Logo : NHB Pro Création 65

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Logo : NHB Pro Création 65"

Transcription

1 Logo : NHB Pro Création 65 LIVRET_ZNIEFF.indd 1 24/01/ :13:06

2 ABREVIATIONS CBNMP : Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles CEN L-R : Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel DDAF : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DIREN : DIrection Régionale de l ENvironnement DNP : Direction de la Nature et des Paysages (au sein du MEDD) IGN : Institut Géographique National MEDD : Ministère de l Ecologie et du Développement Durable MNHN : Muséum National d Histoire Naturelle SFF : Secrétariat de la Faune et de la Flore SIG : Système d Information Géographique SST : Secrétariat Scientifique et Technique ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique LIVRET_ZNIEFF.indd 2 24/01/ :13:06

3 SOMMAIRE 1. Qu est ce qu une ZNIEFF? 2. Comment les ZNIEFF ont-elles été créées? 3. Qui fait quoi? 4. A quoi servent les ZNIEFF? 5. Que dit la loi? 6. Pourquoi actualiser et moderniser l inventaire des ZNIEFF? 7. Quels sont les principes de la modernisation? 8. Comment les ZNIEFF sont-elles définies? 9. Quels liens entre les zones d inventaires de connaissance, les territoires de projets et les espaces protégés? 10. Où et comment consulter l inventaire? LIVRET_ZNIEFF.indd 3 24/01/ :13:06

4 Q1. Qu est ce qu une ZNIEFF? znieff = Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Une ZNIEFF est un territoire présentant des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel (faune, flore et habitats* naturels). L inventaire de ces zones constitue l outil principal de connaissance de notre patrimoine naturel, il concerne les milieux terrestres et aquatiques, continentaux et marins. En quelques chiffres : En France métropolitaine, 1/4 du territoire est couvert par l inventaire, soit ZNIEFF. En Languedoc-Roussillon, le premier inventaire couvre 42% du territoire régional soit 896 ZNIEFF (675 zones de type I et 221 de type II). *Ensembles définis par le climat, le sol, la géologie, le relief, la faune, la flore et éventuellement les activités humaines. D une manière générale, la composition floristique est le meilleur indicateur de ces conditions permettant de caractériser les habitats. LIVRET_ZNIEFF.indd 4 24/01/ :13:06

5 Les ZNIEFF de type II : - Grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées alluviales, montagnes, estuaires ) peu modifiés et riches ou offrant des potentialités biologiques importantes. - Correspondent à un ensemble cohérent d habitats à caractère naturel étroitement liés les uns aux autres. Elles se distinguent des territoires environnants par leur patrimoine naturel plus riche et leur degré d artificialisation plus faible. Exemple : L Etang de Thau et ses rives (Hérault). Les ZNIEFF de type I : - Secteurs caractérisés par la présence d'espèces ou d'habitats naturels rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, justifiant une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant. - Elles correspondent à une ou plusieurs unités écologiques homogènes de superficie plus faible que les ZNIEFF de type II dans lesquelles elles sont généralement incluses. Exemple : La ZNIEFF de type I dite «zone humide de la Bellonette et les prés du Baugé», située à Marseillan (Hérault) est incluse dans la ZNIEFF de type II dite de «l Etang de Thau et ses rives». LIVRET_ZNIEFF.indd 5 24/01/ :13:06

6 Q2. Comment les ZNIEFF ont-elles été créées? L inventaire des ZNIEFF a eu une genèse particulière, il faut en effet considérer cet outil de connaissance comme la réponse à un besoin qui a commencé à s exprimer il y a une vingtaine d années. Un besoin de connaissance et d évaluation - Les années 60 sont une période de croissance économique et sociale très intense, avec notamment le développement des activités de loisirs. Débutent alors de grands projets d'aménagements avec d'importants impacts sur les espaces naturels. - Une prise de conscience générale prend forme dans les années 70, concernant les menaces pesant sur les milieux naturels et sur les espèces sauvages qui les composent. Ces préoccupations se posent à l échelle nationale et internationale, pourtant personne ne dispose alors des connaissances nécessaires à la prise de décision et à l action. Une volonté d action - En 1971, le Ministère de l'environnement est créé pour pallier ces menaces et concentre alors ses efforts sur l élaboration de la Loi du 10 Juillet 1976 sur la Protection de la Nature (sur la protection des espèces sauvages et le développement de réseaux d'espaces protégés). Il décide aussi d'organiser de grands inventaires de l'ensemble des êtres vivants et de certains milieux naturels remarquables tels que les tourbières, les dunes et les landes. - En 1979, le Muséum National d'histoire Naturelle (MNHN) et le Ministère de l'environnement créent le Secrétariat de la Faune et de la Flore (SFF) pour organiser la réalisation de l'inventaire et le suivi du patrimoine naturel. LIVRET_ZNIEFF.indd 6 24/01/ :13:07

7 Un inventaire national, régionalisé - Moins d'un an après sa création, le SFF propose de réaliser une prospection de l'ensemble du territoire national afin d'inventorier les zones d intérêt écologique. Cet inventaire national est régionalisé afin de faciliter son organisation. Ce programme porte sur la définition des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). - Il est d'abord testé dans certaines régions puis lancé officiellement en 1982 par l Etat en région. - Les résultats, après validation et traitement informatique, devaient permettre de fournir aux administrations concernées, des éléments objectifs de connaissance et d'évaluation du patrimoine naturel, indispensables à la prise de décisions éclairées quant à la gestion du territoire. LIVRET_ZNIEFF.indd 7 24/01/ :13:07

8 Q3. Qui fait quoi? La mise en œuvre de l inventaire fait appel à différentes structures selon leurs compétences et leurs champs d intervention. Au niveau national - La Direction de la Nature et des Paysages (DNP) du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est le commanditaire de l inventaire. Elle détermine la politique nationale de développement de l inventaire et fournit aux DIREN les instructions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le Comité National ZNIEFF. - Le Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d Histoire Naturelle a conçu le programme et sa stratégie de développement. Il recueille les données sur tout le territoire (France métropolitaine et Outremer), s assure de leur cohérence au niveau national et les gère en liaison avec les DIREN. - Le Comité National ZNIEFF regroupe des représentants du MEDD, du Service du Patrimoine Naturel, des DIREN, de chaque Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et des Secrétariats Scientifiques et Techniques régionaux de l inventaire. Ce comité débat de la méthodologie et de la mise en œuvre de l inventaire. LIVRET_ZNIEFF.indd 8 24/01/ :13:07

9 Au niveau régional - La DIREN coordonne la mise en place de l inventaire ZNIEFF sous l autorité du Préfet de Région. - Le comité de pilotage régional est constitué par des représentants de la DIREN, des Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt (DDAF), du SST, du CSRPN, des collectivités territoriales et des partenaires financiers. D autres structures à compétences diverses peuvent être associées. Le rôle de ce comité est de participer au suivi du programme de réactualisation des ZNIEFF et à l évaluation de sa mise en œuvre. - Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) assure la validation scientifique des données régionales de l inventaire. C est lui qui valide les listes d espèces et d habitats déterminants, les propositions de ZNIEFF, Les membres nommés par le Préfet de Région sont des experts scientifiques régionaux compétents en écologie, faune, flore et habitats naturels. - Le Secrétériat Scientifique et Technique (SST) recueille les données régionales selon la méthodologie définie, auprés du réseau d observateurs locaux (scientifiques, associations, naturalistes, bureaux d études, collectivités territoriales, établissements publics ). En Languedoc-Roussillon, c est le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussilon (CEN L-R) qui assure cette fonction, il coordonne également le recueil des données relatives à la faune en collaboration avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (CBNMP) en charge du recueil des données relatives à la flore. LIVRET_ZNIEFF.indd 9 24/01/ :13:07

10 Q4. A quoi servent-elles? Les ZNIEFF ont pour objet le recensement des parties du territoire abritant des espèces animales et végétales menacées et leurs habitats Leurs fonctions principales sont : La connaissance permanente du patrimoine naturel - Les ZNIEFF constituent un outil de connaissance du patrimoine naturel fondé sur l identification d espaces naturels et sur leur contenu écologique. L identification d une ZNIEFF doit donc s appuyer sur un intérêt patrimonial. - Cet outil constitue la base scientifique de la politique de protection de la nature en France. - L absence d identification d une ZNIEFF sur un territoire ne signifie pas qu il n y a aucun enjeu de protection de la nature, dans la mesure où les milieux et les espèces évoluent, et parce que le recensement n est ni exhaustif, ni systématique. L aide à la mise en oeuvre d une politique de préservation de la diversité biologique des espaces naturels remarquables - L inventaire constitue un véritable outil d aide à la décision. Il a vocation à servir de base à la définition des politiques de protection de l environnement. La base de données constituant l inventaire des ZNIEFF est un outil opérationnel, aux niveaux national et régional, pour la conduite de ces politiques, en particulier celle des départements en matière d Espaces Naturels Sensibles (ENS). Un outil incontournable de connaissance pour les aménageurs et les bureaux d études. Cet inventaire ne constitue pas une protection en lui-même, mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale lors de l élaboration de projets susceptibles d avoir un impact sur le milieu naturel. LIVRET_ZNIEFF.indd 10 24/01/ :13:07

11 Q5. Que dit la loi? Un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d aucune protection spécifique, il s agit d un inventaire qui n a aucune portée juridique directe. Par conséquent, la présence d une ZNIEFF n interdit pas les aménagements. Elle peut toutefois fonder, de par son contenu (présence d espèces protégées...) l interdiction d un aménagement. En effet ce n est pas la ZNIEFF qui fonde l interdiction mais la présence d une espèce protégée. Les nouveaux arrêtés fixant les listes d espèces protégées en l application de l article L du Code de l Environnement, précisent tous de manière explicite que «sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l altération ou la dégradation du milieu particulier...» des espèces protégées. Or, l inscription d un territoire à l inventaire des ZNIEFF est la plupart du temps justifiée et légitimée par la présence de ces espèces. L analyse de la jurisprudence fait apparaître que la mention d une ZNIEFF et sa description, doivent être établies dans tous les dossiers accompagnant les documents d aménagement de l espace (PLU, étude d impact,...). LIVRET_ZNIEFF.indd 11 24/01/ :13:07

12 Q6. Pourquoi actualiser et moderniser les ZNIEFF? Dix années d expériences ont permis d identifier certaines imperfections du système d inventaire. En effet en 1990, le bilan officiel de l inventaire met en évidence des défauts de justification et fait apparaître les difficultés et les limites de son utilisation. Par ailleurs, les données de l inventaire collectées de 1982 à 1994, sont obsolètes du fait de l évolution de l occupation du sol, de la progression des connaissances, et de la modification des normes nationales et européennes. L actualisation des connaissances s avère donc nécessaire de manière à assurer la pertinence et l utilité de l outil ZNIEFF. C est pourquoi dès 1995, le Ministère chargé de l Environnement montre la nécessité de moderniser, de préciser, d harmoniser et d affiner les méthodes permettant de réaliser cet inventaire région par région. Le MNHN est alors chargé de définir une nouvelle méthodologie. Ainsi l actualisation et la modernisation de l inventaire se met progressivement en place dans chaque région. Une liste d espèces et d habitats déterminants pour le classement d un territoire en ZNIEFF est établie dans chaque région. En Languedoc-Roussillon ce programme a été engagé en L objectif est d aboutir à un outil standardisé de par sa méthodologie et adapté aux spécificités régionales, de manière à garantir sa crédibilité. LIVRET_ZNIEFF.indd 12 24/01/ :13:07

13 Q7. Quels sont les principes de la modernisation? Trois lignes directrices majeures ont guidé la phase de modernisation : La justification scientifique rigoureuse de chaque ZNIEFF et de son contour, basée sur les listes d espèces et d habitats déterminants. - Les ZNIEFF issues du premier inventaire peuvent être modifiées ou supprimées si elles ne correspondent pas aux nouveaux critères de détermination. De même, de nouvelles ZNIEFF peuvent être créées. - Désormais, les ZNIEFF sont obligatoirement justifiées par la présence d une espèce ou d un habitat déterminant. L harmonisation et la standardisation de l'information au niveau national pour une plus large utilisation de l inventaire. Grâce à l amélioration de l outil informatique, les contours de toutes les ZNIEFF sont numérisés à partir de fonds cartographiques IGN. Les données de l inventaire sont intégrées dans un Système d Information Géographique (SIG), il s agit d une base de données dans laquelle les données sont localisées. Ces deux principes accréditent l inventaire en garantissant la transparence du contenu et du périmètre des ZNIEFF, permettant ainsi sa prise en compte optimale dans les stratégies d aménagement du territoire. De plus, les nombreuses validations par le CSRPN et le MNHN, renforcent la valeur scientifique de l inventaire. LIVRET_ZNIEFF.indd 13 24/01/ :13:07

14 Q8. Comment sont définies les ZNIEFF? La définition des ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d habitats dits «déterminants». Les listes d espèces et d habitats déterminants regroupent les espèces (faune et flore) et les habitats naturels à fort intérêt patrimonial régional. Ce sont le plus souvent des espèces ou habitats en danger, rares ou remarquables et caractéristiques du patrimoine naturel régional. Elles sont aussi composées d espèces d intérêt patrimonial moindre pour la région mais qui s y trouvent dans des conditions exceptionnelles par leur habitat, leur effectif La responsabilité de la région pour la conservation de ces espèces et de ces habitats en France ou dans le monde est donc fortement prise en compte. Exemples d espèces déterminantes : le Castor d Europe, le Vautour fauve, le Sabot de Vénus, la Gentiane des Pyrénées... Exemples d habitats déterminants : les falaises calcaires des Pyrénées, les tourbières d altitude, les steppes à Saladelles... La liste complémentaire comprend les espèces remarquables non déterminantes. Elle est destinée à mettre en évidence la diversité écologique des ZNIEFF. LIVRET_ZNIEFF.indd 14 24/01/ :13:07

15 La définition du périmètre doit tenir compte de plusieurs paramètres : - L intérêt écologique (présence d espèces et d habitats déterminants). - L'intérêt fonctionnel (adaption du périmètre à l unité globale de fonctionnement de l écosystème et prise en compte des conditions et fonctions écologiques particulières). - L'intérêt complémentaire (géologique, archéologique, artistique, pédagogique ). Une attention est portée à la description de l ensemble des habitats (déterminants ou non) constitutifs de la ZNIEFF. LIVRET_ZNIEFF.indd 15 24/01/ :13:07

16 Q9. Quels liens entre les zones d inventaires de connaissance, les territoires de projets et les espaces protégés? Trois types de territoires distincts existent : Les zones d inventaires de connaissance - Il s agit des ZNIEFF, des ZICO, des inventaires des Zones Humides, etc. Ils fournissent des informations sur le patrimoine naturel et sur le fonctionnement des espaces naturels. Ainsi, les ZNIEFF peuvent bénéficier des données issues de ces inventaires et inversement, les alimenter. - Ces inventaires définissent des zones à fort intérêt pour le patrimoine naturel ou du point du vue fonctionnel, mais n entraînent aucune réglementation particulière. Les territoires de projets - Ils visent à maintenir ou à restaurer le bon état de conservation d habitats naturels et d espèces au moyen d une gestion durable. - Les sites Natura 2000 en sont l exemple type : le document d objectifs définit les objectifs de gestion durable et propose les actions à mettre en œuvre avec les acteurs locaux en privilégiant les mesures contractuelles. - Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont également un outil de développement durable basé sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel. LIVRET_ZNIEFF.indd 16 24/01/ :13:07

17 Les espaces protégés - Ce sont des zones réglementées pour la protection d espèces ou de milieux rares ou menacés (parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes, sites classés, sites inscrits, réserves de chasse et de faune sauvage, réserves biologiques domaniales). Chacun d entre eux possède une réglementation spécifique. - Par exemple, les sites classés et inscrits, présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ils peuvent être naturels ou bâtis et font l objet d une réglementation stricte pour leur protection. Il n y a pas nécessairement de coïncidence de périmètres entre les ZNIEFF, les espaces protégés et les territoires de projets. En effet, il s agit d une part d un inventaire à valeur de document d information portant sur le patrimoine naturel, et d autre part de procédures institutionnelles variées visant à assurer la protection réglementaire ou contractuelle de certains espaces naturels. Néanmoins, la quasi-totalité des espaces protégés et des territoires de projets sont, compte tenu de leur intérêt biologique, inventoriés au titre des ZNIEFF. LIVRET_ZNIEFF.indd 17 24/01/ :13:07

18 Q10. Où et comment consulter l inventaire? L inventaire ZNIEFF est consultable sous forme de classeurs à la DIREN. Chaque ZNIEFF y fait l'objet d une cartographie accompagnée d'une fiche descriptive (nom, délimitation, critères d'intérêt patrimonial, géomorphologie, activités humaines, communes concernées, ). Cet inventaire est aussi consultable en ligne sur le site internet de la DIREN. Au fur et à mesure de son actualisation, les informations présentées sont mises à jour. Références consultées ELISSALDE-VIDEMENT L., HORELLOU A., HUMBERT G., MORET J., Guide méthodologique sur la modernisation de l inventaire des zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour Coll. Patrimoines Naturels. MNHN. Paris -73 pages. J.O.R.F., Loi n du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement. J.O.R.F., Loi n du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. J.O.R.F., Loi n du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. MAURIN H. et RICHARD (Eds), Les ZNIEFF, un virage à négocier, vers un réseau d espaces naturels à gérer. Coll. Patrimoines Naturels. MNHN. Paris -160 pages. NATUR-AE, Le juge et les ZNIEFF- Analyse multicritère de la jurisprudence 20 ans après. DIREN L-R, CEN L-R. Rapport -72 pages. LIVRET_ZNIEFF.indd 18 24/01/ :13:08

19 Contacts Si vous souhaitez en savoir plus sur les ZNIEFF et le programme de modernisation en Languedoc-Roussillon, vous pouvez vous renseigner auprès de : DIrection REgionale de l ENvironnement 58, avenue Marie de Montpellier CS Montpellier Cedex 2 Tél : site internet : site internet : Secrétariat Scientifique et Technique de l inventaire des ZNIEFF Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon 474, Allée Henri II de Montmorency Montpellier Tél : / Fax : Site internet : Conservatoire Botanique National Méditérranéen de Porquerolles Antenne Languedoc-Roussillon 163 Rue Auguste Broussonnet MONTPELLIER Tél : / Fax : ou Vous pouvez aussi contacter : Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour l Aude : pour l Hérault : pour le Gard : pour la Lozère : pour les Pyrénées-Orientales : LIVRET_ZNIEFF.indd 19 24/01/ :13:08

20 LIVRET_ZNIEFF.indd 20 24/01/ :13:20

L indispensable vocabulaire de

L indispensable vocabulaire de L indispensable vocabulaire de Natura 2000 1. Réseau Natura 2000 Sommaire 1. Réseau Natura 2000... 3 2. Gestion... 8 3. Incidences... 10 4. Principaux textes de référence... 12 5. Pilotage scientifique...

Plus en détail

Document d Objectifs de la Zone Spéciale de Conservation «Vallée de l Arn» Site FR7300942. «Vallée de l Arn» Identifiant DOCOBXXX DOCUMENT DE SYNTHESE

Document d Objectifs de la Zone Spéciale de Conservation «Vallée de l Arn» Site FR7300942. «Vallée de l Arn» Identifiant DOCOBXXX DOCUMENT DE SYNTHESE Document d Objectifs de la Zone Spéciale de Conservation «Vallée de l Arn» Site FR7300942 «Vallée de l Arn» Identifiant DOCOBXXX DOCUMENT DE SYNTHESE Validé en comité de pilotage le 21 novembre 2008? Réalisé

Plus en détail

Niveau de prospection naturaliste dans les sites remarquables

Niveau de prospection naturaliste dans les sites remarquables URL source: http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/niveau-de-prospection-naturaliste-dans-les-sites-remarqua bles Niveau de prospection naturaliste dans les sites remarquables Nombre

Plus en détail

Exigences. Exigences propres à chaque catégorie de parc. Office fédérale pour l environnement OFEV

Exigences. Exigences propres à chaque catégorie de parc. Office fédérale pour l environnement OFEV Office fédérale pour l environnement OFEV Exigences Pour pouvoir obtenir le label «Parc suisse» et les aides financières, un projet de parc doit remplir certaines exigences. La haute qualité de la nature

Plus en détail

Schéma Départemental des Ecosystèmes de l Hérault

Schéma Départemental des Ecosystèmes de l Hérault Schéma Départemental des Ecosystèmes de l Hérault Avril 2004 Direction de l Aménagement Rural et de l Environnement Direction de l Environnement et du Cadre de Vie Service «Espaces naturels et paysages»

Plus en détail

Des listes rouges régionales aux listes d espèces protégées :

Des listes rouges régionales aux listes d espèces protégées : Des listes rouges régionales aux listes d espèces protégées : Réflexions sur la démarche à mettre en œuvre pour la flore vasculaire de métropole Séminaire d'appui aux démarches régionales Paris, 4 décembre

Plus en détail

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 10ème journée des pratiques du développement durable Vendredi 7 novembre 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique J. SAINT-CAST C. LE NEVEU SRE DREAL HAUTE NORMANDIE Sommaire 1) Pourquoi un SRCE?

Plus en détail

Manifestations sportives dans les espaces naturels. Propositions pour une meilleure prise en compte de l environnement

Manifestations sportives dans les espaces naturels. Propositions pour une meilleure prise en compte de l environnement Manifestations sportives dans les espaces naturels Propositions pour une meilleure prise en compte de l environnement La FRAPNA travaille depuis plusieurs années avec les organisateurs de manifestations

Plus en détail

Les carrières et la biodiversité

Les carrières et la biodiversité Les carrières et la biodiversité Les carrières sont directement concernées par la biodiversité : l exploitation de carrières a un impact sur les écosystèmes, les habitats et les espèces ; l incidence sur

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation

PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation CONSEIL D'ADMINISTRATION PLAN PLURIANNUEL D ÉVALUATION 2014 2016 DES PROGRAMMES D INTERVENTION DE L AGENCE ------ Rapport de présentation L évaluation des politiques publiques a été introduite au sein

Plus en détail

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE

LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE LES ESPACES INTERRÉGIONAUX 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens Les massifs montagneux, ainsi que les bassins fluviaux, sont des territoires qui se caractérisent par des enjeux de développement

Plus en détail

Figure 12 : Sites NATURA 2000

Figure 12 : Sites NATURA 2000 Figure 12 : Sites NATURA 2000 THEMA Environnement 21 Figure 13 : Carte - sites naturels sensibles THEMA Environnement 22 2.5.1.5 Les arrêtés de protection de biotope En limite nord-ouest du territoire

Plus en détail

Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014

Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014 Annexes Lido Petit et Grand Travers Lancement des travaux : lundi 17 février 2014 Mauguio Carnon Sommaire Le lido: un joyau environnemental menacé.. p 3 Le programme d aménagement : un projet partenarial.

Plus en détail

PRIX DU POLE-RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES 2013

PRIX DU POLE-RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES 2013 Structures porteuses du Pôle-relais : www.pole-lagunes.org APPEL A PROJETS PRIX DU POLE-RELAIS LAGUNES MEDITERRANEENNES 2013 «Culture et création artistique en territoire lagunaire» En Languedoc-Roussillon,

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mercredi 25 mai 2016. Journée d échange Connaissance des libellules pour la gestion des zones humides forestières

DOSSIER DE PRESSE. Mercredi 25 mai 2016. Journée d échange Connaissance des libellules pour la gestion des zones humides forestières DOSSIER DE PRESSE Journée d échange Connaissance des libellules pour la gestion des zones humides forestières Mercredi 25 mai 2016 Maison de la réserve Naturelle de la tourbière des Dauges à Saint-Léger-la-Montagne

Plus en détail

PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection)

PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection) PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection) par Jacques LECOMTE, Président du Comité Permanent du Conseil National de la Protection de la Nature Directeur de Recherches

Plus en détail

EXEMPLE DU MARAIS AUDOMAROIS

EXEMPLE DU MARAIS AUDOMAROIS EXEMPLE DU MARAIS AUDOMAROIS Maud Kilhoffer, Chargée de mission Développement et Aménagement Animation du Contrat de Marais et des reconnaissances internationales Ramsar et Réserve de biosphère. Animation

Plus en détail

LA MARE DE ST MYON Rédaction du plan de gestion de la mare de St Myon restauration et la mise en valeur de sa mare communale.

LA MARE DE ST MYON Rédaction du plan de gestion de la mare de St Myon restauration et la mise en valeur de sa mare communale. LA MARE DE ST MYON Rédaction du plan de gestion de la mare de St Myon Chaque année, un projet est confié aux élèves de Term STAV par un partenaire professionnel du secteur de l aménagement des espaces

Plus en détail

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE»

STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020. Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2011-2020 Appel à projets «PROJETS INNOVANTS DANS LE DOMAINE DE L INGENIERIE ECOLOGIQUE» 1- Contexte et objet de l appel à projets La France, en tant que Partie

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

Groupe : Géographie. 1 re secondaire Cahier d activités. Territoire protégé DOSSIER. Le parc naturel. Galápagos

Groupe : Géographie. 1 re secondaire Cahier d activités. Territoire protégé DOSSIER. Le parc naturel. Galápagos Nom : Date : Groupe : U NIVERS S OCIAL Géographie 1 re secondaire Cahier d activités DOSSIER 1 Territoire protégé Le parc naturel Galápagos 0 Chapitre 1 : Les territoires protégés p.232-235 1) Qu est-ce

Plus en détail

Dossier de presse Conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale Le jeudi 10 décembre 2015

Dossier de presse Conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale Le jeudi 10 décembre 2015 A Boulogne sur Mer, le 15 décembre 2015 Dossier de presse Conseil de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d Opale Le jeudi 10 décembre 2015 Crédit photo : Vincent Maran Adoption

Plus en détail

Avant-projet d arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32008 - Bois d'arpes et de l'hôpital

Avant-projet d arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32008 - Bois d'arpes et de l'hôpital Le Gouvernement wallon, Avant-projet d arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32008 - Bois d'arpes et de l'hôpital Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée

Plus en détail

Chapitre II. Trame verte et bleue. Article 45. I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII

Chapitre II. Trame verte et bleue. Article 45. I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII Chapitre II Trame verte et bleue Article 45 I. Le livre III du code de l environnement est complété par un titre VII ainsi rédigé : «TITRE VII «TRAME VERTE ET TRAME BLEUE «Art. L. 371-1. I. La trame verte

Plus en détail

Mémoire. Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay

Mémoire. Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay Mémoire Plan de conservation du site patrimonial du Bois-de- Saraguay Novembre 2015 Maison du développement durable 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 300 Montréal (Qc) H2X 3V4 Tél. : 514-842-2890

Plus en détail

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?

II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO? Projet éducatif LPO Sommaire I. Qui sommes nous?... 2 I.1. La LPO... 2 I.2. Nos Valeurs... 2 I.3. Notre mission... 2 II. Pourquoi faire de l éducation à l environnement à la LPO?... 3 III. L éducation

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 14 ET 15 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 14 ET 15 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2009/E7/243 ASSEMBLEE DE CORSE 7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 14 ET 15 DECEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : ORIENTATIONS

Plus en détail

Proposition de stage 2011 Etude de fréquentation des dunes d Annoville

Proposition de stage 2011 Etude de fréquentation des dunes d Annoville Etude de fréquentation des dunes d Annoville Syndicat mixte «Espaces Littoraux de La Manche» (SyMEL), basé à St-Lô. Le Syndicat Mixte a pour objet principal d assurer la gestion des espaces naturels acquis

Plus en détail

Dossier de Presse Journée Mondiale des Zones Humides 2 février 2011

Dossier de Presse Journée Mondiale des Zones Humides 2 février 2011 Dossier de Presse Journée Mondiale des Zones Humides 2 février 2011 Contact presse : Murielle THERMED Directrice du Développement et de la Communication Parc Naturel Régional de la Martinique Tél. : 06

Plus en détail

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011)

du plan stratégique 2010-2014 de l AERES (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) Actualisation du plan stratégique 2010-2014 de l AERES décembre 2011 (document ad dopté lors du Conseil de l Agence du 8 décembre 2011) SOMMAIRE Une actualisation du plan stratégique 2010-2014, indispensable

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d aménagement et de gestion

Plus en détail

Ratification de la Conception directrice «Delémont, Cap sur 2030» du Plan d'aménagement local

Ratification de la Conception directrice «Delémont, Cap sur 2030» du Plan d'aménagement local Ratification de la Conception directrice «Delémont, Cap sur 2030» du Plan d'aménagement local PREAMBULE Par le présent message, le Conseil communal invite le Conseil de Ville à ratifier la Conception directrice

Plus en détail

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal)

Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) Contexte du projet de paysage humanisé pour l ouest de l île Bizard (Ville de Montréal) L Île Bizard est située au nord-ouest de l archipel montréalais. Elle est reconnue pour sa qualité de vie, son magnifique

Plus en détail

PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME ARRETE n 2011-1412 fixant la liste prévue au 2 du III de l article L 414-4 du code de l environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations

Plus en détail

*Projet de LIFE Environnement *Elaboration d une Boîte A Outils d évaluation. d état écologique des Milieux Humides

*Projet de LIFE Environnement *Elaboration d une Boîte A Outils d évaluation. d état écologique des Milieux Humides *Projet de LIFE Environnement *Elaboration d une Boîte A Outils d évaluation d état écologique des Milieux Humides Cadre national 1 - Le programme RhoMeO : la création d une boîte à outils d évaluation

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012

STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE. Août 2012 STRATEGIE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE SAUVAGE Août 2012 Projet sectoriel Cadre réglementaire et orientations politiques Etat des lieux Amélioration de la connaissance Préservation de Valorisation de la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016

CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 1 CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015/2016 La procédure de l appel à projet change à compter de 2015. Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle procédure

Plus en détail

Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l État

Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l État PRE MIER MI NI ST RE CONSEIL D ORIENTATION DE L ÉDITION PUBLIQUE ET DE L INFORMATION ADMINISTRATIVE Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l État

Plus en détail

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements

Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements Guide de l assistance technique départementale aux communes et à leurs groupements dans les domaines de l assainissement, de l eau potable et des milieux aquatiques. Le développement durable est aujourd

Plus en détail

Trame verte pour le PLU de Marseille

Trame verte pour le PLU de Marseille 8 Environnement Développement durable Trame verte pour le PLU de Marseille CAT-MED, un projet inscrit dans le programme européen MED Le rapport annuel Développement durable de MPM Le Contrat de Baie MPM

Plus en détail

> Chaque fois que vous verrez ce dessin : reportez-vous à la dernière page (verso de la fiche explicative)

> Chaque fois que vous verrez ce dessin : reportez-vous à la dernière page (verso de la fiche explicative) PRÉFET DE LA DRÔME FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 DEMANDE D HOMOLOGATION DE CIRCUIT OU DE RENOUVELLEMENT Par qui? Ce formulaire est à remplir par le gestionnaire du circuit.

Plus en détail

Avant-projet d arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34021 - La Calestienne à Marche en Famenne

Avant-projet d arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34021 - La Calestienne à Marche en Famenne Le Gouvernement wallon, Avant-projet d arrêté de désignation du site Natura 2000 BE34021 - La Calestienne à Marche en Famenne Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée

Plus en détail

Plan de communication stratégique de l Union Maghrébine des Agriculteurs (UMAGRI) 2013-2016

Plan de communication stratégique de l Union Maghrébine des Agriculteurs (UMAGRI) 2013-2016 Plan de communication stratégique de l Union Maghrébine des Agriculteurs (UMAGRI) 2013-2016 Consultante : jihène Ferjani Table des matières Présentation générale... 3 I. Diagnostic de la situation communicationnelle

Plus en détail

LA GOUVERNANCE RÉNOVÉE SUR LE MASSIF DE FONTAINEBLEAU

LA GOUVERNANCE RÉNOVÉE SUR LE MASSIF DE FONTAINEBLEAU LA GOUVERNANCE RÉNOVÉE SUR LE MASSIF DE FONTAINEBLEAU Victor Avenas, Chef de Projet Fontainebleau, Forêt d Exception, Office national des forêts. La forêt de Fontainebleau est un massif, qui regroupe trois

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision?

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure de révision? Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais? Pourquoi réviser le PSMV du Marais? Comment se déroule la procédure

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2007-2018 Date: 07 février 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l Enseignement et de la Recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Suivi par : Yves SCHENFEIGEL 1 ter avenue

Plus en détail

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-387

Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières. Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-387 Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-387 04/05/2016 Date de

Plus en détail

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin

Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon. Place du parc naturel marin Outils de gestion du territoire sur le Bassin d Arcachon Place du parc naturel marin Objectifs de la présentation Y voir plus clair sur les fondements de différents outils de gestion d espaces littoraux

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité

Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes. Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour adultes Programme de contrôle de la qualité: Outil d auto-évaluation de la qualité Direction des services communautaires d apprentissage pour

Plus en détail

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG

TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante. Fabienne SANS SMEAG TERRITOIRES FLUVIAUX EUROPEENS Nouvelle approche du territoire de la Garonne débordante Fabienne SANS SMEAG SEMINARIO FINAL TERRITORIOS FLUVIALES EUROPEOS 5 y 6 de junio, Pamplona Une démarche innovante

Plus en détail

Mode opératoire : Remontée de données pour le diagnostic du patrimoine naturel de l ensemble des aires protégées

Mode opératoire : Remontée de données pour le diagnostic du patrimoine naturel de l ensemble des aires protégées MUSÉUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE Département Écologie et gestion de la biodiversité USM 308 - Service du patrimoine naturel Mode opératoire : Remontée de données pour le diagnostic du patrimoine naturel

Plus en détail

Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Mémoire déposé auprès de la Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet de PLAN MÉTROPOLITAIN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD) MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR

Plus en détail

Concilier activités portuaires et préservation de l environnement

Concilier activités portuaires et préservation de l environnement BV/CdC/2108260 Concilier activités portuaires et préservation de l environnement HAROPA - Port du Havre Service Environnement Terre-plein de la Barre - CS 81413-76067 LE HAVRE CEDEX - FRANCE Tél. : 02

Plus en détail

3. Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d outre-mer...25. Annexes :... 26

3. Elaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d outre-mer...25. Annexes :... 26 ANNEXE DU DÉCRET PORTANT ADOPTION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES DOCUMENT-CADRE ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA

Plus en détail

Charte de l Eclairage durable Noé Conservation. Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires

Charte de l Eclairage durable Noé Conservation. Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires Charte de l Eclairage durable Noé Conservation Formulaire d inscription au réseau des collectivités signataires Ce document est destiné aux représentants de collectivités. Il constitue une demande d adhésion

Plus en détail

Schéma de Structure Communal

Schéma de Structure Communal Schéma de Structure Communal Définition et objectifs Le SSC est un document d orientation, de gestion et de programmation du développement de l ensemble du territoire communal. Territoire concerné Il concerne

Plus en détail

BORDEAUX, PORT DE LA LUNE, UN GRAND ENSEMBLE URBAIN DU PATRIMOINE MONDIAL

BORDEAUX, PORT DE LA LUNE, UN GRAND ENSEMBLE URBAIN DU PATRIMOINE MONDIAL BORDEAUX, PORT DE LA LUNE, UN GRAND ENSEMBLE URBAIN DU PATRIMOINE MONDIAL Anne-Laure Moniot, Chef de Projet Patrimoine mondial, Direction générale de l aménagement, Mairie de Bordeaux. Bordeaux, port de

Plus en détail

Indemnisation - Cadre général

Indemnisation - Cadre général Indemnisation - Cadre général Dans la mesure où la plupart des déversements accidentels peuvent occasionner des préjudices de toute nature aux autorités locales, les dimensions juridiques et financières

Plus en détail

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif :

Fiche emploi-cible REN. Directeur/trice de structure associative d Education à l Environnement. Cette fiche emploi-cible a pour objectif : Fiche emploi-cible REN Réseau Réseau école école et Nature et Nature L éducation à à l environnement pour comprendre pour comprendre le monde, le monde, Réseau école et Nature agir agir et vivre et vivre

Plus en détail

Plan de restauration des tortues marines en Guyane 2007-2012

Plan de restauration des tortues marines en Guyane 2007-2012 Plan de restauration des tortues marines en Guyane 2007-2012 La tortue olivâtre Lepidochelys olivacea et la tortue verte Chelonia mydas. Qu est ce qu un plan de restauration? la tortue luth Dermochelys

Plus en détail

Rapporteur : Louis VILLARET RAPPORT 1.2 ADMINISTRATION GENERALE EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : RESEAU REVMED PARTICIPATION AU RESEAU REVMED, RESEAU MEDITERRANEEN DE COLLECTIVITES POUR L EVALUATION

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

Accueil. Actualisation de l inventaire des SAR contenu global du site internet

Accueil. Actualisation de l inventaire des SAR contenu global du site internet Accueil L utilisation parcimonieuse du sol et des espaces, ainsi que la qualité visuelle de notre environnement de vie sont des éléments essentiels contribuant à l épanouissement de chacun. La Wallonie

Plus en détail

Ouvrage réalisé sous la coordination de Carole Martinez et publié par le Comité français de l UICN, Paris, France.

Ouvrage réalisé sous la coordination de Carole Martinez et publié par le Comité français de l UICN, Paris, France. 1 Remerciements : Ce document a été réalisé grâce aux contributions et la collaboration des réseaux d espaces protégés français, des structures fédératives, des établissements publics et ministère suivants

Plus en détail

Diffusion externe. mardi 13 mars 2007. Natura2000 Version : 2. I - Généralités sur le lot. II - Qualité de lot. Page 1 / 7.

Diffusion externe. mardi 13 mars 2007. Natura2000 Version : 2. I - Généralités sur le lot. II - Qualité de lot. Page 1 / 7. Diffusion externe mardi 13 mars 2007 Version : 2 I Généralités sur le lot Fiche validée : Résumé : Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d identifier un réseau européen représentatif et cohérent d espaces

Plus en détail

PNRLF07. Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau

PNRLF07. Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau Zone humide déterminée d'après la végétation PNRLF07 Présence de plan d'eau :oui/1 Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau Renseignements généraux

Plus en détail

Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville

Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville Espaces privés : Enjeux et potentiels pour la nature en ville Département de l'environnement, des Transports et de l'agriculture (DETA) Direction du Paysage, Service Arbres et Nature en ville 1 [ Déroulé

Plus en détail

Coefficient 3 Épreuve écrite et orale : durée 2h15 ou contrôle en cours de formation

Coefficient 3 Épreuve écrite et orale : durée 2h15 ou contrôle en cours de formation Deuxième partie : un travail personnel écrit noté sur 7 points Ce travail permet d évaluer la maîtrise de quelques compétences du programme à travers la rédaction d un document de 2 pages maximum par le

Plus en détail

Délibération n 2011-61 du 7 mars 2011

Délibération n 2011-61 du 7 mars 2011 Délibération n 2011-61 du 7 mars 2011 Sexe - Emploi secteur public Recommandation La réclamante, agent de brigade municipale n a pu conserver son poste au sein de la brigade canine au motif de ses faibles

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Contexte et historique de l'action

Contexte et historique de l'action Structure porteuse de l'action : Identité du territoire Ville de Montpellier Entrée Thématique x Aménagement et documents d'urbanisme x Milieux urbains Localisation : Ville de Montpellier, Communauté d'agglomération

Plus en détail

Le patrimoine Géologique

Le patrimoine Géologique Définition Définition Le patrimoine, au sens commun, correspond «à l ensemble des biens hérités du père». Cette notion de patrimoine est aujourd hui étendue et nous avons bien conscience de notre responsabilité

Plus en détail

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles

Synthèse. Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles Synthèse Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Élaboration, rédaction et animation du projet d établissement ou de service OBJET Les propositions de cette recommandation visent à : définir

Plus en détail

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2013

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2013 Structures porteuses du Pôle-relais : www.pole-lagunes.org APPEL A PROJETS JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2013 «1913-2013 : cent ans de protection» En Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d Azur

Plus en détail

Formation continue des Commissaires Enquêteurs

Formation continue des Commissaires Enquêteurs Formation continue des Commissaires Enquêteurs Le rôle de l Autorité Environnementale dans les projets d AFAF 6 novembre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Ecole du Parc 2015-2016

Ecole du Parc 2015-2016 Projets pédagogiques «Ecole du Parc» 20152016 Appel à projet Ecole du Parc 20152016 Le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée accompagne les établissements scolaires de son territoire

Plus en détail

Comment répondre aux besoins alimentaires et préserver les ressources indispensables à l agriculture?

Comment répondre aux besoins alimentaires et préserver les ressources indispensables à l agriculture? Martin Bortzmeyer est chef de bureau au Commissariat Général au développement durable. Le Commissariat est membre de droit du Conseil Economique pour le développement durable (CEDD). Comment répondre aux

Plus en détail

Convention inter parcs SIT PNR PACA

Convention inter parcs SIT PNR PACA Convention inter parcs SIT PNR PACA Page 1 Sommaire Article I Préambule... 3 Article II Objet de la convention... 43 Article III Les Membres... 43 Article IV Les partenaires... 53 Article V Mise en œuvre

Plus en détail

Patrimoine Mondial dans le Bassin du Congo : L Initiative pour le patrimoine forestier d'afrique centrale

Patrimoine Mondial dans le Bassin du Congo : L Initiative pour le patrimoine forestier d'afrique centrale Patrimoine Mondial dans le Bassin du Congo : L Initiative pour le patrimoine forestier d'afrique centrale Leila Maziz & Thomas Fondjo UNESCO Centre du patrimoine mondial Zone d intervention 7 sites du

Plus en détail

La ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité à

La ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Géomatique et environnement de l Université Paris 1 - Panthéon- Sorbonne Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Analyse comparative de méthodes d élaboration de trames vertes et bleues nationales et régionales

Analyse comparative de méthodes d élaboration de trames vertes et bleues nationales et régionales 40 Analyse comparative de méthodes d élaboration Dans le cadre de son appui au ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer pour le Comité opérationnel Trame verte et bleue,

Plus en détail

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel

Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Juillet 2011 Politique de transparence de l Autorité de contrôle prudentiel Document de nature explicative L instauration de l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) par l ordonnance n o 2010-76 1 s est

Plus en détail

Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères

Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères Cahier des charges pour la mise en œuvre des actions d études prévues par la déclinaison régionale du Plan National d Action en faveur des chiroptères LOT n 1 : Animation foncière pour la préservation

Plus en détail

CLUSTER MARITIME FRANÇAIS

CLUSTER MARITIME FRANÇAIS Cluster Maritime Français Février 2013 CLUSTER MARITIME FRANÇAIS Position des acteurs de l économie maritime relative au projet de réforme de l archéologie préventive Février 2013 1 A l heure où la Commission

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

GAL Hesbignon liégeois 2014-2020. La formation d un Groupe d Action Locale (GAL) en Hesbaye liégeoise : un défi pour votre territoire!

GAL Hesbignon liégeois 2014-2020. La formation d un Groupe d Action Locale (GAL) en Hesbaye liégeoise : un défi pour votre territoire! GAL Hesbignon liégeois 2014-2020 La formation d un Groupe d Action Locale (GAL) en Hesbaye liégeoise : un défi pour votre territoire! Consultation citoyenne sur les actions à mener sur le territoire 22

Plus en détail

DIRECTION DES ÉVALUATIONS

DIRECTION DES ÉVALUATIONS DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Le suivi environnemental Guide à l intention de l initiateur de projet Juillet 2002 Mise à jour : janvier 2005 AVANT-PROPOS Ce guide se veut un outil d aide

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION

PLAN DE COMMUNICATION PLAN DE COMMUNICATION SAGE du bassin de la Sarthe Aval Commission Locale de l Eau Mai 2012 Avril 2012 Avant-propos L élaboration du SAGE du bassin de la Sarthe Aval nécessite de mettre en place une démarche

Plus en détail

Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur

Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur PRESENTATION DU SCENARIO D AMENAGEMENT RETENU pour le compte de la Ville de Namur INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES

Plus en détail

METHODOLOGIE ET OUTILS POUR ORGANISER UNE FORMATION EN CHANTIER-

METHODOLOGIE ET OUTILS POUR ORGANISER UNE FORMATION EN CHANTIER- METHODOLOGIE ET OUTILS POUR ORGANISER UNE FORMATION EN CHANTIER- ECOLE Contexte Les formations courtes (2 à 5 jours) sont adaptées à un public en emploi. Elles conviennent aux indépendants comme aux employeurs

Plus en détail

Les guides ALMA CG LE CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE DÉCRYPTER ET MAÎTRISER LE CONTRÔLE FISCAL. en 6 points clés

Les guides ALMA CG LE CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE DÉCRYPTER ET MAÎTRISER LE CONTRÔLE FISCAL. en 6 points clés Les guides ALMA CG LE CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE DÉCRYPTER ET MAÎTRISER LE CONTRÔLE FISCAL en 6 points clés Juin 2015 PRÉAMBULE DES AUTEURS ALMA CG et Maître Eric QUENTIN, associé de la société d avocats

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail