Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

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1 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille, Monsieur le Maire informe l assemblée que suite à la délibération du 24 janvier dernier l autorisant à signer les marchés de travaux, l entreprise retenue pour le lot n 4 «Plâtrerie» lui a notifié son impossibilité calendaire d honorer ces travaux. Il rappelle que l entreprise «SAS DELPON» était la mieux disante et avait obtenu ce marché pour HT. 5 autres entreprises avaient répondu à l appel d offres de la commune, et l entreprise MOISSINAC, classée en n 2, a immédiatement accepté de s engager sur ces travaux pour un montant de HT Il n y a donc pas lieu de renouveler une consultation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité : d annuler le marché de travaux avec l entreprise SAS DELPON d autoriser M. le maire à signer le marché public suivant : Lot 4 : Plâtrerie Entreprise : MOISSINAC Montant du marché : HT Création de poste Monsieur le maire informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la difficulté de renouvellement des contrats aidés par l Etat et de la nécessité de maintenir les effectifs des services techniques, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1 - La création d un emploi d Adjoint Technique Territorial de 2 e classe à temps non complet au sein des services techniques de la mairie de BETAILLE à compter du 15 mai Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique. au grade d adjoint Technique Territorial de 2 e classe. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 e classe

2 2- Modifie comme suit le tableau des emplois aux services Techniques Services Techniques Emploi Grade (s) associé (s) Agent Adjoint entretien Technique Principal 1ere Classe Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire C 1 1 TC Agent entretien Adjoint Technique Territorial 2 e classe C C TC TNC TOTAL SERVICE C Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion 4 - D inscrire au budget les crédits correspondants. Renouvellement d'un poste d agent d entretien en Contrat Unique insertion Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le Contrat Unique Insertion de Monsieur Jean Claude GARY arrive à échéance, le 15 avril prochain. Après concertation avec les services de l ANPE, et Monsieur Jean Claude GARY, le renouvellement de ce contrat s avère à nouveau possible. Monsieur le Maire propose, donc, de renouveler le Contrat de Monsieur Jean Claude GARY à compter du 16 avril 2011, pour une période de 12 mois, à raison de 20 heures hebdomadaires rémunérées au S.M.I.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Décide de renouveler le contrat de Monsieur Jean Claude GARY avec un Contrat Unique Insertion de 12 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, rémunéré au S.M.I.C à compter du 16 avril 2011 Charge son Maire de fixer les modalités de ce contrat et de signer la convention avec l A.N.P.E, et le contrat de travail annexé à la présente. Adhésion au SYDED du Lot pour l assistance à l assainissement collectif des eaux usées et désignation des délégués. Le Maire rappelle à l assemblée que la collectivité bénéficie de missions d assistance technique effectuées par le Service d Assistance Technique à l Assainissement et au Suivi des Eaux (SATESE), service du Conseil général. Or, à compter du 1 er janvier 2011, ces missions ne pourront plus être exercées en l état, la LEMA (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006 ayant placé cette assistance dans le champ concurrentiel. Toutefois, cette loi impose au Conseil général la responsabilité d assurer pour les petites collectivités rurales, répondant à certains critères d éligibilité, une assistance technique et l autorise à déléguer la mission à syndicat mixte. Les missions non comprises dans l assistance technique obligatoire seront alors assurées par le SYDED grâce à l élargissement de compétences auquel il a procédé le 1 er juillet 2010.

3 Cet élargissement permet aussi, de faire assurer la prise en charge globale des boues produites, quels que soient leur nature (liquide ou pâteuse) et leur mode d élimination (épandage, compostage,, incinération ) par une structure unique, le SYDED. La seule possibilité de continuer à bénéficier de l ensemble des services proposés par le SATESE en matière d assainissement collectif est d adhérer au SYDED. En ce qui concerne les boues de STEP, l adhésion de la collectivité au SYDED permettrait la prise en charge des boues de stations d épuration de la collectivité. Toutefois, le SYDED précise que cette prise en charge ne pourra être effective qu au 1 er janvier A l appui d un document d information fourni par le SYDED, le Maire porte à la connaissance des membres de l assemblée délibérante les conditions d exercice de la compétence d assistance à l assainissement collectif et le traitement des boues de stations d épuration, ainsi que les modalités d adhésion et de représentation au SYDED. Cette nouvelle compétence du SYDED se traduit par la nécessité pour les collectivités intéressées de délibérer sur l opportunité d adhérer à chacune des deux missions suivantes : «assistance à l assainissement collectif» et «traitement des boues de stations d épuration». Il convient aussi de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au collège assainissement. En effet, selon les règles de représentativité prévues dans les statuts révisés du SYDED, les collectivités adhérentes à cette compétence sont représentées au sein d un collège à raison d un délégué par tranche entamée de 2000 abonnés. Suite à cette présentation, le Maire propose à l assemblée de débattre de l intérêt d adhérer au SYDED pour chacune des missions évoquées ci-avant et le cas échéant, de désigner ses délégués. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : d adhérer au SYDED du Lot à compter du 1 er avril 2011 pour l assistance à l assainissement collectif. de désigner Monsieur Jacques CID comme délégué titulaire et Monsieur Patrice GUINOT comme délégué suppléant pour représenter la commune au S.Y.D.E.D pour le collège assainissement Affectation d un locataire : Local RDC «Résidence du Fournil» Monsieur le Maire signale à l assemblée que le locataire du local RDC «Résidence du Fournil», a signalé son départ. Monsieur le Maire a rencontré une personne qui souhaite louer ce logement. Il propose de conclure un contrat de bail pour local RDC «Résidence du Fournil», à compter du 1 er avril 2011, et fixe le loyer mensuel à 150 euros, charges non comprises. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré: - accepte les propositions de son Maire - l autorise au nom de la commune, à signer le bail aux conditions énoncées.

4 Suppression de la régie de recettes «Droits de place» Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R à 18 ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d avances et de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l action sociale et des familles ; Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l instruction ministérielle codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d avances et de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d avances et de recettes et d avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération de création de la régie de recettes «Droits de place» ; Vu l avis du comptable public assignataire ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : La suppression de la régie recettes pour l encaissement des Droits de Place à compter de ce jour. Charge le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune de mettre en place cette décision et d établir et de signer tous les documents s y rapportant. Réalisation d une opération de logements locatifs PLUS / PALULOS à BETAILLE : Choix du maître d œuvre. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 février dernier, une consultation de 2 maîtres d œuvre (cabinets C.R.E et MAZET) a été lancée pour le suivi technique des travaux, et il présente les réponses reçues et demande à l assemblée de bien vouloir en délibérer. Il propose donc : d engager cette opération qui nécessitera la passation de divers marchés de travaux de désigner le cabinet MAZET (46110 VAYRAC) comme maître d œuvre de l opération Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : Autorise le lancement de cette opération. Désigne le cabinet MAZET (46110 VAYRAC) comme maître d œuvre de l opération dont la proposition de mission se monte à HT. Autorise Monsieur le Maire à signer le dit contrat ainsi que toutes les pièces qui s y rattachant.

5 Réalisation d une opération de logements locatifs PLUS / PALULOS à BETAILLE. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d amélioration de 4 logements locatifs situés au dessus de l école, dont les références cadastrales sont les suivantes : AB 209, peut faire l objet d un financement d état en P.L.U.S (Prêt Locatif à Usage Social Communal) ou/et PALULOS (Prime pour l Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale), complété par des aides des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, Décide donc de Solliciter les aides de l État en fonction du Code de la Construction et de l Habitation, notamment les articles R331-1 et suivants, selon le plan de financement ci-après : Coût prévisionnel de l opération : (à TVA 5.5 %) - Honoraires : Travaux : TOTAL : Plan de financement : - Subvention État 3% : Conseil Général du Lot 7% (plafonné à.. : Conseil Régional Midi Pyrénées 16% (plafonné à : auto financement TOTAL : Mandate Monsieur le Maire pour solliciter les aides publiques qui permettront son financement - auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du LOT, une subvention au taux de 7 % au titre des crédits sectoriels à hauteur de euros. - auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, une subvention au taux de 16 % au titre des crédits Territoriaux à hauteur de euros. - auprès du représentant de l État, une subvention au taux de 3% au titre du PALULOS à hauteur de euros. Réalisation de forages et pose de piézomètres de contrôle au lieu dit «Les Tourettes» à BETAILLE : Modification du coût des travaux Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 février dernier, il avait été validé le lancement des travaux la mise en place de piézomètres pour étudier la nappe en amont et en aval de l exploitation «LES TOURETTES». Il explique que lors de l intervention de l entreprise de forage, il a été nécessaire de réaliser 3 forages (sur les 4) en tubage ACIER et non en PVC suite à la présence de galets dans le sol, entrainant plus value par rapport au prévisionnel de l entreprise DELTA FORAGE (7 774 HT au lieu de HT). De ce fait, Monsieur le Maire expose le nouveau montant global de cette prestation et demande à l assemblée de bien vouloir en délibérer : - Entreprise DELTA FORAGE : HT - Laboratoire Départemental d analyses du Lot : HT - EFG (Hydrogéologue) : HT TOTAL : HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : Accepte le nouveau montant global de cette prestation comme chiffrée ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau devis de l entreprise DELTA FORAGE et toutes les pièces s y rattachant.

6 Acquisition tondeuse ETESIA Monsieur le Maire explique la nécessité d acquérir une tondeuse autoportée pour les services techniques, du fait de l augmentation des espaces publics dont la charge d entretien incombe aux services techniques. Il présente les devis obtenus sur du matériel neuf, et sur du matériel d occasion. Il demande à l assemblée de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : Accepte la proposition de l entreprise Sébastien LANDES ESPACES VERTS pour une tondeuse d occasion ETESIA d un montant de HT. Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de l entreprise Sébastien LANDES ESPACES VERTS et toutes les pièces s y rattachant. Organisation du service administratif en période de congés. Monsieur le Maire rappelle que les services administratifs ont été ré organisé en février dernier et fonctionnent avec un quota horaire diminué puisque ce service compte aujourd hui en équivalent temps plein : 1.94 agents. Ce nouvel état de fait affaiblit le service lors de l absence d un agent (congés, maladie ) et dans ce cadre, Monsieur le Maire propose d instaurer 3 périodes de fermeture de la mairie et agence postale pendant lesquelles les 3 agents seront en congés afin de réduire les périodes d absence d un ou 2 agents. Il propose donc de fermer la mairie et l agence postale la semaine de pâques, la semaine du 15 août, et la semaine de noël. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents accepte la proposition de son Maire et le charge de mettre en place cette organisation.