Exemples concrets de l effet des mesures fiscales
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- Micheline Aubin
- il y a 8 ans
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1 Exemples concrets de l effet des mesures fiscales Un certain nombre d exemples concrets de l effet des mesures fiscales sont présentés sur les pages suivantes. Ces calculs se sont fait sur base de l application des seuls avantages et abattements fiscaux auxquels l ensemble des contribuables ont droit d office. Il s agit donc de calculs «a minima», puisqu ils ne prennent pas en compte d autres possibilités de bénéficier d abattements fiscaux, à l exemple de ceux sur intérêts débiteurs, assurances, épargne-logement ou encore de prévoyance-vieillesse. La situation entre contribuables peut aussi varier en fonction de la distance entre domicile et lieu de travail ou en fonction d autres dépenses spéciales. Les calculs prennent en compte l effet de l impôt de solidarité de 2,5%. Exemple Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , , , , ,50 Dans la première ligne est indiquée la situation familiale et financière du ménage fiscal. Dans l exemple il s agit d un couple marié avec 3 enfants à charge et deux revenus : un salaire mensuel de euros bruts et un salaire de euros bruts. La deuxième ligne précise le statut des salariés. La différence du niveau des cotisations sociales (qui sont exemptées d impôt) selon le statut fait qu il y a à revenu brut égal une différence au niveau du revenu imposable. La troisième ligne et les deux suivantes indiquent l effet des mesures sur la retenue d impôt mensuelle sur le revenu brut. Pour les ménages à deux revenus, cette indication ne vise que le revenu de la première fiche de retenue d impôt. Pour la fiche de retenue d impôt additionnelle du conjoint, il y a lieu à se référer au chapitre sur le taux de retenue à la page 3. Le tableau indique dans l exemple le salaire mensuel brut, la retenue d impôt sur ce salaire brut, le salaire net (compte tenu des cotisations sociales) ainsi que la différence entre le salaire net selon le barème de retenue d impôt en vigueur en 2007 et le nouveau barème de La sixième ligne et les deux suivantes indiquent l effet des mesures sur l imposition annuelle du ménage fiscal. Selon les exemples, l hypothèse de calcul se base soit sur 12 soit sur 13 salaires mensuels dans l année. Ceci explique pourquoi dans certains cas la retenue mensuelle est zéro alors qu il existe une charge fiscale au niveau annuel. Le tableau indique le revenu brut annuel du ménage, l impôt dû selon le barème 2008 ainsi que la différence au niveau du revenu disponible selon le barème de retenue d impôt en vigueur en 2007 et le nouveau barème de Un nombre négatif indique un revenu disponible plus élevé, un nombre positif un revenu disponible moins élevé en La neuvième ligne et les deux suivantes indiquent le montant du boni pour enfants versé. La dernière case indique finalement la différence globale dans une vue annuelle entre la situation financière du ménage fiscal en 2007 et celle en Le nombre positif indique que le revenu disponible du ménage fiscal a augmenté.
2 Célibataires (Classe 1) Célibataire, salaire mensuel de euros , ,92 +6,50 Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) ,00 / +79,00 Célibataire, salaire mensuel de euros , ,71 +9, ,00 / +138,00 Célibataire, salaire mensuel de euros , ,20 +27, ,00 / +382,00 Célibataire, salaire mensuel de euros , ,70 +39, ,00 / +471,00 2
3 Célibataire, salaire mensuel de euros , ,70 +39, , ,00 / +472,00 Familles monoparentales (Classe 1a) Famille monoparentale, 1 enfant, salaire mensuel de euros Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,50 Famille monoparentale, 2 enfants, salaire mensuel de euros Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,00 Famille monoparentale, 3 enfants, salaire mensuel de euros Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,50 3
4 Famille monoparentale, 1 enfant, salaire mensuel de euros , , ,50 Famille monoparentale, 2 enfants, salaire mensuel de euros , , ,00 Famille monoparentale, 3 enfants, salaire mensuel de euros , , ,50 Famille monoparentale, 1 enfant, salaire mensuel de euros , ,60-16, ,00-541,00 922, ,50 4
5 Famille monoparentale, 2 enfants, salaire mensuel de euros , ,60-18, , , ,00 Famille monoparentale, 3 enfants, salaire mensuel de euros , ,60-18, , , , ,50 Famille monoparentale, 1 enfant, salaire mensuel de euros , ,20-33, ,00-382,00 922, ,50 Famille monoparentale, 2 enfants, salaire mensuel de euros , ,20-110, , , , ,00 5
6 Famille monoparentale, 3 enfants, salaire mensuel de euros , ,20-181, , , , ,50 Famille monoparentale, 1 enfant, salaire mensuel de euros , ,10-31, ,00 922, ,50 Famille monoparentale, 2 enfants, salaire mensuel de euros , ,10-108, , , , ,00 Famille monoparentale, 3 enfants, salaire mensuel de euros , ,10-185, , , , ,50 6
7 Famille monoparentale, 1 enfant, salaire mensuel de euros , ,10-31, ,00-381,00 922, ,50 Famille monoparentale, 2 enfants, salaire mensuel de euros , ,10-108, , , , ,00 Famille monoparentale, 3 enfants, salaire mensuel de euros , ,10-185, , , , ,50 Couples mariés avec un salaire (Classe 2) Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,50 7
8 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros Imposition du Revenu annuel (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,50 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros , , ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros , ,00 8
9 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros , , ,50 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros , ,20-28, ,00-571,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros , ,20-28, , , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros , ,20-28, ,00-571, , ,50 9
10 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros , ,50-62, ,00-728,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros , ,50-78, , , , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros , ,50-78, , , , ,50 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros , ,20-57, ,00-655,00 922, ,50 10
11 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros , ,20-134, , , , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros , ,20-141, , , , ,50 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros , ,50-45, ,00-468,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros , ,50-121, , , , ,00 11
12 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros , ,50-198, , , , ,50 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros , ,70-19, ,00-107,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros , ,70-96, , , , ,50 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros , ,70-173, , , , ,50 12
13 Couples mariés avec deux revenus (Classe 2) Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) / 0 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , , ,50 13
14 Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) ,01 0 Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , ,00 / +153,00 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) ,01 0 Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) ,00-628,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) ,01 0 Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) ,00-628, , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) ,01 0 Imposition du Revenu annuel du ménage (Hypothèse : 12 salaires mensuels) , , ,50 14
15 Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , , ,00 / +232,00 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,00-690,00 922, ,00 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , , , , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , , , , ,50 15
16 Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,20 +19, , ,00 / +414,00 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,20-57, ,00-509,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,20-134, , , , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,20-141, , , ,50 16
17 Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,50 +31, , ,00 / +667,00 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,50-45, ,00-256,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,50-121, , , , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,50-198, , , , ,50 17
18 Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,10 +40, , , ,00 / +943,00 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,10-36, ,00 +21,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,10-113, ,00-902, , ,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,10-190, , , , ,50 18
19 Couple marié, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,70 +57, , ,00 / +931,00 Couple marié, 1 enfant, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,70-19, ,00 +9,00 922, ,50 Couple marié, 2 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,70-96, ,00-914, ,00 931,00 Couple marié, 3 enfants, un salaire mensuel de euros, un salaire de euros (1 re fiche de retenue d impôt) , ,70-173, , , , ,50 19
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