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1 Stránka č. 1 z 5 PRESENTE: Convergence et téléphonie par Internet (VoIP-VoB) : «Pour le cyberespace, composez le 056» 30 Septembre 2004 Auteur: Donatien Cassiers (Avocat (Cabinet Peterka & Partners - Prague)) Thèmes: Convergence, Télécoms URL: Vous êtes à Londres et vous souhaitez contacter un collègue connecté à Internet sur un ordinateur équipé d un logiciel de téléphonie par Internet : il vous suffit d une pièce et d une célèbre cabine téléphonique (ou, plutôt, d un cellulaire), composez son numéro précédé du préfixe «056» et vous voilà prêt à entamer, depuis un combiné traditionnel, une conversation vocale sur l Internet. Depuis Bruxelles, Hong Kong, ou Antananarivo, il suffirait de saisir le code de l international, l indicatif du Royaume-Uni de Grande Bretagne suivis du préfixe susmentionné pour joindre le même interlocuteur ce qui donnerait, selon le modèle proposé, (0) Trois nouveaux préfixes, trois nouveaux documents : Tout ce qui va par trois, est parfait, dit-on. L Ofcom, l autorité de régulation nationale des télécommunications (ARN) au Royaume-Uni, a, ce 6 septembre 2004, illustré ce vieil adage par une démarche pionnière. Le préfixe «056». Ce préfixe est qualifié de «non-géographique» car peut être utilisé partout au départ du R-U et donne accès, peu importe le lieu de connexion sur la planète, à des «services de communication électronique indépendamment de toute localisation géographique» ou LIECS (Location Independent Electronic Communications Services). Ce préfixe présente, en outre, la particularité d interdire une quelconque rétribution du titulaire du numéro. Les applications typiques du préfixe «056» sont : Les clients ne souhaitant pas, par leur numéro, donner d informations sur leur localisation exacte ; Les entreprises travaillant sur plusieurs lieux simultanément et souhaitant assouplir la gestion de leurs numéros de téléphone et rationaliser leur gestion (en ce compris l archivage) ; Les services pour la prestation desquels le numéro d appel identifiant le client ne correspond pas nécessairement à une position fixe ; Les services pour lesquels la traduction du numéro en une position géographique n est pas nécessaire ;

2 Stránka č. 2 z 5 Les services LIECS dont les clients sont nomades ; l exemple type est évidemment le cas de l Internet sans fil, tel le Wi-Fi (IEEE ). Ce type de service doit, selon l Ofcom, être distingué de la téléphonie mobile dans la mesure où cette dernière transmet tous ses signaux via un réseau sans fils et où l un de ses objets est de permettre la communication avec des clients en mouvement. Les préfixes «01» et «02». Outre le «056», deux nouveaux préfixes «géographiques» (car il comporteront l indication d une zone géographique), le «01» et le «02», sont mis à disposition des opérateurs afin qu ils puissent permettrent à leurs abonnés de passer plus aisément de la téléphonie traditionnelle («switch circuit») à la téléphonie via réseau haut-débit et aux nouveaux services vocaux (VoB pour «Voice over Broadband») et ce, sans avoir à changer de numéro de téléphone. Parallèlement à ces trois innovations, trois documents ont été rendus accessibles au public : Statement on Numbering for New Voice Services : ce document réunit notamment la liste des définitions de base, une synthèse des réponses à la consultation précédente portant sur le VoB et un explicatif de la position de l Ofcom ; Consultation Document Covering the Overall Regulation of New Voice Services and Appropriate Consumer Protection ; une consultation, ouverte à tous, a été inaugurée afin de recueillir les avis des différentes parties (opérateurs, consommateurs, ). La date de clôture de celle-ci est fixée au 15 novembre 2004 tandis que les résultats des études menées actuellement, cette dernière y compris, sont attendus pour le début de l année 2005 ; Un «Guide à destination du Consommateur» (Consumer Guide ) ; Le système Voice over IP : La téléphonie par Internet, baptisé en anglais «Voice over Internet Protocol» ou VoIP-, d ordinateur à ordinateur, est déjà disponible depuis quelques temps via certains logiciels libres (Ex : Skype, MSN Messenger, ) ou propriétaires, lesquels permettent, moyennant des sommes modiques voire au coût d un simple appel local, d appeler un combiné téléphonique traditionnel (ligne fixe ou cellulaire). Certaines compagnies, soit dans le cadre de réseaux privés sur mesure soit par le biais de cartes téléphoniques spécifiques, proposaient déjà à quelques initiés de contacter un internaute depuis le «monde réel». Citons enfin, pour mémoire, l ersatz astucieux de VoIP que constitue le service mis en place par certaines compagnies et qui consiste à transmettre des communications téléphoniques internationales en limitant le recours au VoIP à la transmission internationale effectuée entre les deux centrales d appel principales des opérateurs. Le client, muni d un code ou d une carte, réduit ainsi substantiellement sa note. La technologie du VoIP est connue même si son usage ne prédomine pas encore : la voix de l interlocuteur est codée, répartie en paquets et envoyée de la sorte à travers l Internet. Le message est ensuite recomposé à l arrivée et restitué au destinataire, idéalement, en temps réel, sous forme vocale. Une des originalités principales mais également son plus grand défi technologique- résulte de la caractéristique majeure du TCP/IP : il s agit d un service dit «sans connexion», au contraire de la téléphonie traditionnelle (TT) dite «avec connexion». Le TCP/IP ne prédétermine normalement pas de route fixe entre les deux interlocuteurs alors que la TT ne permet aucun échange tant que ce chemin n est pas établi et ouvert (concrètement, lorsque le destinataire décroche). Pour que la communication en VoIP soit efficace, il est donc impératif que, tout au long de l échange, les paquets soient

3 Stránka č. 3 z 5 transmis quasi instantanément. A défaut, les délais deviendraient rapidement excessifs et la conversation impraticable. Détail de la position de l Ofcom : L Ofcom identifie six bénéfices majeurs du VoIP pour le consommateur : Des coûts diminués : des coûts d accès aux réseaux inférieurs, de meilleurs prix et de nouvelles structures de prix (offres plus adaptées, ) ; De nouveaux services : par exemple, la messagerie intégrée, la conférence, la vidéo et la personnalisation de la gestion des appels (dont le GSM fût un des précurseurs) ; Un choix diversifié : un choix plus large de services innovants et différenciés résultant de la chute de barrières à l entrée et l accroissement de la concurrence sur le marché de la téléphonie vocale ; Une concurrence accrue : un accroissement de la concurrence sur le marché du haut-débit et, par conséquent, des offres plus attractives, incluant le VoB (Voice over Broadband) ; Le rapprochement entre la qualité de service de la téléphonie traditionnelle (TT) et du VoIP : imaginons un internaute appelant les services d urgence (112) et se trouvant confronté à une rupture de connexion ; l exigence d une telle fiabilité est, à ce stade, limitée à une seule catégorie de services VoIP afin de ne pas élever une barrière indue à l entrée du marché. L information du consommateur : il disposera d une offre plus claire. Au début de l année 2005, à la suite de la publication, par la Commission Européenne, d une série de questions relatives au nouveau cadre réglementaire des télécommunications, un rapport final sera publié. Avancée de l Ofcom : La nouveauté réside ici dans l attribution, par une ARN, d une ressource rare, à savoir des préfixes propres, publics et dédiés aux usagers de téléphonie sur réseaux haut-débit. L avancée de l Ofcom est encadrée des actions suivantes : Consultation avec les parties intéressées quant au cadre approprié de protection des intérêts des consommateurs. L Ofcom privilégie d ailleurs, à ce stade la technique de co-régulation (coopération entre le secteur public et le secteur privé) ; Passage en revue des réglementations existantes afin de veiller à ce que leur application ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des nouveaux services vocaux ; Dans l attente d éclaircissements supplémentaires de la part de l Union Européenne, édition de lignes directrices quant à la prestation en VoB de services spécifiques (Ex : services d urgence 112, services 999 (R.-U.), ) afin d éviter, notamment, que les entreprises ne soient incitées à ne pas les prester.

4 Stránka č. 4 z 5 Ces démarches devraient permettre aux opérateurs de fournir deux catégories distinctes de téléphonie de type VoB : 1. Des services qui s ajoutent aux lignes téléphoniques existantes mais qui n ont pas à respecter les même caractéristiques ; 2. Des services qui remplacent les lignes téléphoniques existantes et prodiguant le même niveau de service avec les mêmes possibilités (notamment respect des conditions résultant des «Publicly Available Telephone Services» - PATS tel l accès garanti à certains services déterminés comme les numéros d urgence ainsi qu à une certaine qualité de service). Un secteur en plein développement Cette avancée technique et juridique reflète une réalité indéniable : un secteur, au sein des télécommunications, en pleine explosion. Selon Radicati Group, une entreprise d étude de marché de produits technologiques, le marché mondial du VoIP s est chiffré à 1 milliard USD en 2003, uniquement pour ce qui relève du secteur des entreprises. L entreprise Juniper Research prévoit, pour 2009, que le VoIP générera, au niveau mondial, un chiffre d affaires annuel de 47 milliards USD (B2B et B2C confondus). Les fournisseurs d accès (FAI) et les câblo-opérateurs (CA) sont, en outre, de plus en plus nombreux à proposer à leurs clients une «ligne téléphonique» utilisant le protocole de transmission Internet, le TCP/IP. En effet, progressivement, la convergence des technologies de l information et de la communication, la diffusion de l accès haut-débit et le développement de l informatique dite «diffuse» ou «ambiante» («pervasive computing») contribue à conférer une importance grandissante à ce service qui, du statut de gadget, acquerra, prochainement peut-être, celui de véritable référence. Pour les FAI et les CA, la téléphonie par Internet permet d étoffer leur offre. Le VoIP s impose d ailleurs presque aux opérateurs proposant des accès via fibre optique que les aficionados ont déjà qualifiés d «ultrarapides» (1 mégabit par seconde) ou «Multi-mégabits» (supérieur à 1 Mbps), comme cela est déjà le cas en Italie (2 Mbps) ou en Suède (10 Mpbs). De même en France, plusieurs offres devraient voir le jour incessamment (15 Mbps annoncés). Ici également, la palme de la célérité revient aux opérateurs britanniques qui se sont d emblée fédérés en un organisme représentatif : l Internet Telephony Service Provider Association (ITSPA 13 membres à ce jour). De leur côté, les internautes occasionnels ou «quasi-permanents» réalisent une triple économie : réduction de la facture de téléphone, rentabilisation de l accès à la Toile et gain de temps résultant de la combinaison de leurs activités. Situation dans les autres pays En Europe, la question du VoIP ou du VoB a été abordée sous l angle de l allocation des numéros, ressources rares dont la gestion est confiée aux autorités de régulation nationale (ARN). La première ARN qui a réglementé est celle de la République Fédérale d Allemagne. Le 19 août 2004, le RegTP a, en effet, décidé d attribuer un préfixe propre aux services de VoIP, d en définir les conditions d utilisation et d autoriser l exploitation de deux services. En France, les opérateurs proposent du VoIP via des numéros géographiques et non-géographiques (préfixe 087B). Aux Etats-Unis, la Federal Communication Commission cherche toujours son rôle et n a

5 Stránka č. 5 z 5 donc pas encore décidé formellement de se charger de la question. Historiquement, la FCC n a jamais réglementé ni l Internet ni services qui y sont offerts. Elle a, par conséquent, créé un Groupe de Travail chargé de traiter tant du VoIP que du rôle de la FCC. En toutes hypothèses, la question ne cessera de devenir plus pointue avec le temps : les fournisseurs de services de la société de l information et de télécommunications ont tendance à étoffer leurs offres, la digitalisation des données sera bientôt complètement achevée tandis que les infrastructures de transmission des données gagnent chaque jour en vitesse, en puissance et en possibilités A cette aune, l initiative de l Ofcom apparaît moins comme la solution d un dossier complexe que comme une ouverture engagée sur l avenir. Plus d informations Le site de l Office for Communications. Le site britannique dédié au VoIP. Le document de base de la FCC dédié au VoIP : FCC VoIP factsheet. Le site du Congrès Mondial du VoIP qui se tiendra en novembre 2004, à Nice. L'actualité peut être réutilisée à condition d'en mentionner la provenance: Donatien Cassiers, "Convergence et téléphonie par Internet (VoIP-VoB) : «Pour le cyberespace, composez le 056»", 990, 30 Septembre 2004 "Droit et Nouvelles Technologies" - Avenue Vanden Thoren Bruxelles - Belgique Tél. c/o Thomas Parvais & Etienne Wéry : +32 (0) info@droit-technologie.org