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1 Logo : NHB Pro Création 65 LIVRET_ZNIEFF.indd 1 24/01/ :13:06

2 ABREVIATIONS CBNMP : Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles CEN L-R : Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel DDAF : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DIREN : DIrection Régionale de l ENvironnement DNP : Direction de la Nature et des Paysages (au sein du MEDD) IGN : Institut Géographique National MEDD : Ministère de l Ecologie et du Développement Durable MNHN : Muséum National d Histoire Naturelle SFF : Secrétariat de la Faune et de la Flore SIG : Système d Information Géographique SST : Secrétariat Scientifique et Technique ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF : Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique LIVRET_ZNIEFF.indd 2 24/01/ :13:06

3 SOMMAIRE 1. Qu est ce qu une ZNIEFF? 2. Comment les ZNIEFF ont-elles été créées? 3. Qui fait quoi? 4. A quoi servent les ZNIEFF? 5. Que dit la loi? 6. Pourquoi actualiser et moderniser l inventaire des ZNIEFF? 7. Quels sont les principes de la modernisation? 8. Comment les ZNIEFF sont-elles définies? 9. Quels liens entre les zones d inventaires de connaissance, les territoires de projets et les espaces protégés? 10. Où et comment consulter l inventaire? LIVRET_ZNIEFF.indd 3 24/01/ :13:06

4 Q1. Qu est ce qu une ZNIEFF? znieff = Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Une ZNIEFF est un territoire présentant des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel (faune, flore et habitats* naturels). L inventaire de ces zones constitue l outil principal de connaissance de notre patrimoine naturel, il concerne les milieux terrestres et aquatiques, continentaux et marins. En quelques chiffres : En France métropolitaine, 1/4 du territoire est couvert par l inventaire, soit ZNIEFF. En Languedoc-Roussillon, le premier inventaire couvre 42% du territoire régional soit 896 ZNIEFF (675 zones de type I et 221 de type II). *Ensembles définis par le climat, le sol, la géologie, le relief, la faune, la flore et éventuellement les activités humaines. D une manière générale, la composition floristique est le meilleur indicateur de ces conditions permettant de caractériser les habitats. LIVRET_ZNIEFF.indd 4 24/01/ :13:06

5 Les ZNIEFF de type II : - Grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées alluviales, montagnes, estuaires ) peu modifiés et riches ou offrant des potentialités biologiques importantes. - Correspondent à un ensemble cohérent d habitats à caractère naturel étroitement liés les uns aux autres. Elles se distinguent des territoires environnants par leur patrimoine naturel plus riche et leur degré d artificialisation plus faible. Exemple : L Etang de Thau et ses rives (Hérault). Les ZNIEFF de type I : - Secteurs caractérisés par la présence d'espèces ou d'habitats naturels rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional, justifiant une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant. - Elles correspondent à une ou plusieurs unités écologiques homogènes de superficie plus faible que les ZNIEFF de type II dans lesquelles elles sont généralement incluses. Exemple : La ZNIEFF de type I dite «zone humide de la Bellonette et les prés du Baugé», située à Marseillan (Hérault) est incluse dans la ZNIEFF de type II dite de «l Etang de Thau et ses rives». LIVRET_ZNIEFF.indd 5 24/01/ :13:06

6 Q2. Comment les ZNIEFF ont-elles été créées? L inventaire des ZNIEFF a eu une genèse particulière, il faut en effet considérer cet outil de connaissance comme la réponse à un besoin qui a commencé à s exprimer il y a une vingtaine d années. Un besoin de connaissance et d évaluation - Les années 60 sont une période de croissance économique et sociale très intense, avec notamment le développement des activités de loisirs. Débutent alors de grands projets d'aménagements avec d'importants impacts sur les espaces naturels. - Une prise de conscience générale prend forme dans les années 70, concernant les menaces pesant sur les milieux naturels et sur les espèces sauvages qui les composent. Ces préoccupations se posent à l échelle nationale et internationale, pourtant personne ne dispose alors des connaissances nécessaires à la prise de décision et à l action. Une volonté d action - En 1971, le Ministère de l'environnement est créé pour pallier ces menaces et concentre alors ses efforts sur l élaboration de la Loi du 10 Juillet 1976 sur la Protection de la Nature (sur la protection des espèces sauvages et le développement de réseaux d'espaces protégés). Il décide aussi d'organiser de grands inventaires de l'ensemble des êtres vivants et de certains milieux naturels remarquables tels que les tourbières, les dunes et les landes. - En 1979, le Muséum National d'histoire Naturelle (MNHN) et le Ministère de l'environnement créent le Secrétariat de la Faune et de la Flore (SFF) pour organiser la réalisation de l'inventaire et le suivi du patrimoine naturel. LIVRET_ZNIEFF.indd 6 24/01/ :13:07

7 Un inventaire national, régionalisé - Moins d'un an après sa création, le SFF propose de réaliser une prospection de l'ensemble du territoire national afin d'inventorier les zones d intérêt écologique. Cet inventaire national est régionalisé afin de faciliter son organisation. Ce programme porte sur la définition des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). - Il est d'abord testé dans certaines régions puis lancé officiellement en 1982 par l Etat en région. - Les résultats, après validation et traitement informatique, devaient permettre de fournir aux administrations concernées, des éléments objectifs de connaissance et d'évaluation du patrimoine naturel, indispensables à la prise de décisions éclairées quant à la gestion du territoire. LIVRET_ZNIEFF.indd 7 24/01/ :13:07

8 Q3. Qui fait quoi? La mise en œuvre de l inventaire fait appel à différentes structures selon leurs compétences et leurs champs d intervention. Au niveau national - La Direction de la Nature et des Paysages (DNP) du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est le commanditaire de l inventaire. Elle détermine la politique nationale de développement de l inventaire et fournit aux DIREN les instructions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le Comité National ZNIEFF. - Le Service du Patrimoine Naturel du Muséum National d Histoire Naturelle a conçu le programme et sa stratégie de développement. Il recueille les données sur tout le territoire (France métropolitaine et Outremer), s assure de leur cohérence au niveau national et les gère en liaison avec les DIREN. - Le Comité National ZNIEFF regroupe des représentants du MEDD, du Service du Patrimoine Naturel, des DIREN, de chaque Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et des Secrétariats Scientifiques et Techniques régionaux de l inventaire. Ce comité débat de la méthodologie et de la mise en œuvre de l inventaire. LIVRET_ZNIEFF.indd 8 24/01/ :13:07

9 Au niveau régional - La DIREN coordonne la mise en place de l inventaire ZNIEFF sous l autorité du Préfet de Région. - Le comité de pilotage régional est constitué par des représentants de la DIREN, des Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt (DDAF), du SST, du CSRPN, des collectivités territoriales et des partenaires financiers. D autres structures à compétences diverses peuvent être associées. Le rôle de ce comité est de participer au suivi du programme de réactualisation des ZNIEFF et à l évaluation de sa mise en œuvre. - Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) assure la validation scientifique des données régionales de l inventaire. C est lui qui valide les listes d espèces et d habitats déterminants, les propositions de ZNIEFF, Les membres nommés par le Préfet de Région sont des experts scientifiques régionaux compétents en écologie, faune, flore et habitats naturels. - Le Secrétériat Scientifique et Technique (SST) recueille les données régionales selon la méthodologie définie, auprés du réseau d observateurs locaux (scientifiques, associations, naturalistes, bureaux d études, collectivités territoriales, établissements publics ). En Languedoc-Roussillon, c est le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussilon (CEN L-R) qui assure cette fonction, il coordonne également le recueil des données relatives à la faune en collaboration avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (CBNMP) en charge du recueil des données relatives à la flore. LIVRET_ZNIEFF.indd 9 24/01/ :13:07

10 Q4. A quoi servent-elles? Les ZNIEFF ont pour objet le recensement des parties du territoire abritant des espèces animales et végétales menacées et leurs habitats Leurs fonctions principales sont : La connaissance permanente du patrimoine naturel - Les ZNIEFF constituent un outil de connaissance du patrimoine naturel fondé sur l identification d espaces naturels et sur leur contenu écologique. L identification d une ZNIEFF doit donc s appuyer sur un intérêt patrimonial. - Cet outil constitue la base scientifique de la politique de protection de la nature en France. - L absence d identification d une ZNIEFF sur un territoire ne signifie pas qu il n y a aucun enjeu de protection de la nature, dans la mesure où les milieux et les espèces évoluent, et parce que le recensement n est ni exhaustif, ni systématique. L aide à la mise en oeuvre d une politique de préservation de la diversité biologique des espaces naturels remarquables - L inventaire constitue un véritable outil d aide à la décision. Il a vocation à servir de base à la définition des politiques de protection de l environnement. La base de données constituant l inventaire des ZNIEFF est un outil opérationnel, aux niveaux national et régional, pour la conduite de ces politiques, en particulier celle des départements en matière d Espaces Naturels Sensibles (ENS). Un outil incontournable de connaissance pour les aménageurs et les bureaux d études. Cet inventaire ne constitue pas une protection en lui-même, mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale lors de l élaboration de projets susceptibles d avoir un impact sur le milieu naturel. LIVRET_ZNIEFF.indd 10 24/01/ :13:07

11 Q5. Que dit la loi? Un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d aucune protection spécifique, il s agit d un inventaire qui n a aucune portée juridique directe. Par conséquent, la présence d une ZNIEFF n interdit pas les aménagements. Elle peut toutefois fonder, de par son contenu (présence d espèces protégées...) l interdiction d un aménagement. En effet ce n est pas la ZNIEFF qui fonde l interdiction mais la présence d une espèce protégée. Les nouveaux arrêtés fixant les listes d espèces protégées en l application de l article L du Code de l Environnement, précisent tous de manière explicite que «sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l altération ou la dégradation du milieu particulier...» des espèces protégées. Or, l inscription d un territoire à l inventaire des ZNIEFF est la plupart du temps justifiée et légitimée par la présence de ces espèces. L analyse de la jurisprudence fait apparaître que la mention d une ZNIEFF et sa description, doivent être établies dans tous les dossiers accompagnant les documents d aménagement de l espace (PLU, étude d impact,...). LIVRET_ZNIEFF.indd 11 24/01/ :13:07

12 Q6. Pourquoi actualiser et moderniser les ZNIEFF? Dix années d expériences ont permis d identifier certaines imperfections du système d inventaire. En effet en 1990, le bilan officiel de l inventaire met en évidence des défauts de justification et fait apparaître les difficultés et les limites de son utilisation. Par ailleurs, les données de l inventaire collectées de 1982 à 1994, sont obsolètes du fait de l évolution de l occupation du sol, de la progression des connaissances, et de la modification des normes nationales et européennes. L actualisation des connaissances s avère donc nécessaire de manière à assurer la pertinence et l utilité de l outil ZNIEFF. C est pourquoi dès 1995, le Ministère chargé de l Environnement montre la nécessité de moderniser, de préciser, d harmoniser et d affiner les méthodes permettant de réaliser cet inventaire région par région. Le MNHN est alors chargé de définir une nouvelle méthodologie. Ainsi l actualisation et la modernisation de l inventaire se met progressivement en place dans chaque région. Une liste d espèces et d habitats déterminants pour le classement d un territoire en ZNIEFF est établie dans chaque région. En Languedoc-Roussillon ce programme a été engagé en L objectif est d aboutir à un outil standardisé de par sa méthodologie et adapté aux spécificités régionales, de manière à garantir sa crédibilité. LIVRET_ZNIEFF.indd 12 24/01/ :13:07

13 Q7. Quels sont les principes de la modernisation? Trois lignes directrices majeures ont guidé la phase de modernisation : La justification scientifique rigoureuse de chaque ZNIEFF et de son contour, basée sur les listes d espèces et d habitats déterminants. - Les ZNIEFF issues du premier inventaire peuvent être modifiées ou supprimées si elles ne correspondent pas aux nouveaux critères de détermination. De même, de nouvelles ZNIEFF peuvent être créées. - Désormais, les ZNIEFF sont obligatoirement justifiées par la présence d une espèce ou d un habitat déterminant. L harmonisation et la standardisation de l'information au niveau national pour une plus large utilisation de l inventaire. Grâce à l amélioration de l outil informatique, les contours de toutes les ZNIEFF sont numérisés à partir de fonds cartographiques IGN. Les données de l inventaire sont intégrées dans un Système d Information Géographique (SIG), il s agit d une base de données dans laquelle les données sont localisées. Ces deux principes accréditent l inventaire en garantissant la transparence du contenu et du périmètre des ZNIEFF, permettant ainsi sa prise en compte optimale dans les stratégies d aménagement du territoire. De plus, les nombreuses validations par le CSRPN et le MNHN, renforcent la valeur scientifique de l inventaire. LIVRET_ZNIEFF.indd 13 24/01/ :13:07

14 Q8. Comment sont définies les ZNIEFF? La définition des ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d habitats dits «déterminants». Les listes d espèces et d habitats déterminants regroupent les espèces (faune et flore) et les habitats naturels à fort intérêt patrimonial régional. Ce sont le plus souvent des espèces ou habitats en danger, rares ou remarquables et caractéristiques du patrimoine naturel régional. Elles sont aussi composées d espèces d intérêt patrimonial moindre pour la région mais qui s y trouvent dans des conditions exceptionnelles par leur habitat, leur effectif La responsabilité de la région pour la conservation de ces espèces et de ces habitats en France ou dans le monde est donc fortement prise en compte. Exemples d espèces déterminantes : le Castor d Europe, le Vautour fauve, le Sabot de Vénus, la Gentiane des Pyrénées... Exemples d habitats déterminants : les falaises calcaires des Pyrénées, les tourbières d altitude, les steppes à Saladelles... La liste complémentaire comprend les espèces remarquables non déterminantes. Elle est destinée à mettre en évidence la diversité écologique des ZNIEFF. LIVRET_ZNIEFF.indd 14 24/01/ :13:07

15 La définition du périmètre doit tenir compte de plusieurs paramètres : - L intérêt écologique (présence d espèces et d habitats déterminants). - L'intérêt fonctionnel (adaption du périmètre à l unité globale de fonctionnement de l écosystème et prise en compte des conditions et fonctions écologiques particulières). - L'intérêt complémentaire (géologique, archéologique, artistique, pédagogique ). Une attention est portée à la description de l ensemble des habitats (déterminants ou non) constitutifs de la ZNIEFF. LIVRET_ZNIEFF.indd 15 24/01/ :13:07

16 Q9. Quels liens entre les zones d inventaires de connaissance, les territoires de projets et les espaces protégés? Trois types de territoires distincts existent : Les zones d inventaires de connaissance - Il s agit des ZNIEFF, des ZICO, des inventaires des Zones Humides, etc. Ils fournissent des informations sur le patrimoine naturel et sur le fonctionnement des espaces naturels. Ainsi, les ZNIEFF peuvent bénéficier des données issues de ces inventaires et inversement, les alimenter. - Ces inventaires définissent des zones à fort intérêt pour le patrimoine naturel ou du point du vue fonctionnel, mais n entraînent aucune réglementation particulière. Les territoires de projets - Ils visent à maintenir ou à restaurer le bon état de conservation d habitats naturels et d espèces au moyen d une gestion durable. - Les sites Natura 2000 en sont l exemple type : le document d objectifs définit les objectifs de gestion durable et propose les actions à mettre en œuvre avec les acteurs locaux en privilégiant les mesures contractuelles. - Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont également un outil de développement durable basé sur la valorisation du patrimoine naturel et culturel. LIVRET_ZNIEFF.indd 16 24/01/ :13:07

17 Les espaces protégés - Ce sont des zones réglementées pour la protection d espèces ou de milieux rares ou menacés (parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotopes, sites classés, sites inscrits, réserves de chasse et de faune sauvage, réserves biologiques domaniales). Chacun d entre eux possède une réglementation spécifique. - Par exemple, les sites classés et inscrits, présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Ils peuvent être naturels ou bâtis et font l objet d une réglementation stricte pour leur protection. Il n y a pas nécessairement de coïncidence de périmètres entre les ZNIEFF, les espaces protégés et les territoires de projets. En effet, il s agit d une part d un inventaire à valeur de document d information portant sur le patrimoine naturel, et d autre part de procédures institutionnelles variées visant à assurer la protection réglementaire ou contractuelle de certains espaces naturels. Néanmoins, la quasi-totalité des espaces protégés et des territoires de projets sont, compte tenu de leur intérêt biologique, inventoriés au titre des ZNIEFF. LIVRET_ZNIEFF.indd 17 24/01/ :13:07

18 Q10. Où et comment consulter l inventaire? L inventaire ZNIEFF est consultable sous forme de classeurs à la DIREN. Chaque ZNIEFF y fait l'objet d une cartographie accompagnée d'une fiche descriptive (nom, délimitation, critères d'intérêt patrimonial, géomorphologie, activités humaines, communes concernées, ). Cet inventaire est aussi consultable en ligne sur le site internet de la DIREN. Au fur et à mesure de son actualisation, les informations présentées sont mises à jour. Références consultées ELISSALDE-VIDEMENT L., HORELLOU A., HUMBERT G., MORET J., Guide méthodologique sur la modernisation de l inventaire des zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour Coll. Patrimoines Naturels. MNHN. Paris -73 pages. J.O.R.F., Loi n du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement. J.O.R.F., Loi n du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages. J.O.R.F., Loi n du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature. MAURIN H. et RICHARD (Eds), Les ZNIEFF, un virage à négocier, vers un réseau d espaces naturels à gérer. Coll. Patrimoines Naturels. MNHN. Paris -160 pages. NATUR-AE, Le juge et les ZNIEFF- Analyse multicritère de la jurisprudence 20 ans après. DIREN L-R, CEN L-R. Rapport -72 pages. LIVRET_ZNIEFF.indd 18 24/01/ :13:08

19 Contacts Si vous souhaitez en savoir plus sur les ZNIEFF et le programme de modernisation en Languedoc-Roussillon, vous pouvez vous renseigner auprès de : DIrection REgionale de l ENvironnement 58, avenue Marie de Montpellier CS Montpellier Cedex 2 Tél : site internet : site internet : diren@languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr Secrétariat Scientifique et Technique de l inventaire des ZNIEFF Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon 474, Allée Henri II de Montmorency Montpellier Tél : / Fax : Site internet : znieff.cenlr@wanadoo.fr Conservatoire Botanique National Méditérranéen de Porquerolles Antenne Languedoc-Roussillon 163 Rue Auguste Broussonnet MONTPELLIER Tél : / Fax : j.molina@cbnmed.org ou f.andrieu@cbnmed.org Vous pouvez aussi contacter : Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour l Aude : pour l Hérault : pour le Gard : pour la Lozère : pour les Pyrénées-Orientales : LIVRET_ZNIEFF.indd 19 24/01/ :13:08

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