SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

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1 Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Candiac, tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ville, le 20 avril 2015, à 19 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présents : Monsieur le conseiller Vincent Chatel Monsieur le conseiller Kevin Vocino Madame la conseillère Anne Scott Monsieur le conseiller Daniel Grenier Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Normand Dyotte Sont aussi présents : Est absente : Monsieur David Johnstone, directeur général Madame Céline Lévesque, avocate, greffière et directrice, Services juridiques Madame la conseillère Thérèse Gatien PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l'ordre du jour soit adopté tel que reproduit ci-après : 1. CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars Nomination maire suppléant période du 1 er mai 2015 au 31 octobre Proclamation 8 mai Journée internationale de la Croix- Rouge 1.5. Inscriptions «Assises 2015» Union des municipalités du Québec 1.6. Participation financière plan d affaires de la plateforme logistique de Roussillon Centre local de développement de Roussillon

2 2. DIRECTION GÉNÉRALE 3. SERVICE DES COMMUNICATIONS 4. SERVICE DES FINANCES 4.1. Dépôt rapport des déboursés mars Dépôt rapport des virements budgétaires période du 1 er janvier au 31 mars Dépôt rapport d activités d élections du trésorier Politique relative au remboursement des dépenses adoption 4.5. Autorisation de paiement Agence métropolitaine de transport contribution Octroi de contrat accès aux terrains de tennis emprunt au fonds de roulement 5. SERVICES JURIDIQUES 5.1. Autorisation signature bail édifice du 4, boulevard Montcalm Sud, local 230, Candiac 5.2. Autorisation signature bail édifice du 8, chemin Saint-François-Xavier, Candiac 5.3. Octroi de contrat logiciel de conseil sans papier 6. SERVICE DES LOISIRS 6.1. Aide financière athlètes 6.2. Aide financière remboursement inscription saison 2014 Club de football les Diablos de La Prairie 6.3. Aide financière frais de fonctionnement Club de soccer Candiac 6.4. Demande d Aide financière collections des bibliothèques publiques autonomes ministère de la Culture et des Communications du Québec 6.5. Aide financière Tournée des chefs 6.6. Octroi de contrat location d autobus scolaires pour le camp de jour été 2015 appel d offres 1526-LO 6.7. Octroi de contrat service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 5 juin 2015 appel d offres 1532-LO 7. SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Approbation demandes de P.I.I.A. Comité consultatif d urbanisme 25 mars Demande au ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire d une prolongation de délai pour l'adoption du plan et des règlements d'urbanisme de la Ville de

3 Candiac en concordance avec le Règlement 170 (concordance au plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal) modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Dépôt liste des personnes engagées période du 17 mars au 20 avril SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON 9.1. Rapport d activités de du schéma de couverture de risques en sécurité incendie adoption 9.2. Octroi de contrat acquisition d un véhicule Dodge Durango service spécial 4 portes TI 2015 ou d un véhicule Ford Explorer XLT 4 portes 4X appel d offres 1516-IN emprunt au fonds de roulement 10. SERVICES TECHNIQUES Plan d action contre l agrile du frêne remplacement Autorisation de dépenses programme de gestion de l agrile du frêne dépense par excédent de fonctionnement non affecté Rejet de la soumission acquisition d un camion nacelle appel d offres 1511-TP Rejet de la soumission fourniture et installation de clôtures divers endroits appel d offres 1530-ST Octroi de contrat réaménagement divers locaux hôtel de ville (Services juridiques, Service de planification et développement du territoire, Direction générale) appel d offres 1501-ST Octroi de contrat remplacement du système de climatisation bureaux du garage municipal appel d offres 1513-TP Octroi de contrat fourniture et livraison de mélanges de terre et sable 2015 appel d offres 1520-TP Octroi de contrat traitement des frênes au TreeAzin TM appel d offres 1522-TP Octroi de contrat travaux d entretien des arbres publics appel d offres 1523-TP Octroi de contrat aménagement de terrains de tennis au parc Haendel appel d offres 1524-ST Octroi de contrat fourniture et livraison de matériel de signalisation routière appel d offres 1527-TP Octroi de contrat disposition de résidus de balayage de rues appel d offres 1528-TP

4 Octroi de contrat fourniture et livraison de pierres concassées appel d offres 1529-TP Octroi de contrat mandat professionnel surveillance et vérification des travaux traitement préventif au TreeAzin TM des frênes pour l année Octroi de contrat fourniture et installation d abris pour les joueurs parc Haendel Mandat Union des municipalités du Québec achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) Délégation de compétence à la MRC Roussillon cueillette de gestion des matières résiduelles (ordures et recyclage) autorisation paiement 11. AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS Dépôt procès-verbal des procédures d enregistrement tenues le 16 mars 2015 Règlement 1358 décrétant l acquisition d un camion autopompe et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût Avis de motion règlement décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville Avis de motion Règlement 1360 décrétant l'exécution de travaux pour la mise aux normes du système d ozonation de l'usine de traitement d eau potable de la Ville de Candiac et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles Adoption du premier projet Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative au certificat d autorisation exigé pour le chargement et le déchargement de véhicules récréatifs Adoption du projet Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative au certificat d autorisation exigé pour le chargement et le déchargement de véhicules récréatifs 12. DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE

5 ADOPTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015 CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PÉRIODE DU 1 er MAI 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 CONSIDÉRANT QUE le mandat de monsieur Vincent Chatel à titre de maire suppléant se termine le 30 avril 2015; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner un conseiller à titre de maire suppléant; QUE le conseil de la Ville de Candiac désigne madame Thérèse Gatien pour agir à titre de maire suppléante pour la période du 1 er mai 2015 au 31 octobre PROCLAMATION 8 MAI JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec est un organisme humanitaire sans but lucratif possédant des ressources et de l expertise susceptible d aider et de supporter, à titre d auxiliaire des pouvoirs publics, les villes lors d un sinistre mineur ou majeur; QUE le conseil de la Ville de Candiac proclame le 8 mai 2015 la Journée internationale de la Croix-Rouge, et ce, afin de rappeler toute l importance de l organisme au sein de la communauté INSCRIPTIONS «ASSISES 2015» UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE les Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec offrent trois jours d activités de perfectionnement, d ateliers politiques, de cliniques techniques, de conférences et de forums de discussion traitant de législation, de politique et d actualité municipales; CONSIDÉRANT QUE les «Assises 2015» se dérouleront au Palais des Congrès, à Montréal, du 21 au 23 mai 2015;

6 QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise l inscription de monsieur le maire Normand Dyotte, de mesdames les conseillères Thérèse Gatien, Anne Scott et Marie-Josée Lemieux ainsi que de monsieur le conseiller Daniel Grenier aux «Assises 2015» de l Union des municipalités du Québec, pour un montant de 925 $ par membre, plus toutes taxes applicables; QUE la trésorière ou la trésorière adjointe du Service des finances soit autorisée à rembourser aux représentants de la Ville, sur présentation des pièces justificatives, les frais de déplacement ou tous les autres frais relatifs à la tenue des Assises PARTICIPATION FINANCIÈRE PLAN D AFFAIRES DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE DE ROUSSILLON CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE ROUSSILLON CONSIDÉRANT QUE l'étude des flux de marchandises transitant sur le territoire de Roussillon de novembre 2013 est concluante et recommande la réalisation du plan d'affaires de la plateforme logistique de Roussillon; CONSIDÉRANT le positionnement d'autres projets dans le secteur de la logistique dans le Grand Montréal; CONSIDÉRANT l urgence de procéder à la réalisation de ce plan d'affaires; CONSIDÉRANT la croissance constante des demandes reçues au Centre local de développement de Roussillon pour des sites d implantation d entreprises dans le Roussillon; CONSIDÉRANT QUE la réalisation du plan d affaires du projet constitue l aboutissement du travail et des investissements consentis par la région de Roussillon ces six dernières années pour mettre en place des conditions devant mener à la réalisation d'un projet de plateforme logistique sur son territoire; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise une contribution au Centre local de développement de Roussillon d un montant de $, toutes taxes incluses, représentant sa part du financement pour la réalisation du plan d affaires de la plateforme logistique de Roussillon. 2 DIRECTION GÉNÉRALE 3 SERVICE DES COMMUNICATIONS 4 SERVICE DES FINANCES DÉPÔT RAPPORT DES DÉBOURSÉS MARS 2015 Conformément aux articles 82 et de la Loi sur les cités et villes et aux articles 8.3 et 8.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses,

7 la trésorière dépose au conseil le rapport des déboursés effectués et autorisés en vertu du règlement 1328 pour le mois de mars 2015 pour un total de ,50 $ DÉPÔT RAPPORT DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 MARS 2015 Conformément au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, la trésorière dépose au conseil les rapports des virements budgétaires pour la période du 1 er janvier au 31 mars DÉPÔT RAPPORT D ACTIVITÉS D ÉLECTIONS DU TRÉSORIER 2014 Conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, la trésorière dépose au conseil le rapport d activités d élections du trésorier pour l exercice financier POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTION QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte la Politique relative au remboursement des dépenses, tel qu elle a été soumise aux membres du conseil AUTORISATION DE PAIEMENT AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT CONTRIBUTION 2015 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit contribuer au fonds d immobilisations ainsi qu aux dépenses d exploitation et de gestion des trains de banlieue de l Agence métropolitaine de transport pour l année 2015; CONSIDÉRANT QUE la quote-part de la Ville de Candiac est fixée à $ et la contribution municipale à $; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le paiement de la quotepart 2015 pour le fonds d immobilisations à l Agence métropolitaine de transport d un montant de $, payable en deux versements, selon ce qui suit : $, le 31 mai 2015 et $, le 31 août 2015 ainsi qu un montant de $ pour la contribution municipale concernant les dépenses d exploitation et de gestion des trains de banlieue.

8 OCTROI DE CONTRAT ACCÈS AUX TERRAINS DE TENNIS EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l achat du module «contrôle d accès» du logiciel Ludik déjà utilisé par la Ville; CONSIDÉRANT QUE le processus d appel d offres ne s applique pas, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «ACCEO Solutions inc.» le contrat pour l acquisition du module «contrôle d accès» du logiciel Ludik, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées); QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d un montant de $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 5 SERVICES JURIDIQUES AUTORISATION SIGNATURE BAIL ÉDIFICE DU 4, BOULEVARD MONTCALM SUD, LOCAL 230, CANDIAC CONSIDÉRANT QUE le locataire du 4, boulevard Montcalm Sud, local 230, Candiac, Développements urbains Candiac inc., souhaite signer un bail pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016, lequel prévoit une reconduction automatique annuelle des conditions de celui-ci; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la signature du bail à intervenir avec Développements urbains Candiac inc. pour le local 230 situé au 4, boulevard Montcalm Sud, Candiac, pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016, selon les conditions prévues au bail ayant été soumis au conseil; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Candiac, le bail, tel qu il a été soumis aux membres du conseil AUTORISATION SIGNATURE BAIL ÉDIFICE DU 8, CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER, CANDIAC CONSIDÉRANT QUE le locataire du 8, chemin Saint-François-Xavier, Candiac, Centre de bénévolat de la Rive-Sud, souhaite signer un bail pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016, lequel prévoit une reconduction automatique annuelle des conditions de celui-ci; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la signature du bail à intervenir avec le Centre de bénévolat de la Rive-Sud pour l édifice situé

9 au 8, chemin Saint-François-Xavier, Candiac, pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016, selon les conditions prévues au bail ayant été soumis au conseil; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Candiac, le bail tel que soumis OCTROI DE CONTRAT LOGICIEL DE CONSEIL SANS PAPIER CONSIDÉRANT QUE lors de l adoption du PTI , le conseil municipal a autorisé l acquisition d un logiciel de conseil sans papier; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «ICO technologies inc.» le contrat pour l acquisition du logiciel de conseil sans papier Target, incluant les licences, le module de sommaire décisionnel, l installation et la formation, pour un montant de $, plus toutes taxes applicables, lequel prévoit un renouvellement automatique après la durée initiale de 5 ans; QUE la greffière soit autorisée à signer, pour et au nom de la ville, l offre de services et le contrat de licence d utilisation de logiciel soumis au conseil; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Genatec inc.», plus bas soumissionnaire conforme, lors d une demande de prix, le contrat pour l achat de pièces informatiques, pour un montant de $, plus toutes taxes applicables, afin de permettre de rencontrer les exigences techniques minimums demandées par «ICO technologies inc.» pour le serveur en lien avec le logiciel de conseil sans papier; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d un montant de $, plus toutes taxes applicables, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs. 6 SERVICE DES LOISIRS AIDE FINANCIÈRE ATHLÈTES CONSIDÉRANT l article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT le Programme d aide aux athlètes adopté par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les athlètes ou entraîneurs ci-après nommés sollicitent une aide financière de la Ville de Candiac pour leur participation aux différents événements mentionnés;

10 QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière à chaque participant à un événement athlétique : Événement : Montant : Nom du participant : Championnat panaméricain cadetjunior 2015 d escrime, du 2 au 8 février 500 $ Madame Frédérike Parent- L Écuyer 2015, à Toronto (Ontario) Championnat canadien de volley-ball féminin, du 12 au 14 mars 2015, à Longueuil (Québec) Championnat provincial de ringuette «A» et «B», du 3 au 5 avril 2015, à Sept-Îles (Québec) Championnat provincial de ringuette «A» et «B», du 3 au 5 avril 2015, Sept-Îles (Québec) 300 $ 150 $ 225 $ Madame Samuelle Ménard- Castonguay Madame Noémie Beaulieu Madame Karianna Henri Madame Laurence Mallette- Léonard Madame Annabelle Farley Monsieur Patrick Henri Madame Guylaine Mallette AIDE FINANCIÈRE REMBOURSEMENT INSCRIPTION SAISON 2014 CLUB DE FOOTBALL LES DIABLOS DE LA PRAIRIE CONSIDÉRANT QUE le Club de football les Diablos de La Prairie est l organisme régional de football reconnu par la Ville de Candiac; CONSIDÉRANT QUE le nombre de joueurs résidants de Candiac inscrits auprès du Club pour la saison 2014 était de 40 joueurs; CONSIDÉRANT QUE pour évoluer au sein du Club, les joueurs demeurant à Candiac doivent obligatoirement se procurer la carte de non-résidant de la Ville de La Prairie, au coût de 50 $; CONSIDÉRANT QUE le montant total pour accorder un remboursement équivalent à la somme facturée pour la carte de citoyen non-résidant aux résidants de Candiac équivaut à une dépense de $; CONSIDÉRANT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget pour le remboursement de la carte de non-résidant; QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde un remboursement de 50 $ à chacun des 40 joueurs demeurant à Candiac et inscrits auprès du Club de football les Diablos de La Prairie pour la saison 2014, pour un montant total de $ AIDE FINANCIÈRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT CLUB DE SOCCER CANDIAC CONSIDÉRANT QU une Entente de service pour l organisation du soccer récréatif est intervenue entre la Ville de Candiac et le Club de soccer Candiac; CONSIDÉRANT QUE la Ville doit effectuer le premier versement de la subvention annuelle prévue à cette entente; CONSIDÉRANT QUE la Ville a prévu à son budget 2015 une subvention annuelle pour le Club de soccer Candiac;

11 QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière ou la trésorière adjointe du Service des finances à verser, selon les modalités prévues à l Entente de service pour l organisation du soccer récréatif, la somme de $ au Club de soccer Candiac, représentant le premier versement de la subvention annuelle DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE COLLECTIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac dépose annuellement une demande d aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du programme «Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes»; CONSIDÉRANT QUE ce programme vise à accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes; QUE le conseil de la Ville de Candiac dépose une demande d aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du programme «Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes»; QUE la chef de division, Bibliothèque, Service des loisirs, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis à cette fin AIDE FINANCIÈRE TOURNÉE DES CHEFS CONSIDÉRANT QUE la «Tournée des chefs» sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour la tenue de l évènement qui aura lieu les 29 et 30 août 2015; CONSIDÉRANT l article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de $ pour la tenue de l évènement de la «Tournée des chefs» les 29 et 30 août 2015.

12 OCTROI DE CONTRAT LOCATION D AUTOBUS SCOLAIRES POUR LE CAMP DE JOUR ÉTÉ 2015 APPEL D OFFRES 1526-LO CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la location d autobus scolaires pour le camp de jour, été 2015 et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Cie Transbus (1986) inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de location d autobus scolaires pour le camp de jour, été 2015, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon le nombre de véhicules estimé). Les documents d appel d offres 1526-LO, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT SERVICE DE TRAITEUR POUR LA SOIRÉE DES BÉNÉVOLES DU 5 JUIN 2015 APPEL D OFFRES 1532-LO CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour le service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 5 juin 2015 et que lors de l ouverture des soumissions, trois d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Québec inc. (le Buffet du chef)», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 5 juin 2015, au prix unitaire de 29 $ par convive, plus toutes taxes applicables (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon le nombre de participants estimé). Les documents d appel d offres 1532-LO, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 7 SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE APPROBATION DEMANDES DE P.I.I.A. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME 25 MARS 2015 CONSIDÉRANT le Règlement 5004 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT QUE des P.I.I.A. ont été déposés pour approbation; CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme à son compte rendu de la réunion du 25 mars 2015;

13 QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les plans d implantation et d intégration architecturale suivants, aux conditions mentionnées : No recommandation CCU PERMIS DE CONSTRUCTION Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 2, rue de Trémont H-535 Approuver la demande de permis de lot construction pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A CERTIFICAT D AUTORISATION D AMÉNAGEMENT PAYSAGER No Adresses et Zone Recommandation recommandation lots projetés concernée CCU , boulevard de Sardaigne lot C-411 Approuver la demande de permis d aménagement paysager pour un bâtiment commercial, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A DEMANDE AU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE D UNE PROLONGATION DE DÉLAI POUR L'ADOPTION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE CANDIAC EN CONCORDANCE AVEC LE RÈGLEMENT 170 (CONCORDANCE AU PLAN MÉTROPOLITAIN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL) MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE ROUSSILLON CONSIDÉRANT QUE le Règlement 170 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 17 novembre 2014; CONSIDÉRANT QU en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil de la Ville de Candiac doit adopter, dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma, tout règlement de concordance, soit : a) tout règlement qui modifie le plan d'urbanisme, le règlement de zonage, de lotissement ou de construction d'une municipalité ou l'un ou l'autre de ses règlements prévus aux sections VII à XI du chapitre IV de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); b) le règlement que le conseil d'une municipalité adopte en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou tout règlement qui le modifie; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est déjà engagée dans le processus de modification de son plan et ses règlements d'urbanisme de manière à assurer la concordance avec le Règlement 170 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon, en vigueur depuis le 17 novembre 2014; CONSIDÉRANT QUE le délai de six mois prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) expire le 17 mai 2015;

14 CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite approfondir sa réflexion quant à certains éléments de concordance du schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon qui doivent être intégrés dans son plan et ses règlements d'urbanisme; CONSIDÉRANT QU en vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire peut prolonger, à la demande d'une municipalité, un délai ou un terme que leur impartit la Loi, si ce délai n'est pas expiré ou si ce terme n'est pas accompli; QUE le conseil de la Ville de Candiac demande au ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire de prolonger, jusqu'au 17 mai 2016, le délai d'adoption du plan et des règlements d'urbanisme de la Ville en concordance avec le Règlement 170 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Roussillon. 8 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES DÉPÔT LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES PÉRIODE DU 17 MARS AU 20 AVRIL 2015 Conformément à l article 4.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, le directeur général dépose la liste des personnes engagées en vertu du règlement pour la période du 17 mars au 20 avril SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON RAPPORT D ACTIVITÉS DE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE ADOPTION QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le rapport d activités du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, tel qu il a été soumis aux membres du conseil OCTROI DE CONTRAT ACQUISITION D UN VÉHICULE DODGE DURANGO SERVICE SPÉCIAL 4 PORTES TI 2015 OU D UN VÉHICULE FORD EXPLORER XLT 4 PORTES 4X APPEL D OFFRES 1516-IN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE sept entreprises ont été invitées à soumissionner pour l acquisition d un véhicule Dodge Durango, Service spécial, 4 portes, TI 2015 ou d un véhicule Ford Explorer, XLT, 4 portes, 4X et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition;

15 QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Rive Sud Chrysler Dodge inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l acquisition d un véhicule Dodge Durango, Service spécial, 4 portes, TI 2015, pour un montant de ,11 $, plus toutes taxes applicables. Les documents d appel d offres 1516-IN, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d un montant de ,11 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs. 10 SERVICES TECHNIQUES PLAN D ACTION CONTRE L AGRILE DU FRÊNE REMPLACEMENT CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Candiac a adopté le Plan d action contre l agrile du frêne le 17 novembre 2014, par la résolution et qu il y a lieu de remplacer ce plan; QUE le conseil de la Ville de Candiac remplace le Plan d action contre l agrile du frêne, par celui qui a été soumis aux membres du conseil AUTORISATION DE DÉPENSES PROGRAMME DE GESTION DE L AGRILE DU FRÊNE DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer la gestion de l agrile du frêne et que les dépenses se feront auprès de plusieurs entrepreneurs; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur de la division Travaux publics, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes au programme de gestion de l agrile du frêne, jusqu à concurrence d un montant de $. Il doit cependant se conformer à la Politique d acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de $ à même l excédent de fonctionnement non affecté REJET DE LA SOUMISSION ACQUISITION D UN CAMION NACELLE APPEL D OFFRES 1511-TP CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été publié dans le journal «Constructo» et dans le système électronique d appel d offres pour l acquisition d un camion nacelle;

16 CONSIDÉRANT QUE lors de l ouverture des soumissions, une entreprise a déposé une soumission; CONSIDÉRANT QU il y avait des irrégularités au niveau de la date d ouverture des soumissions; QUE le conseil de la Ville de Candiac rejette la soumission déposée dans le cadre de l appel d offres 1511-TP REJET DE LA SOUMISSION FOURNITURE ET INSTALLATION DE CLÔTURES DIVERS ENDROITS APPEL D OFFRES 1530-ST CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et l installation de clôtures à divers endroits dans la ville et que lors de l ouverture des soumissions, une seule d entre elles a soumis une proposition; CONSIDÉRANT QUE le prix soumis est supérieur à l estimation établie par la Ville ainsi qu à la disposition de la Loi sur les cités et villes relativement aux appels d offres sur invitation; QUE le conseil de la Ville de Candiac rejette la soumission déposée dans le cadre de l appel d offres 1530-ST OCTROI DE CONTRAT RÉAMÉNAGEMENT DIVERS LOCAUX HÔTEL DE VILLE (SERVICES JURIDIQUES, SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE, DIRECTION GÉNÉRALE) APPEL D OFFRES 1501-ST CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été publié dans le journal «Constructo» et dans le système électronique d appel d offres pour le réaménagement de divers locaux, à l hôtel de ville (Services juridiques, Service de planification et développement du territoire et Direction générale); CONSIDÉRANT QUE lors de l ouverture des soumissions, neuf entreprises ont déposé une soumission; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Les Constructions B. Martel inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le réaménagement de divers locaux à l hôtel de ville (Services juridiques, Service de planification et développement du territoire et Direction générale), pour un montant de $, plus toutes taxes applicables. Les documents d appel d offres 1501-ST, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties; QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du Règlement 1352 décrétant l exécution de travaux d'aménagement de divers édifices publics et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût.

17 OCTROI DE CONTRAT REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CLIMATISATION BUREAUX DU GARAGE MUNICIPAL APPEL D OFFRES 1513-TP CONSIDÉRANT QUE sept entreprises ont été invitées à soumissionner pour le remplacement du système de climatisation des bureaux du garage municipal et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Québec inc. (BAC)», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le remplacement du système de climatisation des bureaux du garage municipal, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1513-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON DE MÉLANGES DE TERRE ET SABLE 2015 APPEL D OFFRES 1520-TP CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la livraison de mélanges de terre et sable et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Matériaux paysagers Savaria ltée», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et l installation de mélanges de terre et sable pour l année 2015, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1520-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT TRAITEMENT DES FRÊNES AU TREEAZIN TM APPEL D OFFRES 1522-TP CONSIDÉRANT QUE six entreprises ont été invitées à soumissionner pour le traitement des frênes au TreeAzin TM et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Services d arbres Primeau inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le traitement des frênes au TreeAzin TM, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1522-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

18 OCTROI DE CONTRAT TRAVAUX D ENTRETIEN DES ARBRES PUBLICS APPEL D OFFRES 1523-TP CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour les travaux d entretien des arbres publics et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Arbeau-Fleuri inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux d entretien des arbres publics, aux prix unitaires soumis (pour un montant maximal de $, toutes taxes incluses). Les documents d appel d offres 1523-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE TENNIS AU PARC HAENDEL APPEL D OFFRES 1524-ST CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été publié dans le journal «Constructo» et dans le système électronique d appel d offres pour l aménagement de terrains de tennis au parc Haendel; CONSIDÉRANT QUE lors de l ouverture des soumissions, dix entreprises ont déposé une soumission; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Pavage Citadin inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l aménagement des terrains de tennis au parc Haendel, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de ,60 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1524-ST, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties; QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du règlement d emprunt 1359 conditionnellement à son approbation par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire OCTROI DE CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION ROUTIÈRE APPEL D OFFRES 1527-TP CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la livraison de matériel de signalisation routière et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Martech signalisation inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de matériel de signalisation routière, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de ,65 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents

19 d appel d offres 1527-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT DISPOSITION DE RÉSIDUS DE BALAYAGE DE RUES APPEL D OFFRES 1528-TP CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la disposition de résidus de balayage de rues et que lors de l ouverture des soumissions, deux d entre elles ont soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Écoservices Tria inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la disposition de résidus de balayage de rues, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1528-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIERRES CONCASSÉES APPEL D OFFRES 1529-TP CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la livraison de pierres concassées et que lors de l ouverture des soumissions, une seule d entre elles a soumis une proposition; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Construction DJL inc.» le contrat pour la fourniture et la livraison de pierres concassées, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d appel d offres 1529-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties OCTROI DE CONTRAT MANDAT PROFESSIONNEL SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION DES TRAVAUX TRAITEMENT PRÉVENTIF AU TREEAZIN TM DES FRÊNES POUR L ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT QU il y a lieu d'octroyer un contrat pour le mandat professionnel relatif à la surveillance et à la vérification des travaux pour le traitement préventif au TreeAzin TM des frênes se trouvant le long des rues de la Ville de Candiac pour l année 2015; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à «Nadeau foresterie urbaine inc.» le contrat pour la surveillance et la vérification des travaux de traitement préventif au TreeAzin TM sur les frênes de la Ville, pour un

20 montant de ,50 $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 12 mars 2015; QUE l octroi de ce contrat soit conditionnel à la signature de l entente de confidentialité des mandataires et/ou consultants prévue à l annexe «II» de la Politique de gestion contractuelle OCTROI DE CONTRAT FOURNITURE ET INSTALLATION D ABRIS POUR LES JOUEURS PARC HAENDEL CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l achat d abris pour les joueurs au parc Haendel; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Québec inc. (Les Clôtures St-Constant et filles)» le contrat pour la fourniture et l installation d abris pour les joueurs au parc Haendel, pour un montant de $, plus toutes taxes applicables MANDAT UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES (CHLORURE DE SODIUM) CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); CONSIDÉRANT QUE l article de la Loi sur les cités et villes : permet à une organisation municipale de conclure avec l'union des municipalités du Québec une entente ayant pour but l achat de matériel; précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l'union des municipalités du Québec s'engage à respecter ces règles; précise que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l Union des municipalités du Québec pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d'administration de l'union des municipalités du Québec; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d'appel d'offres préparé par l'union des municipalités du Québec; QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la Ville de Candiac confie à l Union des municipalités du Québec, le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d'appel d'offres pour adjuger un contrat d'achat

21 regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Ville, pour la saison ; QUE pour permettre à l Union des municipalités du Québec de préparer son document d'appel d offres, la Ville s'engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin annuellement en remplissant la fiche d'information et en la retournant à la date fixée; QUE si l'union des municipalités du Québec adjuge un contrat, la Ville s'engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE la Ville reconnaît que l'union des municipalités du Québec recevra, directement de l'adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacune des municipalités participantes. Pour la saison , ce pourcentage est fixé à 0,95 % pour les municipalités membres de l'union des municipalités du Québec et à 1,6 % pour les municipalités non membres de l'union des municipalités du Québec; QU un exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l Union des municipalités du Québec DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À LA MRC ROUSSILLON CUEILLETTE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (ORDURES ET RECYCLAGE) AUTORISATION PAIEMENT CONSIDÉRANT QU en vertu d une entente intervenue avec la Municipalité régionale de comté de Roussillon le 9 décembre 1994, laquelle a été modifiée le 23 décembre 1999, la Municipalité régionale de comté de Roussillon est habilitée à exploiter, notamment sur le territoire de la Ville de Candiac, un système de gestion des déchets consistant particulièrement à l enlèvement, le transport et le traitement des matières recyclables; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est facturée, tous les mois, pour les services rendus par la Municipalité régionale de comté de Roussillon; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière à effectuer les paiements à la Municipalité régionale de comté de Roussillon pour les services de gestion des matières résiduelles, tel que stipulé à l Entente intervenue le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze entre la Municipalité régionale de comté de Roussillon, les villes de Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Mercier, Saint-Constant et Sainte- Catherine et les paroisses de Saint-Isidore et Saint-Philippe, laquelle a été modifiée le 23 décembre 1999.

22 11 AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS DÉPÔT PROCÈS-VERBAL DES PROCÉDURES D ENREGISTREMENT TENUES LE 16 MARS 2015 RÈGLEMENT 1358 DÉCRÉTANT L ACQUISITION D UN CAMION AUTOPOMPE ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ POUR EN DÉFRAYER LE COÛT À la suite de la tenue du registre, le 16 mars 2015 et, conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums, la greffière dépose au conseil le certificat d enregistrement du Règlement 1358 décrétant l acquisition d un camion autopompe et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DIFFÉRENTS TARIFS POUR L'UTILISATION D'UN BIEN OU D'UN SERVICE OU POUR LE BÉNÉFICE RETIRÉ D'UNE ACTIVITÉ DE LA VILLE Madame la conseillère Anne Scott donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil d un règlement décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 1360 DÉCRÉTANT L'EXÉCUTION DE TRAVAUX POUR LA MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D OZONATION DE L'USINE DE TRAITEMENT D EAU POTABLE DE LA VILLE DE CANDIAC ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ POUR EN DÉFRAYER LE COÛT Monsieur le conseiller Kevin Vocino donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement 1360 décrétant l'exécution de travaux pour la mise aux normes du système d ozonation de l'usine de traitement d eau potable de la Ville de Candiac et autorisant un emprunt de $ pour en défrayer le coût AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVEMENT AUX ROULOTTES, REMORQUES, BATEAUX ET AUTRES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS OU DOMESTIQUES SIMILAIRES POUR TOUTES LES ZONES RÉSIDENTIELLES Monsieur le conseiller Vincent Chatel donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles.

23 ADOPTION DU PREMIER PROJET RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVEMENT AUX ROULOTTES, REMORQUES, BATEAUX ET AUTRES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS OU DOMESTIQUES SIMILAIRES POUR TOUTES LES ZONES RÉSIDENTIELLES QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le premier projet du Règlement modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de modifier les normes relativement aux roulottes, remorques, bateaux et autres équipements récréatifs ou domestiques similaires pour toutes les zones résidentielles, conservé aux archives; QUE l assemblée publique de consultation soit fixée au 19 mai 2015, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5005 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D ABROGER LA DISPOSITION RELATIVE AU CERTIFICAT D AUTORISATION EXIGÉ POUR LE CHARGEMENT ET LE DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS Madame la conseillère Anne Scott donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du conseil du Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative au certificat d autorisation exigé pour le chargement et le déchargement de véhicules récréatifs ADOPTION DU PROJET RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5005 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D ABROGER LA DISPOSITION RELATIVE AU CERTIFICAT D AUTORISATION EXIGÉ POUR LE CHARGEMENT ET LE DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d abroger la disposition relative au certificat d autorisation exigé pour le chargement et le déchargement de véhicules récréatifs, conservé aux archives; QUE l assemblée publique de consultation soit fixée au 19 mai 2015, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière.

24 12 DIVERS Monsieur le maire Normand Dyotte invite les citoyens présents à la période de questions. * * * Des personnes, autres que celles mentionnées au début du procès-verbal, ont assisté à la séance. 13 PÉRIODE DE QUESTIONS 14 LEVÉE DE LA SÉANCE LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance du conseil soit levée à 19 h 40.

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

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