MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION
|
|
- Sandrine Émond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BEAUJEU Bâtiment Sainte Angèle BEAUJEU Tel. : Fax : cc.region.beaujeu@wanadoo.fr Site Internet Objet de la consultation MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENEURS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE TROIS DECHETTERIES Remise des offres Date limite de réception : 11 mars 2009 Heure limite de réception : 12H00 Unité monétaire choisie par le maître de l'ouvrage : l'euro Page 1 sur 11
2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES 2-2. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS 2-2 BIS. NATURE DE L'ATTRIBUTAIRE 2-3. COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2-4. VARIANTES TECHNIQUES 2-5. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 2-6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2-7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS INTERESSANT LA "DEFENSE" 2-8. UNITES MONETAIRES Définitions générales Remise des offres Motifs d'élimination des offres Critères de jugement des offres Jugement des offres Attribution du marché et mise au point ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4. ELIMINATION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES 4-1. ELIMINATION DES CANDIDATS 4-2. JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D'EXECUTION ARTICLE 7. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 2 sur 11
3 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : Mise à disposition de bennes et conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets de trois déchetteries implantées à : ST DIDIER SUR BEAUJEU VILLIE MORGON JULIENAS Les prestations feront l'objet d'un marché suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans option Il est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics (C.M.P.), articles: 33, 57 à Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots. 2-2 bis. Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières en dehors de propositions sur le projet de règlement intérieur annexé à celui-ci Variantes techniques Les variantes techniques ne sont pas autorisées Modifications de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" Sans objet. Page 3 sur 11
4 2-8. Unités monétaires Définitions générales L'unité monétaire pour l'exécution du présent marché (calcul des acomptes et du solde, détermination des "nets à payer", etc) est appelée monnaie de compte dans l'ensemble des pièces du présent dossier. L'unité monétaire, dans laquelle chaque candidat ou sous-traitant souhaite être réglé, est appelée monnaie de règlement dans l'ensemble des pièces du présent dossier. La personne publique a choisi comme monnaie de compte l'euro. Chaque candidat précise la monnaie de règlement qu'il souhaite. Elle peut être différente de la monnaie de compte Remise des offres Chaque candidat peut remettre son offre dans l'unité monétaire qu'il souhaite. Tous les montants figurant dans l'offre doivent être libellés dans cette même monnaie. Le cas échéant, il peut remettre deux offres une dans chaque unité monétaire. Dans ce cas, les deux offres devront être financièrement équivalentes par application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 Juin Les règles de conversion et d'arrondis du règlement CE N 1103/97 s'appliquent individuellement à chaque prix forfaitaire de la liste des prix. Le montant de l'offre est calculé à partir des quantités figurant dans cette liste des prix. Si le candidat présente une offre libellé dans l'autre unité monétaire que celle choisie par la personne publique comme monnaie de compte, il accepte que celle-ci procède à sa conversion par application des règles mentionnées dans le présent article. Dans le cas d'un groupement de prestataires, le mandataire choisit l'unité monétaire qui s'impose à tous les membres du groupement. Chaque candidat précise la monnaie de règlement qu'il souhaite. Tous les montants liés à la sous-traitance doivent être libellés dans la même unité monétaire que l'offre remise. Pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct, connus et déclarés au moment de l'offre, le candidat indique la monnaie de règlement souhaitée par chacun d'eux Motifs d'élimination des offres En aucun cas, l'unité monétaire ne peut être un critère d'élimination des offres Critères de jugement des offres L'unité monétaire ne constitue pas un critère de jugement des offres Jugement des offres Le jugement des offres est établi sur la base de l'unité monétaire choisie par la personne publique. Si le candidat remet une seule offre exprimée dans l'autre unité monétaire, la personne publique procède à sa conversion. Si le candidat remet deux offres, la personne publique prend l'offre libellée dans la monnaie de compte qu'il a choisi pour le jugement des offres. Page 4 sur 11
5 La conversion est faite par application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 Juin Ces règles de conversion et d'arrondis s'appliquent individuellement à chaque prix unitaire ou forfaitaire de la liste des prix et éventuellement aux décompositions de prix forfaitaire. Le montant de l'offre est recalculé à partir des quantités figurant dans cette liste des prix Attribution du marché et mise au point Le candidat, s'il présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle choisie par la personne publique comme monnaie de compte, et si cette offre est retenue, est informé que la monnaie de compte choisie par la personne publique peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché si les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur ce point. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Articles 45 et 46 du CMP. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est constitué des pièces suivantes : -Règlement de consultation -Acte d engagement -Cahier des clauses administratives particulières CCAP -Cahier des clauses techniques particulières CCTP -Bordereau des prix - Tableau des destinations des déchets collectés - Modèle de mémoire technique justificatif annexes : plan des trois déchetteries, tableaux des quantités constatés en 2007, règlement intérieur des déchetteries Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Seul l acte d engagement sera daté et signé par le(s) candidat s) qualifié(s)du(des) prestataire(s), les pièces particulières constitutives du marché le seront lors de la phase de mise au point du marché et constitueront l exemplaire original. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les candidats déposeront un pli cacheté sur lequel sera indiqué l objet de l appel d offres, et la mention «ne pas ouvrir» ; ce pli contiendra deux enveloppes intérieures également cachetées portant les mêmes mentions ainsi que le nom du candidat : Les formulaires à jour notamment DC 4, 5, 6, 7, 13, attestation fiscale 3666 (Cf. site internet du MINEFE) constituent des modèles indicatifs dont le contenu est à respecter. -la première enveloppe intérieure intitulée : «première enveloppe intérieure justifications» contenant : - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. La lettre de candidature et éventuellement d habilitation du mandataire par ses cotraitants (type imprimé DC4) ; 2. La «DECLARATION DU CANDIDAT» (type imprimé DC5) ; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Page 5 sur 11
6 4. Le cas échéant, une photocopie complète du certificat ou de la carte de qualification et de classification professionnelle détenue par le candidat; 5. les références de l entreprise dans le domaine de la gestion des déchets et particulièrement de l exploitation des déchetteries 6. liste des moyens en matériels et personnels en précisant ceux qui seront affectés à la réalisation du présent marché 7. Références de moins de 3 ans pour des opérations similaires y compris pour les soustraitants éventuels 8. récepissé de déclaration pour exercice de l activité de transport par route de déchets Si le candidat souhaite que les capacités techniques, professionnelles et financières des sous traitants soient utilisés pour l acceptation de son offre, ceux-ci devront produire les mêmes justificatifs que ceux demandés à l entreprise candidate. -la seconde enveloppe intérieure intitulée «seconde enveloppe intérieure offre» contenant l offre : - acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Le sous traitant devra produire, l ensemble des documents demandés à l entreprise candidate pour l acceptation et le jugement de son offre. - le présent CCAP, visé - le CCTP et ses annexes visés - le bordereau des prix : cadre ci-joint complété sans modification et visé Au projet de marché seront joints les documents explicatifs suivants : - le projet de règlement intérieur figurant en annexe au CCTP. - un mémoire justificatif (cf et modèle indicatif de mémoire justificatif) des dispositions que le concurrent se propose d adopter pour :. assurer la formation des gardiens. assurer l enlèvement et le traitement des déchets de la déchetterie : organigramme du personnel, rotation des camions et itinéraires, quantités attendues et fréquence d enlèvements... - Le tableau des destinations des déchets collectés complété et visé, l ensemble des filières de recyclage, de valorisation et de traitement des déchets collectés que l entreprise soumet à l agrément de la collectivité. - les références précises et notices descriptives du matériel proposé pour la déchetterie (bennes et conteneurs) ARTICLE 4. ELIMINATION DES CANDIDATS - JUGEMENT DES OFFRES 4-1. Elimination des candidats (cf : art 43, 44 et 45 CMP) Lors de l'ouverture de la première enveloppe, les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants : - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés Page 6 sur 11
7 - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes 4-2. Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, articles 52 à 56 et 58 à 59. Ces conditions prévoient notamment : - l'examen de la conformité des réponses aux documents de consultation; - la prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après. Les critères de jugement des offres sont classés dans l'ordre décroissant suivant - la valeur technique des prestations jugée en fonction des moyens humains et matériels (type et nombre) mis en place et dispositions techniques et de recyclage proposées (cf et modèle indicatif de mémoire justificatif) - le prix des prestations et sa cohérence Le critère prix sera apprécié au vu du document financier. Les quantités prévisionnelles de la décomposition du prix sont fournies à titre indicatif par la personne publique. Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte. La commission d'appel d'offres éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation. Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d acceptation de ces derniers et d agrément de leurs conditions de paiement dans l enveloppe relative à l offre. L absence de ces documents entraînera le rejet de l offre. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants : Les offres seront classées par ordre décroissant. Libellé % Valeur technique 50 Prix des prestations 50 1/ Valeur technique : les propositions seront notées de 0 (plus basse note) à 8 (meilleure note). Les notes ainsi obtenues seront pondérées selon le pourcentage précisé. En référence au mémoire technique du candidat, chaque item suivant fait l objet d une évaluation de 0 à 2 appréciée comme suit : Item 1 Moyens humains mis en place pour l ensemble des prestations Evaluation de 0 à 2 (nombre, compétence - 50%) et (Mesures de prévention des accidents de travail adoptées - 50%) Item 2 Moyens, matériels et matériaux spécifiques proposés pour Evaluation de 0 à 2 l exécution du marché (type et nombre) Item 3 Destination des déchets (cf : tableau) Evaluation de 0 à 2 Item 4 Mesures d assurance qualité proposées pour l exécution du marché Evaluation de 0 à 2 Somme des évaluations de 0 à 8 Page 7 sur 11
8 L évaluation est appréciée de la manière suivante : 2 : proposition apportant une plus-value significative aux conditions initiales du marché 1 : proposition apportant des précisions significatives concernant les conditions d exécution du marché 0 : absence d information ou proposition n apportant pas de plus-value par rapport aux conditions initiales du marché Il est possible de distribuer des demi-points. 2/ Prix des prestations : Le montant par entreprise, calculé selon les modalités ci-dessus, en fonction du produit de chaque prix unitaire par les quantités indiquées pour 2007, sera noté sur 8, avant pondération. La meilleure offre obtiendra la note de 8. Il sera appliqué aux autres offres la formule suivante : 8 x 0 = N dans laquelle : 8 est la note maximale 0 0 est le montant de l offre de prix la plus intéressante 0' est le montant de l offre considérée N est la note obtenue avant pondération. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la liste des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la liste des prix sera rectifié en conséquence. Pour le jugement des offres, il sera demandé, en cas d erreur constatée dans les calculs, que l entreprise confirme ou non le prix total annoncé. Lors de l'examen des offres, la commission d'appel d'offres se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents est de 8 jours. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. En application de l'article 53-IV du CMP, un droit de préférence sera attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par un atelier protégé. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu et à peine de non conclusion de celui-ci. Pour l'application de l'article 46 du CMP : Une attestation relative au respect du droit du travail (type imprimé DC6) et les documents qui y sont prévus (extrait RCS, RM devis, récépissé CFE ) les attestations fiscales et sociales de l année (attestation état annuel des certificats reçus type imprimé DC7 ) Page 8 sur 11
9 Pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L du Code du Travail (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés), la déclaration visée à l'article L ou la justification du versement de la contribution visée à l'article L du même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présentée par le POUVOIR ADJUDICATEUR. Documents à fournir par l'attributaire du marché Si l'offre a été remise par voie électronique, celle-ci sera re-matérialisée sous forme "papier" par la POUVOIR ADJUDICATEUR et devra être retournée signée par l'attributaire. Les attestations d assurance visées à l article du CCAP Une attestation d assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, avec mention de l étendue de la garantie. Une attestation d assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil; seront remises par l attributaire avant la notification du marché. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant 2 enveloppes : - la première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour : EXPLOITATION DES DECHETTERIES "Première enveloppe intérieure"- «justificatifs» Candidat : - la seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les offres. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour EXPLOITATION DES DECHETTERIES "Seconde enveloppe intérieure"- «offre» Candidat : - L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BEAUJEU Bâtiment Sainte Angèle BEAUJEU Offre pour EXPLOITATION DES DECHETTERIES "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" Page 9 sur 11
10 Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l' avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offre remise par voie électronique La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plateforme de dématérialisation ( Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Conformément au décret du 30 avril 2002, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité de l'offre ; - Les documents à fournir, conformément à l'article ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, pdf, doc sans macro, txt, rtf, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret du 30 mars 2001 ; Réception des offres par voie dématérialisée à l adresse suivante : ARTICLE 6. Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées : Date prévisionnelle de début 1 ER mars 2009 de la prestation Durée du marché 1 année Reconductible 4 fois Page 10 sur 11
11 ARTICLE 7. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BEAUJEU Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. A la demande d un candidat, les pièces du marché pourront lui être transmises par voie électronique. Page 11 sur 11
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR
RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015
TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailRèglement de la consultation
Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE
Plus en détailMAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ
MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES REGIE DES MONTS D OLMES 32 rue Jean JAURES 09300 LAVELANET Maître d oeuvre MTC - RUE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailRèglement de la Consultation N 13-042-00-MR
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES
Plus en détailFourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage
Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15
MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.
MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailPouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RECTORAT
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailRÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE DE MONT DE MARSAN REGIE MUNICIPALE DES EAUX ET D ASSAINISSEMENT RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) OBJET DE LA CONSULTATION TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailRèglement de la Consultation
Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailMardi 09 juin 2015 avant 17 h 30
Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailDate limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00
MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est
Plus en détailFourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets
Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailObjet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté
Plus en détailCommunauté de Communes du Pays de Thann
Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR
Plus en détailRC REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Marché de fournitures n 2013-15 RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de CORNIMONT 3, rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT Marché : 2013 15 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER
Plus en détailMarché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00
Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON
MARCHES PUBLICS SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. CONTRAT DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE DE CENON MARCHE
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM
Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailAVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailDATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 20/12/2013-09:21
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 20/12/2013-09:21 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE
Plus en détailV I L L E D E G U I P A V A S
V I L L E D E G U I P A V A S MARCHES PUBLICS DE FOURNI TURES COURANTES ET SERVICES Uniformisation et extension du contrôle d accès, de la gestion d alarme et de télésurveillance pour les bâtiments municipaux
Plus en détailCOMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES
COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Plus en détail63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS
MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailPREFET DU JURA MARCHE PUBLIC DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Nettoyage des locaux administratifs de la Préfecture et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Plus en détailRèglement de la Consultation (RC)
La réponse à un marché public Atelier N 1 Journée technique ETE du 3/12/2009 Intervention de Mr Bernard LEMIRE Régie Inter Quartiers de Rochefort Marché n DG/PH/2007-084/T MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX VILLE
Plus en détailREGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL
Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul
Plus en détailAVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détail