COMPTE-RENDU SEANCE DU 8 décembre 2015

Transcription

1 COMPTE-RENDU SEANCE DU 8 décembre 2015 DATE DE CONVOCATION 3 décembre 2015 DATE D AFFICHAGE 3 décembre 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 18 PROCURATIONS : 1 VOTANTS : 18 L an deux mil quinze, le huit décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte GODFROY, Maire. Etaient présents : MM. LE DRUILLENNNEC, LISOTTI, BOUETTE, GOUZOUGUEN, LE MOIGNE, L HEVEDER, BOUDEHENT, CADEC, LE FAUCHEUR. Mmes LE MASSON, DANTEC, POIX, DANIEL, ADAM, MESSAGER, LE ROY, LE GRAND Etaient absents : Mme MOISAN Procurations : Mme MOISAN à Mr LE DRUILLENNEC Secrétaire : LE FAUCHEUR Mickaël SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. AVIS Mr le Préfet des COTES D ARMOR a arrêté, le 13 octobre dernier, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi dans le cadre de la loi NOTRe adoptée le 7 août Ce projet prévoit la fusion de notre Communauté du Pays de Belle-Isle-En-Terre avec celles de Bégard, Bourbriac, Guingamp, Paimpol Goëlo et Pontrieux. Présentée à l assemblée, la proposition préfectorale doit être soumise avant le 15 décembre 2015 à l avis de l assemblée. Il est notamment mis l accent sur le fait que cette intercommunalité élargie conduirait à sa transformation en communauté d agglomération au 1 er janvier 2017, «l aire urbaine» de Guingamp comportant habitants. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de fusion proposé par Mr le Préfet des COTES D ARMOR, et concernant la Communauté de Communes du Pays de Belle-Isle-En-Terre, 1

2 - INVITE Mr le Préfet à AUTORISER L ADHESION à ce périmètre des communes limitrophes qui lui en formulent le souhait. Votes contre, en raison de la méthode imposée, ou de la non-pertinence du périmètre : MM. GOUZOUGUEN, BOUETTE, L HEVEDER et BOUDEHENT. Mmes DANIEL et POIX PERSONNEL COMMUNAL AVANCEMENTS DE GRADE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Dans l attente d un avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du Centre de Gestion sur la proposition suivante : Avancement de grade avec effet au 1 er janvier 2016 : De Mme LE MOGNE Rozenn, d Adjoint technique 1 ère classe à Adjoint technique principal 2 ème classe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - CREE un poste d Adjoint technique principal 2 ème classe à temps non complet (19h), à compter du 01 janvier 2016, - SUPPRIME un poste d adjoint technique de 1 ère classe (temps non complet) - MODIFIE de ce fait le tableau des effectifs de la manière suivante : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2016 GRADE Effectif DUREE HEBDO DATE D EFFET ATTACHE PRINCIPAL 1 Temps complet REDACTEUR PRINCIPAL 1 ère 2 Temps complet CLASSE ADJOINT ADM PRINCIPAL 2 ème 1 Temps complet CLASSE ADJOINT ADM 1 ère classe 1 Temps complet AGENT MAITRISE PRINCIPAL 3 Temps complet AGENT MAITRISE 3 Temps complet ADJOINT TECH PRINC 1ère classe 3 Temps complet ADJOINT TECH PRINC 2 ème classe 7 Temps complet ADJOINT TECH PRINC 2 ème classe +1 TNC 19 H 01/01/2016 ADJOINT TECH 1ère classe 1 Temps complet ADJOINT TECH 1ère classe 1-1 TNC 19 H 01/01/2016 ADJOINT TECH 2 ème classe 3 Temps complet ATSEM PRINCIPAL 1 ère classe 1 Temps complet Nombre total de postes : 27 2

3 VOIRIE ALIENATION DU CHEMIN RURAL ZL 38 à Mme SEBILLE Mme le Maire rappelle à l assemblée la démarche engagée il y a plusieurs mois afin d aliéner le chemin rural cadastré ZL 38, situé à Kervoasdoué. La délibération n , du 29 septembre 2015, mettait en demeure les propriétaires riverains d acquérir ledit chemin, attenant à leur propriété. Par courrier du 12 octobre, Mme Sorya SEBILLE, domiciliée à Kervoasdoué, a ainsi réitéré son souhait d acheter ce chemin rural, et confirmé son engagement d édifier la barrière devant clôturer sa propriété au niveau du premier bâtiment d élevage. En conséquence, constatant que la procédure a été respectée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - APPROUVE la vente du chemin rural cadastré ZL 38 à Mme SEBILLE, au prix de 165 TTC, - DIT que la recette correspondante sera imputée au Budget principal, à l article 775, «Produits des cessions d immobilisations», - DIT que l acquéreur supportera les frais notariés inhérents à cette cession, - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire AFFAIRES FONCIERES ALIENATION PORTION PARCELLE I 2193 à Mr KLISSING Par courrier du 30 avril 2015, Mr Achille KLISSING formule le souhait d acquérir, en limite de sa propriété sise à Pors-diouris, au droit de la parcelle I 1926, une portion d environ 600 m² (largeur de 40 m pour une profondeur de 15 m) dans la parcelle communale cadastrée I Il s agit selon cette demande d y permettre le stockage de matériel de cirque et d y faire stationner une à deux remorques (jusqu à présent garées en bord de voie). En cas d accord de cession, Mr KLISSING précise que l accès à cette emprise se fera par la parcelle I 1926 dont il est propriétaire. Sur demande de la collectivité, France Domaine a estimé la valeur vénale de l emprise objet de la demande présentée à 3 000, avec une marge de négociation de 10 %. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - APPROUVE la vente d une portion de la parcelle communale I 2193, pour une surface d environ 600 m² à Mr Achille KLISSING, au prix de TTC, - DIT que la recette correspondante sera imputée au Budget principal, à l article 775, «Produits des cessions d immobilisations», - DESIGNE Me DE LAMBILLY, notaire à Belle-Isle-en-Terre, aux fins de rédaction de l acte, - DIT que l acquéreur supportera les frais de bornage et les frais notariés inhérents à cette cession, - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 3

4 MAISON DE SANTE LOT 5, MENUISERIES EXTERIEURES, AVENANT n 2 Titulaire du lot 5 du marché de construction de la maison de santé, «Menuiseries extérieures», l entreprise Guy MOTREFF a établi un devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier, et portant sur : Suppression des stores. Le Cabinet GEFFROY, maître d œuvre, a établi l avenant n 2 correspondant, à savoir : Montant initial du marché Montant de l avenant Montant actualisé du marché HT , , ,25 TTC , , ,10 - VALIDE l avenant présenté, - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant MAISON DE SANTE LOT 6, MENUISERIES INTERIEURES BOIS, AVENANT n 1 Titulaire du lot 6 du marché de construction de la maison de santé, «Menuiseries intérieures bois», l entreprise GROLEAU a établi un devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier, et portant sur : Travaux non effectués : menuiseries bois et portes coulissantes dans les locaux «kinés» ; patères dans chaque cabinet. Travaux supplémentaires effectués : trappe sur local technique. Le Cabinet GEFFROY, maître d œuvre, a établi l avenant n 1 correspondant, à savoir : Montant initial du marché Montant de l avenant Montant actualisé du marché HT , , ,60 TTC , , ,32 - VALIDE l avenant présenté, - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant VOIRIE AMENAGEMENT RUE DU STADE, MARCHE COLAS, AVENANT n 1 4

5 Titulaire du marché d aménagement sécuritaire de la Rue du Stade, l entreprise COLAS a établi un devis répondant aux préconisations formulées en réunion de chantier, et portant sur : Réalisation de purges sous chaussée pour renforcement. Le Cabinet GEOMAT, maître d œuvre, a établi l avenant n 1 correspondant, à savoir : Montant initial du marché Montant de l avenant Montant actualisé du marché HT , , ,30 TTC , , ,16 - VALIDE l avenant présenté, - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces y afférant, - S ENGAGE à inscrire les crédits assurant le paiement de la dépense au budget principal 2015 à l article 4581, ONA, travaux sous mandat MATERIEL RESTAURANT SCOLAIRE ACQUISITION PLONGE + DOUCHETTE Mme le Maire informe l assemblée de l intérêt de conforter les conditions de travail au restaurant scolaire en l équipant d une plonge avec douchette. Mr Yoann BOUGET, gestionnaire, a sollicité différents prestataires. - RETIENT la proposition de la Société LABEL TABLE, de Vezin Le Coquet, pour HT, soit TTC, installation comprise, - AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant, - DIT que le paiement de la dépense sera imputé sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget principal, à l article 2158 de l opération MATERIEL ROULANT SERVICES TECHNIQUES ACQUISITION D UN VEHICULE Mme le Maire informe l assemblée de l état déplorable du fourgon Renault Master immatriculé 9797 XS 22, notamment au niveau des systèmes d embrayage et de freinage. Affecté à l agent chargé de l entretien des salles, ce véhicule ne répond plus de manière adaptée aux sollicitations que ce service exige. Afin de procéder rapidement à son remplacement, elle propose d inscrire au budget principal 2015, par décision modificative, une enveloppe de crédits à hauteur de ADOPTE la proposition présentée, 5

6 - DONNE MANDAT au Maire pour arrêter le choix du véhicule, après consultation effectuée par les services techniques municipaux, - AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant, - DIT que le paiement de la dépense sera imputé sur les crédits à ouvrir par décision modificative au budget principal, à l article de l opération URBANISME SDE, INSTAURATION DE LA REDEVANCE R.O.D.P. Mme le Maire informe l assemblée de la parution au journal officiel du décret n en date du 25 mars 2015, fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers suivants : travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; travaux sur canalisations particulières d énergie électrique et de gaz. Les recettes induites par cette nouvelle redevance RODP se calculent sur la base de la formule suivante : 0,35 X la longueur de lignes construites. Le titre de recettes correspondant sera à adresser par la Commune à l exploitant concerné : ERDF, GRDF, RTE, GRTgaz. A compter de son instauration, dans l hypothèse où ce type de chantier interviendrait, ou que les conditions d application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d un titre de recettes. - DECIDE d instaurer ladite redevance, pour l'occupation provisoire du domaine public communal, par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz, - EN FIXE le mode de calcul, conformément au décret n du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s applique au plafond règlementaire FINANCES, BUDGET PRINCIPAL - DM n 9 & 10 L assemblée ayant approuvé d une part l acquisition de matériel pour le restaurant scolaire et les services techniques, et ayant validé d autre part l avenant n 1 au marché d aménagement sécuritaire de la Rue du Stade, Mme le Maire lui soumet l adoption des décisions modificatives suivantes, permettant de procéder aux ajustements budgétaires correspondants : Section de fonctionnement Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant en D F Crédit-bail mobilier D F Locations mobilières Total Dépenses de Fonctionnement : = 0,00 Section d investissement 6

7 Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant en D I ONA Rue du Stade, travaux sous mandat D I Matériel Restaurant scolaire D I Matériel roulant S.T D I OPFI Dépenses imprévues Total Dépenses d Investissement : = R I ONA Rue du Stade, travaux sous mandat R I Participation Giratoire RD Total Recettes d Investissement : = VOTE ces décisions modificatives. QUESTIONS DIVERSES PERSONNEL COMMUNAL Nomination d un adjoint technique de 2 ème classe au service scolaire Après examen des 56 candidatures reçues, sur proposition unanime de la Commission du personnel réunie le 4 novembre 2015, Mme le Maire informe l assemblée qu elle nommera par arrêté municipal, Mr Richard PARIS en qualité de stagiaire au 1 er janvier 2016, sur le poste vacant d adjoint technique de 2 ème classe affecté au service scolaire. MAISON DE SANTE SUBVENTION REGIONALE La Commission permanente du Conseil Régional, réunie le 19 novembre 2015, a ENFIN attribué une subvention de à l opération communale de construction de la maison pluridisciplinaire de santé. VŒUX 2016 DE LA MUNICIPALITE La municipalité présentera ses vœux à la population le Vendredi 15 janvier 2016, à 18h30, Salle L Argoat. FIN DE SÉANCE 7