COMPTE RENDU de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007

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1 N COMPTE RENDU de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Etaient présents : MM. Michel BAHUREL, Daniel CUTULLIC, Mme Marinette BABIN, MM. Yves MAUGARD, Philippe FOURAGE, André BOYER, Laurent PUBERT, Raymond CHARBONNIER, Yves-Noël BITON, Pierre JOLIVET, Mme Pascale DAMOURETTE, M. Michel BEZIER Etaient excusés : Mme Isabelle BEAULIEU-MARTIN, M. Ivan GUITTENY Etaient absents : Mle Claudine BARTHEAU, MM. Jean-Claude EVEILLARD, Patrick BOURGOGNE, Mle Julie FRANÇOIS, Mme Sylvie GLAUD, M. Michel CAILLAUD Secrétaire de séance : M. Raymond CHARBONNIER Egalement présente : Mme Béatrice LE CHESNE DGS APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2007 Monsieur le maire demande s'il y a des observations à formuler sur le compte rendu du 25 octobre Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est adopté par 10 voix Pour et 2 Abstentions (MM. Laurent PUBERT et Michel BEZIER) absents lors de cette séance. Affaires générales DECISION DE PRINCIPE POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE A ESPACE DOMICILE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIRS Monsieur le maire indique à l'assemblée municipale que Espace Domicile a engagé des travaux de réhabilitation de la résidence Alexis Maneyrol et des espaces extérieurs, Dès lors il a paru nécessaire, afin de parachever les travaux engagés, de procéder à la réfection des trottoirs, propriété de la commune. Pour ce faire, la société Espace Domicile a passé commande à l'entreprise GAROT pour effectuer ces travaux. A l'unanimité, Décide le versement d'une subvention d'un montant de à Espace Domicile pour les travaux de réfection des trottoirs rue Alexis Maneyrol. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ECOLE SAINTE OPPORTUNE DE SAINT-PERE-EN-RETZ. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 POUR UN SEJOUR EN CLASSE DE DÉCOUVERTE Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale que l'école Sainte Opportune de Saint- Père-en-Retz organise un séjour en classe de découverte du 19 au 24 mai Deux enfants de Paimboeuf, scolarisés en classe de CLIS, sont concernés. Il convient au Conseil Municipal de délibérer sur cette aide exceptionnelle de 50 par enfant.

2 A l'unanimité, Donne son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 100 (50 par élève) pour la participation à un séjour en classe de découverte. COLLEGE PRIVÉ SAINT ROCH DE SAINT-PERE-EN-RETZ. SUBVENTION POUR UN SÉJOUR LINGUISTIQUE EN ESPAGNE Monsieur le Maire indique à l'assemblée municipale que le collège Saint Roch de Saint-Pèreen-Retz a organisé un séjour en Espagne du 20 au 28 octobre Deux élèves paimblotins ont participé à ce séjour. Il convient au Conseil Municipal de délibérer sur cette aide fixée à 42,50 par élève dans les tarifs municipaux. après en avoir délibéré, Par 11 voix Pour et 1 Abstention (Mme Pascale DAMOURETTE), Donne son accord pour le versement d'une subvention de 85 au collège Saint Roch de Saint-Père-en-Retz et correspondant au séjour linguistique de 2 jeunes de Paimboeuf. LOCATION DU LOGEMENT RUE DU FAISAN Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que le logement situé au dessus du local de la Poste qui avait été réservé pour y loger éventuellement des gendarmes pendant la durée des travaux des bâtiments de la Gendarmerie est disponible. Il apparaît aujourd'hui que cet appartement peut être mis en location dans le cadre de la réglementation en vigueur à compter du 1er février Le bureau municipal propose de fixer le montant du loyer à 580 mensuel et de confier la gérance de ce logement à la SCP Chauvet & Baudrand, notaires à Paimboeuf, dont les honoraires s'élèvent à 6 % hors taxes de toutes les sommes encaissées. - A l'unanimité, Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le mandat de gérance avec la SCP Chauvet & Baudrand et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Décide : De fixer le montant du loyer à 580 mensuel, De réviser le loyer dans les conditions prévues par les textes en vigueur, De confier la gérance de ce logement à la SCP Chauvet & Baudrand, notaires à Paimboeuf dont les honoraires s'élèvent à 6 % hors taxes de toutes les sommes encaissées. Commission d'urbanisme DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER (D.I.A.) Monsieur Daniel CUTULLIC, adjoint à l'urbanisme et rapporteur, présente pour information les différentes DIA signées dernièrement.

3 N D.I.A. NOM PRÉNOM ADRESSE E 44 SOGEM E E 46 CL Investissements M. CALO Christophe CHARRIAU Christophe GUILLAUME Laëtitia ZAC du Haut Paimboeuf N PARCELLE A 2037 A 2038 SURFACE m² m² ZONE au POS UG 10 b rue de l'hôpital A m² UA b 11 rue de la Coralie A m² UG pb Non préempté en date du Non préemptée Non préemptée Non préemptée Commission des finances BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N 2 EXERCICE 2007 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L à 3, L à 4 et L et suivants, Vu la délibération du conseil municipal n 2007 C 14 en date du 16 mars 2007 approuvant le budget primitif du budget général de l'exercice en cours, Vu la délibération n 2007 I 10 en date du 25 octobre portant décision modificative n 1, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune, Après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2007, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, le conseil municipal Article 1 : adopte la décision modificative n 2, section investissement, telle que figurant dans le tableau ci-après : Section : Investissement Dépenses Recettes Chapitre Montant Chapitre Montant O Total Total Dépenses d'investissement Vote à l'unanimité, Recettes de fonctionnement Vote à l'unanimité, Ce qui porte la section «investissement» du budget général 2007 à ,31 en dépenses et en recettes. TARIFS MUNICIPAUX ET PARTICIPATIONS 2008 Après avis de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2007,

4 A l'unanimité, Fixe les tarifs municipaux et participations 2008 à compter du 1 er janvier 2008, comme suit : TARIFS 2008 OBSERVATIONS LOCATION DE BARRIERES - pour un week-end (à l unité) 2,40 - pour une semaine (à l unité) 4,65 LOCATION DE STANDS - par stand et par jour 10,95 - caution 1200,00 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE - cinquantenaire (le m²) 188,00 concession adulte 2 m² - trentenaire (le m²) 125,00 concession enfant 1 m² - temporaire (15 ans) (le m²) 65,00 COLUMBARIUM - deux places et une case. 15 ans 635, ans 1055,00 - plaque du columbarium (remplacement) 82,00 MARCHES - DROITS DE PLACE Sous les halles - abonnement pour 2 marchés par semaine. à l'année (le mètre linéaire) 38,00. au mois (le mètre linéaire) 3,80 - abonnement pour 1 marché par semaine. à l'année (le mètre linéaire) 21,30. au mois (le mètre linéaire) 2,05 - non abonnés. par marché (le mètre linéaire) 0,70. tarif minimum par marché (le ml) 2,70 Sur la place du marché - abonnement pour 2 marchés par semaine. à l'année (le mètre linéaire) 34,30. au mois (le mètre linéaire) 3,20 - abonnement pour 1 marché par semaine. à l'année (le mètre linéaire) 20,20. au mois (le mètre linéaire) 1,95 - non abonnés. par marché (le mètre linéaire) 0,70. tarif minimum par marché 2,70

5 DROITS DE STATIONNEMENT DES CIRQUES - petit cirque (moins de 20 m de diamètre) 24 par jour - de 20 à 50 m de diamètre 92,00 par jour - plus de 50 m de diamètre 270,00 par jour DROITS DE STATIONNEMENT DES FORAINS, THEATRES, MENAGERIES - le m² par jour 0,55 FETE DE L ESTUAIRE - petites ventes (ambulant < à 2 m²) 3,25 par jour - petit manège enfant ou stand (> à 2 m²) 9,90 par jour - grand manège ou stand 30,00 par jour DROITS DE STATIONNEMENT DES VOITURES PUBLICITAIRES A LA JOURNEE - jusqu'à 30 m² 18,00 - par m² supplémentaire 0,60 REDEVANCES D'UTILISATION DE LA SALLE CUTULLIC ET DU MATERIEL - salle Etat des lieux par l agent communal avant et après la location lors de la remise des clés * caution pour utilisation de la salle 220,00 location payante ou gratuite caution rendue après paiement * frais de ménage (option) 52,00 forfait - associations de Paimboeuf. par jour ou soirée 85,00 jusqu à 1 H.. 1 ère manifestation gratuite - associations de la CCSE. par jour 213,00. par soirée 145,00 jusqu à 1 H. (2 H. si dérogation) - professionnels du spectacle 340,00 par jour ou soirée - particuliers de Paimboeuf ou personnel communal à titre personnel. par jour 170,00. par soirée ou jour consécutif 130,00 jusqu'à 1 H (2 H. si dérogation). verre de l amitié 54,00 4 H. consécutives et pas au-delà de 20 H - particuliers hors Paimboeuf. par jour 330,00. par soirée ou jour consécutif 222,00 jusqu'à 1 H (2 H. si dérogation). verre de l amitié 110,00 4 H. consécutives et pas au-delà de 20 H Manifestation sportive, séance récréative des enfants des écoles accompagnés d'un responsable, séance d'éducation physique et d'entraînement sportif, animation enfance et jeunesse, de Paimboeuf.. en cas d'entrées non payantes gratuit

6 . en cas d'entrées payantes ou bar payant pour les manifestations ci-dessus 40,00 par jour ou par soirée - Assiette cassée ou tasse 2,8 - Verre cassé 1,25 * Caution 55,00 - matériel, vaisselle mis à la disposition des traiteurs et restaurateurs 1,15 forfait par personne pour l ensemble du matériel et de la vaisselle - gazinière. pour 1 repas /jour 43,00. pour 2 repas / jour 66,00 - matériel sonorisation * caution micro filaire * caution micro HF 47,00 90,00 PONTON D'ACCOSTAGE -professionnels de pêche sur Paimboeuf gratuit - embarcation + 4 heures 5,20 par jour - embarcation 15 jours consécutifs 35,00 - en cas de dépôt d'engins, droit de garde pour enlèvement et restitution Facturation aux frais réels avec un minimum de 22 - Bateaux de 1 à 10 mètres 5,20 par jour - Bateaux de 11 à 20 mètres 10,40 par jour - Bateaux de 21 mètres et plus 33,50 par jour (Un abattement de 50 % sera pratiqué pour une période de 15 jours) LA PIMPANTE 164,00 par an OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 0,50 le m² par jour REDEVANCE D OCCUPATION DE LA CALE DU FER A CHEVAL ET QUAI VERTICAL 61,50 par an PHOTOCOPIES 0,15 par copie * chômeurs de Paimboeuf gratuit * documents administratifs gratuit Année scolaire 2007/2008 FOURNITURES SCOLAIRES - élèves de classes préélementaires et primaires 55,00 ECHANGES LINGUISTIQUES 43,50 Pour tous les paimblotins des écoles secondaires du Département

7 TARIFS 2008 CAMPING MUNICIPAL DE L'ESTUAIRE Sur proposition de Monsieur ROBARD, gérant du camping municipal, Après avis de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2007, - Par 8 voix Pour et 4 Abstentions (Mme Marinette BABIN, M. Yves MAUGARD, Mme Pascale DAMOURETTE, M. Raymond CHARBONNIER), Fixe les tarifs municipaux du camping municipal de l'estuaire à compter du 1 er janvier 2008, comme suit : CAMPING MUNICIPAL TARIFS 2008 Tarifs journaliers du 1.07 au * forfait (2 personnes + 1 emplacement + 1 voiture) 12,00 * personne supplémentaire 4,20 * enfant de moins de 7 ans 2,00 * branchement électrique 10 ampères 4,00 * chien 1,30 * véhicule supplémentaire 2,05 * visiteurs 1,05 * garage mort 7,80 Tarifs journaliers du 1.01 au et du 1.09 au * forfait (2 personnes + 1 emplacement + 1 voiture) 8,50 * personne supplémentaire 2,70 * enfant de moins de 7 ans 1,30 * branchement électrique 10 ampères 4,00 * chien 1,00 * véhicule supplémentaire 1,40 * visiteurs 0,60 * garage mort 3,00 Location de chalets Arrhes : 25 % à la réservation * Basse saison du 1.01 au Moyenne saison et haute saison Prix semaine 236,00-5 % pour trois semaines de Prix week-end 120,00 réservation * Basse saison du au Prix semaine 289,00 Prix week-end 129,00 * Moyenne saison du au Prix semaine 413,00 Prix week-end 187,00 * Haute saison du au 5.07 et du au Prix semaine 459,00 Prix week-end 187,00 * Haute saison du 5.07 au Prix semaine 505,00 Prix week-end 187,00 * Saison du au Prix semaine 413,00 Prix week-end 148,00

8 * Promotion hors saison du au Prix semaine 223,00 Prix week-end 112,00 Locations de caravanes * Du 21 juin au 5 juillet et du 16 au 23 août Par semaine 351,00 * Du 5 juillet au 16 août Par semaine 399,00 Caution 250,00 Frais de dossier 12,00 AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC LA SARL LES VEDETTES DE LA PRESQU'ILE Monsieur Yves MAUGARD, adjoint aux finances, indique que la convention avec la SARL Les Vedettes de la Presqu'Ile, dont le bateau La Pimpante accoste au ponton de Paimboeuf, arrive à échéance le 31 décembre Il convient donc de la renouveler par avenant à concurrence de trois années à compter du 1er janvier A l'unanimité, Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l'avenant n 1 à la convention avec la SARL Les Vedettes de la Presqu'Ile du 1er janvier 2008 au 31 décembre Dit que le montant de la redevance est défini dans les tarifs municipaux. Informations PLAN LOCAL D'URBANISME Le dossier a été présenté à la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites de Loire-Atlantique le mardi 18 décembre dernier où différents points ont été débattus. PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE EGLISE SAINT LOUIS Pour information, le dossier sera soumis à enquête publique. Le conseil délibérera ensuite. SALLE POUR OBSEQUES CIVILES Débat sur le lieu où pourrait être organisé des obsèques civiles. INSEE/ESTIMATION DE LA POPULATION La population résidant sur la commune, en janvier 2007, est estimée à habitants. Séance levée à 21 H50 FRAPPE CC le DIFFUSION CC le