Prévention de la Désinsertion Professionnelle pour les agents relevant du régime général

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Bernard Trudeau
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1 Prévention de la Désinsertion Professionnelle pour les agents relevant du régime général Demi-journée régionale RH - ARS de Haute-Normandie Jeudi 26 juin 2014

2 Sommaire Définitions et enjeux Les principaux acteurs Les actions de Prévention de la Désinsertion Professionnelle Une méthodologie d intervention Conclusion 2

3 Définition & enjeux

4 Prévention de la Désinsertion Professionnelle et des Risques Professionnels La prévention primaire est de supprimer si possible, sinon de limiter les risques professionnels d atteintes à la santé des salariés. Ex : Evaluation des risques. La prévention secondaire est de protéger les salariés des risques professionnels que l on n a pu éviter ou limiter suffisamment. Ex : Consignes de sécurité, GPEC. La prévention tertiaire est de prévenir la perte d emploi des salariés ayant un problème de santé en les accompagnant le plus tôt possible. Ex : Adaptation de poste suite à restriction d aptitude. 4

La prévention secondaire est de protéger les salariés des risques professionnels que l on n a pu éviter ou limiter suffisamment.

5 Constat Augmentation des TMS, des risques psychosociaux Maintien dans l emploi des seniors Allongement de la durée du travail et report de l âge de départ à la retraite 5

6 Reprise d un emploi après un arrêt de travail 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 3 mois 6 mois 1 an 2 ans 20% 10% 0% 3 mois 6 mois 1 an 2 ans Source : JP Meyer, INRS Durée de l arrêt 6

7 Les enjeux de la PDP pour l employeur Répondre aux obligations réglementaires concernant les salariés avec un problème de santé Réduire la contribution en faveur de l emploi des personnes handicapées (AGEFIPH, FIPHFP) Solliciter des aides financières (Assurance Maladie, AGEFIPH, FIPHFP) Gérer l absentéisme (Suivi, rôle de l encadrement) Maintenir dans l emploi les seniors et donc maintenir les compétences dans l entreprise Maintenir un bon climat social 7

Solliciter des aides financières (Assurance Maladie, AGEFIPH, FIPHFP) Gérer l absentéisme (Suivi, rôle de l

8 Les enjeux pour l Assurance Maladie Gérer les risques : Prévenir les arrêts de longue durée Prévenir les problématiques socioprofessionnelles des assurés fragilisés 3 enjeux : Agir avant la rupture (Offre de services à 90j d arrêt...) Mettre à profit l arrêt de travail Animer la coordination des acteurs 8

assurés fragilisés 3 enjeux : Agir avant la rupture (Offre de services à 90j

9 Les enjeux pour l Assurance Maladie Source : Service médical, Eure 9

10 Les principaux bénéficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicapés Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) IP en AT/MP > 10% Pension d invalidité 1 ère et 2 ème catégorie (origine non professionnelle) 10

travailleur handicapé (RQTH) IP en AT/MP > 10% Pension d

11 Actions pendant l arrêt de travail Code de la sécurité sociale, article L Des actions de formation professionnelles continues Des actions d évaluation, d accompagnement, d information, de conseil sont possibles pendant l arrêt après avis du Médecin Conseil, accord de la CPAM et information de l employeur et du Médecin du Travail 11

accompagnement, d information, de conseil sont possibles pendant l arrêt après avis

12 Les principaux acteurs

13 Les principaux acteurs de la PDP DIRECCTE Réseau familial Conseil général MDPH (TH) Service social Réseau de santé Médecin traitant Spécialiste Centre de réadaptation Assurance Maladie Service social (assistant social) Service médical (médecin conseil) CPAM (service prestations) Service prévention Assuré Salarié Patient Employeur Encadrement RH/serv. social Salariés Collègues DP / CHSCT Services de santé au travail Médecin du travail IPRP SAMETH 13

Service médical (médecin conseil) CPAM (service prestations) Service prévention Assuré Salarié Patient Employeur

14 Les actions de prévention de la désinsertion professionnelle

15 Outils de l employeur et du médecin du travail Elle permet La visite de pré-reprise de réaliser un bilan de capacité à reprendre l activité d anticiper les éventuels besoins d aménagement de poste de travail d envisager, le cas échéant, une reconversion, une formation ou une rééducation professionnelle 15

anticiper les éventuels besoins d aménagement de poste de travail d

16 La visite de pré-reprise un droit pour le salarié à l initiative du patient, du médecin traitant, du médecin conseil ou, éventuellement, suite à l orientation du service social CARSAT après une absence de plus de 3 mois doit être envisagée le plus précocement possible entre le salarié et le médecin du travail L employeur n est pas informé de cette visite si le salarié s y oppose. Elle gratuite pour le salarié. 16

plus de 3 mois doit être envisagée le plus précocement possible entre le salarié et le médecin du

17 Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement son activité professionnelle il suppose, - une prescription établie par le médecin traitant - un accord du Médecin Conseil le Médecin du Travail intervient pour la mise en place l employeur doit donner son accord. Il complète en fin de mois une AE avec le salaire réel versé et le salaire normalement perçu en cas d activité à temps plein la CPAM indemnise la perte de salaire. 17

intervient pour la mise en place l employeur doit donner son accord.

18 La RQTH La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet d avoir accès à des mesures favorisant l insertion professionnelle des personnes handicapées (aides AGEFIPH, CRE, formation, ) doit être demandée à la MDPH 18

favorisant l insertion professionnelle des personnes

19 Les actions de mobilisation Désormais, un assuré en arrêt de travail peut, si un problème de maintien en emploi est détecté, suivre une action de formation, d évaluation, d accompagnement ou de conseil tout en bénéficiant du maintien de ses indemnités journalières. Ces actions ne peuvent être mises en œuvre qu avec l accord du médecin traitant. Elles ne peuvent avoir pour effet de prolonger artificiellement l arrêt de travail. Ex : Bilan de compétences, PSOP/PRESIJ, 19

de ses indemnités journalières. Ces actions ne peuvent être mises en œuvre qu avec l accord du médecin traitant.

20 Une méthodologie d intervention

21 JJ Réunion de Service PCAT/MP CD/NB 21

22 Conclusion

23 Conclusion Connaître les acteurs / les outils pour permettre le retour à l emploi Diagnostiquer précocement le risque de désinsertion professionnelle Accompagner le salarié avec son accord pour un retour au travail réussi 23

24 Merci de votre attention Thierry Gantois Ingénieur-Conseil

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