LE MOT DU PRÉSIDENT 3
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- Violette St-Cyr
- il y a 8 ans
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3 LE MOT DU PRÉSIDENT 3 Maurice SAMBAIN Président de la maison de l emploi du Pays d Arles La maison de l emploi dans sa convention pluriannuelle d objectifs s engage à mettre en place des actions de promotion et d information en matière de création, reprise et transmission d activité à destination de porteurs de projets du Pays d Arles. Ce guide pratique réalisé en partenariat avec les structures d accompagnement à la création du Pays d Arles a pour objectif : de guider les porteurs de projet et les partenaires de l emploi du Pays d Arles dans les démarches de création, de disposer d un carnet d adresses des structures existantes d aide à la création sur le Pays d Arles et de développer quelques sujets récurrents relatifs à la création d activité.. Vous souhaitant bonne lecture, Maurice SAMBAIN Président de la maison de l emploi du Pays d Arles 3
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5 SOMMAIRE 5 Les 4 étapes clés p.7 La naissance de l idée p.8 L élaboration du projet p.10 Le lancement des opérations p.12 Le démarrage de l activité p.14 Annuaire et services proposés en Pays d Arles p.17 Zooms sur p.35 La première étape de création en Pays d Arles p.36 Les principales aides financières p.37 L Economie Sociale et Solidaire (ESS) p.39 Le développement durable p.40 Tester son activité p.41 Reprendre une activité p.42 Annexes p.43 Glossaire p.44 Autres adresses utiles p.50 5
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7 LES 4 ÉTAPES CLÉS SE SITUER DANS LES ÉTAPES DE CRÉATION 7 La naissance du projet p.8 L élaboration du projet p.10 Le lancement des opérations p.12 Le démarrage de l activité p.14 7
8 1 LA NAISSANCE DE L IDÉE 8 Où trouver l idée? C est en observant son environnement que l on trouve une idée de création d entreprise: Le milieu professionnel La vie quotidienne La vie économique L idée d autres personnes Il existe une grande variété d'idées mais plus l'idée est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur la capacité des futurs clients à l'accepter et plus elle est courante, plus il conviendra de s'interroger à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante. De l idée au projet L idée doit ensuite être confrontée à son environnement économique et réglementaire. Définir l idée avec le plus de précision possible Rechercher des informations Recueillir avis et conseils de spécialistes Analyser les contraintes liées au projet Dégager les grandes lignes du projet Faire un bilan personnel Une préparation sérieuse du projet est un gage de réussite. L accompagnement par un des organismes spécialisés dans la création et reprise d entreprises permet d apporter une aide technique, des outils, des conseils pour monter un dossier solide sur le plan financier, juridique, fiscal, social et comptable. 8
9 9 Où se renseigner en Pays d Arles? ADEAR 13 p.19 Chambres d Agriculture des Bouches - du-rhône p.22 Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles p.23 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches-du-Rhône p.24 Initiative Pays d Arles p.28 Les matinées du créateur p.36 Pour aller plus loin 9
10 2 L ÉLABORATION DU PROJET 10 L étude commerciale La réalisation d une étude de marché permet de: Bien connaitre et comprendre le marché de l activité. Réunir les informations permettant de fixer des hypothèses de chiffre d affaires. Faire les meilleurs choix commerciaux pour atteindre les objectifs Fixer la politique «produit», «prix», «distribution» et «communication». Une bonne étude de marché permet de réduire les risques d échec et permet de mieux connaitre le futur environnement de l activité. L étude financière Cette étude permet de vérifier la viabilité du projet. Le plan de financement initial permet d évaluer les besoins durables de financement (les capitaux nécessaires pour lancer le projet). Le compte de résultat permet d évaluer la rentabilité de l activité. Le plan de financement à 3 ans permet d évaluer les besoins financiers au démarrage et pour 3 ans. Le plan de trésorerie permet d évaluer les sorties d argent compensées au même moment par des entrées d argent. L étude juridique Quelle que soit l activité, il existe en France 2 statuts juridiques: Entreprise individuelle: l entreprise et le porteur de projet ne forment qu une seule et même personne (patrimoine, impôts, régime social). Ou société: la création d une société donne naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du porteur de projet et des autres associés fondateurs. Le choix de la structure juridique correspond à la phase finale de préparation du projet. Ce choix intervient après la réflexion sur le projet et après avoir mené les études commerciales et financières. 10
11 11 Où se renseigner en Pays d Arles? Chambres d Agriculture des Bouches - du-rhône p.22 Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles p.23 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches -du-rhône p.24 Pour aller plus loin Organismes et syndicats professionnels Où se renseigner en Pays d Arles? Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles p.23 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches -du-rhône p.24 Les aides et financements p.37 Pour aller plus loin Où se renseigner en Pays d Arles? Chambre d Agriculture des Bouches - du- Rhône p.22 Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles p.23 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches-du-Rhône p.24 Pour aller plus loin
12 3 LE LANCEMENT DES OPÉRATIONS 12 Sur le plan juridique Il faut déposer un dossier de constitution de l entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétents: Pour les activités commerciales ou industrielles: la Chambre de Commerce et d Industrie Pour les activités artisanales: la Chambre des Métiers et de l Artisanat Pour les activités libérales : l URSSAF Les formalités juridiques peuvent avoir un coût qui varie selon le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les frais prennent en charge: l assistance à la formalité le conseil par des professionnels de rédaction des statuts... Sur le plan financier Dans le cas de besoin de prêts bancaires, il faudra remettre au banquier un dossier de présentation comprenant tous les éléments de nature à expliquer le projet et lui donner confiance. Présentation du ou des créateurs Description du produit, du service Étude de marché Comptes prévisionnels (comptes de résultat, plans de financement, plan de trésorerie) Objet de la demande de prêt Montant demandé Garanties proposées Sur le plan commercial L objectif est de concrétiser les contacts avec la clientèle ciblée afin: D obtenir le plus rapidement possible les premières commandes D organiser l outil de production en conséquence 12
13 13 Où se renseigner en Pays d Arles? Chambre d Agriculture des Bouches - du-rhône p.22 Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles p.23 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches-du-Rhône p.24 Pour aller plus loin Où se renseigner en Pays d Arles? Initiative Pays d Arles p.28 Adie p.20 Les aides et financements p.37 Pour aller plus loin Où se renseigner en Pays d Arles? Couveuse Interface p.27 Tester son activité p.41 13
14 4 LE DÉMARRAGE DE L ACTIVITÉ 14 Installer l entreprise Installer l entreprise, c est effectuer un certain nombre de démarches pour démarrer l activité dans les meilleures conditions possibles: Chez soi Dans un local à usage professionnel ou commercial Dans les locaux d une entreprise Contrôler la montée en régime de l entreprise La plupart des nouvelles entreprises qui rencontrent des difficultés dès leur première année d existence ont entre autres, des problèmes de gestion dont l origine est: l insuffisance de capitaux propres Des charges fixes trop élevées Les principes de gestion à observer Limiter les frais fixes Maitriser les prix de revient Surveiller les postes clients et fournisseurs Contrôler la qualité Surveiller les stocks Contrôler l application de la politique commerciale Surveiller les investissements (équipements et besoins en fonds de roulement) Le tableau de bord Le premier outil à mettre en place est un tableau de trésorerie. Ce tableau doit être tenu de manière régulière (hebdomadaire, mensuelle ) et tenir compte de toutes les entrées et sorties d argent qui pourront être comparées aux prévisions du plan de trésorerie. 14
15 15 Où se renseigner en Pays d Arles? Chateaurenard CARAD Développement p.25 Pépinière d entreprises «les Jeunes Pousses» p.30 ACCM p.18 Pour aller plus loin + les mairies Où se renseigner en Pays d Arles? Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles p.23 Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches-du-Rhône p.24 Pour aller plus loin 15
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17 ANNUAIRE ET SERVICES PROPOSÉS EN PAYS D ARLES NE PAS RESTER ISOLÉ 17 p. 17 à p. 34 ACCM ETAPE 1: CONSEILS/ ACCOMPA- GNEMENT ETAPE 2: FINANCE- MENT ETAPE 3: HEBERGE- MENT ETAPE 4: SUIVI POST CREATION ADEAR 13 Adie Boutique de gestion Accès Conseil Chambre d Agriculture Chateaurenard CCRAD promotion CCI Pays d Arles CMA 13 CDE SAP Couveuse interface Cyberbase emploi Initiative Pays d Arles Mde Pays d Arles Pépinière d entreprises «les jeunes pousses» Point Info Installation Pôle emploi Service d amorçage de projets CitésLab Sud conseils 17
18 ACCM (Communauté d Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette) Parc des ateliers 5 rue Yvan Audouard ARLES ACCM en quelques mots: La communauté d agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) exerce, pour les communes membres, les compétences en matière : De développement économique D aménagement de l espace communautaire D équilibre social de l habitat De politique de la ville dans la communauté Les missions d ACCM: Accueillir les entreprises ayant un projet d implantation sur le territoire de l ACCM Proposer une offre foncière diversifiée dans une base de données d offres immobilières Conseiller sur les aides économiques les plus adéquates Le public concerné: Porteurs de projet en recherche de lieu d implantation 18
19 ADEAR avenue du Général de Gaulle PELISSANNE 19 L ADEAR 13 en quelques mots: L ADEAR 13 est une association loi 1901 qui met en lien des paysans et des futurs paysans, elle est un espace de rencontre, de solidarité et d'échange: Accompagnement à l installation agricole Commercialisation en circuits courts des produits agricoles Promotion de l agriculture paysanne. Les missions de l ADEAR13: Proposer des formations courtes pour les porteurs de projet et les paysans sur la gestion de l'entreprise, l'installation (foncier, financement, statuts...) mais aussi, sur les pratiques agricoles innovantes et respectueuses de l'environnement et des paysans (organisées avec la Confédération Paysanne 13) Proposer un accompagnement individualisé pour les porteurs de projet, adapté au rythme et aux contraintes de chacun, pour travailler le projet de vie, la viabilité économique du projet et/ou le système de commercialisation,... Développer et faire vivre des marchés paysans sur le département en accompagnant leur création, leur développement et leur pérennisation (appui à la gestion des candidatures, à l'animation du marché, à l'organisation de commandes groupées de sacs en amidon et cabas,...) Promouvoir l Agriculture Paysanne via des visites d exploitation, des diagnostics d exploitation, des cafés installation pour rencontrer des paysans installés, une Fête de l Agriculture Paysanne chaque année en octobre. Le public concerné: Porteur de projet ayant un projet agricole et paysans installés 19
20 ADIE Centre d'affaires Le Vinci 2, Place Alexandre Farnese Avignon L ADIE en quelques mots: L ADIE est une association reconnue d utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. L'ADIE a été créée en 1989 en adaptant à la France le principe du microcrédit. Les missions de l ADIE: Financer les micro-entrepreneurs qui n ont pas accès à un crédit bancaire, et plus particulièrement les chômeurs et les allocataires des minima sociaux, à travers le microcrédit. Accompagner les micro-entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer la pérennité de leur activité. Contribuer à l amélioration de l environnement institutionnel du microcrédit et de la création d entreprise. Le public concerné: Micro-entrepreneurs qui n ont pas accès à un crédit bancaire Demandeurs d emploi Allocataires du RSA 20
21 BOUTIQUE DE GESTION ACCÈS CONSEIL Village d entreprises ZI Nord BP Rue Copernic ARLES cedex acces.conseil.arles@wanadoo.fr Accès Conseil en quelques mots: Présente sur le territoire des Bouches-du-Rhône, Accès Conseil intègre en 1984 le Réseau des Boutiques de Gestion (RBG), 1er réseau indépendant d appui à la création d activités. Accès conseil participe à la promotion de projets collectifs à forte utilité sociale, notamment pour les projets relevant de l économie sociale et solidaire, autant à l échelle locale, nationale qu européenne. Les missions d Accès conseil: Accompagner individuellement ou collectivement des porteurs de projet Apporter des informations, des conseils Proposer des formations dont le porteur de projet à besoin pour mener à bien son projet quelque soit son niveau d avancement Accompagner et mettre en relation les créateurs d entreprises avec les dispositifs de la création comme les organismes de financement, les structures de test et d hébergement de l activité, les fonds de garantie... Le public concerné: Demandeurs d emploi (Accès Conseil est agréé par la DDTEFP pour l utilisation des chèques conseil) Travailleurs handicapés Bénéficiaires des minima sociaux Publics salariés dans le cadre de la convention avec le FONGECIF et aussi dans le cadre des accords qu'elle a avec les grandes entreprises comme France Telecom, EDF, l'armée française, etc. 21
22 CHAMBRE D AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE 22 Henri Pontier AIX EN PROVENCE Cedex La Chambre d Agriculture en quelques mots: La Chambre d agriculture est un établissement public administratif au service du monde agricole. Lieu de concertation entre les organismes agricoles, elle a un rôle de médiation, d'anticipation et de prospective et propose des services de proximité pour assurer le développement de l agriculture. Sous l égide du Président, et du Bureau, la Chambre d agriculture définit sa politique de développement des entreprises agricoles et d aménagement de l espace rural. Les missions de la Chambre d Agriculture: La Chambre d Agriculture travaille en permanence avec les pouvoirs publics, les collectivités locales et territoriales à la réalisation de projets en matière de politique agricole, de gestion des ressources naturelles, de développement économique, d'environnement Elle accompagne les agriculteurs dans leurs projets d'installation ou de développement en leur apportant un accompagnement sur les aspects techniques, économiques, administratifs et personnels. Elle est en prise directe avec les réalités du terrain, en relation permanente avec les organismes de recherche et de développement, en partenariat avec les organisations économiques et les collectivités territoriales. Les actions de la Chambre d agriculture recouvrent les secteurs suivants : Les études et la prospective L animation et le développement rural, la promotion des terroirs et de l'agritourisme Le conseil d'entreprise, les références et la veille économique Le conseil spécialisé La recherche, l'innovation et l'expérimentation La formation et l'installation des agriculteurs La gestion du foncier La gestion des réserves en eau Le respect de l environnement L'information, la communication et la diffusion technique Le public concerné: Agriculteurs toutes productions et toutes structures d entreprises 22
23 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU PAYS D ARLES Avenue de la 1ère division de la France Libre BP ARLES cedex creation-entreprises@arles.cci.fr 23 La Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles en quelques mots: Créée en 1909, la Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles est dirigée par des commerçants, industriels et prestataires de services représentatifs du tissu économique et de l ensemble des communes du Pays d Arles. Les missions de la Chambre de Commerce et d Industrie: Le pôle création, transmission et formalités des entreprises propose un fichier et une banque de données immobilières concernant les baux et fonds de commerce à vendre en pays d Arles. Pour suivre le circuit de l entrepreneur en Pays d Arles, la Chambre de Commerce et d Industrie propose : La matinée pour entreprendre, réunion d information gratuite ouverte à tout porteur de projet, tous les mardis matin Le réseau des jeunes entrepreneurs du pays d Arles Les conseils de l équipe du pôle création Le Centre de Ressources Documentaires, la Librairie, les fiches APCE 15 permanences gratuites de professionnels sur RDV Une formation «5 jours pour entreprendre» Et d autres formations de la CCI du Pays d Arles Un centre de formalités des entreprises (Immatriculation) Le public concerné: Tout porteur de projet 23
24 CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DES BOUCHES-DU-RHONE 1 Bis avenue Charlie Chaplin ARLES valtemir@cm13.org 24 La Chambre de Métiers et de l Artisanat en quelques mots: Animée et gérée par des artisans élus, la CMA13 défend les intérêts du monde artisanal, contribue à la promotion de la «première entreprise de France» et offre un ensemble de services aux entreprises. Un établissement public au service des artisans. Les missions de la Chambre de Métiers et de l Artisanat: La matinée pour entreprendre, réunion d information gratuite ouverte à tout porteur de projet, les mardis matin en partenariat avec la CCITPA Le conseil individuel et l accompagnement au montage de projet Le Stage de Préparation à l Installation : 4 jours afin d obtenir toutes les informations utiles au pilotage de votre future entreprise Les permanences d experts partenaires de la CMA 13 (Expert-comptable, avocat ) L accompagnement des chefs d entreprise au travers des différents services de la CMA13 : Le centre de formalités, la formation, l apprentissage, l emploi, l export Un diagnostic global de leur entreprise proposé à tous les chefs d entreprise artisanale Le public concerné: Chef d entreprise artisanale Conjoint de chefs d entreprise artisanale Salarié d entreprise artisanale Apprenti d entreprise artisanale Porteur de projet 24
25 Châteaurenard CARAD Développement Pépinière d entreprises «Les Jeunes Pousses» p.28 ZI Les Iscles 62 avenue des Confignes Chateaurenard chateaurenard.ccrad.promotion@orange.fr 25 Châteaurenard CARAD Développement en quelques mots: L association Châteaurenard CARAD Développement est une association dynamique et fédératrice au service des entreprises des zones d activités de la Communauté d agglomération Rhône Alpilles Durance. Châteaurenard CARAD Développement propose les services d une pépinière d'entreprises "Les Jeunes Pousses". Les missions de Châteaurenard CARAD Développement: Proposer une aide à l implantation sur le territoire de la communauté d agglomérations Rhône Alpilles Durance et spécialement sur ses zones d activité Informer des offres immobilières et foncières disponibles Mutualiser des services sur les zones d'activités Développer et structurer une offre de services après des entreprises Développer un réseau de professionnels. La pépinière d entreprises «les Jeunes Pousses» accueille les porteurs de projet et assure hébergement, accompagnement et services aux nouveaux entrepreneurs sur un plan : juridique, fiscal, commercial, et comptable etc... Le public concerné: Chef d entreprises Salarié Porteur de projet 25
26 26 CDE SAP (Coopérative pour le Développement de l Emploi dans les Services à la Personnes) Village d entreprises ZI Nord BP rue Copernic ARLES cedex cde-sap_eae@orange.fr La coopérative CDE SAP en quelques mots: Première coopérative détentrice de l agrément sous cette forme sur la Région PACA, elle répond aux multiples enjeux que représentent le développement du secteur des services à la personne dans le Bouches-du-Rhône: Le développement d une offre structurée pour mieux répondre aux besoins des citoyens, l amélioration des conditions d employabilités dans les services à la personne, La construction de véritables parcours professionnels à travers une meilleure professionnalisation des intervenants par la mise en place de plans de formation adaptés aux besoins des usagers et des salariés, Un accompagnement à la création d activité pour apporter un soutien et aider à la création d entreprise. Les missions de la coopérative CDE SAP: La coopérative permet à des porteurs de projet dans les services à la personne souhaitant entreprendre dans ce secteur de tester et de développer un projet d entreprise en situation réelle sans s immatriculer (TVA à 7% et faire bénéficier aux clients de la défiscalisation crédit ou réduction d impôts 50%). Cet accueil se fait dans le cadre réglementaire des Contrats d Appui aux Projets d Entreprises (CAPE). Ce dispositif vise à leur donner la possibilité de devenir salariés ou entrepreneurs salariés en CDI voir par la suite de devenir associés de la coopérative. Le public concerné: Porteur de projet Demandeur d emploi Bénéficiaire du RSA 26
27 COUVEUSE INTERFACE Village d entreprises ZI Nord BP rue Copernic ARLES cedex couveuse-interface@orage.fr 27 La Couveuse Interface en quelques mots: Créée en 1999, la Couveuse Interface offre une réponse spécifique aux futurs créateurs dans leurs besoins de préparation et de vérification de la viabilité économique et financière de leurs projets de création d entreprises ainsi que de formation au métier de Chefs d Entreprise. La couveuse d entreprises Interface accompagne tout type de projet et développe une approche filière sur les services à la personne, les métiers du bâtiment, les, et les projets s inscrivant dans une démarche de développement durable. Elle intervient également en soutien des projets innovants. Les missions de la Couveuse Interface: Dispositif innovant d accompagnement à la création d entreprise, la couveuse permet de tester et de développer un projet d entreprise en situation réelle sans s immatriculer. C est un lieu d'apprentissage collectif, innovant et sécurisé qui permet à un créateur d entreprise de se confronter à la réalité du marché, produire et facturer dans un cadre légal - aussi bien juridique avec le CAPE (Contrat d Appui au Projet d Entreprise), que social et fiscal - d apprécier ses capacités à entreprendre et de se former et s exercer au métier de chef d entreprise grâce à des formations (action commerciale, gestion, juridique, fiscal et social). Le public concerné: Porteur de projet Demandeur d emploi Bénéficiaire du RSA Auto-entrepreneurs 27
28 INITIATIVE PAYS D ARLES Village d entreprises ZI Nord 1 rue Copernic ARLES contact@initiative-paysdarles.com Initiative Pays d Arles en quelques mots: L association Initiative Pays d Arles, anciennement PAIL, membre du réseau Initiative France, le réseau a pour objet de soutenir les créateurs ou repreneurs d entreprises qui ne disposent pas suffisamment de fonds propres ou des garanties nécessaires pour accéder aux financements bancaires traditionnels. De par son intervention dans l accompagnement, le parrainage, l expertise du porteur et le suivi des entreprises soutenues, l action d Initiative Pays d Arles crédibilise le porteur de projet dans sa démarche, facilite la mobilisation de cofinancements bancaires et conforte la pérennité de l entreprise. Les missions d Initiative Pays d Arles: Un accompagnement dans les démarches et un appui technique dans le montage du projet. Une étude de la faisabilité du projet réalisée par des groupes d experts. Un soutien financier adapté aux besoins des porteurs de projet avec l octroi d un prêt d honneur (prêt personnel à 0 % sans garantie de et ) ainsi que la mobilisation de dispositifs financiers complémentaires (Prêt Nacre, PRCE, PRTE, ). Intermédiation bancaire: aide à l obtention d un financement bancaire avec une mise en relation avec les réseaux partenaires, mobilisation et mise en place de garantie bancaire (Fonds Régional de Garantie, Oseo, ). Un accompagnement post-création durant les premières années d activités, le parrainage d un chef d entreprise ainsi que la mise en place d ateliers de formation. Le public concerné: Tout porteur de projet 28
29 MAISON DE L EMPLOI DU PAYS D ARLES 18 rue Amédée Pichot ARLES cyberbase@mdepaysd arles.fr 29 La maison de l emploi en quelques mots: La maison de l emploi du Pays d Arles est un lieu partenarial qui rassemble autour de projets communs l'ensemble des acteurs publics et privés ainsi que les décideurs qui œuvrent dans les domaines de l emploi, de la formation et du développement économique. Cet espace permet ainsi de proposer des réponses adaptées aux besoins du territoire sans pour autant se substituer aux structures existantes. La maison de l emploi met notamment en place des actions de promotion et d information en matière de création-reprise d activité à destination des porteurs de projet du Pays d Arles. Les missions de la maison de l emploi: Des rendez-vous d information et d orientation Des réunions d information sur «tout savoir sur le statut d autoentrepreneur» Un guide du créateur qui répertorie tous les acteurs de la création/reprise d entreprises ainsi que leurs services sur la Pays d Arles Une note sur la création d activité en Pays d Arles actualisée tous les ans ainsi que des travaux réalisés par la maison de l emploi par sa fonction observation territoriale Une cyber base emploi pour proposer un accès à l outil informatique aux demandeurs d emplois, aux salariés et aux porteurs de projets Le public concerné: Tout porteur de projet Se renseigner: ARLES 18 rue Amédée Pichot ARLES Etre reçu sur rendez-vous: SAINT MARTIN DE CRAU Espace Emploi 4 avenue de la Plaisance Saint Martin de Crau SAINT REMY DE PROVENCE Espace de la Libération Avenue de la Libération Saint Rémy de Provence
30 PÉPINIÈRE D ENTREPRISES «Les Jeunes Pousses» ZI Les Iscles 62 avenue des Confignes Chateaurenard Chateaurenard.ccrad.promotion@orange.fr 30 La pépinière d entreprises «Les jeunes pousses» en quelques mots: La pépinière d entreprises est une structure d accueil et d appui destinée aux créateurs d entreprise. Initiée par Chateaurenard CARAD Développement, elle assure hébergement, accompagnement et services aux nouveaux entrepreneurs. Cette logique d accompagnement, inscrite dans une démarche de qualité, optimise le taux de réussite des entreprises nouvellement créées. Les missions de la Pépinière d entreprises «Les jeunes pousses» : Intégrer une pépinière d entreprises c est: Etre accompagné dans le démarrage de son projet, en disposant de conseils personnalisés sur le plan juridique, fiscal, commercial, comptable Disposer de locaux adaptés à ses besoins, meublés, climatisés, informatisés etc à des tarifs compétitifs. Bénéficier d un ensemble de services généraux: accueil visiteurs, standard téléphonique, secrétariat, reprographie, mise à disposition de salle de réunion Le public concerné: Créateurs d entreprises 30
31 POINT INFO INSTALLATION AGRICOLE (Pii) Maison des Agriculteurs 22 avenue Henri Pontier Aix en Provence cedex pii13@wanadoo.fr 31 Le PII Agricole en quelques mots : Le PII 13 est le premier interlocuteur des porteurs de projet agricole. Ces missions font l objet d une labellisation par les services de la préfecture départementale. Le PII 13 est un espace d accueil, d information et d orientation pour toutes les personnes désireuses de mener un projet agricole sur le territoire départemental. Le PII 13 fait le lien entre les porteurs de projet et les organismes professionnels impliqués dans le dispositif d accompagnement à l installation agricole (Chambre d Agriculture, ADEAR 13 ). Les missions du PII Agricole : L accueil de tous les porteurs de projet agricole, L information sur les dispositifs d accompagnement et les démarches réglementaires pour créer ou reprendre une exploitation agricole, L orientation du porteur de projet vers les partenaires spécialisés. Le public concerné : Porteurs de projet souhaitant devenir agriculteur 31
32 POLE EMPLOI Pôle emploi en quelques mots: Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'anpe et les Assedic. Pôle emploi accompagne notamment les porteurs de projet demandeurs d emploi à chaque étape de leur projet de création d'entreprise. Les missions de Pôle emploi: Propose des guides conseil à la création Propose des ateliers avec des exercices personnalisés Propose des dispositifs qui permettent de valider le projet (ex: EMT Evaluation en Milieu de Travail) Propose les conseils d un consultant dans le cadre d une Evaluation préalable à la Création ou Reprise d Entreprises (EPCE) Propose le dispositif d accompagnement NACRE Le public concerné: Les porteurs de projet demandeurs d emploi ARLES 22 avenue Victor Hugo ARLES CHATEAURENARD Parc Les Baumes 638 avenue Libération Chateaurenard 32
33 SERVICE D AMORCAGE DE PROJETS CITESLAB DU PAYS D ARLES Village d entreprises ZI Nord 1 rue Copernic ARLES / Le Service d Amorçage de Projets CitésLab en quelques mots: Le Service d Amorçage de Projets du Pays d Arles vous accueille et vous conseille dans vos démarches. Il vous aide à structurer votre idée, vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous accompagne à chaque étape de votre parcours. L amorçage de projet consiste à diffuser la culture entrepreneuriale au sein des quartiers prioritaires avec des lieux de permanence de proximité sur Arles et Tarascon, ainsi qu à détecter les porteurs de projets, les assister dans la formalisation de leur projet et les orienter vers les réseaux d accompagnement Ce service est porté par Initiative Pays d Arles avec le soutien financier de l ACCM, la Ville d Arles, la CDC, le CG, le FSE, la Région PACA, l Acsé. Les missions du Service d Amorçage de Projets CitésLab : Un service gratuit de proximité Une personne à votre écoute Une orientation dans vos démarches Un suivi de votre parcours L appui d un réseau de professionnels. Le public concerné: Tout porteur d idée ou de projet 33
34 SUD CONSEILS Village d entreprises ZI Nord 1 rue Copernic 1200 ARLES sudconseils@wanadoo.fr 34 Sud Conseils en quelques mots: Depuis 1996, SUD CONSEILS accompagne les demandeurs d emploi par le biais de la création d activité économique. Son action s inscrit principalement dans l accompagnement à la création de petites entreprises (ante et post). : Promouvoir le droit à l initiative économique. Faciliter l émergence de projets de création d activités génératrices d emplois. Permettre aux futurs entrepreneurs d être les acteurs de leur propre devenir. Accompagner les initiatives par des soutiens techniques et financiers. Les missions de Sud Conseils: Diagnostiquer les savoir-faire Evaluer le potentiel, les points de vigilance et les zones de risques des projets Apporter un appui méthodologique et des conseils aux créateurs pour leur permettre d élaborer un plan d action Aider aux formalités Proposer des solutions adaptées Réorienter afin de poursuivre sans rupture le parcours d insertion Veiller aux conditions de pérennité des projets Le public concerné: Demandeur d emploi Bénéficiaire du RSA 34
35 ZOOMS SUR La première étape de création en Pays d Arles p.36 Les principales aides financières p.37 L économie sociale et solidaire p.39 Le développement durable p.40 Tester son activité p.41 Reprendre une activité P.42 35
36 LA PREMIÈRE ÉTAPE DE CRÉATION EN PAYS D ARLES Les matinées du créateur Les Matinées du créateur sont des séances d informations sur la création et reprise d entreprises organisées par la Chambre de Commerce et d Industrie du Pays d Arles et la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Bouches du Rhône. Ces séances se déroulent chaque mardi matin à Arles et le dernier mardi de chaque mois à Châteaurenard. Une intervention de la PAIL et du Pôle Emploi complètent le contenu de ces Matinées. Sont abordées toutes les questions à se poser avant de créer, les étapes incontournables d une création ou reprise d entreprises, de l étude de marché jusqu aux prévisionnels, les aides et financements, les différentes structures conseils à la création sont concernés tous porteurs de projet. Les salariés ne pouvant pas assister à une matinée des créateurs peuvent également prendre rendez-vous auprès du Pôle Création de la CCI du pays d Arles. Le public concerné: Tout porteur de projet Où se renseigner? CCI du Pays d Arles Creation-entreprises@arles.cci.fr Ou CMA valtemir@cm13.org 36
37 37 LES PRINCIPALES AIDES FINANCIÈRES Bénéficier d un prêt Les prêts bancaires Les banques proposent de nombreux prêts à taux bonifiés pour soutenir la création d entreprise, comme par exemple le prêt à la création d entreprise (PCE). Ce crédit est compris entre et et est accordé sans garantie, ni caution personnelle, si l entreprise a moins de 3 ans. Il bénéficie du fonds de garantie Oséo. Il vient toujours en complément d un prêt bancaire dont le montant est au moins équivalent au double de celui-ci. Par exemple, si vous demandez un PCE de 6.000, vous devrez l adosser à un crédit classique de au minimum. Le prêt d honneur Il s agit d un prêt sans garantie, à taux zéro. Les montants sont compris entre 800 et suivant les perspectives de développement de votre projet et le contexte socio-économique du territoire d installation de l entreprise. Les crédits solidaires Certains organismes de micro-crédit comme l'adie (Association pour le droit à l'initiative économique) ou de garanties bancaires comme France Active facilitent l accès au crédit. Où se renseigner? Adie p.20 Initiative Pays d Arles p.28 Banque (voir les permanences partenaires de la CCI ou de la CMA13) 37
38 Pôle emploi p Les dispositifs pour les demandeurs d emploi L État a mis en place des dispositifs spécifiques pour les demandeurs d emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise : - les dispositifs NACRE, ARCE et ACCRE NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) Le NACRE a pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite en leur proposant un accompagnement dans la durée sur toutes les phases de leur projet: aide au montage du projet aide au financement du projet via un prêt à taux zéro aide au développement de l activité Outre un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise, le dispositif NACRE comprend un prêt à taux zéro entre et qui doit être couplé avec un prêt bancaire. L ARCE (l Aide à la Reprise ou à la Création d Entreprise) : vos allocations chômage versées sous forme de capital L ARCE permet de percevoir la moitié des allocations chômage brutes qu il reste au jour de la création de l entreprise en 2 versements ou de maintenir une partie des allocations pendant 15 mois maximum en fonction des droits acquis. L ACCRE (Aide aux demandeurs d emploi Créant ou Reprenant une Entreprises ) L ACCRE permet d être exonéré de charges sociales (assurance maladie, prestations familiales et assurance vieillesse) pendant 1 an. Où se renseigner 38
39 L ÉCONOMIE SOCIALE 39 ET SOLIDAIRE (ESS) Qu est-ce que c est? L économie sociale et solidaire concilie objectifs d'intérêt collectif et activité économique. Les entreprises de l économie sociale et solidaire intègrent dans leur organisation et dans leur fonctionnement; démocratie, innovation et développement durable. Ces entreprises sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les structures de l'insertion par l'activité économique, les fondations Elles sont présentes dans tous les secteurs d activités, de la banque à la culture, en passant par le commerce équitable. Les dispositifs Le Conseil Régional a mis en place le Programme régional de développement de l économie sociale et solidaire (Progress), ainsi que le dispositif «Créactives» de soutien à la création d'activités dans les domaines de l'économie sociale et solidaire et de l'environnement. La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS) publie un annuaire des structures d appui à la création et à la pérennisation des entreprises, associations et activités de l économie sociale et solidaire en Paca. L édition 2007 de cet outil utile pour les porteurs de projet est disponible auprès de la CRESS ou sur son site internet. Où se renseigner? Accès Conseil p. 21 Service ESS d ACCM p
40 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 40 Comment prendre en compte le développement durable dans son projet d'entreprise? Les clients sont de plus en plus sensibles à leur mode de consommation, la mise en œuvre d une politique écologique dans l entreprise se transforme en véritable enjeu commercial. Voici résumées quelques règles simples et efficaces: Intégrer une démarche de développement durable? Il est nécessaire d intégrer une véritable démarche en commençant par «auditer» ses pratiques. Quelles actions mettre en place? Il s agit de rechercher des actions à mettre en œuvre pour diminuer les impacts de l entreprise sur l environnement. Exemples: Opter pour des fournisseurs «écolos» Utiliser des techniques plus propres et plus économes Utiliser des produits moins consommateurs d énergie Recycler les déchets Où se renseigner? CCI PA P.23 CMA 13 p Où se renseigner? Comment devient-on Eco-entrepreneur? Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l environnement. Deux écolabels sont délivrés en France. Mais il est possible de s engager dans une démarche sans aller jusqu à l obtention des écolabels. Où se renseigner? fr/presentation.html 40
41 TESTER SON ACTIVITÉ 41 Qu est-ce que c est? Il existe d'autres formules qui permettent d'être "porté juridiquement" par une autre structure pour tester l activité ou pour répondre à une demande ponctuelle. Ces formules sont : Les couveuses et coopératives d activités Elles sont destinées aux candidats à la création d entreprise qui souhaitent tester leur activité dans le cadre d une mise en situation réelle avant de se lancer, et ainsi de vérifier la faisabilité du projet à l échelle réelle. Ils bénéficient d un accompagnement pédagogique et sont aidés à se repositionner professionnellement en cas d échec du test. Où se renseigner? Couveuse Interface p.27 Le portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d'une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission. Où se renseigner? Où se renseigner? Les SCOP Juridiquement, une SCOP est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires
42 REPRENDRE UNE ACTIVITÉ 42 Les 7 étapes de la reprise 1 Se préparer à l enjeu Définir son projet personnel Cibler un type d entreprise à reprendre 2 Trouver une entreprise à reprendre Activer son réseau familial, amical et professionnel, S adresser aux intermédiaires de la reprise d'entreprise, Consulter les bulletins d'opportunité, Prospecter en direct les entreprises se situant dans le profil recherché. 3 Diagnostiquer et évaluer Dégager les points forts et les points faibles afin de développer son argumentaire lors des premières négociations qu'il y aura avec le vendeur. Evaluer consiste à apprécier ce qui fait la valeur de l'entreprise mais non à fixer le prix! 5 Financer la reprise Dresser la liste des produits de financement Convaincre le banquier avec un dossier complet, précis, clair et soigné 6 Négocier et conclure La négociation est un travail commun de conciliation qui doit permettre de trouver un accord sur : le prix de cession, les conditions de reprise, les délais de reprise, les termes de la promesse de cession, du protocole d'accord Après la négociation: la signature du protocole d accord ou du compromis de vente. 7 Devenir le dirigeant Rassurer, conforter sa connaissance de l'entreprise, prendre les premières mesures pour diriger Mettre en œuvre son plan de reprise. 4 Monter le plan de reprise Le montage juridique est le cadre dans lequel s'exerce l'activité de l'entreprise : entreprise individuelle ou société Le montage financier correspond au contenu, c'est-à-dire à l'ensemble des éléments qui participent à l'exploitation Où se renseigner? CCI PA p.23 CMA 13 p
43 ANNEXES 43 Glossaire p.44 Autres adresses utiles p.50 43
44 GLOSSAIRE 44 A ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs de leur Entreprise : dispositif d Etat permettant une exonération partielle des charges sociales la première année pour les créateurs et repreneurs d entreprises demandeurs d emploi au jour du dépôt de dossier. Actif L actif est la colonne de gauche du bilan de l entreprise. Il reprend les différents postes qui expriment en valeur ce que possède l entreprise (bâtiment, matériel, stock, placements et liquidités) et ce qu on lui doit (dettes des clients ou d autres créanciers envers l entreprise). Activité économique L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. La nomenclature des activités économiques en vigueur en France est la nomenclature d'activités française (NAF). Apports Biens ou valeurs que le créateur apporte à son entreprise. Lorsque des biens (immeubles, etc ) sont l objet de l apport, on parle d apport en nature. Lorsque l apport consiste en de l argent, on parle d apport en numéraire. Autofinancement L autofinancement exprime la capacité qu a une entreprise à financer par ses moyens propres ses projets de développement sans devoir recourir à des sources de financement externes. B Bail commercial Bail portant sur des locaux à usage artisanal, commercial ou industriel. Souvent appelés 3-6-9, car peut être résilié par le locataire tous les 3 ans et uniquement au bout de 9 ans par le bailleur, avec dans ce cas, versement d une indemnité d éviction. 44
45 45 Bénéfice Chiffre d affaires - ensemble des charges (fixes et variables). Besoin en Fond de roulement (BFR) Le Besoin en fonds de roulement exprime le besoin financier lié au cycle d exploitation. Le BFR est influencé principalement par la rotation des stocks, les délais de paiement octroyés aux clients et les délais de paiement obtenus des fournisseurs. En toute logique, le Besoin en fonds de roulement doit être couvert par le fonds de roulement net. Si ce n'est pas le cas, la situation de trésorerie présentera un solde négatif. Bilan C'est une "photographie" à une date déterminée de la situation patrimoniale d'une entreprise. Il reprend l'actif (avoirs de l'entreprise) et le passif (dettes de l'entreprise). Business plan (plan d'affaires) Document de synthèse qui regroupe la description du projet, l'étude du marché, les moyens à mettre en œuvre et les états financiers prévisionnels. Il permet de valider la cohérence et la faisabilité du projet. Il est utilisé par les banquiers et les organismes de financement pour accorder des crédits. C Capitaux propres Différence entre la valeurs des biens d'une entreprise et celle des dettes à l'égard des tiers. Leur valeur comptable figure au passif du bilan de l'entreprise. Dans un projet de création d'entreprise, les capitaux propres sont les capitaux apportés par les créateurs de l'entreprise (capital et comptes courants d'associés), à la différence des capitaux empruntés qui, eux, sont prêtés à l'entreprise (par des banques, par exemple). Caution solidaire Engagement d'une caution à payer à la place du débiteur, sans discussion, ni division. Le créancier peut dans cette situation, couvrir sa créance sur la caution la plus solvable. 45
46 46 Cessation d activité La cessation d activité est l arrêt total de l activité économique de l entreprise. Charges fixes Charges qui par nature doivent être supportées par l'entreprise, quel que soit le niveau d'activité de celle-ci. Ce sont par exemple : les loyers, l'éclairage, etc. Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires représente la production (biens et/ou services) vendue et facturée par une entreprise sur une période déterminée. D Découvert bancaire Avance de trésorerie accordée à court terme par la banque à un titulaire d'un compte courant. Cette avance est réglée par une convention entre les deux parties. Défaillance d entreprise/dépôt de bilan Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où la procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Cette procédure intervient lorsqu une entreprise est en état de cessation de paiement, c est-à-dire qu elle n est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. E Exercice Période en principe annuelle, pendant laquelle sont enregistrées en comptabilité les créances et les dettes de l'entreprise afin de déterminer aux termes de celle-ci le résultat de l'entreprise (bénéfice ou perte). EURL Statut juridique d une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, SARL à un seul associé. 46
47 47 F Fonds de commerce Le fonds de commerce d'une entreprise correspond à la valeur attribuée à l'établissement commercial, aux mobiliers et machines, aux marchandises, à la clientèle, au droit de bail, à l'enseigne. Le fonds de commerce peut être mis en garantie pour obtenir un prêt auprès d'une institution financière. Fonds de roulement En gestion financière, le fonds de roulement correspond à la différence entre les capitaux permanents de l'entreprise (capitaux propres + dettes à long terme et moyen terme) et les immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Idéalement, le fonds de roulement d'une entreprise sera supérieur à son besoin en fond de commerce. G Gérant Dirigeant d'une société de personnes ou d'une SARL / EURL. J Journal des recettes Le journal où les opérations sont enregistrées jour par jour. En cas de litige avec les tiers, il permet de retrouver la trace des opérations effectuées. P Plan de trésorerie Tableau présentant les prévisions de trésorerie sur plusieurs périodes. Point mort ou seuil de rentabilité Le point correspond au chiffre d'affaire pour lequel l'entreprise ne réalise ni bénéfice ni perte. Il permet de déterminer le niveau minimal d'activité au dessous duquel l'entreprise ne doit pas descendre. 47
48 48 R Régime fiscal Régime qui permet de calculer l'imposition de l'activité. Régime de la micro-entreprise Régime applicable aux activités ne dépassant pas un certain chiffre d'affaire. Le bénéfice imposable est fonction du chiffre d'affaire et de l'activité. Ce régime permet de bénéficier de la franchise TVA. Obligation comptable : tenir un journal de recettes-dépenses. Régime du réel simplifié Le régime réel simplifié concerne obligatoirement les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire. L'imposition sur le bénéfice est déterminée sur le résultat réel. La déclaration de TVA est annuelle et le paiement est exigible chaque trimestre sous forme d'acomptes prévisionnels. Régime du réel normal Le régime réel normal concerne obligatoirement les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à un certain chiffre d'affaire. Les contraintes de ce régime sont plus lourdes car les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité respectant le plan comptable et de publier ses comptes annuels. La TVA doit être déclarée et payée chaque mois. S SIREN Le numéro SIREN est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise. SIRET Le numéro SIRET est un numéro d établissement. Il est constitué du numéro SIREN et d une deuxième partie appelée NIC (Numéro Interne de Classement) SARL (Société à Responsabilité Limitée) Statut juridique d une société dont le capital est divisé à parts sociales non cessibles librement, et dont les associés sont responsables à concurrence de leu apport. 48
49 49 SA (Société Anonyme) Statut juridique d une société commerciale dite «à capitaux» dont le capital est constitué par souscription d actions et dont les associés, appelés «les actionnaires», sont responsables à concurrence de leur apport. T Taux de marge Pourcentage de marge dégagé par l'entreprise sur les ventes : TM = ( prix de vente HT - Coût d'achat ) / ( prix de vente HT ) Transmission Cession volontaire d une entreprise par vente ou donation. Trésorerie La trésorerie à un moment donné est égale à la différence entre le fonds de roulement (FR) et le besoin en fonds de roulement (BFR). T = FR - BFR 49
50 AUTRES ADRESSES UTILES 50 Agefiph APCE Base info eco 13 CIDFF (Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles) Club des créateurs d entreprise Conseil Général des Bouches du Rhône Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur CRA (Cédant Repreneurs d Affaires) CRESS (Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire) Fédération des auto-entrepreneurs Guichet unique de la création d entreprises INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) www. Inpi.fr 50
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