Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS de la Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse) 12, rue LAPIQUE BP BAR LE DUC CEDEX Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de télécommunications pour le groupement de commandes composé par la Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS de la Communauté d Agglomération. 3 - Mode de passation : Le présent marché à bons de commande est passé selon la procédure d appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. 4 - Caractéristiques principales : 4.1. Décomposition en lots : Le présent marché est décomposé en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d un marché séparé : Lot n 1 : Fourniture de services de téléphonie comprenant les abonnements, les communications, les mobiles et l adsl Lot n 2 : Fourniture d une connexion internet avec débit garanti symétrique Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots Options à réponse facultative Débit symétrique garanti de 8 à 10 M 4.3. Variantes : Le présent marché comporte une solution de base à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre.

2 Pour le lot 1, une variante est toutefois autorisée, en complément de la solution de base, les candidats pourront en effet proposer une variante incluant la fourniture de matériel complémentaire ou en remplacement des installations existantes (voir article 2.8 du Cahier des Clauses Techniques Particulières). Les variantes devront être accompagnées d un acte d engagement, d un BPU et d un DQE spécifique, ainsi que d une description technique (devant faire l objet d un chapitre spécifique du mémoire technique) Visite des sites : La visite des sites par les candidats est possible pour chaque entreprise mandataire remettant une offre. En cas de non visite, les prestataires ne pourront invoquer leur manque de connaissance des sites concernés ou leur manque d information. Ils devront en particulier réaliser les études nécessaires quant aux possibles difficultés de raccordement des installations existantes, en préalable à la remise de leur offre. Les visites seront organisées à la demande des entreprises. Elles feront l objet d une attestation signée par le maître d ouvrage et devra être jointe au dossier. La personne référente à contacter est : Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Service Système d information, organisation et méthode M. DESITTER : Durée du marché Délai de mise en oeuvre : 5.1 Durée du marché Le présent marché est conclu à compter du 1 er décembre 2014, pour une durée de deux ans reconductible expressément une fois soit jusqu au 30 novembre Délai de mise en œuvre des services Lot 1 : Fourniture de services de téléphonie comprenant les abonnements, les communications, les mobiles et l adsl. Service opérationnel : 1 er décembre 2014 Création d abonnements : 1 mois décompté à partir de la demande d abonnement Lot 2 : Fourniture d une connexion internet avec débit garanti symétrique Service opérationnel : 1 er décembre 2014 Création d abonnements : 1 mois décompté à partir de la demande d abonnement 6 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12, rue LAPIQUE - BP BAR LE DUC CEDEX Adresse électronique : Tél : Fax :

3 Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l adresse suivante : Adresse URL : Adresse où doivent parvenir les offres : Identique au n 6 Conditions de remise des offres : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l adresse suivante : Date et heure limites de réception des offres : 1 er septembre 2014 à 16 h Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe : * La lettre de candidature (DC1) ; * La déclaration du candidat (DC2) ; Ces documents permettent d obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; - une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L du Code du travail ; - renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : le chiffre d affaires pour les 3 derniers exercices, la description, les compétences et la taille de l entreprise avec les effectifs en personnel, une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d ouvrage, ainsi que les références des éventuels clubs utilisateurs ; * Pouvoir à la personne habilitée à signer ; * Les attestations d assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; * L acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité: cadre joint à compléter ; * Le règlement de consultation (R.C.) ; * Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.) ; * Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P), à accepter sans modification ;

4 * Le bordereau des prix unitaires, cadres joints à compléter entièrement ; * Le devis quantitatif estimatif non contractuel, cadres joints à compléter entièrement ; * Les conditions générales de l abonnement aux différents services ; * Le catalogue de prix du fournisseur (tarification complète des services répondant à l objet des lots considérés) ; * Un mémoire technique ; * Le dossier variante, le cas échéant ; 10 - Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles et financières. Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles et 46 du CMP Critères d attribution : Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Lot n 1 : Fourniture de services de téléphonie comprenant les abonnements, les communications, les mobiles et l adsl Valeur technique notée sur 60 points au regard des sous-critères suivants : Caractéristiques techniques 10 Performance des lignes ADSL 5 Délai d'intervention et Garantie de Temps de Rétablissement des services 5 Qualité des communications 5 Qualité des terminaux proposés (et le cas échéant (variante), qualité des 5 PABX/IPBX) Couverture GSM 5 Richesse de l'offre fonctionnelle 10 Prise en compte des contraintes liées au service des Eaux 10 Conformité de la facturation analytique 5 Total 60 Prix, noté sur 40 points, au regard du montant du devis quantitatif estimatif non contractuel en application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : - N correspond à la note du candidat pour le critère prix - Po correspond au prix de l offre la moins-disante - Px correspond au prix de l offre étudiée Lot n 2 : Fourniture d une connexion internet avec débit garanti symétrique

5 Valeur technique notée sur 60 points au regard des sous-critères suivants : Caractéristiques techniques 20 Performance des lignes SDSL / fibre 10 Garantie de Temps de Rétablissement des services 10 Richesse de l'offre fonctionnelle 20 Total 60 Prix, noté sur 40 points, au regard du montant du devis quantitatif estimatif non contractuel en application de la formule suivante : N = 40 x (Po/Px) Dans laquelle : - N correspond à la note du candidat pour le critère prix - Po correspond au prix de l offre la moins-disante Px correspond au prix de l offre étudiée Pour chacun des lots, les points obtenus pour chaque critère seront additionnés pour obtenir une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique. Le maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d intérêt général Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats s'adresseront à : Pour les renseignements d ordre technique: Communauté d Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Service systèmes d information, organisation, méthode Monsieur Samuel DESITTER : Courriel : Pour les renseignements d ordre administratif : Service Affaires Juridiques et Marchés Publics : Fax Courriel : 13 - Mode de financement et de paiement :

6 Le règlement s effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. 14 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Le marché sera conclu avec soit : - un prestataire unique - des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d un groupement Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Langue de présentation des candidatures et des offres : Française 17 Unité monétaire : l Euro 18 - Recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy Tél. : Date d envoi à la publication : 1 er juillet 2014

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