MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET"

Transcription

1 MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 26 mars 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul-en-Forêt, à 19h02. Etaient présents : MM. ROBBE, BOUHET, ANTONBRANDI, GIORDANO, BIGORGNE, Adjoints, MM. ADJIMI, BADET, BOULANGER, DA SILVA PEDROSA, DELANGLE, HIRON, PIZZORNO, ROIRON, ROUSTAN, TALLENT, TROPLENT, conseillers Etaient absents : M. DHOBIE, Mme WEGLICKI 1 ) Le Conseil Municipal désigne à l unanimité Mme Audrey ADJIMI secrétaire de séance 2 ) Après lecture faite, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité le compterendu de la séance du 26 février ********* Arrivé de Monsieur DHOBIE à 19h12 et de Madame WEGLICKI à 19h14. ******** 3 ) Vote du compte de gestion du trésorier (16/2015) Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l unanimité les Comptes de Gestion 2014 sur les budgets Ville, eau et assainissement, et CCAS, tenu par le receveur Municipal. 4 ) Vote du Compte Administratif (17, 18 et 19/2015) Après présentation par Monsieur le Maire des comptes administratifs et celui-ci s étant retiré,

2 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame ROBBE, a approuvé à l unanimité les Comptes administratifs pour l exercice 2014, faisant ressortir les résultats suivants : - Sur le budget ville : Section de fonctionnement : un excédent de ,00 Section d investissement : un excédent de ,24 - Sur le budget eau et assainissement : Section d exploitation : un excédent de ,60 Section d investissement : un excédent de ,06 - Sur le budget CCAS Section de fonctionnement : un excédent de 7.470,09 5 ) Affectation du résultat 2014 (20, 21 et 22/2015) Le Conseil Municipal, venant d arrêter les comptes de l exercice 2014, décide à l unanimité d affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Sur le budget ville : report de l intégralité de l excédent de fonctionnement soit en section de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté R002) - Sur le budget eau et assainissement : report de l intégralité de l excédent d exploitation soit ,60 en section d exploitation (résultat d exploitation reporté R002) - Sur le budget CCAS : report de l intégralité de l excédent de fonctionnement soit 7.470,09 en section de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté R002) 6 ) Vote des budgets 2015 (23, 24 et 25/2015) Après avoir étudié le Budget Primitif 2015 présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver ce document qui se décompose comme suit : - Budget Ville 2015 Section de fonctionnement : Recettes ,23 Dépenses ,23

3 Section d investissement : Recettes ,00 Dépenses ,00 - Budget eau et assainissement 2015 Section d exploitation : Recettes ,60 Dépenses ,60 Section d investissement : Recettes ,66 Dépenses ,66 - Budget CCAS 2015 Section de fonctionnement : Recettes ,13 Dépenses ,13 7 ) Vote des taux d imposition (26/2015) Après étude du budget 2015, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d imposition à leur niveau de Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver cette décision et de fixer les taux d imposition ainsi qu il suit : Taxe d habitation 12,24 % Foncier bâti 8,33 % Foncier non bâti 55,28% Taxe Professionnelle / CFE 23,08% 8 ) Attribution de subvention (27/2015) Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, d attribuer aux associations qui en ont fait la demande, les subventions suivantes : Comité des Fêtes ,00 La Boule Fêlée 1.000,00 Foyer Dame Jeanne 1.800,00 Société de chasse «La Saint Paulaise» 600,00

4 Société de chasse «La Saint Pauloise» 200,00 ACVG 800,00 ANACR 100,00 Collège de Fayence 450,00 Amicale des Sapeurs Pompiers 800,00 ASSP Tir 600,00 Détente et Loisirs 1.700,00 Croix Rouge Française 300,00 Ecole (OCCE St Paul) 300,00 ASSP Tennis 3.200,00 Association «respire» 800,00 Association Les Pitchouns 200,00 Association «Dites moi jeux» 400,00 «Les Archers du Pays de Fayence 300,00 Association JADE 200,00 Total ,00 9 ) Durée des amortissements (28/2015) Monsieur le maire rappelle que les communes sont tenues d'amortir certains biens quel que soit le nombre de la population ainsi que tous les biens pour le service de l eau. Il précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Monsieur le maire propose les durées d'amortissements suivantes : Budget eau et assainissement :

5 Budget Ville : Le Conseil Municipal après avoir écouté l exposé de Monsieur le Maire, décide, à l unanimité d approuver les durées d amortissement proposé. 10 ) Tarif de l eau (29/2015) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service, d augmenter le tarif de distribution d eau de 21%. Les propositions sont les suivantes : 2015 Redevance annuelle par compteur 22,00 Entretien compteur 6,00 Consommation de 0 à 50 m³ 0,76 Consommation de 51 à 150 m³ 0,81 Consommation de 151 à 300 m³ 0,90 Consommation pour plus de 300 m³ 1,06 Remplacement de compteur 75,00 Taxe d assainissement plafonnée à 150 m³ 0,56 Contrat jauge 2m3/jour 52,00 Contrat jauge 5m3/jour 129,00 Camping le Parc 0,85

6 Le Conseil Municipal après avoir écouté l exposé de Monsieur le Maire, décide, à l unanimité d approuver les nouveaux tarifs de l eau. 11 ) Aide aux familles pour les séjours de colonies de vacances (30/2015) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des séjours en colonies vacances, une participation peut être versée par la municipalité, aux divers organismes, et propose pour 2015 une participation de 45 par enfant. Le Conseil Municipal décide à l unanimité d approuver cette participation. 12 ) Questions diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des négociations sont en cours afin de réaménager la dette de la Commune. Madame Antonbrandi indique que la Commune a perçu une aide de dans le cadre des rythmes scolaires. A ce jour la commune a dépensé sur ses fonds propres la somme de pour les rythmes scolaires. Monsieur le Maire précise qu il recevra les parents d élève élus le 27 mars prochain. Plus rien étant à l ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h40.

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 28 mai 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

REUNION DU 4 MARS 2014

REUNION DU 4 MARS 2014 REUNION DU 4 MARS 2014 Le quatre mars deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHEVIRE LE ROUGE s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 Compte rendu du conseil municipal du 18 avril 2014 1/ Election du Vice-Président du C.C.A.S. Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment l article L123-6 ; Madame le Maire, Présidente

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

Séance du 29 Avril 2014

Séance du 29 Avril 2014 Séance du 29 Avril 2014 Nombre de Conseiller : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Procuration : 1 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 27 MARS 2009 DATE DE CONVOCATION : 23 mars 2009 DATE D AFFICHAGE : 23 mars 2009 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 POUVOIRS : 3 VOTANTS : 19

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 9 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015

PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 PROCÈS-VERBAL RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Mars 2015 Lieu de réunion : mairie de Saint-Secondin Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement :

M. le Maire présente le compte administratif 2009 qui est arrêté aux résultats suivants : Section de fonctionnement : Séance du 20 mars 2010 (Reçu en SP de Sélestat le 1 er avril 2010) Sous la présidence de M. LOOS Jean-Blaise, Maire. Etaient présents : Mmes. HURSTEL Lucienne, GASCHY Virginie, BOUILLÉ Laurence, SCHWOEHRER

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Commune de LA VILLE DU BOIS (91) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 mars 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE L an deux mille quatorze le 11 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2014 1 Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2014 Présents

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

2 ) BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 :

2 ) BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 : République Française Département du Calvados Commune de LANTHEUIL PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANTHEUIL Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Séance

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 27/03/2009 SOMMAIRE 1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DE LA COMMUNE 2. APPROBATION DU COMPTE.ADMINISTRATIF 2008

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2015 L an deux mille quinze, le mardi 31 mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, COSTE, FERRARI, DRUJON D ASTROS, MALAOUI, SITTONI, AUBERT, CELDA, Madame CHAIX-MOUNET.

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

A Taux d imposition 2012.

A Taux d imposition 2012. Séance du 11 avril 2012 Convocation du 4 avril 2012 Le 11 avril 2012, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, maire. PRESENTS : Mr

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE 02/2012 République Française Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de LUNEVILLE Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 22 mars 2012 L'AN DEUX MIL DOUZE, LE

Plus en détail

Séance du 21 mars 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 21 mars 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 13 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 CM du 08/04/10 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2010 L an deux mille dix et le jeudi 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014

COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 31 octobre 2014 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 15 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou représentés : 15 Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015

Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Procès-Verbal DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE *** Jeudi 02 avril 2015 Date de convocation : Le 26 mars 2015 Réunion du Conseil Municipal : Approbation procès-verbal dernière réunion

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014 Le vingt-six novembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NANDAX, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, salle des réunions,

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ----------------

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2014 ---------------- L'an deux mille quatorze, le 27 février, à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 21 février s'est réuni à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08/04/2015 CONVOCATION L an deux mille quinze, le premier avril, Jean-Claude COURNEIL, Maire de LÉZAT-sur-LÈZE a convoqué le Conseil Municipal au lieu

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO.

1. Coteau Sud 3 : validation des DCE et autorisation à M. le Maire de lancer les AO. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 Mars 2012 ---------------- L'an deux mille douze, le 26 mars, à 19H00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 20 mars 2012, s'est réuni à la Mairie,

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015. Compte administratif et compte de Gestion 2014

COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015. Compte administratif et compte de Gestion 2014 COMPTE-RENDU DU 1 er avril 2015 Présents : M. PIZY, Mme LEROUX, M. JOURDAIN, M. GUERIN, M. COLLET, Mme BOULOUARD, Mme CABANIE, M. DELALANDE, Mme LEMAITRE, M. POTIRON, M. FRILAY, Mme FOUETILLOU Mme MUNIZ-DARCEL.

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 02 mars dernier, signé par le secrétaire de séance, Monsieur Philippe BLANCHARD est approuvé à l unanimité. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROUSSAY SEANCE DU 23 MARS 2015 Etaient présents : Claire Baubry, Blanchard Philippe, Charrier Eloïse, Chouteau Eric, Coutolleau Maryse, Fonteneau Jean René, Grimaud

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2010 L'An Deux mille Dix et le lundi douze avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009

SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009 SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2009 L'an deux mille neuf, le 25 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'eymoutiers dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010 PRESENTS : Mesdames ROUMEAS Maire ROBBE - PAIN Messieurs AUBUSSON MEULOT CHESNEAU AUVRAY CHAUVEAU TRAVERS MENORET ROUSSEAU

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, le Conseil municipal de la Commune de LA ROCHE-CHALAIS s est réuni en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005 Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2005 L an deux mille cinq, le vingt cinq mars Å vingt heures trente, le Conseil Municipal dçment convoqué s est réuni dans le lieu habituel de ses

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 18 mars 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MARS 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MARS 2013 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 MARS 2013 Le vingt-huit mars deux mille

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - * - SEANCE DU 04 AVRIL 2012 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 26/03/2012 - En exercice : 15 - Date d affichage : 26/03/2012

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint

REICHERT Jean - Maire délégué, FINCK Charles 1 er Adjoint, SCHINI Thierry 2 ème Adjoint BALTZER Jean-Jacques -3 ème Adjoint Département du BAS-RHIN COMMUNE Arrondissement de SAVERNE DE OBERMODERN-ZUTZENDORF Nombre de membres du conseil municipal élus : 15 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Conseillers

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2014 DATE DE CONVOCATION : 23/04/2014 Présents : Thierry CARRERE (Maire), Gérard BRUSQUE, Patrick SEVEL et Valérie RAMEAU (adjoints au Maire), Jean-Claude LE CREFF, Marie-Claude CHATELIN, Michel ARRIBE, Serge

Plus en détail

Memento budgétaire des collectivités locales

Memento budgétaire des collectivités locales PREFET DE LA HAUTE-MARNE Memento budgétaire des collectivités locales Le calendrier budgétaire Les restes à réaliser La reprises de résultat Vote du compte administratif Vote du Budget Les budgets annexes

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté-Egalité-Fraternité COMMUNE D ALTVILLER Conseil Municipal du 27 mars 2015 1. Attribution du marché : Ravalement de façade, remplacement de fenêtres bâtiment école 2. Attribution

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

M. Meylan, pouvoir à Mme Franquet M. Charlier, représenté par Mme Desquaires

M. Meylan, pouvoir à Mme Franquet M. Charlier, représenté par Mme Desquaires PROCES-VERBAL SIVOM DE L EST GESSIEN SEANCE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2014 *************** Sous la présidence de Monsieur RIGAUD Etaient présents : Pour Ferney-Voltaire : Mmes et MM.Franquet, Lacroux, Landreau,

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************

SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************ SEANCE DU 30 MARS 2015 ************************ L'an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de ST GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2005 L an deux mille cinq, le 25 mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Mairie de Villers-en-Arthies

Mairie de Villers-en-Arthies Mairie de Villers-en-Arthies Département du Val d Oise Arrondissement de Pontoise Canton de Magny en Vexin COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2010 SEANCE DU LUNDI

Plus en détail

Séance du 09 Avril 2015

Séance du 09 Avril 2015 Séance du 09 Avril 2015 L an deux mille quinze, le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LARTIGUE, s est réuni, en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M.

Plus en détail

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5

S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 S É A N C E du 1 3 a v r i l 2 0 1 5 L an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014 L an deux mil quatorze, le 15 avril à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015

COMMUNE DE TOUQUIN 64. CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 COMMUNE DE TOUQUIN 64 CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2015 L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 35, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016 2016 / 14 7 AVRIL 2016: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 14 AVRIL 2016 à 20 h 00 avec l ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi dix-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013. Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JANVIER 2013. Date de convocation le 10 janvier 2013. Membres présents Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010

SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 SESSION ORDINAIRE DU 2 Eme TRIMESTRE 2010 SEANCE DU 19 AVRIL 2010 L an Deux Mil Dix, le dix neuf avril à dix huit heures trente, le conseil communautaire de la communauté de communes du grès rose, dûment

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL Etaient présents : M. Bernard REY, Maire. MMES Sandrine MAZZOTTI, Katia PERRET M. Jean BARTHOMEUF, M. Francis

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 23 septembre 2014 PRESENTS : MMRS Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Mathieu DE CARVALO, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DECEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2015 En attente d approbation lors de la prochaine séance L an deux mil quinze, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Page 1 of 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Sur convocation du 14 mars 2006, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 24 mars. Présents : MM. Bernard SEIGLE - Pierre KRATTINGER

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail