COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

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1 COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 19 mai 2014 L an deux mille quatorze, le dix neuf mai, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de QUILLY, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GAUTIER, Maire. Etaient présents : Madame Valérie GAUTIER, Jean-Michel SYLVESTRE, Marie-Ange OHEIX, Gervais BUGEL, Flavie BIGET, Jean- Marc PLISSONNEAU, Emmanuelle DUCHESNES, Gaëtane LE SAUSSE, Laurent THEBAUD, Alexandra LEBLANC, Arnaud GUICHON, Claudie GERARD, Laurent LOQUET, Françoise VERCHERE. Etait absent et excusé : Ludovic ORAIN qui a donné pouvoir à Valérie GAUTIER A 20H 00, Madame le Maire déclare la séance ouverte. Elle rappelle l ordre du jour et propose de rajouter un point : Proposition de commissaires à la CCID intercommunale. - Désignation d'un secrétaire de séance Constatation faite que le quorum est atteint, l assemblée délibérante désigne Madame Alexandra LEBLANC en qualité de secrétaire de séance. - Approbation du compte rendu du 14 avril

2 1) Délégués aux commissions consultatives municipales : Ont été proclamés membres des commissions : -Commission Bâtiments communaux : BUGEL Gervais, SYLVESTRE Jean-Michel, THEBAUD Laurent, LOQUET Laurent, ORAIN Ludovic, PLISSONNEAU Jean-Marc, GAUTIER Valérie BAUTHAMY Johann, ORAIN Yves, BRIAND Pascal. -Commission Voirie Equipements : SYLVESTRE Jean-Michel, Valérie GAUTIER, THEBAUD Laurent, LEBLANC Alexandra, GUICHON Arnaud, LOQUET Laurent. RIOT Yannick, GUILLON Jean-Michel. -Commission Espaces verts/ environnement : SYLVESTRE Jean-Michel, BUGEL Gervais, ORAIN Ludovic, THEBAUD Laurent, GERARD Claudie, VERCHERE Françoise. BAUTHAMY Johann, RIOT Yannick, COUEDEL Christophe, GATTEPAILLE René, LEVESQUE Gérard, DEPARDIEU Jean-Pierre. -Commission Agriculture : SYLVESTRE Jean-Michel, GAUTIER Valérie, ORAIN Ludovic, GUICHON Arnaud, MORNET Claudine, MORILLE François. -Commission restaurant scolaire : GERARD Claudie,OHEIX Marie-Ange, GAUTIER Valérie, LE SAUSSE Gaëtane, BIGET Flavie. VINET Sylviane, JAGOT Laurence, LEGOUX Marie-Odile, Grantais-Roué Roselyne, MAHEZ Jessica, VEILLON Damien, PROUST Jacques. -Commission petite enfance/jeunesse : OHEIX Marie-Ange, GAUTIER Valérie, DUCHESNES Emmanuelle, GERARD Claudie, LEBLANC Alexandra, LE SAUSSE Gaëtane. ROLLAND Matthieu, ETRILLARD Charlotte. -Commission sports : BUGEL Gervais, LOQUET Laurent, ORAIN Ludovic, SYLVESTRE Jean-Michel, GUICHON Arnaud. DANO Anthony, ROUE Solange. -Commission gestion des salles : OHEIX Marie-Ange, THEBAUD Laurent, BUGEL Gervais, LOQUET Laurent DANO Anthony, BRUNAS-CASSINI Anne, OHEIX Jérôme. -Commission information-communication-associations : OHEIX Marie-Ange, LE SAUSSE Gaëtane, PLISSONNEAU Jean-Marc, LEBLANC Alexandra, BUGEL Gervais, DUCHESNES Emmanuelle. LEMERCIER Véronique, GATTEPAILLE Marie-Paule. 2

3 -Commission culture et patrimoine : BIGET Flavie, DUCHESNES Emmanuelle. GATTEPAILLE Marie-Paule. 2 Désignation d un conseiller en charge des questions de défense : Madame le Maire a été désignée pour les questions de défense, interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et correspondant des administrés pour toutes questions relatives à la défense. 3 Commission communale des impôts directs : Dans les communes de habitants ou moins, la CCID est composée de sept membres : le maire président et six commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Six titulaires et six suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal. Monsieur SYLVESTRE donne connaissance de la liste établie Proposition des commissaires pour la CCID intercommunale. De même pour la CCID intercommunale, la présentation d une liste est proposée aux finances publiques regroupant toutes les communes de la communauté de communes. Pour la commune de Quilly, 4 personnes ont été désignées par le conseil municipal : Titulaires : LEBLANC Alexandra et GAUTIER Valérie. Suppléants : VERCHER Françoise et PLISSONNEAU Jean-Marc. 4 Désignation des représentants communautaires : Sont désignés : Commission Développement économique : -Jean-Michel SYLVESTRE -Marie Ange OHEIX -Valérie GAUTIER Commission Aménagement du territoire-urbanisme -Habitat : -Jean-Michel SYLVESTRE -Jean-Marc PLISSONNEAU -Ludovic ORAIN Commission Environnement : - Jean-Michel SYLVESTRE -Laurent THEBAUD -Françoise VERCHERE 3

4 Commission Finances/Mutualisation : -Valérie GAUTIER -Françoise VERCHERE Commission Emploi/insertion-Solidarité : -Valérie GAUTIER -Emmanuelle DUCHESNES Commission Mobilités-Déplacements : -Jean-Marc PLISSONNEAU -Laurent LOQUET Commission Sport : -Laurent LOQUET -Ludovic ORAIN Commission Culture : -Flavie BIGET -Emmanuelle DUCHESNES -Arnaud GUICHON Commission Enfance-jeunesse : -Flavie BIGET -Marie-Ange OHEIX -Emmanuelle DUCHESNES Commission Tourisme : -Marie-Ange OHEIX -Gaëtane LE SAUSSE -Alexandra LEBLANC Le Conseil Municipal désigne deux délégués au Conseil de développement : - Françoise VERCHERE - Jean-Marc PLISSONNEAU 5 PLU : Autorisation de défense devant le tribunal administratif Par lettre en date du et du , M. le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Nantes nous transmet les quatre requêtes suivantes : -n présentée par Maître PLATEAUX Antoine, avocat, pour Monsieur LEROUX Jean-Yves -n présentée par Maître BASCOULERGUE Rémi, avocat, pour Monsieur LAIDIN Jean- Charles. -n présentée par Maître BASCOULERGUE Rémi, avocat, pour Madame TREGRET Marthe -n présentée par Maître MUNIER-APAIRE, avocat, pour Société GUINTOLI. Ces requêtes à l'encontre d'une décision du conseil municipal de notre commune en date du 17 février 2014 décidant l approbation du Plan Local d Urbanisme. le montant total des indemnités demandées et les frais d avocat pour la commune s élève à Le conseil décide : -d'autoriser Madame le Maire à ester en justice dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître CARADEUX Pierrick pour défendre la commune dans cette affaire. 4

5 6 Régularisation vote des taux d imposition 2014 : Dans le cadre du contrôle de la légalité, Madame le maire invite le conseil municipal à voter de nouveaux les taux des trois taxes dans le respect des règles de lien entre les taux d imposition. Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux suivants : Taxe d habitation : 19.38% Taxe Foncier Bâti : 19.59% Taxe Foncier Non Bâti : 50.66% Seul le taux de la TFNB est modifié et passe de 50.68% à 50.66% compte tenu du lien avec la variation de TH. 7 Dérogation scolaire : Madame le maire donne connaissance d une demande de dérogation scolaire d une famille domiciliée sur QUILLY, souhaitant poursuivre la scolarité de son enfant sur la commune de Malville à la rentrée de septembre 2014, compte tenu d un accompagnement spécifique nécessaire auprès de l enfant. La commune de Malville est favorable à la continuité scolaire de l enfant au sein de l école Bleu de Ciel à compter de septembre le Conseil Municipal, - Accepte exceptionnellement la demande de dérogation, - S engage à verser les frais liés aux dépenses de fonctionnement à la commune de Malville, qui sont presque les mêmes montants que sur la commune de quilly. 8 Révision des tarifs des loyers : Le Conseil Municipal décide de faire évoluer les tarifs des loyers du clos guerrioux, du bois joli et de la salle paroissiale de % qui correspond à l indice INSEE de référence des loyers du 4 ème trimestre 2013 avec effet au 1 er juillet Création d un empli occasionnel au service technique : Pour faire face aux besoins occasionnels de travail, sur la période des congés d été du 16 juin au 14 aout Madame le Maire propose de créer un emploi pour le service technique de la commune. Cet emploi concerne l entretien des bâtiments publics et espaces verts, rémunéré sur la base du grade d Adjoint technique territorial-echelle 3-Echelon 1- pour une durée hebdomadaire de 35 Heures. 10 Accueil périscolaire : Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l association les p tits dynamiques de Quilly ne souhaitent plus gérer l accueil périscolaire à compter du 1 er septembre Après plusieurs échanges avec l association les p tits dynamiques et études sur les possibilités de maintien d un accueil périscolaire, il est proposé à l assemblée de donner son 5

6 avis sur la reprise du service de l accueil périscolaire par l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Loire-Atlantique (PEP44). Les PEP44 s engagent à poursuivre le service de l accueil périscolaire et la commune versera à l association une participation financière sous forme de subvention chaque année à compter de septembre 2014 jusqu au 31 août 2018.Les sommes de participation sont les suivantes : Année 2014 : Année 2015 : Année 2016 : Année 2017 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :2 absentions, 13 votes pour : -Décide de s engager par convention avec les PEP44 pour la gestion du service accueil périscolaire, -Décide de prévoir les crédits au budget 2014, par une décision modificative, -Autorise Madame le maire à signer la convention 11 Rythmes scolaires : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des nouveaux horaires seront mis en place à la rentrée de septembre 2014 à l école publique. Le conseil municipal décide de mettre en place des encadrements pour les enfants après la classe à 15h45 jusque 16h30 et de passer convention de mission avec l Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public de Loire Atlantique (PEP44)pour organiser ce temps TAP (temps d activités péri-éducatifs) à compter du 1 er septembre 2014 pour un an. La participation de la commune est évaluée à sur la base de 120 enfants, 30 maternelles et 90 élémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :1 contre, 8 pour, 6 absentions -Décide de s engager par convention avec les PEP44 pour la gestion des TAPs -Décide de prévoir les crédits au budget 2014, par une décision modificative, -Autorise Madame le maire à signer la convention. 12 Vente du logement 11 grande rue : Madame le Maire rappelle au conseil que le logement locatif 11 grande rue, avait déjà été mis en vente dans les années passées, sans résultat, compte tenu du maintien à la location. Il est proposé au conseil de ne plus louer le logement pendant au moins une durée de six mois et de le remettre à la vente en prenant mandat auprès du notaire de Campbon et de l agence du Brivet. Le prix souhaité de la vente est évalué à un montant situé entre à Après délibération, le conseil municipal décide: 6 - D autoriser Madame le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation de l immeuble 11 grande rue, pour un montant ci-dessus indiqué - Charge le notaire de Campbon et l agence du Brivet de prospecter sur cette vente,

7 . - Dit que les frais de notaire liés à la vente seront à la charge de l acquéreur, 13 Décision modificative n 1 Locatifs sociaux : Suite à des dégâts intervenus sur un logement locatif au clos guerrioux, une décision modificative doit être présentée, afin d entreprendre les réparations : Section de fonctionnement : D Bâtiment R recette gestion courante Après délibération, le conseil municipal : Approuve la décision modificative du budget locatif comme ci-dessus indiquée. 14 Tirage au sort des jurés d assises : Trois administrés de la commune ont été tirés au sort à partir de la liste électorale! Monsieur DRENO, Monsieur DUCREUX, Monsieur JONCHERET. Les personnes seront informées prochainement par courrier. 15 Questions diverses :.Accueil du mercredi après midi : Un accueil de loisirs dans les locaux du périscolaires pourrait être envisagé en partenariat avec les PEP44 et avec une prise en charge complète des parents. Simplement 20 à 25 places pourront être disponibles. La dépense évaluée sur 25 enfants est de Mise en place des bureaux des élections européennes :.Aménagement paysager haut de la rue de la perrière : Les premiers travaux des aménagements paysagers devront commencés par la rue de la mairie à compter du 02 juin prochain. Les travaux rue de la perrière doivent être revus compte tenu que le plan cadastral n avait pas été apposé au plan des aménagements par l architecte. Afin de reconsidérer l emprise des aménagements sur la rue, des premiers échanges ont été réalisés auprès des propriétaires. Des simulations d aménagements différentes ont été demandées par la mairie pour pouvoir obtenir l accord des propriétaires fonciers. De nouvelles rencontres seront faites prochainement. Madame Marie Ange OHEIX, adjointe, propose que dans le cadre de la distribution du bulletin municipal une évaluation du temps passé soit réalisée par les élus, mi-juin. Des remarques ont été formulées sur les excès de vitesse constatées notamment au pont de Quilly. La prochaine réunion du conseil est fixée au 16 juin. 7