accessible par voie fluviale via la Sambre et par voie routière via notamment la N Accès fluvial au site L accès fluviatile au site sur la Sambre se fait via l écluse de Floriffoux au départ de Charleroi et via l écluse de Salzinnes au départ de Namur. À noter qu un quai (rivage Joassin) est aménagé au droit du site étudié, en rive gauche de la Sambre) Accès routier général au site E411 E42 E42 Site E411 27

28 Rue Fernand Marchand Charroi routier Figure 1-14 : Accès au site général et détaillé Tel que repris en Figure 1-15, le site est situé le long de la rue Fernand Marchand, à proximité de la N90 reliant Namur à Floreffe. Le site est également accessible au départ de l E42 via la N4 et de la N

29 Figure 1-15 : Localisation des tronçons d'accès au site ayant fait l'objet de recensement routier Les recensements de trafic routier, effectués par le SPW-DGO1, sur les 3 voies précitées (N90, N4, N958) sont présentés ci-après. Pour la N4 sur le tronçon compris entre la N958 et la E42 à la borne kilométrique 50.2, le recensement le plus récent a été effectué entre le 1 ier et le 25 février Il ressort les informations suivantes pour une semaine type : - pour une période de 24 h pendant une semaine type, il a été compté véhicules répartis de façon +/- homogène dans sur les deux sens de circulation (49 et 51%) ; - le trafic le plus dense est observé en heure de pointes, soit vers 8 9 h et entre 16 et 18h. Il est de l ordre de véhicules par heure au matin et véhicules par heure dans l après-midi, dans les deux sens de circulation. Pour la N958 sur le tronçon compris entre la N90 et la N93 à la borne kilométrique 3.8, le recensement le plus récent a été effectué entre le 3 et le 11 mars Il ressort les informations suivantes par jour ouvrable type : 29

30 - pour une période de 24 h durant les jours ouvrables et dans les deux sens de circulation, il a été compté véhicules répartis de façon homogène sur les deux sens de circulation ; - le trafic le plus dense est observé en heure de pointes, soit vers 8 9 h et de 16 à 18h. Il est de l ordre de véhicules par heure le matin et véhicules par heure l après-midi, répartis de façon plus ou moins identique entre les deux sens de circulation. Les mêmes tendances sont observées sur la N90 entre la N958 et la N954 avec un total de véhicules par jour pour les deux sens de circulation et des pics de +/ véhicules/heure. Il n existe aucun comptage au niveau de la rue Fernand Marchand. Selon le Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique Direction de la Sécurité et des Infrastructures Routières, la capacité d une bande de circulation est de : véhicules par heure sur autoroute ; véhicules par heure sur des routes secondaires telles que la N90 et la N958. Au-delà de cette valeur, il est dit que la voirie est à saturation et des encombrements (ralentissement, bouchon, etc.) sont fréquemment constatés. Dès lors, sur base des données présentées ci-avant, les trois voies routières principales donnant accès au site, à savoir la N90, N958 e N954, ne sont pas saturées en terme de trafic, et ce même durant les heures de pointe La voie fluviale L accès fluviatile au site de la SA Joassin à partir des raffineries se fait par la Sambre et la Meuse. L appontement du demandeur se situe sur la rive gauche de la Sambre Trafic fluvial et tonnages transportés La Sambre En 2011, la Sambre, au niveau de l écluse de Salzinnes (Ecluse 17) comptait un trafic fluviatile annuel de bateaux en remonte. Pour cette même année, le nombre de bateaux en descente se chiffrait à bateaux. Au niveau de l écluse de Floriffoux, bateaux en remonte ont été dénombrés en En descente, ce sont bateaux qui ont été dénombrés. 30

31 La Meuse Sont dénombrés, au niveau de l écluse des Grands Malades, en aval de la confluence avec la Sambre, à hauteur de Namur, un total de bateaux en remontes et bateaux en descente Saturation des écluses Le facteur limitant, en termes de trafic fluviatile est le passage des écluses. En moyenne, il faut considérer une durée de 30 minutes pour le passage d un bateau au niveau d une écluse. Considérant le trafic fluviatile décrit ci-avant, les écluses précitées ne sont pas saturées. 1.7 Situation du site étudié par rapport aux autres entreprises SEVESO et aux établissements et infrastructures proches du site Situation par rapport aux sites SEVESO Le site étudié est classé SEVESO seuil bas considérant que la quantité de combustibles de type gasoil stockée sur le site est comprise entre et t. Aucun autre site SEVESO n est recensé dans un rayon de 2 km autour du site étudié. Les sites SEVESO les plus proches sont : - Solvic SA à Jemeppe-sur-Sambre, à 9,3 km à l Ouest du site, classé en SEVESO seuil haut ; - Vivaqua, sur la Meuse à hauteur de Lustin, situé à un peu plus de 9 km au Sud-Est du site, classé en SEVESO Seuil bas ; - les sociétés Antargaz SHELL GAS sa et le dépôt de Wierde de TOTAL Belgium, toutes deux classées SEVESO seuil bas et situées à une dizaine de kilomètres du site étudié Situation du site étudié par rapport aux entreprises polluantes Il est à signaler la présence, à 3,4 km au Nord-Est du site d une ancienne décharge reprise en tant qu établissement polluant pour les eaux. La décharge de classe III, située à Belgrade, a été exploitée par la société Bigonville jusqu en Elle fait actuellement l objet d une réhabilitation par SPAQuE. Il n y a pas d autres établissements polluants dans un rayon de 5 km du site étudié. 31

32 1.7.3 Situation du site par rapport à la canalisation FLuxys Contact pris avec la société Fluxys le 29 novembre 2012, il appert la présence d une installation de transport de gaz reprise sous la référence 150 HP Namur-Jemeppe/S (Froidmont). Ladite canalisation, repérable via une balise aérienne, longe la rue Fernand Marchand et est située à plus de 35 m et de l autre côté du chemin de fer par rapport au projet. Dans son rapport du 12 décembre 2012 et son courrier du 19 février 2013, la société Fluxys précise que la canalisation précitée n est pas concernée par le projet et ne formule aucune remarque particulière. 32

33 2 Description des activités actuelles présentes sur le site et des activités sollicitées dans le cadre de la présente demande Ce chapitre est uniquement descriptif et les incidences sont étudiées au chapitre Historique de l exploitation La société Joassin SA exploite depuis plusieurs générations un commerce de négoce de combustibles solides et liquides à savoir du diesel, du gasoil, du pétrole, du charbon en vrac ou ensaché et des pellets de bois par palettes de sacs. En outre, elle pratique le négoce de matériaux de construction en vrac et en détail dont le gravier et du sable. Située à proximité de la Sambre, une grande partie des matières premières sont livrées sur le site par bateaux. 95% des livraisons des combustibles liquides se font par bateaux, les 5% restant sont livrés par camions-citernes. L ensemble des activités précitées sont couvertes par un permis d exploiter. A noter toutefois qu une installation non autorisée est actuellement présente sur le site et fera prochainement l objet d une demande de régularisation et ce en accord avec le Fonctionnaire Technique. Il s agit d une station-service destinée aux camions appartenant à la SA Joassin et une cuve de stockage de 100 m 3 de gasoil non autorisée placée dans l encuvement existant, laquelle sera enlevée après octroi de l extension du permis sollicité. La régularisation de la station-service sera effectuée une fois la problématique sol appréhendée (approbation du plan d assainissement sur la zone concernée par le DPS). La présente demande de permis vise les activités liées à la construction par la SA Joassin d un nouveau dépôt d hydrocarbures pour une capacité totale de m 3. Dès l obtention de l extension du permis sollicitée par cette dernière, une cession de celui-ci sera effectuée à l attention de la SPRL Joassin Tanking. Le nouveau dépôt s inscrit en effet dans le cadre du programme APETRA, responsable de la gestion de la totalité des stocks stratégiques de la Belgique et ce, pour une capacité de stockage de produit pétrolier de type «P3» de m Description des activités existantes Actuellement la société SA Joassin exploite un dépôt de tonnes de charbon, 100 t de pellets de bois, t de sable, t de graviers et de m³ (3.899 tonnes sur base d une masse volumique moyenne de 855 kg/m³) de combustibles liquides dérivés du pétrole 33

34 stockés dans des citernes aériennes mises en place dans un encuvement étanche. Les hydrocarbures liquides sont répartis comme suit : m 3 de gasoil (D m³, D m³, D m³, D m³ à retirer dès octroi du permis) ; m 3 de diesel (D13) ; m 3 de gasoil extra (D11-50 m³, D12-50 m³) ; - 60 m 3 de pétrole de type C (D9-30 m³, D10-30 m³). Les activités de stockage d hydrocarbures sont classées en «activités SEVESO seuil bas» sur base de la rubrique «dépôt supérieur à tonnes et inférieur à tonnes de produits dérivés du pétrole». Le plan d implantation en Figure 2-1, la vue axonométrique et les profils de la Figure 2-2 existants ainsi que la vue aérienne en figure 2-3 permettent de visualiser les différents dépôts, bâtiments et installations actuellement présents sur le site. 34

35 Figure 2-1 : Plan d'implantation actuel des bâtiments, dépôts, installations et rejets de la société Joassin 35

36 SA Joassin

37 SA Joassin

38 SA Joassin Rue Fernand Marchand Parc à conteneurs Ligne chemin de fer Namur - Charleroi Ateliers de réparation de véhicule et zone de chargement des camions Anciens bureaux Conciergerie et stockage de matériaux divers Dépôt de charbon Dépôt de graviers Dépôt de sable Zone de stockage des produits pétroliers (encuvement actuel) Station-service (régularisation future) Bureaux administratifs + caisse Dépôt de sable Sambre Halle de stockage de charbon Zone d ensachage et de stockage de sable Zone d ensachage et de stockage de charbon Halle de stockage de matériaux divers Figure 2-3 : Photographie aérienne du site étudié à l échelle 1/2.500 ( ) 38

39 SA Joassin Les acticités développées actuellement sur le site peuvent être résumées comme suit : Négoce de charbon (activité couverte par le permis de 1997) La société réceptionne du charbon par voie fluviale (50%) et routière (50%) et le stocke sur site à l air libre dans des zones délimitées à cet effet (D4). Elle dispose d une capacité de stockage d environ tonnes de charbon. Après passage dans l installation de criblage (I1), le charbon est stocké pour être livré en vrac (B3) ou orienté vers le bâtiment-hangar (B2) dans lequel deux ensacheuses fixes (I2 et I3) permettent de conditionner le charbon en sacs de 25 ou 50 kg (D1). Le bâtiment B2 permet le stockage de +/- 200 tonnes de sacs de charbon. Les quantités totales vendues annuellement sont estimées à tonnes livrées via des camions de 15 ou 30 tonnes. Aucune modification par rapport à la situation actuelle n est envisagée par la société Négoce de sable et graviers (activité couverte par le permis de 1997) Le sable et le gravier sont livrés principalement par bateau (90%) et stockés sur site en tas (D14, D15, D17). La SA Joassin livre ensuite le sable par camion, en vrac, en big-bag ou en sac. Pour son conditionnement, le sable est déversé dans une trémie ensacheuse de matériaux (I5) placée à l extérieur du bâtiment B8 qui va le transférer dans des big-bag ou dans des sacs de 50 kg stockés à l intérieur de ce bâtiment. Ceux-ci sont stockés soit dans ce bâtiment B8, en D3, soit à l extérieur dans une zone située contre le bâtiment B1 (dépôt D2). La Société Joassin dispose actuellement d une capacité de stockage de tonnes de sable en vrac ou en big-bag et de tonnes de graviers. La livraison de ces matériaux solides est réalisée : - en vrac, en big-bag ou en sacs via deux camions benne de 15 T pour les livraisons réalisées par la SA Joassin et représentent environ 10 % des quantités totales vendues ; - en vrac, en big-bag ou en sacs via des clients professionnels ou des transporteurs de 30 Tonnes pour le solde. Les quantités totales vendues annuellement sont estimées à tonnes. L approvisionnement du site en sable et en gravier est assuré à 90 % par bateau et 10 % par camions. Aucune modification par rapport à la situation actuelle n est envisagée par la société. 39

40 SA Joassin Négoce de granulés de bois et de ciment (activité couverte par le permis de 1997) Les granulés de bois (D19) sont stockés sur palettes dans le bâtiment B2, tandis que les sacs de ciment sont stockés dans le bâtiment B4. La SA Joassin livre ensuite ces derniers par camion, en vrac, en big-bag ou en sac. La Société Joassin dispose actuellement d une capacité de stockage de 100 tonnes de granulés de bois et de 50 tonnes de ciment en sacs. Les quantités totales vendues annuellement sont estimées à 500 tonnes. Aucune modification par rapport à la situation actuelle n est envisagée par la société à ce jour Atelier de réparation des véhicules (activité couverte par le permis de 1997) Cet atelier de réparation et d entretien de camions (B6) comprend un compresseur (I4) et une cuve de stockage d air comprimé de 150 litres (D29). Pour assurer ses activités d entretiens de camions, un stockage d huiles neuves et d huiles usagées issues de la vidange des camions est nécessaire (D5). Une zone de l atelier est actuellement réservée au stockage de maximum 15 fûts de 200 litres (3.000 litres) contenant des huiles neuves avec identification du type d huile et 10 fûts de 200 litres (2.000 litres) pour les huiles usagées. Ces dernières sont entreposées dans un bac de rétention. Les huiles usagées sont reprises par un collecteur agréé conformément à l AGW du 9 avril Une fosse de réparation a été mise en place dans l atelier ainsi qu une citerne à mazout de litres (D21) destinée à alimenter en combustible la chaudière de 21 kw (I27) localisée dans les bureaux administratifs (B10). Le mazout est acheminé vers la chaudière via une canalisation souterraine. Aucune modification n est envisagée par la société dans le cadre de l extension du permis Station-service (activité non couverte par le permis de 1997 et à régulariser après assainissement du site) La station-service est présente sur le site mais n est pas couverte par un permis unique et fera donc l objet d une demande de régularisation dès que la problématique de pollution du sol sera appréhendée et ce en accord avec le Fonctionnaire Technique. La station-service est exclusivement dédiée au remplissage en carburant des réservoirs de la flotte de camion de la SA Joassin. 40

41 SA Joassin Celle-ci est composée de deux pompes disposées sur un îlot. La première (I14) est équipée d un pistolet et est raccordée à la citerne de diesel D13. La deuxième (I15) est équipée de deux pistolets, l un permettant l approvisionnement en gasoil extra des véhicules (via les cuves D11 et D12) et l autre en pétrole lampant (via les cuves D9 et D10). Considérant qu aucune essence n est distribuée sur le site, la station de distribution n est pas équipée de dispositifs de récupération des vapeurs. Il est à signaler la présence d un stock de bidons et jerricans de pétrole lampant de 25 litres (D22) entreposés sur deux palettes. Ces derniers sont destinés à la vente pour les particuliers. Un nettoyeur haute pression (I21) est présent à l Ouest de la station-service et est utilisé pour le nettoyage extérieur des camions de la société. Celui-ci pompe l eau dans la citerne de récupération d eau de pluie (D20) de litres du bâtiment administratif (B10). Cela représente une consommation annuelle de 29 m³. L ensemble des eaux pluviales et des eaux de nettoyage collectées sur la piste étanche est acheminé vers un débourbeur-séparateur d hydrocarbures (I6) d une capacité de 1,25 m 3 puis rejetées dans la Sambre en R Installations de stockage de produits pétroliers (activité couverte par le permis de 1997, excepté une cuve de 100 m 3 (D23) de gasoil qui sera enlevée dès obtention de l extension du permis) Le permis d environnement actuel autorise le stockage par la SA Joassin de m 3 d hydrocarbures. La cuve supplémentaire de 100 m 3 (D23) ajoutée dans l encuvement existant (I18) sera enlevée et évacuée du site dès la mise en place du dépôt complémentaire d hydrocarbures de m³ (D24 à D26). Les dépôts D6 à D8 sont constitués de citernes verticales à simple paroi contenant le gasoil. L ensemble des autres cuves de stockage (D9 à D13 et D23) sont des citernes à simple paroi horizontales placées sur des socles en béton et fixées par une armature métallique leur assurant une bonne stabilité. À noter que les différentes tuyauteries sont également soutenues par une armature métallique. L ensemble des cuves précitées sont situées dans un encuvement spécifique en béton hydrofuge conforme aux prescriptions de l arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et combustibles. A signaler également qu un test de stabilité des fondations de l encuvement a été réalisé lors de l installation des cuves en date du 20 août 1973 par la société S.A. Granges Graver et a donné entière satisfaction. Lesdites fondations ne présentent aucun défaut ou anomalies donnant lieu à réparation et la dalle de béton constituant l encuvement est conforme aux 41