Gouin, M. Raymond, membre

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1 PROCÈS-VERBAL de la cinquième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mardi 14 juin, à 19 h 47 aux salles Mezzanine 1 et 2 situées 143, rue Wolfe à Lévis. Sont présents : Aumond, D r François, membre (arrive à 20 h) Blais, M. Réjean, membre Boutin, M me Caroline, membre Desautels, M. Jean, membre Doyon, M me Julie-Suzanne Doyon, présidente Ébacher, M me Marie-France, membre Genest, M. Yves, membre Lachance, M me Lynn, membre Lachance, M. Roger, membre Lagacé, M. Gilles, directeur général intérimaire Leclerc, M me Marie-Claude, membre Maranda, M. Clermont, vice-président Parenteau, M. Serge, membre Rousseau, M. Jean-Claude, membre Talbot, D r Jean, secrétaire Vallerand, M. Luc, membre Vallières, M me Andrée, membre Sont absents : Blier, D r Claude, membre Gouin, M. Raymond, membre Participe également à la rencontre : Grégoire, M me Sylvie, attachée de direction à la Direction générale qui agit comme secrétaire pour la rédaction du procès-verbal Le public compte une vingtaine de personnes. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM Madame la présidente, Julie Suzanne Doyon, souhaite la bienvenue aux membres, constate le quorum et ouvre la séance à 19 h 30.

2 2 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le projet d ordre du jour transmis préalablement aux membres et reproduit ci-dessous est adopté avec l ajout des points suivants : 12.6 Modification au calendrier des séances du conseil d administration; 12.7 Motion de remerciements Madame Carole Lavoie; 12.8 Motion de remerciements Monsieur Michel Boulanger. 1. Ouverture de la séance et constatation du quorum; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2011 et suivis; 4. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mai 2011; 5. Période de question; 6. AFFAIRES PROFESSIONNELLES 6.1 Règlements CMDP.1 Règlement concernant certains objets à caractère médical; 6.2 Nominations, modifications du rattachement des privilèges et cessation d exercice CMDP.1 Nomination, médecine hyperbare et soins de plaies.2 Nomination, soins de plaies.3 Nomination, hématologie.4 Nomination, rhumatologie.5 Nomination, pharmacie.6 Nomination, psychiatrie 7. AFFAIRES UNIVERSITAIRES 7.1 Rattachement assemblée des chercheurs 8. AFFAIRES CLINIQUES 9. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9.1 Rapport annuel de gestion CSSSGL et HDL 9.2 Entente de gestion et d imputabilité Espaces de stationnement temporaires 10. AFFAIRES FINANCIÈRES 10.1 Rapport financier annuel HDL et CSSSGL 10.2 Autorisation d emprunt 10.3 Comité des usagers achat d équipements 11. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES 11.1 Nomination du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et du commissaire à la qualité des services adjoints

3 3 12. AFFAIRES DE LA GOUVERNE 12.1 Rapport annuel des plaintes (CSSSGL et HDL) 12.2 Rapport annuel comité gestion des risques Comité d évaluation du commissaire CSSSGL 12.4 Nomination d un directeur adjoint ou d une directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire 12.5 Nomination d un membre du C.A. à la présidence du comité de sélection du chef de département clinique des laboratoires 12.6 Modification au calendrier des séances du conseil d administration 12.7 Motion de remerciements Madame Carole Lavoie 12.8 Motion de remerciements Monsieur Michel Boulanger 13. Divers 14. Correspondance et documentation générale 14.1 Revue Synergie l AQESSS (séance tenante) 14.2 Revue de presse 15. Date et lieu de la prochaine séance 16. Levée de la séance ordinaire 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2011 ET SUIVIS Résolution D adopter le procès-verbal de la quatrième séance du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le 17 mai ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31 MAI 2011 ET SUIVIS Résolution D adopter le procès-verbal de la première séance extraordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le 31 mai 2011.

4 4 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée. 6. AFFAIRES PROFESSIONNELLES 6.1 Règlements CMDP Docteure Maryse Turcotte explique brièvement le contenu du règlement. 1. Règlement concernant certains objets à caractère médical Résolution que l exécutif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens a l obligation d émettre sa recommandation pour l acceptation de son règlement concernant certains objets à caractère médical, laquelle a été émise lors de la rencontre du 18 mai 2011; QUE sur recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée lors de sa rencontre du 18 mai 2011, le conseil d administration approuve en date du 14 juin 2011 le règlement intitulé «Règlement concernant certains objets à caractère médical» tel que déposé à la présente assemblée. QUE la version amendée dudit règlement remplace toute version antérieure. 6.2 Nominations, modifications du rattachement des privilèges et cessation d exercice, CMDP Docteure Maryse Turcotte informe les membres des nominations présentées pour adoption ce soir et des particularités pour certaines nominations.

5 5 1. Nomination Geneviève Bécotte, Médecine hyperbare et soins de plaies Résolution que madame Geneviève Bécotte, médecin, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre associé; que madame Geneviève Bécotte demande l octroi de privilèges en médecine hyperbare et soins de plaies; que madame Geneviève Bécotte, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; que madame Geneviève Bécotte, médecin, a démontré qu elle détient une police d assurance-responsabilité professionnelle valide; que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches a approuvé la nomination de madame Geneviève Bécotte; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 18 mai 2011; Que Geneviève Bécotte, médecin, (n o de permis ) soit nommée membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en médecine hyperbare et en soins de plaies lui soit octroyés, et ce, pour la période du 18 mai 2011 au 31 janvier 2012, date de renouvellement de nomination des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de deux lettres de références jugées satisfaisantes par le comité exécutif du CMDP; Que madame Geneviève Bécotte, médecin, soit membre Service de médecine hyperbare du Département de médecine d urgence au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés. 2. Nomination David Trépanier, Soins de plaies Résolution que monsieur David Trépanier, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre associé;

6 6 que monsieur David Trépanier demande l octroi de privilèges en soins de plaies; que monsieur David Trépanier, s est engagé à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 18 mai 2011; Que monsieur David Trépanier, médecin (n o de permis à venir), soit nommé membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en soins de plaies lui soient octroyés par le conseil d administration pour la période du 18 mai 2011 jusqu au 31 janvier 2012, date de renouvellement de nomination des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de son permis d exercice, d une preuve d assurance responsabilité valide et à l approbation de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches; Que monsieur David Trépanier, médecin, soit membre du Service de médecine hyperbare du Département de médecine d urgence au sein duquel il exercera les privilèges octroyés. 3. Nomination Vincent Castonguay, Hématologie Résolution que monsieur Vincent Castonguay, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que monsieur Vincent Castonguay demande l octroi de privilèges en hémato-oncologie et en hématologie de laboratoire; que monsieur Vincent Castonguay, médecin, s est engagé à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 18 mai 2011;

7 7 Que monsieur Vincent Castonguay, médecin (n o de permis à venir), soit nommé membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en hémato-oncologie et en hématologie de laboratoire lui soient octroyés pour la période du 18 mai au 31 janvier 2012, date de renouvellement de nomination des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception du permis d exercice, de deux lettres de références jugées satisfaisantes par le comité exécutif du CMDP et à l approbation de l Agence de la santé et des services sociaux; Que monsieur Vincent Castonguay, médecin, soit membre du Service d hématolo oncologie du Département de médecine spécialisée et du Service d hématologie du Département des laboratoires au sein desquels il exercera les privilèges octroyés. 4. Nomination Zeineb Mahjoub, Rhumatologie Résolution que madame Zeineb Mahjoub, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Zeineb Mahjoub demande l octroi de privilèges en rhumatologie; que madame Zeineb Mahjoub, médecin, s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 18 mai 2011; Que madame Zeineb Mahjoub, médecin (n o de permis à venir), soit nommée membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en rhumatologie lui soient octroyés pour la période du 18 mai 2011 au 31 janvier 2012, date de renouvellement de nomination des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception du certificat de spécialiste, de la preuve d assurance responsabilité valide, du permis d exercice, de deux lettres de références jugées satisfaisantes par le comité exécutif du CMDP, à l avis du doyen de la Faculté de médecine et à l approbation de l Agence de la santé et des services sociaux;

8 8 Que madame Zeineb Mahjoub, médecin, soit membre du Service de rhumatologie du Département de médecine spécialisée au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés. 5. Nomination Mélanie Côté, Pharmacie Résolution que madame Mélanie Côté, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre actif; que madame Mélanie Côté demande l octroi de privilèges en pharmacie; que madame Mélanie Côté s est engagée à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 18 mai 2011; Que, madame Mélanie Côté, pharmacienne (n o de permis ), soit nommée membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice en pharmacie lui soient octroyés par le conseil d administration pour la période du 18 mai 2011 au 31 janvier 2012, date de renouvellement de nomination des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à la réception de deux lettres de références jugées satisfaisantes par le comité exécutif du CMDP; Que madame Mélanie Côté, pharmacienne, soit membre du Service de pharmacie en centre hospitalier du Département de pharmacie au sein duquel elle exercera les privilèges octroyés. 6. Nomination Richard Laliberté, Psychiatrie Résolution que monsieur Richard Laliberté, a transmis une demande de nomination au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens en vue d obtenir un statut de membre associé;

9 9 que monsieur Richard Laliberté demande l octroi de privilèges en psychiatrie; que monsieur Richard Laliberté, médecin, s est engagé à respecter les obligations rattachées au statut et aux privilèges qui lui sont octroyés; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens formulée par son exécutif à sa rencontre du 18 mai 2011; Que monsieur Richard Laliberté, médecin, (74-468), soit nommé membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS Alphonse-Desjardins, et que des privilèges d exercice psychiatrie, pédopsychiatrie et psychogériatrie lui soient octroyés pour la période du 18 mai 2011 au 31 janvier 2012, date de renouvellement de nomination des membres du CMDP; Que cette nomination soit conditionnelle à l approbation de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches; Que monsieur Richard Laliberté, médecin, soit membre du Service de psychiatrie adulte du Département de psychiatrie au sein duquel il exercera les privilèges octroyés. 7. AFFAIRES UNIVERSITAIRES 7.1 Rattachement assemblée des chercheurs Résolution que le centre hospitalier, de par son statut universitaire, assume une mission de recherche; que l Assemblée des chercheurs est présentement rattachée au conseil d administration; qu il est habituel, dans le réseau de la santé, que l Assemblée des chercheurs soit rattachée à la direction de la recherche; la résolution en ce sens du Comité de l enseignement universitaire et de la recherche (CŒUR) adoptée le 21 mars 2011 qui est jointe à la présente résolution.

10 10 Que l assemblée des chercheurs soit dorénavant rattachée à la direction de l enseignement et de la recherche plutôt qu au Conseil d administration. 8. AFFAIRES CLINIQUES Aucun sujet. 9. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 9.1 Rapport annuel de gestion CSSSGL et HDL La présentation officielle des rapports annuels de gestion se fera lors de l assemblée générale annuelle qui aura lieu cet automne. Résolution que l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit qu un établissement doit préparer un rapport annuel de gestion; que l établissement doit transmettre, dans les trois mois de la fin de son exercice financier, le rapport annuel de gestion à l Agence de la santé et des services sociaux ainsi qu au ministère de la Santé et des Services sociaux; que le CSSS GL et que le CHAU HDL étaient, en , deux établissements différents (jusqu au 29 janvier 2011); D adopter le rapport annuel de gestion du CSSS du Grand Littoral et celui du CHAU HDL; De mandater le directeur général intérimaire pour en assurer le suivi. 9.2 Entente de gestion et d imputabilité

11 11 Monsieur Gilles Lagacé mentionne que l entente de gestion et d imputabilité a été discutée et finalisée avec l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches et notre équipe de direction lors d une visioconférence. Monsieur Lagacé remercie les directeurs pour leur présence lors de cette rencontre. Résolution que l établissement doit signer pour une entente de gestion et d imputabilité avec l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière- Appalaches; que l entente introduit les priorités ministérielles et régionales et des engagements particuliers qui doivent être réalisés en ; la conférence téléphonique tenue le 31 mai 2011 en présence de la présidentedirectrice générale par intérim de l ASSS-CA et des directeurs du CSSSAD concernés. SUR PROPOSITION DÛMENT FORMULÉE ET APPYÉE, IL EST RÉSOLU De mandater le directeur général intérimaire pour procéder à la signature de l entente avec l Agence sous réserve du financement attribué à l établissement pour la réalisation des objectifs; De demander au directeur général intérimaire d assurer le suivi de ce dossier à l interne et de faire rapport auprès des membres du conseil d administration sur l évolution de ce dossier. 9.3 Espaces de stationnement temporaires Monsieur Gilles Lagacé explique qu en raison de la construction du CHSLD de Lévis, nous aurons un manque d espaces de stationnement. Plusieurs démarches sont en cours pour palier à ce manque d espaces. Par cette résolution, on demande au conseil d administration de permettre au directeur général intérimaire de signer les ententes à venir avec les partenaires externes impliqués. Résolution que le CSSS Alphonse-Desjardins site Hôtel-Dieu de Lévis perdra 341 espaces de stationnement en raison de la mise en chantier du CHSLD Desjardins en août prochain; qu il y aura une perte additionnelle de 40 espaces de stationnement en raison des travaux d aménagement du CILAC près du Pavillon Dominique-Bédard; que le CSSS Alphonse-Desjardins site Hôtel-Dieu de Lévis doit mettre en place des solutions qui viendront compenser les espaces de stationnement

12 12 perdus; D autoriser le directeur général intérimaire à signer toute entente permettant la location d espaces de stationnement temporaires. 10. AFFAIRES FINANCIÈRES 10.1 Rapport financier annuel HDL et CSSSGL Madame Julie Suzanne Doyon mentionne que le rapport financier a été expliqué par les auditeurs cet après-midi lors d une rencontre du comité de vérification. Résolution les rapports financiers annuels déposés à la présente assemblée; la recommandation du comité de vérification. Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins accepte le rapport des vérificateurs portant sur les états financiers du CHAU Hôtel-Dieu de Lévis et du CSSS du Grand Littoral. Que la présidente soit désignée pour signer avec le directeur général intérimaire les rapports financiers annuels devant être transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux et à l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, selon la circulaire émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux Autorisation d emprunt Monsieur Gilles Lagacé mentionne qu il s agit d une démarche standard selon les normes du MSSS. Les autorisations nous ont déjà été consenties. Résolution les règles énoncées dans la politique au regard du financement

13 13 temporaire par voie d'emprunt accordé aux établissements publics; l échéance des emprunts actuels et l insuffisance signifiée des liquidités de l établissement; le déficit accumulé au 31 mars 2011; le plan de récupération visant le retour à l équilibre budgétaire; les besoins de liquidités évalués et l autorisation d emprunt reliée au fonds d exploitation signifiée par la lettre du 19 mai 2011; Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins autorise le directeur général intérimaire, monsieur Gilles Lagacé, et la directrice générale adjointe aux affaires financières, à la performance et à la qualité, madame Chantal Garon, à faire les démarches nécessaires auprès des autorités concernées pour obtenir l autorisation de recourir au financement nécessaire pour couvrir tant les opérations courantes que le déficit accumulé et, par la suite, à emprunter auprès de la Caisse populaire Desjardins de Lévis les sommes requises en fonction de l autorisation accordée Comité des usagers achat d équipements Monsieur Michel Boulanger est invité à expliquer ce point. En fait, le MSSS a proposé une modification des fonds utilisés par les comités des usagers. À compter de cette année, les comités des usagers ne peuvent accumuler plus de 50 % de leur budget. C est pour cette raison qu une liste d équipements est présentée au conseil d administration pour autoriser les comités des usagers des deux sites à procéder à des achats d équipements. Résolution la circulaire du MSSS portant sur la révision des paramètres budgétaires relatifs au comité des usagers; que de manière exceptionnelle pour l exercice financier , et avec l accord du comité des usagers, un établissement peut proposer d utiliser les surplus que le comité des usagers a accumulés pour financer l achat d équipements, et ce, dans l optique d améliorer la qualité des services offerts à la clientèle; la résolution des comités des usagers proposant l utilisation des surplus accumulés pour répondre à un besoin d équipements;

14 14 Que le conseil d administration autorise l achat des équipements selon la liste convenue avec les comités des usagers du CSSS Alphonse-Desjardins. 11. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES 11.1 Nomination du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services adjoint À la suite de l adoption du règlement sur la procédure d examen des plaintes au conseil d administration du 17 mai, le conseil d administration doit procéder à la nomination officielle du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ainsi qu au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services adjoint. Résolution la résolution désignant monsieur Mario Cloutier comme commissaire local aux plaintes et à la qualité des services intérimaire et monsieur André Roy commissaire local aux plaintes et à la qualité des services adjoint intérimaire, le 1 mars 2011; que par cette résolution, la durée du mandat était fixée jusqu à l adoption du règlement sur la procédure d examen des plaintes du CSSS Alphonse- Desjardins; que le règlement sur la procédure d examen des plaintes a été adopté le 17 mai 2011; que l article 30 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit la nomination par tout conseil d administration d un commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et la possibilité de nommer des commissaires locaux adjoint à la qualité des services; De désigner monsieur Mario Cloutier, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services à compter du 17 mai 2011; De désigner monsieur André Roy commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services à compter du 17 mai 2011.

15 AFFAIRES DE LA GOUVERNE 12.1 Rapport annuel des plaintes (CSSSGL et HDL) Résolution l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux portant sur l obligation du conseil d administration de transmettre à l Agence de la santé et des services sociaux, une fois par année et à chaque fois qu elle le requière, un rapport sur l application de la procédure d examen des plaintes, la satisfaction des usagers, de même que le respect de leurs droits; l article 33, 2 e alinéa, paragraphe 10, de la Loi précisant que le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services prépare et présente au conseil d administration pour approbation, le rapport visé à l article 76-10; le rapport sur l application de la procédure d examen des plaintes émis par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, M. Mario Cloutier, et le commissaire adjoint, M. André Roy, la présentation faite par ceux-ci à la rencontre du comité de vigilance du 30 mai 2011, et la présentation faite par le commissaire local aux administrateurs; SUR PROPOSITION DÛMENT FORMULÉE ET APPUYÉE, IL EST RÉSOLU D adopter le rapport sur l application de la procédure d examen des plaintes pour la période du 1 er avril 2010 au 31 mars De mandater le directeur général intérimaire pour assurer le suivi auprès de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches Rapport annuel comité gestion des risques Résolution que le conseil d administration doit s assurer, entre autres, que le comité de gestion des risques : 1 identifie et analyse les risques d'incident ou d'accident en vue d'assurer la sécurité des usagers et, plus particulièrement dans le cas des infections nosocomiales, d en prévenir l'apparition et d en contrôler la récurrence;

16 16 2 s'assure qu'un soutien est apporté à la victime et à ses proches; 3 assure la mise en place d'un système de surveillance incluant la constitution d'un registre local des incidents et des accidents aux fins d'analyse des causes des incidents et accidents et recommande au conseil d'administration de l'établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle, s'il y a lieu. QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse Desjardins prenne acte du document intitulé «Rapport annuel du comité de gestion des risques pour l année », tel que déposé à la présente assemblée Comité d évaluation du commissaire CSSSGL Ce point sera discuté lors d une prochaine rencontre du conseil d administration Nomination d un directeur adjoint ou d une directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire Monsieur Lagacé mentionne qu en raison de l annonce de monsieur Michel Boulanger, qui quittera pour une retraite bien méritée, il est nécessaire de procéder à la nomination d une directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire. Cette fonction était occupée par monsieur Boulanger. Résolution que les administrateurs ont adopté une résolution le 2 février 2011 confirmant que les détenteurs de postes de cadres supérieurs des établissements fusionnés sont maintenus dans leurs fonctions; la prise de retraite de M. Michel Boulanger, directeur général adjoint à la qualité et à la performance, en date du 17 juin 2011, lequel agissait en qualité de directeur adjoint des soins infirmiers en cumul de fonction; qu il y a nécessité d apporter un soutien immédiat à la directrice des soins infirmiers intérimaire; qu il n y a pas présentement de détenteur de poste à titre de directrice adjointe des soins infirmiers au sein du nouvel établissement CSSS Alphonse-Desjardins;

17 17 CONSIDÉRANT que la classe salariale la plus élevée, approuvée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, des deux postes de directrice adjointe des soins infirmiers existants au sein des anciens établissements est à classe 18; que le directeur général intérimaire émet la recommandation de procéder à la nomination d un directeur adjoint des soins infirmiers intérimaire ou d une directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire, et ce, jusqu à ce que l établissement procède à l adoption de son plan d organisation administratif professionnel et scientifique en conformité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ; que le directeur général intérimaire émet la recommandation de procéder à la nomination de Mme Céline St-Onge pour agir à titre de directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire du CSSS Alphonse-Desjardins. De procéder à la nomination de Mme Céline St-Onge à titre de directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire à compter du 20 juin 2011, et ce, afin notamment d assurer un soutien immédiat à la directrice des soins infirmiers intérimaire. D octroyer la classe salariale 18 à Mme St-Onge à compter de la date de sa nomination, soit le 20 juin 2011; De verser à Mme St-Onge, rétroactivement à sa nomination et pendant toute la période durant laquelle elle occupe le poste de directrice adjointe des soins infirmiers intérimaire, la différence entre le salaire auquel elle aurait eu droit en fonction de la classe salariale qui sera éventuellement établie par le ministère de la Santé et des Services sociaux et celui qui lui aura été versé en fonction de la classe qui lui est présentement attribuée, à savoir la classe Nomination d un membre du C.A. à la présidence du comité de sélection du chef de département clinique des laboratoires Monsieur Gilles Lagacé explique que ce poste est dépourvu de titulaire depuis 2006 et qu un candidat est intéressé à occuper ces fonctions. Résolution De nommer docteur Jean Talbot à titre de président du comité de sélection du chef de département clinique des laboratoires.

18 Modification au calendrier des séances du conseil d administration Résolution Que la séance du conseil d administration du 13 septembre 2011 soit déplacée au 6 septembre 2011, au site Grand Littoral Motion de remerciements Madame Carole Lavoie Résolution Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins adresse des remerciements à madame Carole Lavoie pour son implication au CSSS Alphonse-Desjardins site HDL, et lui présente ses meilleurs vœux de succès dans l exercice de ses nouvelles fonctions Motion de remerciements Monsieur Michel Boulanger Résolution Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins adresse des remerciements à monsieur Michel Boulanger, pour la qualité du travail qu il a accompli au CSSS Alphonse- Desjardins site Grand Littoral, et lui souhaite des vœux de bonne retraite. 13. DIVERS Rien de particulier à signaler.

19 CORRESPONDANCE ET DOCUMENTATION GÉNÉRALE 14.1 Dépôt de la revue Synergie de l AQESSS, édition juin 2011 (séance tenante) 14.2 Revue de presse 15. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La prochaine rencontre du conseil d administration aura lieu le mardi 6 septembre 2011, à 19 h 30, au 975, de la Concorde à St-Romuald. 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé que la séance du conseil d administration soit levée. Il est 20 h 20. Julie-Suzanne Doyon Présidente Jean Talbot Secrétaire

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