Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon. 1. Acceptation de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance;

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 8 mai 2012, à 19 h 30, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s : Est absent : Monsieur le conseiller Richard Bagg Madame la conseillère Johanne Beaulac Monsieur le conseiller Daniel Clermont Madame la conseillère Sylvie Messier Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin Sont aussi présents : Monsieur Daniel Décary, directeur général Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe Après un moment de recueillement, la Mairesse ouvre la séance à 19 h 32. ORDRE DU JOUR 1. Acceptation de l ordre du jour; 2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées 1 er au 7 juin 2012; 4. Octroi de contrat Copicom Location d imprimantes/photocopieurs; 5. Participation Tournoi de golf Ville de La Prairie; 6. Participation Tournoi de golf Ville de Châteauguay; 7. Participation Panthéon de l Excellence, édition 2012 Chambre de commerce et d industrie Royal Roussillon; 8. Demande au Ministère des Transports du Québec Rétrocession de terrains Lots et Rang Saint-Joseph (chemin Sanguinet); 9. Demande de la Municipalité Clauses obligatoires aux fins de privilégier les services des camionneurs locaux dans tous les devis de travaux exécutés pour le compte de la Municipalité de Saint- Philippe;

2 10. Nomination d une représentante Assemblée générale annuelle 2012 TARSO; SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DES FINANCES 11. Approbation des comptes à payer du mois Avril 2012; 12. Ratification de la liste des chèques émis pour la période de mars et avril 2012; 13. Dépenses incompressibles Correction de la résolution numéro ; 14. Avis de motion Règlement numéro 372 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d eau «Des Quinze et des Trente»; 15. Avis de motion - Règlement numéro 373 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d eau «Branche 3 du Ruisseau Saint- Claude»; 16. Adoption Règlement numéro amendant le Règlement numéro 363 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la Municipalité; 17. Dépôt Certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter Règlement numéro 371; SERVICE DES LOISIRS 18. Demande de subvention Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec Programme «Appel de projets en développement des collections pour les bibliothèques publiques autonomes»; 19. Demande de soutien financier - Politique de reconnaissance et de soutien aux athlètes David Courchesne; 20. Embauche Personnel Camp de jour Année 2012; SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 21. Autorisation Déneigement et déglaçage de la route Édouard-VII Portion de route sur le territoire de la Ville de La Prairie Ministère des Transports du Québec; 22. Mandat Solmatech Inc. Étude complémentaire Route Édouard-VII; 23. Embauche Personnel surnuméraire Service des travaux publics; SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 24. Nomination de pompiers éligibles;

3 SERVICE DE L URBANISME 25. Approbation plans PIIA CCU du 18 avril 2012; 26. Refus plan PIIA CCU du 18 avril 2012; 27. Demande de dérogation mineure DM rue Jasmine Lot (Krystel Vallée et Dany Pelletier); 28. Demande de dérogation mineure DM , rue Stéphane Lot (Marie-Ève Jubinville et François Joanisse); 29. Demande de dérogation mineure DM , rue Cardinal Lot (Katleen Roy et Philippe Létourneau); 30. Autorisation signature Protocole d entente # Les Habitations Michel Bourdages Inc.; 31. Mise en place du plan d action du PDZA MRC de Roussillon; DIVERS 32. Varia; 33. Informations de madame la Mairesse; 34. Questions des gens de la salle; 35. Levée de la séance Ordre du jour - Approbation Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents, que l ordre du jour de la présente séance ordinaire soit approuvé par ce Conseil avec le retrait du point suivant : 26. Refus plan PIIA CCU du 18 avril 2012; Approbation du procès-verbal de la dernière séance Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012; ADMINISTRATION GÉNÉRALE Proclamation de la Semaine québécoise des personnes handicapées 1 er au 7 juin 2012

4 CONSIDÉRANT QUE 10,4 % de la population québécoise souffre d un handicap et que ce pourcentage augmentera en fonction du vieillissement de la population; CONSIDÉRANT QUE les personnes handicapées sont quotidiennement confrontées à des barrières qui existent dans leur environnement, leur lieu de travail, les transports publics, les habitations, les loisirs et les communications; CONSIDÉRANT QUE la Semaine québécoise des personnes handicapées est l occasion de nous rappeler de multiplier nos efforts pour devenir une municipalité accessible en éliminant les barrières dans les installations municipales, les services et les lieux de travail; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe proclame la semaine du 1 er au 7 juin 2012 comme étant la Semaine québécoise des personnes handicapées et qu il encourage la population à appuyer l accessibilité, les perspectives et les résultats égaux pour les personnes handicapées; Octroi de contrat Copicom Location d imprimantes/photocopieurs CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe de procéder au remplacement des imprimantes/photocopieurs dans divers services de la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Daniel Décary, directeur général; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Jean-Claude Poissant et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à la compagnie Copicom Inc., 634, boulevard Industriel, Saint-Jean-sur- Richelieu (Québec) J3B 7X4, le contrat de location de trois (3) imprimantes/photocopieurs, incluant un contrat de services, pour un montant de 867 $ (taxes en sus), par trimestre, pour un terme de soixante (60) mois, soit un total de $ (taxes en sus) et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission en date du 11 avril 2012; QUE le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Daniel Décary, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité, lesdits contrats de location et de services et à procéder au premier versement; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités des postes budgétaires et ;

5 Participation Tournoi de golf Ville de La Prairie CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à la 7 e édition du tournoi de golf de la mairesse de la Ville de La Prairie qui se tiendra le 14 juin prochain; CONSIDÉRANT QUE les profits de cette activité seront versés à la Fondation Guy Dupré; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe défraie le coût d achat d un billet pour le souper seulement, soit la somme de 85 $; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Participation Tournoi de golf Ville de Châteauguay CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à la 11 e édition du tournoi de golf de la mairesse de la Ville de Châteauguay qui se tiendra le 13 juin prochain; CONSIDÉRANT QUE les profits de cette activité seront versés à la Table de concertation petite enfance de Châteauguay; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe défraie le coût d achat d un billet pour le souper seulement, soit la somme de 60 $; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Participation Panthéon de l Excellence, édition 2012 Chambre de commerce et d industrie Royal Roussillon CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à la 2 e édition du Panthéon de l Excellence de la Chambre de commerce Royal Roussillon qui se tiendra le 25 mai 2012;

6 Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par la conseillère Johanne Beaulac et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe défraie le coût d achat de deux (2) billets, soit la somme de 402,42 $ (taxes incluses); QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Demande au Ministère des Transports du Québec Rétrocession de terrains Lots et Rang Saint-Joseph (chemin Sanguinet) CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la réfection du rang Saint-Joseph (chemin Sanguinet), il y lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d y aménager des espaces de stationnement publics; CONSIDÉRANT QU à cette fin, l acquisition des lots et , appartenant au Ministère des transports du Québec, devient nécessaire; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Daniel Décary, directeur général; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Saint-Philippe demande au Ministère des transports du Québec, la rétrocession du lot du cadastre du Québec dont la superficie est de 836,5 mètres carrés et du lot du cadastre du Québec dont la superficie est de 434,7 mètres carrés; QUE la mairesse, madame Lise Martin, ou cas d incapacité d agir, le maire suppléant, et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Décary, ou en cas d incapacité d agir la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis à cette fin; Demande de la Municipalité Clauses obligatoires aux fins de privilégier les services des camionneurs locaux dans tous les devis de travaux exécutés pour le compte de la Municipalité de Saint-Philippe CONSIDÉRANT l article du Code municipal; CONSIDÉRANT la Loi sur les Transports;

7 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe désire encourager et promouvoir les activités économiques existantes sur son territoire et les territoires locaux; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE les devis impliquant le transport de matières en vrac incluent dorénavant les stipulations suivantes : Lors d exécution d un contrat pour la Municipalité, par ellemême, ou un entrepreneur à son service, relativement à des fournitures ou des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser en tout temps, dans une proportion d au moins 50% en nombre, des camions appartenant à des camionneurs résidents de Saint-Philippe ou à des petites entreprises de camionnage en vrac de Saint-Philippe. Ces camionneurs ou petites entreprises devront être abonnés à un service de courtage d une association qui détient un permis de courtage sur le territoire local en vertu de la Loi sur les Transports. Cette obligation s applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principale qui entrent au chantier, ainsi qu aux matériaux d excavation sortant du chantier; L entrepreneur qui n utilisera pas ses propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés ci-haut, devra faire appel au service des camionneurs abonnés mentionnés au premier alinéa de la présente; Si le nombre de camionneurs prévu au premier alinéa ne comble pas le besoin de camions à 50%, l entrepreneur pourra utiliser d autres camions lui appartenant, par contre, il ne pourra pas utiliser les camions appartenant aux soustraitants; Si, dans le cadre du premier alinéa, l ensemble des camions appartenant à l entrepreneur et aux camionneurs de Saint- Philippe ne comblent pas le besoin de camions, l entrepreneur devra faire appel aux services des autres camionneurs abonnés de l association qui détient un permis de courtage pour le territoire de la Municipalité de Saint- Philippe; Dans le cas des travaux exécutés par la Municipalité en régie interne, le transport de matières en vrac sera effectué en priorité par les camions de la Municipalité ou à défaut par les camionneurs mentionnés au premier alinéa; Les tarifs applicables, pour les transports de matières et de matériaux en vrac, sont ceux déterminés au recueil de tarif de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec;

8 La présente ne peut toutefois aller à l encontre des exigences prescrites par le gouvernement, notamment par le ministère des Transports du Québec, lorsque les travaux sont réalisés, en tout ou en partie à son acquis, par la Municipalité à titre de maître d œuvre; QUE les dispositions énoncées ci-haut seront aussi incluses aux ententes à intervenir entre la Municipalité et les promoteurs locaux afin d inciter ces derniers à appliquer la même politique; QUE la résolution numéro est ainsi abrogée; Nomination d une représentante Assemblée générale annuelle 2012 TARSO CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à l assemblée générale annuelle du Transport Adapté de la Rive-Sud Ouest (TARSO) qui aura lieu le 13 juin 2012; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents : QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe nomme Madame Johanne Beaulac, conseillère municipale, comme représentante de la Municipalité de Saint-Philippe en vue de l assemblée générale annuelle du Transport Adapté de la Rive-Sud Ouest (TARSO); SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DES FINANCES Approbation des comptes à payer du mois Avril 2012 CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité concernant la liste des comptes à payer; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve la liste des comptes à payer, représentant les dépenses du mois d avril 2012, pour une somme de ,30 $, remise à chacun des membres du conseil, payables par chèques du fonds général portant les numéros à 24837; QUE la secrétaire-trésorière adjointe ou en cas d incapacité d agir le secrétaire-trésorier soit autorisés à effectuer le paiement de ces comptes à même les disponibilités budgétaires;

9 Ratification de la liste des chèques émis pour la période de mars et avril 2012 CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des chèques émis remise en copie à chacun des membres du conseil; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe entérine la liste des chèques émis du 28 mars au 23 avril 2012, tel que décrit ci-après : DATE NO. CHÈQUES MONTANT 28 mars à ,45 $ 12 avril à ,13 $ 17 et 23 avril à ,70 $ TOTAL : ,28 $ Dépenses incompressibles Correction de la résolution numéro CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 11 janvier 2011 la résolution numéro approuvant la liste des dépenses incompressibles pour l année 2011; CONSIDÉRANT QUE suite à la recommandation des vérificateurs Goudreau Poirier Inc., une correction doit être apportée à la liste des dépenses incompressibles; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte que les items suivants soient ajoutés à la liste des dépenses incompressibles : o Adhésions et cotisations à des associations; o Dépenses de petite caisse; o Paiements des cartes de crédit; o Entretien ménager; o Fonds de l information financière; o Frais de la SOCAN; o Frais de formation; Avis de motion Règlement numéro 372 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d eau «Des Quinze et des Trente»

10 Avis de motion est donné par le conseiller Jean-Claude Poissant qu à une prochaine séance du Conseil il y aura présentation d un règlement décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d eau «Des Quinze et des Trente». Monsieur Poissant demande la dispense de lecture de ce règlement puisque chacun des membres du Conseil a reçue copie du projet. La dispense de lecture est accordée Avis de motion Règlement numéro 373 décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d eau «Branche 3 du Ruisseau Saint-Claude» Avis de motion est donné par la conseillère Sylvie Messier qu à une prochaine séance du Conseil il y aura présentation d un règlement décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d eau nommé «Branche 3 du Ruisseau Saint-Claude». Madame Messier demande la dispense de lecture de ce règlement puisque chacun des membres du Conseil a reçue copie du projet. La dispense de lecture est accordée Adoption Règlement numéro amendant le Règlement numéro 363 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la Municipalité CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 10 avril 2012; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte le règlement numéro 363-1, intitulé: «Règlement numéro amendant le Règlement numéro 363 établissant les tarifs pour divers biens et services rendus par la Municipalité»; Dépôt Certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter Règlement numéro 371 Les membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe prennent acte du dépôt par la secrétaire-trésorière adjointe, madame Nicole Benjamin, du certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter dans le cadre du

11 Règlement numéro 371 décrétant l acquisition de véhicules et de machinerie et un emprunt de $ à cette fin; SERVICE DES LOISIRS Demande de subvention Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec Programme «Appel de projets en développement des collections pour les bibliothèques publiques autonomes» CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque municipale de Saint-Philippe Le Vaisseau d Or est maintenant une bibliothèque publique autonome depuis janvier 2012 ; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs doit procéder à l achat de livres pour renouveler les collections de la bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe désire déposer une demande d aide financière auprès du programme «Appel de projets en développement des collections pour les bibliothèques publiques autonomes» auprès du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec ; CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les règles d admissibilité ; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Jean-Claude Poissant et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le dépôt d une demande d aide financière auprès du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec ; QUE madame Marie-Josée Roy, directrice du Service des loisirs soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe, tous les documents requis dans le cadre de la demande de subvention auprès du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec ; Demande de soutien financier Politique de reconnaissance et de soutien aux athlètes David Courchesne CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a reçu une demande dans le cadre du programme d aide financière à un athlète; CONSIDÉRANT QUE monsieur David Courchesne est domicilié au 47, rue Des Frênes à Saint-Philippe; CONSIDÉRANT QUE cet athlète est membre de la Fédération d haltérophilie du Québec;

12 CONSIDÉRANT QUE cette demande répond aux critères de la Politique de reconnaissance présentement en vigueur pour un athlète de niveau National; CONSIDÉRANT les recommandations de madame Marie-Josée Roy, directrice du Service des loisirs; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie une aide financière au montant de cent cinquante dollars (150 $) à monsieur David Courchesne; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire ; Embauche Personnel du Camp de jour Année 2012 CONSIDÉRANT la demande de subvention de la Municipalité de Saint- Philippe déposée dans le cadre du programme Emploi d été Canada; CONSIDÉRANT les recommandations de madame Marie-Josée Roy, directrice du Service des Loisirs; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise l embauche des personnes suivantes pour le camp de jour de la saison 2012 : PERSONNEL DU CAMP DE JOUR TAUX HORAIRE MONITRICES Catherine Alain 10,00$ Mélodie Carrière 10,50$ Joanie Champagne 10,00$ Rosalie Dauth 10,00$ Geneviève Gosselin 10,00$ Annabelle Lamy 10,00$ Mélissa Pelletier 10,50$ Michaëlle Tremblay 10,00$ MONITRICES SERVICE DE GARDE Mylène Sagala-Lamoureux (responsable) 10,25$ Karine Dubois 10,00$ Amélie Tardif 10,00$ ACCOMPAGNATRICES Jessica Laplaine 10,75$ Katia Béliveau 10,75$

13 Autorisation Déneigement et déglaçage de la route Édouard-VII Portion de route sur le territoire de la Ville de La Prairie Ministère des Transports du Québec CONSIDÉRANT QUE suite à une entente à intervenir avec le Ministère des transports du Québec (MTQ) concernant l entretien hivernal d une partie de la route Édouard-VII sur le territoire de la Municipalité de Saint-Philippe, propriété du ministère des Transports du Québec, il y a lieu de stipuler que la Municipalité de Saint-Philippe est d accord pour effectuer les travaux de déneigement et de déglaçage sur la portion de la route Édouard-VII située sur le territoire de la Ville de La Prairie; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe confirme son accord pour effectuer les travaux de déneigement et de déglaçage sur la portion de la route Édouard-VII située sur le territoire de la Ville de La Prairie, aux conditions stipulées à l entente; Mandat Solmatech Inc. Étude complémentaire Route Édouard-VII CONSIDÉRANT QU il y a lieu de mandater la firme Solmatech Inc. pour procéder à une étude complémentaire du tronçon de la route Édouard- VII à être reconstruite au cours de l année 2012; CONSIDÉRANT le niveau de contamination de la route Édouard-VII, démontrée suite à la réalisation, par la firme Solmatech, des quatre (4) forages initialement prévus pour la planification des travaux; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une étude géotechnique complémentaire et à la réalisation de trente (30) forages supplémentaires ainsi qu aux analyses chimiques et la production des rapports requis afin de rencontrer les normes du Ministère du Développement Durable, de l'environnement et des Parcs (MDDEP) et d estimer avec justesse les coûts associés à l excavation et à la disposition des sols contaminés; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe mandate la firme Solmatech Inc., 97, rue de la Couronne, Le Gardeur, Québec, J5Z 0B3, afin de procéder à une étude géotechnique complémentaire du tronçon de la route Édouard-VII à être reconstruite en 2012, pour un montant de $ (taxes en sus) le tout tel que décrit à l offre de services du 7 février 2012 ainsi qu à la réalisation de trente forages supplémentaires pour un montant de $ (taxes en sus) le tout tel que décrit à l offre de services du 27 février 2012;

14 Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même le fonds général tel que stipulé à l article du Code municipal du Québec; Embauche Personnel surnuméraire Service des travaux publics CONSIDÉRANT la charge de travail actuelle au Service des travaux publics; CONSIDÉRANT l absence prolongée d un employé surnuméraire; CONSIDÉRANT QUE l embauche de ressources supplémentaires permettra d atteindre les objectifs tout en maintenant un niveau de service adéquat pour les opérations courantes; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur François Rioux, directeur du Service des travaux publics; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le directeur général à procéder à l embauche de deux (2) employés surnuméraires, nommés ci-après, à compter du 23 avril 2012, selon les conditions de la convention collective présentement en vigueur; QUE les deniers requis soient répartis à même les disponibilités des postes budgétaires , et ; Daniel Dubeau André Dorion SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Nomination de pompiers éligibles CONSIDÉRANT QU il y a lieu de nommer quatre (4) pompiers aux postes de pompiers éligibles au Service de sécurité incendie Saint- Philippe/Saint-Mathieu; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Claude Brosseau, directeur du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers, que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe nomme les pompiers nommés ci-après aux postes de pompiers éligibles pour le Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu à compter de ce jour;

15 Pompiers éligibles - Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu Yannick Cliche François Lemieux François Lamanque Maxime Monette SERVICE DE L URBANISME Approbation plans PIIA CCU du 18 avril 2012 CONSIDÉRANT les demandes de construction déposées à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE les immeubles concernés par ces demandes de permis sont situées dans des zones assujetties aux dispositions du règlement numéro 301 concernant les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU) formulées lors de la séance du 18 avril 2012; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents, que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte les demandes de PIIA concernant les propriétés suivantes : Numéro de la demande Résolution CCU Zone concernée Numéro de lot et recommandations PIIA H Approuver la demande de PIIA concernant la construction d une nouvelle résidence de type unifamilial isolé sur le lot (33, rue Jasmine) aux conditions suivantes : Revêtement de la façade principale : 100 % en briques de couleur grise ou briques et bois torréfié. Façades latérales: briques de couleur grise ou déclin de vinyle gris pâle. Fenêtres et portes : noir sur l ensemble du bâtiment. Porte de garage : noire.

16 PIIA PIIA PIIA PIIA PIIA PIIA H Approuver la demande de PIIA concernant la construction d une nouvelle résidence de type unifamilial jumelé sur les lots (2, rue Jasmine) et (6, rue Jasmine), tel que les plans déposés, conditionnel à ce que le mur du premier étage de la façade latérale donnant sur la rue soit en maçonnerie, tel que celui construit au 26, rue Jasmine H Approuver la demande de PIIA concernant la construction d une nouvelle résidence de type unifamilial jumelé sur les lots (10, rue Jasmine) et (14, rue Jasmine), tel que les plans déposés H Approuver la demande de PIIA concernant la construction d une nouvelle résidence de type unifamilial jumelé sur les lots (34, rue Jasmine) et (36, rue Jasmine), tel que les plans déposés. PIIA H Approuver la demande de PIIA concernant la reconstruction d une résidence de type unifamilial isolé sur le lot (41, rue des Aubépines), tel que les plans déposés. PIIA H Approuver la demande de PIIA concernant l agrandissement d une résidence de type unifamilial isolé sur le lot (174, rue des Ormes Ouest), aux conditions suivantes : Dépôt d un plan révisé montrant les modifications proposées au service de l urbanisme, à savoir : Enlèvement de la rallonge du côté gauche du garage; Changement de la pente de toit de 6/12 à 4/12 sur l agrandissement; Changement de la pente de la corniche de 8/12 à

17 6/12 afin d uniformiser avec les corniches existantes Demande de dérogation mineure DM rue Jasmine Lot (Krystel Vallée et Dany Pelletier) a) Consultation sur cette demande : Madame la mairesse, Lise Martin, demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure du 33, rue Jasmine. Aucune intervention. b) Décision du conseil : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro DM déposée par M me Krystel Vallée et M. Dany Pelletier en date du 28 mars 2012, afin de permettre une marge avant sur le côté latéral pour un terrain d angle de 3,75 mètres. CONSIDÉRANT QUE la marge avant sur le côté latéral permise pour un terrain d angle est de 4,5 mètres, tel que prescrit à l article du Règlement de zonage numéro 300; CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été transmise au Comité consultatif d urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, un avis public a été affiché à l endroit prévu à cet effet, le 19 avril 2012; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme numéro effectuée sur la base des conditions applicables à l analyse d une dérogation mineure conformément au chapitre 3, du règlement numéro 194; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte la demande de dérogation mineure numéro DM afin de permettre une marge avant sur le côté latéral pour un terrain d angle de 3,75 mètres Demande de dérogation mineure DM , rue Stéphane Lot (Marie-Ève Jubinville et François Joanisse)

18 a) Consultation sur cette demande : Madame la mairesse, Lise Martin, demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure du 61, rue Stéphane. Aucune intervention. b) Décision du conseil : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro DM déposée par M me Marie-Ève Jubinville et M. François Joanisse en date du 30 mars 2012, afin de permettre un second agrandissement à la maison mobile de 88 %. CONSIDÉRANT QU UN seul agrandissement est autorisé par maison modulaire ou mobile, tel que prescrit à l article a) du Règlement de zonage numéro 300; CONSIDÉRANT QUE les dimensions d un agrandissement ne doivent pas excéder soixante-quinze pour cent (75%) de la superficie originale de plancher de la maison modulaire ou mobile, tel que prescrit à l article b) du Règlement de zonage numéro 300; CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été transmise au Comité consultatif d urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, un avis public a été affiché à l endroit prévu à cet effet, le 19 avril 2012; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme numéro effectuée sur la base des conditions applicables à l analyse d une dérogation mineure conformément au chapitre 3, du règlement numéro 194; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par la conseillère Johanne Beaulac et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte la demande de dérogation mineure numéro DM afin de permettre un deuxième agrandissement de la maison mobile et d autoriser que cet agrandissement soit de 88% de la superficie originale de plancher (13 % de plus que la norme prescrite qui est de 75%) Demande de dérogation mineure DM , rue Cardinal Lot (Katleen Roy et Philippe Létourneau) a) Consultation sur cette demande :

19 Madame la mairesse, Lise Martin, demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure du 9, rue Cardinal. Aucune intervention. b) Décision du conseil : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro DM déposée par M me Katleen Roy et M. Philippe Létourneau en date du 12 avril 2012, afin de permettre le pavage du stationnement jusqu à la limite latérale de terrain et d avoir une largeur d entrée charretière de 7,8 mètres; CONSIDÉRANT QUE le dégagement permis est de 90 cm entre les limites de terrain et le pavage pour un stationnement et de 1 mètre pour l allée d accès, tel que prescrit à l article du Règlement de zonage numéro 300; CONSIDÉRANT QUE la largeur de l entrée est limitée à 7,3 mètres, tel que prescrit à l article du Règlement de zonage numéro 300; CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été transmise au Comité consultatif d urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, un avis public a été affiché à l endroit prévu à cet effet, le 19 avril 2012; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme numéro effectuée sur la base des conditions applicables à l analyse d une dérogation mineure conformément au chapitre 3, du règlement numéro 194; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par la conseillère Johanne Beaulac et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte la demande de dérogation mineure numéro DM afin de permettre le pavage du stationnement jusqu à la limite latérale de terrain et d avoir une largeur d entrée charretière de 7,8 mètres soit, 0,5 mètre de plus que la norme prescrite au Règlement de zonage Autorisation signature Protocole d entente # Les Habitations Michel Bourdages Inc. CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro 256 et ses amendements concernant les ententes relatives à des services municipaux; CONSIDÉRANT QUE le promoteur a déposé les plans et devis préparés par Genivar;

20 CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour les parties de conclure un protocole d entente à cet effet; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyé par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la signature d un protocole d entente à intervenir entre la Municipalité et le promoteur, Les Habitations Michel Bourdages Inc., relativement à l implantation d un nouveau projet domiciliaire; QUE la mairesse, madame Lise Martin ou en cas d incapacité d agir le maire suppléant et le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Daniel Décary ou en cas d incapacité d agir, la secrétairetrésorière adjointe et directrice générale adjointe, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents nécessaires à la conclusion de ce protocole d entente; Mise en place du plan d action du PDZA MRC de Roussillon CONSIDÉRANT QUE la MRC de Roussillon a été choisie à titre de MRC pilote pour l élaboration d un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) en collaboration avec le CLD, le MAPAQ et les intervenants de la région; CONSIDÉRANT QU un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) a été complété et adopté le 15 octobre 2010; CONSIDÉRANT QUE depuis son adoption, aucune action n a été entreprise; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe demande à la MRC de Roussillon de procéder à la mise en œuvre du plan d action approuvé en priorisant, à court terme, la mise en place du «comité de gestion des plaintes»; VARIA Aucun point n est apporté à cet item. Informations de Madame la Mairesse Madame Martin informe les citoyens des divers dossiers et activités présentement en cours et les invite ensuite à la période de questions.

21 Questions des gens de la salle 17 personnes autres que celles mentionnées au début du procès-verbal ont assisté à la séance de conseil. Madame Martin invite les citoyens présents à la période de questions. La période de questions débute à 20 h 22. Madame la mairesse met fin à la période de questions. Il est 21 h Levée de la séance Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente séance soit levée à 21 h 16. (s) Lise Martin Lise Martin Mairesse (s) Nicole Benjamin Nicole Benjamin Secrétaire-trésorière adjointe