LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC LOISIRS ET RESPONSABILITÉ MUNICIPALE. Sébastien Rainville Superviseur Service de la Gestion des risques

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1 LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC LOISIRS ET RESPONSABILITÉ MUNICIPALE Sébastien Rainville Superviseur Service de la Gestion des risques

2 ORDRE DU JOUR 1. Les municipalités et le loisir 2. Les responsabilités et le cadre normatif 3. Les principaux risques liés au loisir municipal 4. Les services de la MMQ en gestion des risques

3 1. LES MUNICIPALITÉS ET LE LOISIR Des objectifs similaires! Les municipalités partagent plusieurs objectifs du domaine du loisir Améliorer la qualité de vie des citoyens Favoriser la cohésion sociale Renforcer le développement touristique Attirer et retenir les populations Dynamiser les forces vives d une communauté

4 1. LES MUNICIPALITÉS ET LE LOISIR Une compétence légale Loi sur les compétences municipales Art. 4: «En outre des compétences qui lui sont conférées par d'autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants : 1 la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs»

5 1. LES MUNICIPALITÉS ET LE LOISIR Tendances lourdes Élargissement constant du champ d action municipal, notamment en loisir, culture et tourisme Hausse des exigences du citoyen concernant la diversité et la qualité de l offre Intolérance de la société face au risque

6 ORDRE DU JOUR 1. Les municipalités et le loisir 2. Les responsabilités et le cadre normatif 3. Les principaux risques liés au loisir municipal 4. Les services de la MMQ en gestion des risques

7 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Municipalité = personne morale (de droit public) Responsabilité légale, contractuelle et civile Se poser trois questions essentielles : Est-ce qu on peut? Est-ce qu on devrait? Est-ce qu on doit?

8 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Hiérarchie du cadre normatif «Hiérarchie des devoirs» : Lois et règlements obligatoire Normes obligatoire seulement si citées dans une loi ou un règlement Références, critères, recommandations suggéré Pratique généralement adoptée suggéré

9 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Responsabilité civile C est «le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, s imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui» (art du Code civil) Ces règles peuvent être : des lois et des règlements des normes des pratiques ou des usages généralement adoptés Obligation de prévoir ce qui est raisonnablement prévisible et d agir de façon prudente et diligente Une obligation de moyen et non de résultat

10 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Trois éléments nécessaires à un recours judiciaire Dommage Faute Lien de causalité entre la faute et le dommage

11 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Mécanisme de réparation du préjudice causé à autrui par sa faute La victime doit prouver qu elle a subi un dommage et en fournir une évaluation monétaire Doit correspondre à la perte subie Le tribunal peut conclure que les dommages ont été causés par une ou plusieurs fautes commises par une ou plusieurs personnes Dont la victime elle-même! La responsabilité peut être répartie selon les proportions établies par le tribunal La compensation qu une personne devra fournir à une victime sera proportionnelle à sa part de responsabilité

12 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Quelques lois et règlements touchant le domaine du loisir La Loi sur la sécurité dans les sports Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin Règlement sur les permis d exploitation de clubs et de champs de tir à la cible Règlement sur les sports de combat

13 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Quelques lois et règlements touchant le domaine du loisir Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments Règlement sur les bouées privées Loi sur la qualité de l environnement Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables Règlement sur la qualité de l eau des piscines et autres bassins Loi sur le bâtiment Règlement sur la sécurité dans les bains publics Code de construction Nouveau en 2013 : Chapitre X Lieux de baignade

14 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Quelques lois et règlements touchant le domaine du loisir Loi sur les véhicules hors route Règlement sur les véhicules hors route Loi sur la sécurité des piscines résidentielles Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Loi sur les permis d alcool Règlement sur les permis d alcool Loi sur les produits alimentaires Règlement sur les aliments

15 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Normes, critères, balises, exigences, procédures Aux lois et règlements s ajoutent encore les prescriptions des milieux associatifs spécialisés Ratios d encadrement (enfants/adulte) Équipements obligatoires pour la pratique d un sport Compétences des pratiquants ou du personnel-cadre Règles de jeu Pratiques d aménagement Ces prescriptions peuvent être invoquées pour remettre en question la conduite d une municipalité

16 2. LES RESPONSABILITÉS ET LE CADRE NORMATIF Résumé Les responsabilités sont nombreuses! Respect de lois et de règlements très variés Responsabilité contractuelle Responsabilité civile (extracontractuelle) Il faut les connaître, les comprendre et prendre les moyens nécessaires pour les assumer

17 ORDRE DU JOUR 1. Les municipalités et le loisir 2. Les responsabilités et le cadre normatif 3. Les principaux risques liés au loisir municipal 4. Les services de la MMQ en gestion des risques

18 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Deux sources de risques Liés aux immeubles, aux équipements et aux terrains Achat, aménagement, conception, construction Inspection, entretien, élimination Protection des biens Liés aux activités qui s y déroulent Gestion du personnel, des comités, des organismes Encadrement de la pratique d activités de loisir

19 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Exemples concrets Nombreuses sphères d activités de loisirs municipales Camps de jour, maisons de jeunes, animation Activités de plein air, baignade, nautisme Compétitions, concours, festivals, spectacles Locaux, salles sportives et culturelles, formations, réunions Sites touristiques, campings municipaux, pourvoiries, lieux de villégiature Bénévolat, levées de fonds Pistes cyclables, sentiers récréatifs, circulation des véhicules hors route Terrains de sport, parcs, aires de jeu, jardins communautaires

20 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Sauver du temps?

21 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Passera ou pas?

22 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Priorité?

23 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Réparation douteuse!

24 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Une douche possiblement électrisante!

25 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Un investissement perdu Source : Les sentiers du 21 e siècle, Vélo Québec

26 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Un risque évident

27 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL L organisation est-elle prête? Source: Associated Press, 2011

28 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Beaucoup d énergie, peu d expérience

29 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Dans un boisé près de chez-vous?

30 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Autres cas concrets Manchettes : Une municipalité doit intégrer un enfant dans son camp de jour. La juge a conclu que c est en raison de son handicap que la jeune fille en cause dans cette histoire n a pu être intégrée et qu il s agit donc de discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne La Ville de Québec devra verser une colossale indemnisation de $ à un cycliste devenu quadriplégique à la suite d'une chute à vélo Une Zamboni mal ajustée a intoxiqué quelque 34 hockeyeurs. 12 jours après l événement, les deux derniers jeunes, plus gravement touchés, ont pu quitter les soins intensifs, au grand soulagement du maire.

31 3. LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU LOISIR MUNICIPAL Au-delà des risques Pour ne pas se centrer sur les problèmes, passons aux solutions!

32 ORDRE DU JOUR 1. Les municipalités et le loisir 2. Les responsabilités et le cadre normatif 3. Les principaux risques liés au loisir municipal 4. Les services de la MMQ en gestion des risques

33 4. LES SERVICES DE LA MMQ EN GESTION DES RISQUES Quelles ressources sont à la disposition des municipalités? En matière de loisirs, les ressources sont particulièrement abondantes La Direction de la sécurité dans les sports (MELS) Les Unités régionales de loisir et de sport (URLS) L Association québécoise du loisir municipal (AQLM) L Association québécoise des installations récréatives et sportives (AQAIRS) L Association des responsables aquatiques du Québec (ARAQ) Le Conseil québécois du loisir (CQL) Les fédérations sportives et les organismes nationaux en loisir Les associations sectorielles (ACQ, AÉQ, etc.) L Association paritaire pour la santé/sécurité au travail (APSAM) La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ)

34 4. LES SERVICES DE LA MMQ EN GESTION DE RISQUES Quelles ressources sont à la disposition des municipalités? Tous ces organismes contribuent à améliorer et rendre plus sécuritaire la pratique d activités de loisir : Recherches sur la réalité de la pratique Développement de normes, critères et références Publications d outils, de guides et d articles Représentation auprès des gouvernements Soutien à leurs membres Les municipalités sont donc interpelées dans leur façon d organiser le loisir municipal et peuvent compter sur ces experts

35 4. LES SERVICES DE LA MMQ EN GESTION DES RISQUES Quelles ressources sont à la disposition des municipalités? Services de la gestion des risques de la MMQ Formations, conférences, webinaires Services-conseils, ligne téléphonique d assistance et soutien par courriel Publications d articles Visites d accompagnement, mentorat Inspections d infrastructures et bâtiments Thermographie électrique préventive Quand doit-on communiquer avec les conseillers en gestion des risques de la MMQ? En tout temps, le plus tôt possible Tous nos services sont inclus au contrat d assurance

36 4. LES SERVICES DE LA MMQ EN GESTION DES RISQUES Services de la MMQ

37 4. LES SERVICES DE LA MMQ EN GESTION DES RISQUES Quels services la MMQ offre-t-elle à ses membres? Quelles sont les formations offertes en sports et loisirs? Baignade publique et responsabilité municipale (3 h) Gestion des risques dans l organisation d événements populaires (6 h) Les camps de jour en évolution : vers une gestion intégrée des risques (3 h) Aménagement sécuritaire et entretien préventif des sentiers récréatifs (6 h) Sécurité des glissades sur neige, des patinoires et des plans d eau gelés (3 h) Qualité de l air et sécurité dans les arénas (3 h)

38 4. LES SERVICES DE LA MMQ EN GESTION DES RISQUES Des questions fréquentes Camps de jour Est-il obligatoire de gérer la prise de médicaments des enfants? Aires de jeu Peut-on installer un appareil de conception artisanale? Édifices publics Doit-on assurer une surveillance lorsqu ouvert au public? Terrain de balle Faut-il installer des filets de protection? Baignade Peut-on afficher «Baignade sans surveillance»? Cours et activités Quelles compétences exiger des enseignants et animateurs? Patinoires Faut-il retirer les buts en dehors des heures de surveillance?

39 LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC LA SOLUTION QUI VOUS APPARTIENT Sébastien Rainville Superviseur Service de la Gestion des risques