contrat d objectifs sectoriel TEXTILE - HABILLEMENT

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1 contrat d objectifs sectoriel TEXTILE - HABILLEMENT

2 CPRDFP Nord Pas de Calais Contrat d objectifs Textile Habillement Entre : L ETAT Représenté par Le Préfet de région, M. Dominique BUR Le Recteur d académie, Mme Marie Jeanne PHILIPPE LE CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS Représenté par Son Premier Vice Président en charge du développement économique, des nouvelles technologies et de la formation permanente, M. Pierre de SAINTIGNON Son Vice Président en charge de l apprentissage, M. Philippe KEMEL POLE EMPLOI NORD PAS DE CALAIS Représenté par son Directeur, M. Karim KHETIB LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR DU TEXTILE ET DE L HABILLEMENT : Représentées par L UNION DES INDUSTRIES TEXTILES UIT Nord Représentée par son Président, M. Bertrand DELESALLE L URIC UNIMAILLE, Représentée par son Président, M. Bernard LELIEVRE La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL Représentée par M. Sadi ZAFRANE La CONFEDERATION FRANCAISE DE L ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES Représentée par M. Serge BOONE La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS Représentée par Mme Françoise LAMOUR La Fédération Textile Habillement Cuir de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL Représentée par M. Kader CHIGRI FORCE OUVRIERE Représentée par M. Christophe ROHART Page 3

3 Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L , Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du travail, Vu l article 57 de la loi n du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu l accord paritaire du 3 novembre 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation professionnelle dans l Industrie Textile, Vu l accord du 21 novembre 2011 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries de l habillement, Vu le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, signé entre le Préfet de la Région Nord Pas de Calais, le Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais, le Recteur de l Académie de Lille, la Directrice Régionale de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt le 31 mai 2011, Vu le Contrat d Objectifs et de Moyens entre l Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Nord Pas de Calais relatif au développement de l apprentissage , Vu la délibération cadre n du Conseil Régional des 23 et 24 février 2012 autorisant le Président du Conseil Régional à signer les Contrats d Objectifs Sectoriels négociés dans le cadre de la mise en œuvre du CPRDFP, Vu l avis du Comité Plénier du CCREFP du 27 juin 2012 IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT Préambule Les contrats d objectifs sectoriels contribuent à la mise en œuvre du Contrat de Plan de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), signé le 31 mai 2011 par le Préfet de Région Nord Pas de Calais, le Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais, le Recteur de l Académie de Lille, et la Directrice de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt. Leur conclusion s inscrit dans le prolongement de la dynamique de concertation engagée auprès des représentants des branches professionnelles et des organisations interprofessionnelles, dans le cadre de la consultation sectorielle préalable à l élaboration du Contrat de Plan Régional. Une vingtaine de rencontres sectorielles, associant près de 70 branches professionnelles, a en effet permis de dégager les perspectives de développement et les enjeux de formation propres aux différents secteurs d activité. L ensemble des éléments constitutifs de cette consultation a permis la consolidation d un volet sectoriel, joint au document cadre du CPRDFP. Le déploiement des contrats d objectifs doit favoriser le rapprochement entre les orientations et les priorités d intervention transversales, définies par le CPRDFP et les enjeux de développement des formations, spécifiques à chacun des secteurs professionnels concernés. Page 5

4 Trois grandes orientations transversales structurent l engagement des partenaires pour le développement de la formation professionnelle à travers le Contrat de Plan Régional (CPRDFP) : 1 répondre aux attentes des jeunes et des adultes : permettre l accès de chacun, par la formation initiale et continue, à la qualification la plus élevée possible pour assurer la continuité du parcours professionnel et une insertion sociale réussie, 2 faire face aux enjeux d une région en pleine mutation économique et sociale: sécuriser les parcours et les transitions professionnelles, 3 relever le défi du développement économique régional : faire le pari de l innovation et anticiper les besoins de compétences pour les activités de demain. Ces orientations mobilisent des objectifs opérationnels, organisés autour de six grands leviers d actions suivants : l attractivité des métiers, l information et l orientation, la formation et la qualification tout au long de la vie, la dynamique de l alternance et la professionnalisation l anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio économiques l émergence des activités et des métiers de demain, la transformation écologique et sociale et le développement durable. Ces orientations et leviers d actions constituent la base sur laquelle s opère la déclinaison sectorielle du CPRDFP, à travers le présent contrat d objectifs. I) Dispositions générales : I.1 Objet du contrat Les signataires s accordent sur la nécessité d envisager de manière concertée le déploiement des formations professionnelles, dans le cadre et pour la mise en œuvre des objectifs définis par le Contrat de Plan de Développement des Formations Professionnelles. Ils affirment leur volonté de favoriser cette mise en cohérence des différentes voies de formation, au regard des perspectives d emploi et d évolution du secteur, des dynamiques de développement des territoires régionaux et des besoins identifiés pour la formation et l élévation des niveaux de qualification de la population régionale. Ils s engagent à créer les conditions d une concertation permettant de coordonner la carte des formations toutes voies de formation confondues, dans le respect des compétences propres à chacune des parties. A travers la conclusion du présent contrat, les signataires identifient les enjeux sectoriels et les priorités d action sur la base desquelles peut être envisagée une mise en œuvre opérationnelle des leviers et objectifs du CPRDFP. Ils déterminent les modalités de leurs interventions respectives, ainsi que les partenariats à développer entre les acteurs publics et privés de formation, au regard des priorités ainsi dégagées. Ils s engagent à participer aux travaux de pilotage et de suivi, selon les modalités définies au point V du contrat, et à fournir les informations physico financières permettant d assurer ce suivi. Page 6

5 I.2 Champ du contrat Périmètre formation : Le périmètre du présent contrat est celui du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. Il concerne en conséquence l ensemble des dispositifs de formation professionnelle, toutes voies de formation confondues : la formation professionnelle initiale, sous statut scolaire et par apprentissage, la formation professionnelle des demandeurs d emploi et des salariés, y compris par la voie de l alternance (contrat de professionnalisation). Il s attache également à la construction de parcours favorisant l accès à l enseignement supérieur et travaille à l articulation avec les formations post baccalauréat. Il envisage les passerelles entre les voies professionnelles, technologiques et générales. Le contrat envisage également les questions relatives à l information, l orientation et la VAE. Il s inscrit dans le cadre des leviers et objectifs opérationnels du CPRDFP (annexe 1). Périmètre sectoriel : Les dispositions du présent accord s appliquent aux secteurs du textile et de l habillement relevant des conventions collectives textile habillement et/ou identifiés par les codes NAF suivants : 13, 14, 15, 17, 20, 32, 46, 47 et 96. II) Contexte économique et de formation : II.1 Contexte économique Industrie traditionnelle du Nord Pas de Calais, la filière du textile et de l habillement, de la maroquinerie et de la chaussure représente environ salariés en 2010, répartis dans 400 entreprises. Elle se positionne au 3 ème rang national en termes d emplois, derrière les régions Rhône Alpes et Ile de France. (Observatoire des Métiers 2010 FORTHAC) Touchée de plein fouet par les effets de la mondialisation, la filière s inscrit tendanciellement dans un mouvement continu de décroissance de l emploi. On observe en effet un repli important des effectifs : la région a perdu près de 60 % de ses emplois entre 2001 et 2010 et les niveaux d emploi du textile et de l habillement viennent respectivement s établir à et salariés au 31 décembre (Observatoire des Métiers 2010 FORTHAC) 77% des entreprises présentes dans la région ont une activité textile, et la taille moyenne des entreprises est de 37 salariés. Page 7

6 La filière est présente dans trois principaux bassins d emploi : La métropole lilloise regroupe des activités textiles mais également de l habillement Le Calaisis est principalement concerné par l activité de la dentelle Le Cambrésis se partage entre les activités de dentelle et de broderie. Bien qu affecté dans ses activités traditionnelles, le secteur du textile poursuit sa mutation, en opérant un positionnement stratégique sur le champ des matériaux avancés. Il s appuie sur une politique forte d innovation et s ouvre à de nouveaux débouchés alimentant des marchés aussi divers que le transport, la santé, le bâtiment, l agriculture Un certain nombre d outils régionaux appuie ce développement (pôle de compétitivité Up Tex, CETI Centre Européen des Textiles Innovants, Pôle d excellence du Textile, de la mode et des matériaux associés ). Si les technologies et les compétences textiles traditionnelles continuent d être sollicitées, l accompagnement de ces évolutions suppose une certaine capacité d adaptation s appuyant sur un socle solide de formation générale. La pression de la concurrence internationale a engendré une profonde transformation du secteur de l habillement, désormais davantage positionné sur les activités amont de conception et aval de distribution. La présence des chaînes de distribution s affirme. La délocalisation des activités de production réduit le besoin en métiers d exécution industrielle tandis qu on observe un renforcement des métiers portant sur la conception (design, stylisme) et l industrialisation (modélisme, montage prototype ). Le secteur est également inscrit dans une dynamique d innovation notamment à travers le Pôle Up Tex (customisation ). Deux sous secteurs textiles doivent être regardés et accompagnés avec attention : le secteur de la dentelle, et dans une moindre mesure (entreprises de plus petites tailles et travaillant plus en sous traitance) de la broderie, ont particulièrement souffert ces dernières années, et ont perdu un effectif qualifié et très spécialisé. Les entreprises concernées peuvent avoir des projets de recrutement, mais ont besoin d accompagnement et de repérage des publics potentiellement intéressés par une intégration via la formation. Le secteur Textile Habillement se caractérise par l importance des emplois d ouvriers qualifiés, conjugué à une forte présence de seniors. Ce constat appelle à une certaine vigilance sur la sécurisation professionnelle des salariés, dans un secteur en pleine évolution. L effort de formation continue et la montée qualification apparaissent essentiels pour garantir les capacités d évolution des salariés, à l interne, comme dans d éventuelles situations de reconversion. Les sortants du secteur ne souhaitent en général pas le réintégrer et la transversalité des compétences apparaît donc être un atout pour la suite du parcours professionnel. L effort de formation devra également être mobilisé pour accompagner l innovation à l œuvre dans les différents secteurs d activité. Le vieillissement des effectifs pose également la question du renouvellement de la main d œuvre. Si l effet conjugué de la concurrence mondiale et des gains de productivité apportent des limites au volume de ce renouvellement, il y a lieu d anticiper la nature et le mode de réponse (interne ou externe) à ces éventuels besoins. Page 8

7 II.2 Contexte de formation Les métiers et les formations du textile habillement souffrent d un déficit d image lié aux lourdes difficultés qu a rencontrées le secteur ces dernières années. Le secteur du textile est pourtant en pleine mutation. S appuyant sur les savoir faire d une industrie traditionnelle du Nord Pas de Calais, il s ouvre à de nouveaux débouchés (équipements automobiles, aéronautique, construction, santé ) à forte valeur ajoutée. La revalorisation des métiers du secteur passe par la compréhension de cette mutation, qui intègre le textile dans une réflexion «matériau» et l inscrit au cœur de nouveaux marchés. Par ailleurs, le secteur de la Mode continue de faire rêver les jeunes, même si beaucoup d entre eux ne privilégient que le métier de styliste alors que d autres fonctions et formations toutes aussi passionnantes s offrent à eux. Il apparaît dès lors utile d engager une réflexion sur les contenus et les moyens d une communication attractive, rendant compte de ces évolutions. Cette réflexion sera à rapprocher d une réflexion plus générale sur l attractivité des métiers et des formations de l industrie. Voie scolaire L offre de formation initiale dédiée aux secteurs du textile et de l habillement est principalement portée par la voie scolaire professionnelle. On comptabilise près de élèves en , ce qui représente environ 300 élèves en année terminale de formation. L essentiel des formations porte sur les métiers de mode. La réforme de la voie professionnelle (suppression des BEP et organisation du Bac pro en trois ans) a opéré une évolution des niveaux de formation, favorisant un glissement du niveau V vers le niveau IV de formation. L offre de formation est présente dans 18 établissements, répartis sur tout le territoire, avec néanmoins une certaine concentration sur la métropole et dans le valenciennois. On note la présence particulière d une offre dédiée à Roubaix et Tourcoing, autour de l ESAAT et des établissements labellisés Lycée des Métiers de la Mode et des Textiles (réseau LP S. Delaunay de Lomme et le Lycée Sévigné de Tourcoing). Le taux d insertion des sortants, sept mois après leur sortie de formation, est de 25%. Ce taux est d autant plus favorable que le niveau de qualification augmente (il atteint 72% pour les sortants de niveau III et +). Apprentissage L offre de formation par apprentissage est portée par le CFA de la branche (CIA GAFIT), le CFA de la ville de Calais (Lycée du Détroit) pour la dentelle et FORMASUP qui intervient sur l offre en formation supérieure (via l ENSAIT et HEI). On comptabilise une centaine d apprentis en (40 en année terminale). L essentiel des effectifs porte sur le diplôme d ingénieur de l ENSAIT (59 apprentis) et la Licence pro management et productions textiles à HEI Lille (7 apprentis) ; viennent ensuite le Page 9

8 bac pro métiers de la mode vêtement (15 apprentis), le bac pro mise en œuvre des matériaux option industries textiles (5 apprentis) et enfin, le CAP prêt à porter (4 apprentis), les CAP Conduite de systèmes Industriels options production textile et traitement textile (3 apprentis). Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est en cours de progression, avec plus de 80 contrats signés au 30 novembre 2011 (contre 69 en 2010). Formation continue des demandeurs d emploi Le Conseil Régional propose une offre de formation aux métiers de l habillement à destination des demandeurs d emploi dans le cadre de son Programme Régional de Formation. Cette offre s organise autour de deux titres professionnels : Titre professionnel technicien modéliste vêtements féminins (niveau III) Titre professionnel fabricant sur mesure (niveau IV) Ces deux titres représentent environ 25 parcours en 2009/2010. S ajoute à cela une offre de modules de professionnalisation, s adressant à des personnes qui bénéficient déjà d une certaine expérience dans le secteur de l habillement et qui souhaitent se spécialiser. Cette offre représente 30 parcours en 2009/2010. La politique d'achat de Pôle emploi repose pour sa part sur 4 objectifs : Garantir l accès à la formation pour tous (partenariat avec les Missions locales et les Cap Emploi, rémunération des personnes non indemnisées, ) Adapter le profil des demandeurs d emploi (niveau de formation et / ou compétences) pour favoriser l insertion professionnelle durable Acheter au plus près des besoins exprimés par les demandeurs d emploi et les entreprises (prise en compte des réalités du marché du travail, partenariat avec les branches professionnelles et les OPCA, ) Améliorer la complémentarité de l offre de formation sur les territoires pour sécuriser les parcours de formation Pour cela, Pôle emploi mobilise des outils en fonction des besoins individuels de l'entreprise et des parcours personnalisés des demandeurs d'emploi et, au regard de situations économiques conjoncturelles. Pôle emploi finance principalement, seul ou en complémentarité avec d autres financeurs, 3 dispositifs permettant aux demandeurs d'emploi de se former sur les métiers du textile habillement : Les Actions Individuelles de Formation (AIF) pour lesquelles Pôle emploi finance des actions suivant un certains nombre de critères d éligibilité. Peuvent être mobilisées des AIF pour les adhérents CSP, des AIF artisans, des AIF VAE, des AIF DIF, Les Actions de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et les Préparatoires Opérationnelles à l Emploi individuelles (POEI) pour lesquelles Pôle emploi (et éventuellement l'opca pour la POE) finance la formation du demandeur d emploi pour l adapter au poste de travail offert, négociées avec les entreprises ayant déposé l'offre. Pôle emploi prend en charge également les frais de rémunérations et les frais annexes à la formation pour les Préparatoires Opérationnelles à l Emploi collectives (POEC), qui sont des actions collectives financées par l'opca. Page 10

9 Formation continue des salariés Les actions de formation continue mises en œuvre dans les entreprises du Nord Pas de Calais répondent à des enjeux importants pour celles ci : le développement des compétences et de la polyvalence (pour répondre aux évolutions de production, à la diversification développée dans les entreprises et au positionnement de celles ci sur des niches), la mise en place de formations certifiantes (principalement par le biais de CQP et CQPI), et le développement de formations de formateurs et de tuteurs internes (pour des formations spécifiques inexistantes en externe). Pour l année 2010, ce sont plus de 4000 salariés qui ont été formés, pour un total de près de heures de formation. En complément des plans de formation des entreprises, les branches et l OPCA Textile Habillement ont développé des actions spécifiques répondant aux besoins de certaines entreprises : Un cursus labellisé «Techniques de management de l encadrement de 1 er niveau» pour 6 entreprises Deux opérations de sauvegarde des savoir faire pour conserver et transmettre des compétences clés Deux démarches CCSP (compétences clefs en situation professionnelle maîtrise des savoirs de base) ont permis d accompagner des salariés de deux entreprises. Accord Régional de Développement de l Emploi et des Compétences (Etat et Branche professionnelle) Un Accord Régional de Développement de l Emploi et des Compétences a été signé entre l Etat et la Branche couvrant les années 2009 à Il sera prolongé par voie d avenant en Il s articule autour de 4 axes principaux : Accompagner la branche et les entreprises pour l anticipation et le déploiement d actions de GPEC ; Développer l employabilité des salariés, notamment les plus fragilisés au regard de l emploi, en renforçant leurs compétences et qualifications Favoriser les mobilités des salariés, notamment construire des passerelles pour une mobilité interprofessionnelle ; Actions en faveur des entreprises et des salariés rencontrant des difficultés conjoncturelles d emploi Pour l année 2010, heures de formation ont été dispensées à 657 salariés du textile et de l habillement dans le cadre de cet accord, dont plus de 80% d ouvriers qualifiés et non qualifiés (92% d ouvriers et employés). 36% de femmes étaient concernées, et 48% de personnes étaient âgées de plus de 45 ans. Page 11

10 Enseignement supérieur : La région dispose des filières d enseignement supérieur des métiers du textile les plus complètes de France : ENSAIT (Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles située à Roubaix), HEI (Hautes Etudes Industrielles à Lille), mais également des formations de BTS et Licence professionnelle à Lille I. Dans le cadre du Programme de Formation Régional et à destination des demandeurs d emploi, le Conseil Régional finance des places de formation en licence professionnelle Textile à Usages techniques à Lille 1. III) Enjeux de formation et priorités sectorielles Au regard des éléments de contexte développés ci dessus, et sur la base des enjeux identifiés par ailleurs dans le volet sectoriel du CPRDFP, les partenaires s accordent à reconnaître collectivement les enjeux et priorités qui suivent comme devant présider à la mise en œuvre opérationnelle du CPRDFP pour le secteur du textile et de l habillement : Priorité 1 : Maintenir, enrichir et mettre en cohérence les outils d information existants Priorité n 2 : Se saisir du projet de plateforme de formation et de transfert technologique des métiers du textile, de la mode et des matériaux associés pour conduire un projet stratégique pour le secteur Textile qui soit à la dimension de l Eurorégion. Priorité n 3 : Accompagner et anticiper les mutations en cours dans les entreprises du secteur par l élévation des niveaux de qualification et la sécurisation des parcours des actifs Accompagner les transitions professionnelles par la formation en veillant notamment à la transférabilité des compétences. Priorité n 4 : Inscrire l offre de formation dans une dynamique d innovation accompagnant les nouvelles perspectives d activité qui s offrent au secteur (textiles innovants, customisation ) Donner de la visibilité aux métiers du futur Priorité n 5 : Préserver une offre de formation aux métiers de la dentelle Les enjeux et priorités d intervention ainsi dégagées pour le secteur du Textile et de l Habillement trouvent leur déclinaison opérationnelle à travers un ensemble d actions, mobilisant les différents leviers et objectifs définis par le CPRDFP. Page 12

11 IV) Fiches actions : Sur la base des leviers d action et objectifs opérationnels du Contrat de Plan de Développement des Formations Professionnelles et au regard des enjeux dégagés collectivement pour le développement des formations dans le secteur du Textile et de l Habillement, les parties conviennent de mettre en œuvre les actions suivantes : Au titre du levier 0 L observation : Action : Outillage statistique carte des formations Au titre du levier 1 L attractivité des métiers, information et orientation : Action : information sur les métiers du textile habillement Action : journée «portes ouvertes» dans le cadre de l inauguration du CETI Au titre du levier 2 La formation et la qualification tout au long de la vie : Action : offre de formation initiale post bac consolider une offre de niveau III Au titre du levier 3 La dynamique de l alternance et de la professionnalisation : Action : Développer l apprentissage en développant le nombre d apprentis dans le secteur du textile habillement Action : Développement de l alternance par l apprentissage dans le secteur Textile Dentelle Broderie Au titre du levier 4 l anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socio économiques : Action : Accompagner les entreprises dans la gestion de leurs compétences Action : Accompagner les mutations et sécuriser les parcours professionnels des actifs en emploi Action : Favoriser l intermédiation entre les demandeurs d emploi et les entreprises en améliorant le repérage des publics et des offres du secteur. Action : Accompagner les besoins en formation continue du secteur de l habillement Au titre du levier 5 l émergence des activités et des métiers de demain Action : Plateau de formation et plateforme de transfert de technologie des métiers du textile, de la mode et des matériaux associés Action : Favoriser l innovation par la formation professionnelle Au titre du levier 6 La transformation écologique et sociale et le développement durable Action : vieillissement anticipation prévention santé Page 13

12 Les actions retenues font l objet de fiches actions, jointes au présent contrat. Les fiches actions détaillent les objectifs poursuivis, le contenu, les partenariats à engager, les moyens et outils mobilisables, les modalités de gouvernance, le calendrier et les indicateurs d évaluation de l action. Leur contenu engage les signataires du contrat. Tout au long de la durée du contrat, de nouvelles actions pourront être identifiées par les partenaires. Elles feront l objet de fiches action complémentaires, intégrées sous forme d avenant au présent contrat. Un tableau annexé au contrat récapitule les actions retenues, selon les priorités sectorielles dont ils relèvent et les leviers opérationnels du CPRDFP dans lesquels ils s inscrivent. Un outil de suivi reprend par ailleurs l ensemble des actions, classées selon les leviers et objectifs opérationnels du contrat. Il servira de base de référence pour le suivi de la mise en œuvre du contrat. V) Pilotage, mise en œuvre et suivi du contrat V.1 Instances décisionnelles et opérationnelles Comité de pilotage du contrat d objectifs : Un comité de pilotage est constitué afin d assurer la coordination et le suivi du contrat d objectifs, dans le cadre des leviers et des objectifs définis par le CPRDFP. Il est composé de chacune des parties signataires du contrat ou de leurs représentants dûment désignés. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an. Il procède au bilan de l année écoulée et réoriente éventuellement la mise en œuvre du contrat : il assure le suivi des différentes actions inscrites au contrat, vérifie leur bon déroulement et réajuste éventuellement leur déploiement ; il identifie les nouvelles orientations et valide les propositions d actions qui pourraient éventuellement venir enrichir le contrat. Il s appuie pour ce faire sur la mise à jour des éléments de diagnostic économique et de formation figurant au présent contrat ainsi que sur les tableaux de bord de suivi y afférant. Cellule d animation et de secrétariat Une cellule technique est constituée afin d assurer l animation et le secrétariat du contrat. Elle est composée des représentants techniques dûment désignés par les différents signataires. Elle définit annuellement son mode d organisation et l attribution des fonctions de secrétariat. La cellule d animation se réunit au moins trois fois par an ; elle assure le relais entre le comité de pilotage et les différents porteurs d action ; elle procède à la convocation du Comité de pilotage, renseigne les tableaux de bord et assure la transmission des informations lui permettant d assurer le suivi effectif du contrat. Page 14

13 Porteurs et groupes techniques de suivi des actions Un porteur de projet est identifié pour chacune des actions engagées. Certaines actions peuvent nécessiter la constitution de groupes techniques spécifiques pour la mise en œuvre et le suivi de leur objet. La composition, le portage et les modalités de travail de ces groupes techniques sont organisés dans la fiche descriptive de chaque action. Les différents porteurs d action rendent compte de leurs travaux au Comité de pilotage, via la cellule d animation et de secrétariat du Contrat. V.2 Calendrier de mise en œuvre et vie du contrat Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la signature par l ensemble des partenaires et prendra fin au terme de la durée du CPRDFP. Le contrat pourra être modifié par voie d avenant. Les avenants justifiés par l évolution des circonstances au cours de la période contractuelle pourront notamment porter sur de nouvelles actions identifiées et décrites dans le cadre de fiches actions. V.3 Suivi et évaluation Le suivi du contrat d objectifs est assuré par le Comité de Pilotage. Un tableau de bord permet de rendre compte de l état d avancement et du niveau de réalisation des différentes actions. Il s appuie notamment sur les indicateurs de suivi identifiés par les partenaires pour chacune des actions et repris dans le cadre des fiches actions jointes au contrat. Les éléments d information physico financiers permettant de les renseigner sont apportés par les différentes parties prenantes impliquées. L optimisation de ces échanges d information constitue en elle même un objectif du contrat. Les contrats d objectifs font également l objet d un suivi par le CCREFP, en charge du suivi et de l évaluation du CPRDFP selon les termes de la loi du 24 novembre Les éléments d information nécessaires à la réalisation de cette mission sont apportés au CCREFP par le Comité de pilotage du contrat. V.4 Résiliation du contrat En cas de non respect, par l une ou par l autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans le présent contrat et de ses annexes, en cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions du contrat, celui ci pourra être résilié de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de six mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Page 15

14 VI) Dispositions financières VI.1 Estimation de l état des lieux des interventions financières actuelles (données 2011) Branche professionnelle Collecte * Collecte 2011 sur données 2010 Rectorat Etat Etat dans sa composante Emploi (1) Pôle Emploi (2) Région (3) Branche Professionnelle (4) Total (1) Dont : Crédits fléchés CPRDFP : euros Hors CPRDFP : euros (2) Estimation des moyens mobilisés par Pôle Emploi sur le secteur en 2011 (3) Dont : Lycées : euros Apprentissage : euros Formation Permanente : euros (4) Dépenses réelles de formation des entreprises hors apprentissage VI.2 Suivi des interventions financières au titre des actions engagées dans le cadre du contrat d objectifs Les actions engagées dans le cadre du présent contrat font l objet d un suivi physicofinancier, sur la base du tableau de bord annexé au contrat. Les partenaires s engagent fournir et à actualiser annuellement les données nécessaires au suivi du contrat. VII) Annexes Annexe n 1 : Leviers et objectifs opérationnels CPRDFP Annexe n 2 : Tableau synthétique fiches actions / priorités sectorielles et leviers d action Annexe n 3 : Fiches actions Annexe n 4 : Tableau de suivi des fiches actions Page 16

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16 ANNEXES Page 19

17 Annexe n 1 Leviers et objectifs opérationnels du CPRDFP Leviers d action du CPRDFP L attractivité des métiers, l information et l orientation Objectifs opérationnels du CPRDFP Mettre en œuvre le service public d orientation pour une offre plus lisible et plus accessible Élaborer une stratégie multi partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire Page 21 La formation et la qualification tout au long de la vie La dynamique de l alternance et de la professionnalisation L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socioéconomiques L émergence des activités et des métiers de demain La transformation écologique et sociale et le développement durable Garantir à tous un socle de connaissances et de compétences Faire de la formation permanente et de la formation continue des leviers du développement social et du développement économique Miser sur la VAE pour construire des parcours de formation tout au long de la vie Développer les conditions de la mobilité des publics Renforcer l accès à la formation des publics handicapés Faciliter la construction et la cohérence de parcours de formation professionnelle s articulant avec les formations postbaccalauréat Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement Soutenir les PME et TPE dans la gestion de leurs ressources humaines Assurer la continuité professionnelle par l anticipation Favoriser la formation des demandeurs d emploi Créer les conditions d une synergie entreprise/innovation/formation Sensibiliser dès l école à l esprit d entreprendre en donnant aux jeunes la possibilité de construire des projets Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Promouvoir le développement de l économie sociale et solidaire

18 Annexe n 2 : Fiches actions selon les leviers du CPRDFP et les priorités dégagées pour le secteur d activité tableau synthétique Levier Numéro Titre Priorité branche L'observation L attractivité des métiers, l information et l orientation La formation et la qualification tout au long de la vie La dynamique de l alternance et de la professionnalisation L anticipation des mutations et l accompagnement des évolutions socioéconomiques L émergence des activités et des métiers de demain La transformation écologique et sociale et le développement durable Outillage statistique carte des formations Renforcer et articuler les moyens l'information sur les métiers et les formations du textile habillement Journée «portes ouvertes» dans le cadre de l inauguration CETI Offre de formation initiale post bac Consolider une offre de niveau III Développer l apprentissage en augmentant le nombre d apprentis dans le secteur du Textile Habillement Développement de l'alternance par l'apprentissage dans le secteur Textile Dentelle Broderie Accompagner les entreprises dans la gestion de leurs compétences Accompagner les mutations et sécuriser les parcours professionnels des actifs en emploi Favoriser l intermédiation entre les demandeurs d emploi et les entreprises en améliorant le repérage des publics et des offres du secteur Accompagner les besoins de formation continue du secteur de l habillement Plateforme de formation et de transfert technologique des métiers du textile, de la mode et des matériaux associés Favoriser l innovation par la formation professionnelle Vieillissement anticipation prévention santé P1 : Maintenir, enrichir et mettre en cohérence les outils d'observation existants P4 : Inscrire l'offre de formation dans une dynamique d'innovation accompagnant les nouvelles perspectives d'activité qui s'offrent au secteur (textiles innovants, customisation ) Donner de la visibilité aux métiers futurs P4 : Inscrire l'offre de formation dans une dynamique d'innovation accompagnant les nouvelles perspectives d'activité qui s'offrent au secteur (textiles innovants, customisation ) Donner de la visibilité aux métiers futurs P4 : Inscrire l'offre de formation dans une dynamique d'innovation accompagnant les nouvelles perspectives d'activité qui s'offrent au secteur (textiles innovants, customisation ) Donner de la visibilité aux métiers futurs P5 : Préserver une offre de formation aux métiers de la dentelle P5 : Préserver une offre de formation aux métiers de la dentelle P3 : Accompagner et anticiper les mutations en cours dans les entreprises du secteur par l'élévation des niveaux de qualification et la sécurisation des parcours des actifs Accompagner les transitions professionnelles par la formation en veillant notamment à la transférabilité des compétences P2 : Se saisir du projet de plateforme de formation et de transfert technologique aux métiers du textile, de la mode et des matériaux associés pour conduire un projet stratégique pour le secteur Textile qui soit à la dimension de l'eurorégion P4 : Inscrire l'offre de formation dans une dynamique d'innovation accompagnant les nouvelles perspectives d'activité qui s'offrent au secteur (textiles innovants, customisation ) Donner de la visibilité aux métiers futurs Page 23

19 Annexe n 3 : Fiches actions Page 25

20 Outillage statistique carte des formations L observation Mettre en place des outils statistiques d observation partagés, en valorisant l existant Contexte et objectifs poursuivis La réflexion sur le développement des formations nécessite un travail préalable d état des lieux et de cartographie de l existant. Il s agira de croiser les données de formation disponibles afin de se doter d un outil de description et de suivi de l offre de formation. Description de l action Concevoir un outil d information statistique sur l offre de formation mis à jour annuellement : - définir le champ d observation en fonction du périmètre travaillé par l observatoire des Branches - créer un réseau d observation associant l ensemble des partenaires de formation et d emploi, en s appuyant en particulier sur une mobilisation de l OREF Nord Pas de Calais et de l Observatoire des métiers du textile-habillement. - identifier les données et les indicateurs pertinents autour des thématiques de formation, d emploi, de marché du travail et d insertion professionnelle, en prenant en compte notamment la part respective des filles et des garçons. Publics visés Partenaires du contrat Publics spécifiques Partenariat Porteurs de l action : Direccte, Rectorat, Région, via l OREF Partenariat (signataires) Rectorat, Région, UIT Nord, Uric-Unimaille, Pôle Emploi, Direccte Partenaires associés (hors signataires) OREF, Observatoire des métiers, Engagements réciproques Les signataires s engagent dès la signature du contrat d objectifs à partager les données dans leur champ de compétences respectif correspondant à l objectif poursuivi, en vue de l initialisation et la mise à jour d un tableau de bord permanent. Moyens et outils mobilisables Services statistiques des différentes institutions OREF Nord-Pas de Calais Observatoire des métiers du textile, de la mode et du cuir Gouvernance (si spécifique) Groupe de travail Groupe technique de travail ad hoc qui définira les indicateurs pertinents ainsi que les modes de collecte. Après validation par le comité de pilotage du contrat d objectifs, ces travaux feront l objet d une parution via le C2RP pour diffusion a minima à l ensemble des partenaires et des instances de suivi du contrat. Calendrier Annuel dès 2012 Page 27

21 Indicateur(s) d évaluation Echange de données Réalisation d un document de compilation CPRDFP Nord - Pas-de-Calais Priorité sectorielle Priorité 1 : Maintenir, enrichir et mettre en cohérence les outils d information existants Page 28

22 Renforcer et articuler les moyens d information sur les métiers et les formations du textilehabillement L attractivité des métiers, l information et l orientation Elaborer une stratégie multi-partenariale et territoriale sur l attractivité des métiers Contexte et objectifs poursuivis Les métiers et les formations du textile-habillement souffrent d un déficit d image lié aux lourdes difficultés qu a rencontrées le secteur ces dernières années. Le secteur du textile est pourtant en pleine mutation. S appuyant sur les savoir-faire d une industrie traditionnelle du Nord- Pas de Calais, il s ouvre à de nouveaux débouchés (équipements automobiles, aéronautique, construction, santé ) à forte valeur ajoutée. La revalorisation des métiers du secteur passe par la compréhension de cette mutation, qui intègre le textile dans une réflexion «matériau» et l inscrit au cœur de nouveaux marchés. Par ailleurs, le secteur de la Mode continue de faire rêver les jeunes, même si beaucoup d entre eux ne privilégient que le métier de styliste alors que d autres fonctions et formations toutes aussi passionnantes s offrent à eux. Il apparaît dès lors utile d engager une réflexion sur les contenus et les moyens d une communication attractive, rendant compte de ces évolutions. Cette réflexion sera à rapprocher d une réflexion plus générale sur l attractivité des métiers et des formations de l industrie. Description de l action Définir une stratégie partenariale d information sur les métiers du textile-habillement : - Définir les cibles (public jeune, public demandeur d emploi, relais d information et d orientation ), - S entendre sur les contenus et les types d actions à développer - Identifier les partenariats, les outils et les moyens à mobiliser - Mobiliser les dispositifs d information des publics existants - Déboucher sur un programme et un calendrier d actions Publics visés Collégiens, Lycéens, Demandeurs d emploi, Publics relais (Enseignants, CIO, Missions Locales, Pôle Emploi ) Publics spécifiques Territoires En particulier : la Métropole Lilloise, le Calaisis, le Cambraisis et la Flandre Intérieure Partenariat Porteurs de l action UIT Nord et Uric-Unimaille (PROMOTEX) Partenariat (signataires) Région, Rectorat, Pôle Emploi, Direccte Partenaires associés (hors signataires) C2RP, Observatoire des métiers Engagements réciproques UIT Nord et Uric-Unimaille s engagent à fournir les éléments de contenu utiles à la communication ; à mobiliser des outils et supports d information ; à associer des professionnels à l animation de certaines actions dont le Salon des métiers, les Olympiades des métiers,les Euroskills ; à mobiliser les entreprises et à assurer en lien avec la Région la communication des événements par l intermédiaire de leurs propres médias, traditionnels et novateurs.. Le Rectorat s engage à créer les conditions d un partenariat avec les Branches pour assurer cette communication auprès de ses publics (dans le cadre notamment de ses parcours de découvertes métiers), auprès des enseignants et des professionnels en charge de l orientation. L Etat, le Conseil régional et Pôle Emploi s engagent à relayer cette information et à en fournir un cadre au travers des dispositifs en faveur de l information et de l orientation des lycéens et apprentis (Salon des métiers, Olymiades des métiers, Euroskills) et/ou des demandeurs d emploi avec notamment la mobilisation des Espaces Information Formation implantés sur les zones d emploi et des espaces de valorisation métiers. Ils s engagent également à sensibiliser leurs publics relais. Page 29

23 Moyens et outils mobilisables - Plateforme technologique de formation et de transfert technologique - Journée Portes ouvertes pour linauguration du CETI (octobre 2012) - Salon des Métiers, Olympiades des Métiers, Euroskills, - Outil Prim - Espaces Information Formation (EIF) (par l organisation de 3 journées d information spécifiques) - Espaces valorisation métiers de la Direccte - Semaine de l Industrie - Forum Emploi FormationTextile (porté par l ENSAIT) - Prix Société Industrielle du Nord - Forum Eurométropole (Pôle emploi, FOREM ) - Observatoire des métiers - Gouvernance (si spécifique) Groupe de travail Calendrier Actions annuelles Indicateur(s) d évaluation Supports et outils d information Actions réalisées nombre de personnes sensibilisées Nombre de manifestations organisées Priorité sectorielle Priorité 4 : Inscrire l offre de formation dans une dynamique d innovation accompagnant les nouvelles perspectives d activité qui s offrent au secteur Donner de la visibilité aux métiers du futur Page 30

24 Journée «portes ouvertes» dans le cadre de l inauguration du CETI L attractivité des métiers, l information et l orientation Accompagner les évolutions de compétences liées au développement durable pour l ensemble des secteurs d activité et dynamiser les métiers de la croissance verte Contexte et objectifs poursuivis Le Centre Européen des Textiles Innovants (CETI) inaugurera ses nouveaux locaux en octobre Ce moment fort sera l occasion de déployer une démarche de communication destinée à mieux faire connaître le Textile, ses innovations et ses débouchés. Il pourrait également être l occasion de communiquer sur ses formations à travers l organisation d une journée portes ouvertes associant l ensemble des formations textiles régionales (voire transfrontalières) et d une manifestation spécifique à l usage des acteurs de la formation. Description de l action Journée portes ouvertes associant l ensemble des formations textiles et habillement régionales et transfrontalières Publics visés Grand public, collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d emploi, enseignants, salariés, entreprises, publics relais (Missions locales, Pôle Emploi..)... Publics spécifiques Partenariat Porteur de l action Rectorat Partenariat (signataires) Région Rectorat (dont DAREIC) UIT, Uric-Unimaille Partenaires associés (hors signataires) Etablissements de formation Pôle Emploi OPCALIA Textile, Mode et Cuir Engagements réciproques L UIT Nord s engage à concevoir et organiser la manifestation en collaboration avec les partenaires concernés, notamment l ESAAT Le Rectorat s engage à sensibiliser les établissements concernés (ESAAT en particulier) et à créer les conditions d une participation de ses personnels à l animation de cette manifestation ; à relayer l information auprès de l ensemble de ses établissements. La Région s engage à apporter son concours à l organisation de la manifestation. Pôle Emploi s engage à relayer l information auprès des conseillers et des demandeurs d emploi. Moyens et outils mobilisables Conseil Régional appui logistique Branches moyens humains Gouvernance (si spécifique) Groupe de travail animé par le Rectorat Page 31

25 Calendrier Démarrage en janvier pour manifestation en Octobre 2012 Indicateur(s) d évaluation Réalisation de la manifestation Fréquentation Priorité sectorielle Priorité 4 : Inscrire l offre de formation dans une dynamique d innovation accompagnant les nouvelles perspectives d activité qui s offrent au secteur Donner de la visibilité aux métiers du futur Page 32

26 Offre de formation initiale post-bac Consolider une offre de niveau III La formation et la qualification tout au long de la vie Construire une offre de formation professionnelle initiale, ambitieuse, équilibrée et accessible sur tout le territoire Contexte - Objectifs poursuivis Deux licences professionnelles sont actuellement proposées à Lille I et HEI (+ année complémentaire du Lycée Sévigné) Se pose la question de l alimentation de ces licences professionnelles, sachant qu il n existe actuellement pas d offre dédiée de niveau III. Un état de l existant doit permettre de faire le point sur la manière dont sont actuellement alimentées les licences professionnelles et d identifier les formations existantes de niveau III qui permettent d accéder dans les meilleures conditions aux formations de niveau II disponibles sur le territoire. Cette réflexion est à mener en lien avec les réflexions menées dans le cadre du plateau de formation et de la plateforme de transfert de technologie. Description de l action - Etablir un état des lieux des profils actuels des étudiants en licence professionnelle - Se donner de la visibilité sur les filières (BTS / DUT) et sur l offre existante - Repérer la nature de l offre susceptible de répondre aux besoins identifiés (offre existante ou à développer) - Créer les conditions d une bonne alimentation des licences professionnelles (visibilité et communication sur les parcours menant aux licences professionnelles du textile) Publics visés Bacheliers technologiques ou professionnels, BTS, DUT Publics spécifiques Partenariat Porteur(s) de l action Rectorat Partenariat (signataires) Région, UIT Nord, Uric-Unimaille Partenaires associés (hors signataires) Lille I, ENSAIT, HEI, ESAAT, Lycée Sévigné ESMOD Engagements réciproques Le Rectorat s engage à fournir les éléments apportant une lisibilité sur l offre existante ou potentielle. UIT Nord et Uric-Unimaille s engagent à affiner la nature du besoin de formation, en considération de l existant et des besoins de sa filière ; à engager un partenariat avec les établissements dispensant la licence professionnelle, afin de mieux cerner les publics y ayant accès et les contenus des formations. Le Conseil régional propose de mobiliser une prestation en ingénierie de formation, permettant d apporter un appui méthodologique des universités pour la réalisation des travaux d étude nécessaires. Cette intervention est l une des prestations déployées au titre du volet enseignement supérieur du Programme Régional de Formation (PRF). Elle répond à la volonté de favoriser une meilleure intégration de la problématique «RH» au sein des pôles d excellence et de compétitivité, en permettant à ces derniers de mobiliser les. compétences en ingénierie de formation des Universités sur ces questions. Moyens et outils mobilisables - services statistiques du Rectorat expertise des inspecteurs territoriaux - Observatoire de Branche, - journées d ingénierie du Programme Régional de Formation PRF (volet enseignement supérieur). Gouvernance (si spécifique) Groupe de travail dédié Page 33

27 Calendrier Rentrée 2012 Indicateur(s) d évaluation - identification et/ou développement d une offre adaptée - information sur les parcours auprès des publics ciblés Priorité sectorielle Priorité 4 : Inscrire l offre de formation dans une dynamique d innovation accompagnant les nouvelles perspectives d activité qui s offrent au secteur Donner de la visibilité aux métiers du futur Page 34

28 Développer l apprentissage en augmentant le nombre d'apprentis dans le secteur du Textile Habillement La dynamique de l alternance et la professionnalisation Promouvoir les parcours de formation en alternance en se donnant les conditions de son développement Contexte et objectifs poursuivis Etat, Rectorat et Région Nord- -Pas-de-Calais ont signé un nouveau Contrat d Objectifs et de Moyens relatif au développement de l apprentissage le 18 novembre Les objectifs ambitieux ont été définis en matière d augmentation du nombre d apprentis sue cette période, tous domaines professionnels confondus : - dans un premier terme optimiser l appareil de formation : places conventionnées et apprentis en 2011 > des possibilités immédiates de parcours - dans un second terme, viser l atteinte de l objectif global de apprentis à fin 2015, soit une progression visée de 10 % en 5 ans. La réalisation de cette ambition dépend de la mobilisation conjointe et coordonnée des moyens mobilisés par les pouvoirs public et par les branches professionnelles notamment en matière d accompagnement des entreprises dans leurs missions d accueil et de formation d apprentis (cf. fiche ). En matière d apprentissage dans le domaine du textile habillement, quatre CFA sont présents sur la Région : le CIA GAFIT (CFA de branche) l ENSAIT et HEI antenne de Formasup et le Lycée du Détroit porté par le CFA de la ville de Calais. Le nombre total d apprentis dans le domaine est de 105 apprentis en 2011 pour 260 places conventionnées, l essentiel des places disponibles se situant aux niveaux V et IV. L objectif est de rétablir la progression d effectifs d apprentis dans le domaine concerné, d améliorer les taux de remplissage des CFA, d optimiser l offre de formation pour répondre aux besoins économiques et aux enjeux de qualification et d insertion de la population régionale. La branche et les pouvoirs publics se donnent comme objectif d atteindre le nombre de places conventionnées (soit 65) sur les niveaux considérés d ici la fin du contrat. 2 sous- actions sont proposées pour permettre l atteinte de cet objectif : Sous Action 1 : une offre de formation concertée et équilibrée sur le territoire régional Sous Action 2 : une optimisation du modèle économique des CFA Sous Action 1 : une offre de formation concertée et équilibrée sur le territoire régional Description de l action Pour une cohérence et une évolution de la carte des formations : o o o assurer la cohérence globale de l appareil de formation par apprentissage, son calibrage, les formations à fermer comme à ouvrir en fonction des besoins repérés utiliser la procédure de rentrée apprentissage pour faire évoluer la carte de formation Engager une collaboration pérenne avec la branche pour assurer les évolutions nécessaires et contribuer aux efforts sur la représentation des métiers : assurer la visibilité du domaine professionnel lors des opérations régionales : Salon des Métiers, Olympiades des Métiers Une attention particulière sera apportée par rapport à l articulation de l offre de formation sur les différentes voies de formation Page 35