DÉPARTEMENT DU VAL D OISE
|
|
- Jean-Christophe Gagnon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION LUMINEUSE SPECIFIQUE CCTP CCTP 2011 Page 1 sur 15
2 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 objet du marché 1.2 descriptif des installations existantes ARTICLE 2 PIECES TECHNIQUES GENERALES ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE 3.1 Connaissance des lieux 3.2 Personnel et conditions de travail 3.3 Sécurité du personnel et des biens ARTICLE 4 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ET MATERIAUX 4.1 Fournisseurs 4.2 Analyses ARTICLE 5 ENTRETIEN 5.1 Entretien préventif 5.2 Permanence 5.3 Prestations soumises au bordereau des prix unitaires ARTICLE 6 ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE ARTICLE 7 MARQUAGE DES SUPPORTS ARTICLE 8 REMPLACEMENT SYSTEMATIQUE DES SOURCES LUMINEUSES d ECLAIRAGE PUBLIC CCTP 2011 Page 2 sur 15
3 ARTICLE 9 MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR 9.1 Mise en œuvre Logiciel Base de données Contenu et forme des documents à remettre 9.2 Opérations de mises à jours Rapport d exploitation Plan des réseaux E.P Production de comptes rendus ARTICLE 10 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET MATS D ECLAIRAGE DU STADE 10.1 Description des installations 10.2 Mesures d éclairement ARTICLE 11 MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES ARTICLE 12 MAINTENANCE DES SIGNALISATIONS LUMINEUSES SPECIFIQUES CCTP 2011 Page 3 sur 15
4 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative de l éclairage public, la pose et la dépose des illuminations de fin d année, installations sportives et mâts d éclairage du Stade rue Ph. Chevalier, de la Ville de Magny en Vexin. L entrepreneur retenu aura comme objectif la mise en place et le suivi d une politique de maintenance préventive, la qualité de professionnel de l entrepreneur lui donnera un rôle primordial de conseil et d aide à la décision. 1.2 Descriptif des installations existantes Le descriptif des installations lumineuses est remis en annexe du présent marché L évolution du parc de l éclairage public, ainsi que la prise en charge de réseau et matériels nouveaux étant inscrites dans la volonté communale, le prestataire retenu aura à les intégrer dans le contrat, une expertise simple réalisée à priori à toute prise en charge sera effectuée par le prestataire. En cas d anomalie constatée, la Commune garde la possibilité de désigner un expert indépendant. ARTICLE 2 - PIECES TECHNIQUES GENERALES Les fiches éditées par le CETUR. L arrêté interministériel en vigueur «conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique». Le décret en vigueur sur la protection des travailleurs (publication U.T.E.C. I8.5I5). Toutes les règles techniques éditées par l Union Technique Electricité dans leur édition à jour et, notamment, les normes : U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C U.T.E. C Toutes les spécifications techniques des concessionnaires présents sur la commune. Les normes N.F. Les prescriptions et normes de l union des syndicats de l électricité concernant la fourniture, la mise en œuvre et la réception du matériel électrique. CCTP 2011 Page 4 sur 15
5 ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE 3.1 Connaissance des lieux L entreprise est censée avoir visité l ensemble des installations et matériels entrant dans le présent contrat avant d établir sa proposition. Elle ne saurait donc se prévaloir d une connaissance insuffisante des lieux, de leurs installations, de leurs états ou des conditions de travail pour manquer à ses obligations, réclamer une quelconque plus value ou indemnité, ou dégager sa responsabilité en cas de nonconformité ou de vétusté des installations Personnel et conditions de travail L entreprise est seule responsable de l organisation du travail, de la discipline, du respect des consignes et de l efficacité de son personnel Sécurité du personnel et des biens Le personnel de l entreprise respectera les règles de sécurité en vigueur. L entreprise sera responsable de la formation de son personnel et de l application des règles de sécurité professionnelles, en particulier, le port des équipements individuels de protection, les travaux en hauteur, les produits chimiques, etc. Le personnel de l entreprise qui devra travailler sur des équipements électriques sous tension, devra posséder les qualifications et les habilitations requises et prendra toutes les précautions nécessaires à sa protection contre les dangers du courant électrique. Lors d intervention en domaine public, l entrepreneur veillera à la protection des tiers et des biens ainsi que du balisage correct des chantiers. L entreprise remettra à la ville de MAGNY EN VEXIN une copie du certificat de qualification du personnel intervenant sur les réseaux et ses mises à jour ultérieures. (Habilitations B1, B2, B2T etc.) La ville de MAGNY EN VEXIN attachant une importance primordiale à la prévention des accidents, se réserve le droit d arrêter les opérations dont l exécution ne présente pas toutes les garanties de sécurité pour les biens et les personnes Fournisseurs ARTICLE 4 - Provenance et qualité des matériels et matériaux Les matériels seront choisis parmi les meilleurs dans leur catégorie. Ils seront utilisés et mis en œuvre dans le respect des règles de l art, des prescriptions des fabricants, de la réglementation et des normes en vigueur. L entreprise devra faire connaître les provenances exactes des matériaux et fournitures répondant aux spécifications de la ville et tous les éléments utiles attestant de leurs qualités. CCTP 2011 Page 5 sur 15
6 4.2 Analyses La ville pourra demander le prélèvement du nombre d échantillons qu elle jugera nécessaire à des fins d analyses et d essais de laboratoire. ARTICLE 5 - ENTRETIEN 5.1 Entretien préventif L ensemble des points d éclairage du territoire de la commune devant être couvert par une visite de jour selon la fréquence de 1 passage quadrimestriel Il comporte des interventions régulières pour la surveillance et la maintenance de tous les dispositifs concernant l éclairage public : Ces interventions ponctuelles donneront lieu à la production de feuilles d attachements ou de contrôle. - campagnes réalisées après vérification du fonctionnement de nuit. 2 visites de nuit/an, celles-ci ont pour objectif le réglage des horaires d allumages et d extinction des candélabres et l harmonisation des zones (notamment en centre ville). Annuellement, un contrôle des valeurs d éclairements (en lux) sera effectué afin d établir un rapport sur la qualité moyenne de l éclairage public. Intervient dans ces visites, le contrôle des éclairages de mise en valeur du patrimoine (Eglise, Mairie, Monuments. etc.). Ce contrôle est indépendant des deux visites de nuit. - campagnes réalisées après vérification du fonctionnement de jour 1/semaine. Visite de jour avec intervention immédiate pour remise en service des foyers ou armoires défectueux. Ces campagnes seront menées à des rythmes divers selon une définition préalable des zones de surveillance. La visite de surveillance des installations s effectuera les mêmes jours de la semaine en concertation avec les services municipaux. - campagne annuelle Un contrôle annuel sera effectué, par armoire, afin de vérifier la cohérence des puissances souscrites par comptage et donnant lieu à facturation par le distributeur d énergie. (Ce contrôle donnera lieu à la rédaction d un rapport spécifique) CCTP 2011 Page 6 sur 15
7 Cet entretien comprend : Les remplacements de petits matériels, fusibles, douilles, condensateurs, lampes, ballasts, amorceurs, cellules photo électrique, de petites fournitures nécessaires au fonctionnement de la lampe et de l appareillage et de leur protection électrique. Après chaque tournée, un rapport des anomalies constatées et des prestations réalisées sera déposé ou envoyé au responsable de service désigné à la signature du contrat. Lors des tournées, l absence ou la dégradation des vérines sera relevée et ce contrôle transmis afin d en déclencher la fabrication par les services techniques. L entreprise devra consulter le registre des réclamations se trouvant au Service Urbanisme et travaux de la commune avant chaque visite d entretien. La correspondance électronique admise entre services, deviendra un support privilégié. L entreprise apportera une attention toute particulière à la vérification de l état général des candélabres et autres pieds de supports (vétusté, oxydation...) et préviendra immédiatement les Services au cas où elle constaterait un équipement dangereux et prendra les dispositions nécessaires sur-le-champ dans le cas d un danger imminent. Si la situation oblige à une dépose du poteau ou support, les câbles et supports seront protégés à l aide du matériel adéquat (bornes semi rigides ou cônes de Lubeck de façon à empêcher un accès intempestif aux installations restées en place (câble, trou, socle et tiges filetées) Cette prestation ne donnant pas lieu à facturation complémentaire. En accord avec les services municipaux, une «priorité de surveillance» sera donnée à des tournées dites «sensibles» telles que les abords des écoles et du centre ville Permanence Ce chapitre est sans objet. Toutefois, sur demande de la force publique, des services de secours départementaux et/ou des autorités compétentes (Mairie, Préfecture, Ministère), l appui du prestataire sera exigé afin de mettre en sécurité tout ou partie des installations définies dans le présent contrat et mises en cause dans la sécurité des biens et personne, jours, nuits tous les jours de la semaine. L entreprise devra communiquer un numéro de téléphone afin de joindre la société. Un rapport sera fourni à la ville à chaque fois que ce service interviendra. Le rapport devra relater : L origine de l intervention (nom de l Autorité déclenchante, date et heure), Le lieu d intervention, Le début et la fin de l intervention (date et heure), Le matériel objet de l intervention, Le travail effectué, L état de l installation après l intervention. Les noms des personnels d intervention, les matériels et véhicules utilisés. CCTP 2011 Page 7 sur 15
8 5.3 Prestations soumises au bordereau des prix unitaires Tous les travaux ci-dessous énoncés ne pourront être exécutés qu après ordre de la ville. Ils devront faire l objet de devis suivis de commandes et, exceptionnellement, d attachements signés par un représentant de la ville habilité à cet effet et seront réglés sur présentation de factures. Interventions d urgence Suite à des dommages causés aux installations d éclairage public, illuminations de fin d année, etc. soit par des tiers, soit par des incidents atmosphériques ou de distribution, et mettant en péril la sécurité des biens et des personnes, il sera demandé à l entreprise retenue de fournir le personnel apte à conduire une intervention d urgence afin de rétablir une situation compatible avec les règles de sécurité minimale. Dans le cas de dommage visiblement dû à un tiers, identifié ou non, les éléments de constatation seront joints pour transmission aux assurances Travaux sur le réseau EP Extension, suppression, modification. Localisation des défauts L entreprise devra pouvoir mettre à la disposition de la commune un camion laboratoire équipé des techniciens, et tout autre matériel de détection de défauts permettant de localiser ceux ci et de remettre en service dans les plus brefs délais et si nécessaire, par des installations provisoires. Chaque intervention spécialisée donnera lieu à l établissement d un rapport complet et exhaustif, notamment, sera indiqué tout renseignement permettant de déterminer la cause, l origine, les conséquences prévisibles (ou effectives) (seront portés les noms, qualité des intervenants les matériels et méthodes utilisés ainsi que les homologations). Câbles Basse Tension E.P. Dans le cas d'une augmentation anormale de consommation électrique ou de la mise en défaut des circuits, il sera procédé à une mesure, tronçon par tronçon, des isolements des câbles quel qu en soit le type, jusqu'à trouver la portée ou le tronçon défectueux. Les remplacements éventuels feront l'objet de devis élaborés sur la base des prix prévus au bordereau des prix. Ces travaux ne pourront être exécutés qu'après Ordre de service. Ils feront l'objet de mémoires séparés. CCTP 2011 Page 8 sur 15
9 Réseau de terre. Toutes les prises de terre et les protections actives (disjoncteurs) des armoires seront vérifiées et mesurés à l'occasion des visites d'entretien. Pour les candélabres, lanternes et le reste des équipements la vérification se fera à l'occasion du remplacement systématique des lampes et une fois dans l'année pour les installations de signalisation tricolore lumineuse. Il sera procédé à une mesure de continuité des liaisons équipotentielles entre toutes les masses métalliques du réseau depuis les candélabres les plus éloignés jusqu'au dispositif de mise à la terre de l'armoire associé. Contrôle de la destruction des lampes usagées (Décret n du 20 juillet 2005). Conformément au décret n du 20 juillet 2005, l'entreprise devra justifier d'un contrat en vigueur de plus d'un an avec une entreprise spécialisée dans le domaine du recyclage de lampes et des tubes utilisés dans le cadre du présent contrat. Elle devra assurer, à ses frais, la collecte et le stockage de toutes les sources lumineuses contenant du mercure (lampes à décharge, tubes fluorescent, etc.) qui sont ensuite évacuées et traitées par une entreprise spécialisée. Bon état de fonctionnement La rénovation, le remplacement du matériel vétuste et la mise en conformité (aux normes en vigueur) des installations demandées par la ville dans le but de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement. Le montant des travaux présentés pour accord de la ville sous forme de devis sera défini par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires joint au marché. L ensemble des lignes du bordereau comprend le transport et le prix du matériel ARTICLE 6 - ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE La prestation comprend : Mise à disposition pour la pose et la dépose d une ou deux nacelles et des agents correspondants, Pose en novembre (quinze jours calendaires) avec une mise en route à la date souhaitée par la Mairie et son responsable désigné. Ces modalités seront étudiées lors d une réunion préparatoire annuelle et confirmées par courrier ou mail, Dépose en Janvier (dans les huit jours calendaires après les vœux du Maire), Fourniture du petit matériel de fixation, Pose du matériel d illumination fourni par les services municipaux, Raccordement de ces guirlandes sur les réseaux d éclairage public, L entretien pendant la durée des fêtes, La dépose de ce matériel d illumination et sa remise aux Services Techniques de la ville. CCTP 2011 Page 9 sur 15
10 Il convient de préciser que le réseau EP est équipé d un ensemble de prises électriques spécifiques (100) afin de faciliter et d optimiser le raccordement des illuminations et guirlandes. Un inventaire contradictoire sera effectué en début de contrat, le prestataire fournira (sur le principe de la base informatique «EP») les emplacements des motifs, guirlandes et autres éclairages dans les rues de la commune, cette base nommée «motifs et illuminations» permettra de définir les points à équiper en prises complémentaires spécifiques sur mâts et supports, et de pratiquer une diversification des poses de motifs dans les quartiers. La commune entend développer et étoffer son patrimoine en matière de décorations de Noël, à cet effet le plan de pose variera au fil des ans, l entreprise retenue sera un partenaire privilégié dans l élaboration de cette politique d évolution. L entreprise retenue aura la charge de vérifier avant montage, le bon état des motifs, guirlandes, traversées de rue. ARTICLE 7 - MARQUAGE DES SUPPORTS L ensemble du patrimoine communal est marqué selon le principe suivant : Nom d armoire (abrégé) N de départ armoire N de mât Exemple : BE 1.10 = armoire «beaux sites», départ 1, mat/lanterne L entreprise procédera au début du contrat et parallèlement au remplacement systématique prévu au présent C.C.T.P. et dans les mêmes conditions de délais, à la mise à jour de la numérotation des supports E.P si la numérotation existante n était pas compatible avec l outil de gestion assistée par ordinateur que l entreprise propose, elle assurera à ces frais la révision de la numérotation sur l ensemble du patrimoine. Les fournitures nécessaires à la réalisation du marquage seront à la charge de l entreprise. Le matériel de marquage sera soumis, avant mise en œuvre, à l agrément des services Communaux Une mise à jour du marquage des supports sera réalisée annuellement. Les fournitures nécessaires à la réalisation du marquage seront à la charge de l entreprise. CCTP 2011 Page 10 sur 15
11 ARTICLE 8 - REMPLACEMENT SYSTEMATIQUE DES SOURCES LUMINEUSES EP Au cours de la première annuité suivant la signature du marché, l entreprise réalisera : Nettoyage des lanternes, des vasques ; des verrines; Vérification du système optique, du support de lampe, du câblage, des bornes de raccordement, du dispositif de fixation du luminaire sur son support et du dispositif de réglage, Vérification sur l assise et l aplomb des candélabres, les trappes de visite, les dispositifs d orientation, l immobilisation des crosses, les mises à la terre et les isolements. 9.1 Mise en oeuvre ARTICLE 9 - MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR L entreprise devra mettre en œuvre une Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur (G.M.A.O.). Pour ce faire la Commune mettra à la disposition de l entrepreneur le fond de plan cadastral Logiciel L entreprise fournira, à signature du contrat qui suivra la signature du contrat, un logiciel de G.M.A.O compatible PC sous WINDOWS. La fourniture de cet équipement fera l objet d une concertation préalable pour obtention de l accord des Services Informatique de la ville Base de données L entreprise renseignera dans les mêmes délais, une base de données liée au logiciel de G.M.A.O. Ce logiciel devra notamment apporter les renseignements suivants : Adresse, Numéro du foyer, Point d alimentation du candélabre, Type du câble d alimentation, État du câble, Type de support, État du support, Type de luminaire, État du luminaire, Type de lampe, Hauteur du foyer, Type d appareillage, Position de l appareillage, CCTP 2011 Page 11 sur 15
12 Protection des candélabres, Description des dispositifs d alimentation (armoires) Nom, Adresse, Protection générale, Régime d éclairage, Dispositifs de commande, N de compteur, Valeur d isolement, États. Ce logiciel devra permettre : Edition des bilans de puissances par comptage, Edition des bilans annuels des consommations électriques par comptage, Edition des analyses et nomenclatures des équipements et de leurs états, Définition des systématiques lampes, Saisie des interventions de maintenance et mise à jour automatique de la base de données, Impression de rapports d interventions, Analyse géographique des interventions, Analyse sur les motifs des interventions, Analyse des points sensibles du patrimoine. Une cartographie sera liée à la base de données et devra faire apparaître tous les éléments du patrimoine d éclairage public. La cartographie permettra une recherche intuitive du patrimoine avec consultation des fiches techniques des différents objets du patrimoine. Elle permettra également de réaliser toutes les thématiques afférentes aux types de matériels, aux états de vétusté. Les éditions seront réalisables du format A4 à A Contenu et forme des documents à remettre L ensemble des données patrimoniales renseignées sur la base de données de l entreprise sera transmis sous forme informatique au format du fichier, de la base de données mise en place aux Services Techniques et/ou aux formats EXCEL et AUTOCAD pour les fichiers dessins. Ces documents seront mis à jour et transmis tant que de besoin. L entreprise produira dans un délai de six mois, suivant la signature du contrat, le premier rapport d exploitation. Ce premier document devra donner les mêmes indications que les rapports annuels ultérieurs. CCTP 2011 Page 12 sur 15
13 9.2 Opération de mise à jour Rapport d exploitation Dans le cadre de la G.M.A.O l entreprise produira chaque année un rapport annuel d exploitation. Ce document sera obligatoirement remis à la ville, au plus tard, à la fin du deuxième mois suivant l expiration de la période annuelle. Ce document annuel devra donner les indications suivantes : Bilan des interventions dans l année écoulée pour : o L entretien curatif, o L entretien préventif, Analyse des interventions au travers des critères suivants : o Répartition géographique, o Cause des incidents, o Fiabilité du matériel, o Points faibles du réseau. Proposer les modifications ou les travaux qu il serait nécessaire d envisager pour palier les causes d incidents, le manque de fiabilité du matériel, les points faibles du réseau. Il pourra être pris en compte dans cette proposition des suggestions d amélioration de l éclairage de mise en conformité à la norme des installations et d économie d énergie. Démontrer les valeurs d éclairements en place ainsi que les valeurs préconisées. Ce document sera destiné à fournir des outils d aide à la décision. Il est bien entendu que la ville n aura, en retour, aucune obligation contractuelle d y donner suite Plans de réseau E.P Production d un «PLAN DE VILLE» échelle 1/5000, répertoriant l ensemble du patrimoine par armoire de commande avec numérotation des foyers Productions de comptes rendus Documents graphiques couvrant l ensemble de la ville (Format A 3 ou A 4) traduisant toutes les thématiques : types de matériels, vétusté, etc. CCTP 2011 Page 13 sur 15
14 ARTICLE 10 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET MATS D ECLAIRAGE DU STADE 10.1 Description des installations et Mesures d éclairement Sont concernées par ce chapitre : Pour le Gymnase : les installations d éclairage de la salle d agrès, la grande salle de sport, toutes installations inaccessibles au personnel technique communal, du fait de leurs situations de hauteur (plus de 3 mètres) ou de l implication dans le schéma d éclairagisme et niveau d éclairement spécifique aux lieux de pratique du sport, et définis par décrets. Une vérification de l ensemble des mats en hauteur sera effectué en milieu de marché. Pour le Complexe Sportif : sont concernés les mâts extérieurs d éclairage du terrain d honneur plateau d entraînement, des mesures d éclairement devront précéder les réglages éventuels des projecteurs Les valeurs moyennes d éclairement à obtenir, dès la première année, sont les suivantes : Terrain d honneur 200 lux (mesure horizontale) Entraînement 150/200 lux (mesure horizontale) Ces mesures et réglages devront correspondre et être adaptés en cas de modification significative des normes spécifiques à la pratique des sports. Matériel existant : terrain d honneur 4 mâts supportant 8 appareils Entraînement 6 mâts supportant 6 appareils 10.2 Entretien Un contrôle semestriel visuel des projecteurs et du bon état de fonctionnement des organes de programmation (horloges, pendules et automates) est demandé, ces visites feront l objet d un rapport spécifique. Ce contrôle sera suivi dans les meilleurs délais d une opération de nettoyage des verres et déflecteurs (si le flux d éclairement est ou devient défectueux). Une intervention annuelle sera programmée afin de procéder au réglage après contrôle les éclairages et remplacement éventuellement des ampoules. ARTICLE 11 - MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES Le contrôle des feux tricolores se fera visuellement lors de la tournée EP correspondante. Dans le cas de bris d ampoules un déplacement ponctuel sera demandé celui-ci ne donnant pas lieux à facturation complémentaire. CCTP 2011 Page 14 sur 15
15 En cas d incident tel que - panne durable non réparable dans la journée, - panne ou disfonctionnement entraînant un risque évident d accident de circulation, (ou sur demande des forces de l ordre, ou autorité compétente) il sera procédé par l entrepreneur à la pose de feux de secours mobiles ou tout moyen propre à assurer la sécurité publique. ARTICLE 12 - MAINTENANCE DES SIGNALISATIONS SPECIFIQUES Ce chapitre désigne les feux clignotants, les passages piétons, le tunnel routier et les systèmes lumineux de mise en valeur du patrimoine gérés par la commune Les contrôles seront faits à l occasion des tournées normales d E P Ces contrôles incluent le nettoyage des verres et déflecteurs, une étude d éclairement sera programmée dans les trois premiers mois du contrat avec fourniture d un bilan explicatif. En cas de panne des éclairages tels que les passages piétons une demande d intervention spécifique pourra être déclenchée, (si la sécurité des personnes est mise en cause). Lu et accepté, Le L entrepreneur, Magny en Vexin Le Le Maire CCTP 2011 Page 15 sur 15
Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES CEDEX
CCTP Maintenance et Exploitation EP Marché 2011 / 2013 «RÉSEAUX D ÉLECTRICITÉ ET D ÉCLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES» CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) : MAINTENANCE
Plus en détailMaintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie
Maintenance des installations d éclairage public Rapport annuel consolidé 2013 sur 163 communes Syndicat Départemental d Energie Sommaire Sommaire... 1 I Préambule... 2 L entretien préventif annuel...
Plus en détailPRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS
PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS 39502 Commune de SANTANS - SIDEC du Jura - Année 2011 SOMMAIRE 1. Résumé de l Eclairage Public de la Commune de SANTANS 2. Fiches Caractéristiques des Armoires d
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations
Plus en détailLa transmission pour information du présent document dans sa présentation intégrale, le présent paragraphe compris, est autorisée.
ELECTRICITE DE STRASBOURG Référentiel Technique Proposition Technique et Financière pour le raccordement au réseau public de distribution d Électricité de Strasbourg d une installation consommateur HTA
Plus en détailAttestation de Conformité CONSUEL
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans les guides SéQuélec, faite sans l'autorisation du comité est illicite et constitue
Plus en détailL HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel
Prévention et Gestion des Risques Professionnels Sécurité Sociale Caisse régionale d assurance maladie Alsace-Moselle L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel Note Technique
Plus en détailC.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès
«Contrôle d accès» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date et heure limites de remise des offres : Observatoire
Plus en détailElectricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance QUALIFELEC - E2-2 / TH1
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT La maintenance des équipements d'éclairage des parties communes Le présent contrat a pour objet de définir les obligations de SARL EG : - La périodicité des visites des installations
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailMonte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailREGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION
REGLES APSAD R81 DETECTION INTRUSION La règle s applique à tous types de sites ou bâtiments quels qu en soit la surface totale et l usage. L avantage d un unique document est d harmoniser les méthodes
Plus en détailRENOVER LES FEUX TRICOLORES
Matinale de l Energie RENOVER LES FEUX TRICOLORES Pourquoi le faire, Comment, A quel prix Matinales 2014 Page 1 sommaire 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAINT 2. LE FONCTIONNEMENT DES FEUX 3. LA MAINTENANCE
Plus en détailTRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T
Plus en détailCahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO
Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures
Plus en détailQuestionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510. Entrée
Questionnaire pour définir le niveau d habilitation dont vous avez besoin selon la nouvelle norme NF C 18-510 Entrée Vous effectuez des tâches d ordre non électrique (ex : Peinture, menuiserie, maçonnerie,
Plus en détailVinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme.
Vinci formation - Déclaration d activité 11 75 45521 75 auprès du préfet de l I.D.F 102 ave des Champs Elysées 75008 Paris 8éme. RCS : Paris 520.239.070 APE 8559A S.A.S Nouveaux décrets qui sont apparus
Plus en détailDECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR
Département du Var C O M M U N E D E G R I M A U D DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR Objet : ENTRETIEN et MAINTENANCE des ALARMES INCENDIE / VOL
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailCOMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE
COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,
Plus en détailAccidents dus à l électricité
Accidents dus à l électricité Inspection fédérale des installations électriques à courant fort - ESTI Gérard Scheuble 1 Quand faisons-nous une enquête? Selon l ordonnance RS 734.2 art. 16, Pour la SUVA,seulement
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailGRILLE DE POSITIONNEMENT
GRILLE DE POSITIONNEMENT 1-Évaluation du niveau de compétences en électricité Rappel : l évaluation du niveau de compétences ou de qualification du personnel est de la responsabilité de l employeur. NON
Plus en détailConditions Particulières
Le 18 février 2015 Modèle de Convention d exploitation pour un Site de consommation raccordé au Réseau Public de Distribution HTA ou HTB Conditions Particulières Résumé La Convention de Conduite et d Exploitation
Plus en détailInformations sur la NFS 61-933
Les évolutions apportées par la nouvelle norme NFS 61-933 relative à l exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie. Intervention Olivier BUFFET Ingénieur sécurité CHU ANGERS Sommaire
Plus en détailLes Certificats d économie d énergie. Éclairage Public
Les Certificats d économie d énergie Éclairage Public Principe Obligation des fournisseurs d'énergie («obligés») à réaliser des actions d'ure ou acheter CEE, sinon pénalité Autres acteurs («éligibles»)
Plus en détailLe code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.
Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l
Plus en détailPROGRAMME. Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage
PROGRAMME Recyclage BR chargé d intervention BT d entretien et de dépannage Action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances PREV 0016/3095 Objectifs Maintenir les compétences
Plus en détailMARNE REIMS PALAIS DU TAU
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailNorme NFC 18-510. Règlementation 22 avril 2012
Norme NFC 18-510 Norme NFC 18-510 PRINCIPALES NOUVEAUTES DE LA NORME NFC 18-510 EN APPLICATION DU DECRET 2010 118 DU 22 SEPTEMBRE 2010 NOTA : Cette présentation de la Norme succincte, tronquée, et non
Plus en détailMAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION
REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics
Plus en détailPour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici. CLAUDE MENZWELDT POUR i - fortech.fr
Pour entrer dans le questionnaire veuillez cliquez ici CHOISIR LA BONNE HABILITATION Questionnaire pour définir un niveau d habilitation électrique selon la nouvelle norme NF C18-510 Suivant : cliquez
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailLe remplacement d un tube fluo T8 par un tube LED dans les écoles : la synthèse pour le directeur
Le remplacement d un tube fluo T8 par un tube LED dans les écoles : la synthèse pour le directeur Un tube fluo de 1.500 mm et de 58 W consomme 68 W avec son ballast. Dans certains cas, il pourrait être
Plus en détailLE TRAVAIL EN HAUTEUR
F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les
Plus en détailCartographie Informatique Eclairage Public
Syndicat Départemental d Electricité de la Haute Garonne Cartographie Informatique Eclairage Public Fonctionnalité de déclaration et de suivi des pannes Notice d utilisation 1-Préambule : L application
Plus en détailTableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62
Tableaux d alarme incendie de type 4-230V~ - 1 boucle / 2 boucles 405 61/62 R Présentation Tableau de type 4 secteur 1 boucle Réf. : 405 61 Tableau de type 4 secteur 2 boucles Réf. : 405 62 Contenu de
Plus en détailEntreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux
Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Plus en détailELECTRICITE. Introduction
Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction ELECTRICITE L'utilisation de l'énergie électrique est devenue tellement courante que nul ne saurait
Plus en détailQu est-ce qu un raccordement?
mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailCONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL
CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES
Plus en détail1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES
1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3
Plus en détailPOUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont
Plus en détailRÉFLECTEUR INDUSTRIEL FLUORESCENT POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR
RÉFLECTEUR INDUSTRIEL FLUORESCENT POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR RÉFLECTEUR INDUSTRIEL POUR DES APPLICATIONS DE GRANDE HAUTEUR Les réflecteurs industriels intégrant des tubes fluorescents T5 sont
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF
Plus en détailASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS
ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité
Plus en détailAntenne du Conseil Général de l Aude à Limoux
LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4
Plus en détailCOMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4
Plus en détailPrestations Menuiseries intérieures
Entretien et maintenance des installations techniques de l Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations...
Plus en détailCQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle
CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Guide de repérage des compétences du candidat Candidat Nom :... Prénom :........ Entreprise :... Le document original est conservé par l entreprise
Plus en détailSERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailvous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES
Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement
Plus en détailCAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES
PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du
Plus en détailConvention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de
Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction
Plus en détailProposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva
Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau
Plus en détailExtraits marché 05S0044 Entretien de l éclairage extérieur de certaines résidences de l Office
Extraits marché 05S0044 Entretien de l éclairage extérieur de certaines résidences de l Office Début du contrat le 1 er avril 2006 Entreprise AMEC SPIE SUD EST C.C.A.P. Article 1-1 Objet des travaux Entretien
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailInfrastructure de recharge >22kW
Directives EVite Directives EVite Infrastructure de recharge >22kW Version 2 1. Le principe EVite... 2 2. Principe... 2 3. Procédure de réalisation d'une station de recharge EVite... 2 3.1. Inscription
Plus en détailETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE
ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE En application de l arrêté du 4 avril 2011 et de la norme XP C16-600 Réf dossier n 100512.4204 A Désignation du ou des immeubles bâti(s) LOCALISATION DU
Plus en détailEntretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura
Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.
Plus en détailCahier des Clauses techniquesparticulières
ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE
Plus en détailCIRCULAIRE DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques. Date d application : immédiate
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Direction générale
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailMAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES
MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges
Plus en détailF3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)
Marchés de fourniture de services relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) OBJET : Service de nettoyage de bureaux de la MSA de la Corse
Plus en détailEnseignement professionnel. 2 ème degré. Electricité. Institut Saint-Joseph (Ecole Technique)
Enseignement professionnel 2 ème degré Electricité Institut Saint-Joseph (Ecole Technique) Deuxième degré professionnel Electricité Grille Horaire ELEC 3 4 A. FORMATION OBLIGATOIRE Religion 2 Français
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailMémoire technique Aide à la rédaction
Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors
Plus en détailPour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide!
Pour un habitat sûr Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Bien connaître la réglementation Votre installation électrique doit être à la norme Qu est-ce qu
Plus en détailTableaux d alarme sonores
Tableaux d alarme sonores Type T4 CT 1 boucle NiMh Réf. : 320 020 Type T4 CT 2 boucles Réf. : 320 019 FEU BOUCLE 1 FEU TEST BOUCLE 2 DEFAUT BATTERIE SOUS TENSION SECTEUR ABSENT Contenu de l emballage -
Plus en détail5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12
Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailERDF PARIS GUIDE RACCORDEMENT CLIENT
PARIS GUIDE PARIS Autorisation d Urbanisme 0 Inférieur à kva Avec/sans intervention sur le domaine public Missions d Contacts Délais des raccordements à Paris Supérieur ou égal à kva et inférieur à 0 kva
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16
Plus en détailHABILITATION ELECTRIQUE. Norme UTE C 18-510 et C 18-530
HABILITATION ELECTRIQUE Norme UTE C 18-510 et C 18-530 REGLEMENTATION En application au décret N 88-1056 du 14 Novembre 1988 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent
Plus en détailCAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE
Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailHabilitation électrique et ses nouvelles obligations
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique 43-45 rue de Naples 75008 PARIS www.ficime.fr Service technique : Joël URBAN Tél. : 01.44.69.40.71 Fax : 01.44.69.40.61 Portable
Plus en détailles contrôles techniques quinquennaux
QUESTIONS-RÉPONSES concernant les contrôles techniques quinquennaux à réaliser dans les installations d ascenseurs 31 Janvier 2014 Page 1/30 Objectif du fascicule Ce fascicule a pour but de présenter une
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détailConvention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================
L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailCahier des Charges Techniques Particulières
Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details
Plus en détailCQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat
CQP Inter-branches Technicien de Maintenance Industrielle Préparation de l évaluation des compétences par le candidat Vous souhaitez obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle Inter-branches
Plus en détail1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda
Plus en détail