Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

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1 Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91

2 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Préambule Evolution de l occupation des sols entre 2000 et Consommation d espace entre 1978 et Synthèse B. Justification des objectifs de modération de la consommation d espaces 97 92

3 A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 1. Préambule Dans le cadre du diagnostic du territoire mis à l étude pour la création d un parc naturel régional Rance - Côte d Emeraude, la SAFER Bretagne a fourni à COEUR Emeraude des données relatives à l artificialisation des sols depuis Les informations suivantes sont issues d une extraction et d une analyse de ces données, spécifiques à la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Trois approches complémentaires sont déclinées. 2. Evolution de l occupation des sols entre 2000 et 2008 Source : données association CŒUR Emeraude Analyse de la nature cadastrale des surfaces Méthode : analyse des cadastres de la Direction Générale des Impôts des années 2000, 2003, 2005 et Les natures cadastrales des surfaces peuvent être divisées en deux catégories : - Les surfaces artificialisées AB = terrains à bâtir ; AG = agrément ; CA = carrière ; CH = chemin de fer ; JARDIN ; SOL = ensemble du bâti ; ESPACE PUBLIC = réseaux de communication - Les surfaces non artificialisées BOIS ; EAU=mares, étangs ; LANDE ; PRAIRIE ; TERRE ; VERGER. Les surfaces artificialisées ont progressé de 13,4 ha entre 2000 et 2008, soit 57 m²/ha/an. Ce sont les surfaces agricoles qui ont le plus régressé dans le même temps (-14,6 ha pour les surfaces en labour). Entre 2000 et 2008, les espaces artificialisés ont progressé de 9,3 %. Pourtant, parallèlement la population a diminué de 3,7 %. 93

4 Analyse du marché foncier Méthode : analyse du marché de l espace rural à partir des notifications reçues à la SAFER entre 2000 et 2008 surface (ha) dont SAU (ha) impact sur la surface communale (%) impact sur la SAU (%) marché l'artificialisation de 1,3 1,2-0,5% -3,0% marché des espaces de loisirs marché des maisons à la campagne 1,6 0,9-0,5% -2,2% 1,0 0,0-0,3% 0,0% total 3,9 2,0-1,3% -5,2% Définitions : Marché de l artificialisation : biens acquis soit par l Etat ou les collectivités pour la réalisation d infrastructures, de zones d activités, de zones d habitation soit par des particuliers ou des sociétés dans un but de construction Marché des espaces de loisirs : parcelles non bâties acquises par des non agriculteurs, dans le but d améliorer le cadre de vie, de pratiquer une agriculture de loisirs (élevage, potagers ) ou de renforcer l isolement ou la tranquillité Marché des maisons à la campagne : anciens corps de ferme de moins de 5 ha acquis par des non agriculteurs ou des agriculteurs retraités à titre principal ou secondaire. 94

5 3. Consommation d espace entre 1978 et 2006 Analyse par photo-interprétation Méthode : interprétation et comparaison des photographies aériennes de 1978 et

6 Entre 1978 et 2006, environ 22,3 ha de terres agricoles et naturelles ont été prélevés pour l urbanisation, représentant 7,6% de la surface du territoire. Les usages des surfaces urbanisées se répartissent comme suit : 4. Synthèse Entre 2000 et 2008, les surfaces artificialisées ont progressé de 13,4 ha, soit 1,7 ha/an et 57 m²/ha/an : ha nature «sol» (+10,8%) - + 8,3 ha nature «AG» (+27,5%) Les surfaces agricoles et naturelles ont régressé d autant ,7 ha nature «terre» (-14,3%) En 2008, le territoire est à 54% artificialisé. Définitions : Habitat isolé : logements disséminés avec terrain privé associé et immeubles Lotissements : parcelles compartimentées en espaces réguliers Urbanisation en cours : zones où une urbanisation est visible en 2006 mais dont l issue n est pas définie Voiries : nouvelles routes et bassins de rétention associés, parkings non rattachés à des bâtiments L habitat contribue à plus de la moitié des surfaces artificialisées entre 1978 et Pourtant, sur cette même période, la population a diminué, ce qui est signe d un fort étalement urbain. On constate d ailleurs la très forte proportion de l habitat isolé («mitage) dans les surfaces artificialisées. De plus, le phénomène d artificialisation s est accéléré au cours des dernières années. Au rythme , en 2030, le territoire sera à 66% artificialisé (+34 ha alors que la SAU n était plus que de 39 ha en 2000). Zones d intérêt économique : zones destinées à accueillir une activité économique, agricole, touristique ou à but non lucratif (zones industrielles, bâtiments agricoles, campings ) Zones de loisirs : zones destinées à accueillir des activités de loisirs (terrains de sports, espaces de détente dont parcs et étangs aménagés ) 96

7 B. Justification des objectifs de modération de la consommation d espaces Consommation d espaces liée à l habitat La commune a fixé pour objectif dans son PADD d accueillir 75 personnes d ici à 2024, ce qui correspond à un taux d accroissement démographique de 0,7% par an. Ce taux correspond au taux d accroissement observé sur la commune depuis Cet objectif correspond par ailleurs au taux de croissance défini par le SCoT du Pays de Dinan pour les communes du maillage communal telles que Saint- Jacut. Prospective d évolution de la population +0,7% /an Consommation d espaces liée aux activités Etant donné l incapacité de la zone d activités existante d accueillir des activités supplémentaires (zone soumise au risque de submersion marine), la commune a prévu l extension de celle-ci. En termes de zones d activités, le SCoT distingue les zones de trame structurante, destinées à accueillir des unités économiques de grande taille, et les zones de trame de proximité qui correspondent aux zones ayant des parcelles de taille moyenne. La commune de Saint-Jacut n a pas vocation à accueillir des unités économiques de grande taille, très consommatrices d espaces, elle l a indiqué dans son PADD. Elle est donc concernée par les zones de trame de proximité. Concernant ces zones, le SCoT a défini une enveloppe foncière de 16 hectares pour la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan, ce qui correspond à une moyenne de 0,9 hectare par commune, qui sera répartie ultérieurement par l intercommunalité. Le PLU de Saint-Jacut prévoit une extension limitée puisqu elle représente 0,5 hectare. Par ailleurs, la commune s est également fixé pour objectif dans son PADD d aménager et de valoriser le tissu urbain existant. Cela va dans le sens de la prescription du SCoT de réaliser un recensement exhaustif des dents creuses. Ce recensement est d ailleurs intégré à la méthodologie pour le calcul des surfaces urbanisables en extension du tissu urbain. Ainsi, le taux d accroissement démographique, le recensement exhaustif des dents creuses et la densité de 15 logements à l hectare fixée par le SCoT ont servi de base pour définir les surfaces d extension du tissu. 97

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