Diagnostic des installations d assainissement non collectif

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1 BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011

2 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après le diagnostic? SOMMAIRE

3 1. Missions du SPANC

4 Les contrôles réalisr alisés s par le SPANC Contrôles techniques (définis par l Arrêté du 7 septembre 2009) Contrôle ou diagnostic de l existant Contrôle périodique de bon fonctionnement Contrôle d installations neuves Pour réaliser le recensement et le diagnostic des installations d assainissement autonomes existantes, la CA TPM a décidé de confier la réalisation de ces prestations à VEOLIA EAU

5 2. Un peu de technique

6 Définition de l Assainissement Non Collectif (ANC) C est le terme utilisé par la réglementation pour désigner tout système effectuant la collecte, le pré-traitement, l épuration et l infiltration dans le sol des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement. Autonome Autonome groupé

7 Les implications de l ANC > Bien géré, il permet de traiter de façon efficace, écologique et durable, les eaux usées des habitations qui ne peuvent être raccordées au tout-à-l égout. > En cas de dysfonctionnement, il peut être à l origine de nuisances pour le voisinage et de pollutions diffuses mettant en péril la qualité de l environnement et la salubrité publique.

8 Comment ça fonctionne? > Une installation d assainissement non collectif doit permettre 3 opérations successives : la collecte, le pré-traitement et le traitement et la dispersion des eaux usées domestiques

9 3. Le diagnostic

10 Présentation Conformément à la mission qu elle s est vue confier par la Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée, Veolia Eau va effectuer le recensement des installations existantes puis le diagnostic technique de ces installations d Assainissement Non Collectif, sur le territoire de votre commune. Cette démarche permet d établir un état des lieux global de l Assainissement Non Collectif. Fort dans notre expérience dans le domaine, c est également l occasion d apporter appui technique et conseil lors de ces visites.

11 Les étapes clés de la mission (1) Établissement de la liste des installations existantes Collecte d informations : Zonage d assainissement, Carte d aptitude des sols à l assainissement, Périmètres de protection des ressources, Plan des réseaux d eaux pluviales, Communication : Lettre d information sur le SPANC et les diagnostics aux usagers avec plaquette d information Lettre d information de prise de rendez-vous Réunion publique si vous le souhaitez Pour nous contacter : Pour faciliter les prises de rendez-vous et les demandes de renseignement, notre Centre Service Client, traitera immédiatement toute question par téléphone : (prix d un appel local)

12 Les étapes clés de la mission (2) Prise de rendez-vous Visite de diagnostics Rapport de visite et avis de conformité Rapport faisant apparaître les installations recensées classées par avis,

13 Comment se déroule une visite? > Le service client de Veolia Eau prend contact avec l administré par téléphone. > Il leur sera proposé un rendez-vous avec un technicien de Veolia Eau accrédité par la C.A T.P.M > Ils recevront par courrier une confirmation de ce rendez-vous. > La visite a lieu en la présence du propriétaire ou de son représentant. Elle dure environ 1 heure. > Ils recevront ensuite un compte rendu du diagnostic de leur installation ANC.

14 Ce qu il faut préparer pour la visite > Dans la mesure du possible, les documents en leur possession comme : - les factures de vidange, - les différents plans (permis de construire, ), - les références cadastrales de votre terrain, - les documents attestant de travaux effectués sur votre installation ANC. > Le dégagement et l ouverture des différents regards de votre installation ANC.

15 La visite point par point 1. Le technicien se présente auprès de l usager suite à un avis de passage, vérifie les coordonnées générales (adresse, téléphone, ) 2. Il localise l habitation sur une carte communale 3. Il recueille les informations concernant les caractéristiques de l habitation, du terrain et de son environnement (nombre d occupants, superficie, pente ) 4. Il décrit l installation en détail (collecte, pré- traitement, traitement, ) et dresse un constat de son état général

16 La visite (suite) 5. Il soulève les regards accessibles afin de vérifier l état, le bon écoulement et il mesure la hauteur de boues de la fosse 6. Il évalue l entretien réalisé et à réaliser (vidange et conseils techniques, ) 7. Il constate les problèmes de fonctionnement, évalue les risques sanitaires et apporte des réponses individualisées 8. Et fait signer un avis de passage

17 4. Et après le diagnostic?

18 Le résultat Toutes les installations ANC seront classées à l aide d une grille d évaluation des risques sanitaires. Celle-ci présente plusieurs intérêts : > appréciation uniforme des risques sur une collectivité, > transparence dans les critères pris en compte, > méthode reconnue par les administrations ce qui facilite l attribution éventuelle des subventions pour la réhabilitation Cette grille est basée sur celle de l Agence de l Eau et complétée de l expérience de VEOLIA Eau et de la CA-TPM.

19 Classification Une note est attribuée pour chaque installation ANC permettant de classer les installations et faire ressortir les installations avec : - Avis Favorable - Avis Favorable avec Réserve - Avis Défavorable - Pollution & Nuisances Des conseils et suggestions seront délivrés pour améliorer le fonctionnement des installations ou compléter les filières. Cette classification permettra d établir, le cas échéant un programme de réhabilitation.

20 Merci de votre attention Nous sommes prêts à répondre à vos questions

21 Exemple de filières ANC

22 Tranchées d infiltration Sol perméable Répartition des effluents dans le gravier Epuration dans le sol Dispersion dans le sous-sol

23 Filtre à sable vertical non drainé Sol inadapté Sous-sol perméable Épuration dans le sable siliceux Dispersion dans le sous-sol

24 Filtre à sable vertical drainé Sous-sol imperméable

25 Tertre d infiltration Sol perméable Sous-sol inadapté Terre végétale Nappe d eau Sous-sol imperméable