MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

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1 MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 26 mars 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en-Forêt, à 19h02. Etaient présents : MM. ROBBE, BOUHET, ANTONBRANDI, GIORDANO, BIGORGNE, Adjoints, MM. ADJIMI, BADET, BOULANGER, DA SILVA PEDROSA, DELANGLE, HIRON, PIZZORNO, ROIRON, ROUSTAN, TALLENT, TROPLENT, conseillers Etaient absents : M. DHOBIE, Mme WEGLICKI 1 ) Le Conseil Municipal désigne à l unanimité Mme Audrey ADJIMI secrétaire de séance 2 ) Après lecture faite, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compterendu de la séance du 26 février ********* Arrivé de Monsieur DHOBIE à 19h12 et de Madame WEGLICKI à 19h14. ******** 3 ) Vote du compte de gestion du trésorier (16/2015) Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité les Comptes de Gestion 2014 sur les budgets Ville, eau et assainissement, et CCAS, tenu par le receveur Municipal. 4 ) Vote du Compte Administratif (17, 18 et 19/2015) Après présentation par Monsieur le Maire des comptes administratifs et celui-ci s étant retiré,

2 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame ROBBE, a approuvé à l unanimité les Comptes administratifs pour l exercice 2014, faisant ressortir les résultats suivants : - Sur le budget ville : Section de fonctionnement : un excédent de ,00 Section d investissement : un excédent de ,24 - Sur le budget eau et assainissement : Section d exploitation : un excédent de ,60 Section d investissement : un excédent de ,06 - Sur le budget CCAS Section de fonctionnement : un excédent de 7.470,09 5 ) Affectation du résultat 2014 (20, 21 et 22/2015) Le Conseil Municipal, venant d arrêter les comptes de l exercice 2014, décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Sur le budget ville : report de l intégralité de l excédent de fonctionnement soit en section de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté R002) - Sur le budget eau et assainissement : report de l intégralité de l excédent d exploitation soit ,60 en section d exploitation (résultat d exploitation reporté R002) - Sur le budget CCAS : report de l intégralité de l excédent de fonctionnement soit 7.470,09 en section de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté R002) 6 ) Vote des budgets 2015 (23, 24 et 25/2015) Après avoir étudié le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver ce document qui se décompose comme suit : - Budget Ville 2015 Section de fonctionnement : Recettes ,23 Dépenses ,23

3 Section d investissement : Recettes ,00 Dépenses ,00 - Budget eau et assainissement 2015 Section d exploitation : Recettes ,60 Dépenses ,60 Section d investissement : Recettes ,66 Dépenses ,66 - Budget CCAS 2015 Section de fonctionnement : Recettes ,13 Dépenses ,13 7 ) Vote des taux d imposition (26/2015) Après étude du budget 2015, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d imposition à leur niveau de Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver cette décision et de fixer les taux d imposition ainsi qu il suit : Taxe d habitation 12,24 % Foncier bâti 8,33 % Foncier non bâti 55,28% Taxe Professionnelle / CFE 23,08% 8 ) Attribution de subvention (27/2015) Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, d attribuer aux associations qui en ont fait la demande, les subventions suivantes : Comité des Fêtes ,00 La Boule Fêlée 1.000,00 Foyer Dame Jeanne 1.800,00 Société de chasse «La Saint Paulaise» 600,00

4 Société de chasse «La Saint Pauloise» 200,00 ACVG 800,00 ANACR 100,00 Collège de Fayence 450,00 Amicale des Sapeurs Pompiers 800,00 ASSP Tir 600,00 Détente et Loisirs 1.700,00 Croix Rouge Française 300,00 Ecole (OCCE St Paul) 300,00 ASSP Tennis 3.200,00 Association «respire» 800,00 Association Les Pitchouns 200,00 Association «Dites moi jeux» 400,00 «Les Archers du Pays de Fayence 300,00 Association JADE 200,00 Total ,00 9 ) Durée des amortissements (28/2015) Monsieur le maire rappelle que les communes sont tenues d'amortir certains biens quel que soit le nombre de la population ainsi que tous les biens pour le service de l eau. Il précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Monsieur le maire propose les durées d'amortissements suivantes : Budget eau et assainissement :

5 Budget Ville : Le Conseil Municipal après avoir écouté l exposé de Monsieur le Maire, décide, à l unanimité d approuver les durées d amortissement proposé. 10 ) Tarif de l eau (29/2015) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service, d augmenter le tarif de distribution d eau de 21%. Les propositions sont les suivantes : 2015 Redevance annuelle par compteur 22,00 Entretien compteur 6,00 Consommation de 0 à 50 m³ 0,76 Consommation de 51 à 150 m³ 0,81 Consommation de 151 à 300 m³ 0,90 Consommation pour plus de 300 m³ 1,06 Remplacement de compteur 75,00 Taxe d assainissement plafonnée à 150 m³ 0,56 Contrat jauge 2m3/jour 52,00 Contrat jauge 5m3/jour 129,00 Camping le Parc 0,85

6 Le Conseil Municipal après avoir écouté l exposé de Monsieur le Maire, décide, à l unanimité d approuver les nouveaux tarifs de l eau. 11 ) Aide aux familles pour les séjours de colonies de vacances (30/2015) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des séjours en colonies vacances, une participation peut être versée par la municipalité, aux divers organismes, et propose pour 2015 une participation de 45 par enfant. Le Conseil Municipal décide à l unanimité d approuver cette participation. 12 ) Questions diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations sont en cours afin de réaménager la dette de la Commune. Madame Antonbrandi indique que la Commune a perçu une aide de dans le cadre des rythmes scolaires. A ce jour la commune a dépensé sur ses fonds propres la somme de pour les rythmes scolaires. Monsieur le Maire précise qu il recevra les parents d élève élus le 27 mars prochain. Plus rien étant à l ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.