Le pilier 3 de Solvabilité II Quels sont les enjeux du reporting réglementaire au format XBRL?

Transcription

1 Le pilier 3 de Solvabilité II Quels sont les enjeux du reporting réglementaire au format XBRL? 20 mars 2012

2 INVOKE, la référence européenne en matière de reporting au format XBRL INVOKE : un éditeur de progiciels spécialiste depuis 2001 du traitement de l information financière, fiscale et réglementaire au format XBRL INVOKE fournit des solutions de reporting réglementaire de dernière génération Aux régulateurs internationaux (ACP, Deutsche Bundesbank,...) Au secteur bancaire pour répondre aux exigences réglementaires locales et européennes (Crédit Agricole, BPCE, Dexia, Danske Bank,...) Au secteur de l assurance dans le cadre du Pilier 3 de la directive Solvabilité 2 Un éditeur expert de la technologie XBRL Composants XBRL «propriétaires» intégrés aux solutions INVOKE Equipe de veille réglementaire dédiée Equipe R&D de plus de 15 personnes Membre fondateur de XBRL France et membre direct de XBRL International 2

3 XBRL : c est quoi? Rappel des concepts du XBRL XBRL (extensible Business Reporting Language) est un langage informatique de traitement des données financières basé sur la technologie XML Les caractéristiques les plus structurantes du langage XBRL sont : Caractéristiques clés Chaque donnée est accompagnée des informations pour la comprendre (ex. date, devise, pays ) Le régulateur définit une norme précise de codage de la donnée (taxonomie) Toutes les «dimensions» de données sont arborescentes Avantages Donnée «intelligente» Standard Adaptation aux spécificités locales Cohérence globale du langage Zoom-in / zoom-out à tous les niveaux Des contrôles de cohérences sont inclus dans la taxonomie (formulaes) Cohérence globale des états au format XBRL 3

4 Solvabilité 2 : quels enjeux du XBRL? 3 questions clés 1 Quelles stratégies de passage pour répondre à l obligation EIOPA/ACP de reporting réglementaire au format XBRL? 2 Quels gains de productivité attendre d une solution XBRL? 3 Comment adapter le pilotage et la remise des reportings Solvabilité II au volume d états et au nombre d acteurs impliqués? Illustrations concrètes «en live» 4

5 1 Les stratégies de passage Les enjeux La situation actuelle Les organismes d assurance transmettent leurs états réglementaires selon un modèle Excel (états C, G, T ) fourni par le régulateur Demain Le reporting solvabilité 2 (états QRT + états French) sera transmis au format XBRL Quelles stratégies de passage pour produire ce reporting au format XBRL? 3 principaux scénarios identifiés 5

6 1 Scenario 1 : solution de conversion de fichiers Excel au format XBRL + - Solution simple à déployer (charge de l éditeur) Pas de piste d audit Pas de délai de mise en œuvre Idem fonctionnement actuel Attention à la maintenance réglementaire (charge de l éditeur) 6

7 1 Scenario 2 : Développement spécifique XBRL au système interne + - Maîtrise par les équipes internes Possibilité de séparer le projet métier et le projet technique Charge de maintenance et (évolutive + réglementaire)? Disponibilité des équipes internes 7

8 1 Scenario 3 : solution progicielle standard pour le reporting Solvabilité Piste d audit exhaustive Mutualisation des coûts de développement Externalisation de la maintenance réglementaire Nécessite d anticiper le délai requis pour la spécification du besoin / appel d offres + choix + mise en œuvre projet 8

9 1 Synthèse : les stratégies de passage Grands groupes Organismes intermédiaires Petites entités Caractéristiques Couverture internationale Multi-sociétés Multi-produits Plutôt marché français Nombre limité de métiers Soumis à peu d états Architecture SI simple Peu de ressources veille réglementaire Besoins clés Reporting industrialisé Piste d audit Approche collaborative (multiusers, workflow) Arbitrage Besoins / ROI Simplicité d utilisation Faible coût Pertinence des scenarios Plutôt 2 ou 3 selon contexte Eventuellement 1 en secours au démarrage A priori, 3 ou 1 en fonction de l arbitrage besoin / ROI Plutôt 1 9

10 2 Quels gains de productivité attendre d une solution XBRL? 3 principaux leviers de productivité Illustration «en live» 1. Automatisation et diminution du Traçabilité multidimensionnelle temps de retraitement manuel Contrôles XBRL Contrôles de cohérences (formulae) Industrialisation de la production Versionning des taxonomies des documents narratifs Qualité des données 2. Simplification des échanges filiale / tête de groupe Définition normée de chaque donnée Adoption internationale du standard XBRL 3. Optimisation du reporting interne Restituer les données collectées pour des usages de reporting interne Levier de diminution des rapports «jumeaux» Production des QRT au format XBRL Adaptation au plan de comptes groupe Etats de contrôle personnalisés inter-périodes et/ou inter-entités Reporting personnalisés (ex. arborescence du SCR) 10

11 3 Quels sont les enjeux du processus de remise des reporting Solvabilité 2? 3 enjeux principaux Illustration «en live» 1. Assemblage de tous les tableaux Import direct des solutions dans un seul fichier XBRL et standard pilotage de l avancement Saisie directe 2. Pilotage de la cohérence globale du reporting Tableau de bord de collecte Gestion des habilitations 3. Signature électronique du rapport XBRL par les personnes autorisées Signature électronique Envoi au régulateur 11

12 Contacts Pascal Malingue Directeur du pôle Entreprises Tel: Maté Juloski Responsable Avant-Vente Tel: