DELIBERATION N POUR ACCEPTATION DU DON DE LA FAMILLE BICH D UN MONTANT DE POUR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE TOITURE DE L EGLISE

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RHUIS DU 24 NOVEMBRE 2014 À 18h30 Date de la convocation : 17 Novembre 2014 Date de l affichage : 17 Novembre 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 11 L an deux mil quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s est réuni, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Jean-François GOYARD, Maire. PRÉSENTS : Jean-François GOYARD, Maire, Michel BABOEUF, Adjoint au Maire, Xavier BERNARD, Adjoint au Maire, Jean-Paul FÉLIX, Adjoint au Maire, Serge DEWEL, Michel DUCHOSSOY, Caroline HOFFERT, Frédéric MALLIÉ, Antoine de ROBERVAL, Béatrice VIALE, Olivia ZHÂ, Conseillers Municipaux. M. Le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30 Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 3 Novembre 2014 est approuvé à l unanimité. Michel BABOEUF est nommé secrétaire de séance. POINT SUR L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF M. le Maire donne la parole à M. Michel BABOEUF avec l aide de Mme Michèle COACHE sur le suivi de l ANC, qui rapportent l état actuel des installations ANC faites et en cours pendant 2014 chez les administrés concernés. Quelques petits retards de paiement ont été constatés, par ailleurs 50 % du coût global a déjà été versé par les administrés concernés. Les réunions de chantiers ont lieu à chaque fin d installation et l ensemble des administrés concernés sont satisfaits. Les acomptes des réhabilitations restantes seront demandés janvier DELIBERATION N POUR ACCEPTATION DU DON DE LA FAMILLE BICH D UN MONTANT DE POUR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE TOITURE DE L EGLISE Monsieur GOYARD explique aux membres du Conseil Municipal que la famille BICH a fait un don de afin d aider la commune de Rhuis pour les travaux de toiture de l Église. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l unanimité le don de de la famille BICH. Page 1 sur 5

2 DELIBERATION N INDEMINITÉS PERCEPTEURS EXCERCICE 2014 Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor en Pour Monsieur Didier DOUBLET : Pour Madame Nazareth PINTO : Pour Madame Mauricette DELESALLE : Le Maire met au vote et le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité les indemnités pour Monsieur Didier DOUBLET de 80.70, de Madame Nazareth PINTO : et de Madame Mauricette DELESALLE : pour l exercice DELIBERATION N POUR AUTORISER LE MAIRE À EFFECTUER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS H.T. AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL Monsieur GOYARD fait part aux membres du Conseil de la nécessité de délibérer pour solliciter auprès du Conseil Général de l Oise, une demande de subvention pour les travaux d aménagement et de mise en conformité des toilettes de la Mairie avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de H.T. Monsieur GOYARD met au vote et le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité pour solliciter auprès du Conseil Général de l Oise, une demande de subvention pour les travaux d aménagement et de mise en conformité des toilettes de la Mairie avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de H.T. DELIBERATION N POUR AUTORISER LE MAIRE À EFFECTUER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS H.T. AUPRÈS DE LA D.E.T.R. la D.E.T.R., une demande de subvention pour les travaux d aménagement et de mise en conformité des toilettes de la Mairie avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de H.T. D.E.T.R., une demande de subvention pour les travaux d aménagement et de mise en conformité des toilettes de la Mairie avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de H.T. Page 2 sur 5

3 DELIBERATION N POUR AUTORISER LE MAIRE À EFFECTUER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS H.T. AUPRÈS DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR ERIC WOERTH. la réserve parlementaire de Monsieur Éric WOERTH, une demande de subvention pour les travaux d aménagement et de mise en conformité des toilettes de la Mairie avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de H.T. réserve parlementaire de Monsieur Éric WOERTH, une demande de subvention pour les travaux d aménagement et de mise en conformité des toilettes de la Mairie avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de H.T. DELIBERATION N POUR AUTORISER LE MAIRE À EFFECTUER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIQUES DEVANT LA MAIRIE JUSQU À L EGLISE (4 POTEAUX) AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL Monsieur GOYARD fait part aux membres du Conseil de la nécessité de délibérer pour solliciter auprès du Conseil Général de l Oise, une subvention pour l enfouissement des réseaux éclairage public et téléphoniques devant la Mairie jusqu à l Église. Monsieur GOYARD met au vote et le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité pour solliciter auprès du Conseil Général de l Oise, une subvention pour l enfouissement des réseaux éclairage public et téléphoniques devant la Mairie jusqu à l Église. DELIBERATION N POUR AUTORISER LE MAIRE À EFFECTUER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIQUES DEVANT LA MAIRIE JUSQU À L EGLISE (4 POTEAUX) AUPRÈS DE LA D.E.T.R. la D.E.T.R., une subvention pour l enfouissement des réseaux éclairage public et téléphoniques devant la Mairie jusqu à l Église. D.E.T.R., une subvention pour l enfouissement des réseaux éclairage public et téléphoniques devant la Mairie jusqu à l Église. DÉCISIONS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE Après discussions, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas faire les démarches de demandes de subventions concernant l aménagement du parking de la mairie. En conséquence, ce projet est suspendu et sera représenté ultérieurement. Page 3 sur 5

4 DELIBERATION N POUR AUTORISER LE MAIRE À EFFECTUER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA PHASE 3 DE LA PLACE CENTRALE DU VILLAGE AUPRÈS DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR PHILIPPE MARINI la Réserve Parlementaire de Monsieur Philippe Marini, une subvention pour la phase 3 de la Place Centrale du village. Réserve Parlementaire de Monsieur Philippe Marini, une subvention pour la phase 3 de la Place Centrale du village. DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N Monsieur GOYARD fait part aux membres du Conseil la nécessité de transférer la somme de du compte 6135 (locations mobilières) au compte 6064 (fournitures administratives). Monsieur GOYARD met au vote et le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité le transfert de la somme de du compte 6135 (locations mobilières) au compte 6064 (fournitures administratives). DELIBERATION N DECISION MODIFICATIVE N Monsieur GOYARD fait part aux membres du Conseil la nécessité de transférer la somme de 250 du compte (voies et réseaux) au compte 6231 (annonces et insertions). Monsieur GOYARD met au vote et le Conseil Municipal APPROUVE à l unanimité le transfert de la somme de de 250 du compte (voies et réseaux) au compte 6231 (annonces et insertions). QUESTIONS DIVERSES : Dans le cadre de la sécurisation de la Route de Roberval et de la Grande Rue, un groupe de travail a été constitué avec M. Dewel, Mme Zhâ, M. de Roberval et M. Goyard. Un premier retour a été présenté par M. Dewel : dans le cadre de la Grande Rue, la réhabilitation de la Place Principale a été intégrée. A cet effet, Mme Zhâ a formulé un avis négatif par rapport aux deux places de parking devant le 12 Grande Rue, néanmoins, les autres membres du Conseil n ont pas désapprouvés ces 2 places de parking. Procédure animaux sauvages : Suite à la découverte d un renard mourant dans la chaufferie d une administrée, Monsieur GOYARD rajoute une procédure supplémentaire dans le P.C.S. (page 17) afin de palier à ce type d intervention. Page 4 sur 5

5 Voisins vigilants : Les quatre référents autorisent le Maire à dévoiler leur nom. Il s agit de messieurs BABOEUF, DEWEL, GOYARD et HOFFERT. Date des vœux du Maire : Dimanche 18 Janvier 2015, à 18h. Date du prochain Conseil Municipal : Lundi 19 Janvier 2015, 18h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Jean-François GOYARD Michel BABOEUF Xavier BERNARD Jean-Paul FÉLIX Serge DEWEL Michel DUCHOSSOY Caroline HOFFERT Frédéric MALLIÉ Antoine DE ROBERVAL Béatrice VIALE Olivia ZHÂ-FERAUD Page 5 sur 5