Maintenance des terrains de sport engazonnés janvier 2009 CCTP

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1 SERVICE DES SPORTS MAINTENANCE DES TERRAINS DE SPORT ENGAZONNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS ETROPOLE Lot 1 - Entretien des terrains de sport engazonnés Lot 2 - Entretien des installations d'arrosage CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (valable pour les 2 lots) 1 - INDICATIONS GENERALES 1-1. OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne les travaux et prestations de services pour la maintenance des terrains de sports engazonnés sur le territoire géographique d Amiens Métropole. La liste des terrains est donnée à titre indicatif. Elle n'est pas exhaustive et pourra être modifiée en plus (création) ou en moins (suppression) par un simple ordre de service. L'entrepreneur est entièrement responsable de l état du couvert végétal (lot 1) et de l état de l installation d arrosage (lot 2) suite à son intervention, comme de la réparation des dommages qui pourraient s en suivre. Les travaux et prestations de part leur nature ne peuvent qu améliorer les qualités techniques ou sportives des installations. D aucune façon ces qualités ne pourraient être altérées par l intervention de l entreprise. Toute installation non conforme à ce que l entrepreneur devrait trouver ou ne permettant pas l exécution des prestations fera l objet d un constat contradictoire. A défaut, toute intervention sur ouvrage vaudra acceptation de son état, sauf indication contraire et écrite du maître d'ouvrage ou de son représentant. En particulier, la configuration initiale en surfaces comme en niveaux des terrains, les caractéristiques fonctionnelles mécaniques, électriques et hydrauliques des installations d arrosage doivent être respectées. Toute modification que l'entrepreneur peut être amené à proposer, en vue d'améliorer l'aspect fonctionnel ou esthétique des terrains et installations ou pour en faciliter l'entretien, devra être soumise au maître d'ouvrage ou à son représentant, pour approbation. Les matériels à remplacer le seront uniquement avec des éléments identiques à ceux existants ou totalement compatibles, sauf dérogation accordée par le maître d'ouvrage, ou par son représentant CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX Documents généraux Les travaux seront conformes aux fascicules concernés et DTU du CCTG (composition en vigueur lors de la remise des offres) et notamment le fascicule n 35 - Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air - Avril 1999.

2 Les interventions sur les installations d arrosage s effectueront selon les règles professionnelles établies par le Syndicat National de l Arrosage Automatique, publiées par le S.Y.N.A.A en liaison avec SOCOTEC aux éditions PYC. L'installation d'arrosage sera conforme en ce qui concerne les appareils de programmation aux directives européennes pour la sécurité électrique 89/336/CEE et 93/31/CEE concernant la compatibilité électromagnétique. Il est rappelé que le Code des Assurances prévoit que "l assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d inobservation inexcusable des règles de l art, telles qu elles sont définies par les réglementations en vigueur, les Documents Techniques Unifiés ou les normes... " (article A.243.1) Normes Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les types - dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits fabriqués doivent être conformes aux normes françaises homologuées par l'association Française de Normalisation (AFNOR) - ou équivalentes européennes - réglementairement en vigueur au moment de la signature du marché et notamment pour ce marché, dans les limites de leurs conditions de normes expérimentales ou de leurs éventuelles révisions en cours. L'entrepreneur est réputé connaître ces normes. En cas d'absence de normes ou d'annulation de celles-ci ou de dérogations justifiées notamment par des progrès techniques, les propositions de l'entrepreneur seront soumises à l'agrément du maître d'œuvre Origine Les marques et références des produits sont données à seule fin de fixer la qualité du produit mis en œuvre. L'entrepreneur doit justifier l'équivalence de ses fournitures avec les produits de référence et recueillir l'accord écrit du maître d'œuvre avant commande et mise en œuvre. Les pièces nécessaires à la maintenance des installations d arrosage automatique existantes seront produites exclusivement par les fournisseurs mentionnés au marché. L'entrepreneur sera tenu de justifier de la provenance des matériaux au moyen de bons de livraison délivrés par le responsable de la carrière ou de l'usine ou, à défaut, par un certificat d'origine et autres pièces authentiques. Les matériaux devront provenir des carrières, ballastières ou usines agrées par le maître d'œuvre et garantissant une production conforme aux normes et spécifications applicables à ces fournitures permettant d'obtenir les exigences reprises au présent C.C.T.P Organisation des interventions Planning d'exécution des travaux Les délais d'exécution des travaux incorporent les périodes de congés payés et feront l objet d une programmation concertée avec le maître d ouvrage et rendue contractuelle. Chaque bon de commande émis dans le cadre du présent marché portera mention des délais suivants : Délai d exécution de la prestation (délai laissé à l entreprise pour l exécution de sa prestation). Ce délai part à compter de la date de départ indiquée sur le bond de commande (mail ou fax - confirmé par courrier). L entreprise avertira le service demandeur de l achèvement de sa prestation.

3 En cas d urgence une télécopie sera envoyée à l entrepreneur et confirmée par courrier. Les bons de commande pourront être émis jusqu au dernier jour de validité du marché. Les prestations estivales (lot 1) reprises au C.C.T.P feront l objet d un programme d intervention présenté par l entreprise et validé par le maître d ouvrage. L'entrepreneur devra mettre en œuvre les moyens matériels et un personnel suffisant pour assurer un avancement des travaux compatible avec les contraintes fixés au marché. Si l'entrepreneur ne respecte pas le programme et sans préjudice des mesures coercitives applicables au titre du C.C.A.P et du C.C.A.G, le maître d'ouvrage ou son représentant, pourra prescrire à l'entrepreneur toutes mesures propres à assurer le respect des délais sans que les dépenses supplémentaires de matériel ou de main d œuvre n'ouvre droit pour l'entrepreneur à aucune indemnité ou prix supplémentaire. Le maître d'ouvrage, ou son représentant, pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci lui paraissent manifestement insuffisantes ou, si, à l'expérience, elles ne donnent pas satisfaction, sans que l'entrepreneur puisse élever aucune réclamation en raison du trouble qui pourrait être apporté à ses prévisions quant à l'organisation de ses interventions Organisation du suivi de chantier Représentation de l'entrepreneur : Une personne responsable de l'entreprise sera clairement désignée à la signature du marché comme interlocuteur unique représentant l'entrepreneur avec tout pouvoir de décision. Si cette personne, ainsi que tout personnel d'exécution de l'entreprise, ne présente pas les aptitudes professionnelles nécessaires à la réalisation des travaux confiés ou faisant état d'un comportement contraire à l'exécution de ces travaux, notamment dans les relations avec les utilisateurs des installations, elle pourra être réfutée par le maître d'ouvrage, ou par son représentant, sans autre explication ni droit à indemnisation de l'entreprise. Contrôle des travaux : L'entreprise établira un relevé de ses interventions établi sous forme de fiche envoyé au maître d ouvrage dans les huit jours suivant l achèvement des prestations. L'entreprise fournira ainsi à chacune de ses interventions, les éléments permettant au maître d'ouvrage, ou à son représentant, de contrôler les qualités et quantités des produits, matériels et matériaux mis en œuvre. Chaque prestation fera l objet d une fiche d intervention selon le modèle présenté par l entreprise et validé par le maître d ouvrage. Cette fiche d intervention reprendra, a minima, les renseignements suivants : localisation (ville et stade), descriptif détaillé reprenant la nature et les quantités des prestations, jour et heure d intervention, nom et qualité de (ou des) l intervenant (s) caractéristiques, qualités et quantités des matériaux, produits et composants, caractéristiques des matériels utilisés, observations et remarques sur l état de l ouvrage faisant l objet de l intervention. La forme de la fiche d intervention devra permettre une lecture facile de la traçabilité des différentes interventions.

4 Le contrôle des travaux portera sur la vérification de l'exécution des opérations, telles que décrites dans ce C.C.T.P conformément aux objectifs de qualité définis et exécutés selon les dispositions réglementaires et les règles de l'art. L'entreprise est tenue d'avertir le maître d'ouvrage ou son représentant, de son passage au moins 48 heures à l'avance. Compte-rendu et visite de chantier : Les rendez-vous de chantier donnent lieu, sauf décision contraire du maître d'ouvrage, ou de son représentant, à l'établissement d'un compte rendu contradictoire. La fréquence des réunions de chantier sera ordonnée par le maître d œuvre, elle ne pourra être supérieure à une fois par semaine. Les rendez-vous de chantier seront l'occasion de contrôler la qualité et l'étendue des travaux effectués. Le maître d'ouvrage ou son représentant, et l'entrepreneur pourront convenir des conditions dans lesquelles se dérouleront les prochaines interventions Mesures de sécurité L'entrepreneur est tenu de prendre sous sa responsabilité et à ses frais pendant toute la durée de sa présence sur le territoire communal dans le cadre des prescriptions des textes légaux et réglementaires: - toutes les mesures particulières de sécurité qui sont nécessaires eu égard à la nature de ses interventions et des matières qu'il emploie et au danger que celles-ci comportent. - toutes mesures communes de sécurité (concernant l'hygiène, la prévention des accidents, la médecine du travail, les premiers secours et soins aux accidentés et malades, les dangers d'origine électrique). Il appartient notamment à l'entrepreneur de : - donner l'instruction nécessaire à son personnel pour la prévention des incendies, des risques d'origine électrique ; - prescrire les consignes à observer par son personnel concernant la prévention des accidents qui sont prévues dans les textes réglementaires :. en cas d'incendie (notamment, l'utilisation des masques contre les fumées s'il y a lieu). en cas de danger d'origine électrique (application des méthodes de réanimation par exemple) A titre d'information, pour le maître d'ouvrage, ou pour son représentant, l'entrepreneur doit lui adresser sans retard une copie de chaque déclaration d'accident ayant entraîné au moins une journée d'interruption de travail, non compris celle au cours de laquelle l'accident s'est produit Transports Les accès aux zones de travail et transports de toutes natures effectués par l'entrepreneur s'effectueront sur des itinéraires ayant été soumis au préalable au maître d'ouvrage ou à son représentant. Il appartiendra à l'entrepreneur d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des organismes concernés pour emprunter les itinéraires retenus. Les engins de toutes natures et les véhicules utilisés pour les transports de toutes natures devront, en toute circonstance, satisfaire aux prescriptions de Code de la Route, et en particulier, à celles des articles R.55, R.56, R.57 et R.58 concernant le poids des véhicules en charge.

5 Les véhicules ne pourront sous aucun prétexte pénétrer et stationner sur les allées et terre-pleins réservés aux piétons Mesures environnementales Évacuation des déchets verts : Les produits de tonte, de défeutrage, déblais, déchets de toute sorte et pièce inutilisable issus des présents travaux sont propriété de l'entreprise. Ils seront rassemblés et transportés sur la zone affectée à cet usage par des moyens mécaniques ou manuels adaptés aux espaces traversés. Les véhicules n'entreront sous aucun prétexte sur les pelouses ornementales ou les allées et terre-pleins piétons. L'entreprise se chargera par la suite d'en assurer l'élimination, à ses frais, sur une plate forme de valorisation des déchets organiques. La mise en décharge ou le brûlage sont interdits. L entreprise devra pouvoir à tout moment, au moyen d une pièce écrite, d apporter la preuve au maître d ouvrage du respect de cette mesure. Évacuation des autres déchets : Les produits de nettoyage et de lavage de cuve et réservoirs, les emballages, les pièces inutilisables, issus des travaux de maintenance sont propriété de l'entreprise. Après leur ramassage, l'entreprise sera chargée de leur élimination en déchetterie ou en centre de traitement agréé pour la classe de déchets concerné. L entreprise devra pouvoir à tout moment, au moyen d une pièce écrite, d apporter la preuve au maître d ouvrage du respect de cette mesure. Limitation des nuisances sonores : Toute opération générant du bruit ne pourra être réalisée que pendant les horaires habituels d'activités des jours ouvrés, soit de 8 h à 18 H 30. Limitation des émissions polluantes : L utilisation de moteurs à allumage par compression d engins de toute sorte sera soumise à l application du décret n du 26 décembre 2000 portant sur les mesures de protection de l environnement contre les émissions polluantes. L application des produits phytosanitaires et fertilisants s effectuera par temps calme et ne devra d aucune façon porter nuisance aux riverains. Signalisation : La signalisation sera faite par les soins et aux frais de l'entrepreneur conformément à l'instruction interministérielle du modifiée et complétée par les arrêtés des et et autres textes complémentaires en vigueur au moment de l'exécution du marché. L'entrepreneur fera son affaire de la signalisation et de la protection de son chantier. Il prendra contact avec les Administrations Municipales et autres et fera agréer les moyens qu'il compte mettre en place pour garantir la sécurité de la circulation et ce, dans les conditions fixées par le C.M. n 13 du Les services ayant à la charge des circulations publiques intéressées par les travaux sont les commissariats de police, gendarmerie et subdivision de l'équipement dont le secteur d'intervention englobe l'objet du marché ou d'un circuit de déviation.

6 L'entrepreneur restera seul et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés au tiers par l'exécution des opérations. Circulation : Les itinéraires piétonniers touchés par les interventions devront être rétablis par des "déviations piétons". L'entreprise s'assurera que les itinéraires sont praticables. Si nécessaire, elle prendra les moyens de les rendre plus faciles d'accès par des moyens légers. L'entreprise devra, dans tous les cas, permettre le passage de la circulation générale ou locale ainsi que l'exécution des services publics. Écoulements et épuisements des eaux : L'entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions et d'exécuter tous les travaux nécessaires destinés à assurer en permanence les écoulements et l'évacuation des eaux de toutes natures et toutes provenances, quelque soit leur importance pendant toute la durée des interventions. Ces opérations seront aux frais de l'entrepreneur. L'entreprise assurera durant les travaux les écoulements des eaux provenant du terrain, des installations ou des riverains comme l'accès aux bâtiments tant pour les piétons que pour les véhicules. Toutes ces opérations sont aux frais de l'entrepreneur. Il ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l'interruption du travail, des pertes de matériaux ou de tout autres dommages qui pourraient en résulter des arrivées d'eau, d'infiltration ou de celles consécutives aux phénomènes atmosphériques. Rétablissement de la propreté : L'entrepreneur aura à sa charge, le nettoyage des chaussées, trottoirs et façades qui pourraient être souillés par ses travaux. Il fera passer un engin balayeur aspirateur sur l'ensemble des chaussées empruntées. Ces interventions seront effectuées autant de fois que nécessaire au maintien de la propreté. Cette maintenance de la propreté devra pouvoir être constatée à chaque fin de demi-journée Obligation de résultat des prestations L'entrepreneur est tenu à une obligation de résultat pour atteindre les objectifs décrient au présent C.C.T.P. L'entreprise sera rendue responsable de la mauvaise tenue de la pelouse au jeu consécutive à l'excès de dosage ou au mauvais emploi des produits de traitement Surveillance incombant à l'entrepreneur L'entrepreneur est tenu de signaler au maître d'ouvrage, ou à son représentant, les travaux qui, bien que n'étant pas prévus au marché, lui apparaissent nécessaires à la maintenance des aménagements et équipements, ou à la sécurité des usagers. Il devra signaler dans les 24 heures au maître d'ouvrage, ou à son représentant toutes les dégradations provoquées par des tiers (dégradations de panneaux de signalisation, de mobilier urbain, de clôtures, de bâtiments,...) ainsi que les incidents (fuites d'eau, dépérissement de pelouse, dépôt d'ordures, ) survenant sur les ouvrages dont il a la charge. Cette surveillance fait partie des travaux du présent marché.

7 Modification - Extension des prestations L'entrepreneur ne pourra pas apporter de modifications aux documents et plans du maître d'ouvrage ou de son représentant. Il doit signaler tous les changements qu'il croira utile de proposer et donnera tout renseignement complémentaire sur ce qui lui semble douteux ou incomplet. Les éventuelles prestations supplémentaires ne seront prises en compte que s'ils ont fait l'objet d'une décision du maître d'ouvrage, ou de son représentant, établi après chiffrage d un nouveau prix par l'entrepreneur. Il appartient à l'entrepreneur de proposer au maître d'ouvrage ou à son représentant, les modifications des prescriptions du C.C.T.P relatives aux produits et pièces qui lui paraîtraient souhaitables si les conditions d'emploi se révèlent défavorables ETAT DES LIEUX L'entrepreneur devra se rendre compte de l'état actuel des lieux pour la réalisation de l'opération sous sa seule responsabilité et en respectant les données du marché. L'entrepreneur est réputé par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des interventions, des conditions relatives aux moyens de communication et de transport, des disponibilités en eau, en énergie électrique et de toutes les conditions physiques relatives aux lieux des travaux, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires pendant les interventions et tous les autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les travaux et les prix de ceux-ci CONSISTANCE DES TRAVAUX Le contenu de chaque prestation fait l objet d un descriptif au Bordereau des Prix Unitaires complété par les prescriptions du présent C.C.T.P. 2 - SPECIFICATIONS DES PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIEL UTILISES 2-1. FERTILISANTS, DESHERBANTS, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, FONGICIDES ET TRAITEMENTS LOMBRICIDES. Le choix et l'emploi des fertilisants et des produits phytosanitaires doivent respecter la législation, la réglementation en vigueur et répondre aux normes existantes, même s'il ne s'agit que de normes expérimentales. Seuls les produits homologués pour une application espaces verts seront autorisés. Les produits devront être au préalable agréés par le maître d'ouvrage, ou son représentant, tant pour ce qui concerne la nature du produit que pour ce qui intéresse son dosage.

8 L entreprise devra appliquer un engrais de formulation N-P-K-MgO : , à raison de 4 kg/are par passage. La formulation et la dose de cet engrais pourront être modifiés suite à une analyse chimique et après validation du maître d ouvrage ou de son représentant. La forme azotée de cet engrais sera nécessairement à action lente et progressive pour éviter les excès de pousse. L'entreprise conservera l'entière responsabilité de la mise en œuvre de ses produits. Il est rappelé que l article 93 de la loi d orientation agricole du 9 juillet 1999 relatif au contrôle des produits phytosanitaires renforce le caractère délictueux de l utilisation de préparations en dehors des conditions de mise sur le marché GRAINES La composition du mélange de graines pour les opérations de ré engazonnement (semis, placage ou pavage) des terrains sera agréée par le maître d'ouvrage, ou son représentant. Elle pourra ne comporter que du Ray Grass Anglais si le mélange présente plusieurs variétés, sinon il ne comportera pas plus de 60 % de R.G.A. Les graminées utilisées seront obligatoirement inscrites au catalogue français des graminées à gazon et présenteront les meilleurs critères pour une utilisation sportive, notamment la vitesse d installation, la résistance au piétinement et le comportement hivernal. Les mélanges de graines seront livrés sur le chantier en sacs présentant les indications conformes à la législation en vigueur munis de l'étiquette du Service Officiel de Certification des semences (SOC), toute fourniture ne présentant pas la totalité de ces indications sera rebutée PLAQUES ET PAVES DE GAZON Les placages et pavages seront livrés sur chantier sur palette de manipulation. Toute plaque ou pavé de gazon présentant des jaunissements ou des déchirures sera refusé. Le gazon pré cultivé en plaques présentera les qualités suivantes : - L épaisseur des gazons pré cultivés sera régulière, la variation de la larguer n excédera pas 5 %, l épaisseur du feutre sera inférieure à 7 mm. - La plaque de gazon ne devra pas dépasser 20 mm d épaisseur de manière à permettre aux racines de prospecter le substrat d accueil. - La fourniture du gazon pré-cultivé mélange sport, substrat limono-sableux se rapprochera le plus possible de la composition floristique existante sur le terrain. - Le gazon pré cultivé sera exempt de toute plante dicotylédone, de maladie, d insecte et larve nuisible. Le gazon pré cultivé en pavé présentera les qualités suivantes : - Le pavé gazon sera un gazon déplaqué issu de gazonnière sur une épaisseur au moins égale à 0.05 m pré cultivé mélange sport., l épaisseur du feutre sera inférieure à 7 mm. - La fourniture du gazon, substrat limono-sableux, se rapprochera le plus possible de la composition floristique existante sur le terrain et conformes à la réglementation en vigueur. - Le gazon pré cultivé sera exempt de toute plante dicotylédone, de maladie, d insecte et larve nuisible. Les graminées utilisées seront obligatoirement inscrites au catalogue français des graminées à gazon et présenteront les meilleurs critères pour une utilisation sportive, notamment la vitesse d installation, la résistance au piétinement et le comportement hivernal. L entrepreneur sera tenu de faire connaître au maître d ouvrage ou à son représentant la provenance et les caractéristiques de la fourniture SABLES

9 Le sable devra être siliceux d origine Loire (ou caractéristiques physico-chimiques similaires) pour ne pas modifier le ph du sol et ne devra pas contenir d éléments dangereux et être exempt d éléments fins (argile et limon) Les caractéristiques satisferont aux conditions suivantes : - Granulométrie de 0/2 mm à 0/3,15 mm contenant moins de 20 % d éléments supérieurs à 2 mm de diamètre - Teneur en calcaire actif inférieure à 15 %, - Être exempts de sels. - Équivalent sable supérieur à 70% DRAINS Ils seront de type annelés à fente en PVC conformes aux normes NF U et NF U à 158. Les pièces de raccordement et de jonction seront de diamètre compatible avec le type de drain et dans le même matériau. Le diamètre nominal intérieur est défini au BPU CONCASSES POUR MASSIF DRAINANT Ce seront exclusivement des matériaux de carrière ou de ballastière 100 % concassés, de calcaire non gélif ou de roches dures (diorites, porphyre...). La granulométrie d/d présentera une courbe située dans le fuseau ci-dessous et conforme à la norme NF P : 5 mm < D < 20 mm moins de 30 % < 2 mm moins de 10 % < 400 mm ES > 70 (NF P ) gélivité < 5 % (NF P ) Le diamètre D du gravillon sera tel que 2,5 D * (T-C) ; T = largeur de la tranchée et C = diamètre extérieur du drain. Le coefficient de perméabilité K de la grave sera tel que K>1 X 10-4 m/s. L'indice de concassage sera supérieur à 60. Le coefficient Los Angeles sera inférieur à 40 (NF P ). L'entrepreneur présentera un échantillon représentatif du concassé proposé. Après acceptation, cet échantillon sera considéré comme référence de la fourniture complète du chantier et pourra faire l'objet de contrôle à la charge de l'entreprise auprès du laboratoire central des sols sportifs TERRE VEGETALE

10 La fourniture de terre végétale est à la charge de l entreprise. Elle fera l objet d une analyse et d un travail de correction physico-chimique pour correspondre aux spécificités prescrites au présent. Elle ne contiendra pas plus de 5 % d'éléments supérieurs à 0,02 m et ne présentera pas d'excès de limon (> 75 %) ou d'argile (> 30 %). Le taux de Ca Co3 sera inférieur à 5 %, le taux de matières organiques supérieur à 1 %. Le ph sera voisin de 7. L'entrepreneur soumettra au maître d œuvre une analyse complète de la terre qu'il compte utiliser COMPOSITION FLORISTIQUE DES MELANGES DE GRAMINEES On utilisera des semences certifiées de cultivars inscrits au catalogue officiel français des espèces à gazon ou aux catalogues des autres pays de la Communauté Européenne jugés équivalents, en particulier pour ce qui concerne l'examen de la valeur d'utilisation. Les graminées présenteront les meilleurs critères pour une utilisation sportive, notamment la résistance au piétinement et le comportement hivernal. Les principaux critères de choix, exprimant la valeur d'utilisation, sont : - la résistance au piétinement ; - la résistance aux maladies cryptogamiques ; - le comportement estival et hivernal ; - l'aspect esthétique global ; - la vitesse d'installation ; - la pérennité. Le choix des graminées (espèces et variétés) est soumis à l'agrément du Maître d œuvre et ne comportera pas plus de 40 % de R.G.A (en deux variétés) et pas plus de 50 % de P. Près (en deux variétés ). La composition se rapprochera du mélange ci-dessous donné à titre d'exemple, elle pourra comporter d autres espèces et variétés: - Ray Grass Anglais 50 % en deux variétés - Paturin des prés 50% en deux variétés L'entrepreneur devra connaître la provenance des semences et fournir les certificats de conformité. Le maître d œuvre se réserve le droit d'agréer ou de refuser pour non-conformité aux prescriptions EAU Le maître d'ouvrage ou son représentant, se charge de présenter les installations de distribution des eaux existantes. Il conviendra avec l'entreprise des conditions d'utilisation. En cas d'impossibilité d'utilisation des installations existantes (baisse de pression ou coupure,...), l'entreprise proposera un dispositif de secours ELECTRICITE Aucune installation de distribution d'énergie électrique ne sera mise à disposition de l'entreprise. L'entreprise proposera donc, si nécessaire à l'agrément du maître d'ouvrage, ou de son représentant les moyens qu'elle compte mettre en œuvre FOURNITURES DE PIECES DETACHEES

11 La fourniture des pièces détachées pour les installations d arrosage automatique sera exclusivement conforme à l installation existante. Si la pièce n est plus disponible, l entrepreneur proposera à la validation du maître d ouvrage ou à de son représentant une pièce similaire de même fonction et garantie. Compte tenu du mode de rémunération de cette fourniture, l entrepreneur remettra au maître d ouvrage en début d annuité de marché les catalogues et tarifs publics pour l année considérée des pièces détachées des fournisseurs référencés au marché. 3 - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN Toutes les opérations feront l objet d un bon de commande qui précisera les quantités à mettre en œuvre par terrain. L étendue de certaines opérations (semis, décompactage, ) sera précisée sur place à l entrepreneur par le maître d ouvrage ou son représentant COUVERTURE VEGETALE Placage (cf. Article et N du C.C.T.G. fascicule 35) Cette prestation concerne les opérations de placage en cas de réparations du terrain de jeu. L entrepreneur effectuera une préparation de sol, ameublissement superficiel sur 20 mm à 30 mm d épaisseur, épierrage, nivellement, sablage de pose et de surface sans altérer la qualité de l infrastructure notamment, pour la perméabilité, les tranchées drainantes superficielles. Si nécessaire elles seront reconstruites au droit des zones plaquées. Il ne convient pas de mettre de couche intermédiaire entre le substrat et les plaques. Les zones à réparer seront déplaquées de manière à éviter de créer des dénivellations par l apport de nouvelles plaques. Les joints transversaux ne devront pas être alignés, les plaques seront posées de façon jointive avec une tolérance de 10 mm sur 10% du linéaire total des joints. Le recouvrement ne sera pas admis. En période de fortes chaleurs, les précautions devront être prises par l entreprise pour éviter durant le transport et le stockage aussi bien l échauffement du gazon que son dessèchement. Entre l arrivée de la fourniture et le placage il ne devra pas d écouler plus de 36 heures. L approvisionnement journalier du chantier devra se limiter aux capacités de mise en œuvre. Un roulage immédiat et un arrosage devront suivre la pose. Les premiers soins à apporter après le placage : - la circulation sur le gazon plaqué sera interdite entre la pose et la première tonte - les arrosages devront être réguliers - le gazon plaqué ne devra pas être fertilisé avant la première tonte.

12 Avant toute opération, l entreprise devra prendre connaissance de l emplacement des tuyères d arrosage pour éviter leurs perforations lors des opérations. Tout constat de perforation des tuyères sera facturé à l entreprise. Objectifs de qualité à atteindre : Reconstitution immédiate à l issue des travaux d un couvert végétal propre au bout de 4 semaines à être utilisé. Le délai de mise en jeu sera précisé par l entrepreneur en fonction de la saison de mise en œuvre. Planéité parfaite de la reconstitution du couvert végétal avec raccordement sans effet de seuil à la périphérie de l intervention. La tolérance de planéité est de 15 mm sous la règle de 3 m reposant sur chacune de ses extrémités Pavage Cette prestation concerne la fourniture et la pose de pavés en cas de réparations du terrain de jeu. L entrepreneur effectuera une préparation de sol, ameublissement superficiel sur 20 mm à 30 mm d épaisseur, épierrage, nivellement, sablage de pose et de surface sans altérer la qualité de l infrastructure notamment, pour la perméabilité, les tranchées drainantes superficielles. Si nécessaire elles seront reconstruites au droit des zones pavées. Il ne convient pas de mettre de couche intermédiaire entre le substrat et les plaques. Le gazon pré cultivé sera roulé avec un rouleau non vibrant dont la charge statique sera voisine de 2 kg/cm de génératrice. A la suite du roulage, le pavage sera abondamment arrosé (10 à 20 mm d eau). Les autres prescriptions de l article s appliquent. Objectifs de qualité à atteindre Reconstitution immédiate à l issue des travaux d un couvert végétal propre au bout de 4 semaines à être utilisé. Le délai de mise en jeu sera précisé par l Entrepreneur en fonction de la saison de mise en œuvre. Planéité parfaite de la reconstitution du couvert végétal avec raccordement sans effet de seuil à la périphérie de l intervention. La tolérance de planéité est de 15 mm sous la règle de 3 m reposant sur chacune de ses extrémités. Article Semis en trois passes croisées au regarnisseur (cf. Article du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne le regarnissage du gazon par semis en trois passes croisées de regarnisseur. L Entrepreneur réalisera 3 passages croisées sur une profondeur de 3 à 5 cm à l aide d un matériel autocontravator ou similaire associant des couteaux verticaux à un semoir en ligne.

13 Le regarnissage d un semis gazon «terrains de sport» devra être soumis à l agrément du maître d ouvrage ou de son représentant.. Les étiquettes des sacs seront conservées par l entrepreneur et remises au maître d ouvrage Les semis s effectueront à raison de 10 à 20 g/m2. Les semis ne seront effectués qu en période favorable : - en évitant les périodes de fortes chaleurs ou vents desséchants - et les gelées hivernales. Les périodes favorables étant les mois de juin et septembre. Les soins à apporter au semis de regarnissage seront : - la première tonte aura lieu lorsque le gazon aura atteint une hauteur de 6 à 8 cm. - La couche superficielle sera maintenue constamment humide par des arrosages légers et fréquents - le roulage léger s effectuera avec un rouleau non-vibrant dont la charge statique n excédera pas 2 kg/cm de génératrice lorsque le gazon aura atteint 5 à 6 cm de hauteur. Avant toute opération, l entreprise devra prendre connaissance de l emplacement des tuyères d arrosage pour éviter leurs perforations lors des opérations. Tout constat de perforation des tuyères sera facturé à l entreprise. Objectifs de qualité à atteindre Renforcement de la couverture végétale propre au bout de 6 semaines à être utilisé. Le délai de mise en jeu sera précisé par l entrepreneur en fonction de la saison de mise en œuvre. ARTICLE 3-2. DECOMPACTAGE AERATION Article Décompactage à l aérateur à broches (cf. Article du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne le décompactage des terrains engazonnés. Le matériel utilisé permettra un aérateur décompacteur à raison de 150 perforations/ m2 en moyenne sur une profondeur de 0,15 à 0,25 m, dents pleines de Ø 16 mm. Le matériel sera porté par un tracteur équipé de pneus basse pression à empreinte «gazon». Le décompactage sera réalisé avec des conditions d humidité particulières permettant la formation de fissures dans le substrat. Les opérations de décompactage se feront à «l intersaison» ou pendant la trêve hivernale si des gelées trop fortes ne sont pas trop à craindre. Lorsque le sablage y sera associé celui-ci devra être effectué avant l opération de décompactage afin de ne pas déformer le sol avec le passage de la sableuse. Avant toute opération, l Entreprise devra prendre connaissance l emplacement des tuyères d arrosage pour éviter leurs perforations lors du décompactage. Tout constat de perforation des tuyères sera facturé à l Entreprise. Objectifs de qualité à atteindre

14 L opération devra assurer un décompactage ( et pas seulement une aération ) profond de tout le substrat. La profondeur du décompactage correspondra à l horizon exploité par le système racinaire augmenté de 0,10m. La profondeur et l intensité du décompactage devront pouvoir être constatés homogènes en tous points de la surface d intervention. ARTICLE 3-3. SABLAGE (cf. Article du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne le sablage des terrains de sport engazonnés. Le sablage sera effectué à raison de 5 litres /m2 par un engin sableur au poids et pneumatique basse pression adaptés à une utilisation sur surface engazonnée de faible portance, le tracteur sera équipé de même. Le sable devra comporter une faible teneur en eau lors de l épandage pour une incorporation maximale. Le sablage sera effectué de préférence pendant une période de forte croissance. Lorsque le sablage sera associé au décompactage, celui-ci devra être effectué avant l opération de décompactage afin de ne pas déformer le sol avec le passage de la sableuse. Sinon, le sablage sera effectué lors de «l intersaison». Après l épandage, le maître d ouvrage veillera à arroser régulièrement pour faciliter et accélère le mélange avec les couches superficielles de la pelouse. Objectifs de qualité à atteindre La mise en place du sable se fera avec une épaisseur maximale ponctuelle de 8 mm. L Entrepreneur prendra les moyens nécessaires à la répartition homogène de la couche de sable. ARTICLE 3-4. FERTILISATION Article Analyse physico-chimique Cette prestation concerne l analyse physico-chimique par un laboratoire d analyse, présentant un Plan Qualité ou un agrément de type COFRAC, aux frais de l entreprise. Ce laboratoire sera présenté par l entrepreneur à la validation du maître d ouvrage. L analyse portera, à minima, sur les items suivants : PH eau Matières organiques N total Rapport C/N CaCO3 P2O5, K2O, MgO, CaO, Na2O échangeables Rapports K2O/MgO; MgO / CaO CEC Granulométrie cinq fractions L analyse physico-chimique pourra entraîner un ajustement des apports de fertilisants.

15 La réalisation des prélèvements s effectuera avec une tarière sur une profondeur couvrant le substrat de terre végétale pouvant être explorée par les racines, de l ordre de 0,20 m. La réalisation des prélèvements se fera dans les diagonales du terrain, avec un minimum de 10 échantillons d un poids total minimum de 1 kg, en évitant la proximité des lignes de traçage. La prestation comporte la remise d un Procès Verbal et des commentaires sur la conduite des opérations de maintenance Si des analyses de sol révèlent une faute de l'entrepreneur dans l'utilisation des produits phytosanitaires, le coût de ces analyses sera supporté par ce dernier et la remise en état sera à sa charge. Article Passage d engrais complet (cf. Article et E.2.10 du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne le passage d un engrais complet. La fourniture des engrais sera à la charge de l entreprise qui soumettra ses choix à l acceptation du Maître d œuvre et devra présenter les modifications qu elle propose en fonction des résultats d une analyse chimique. L Entreprise justifiera l application des produits par la remise au maître d ouvrage des sacs vides des fournitures utilisées. Objectif de qualité à atteindre Les engrais mis en place devront être répartis de façon uniforme, les irrégularités visibles ne seront pas acceptées. Le coût de réparation des dégâts occasionnés à la couverture végétale par un sur dosage sera supporté exclusivement par l entrepreneur pour une totale remise en état à l initial. Si des analyses de sol révèlent une faute de l'entrepreneur dans l'utilisation des produits, le coût de ces analyses sera supporté par ce dernier et la remise en état sera à sa charge. ARTICLE 3-5.TONTES Article Tontes à l hélicoïdale avec ramassage (cf. Article du CCTG fascicule 35) La tonte sera effectué avec une tondeuse hélicoïdale 5 ou 10 lames, à une hauteur de 3 à 4 cm de hauteur, y compris le long des obstacles, dépressions et autres emplacements difficiles d'accès. Chaque coupe ne devra pas supprimer plus de un tiers de la longueur des feuilles. Chaque tonte devra être suivie du ramassage des déchets de tonte et son évacuation à charge de l entreprise. Objectif de qualité à atteindre La tonte sera précédée de l enlèvement des déchets et autres éléments indésirables qui pourraient se trouver sur la surface de jeu.

16 La coupe devra être franche et uniforme : - elle est franche lorsque les extrémités des feuilles coupées ne sont pas mâchées, - elle est uniforme lorsque le gazon présente un tapis régulier sans ondulation ni trace marquant les raccords de passage de machine. En dehors des périodes de jeux, la hauteur de coupe pourra être remontée légèrement pour favoriser l approfondissement de l enracinement. Article Tontes à la rotative avec ramassage (cf. Article du CCTG fascicule 35) La tonte sera effectué avec une tondeuse rotatives à lame, à une hauteur de 3 à 4 cm de hauteur, y compris le long des obstacles, dépressions et autres emplacements difficiles d'accès. Chaque coupe ne devra pas supprimer plus de un tiers de la longueur des feuilles. Chaque tonte devra être suivi du ramassage des déchets de tonte et son évacuation à charge de l entreprise. Objectif de qualité à atteindre La tonte sera précédée de l enlèvement des déchets et autres éléments indésirables qui pourraient se trouver sur la surface de jeu. La coupe devra être franche et uniforme : - elle est franche lorsque les extrémités des feuilles coupées ne sont pas mâchées, - elle est uniforme lorsque le gazon présente un tapis régulier sans ondulation ni trace marquant les raccords de passage de machine. En dehors des périodes de jeux, la hauteur de coupe pourra être remontée légèrement pour favoriser l approfondissement de l enracinement. ARTICLE 3-6.TRAITEMENTS Article Traitements fongicides (cf. Article du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne l application d un traitement fongicide sur les terrains de sport engazonnés. Un diagnostic de la maladie sera effectué par et aux frais de l Entreprise. Les produits de traitements devront être homologués espaces verts et présentés à l agrément du Maître d ouvrage. Ils seront appliqués par pulvérisations avec des buses à fente ou à miroir, pression 1 à 2 bars. Le matériel roulant ne devra laisser de traces d aucune façon. L application ne pourra être réalisé que par un personnel expérimenté qui l'effectuera selon les précautions sanitaires recommandées par les services de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, encadré par un titulaire du certificat d applications des produits phytosanitaires. Objectif de qualité à atteindre

17 Les produits mis en œuvre devront être répartis de façon uniforme. Le coût de réparation des dégâts occasionnés à la couverture végétale par une mauvaise application ( dose, période, ) sera supporté exclusivement par l Entrepreneur pour une totale remise en état à l initial. En cas de persistance des symptômes, l Entreprise demandera à ses frais un diagnostic aux Services Régionaux de la Protection des Végétaux, aux laboratoires de Phytopathologie de l INRA, ou aux bureaux d études spécialisés. Cette opération se fera par la collecte d échantillons : - prélevés avant la fin de l attaque dans une partie de la pelouse n ayant pas reçu de traitements, - dans le cas contraire, l Entreprise y indiquera la nature, la dose et la date de pulvérisations. Article Désherbage sélectif (cf. Article E et E du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne l application d un désherbant sélectif. La réalisation de pulvérisations d un herbicide devra être réalisé avec du matériel comprenant des buses à fente ou à miroir, pression 1 à 2 bars ou matériel similaire. Le matériel roulant ne devra laisser de traces d aucune façon. Les produits utilisés devront être homologués espaces verts adapté et présenté au Maître d ouvrage. L'application des produits phytosanitaires sera effectuée conformément à la législation en vigueur. Seuls les produits homologués "Espace Vert" seront admis. L application ne pourra être réalisé que par un personnel expérimenté qui l'effectuera selon les précautions sanitaires recommandées par les services de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, encadré par un titulaire du certificat d applications des produits phytosanitaires. L entreprise devra déterminer et appliquer : - soit l utilisation d un herbicide sélectif contre les dicotylédones - soit un anti-germinatif dans les cas de graminées indésirables. Objectif de qualité à atteindre Les produits mis en œuvre devront être répartis de façon uniforme. Le coût de réparation des dégâts occasionnés à la couverture végétale par une mauvaise application ( dose, période, ) sera supporté exclusivement par l entrepreneur pour une totale remise en état à l initial. Les herbes ou plantes dites "adventices" implantées dans les pelouses devront être entièrement détruites (tolérance 15% d'une surface d'un seul tenant). Les désherbages chimiques n'ayant pas eu d'effet pour quelque raison que ce soit (constats faits une semaine après les passages), ne seront pas réceptionnés et seront de nouveau exécutés dans les plus brefs délais (sous les 8 jours). En cas de conditions d'emploi se révélant défavorables, l'entrepreneur est tenu de proposer au maître d'ouvrage, ou son représentant, les aménagements souhaitables aux prescriptions du présent.

18 Si des analyses de sol révèlent une faute de l'entrepreneur dans l'utilisation des produits phytosanitaires, le coût de ces analyses sera supporté par ce dernier et la remise en état sera à sa charge. Article Traitement lombricide (cf. Article E du CCTG fascicule 35) Cette prestation concerne l application d un traitement visant à limiter la population des lombrics. La réalisation s effectuera localement à l aide d une bouillie à base de produit homologué aux doses autorisées. L application ne pourra être réalisée que par un personnel expérimenté qui l'effectuera selon les précautions sanitaires recommandées par les services de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, encadré par un titulaire du certificat d applications des produits phytosanitaires. Objectifs de qualité à atteindre Les produits mis en œuvre devront être répartis de façon uniforme. Le coût de réparation des dégâts occasionnés à la couverture végétale par une mauvaise application (dose, période, ) sera supporté exclusivement par l entrepreneur pour une totale remise en état à l initial. L entreprise veillera à ce que la présence des turricules ou «tortillons»ne soient pas source de gênes pour le jeu et d altération du couvert végétal. Si des analyses de sol révèlent une faute de l'entrepreneur dans l'utilisation des produits phytosanitaires, le coût de ces analyses sera supporté par ce dernier et la remise en état sera à sa charge. Article Apport de terre végétale La terre végétale sera mise en œuvre et nivelée sur une épaisseur d'au moins 0,20 m, mesurée après mise en place. On utilisera des engins à faible pression au sol pour éviter le tassement des terres, la mise en œuvre sera arrêtée en cas de taux d'humidité excessif. Aucun élément supérieur à 30 mm ne sera admis dans l'horizon supérieur des 5 cm. S'il en est besoin un épierrage de la terre végétale sera effectué par l'entrepreneur. Le nivellement fin nécessaire au parfait raccordement des apports avec la planéité et la planimétrie des surfaces environnantes fait partie des ouvrages. La terre végétale répondra aux exigences suivantes : - ph (H20) : valeur de référence 6,5, tolérance 5,5 à 8,5 ; - matière organique (MO) : 0,5 % < M.O < 3 % ; - rapport carbone/azote (C/N) : 10 < C/N < 14 ; - capacité d'échange cationique (CE.C) : 50 meq / Kg < C.E.C < 120 meq / Kg - anhydride phosphorique (P2O5) : 0,10 à 0,25 ; - oxyde de potassium (K2O) : 0,10 à 0,25 ; - oxyde de magnésium (MgO) : 0,075 à 0,15.

19 Les engrais de correction utilisés doivent porter la mention "pauvre en chlore", être conformes avec les normes (NF U , NF U , NF U , NF U , NF U ) ou être homologués par le Ministère de l'agriculture. Les opérations d'ameublissement comporteront un décompactage profond et un ameublissement superficiel formant lit de semence. Cette opération consiste à ameublir le sol en surface sur 20 mm à 30 mm d'épaisseur sans altérer les installations de drainage existantes. Article CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES AU DRAINAGE Les tranchées seront exécutées à la draineuse (ou à la mini pelle mécanique avec l accord du maître d ouvrage), les déblais seront évacués à la charge de l entreprise. La pente minimale sera de 0,5 %, les fonds de tranchée seront réguliers et réglés manuellement avec précision et vérification à la nivelette. Les tranchées des drains comme des collecteurs seront remplies intégralement de gravillons d/d jusqu'au niveau du fond de forme. La tranchée aura une profondeur minimale supérieure de 0,15 m et une largeur supérieure de 0,05 m au diamètre du drain. Les branchements des drains se feront par tés de raccordement en matériau PVC, sans que d'aucune façon le drain ne pénètre dans le collecteur. Les massifs drainant seront remontés à l'arase basse de la terre végétale de façon à assurer un parfait recoupement avec un éventuel système de drainage renforcé. Article DRAINAGE RENFORCE Les fentes créées devront recouper le réseau de drainage de base avec un angle proche de 90. En conséquence l'entrepreneur devra faire les propositions qu'il estime nécessaire pour mettre sa réalisation en conformité avec cette disposition et les nécessités de son processus. Toutefois aucun système ne sera admis s'il ne présente pas les caractéristiques suivantes: Les tranchées drainantes superficielles doivent toujours recouper la ligne de la plus grande pente du terrain, et cela, suivant l'angle le plus proche de 90. La profondeur de ces tranchées drainantes superficielles doit être telle qu'elle pénètre d'au moins 0,03 m dans le massif filtrant des drains. Leur espacement, mesuré selon la ligne de la plus forte pente, est déterminé en fonction de la largeur nominale de la tranchée : - pour une largeur de 0,04 m à 0,05 m, l'espacement maximal est de 1 m ; - pour une largeur de 0,06 m à 0,07 m, l'espacement maximal est de 1,50 m. Les précisions sur le dimensionnement seront apportées par l'entrepreneur avec son offre.

20 Les matériaux de remplissage des tranchées drainantes superficielles sont des matériaux roulés de type d/d, qui doivent répondre aux caractéristiques suivantes, les argiles expansées et pouzzolanes sont assimilés aux matériaux roulés : 2. gélivité < 20 % ;. coefficient de propreté < 1 % ;. 4 mm < D < 8 mm en surface ; Les matériaux concassés seront tolérés s'ils possèdent les qualités suivantes et que la largeur des tranchés est supérieure ou égale à 6 cm:. 6,3 mm D 10 mm ;. 4 mm < d ;. coefficient de propreté < 1 % ;. gélivité < 20 %.. Los Angeles < 45 Le remplissage des tranchées sera arrêté à la cote - 0, 03 m du sol fini. La partie supérieure est remplie de matériaux roulés répondant aux caractéristiques ci-dessus ou par un sable de même caractéristiques que celui servant au sablage superficiel. Aucun élément de granulométrie supérieure à 8 mm à la surface de jeu ne sera toléré, les matériaux de remplissage accidentellement répandus en surface seront soigneusement évacués. Les engins nécessaires à l'exécution du drainage renforcé ne devront pas provoquer de tassement ni de déformation de la terre végétale. Toiture végétalisée Article ENTRETIEN DE LA TOITURE VEGETALISEE DU CENTRE DE FORMATION AUX METIERS DU FOOTBALL (voir photos ci-jointes) La surface de toiture végétalisée de type Sopranature représente 1570 m². La fiche technique indique une périodicité de tonte de 4 à 8 fois par an selon les précipitations. Compte tenu de l'inclinaison de la toiture, l'utilisation des lignes de vie et points d'attache intégrés à la construction est obligatoire. Installation d'arrosage Article 3-7. MISE HORS-GEL ET VERIFICATION DE L INSTALLATION (cf. Articles E et E du CCTG fascicule 35) Cette opération ne pourra être réalisée que par du personnel qualifié. L entrepreneur devra à tout moment pouvoir apporter la preuve de la qualification de son personnel au maître d ouvrage. Cette prestation concerne l arrêt et la purge des installations, la vérification et l entretien de cette installation. L entrepreneur procédera à la vidange de toutes les canalisations après coupure de l eau à l arrivée générale du circuit d arrosage. Pour les purges automatiques elles seront démontées pour assurer la purge complète des canalisations et vérifiées pour pouvoir assurer la réparation durant la période hivernale.

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