POURQUOI UNE EXPERTISE?
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- Yvonne St-Georges
- il y a 8 ans
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1 TABLE DES MATIÈRES AUTEURS AVANT-PROPOS iii v CHAPITRE 1 L ÉVÉNEMENT MÉDICAL Unévénementmédicalavectiersresponsable Un événement médical au cours d une activité professionnelle L événement médical sans tiers responsable en dehors des activités professionnelles CHAPITRE 2 POURQUOI UNE EXPERTISE? Latraumatologie Lafautemédicale L anesthésie Lastomatologie Lachirurgiemaxillo-faciale Lachirurgiedentaire Lacontestationsuruneindemnisation Lespartiesdontlejugechargéducontrôledesexpertises CHAPITRE 3 LES DIFFÉRENTS TYPES D EXPERTISE L expertiseamiable Les modalités de l expertise amiable et/ou officieuse Les effets des expertises amiables et/ou officieuses L expertisecivile Définitiondel expertisecivile Lesconditionsdelademanded expertise Leréféréexpertise Lelibrechoixdel expert L expertise in futurum L expertiseincidente... 32
2 viii EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE Lesrecours Lesmodificationsdemesuresd expertise Ladésignationdel expert Leremplacementdel expert Lanullitédurapportd expertise Lejugement L expertiseadministrative Ladésignationdel expert Leserment Lesincidentsdansladésignationdel expert L expertisepénale L expertisepénalefacultative L expertisepénaled ordretechnique Lelibrechoixdel expert Ladésignationdel expert L expertisedesécuritésociale Les différentes catégories de contentieux desécuritésociale L expertise médicale (L du Code delasécuritésociale) Choixetdésignationdel expert L expertise pour présomption d imputabilité des pathologies supposées d origine professionnelle LaconventionTGI avocats experts Lecontexteduprotocole Pourquoi une telle convention? Ladésignationdel expert Laconstitutiondudossier Lesréunions Lesobservationsetleurpriseencompte CHAPITRE 4 LA MISE EN ŒUVRE DE L EXPERTISE L expertisecivile L exécutiondelamesured expertise Lesobligationsdel expert Lamissiondel expert Ledélai Lecontrôledujuge Lamiseenœuvredel expertise... 63
3 TABLE DES MATIÈRES ix L avisdel expert Lerapportd expertise L expertiseadministrative Lamissiondel expert Lesopérationsd expertise Laduréedesopérations Les relations avec la juridiction pendant les opérations d expertise Les sanctions des irrégularités dans le déroulement desopérations L allocation provisionnelle Lerapportdel expert La comparution personnelle de l expert pour explicationscomplémentairesutiles L expertisepénale Lamissiond expertiseaupénal Lesmodalitésdel expertiseaupénal Les scellés Laconvocationdesparties Lesprérogativesdespartieslorsdel expertise Leprincipeducontradictoire Ledélaipourl expertise Lerapportprovisoire Formeetcontenudurapportd expertise Ledépôtdurapportd expertise Complémentd expertiseet/oucontre-expertise L exploitationdurapportd expertisejudiciaire L expertisesécuritésociale Lamiseenœuvredel expertise Lamissiondel expert Lerapportd expertise Ladécisiondelacaisse Leseffetsdel expertise L expertiseamiable Les différentes expertises amiables Ladésignationdel expert Lecaractèreamiabledel expertise Ledéroulementdel expertiseamiable Lavaleurprobatoire... 88
4 x EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE Modèle d expertise amiable assurantielle : rapport d expertisepourlessociétésd assurances CHAPITRE 5 LE DÉROULEMENT DE L EXPERTISE Le nom des personnes présentes La lecture de la mission L écoutedesparties:lerespectducontradictoire L entretien Lesdiresetdoléances L analyse des pièces Ledossiermédical Lescertificatsmédicaux Lesradiographies Sapiteuretsachant Dansl expertisepénale Dansl expertisecivile Dansl expertiseprivée L examenclinique Les bases anatomiques (pour les non-professionnels desanté) Quelquesaspectsdelapathologie L étatantérieur Étatantérieuretimputabilité Interrogations L évaluation Commentanalyserlesdonnéesacquisesdelascience LeCodedelasantépublique Les données actuelles Lesdonnéesdelascience Lespublications Lacommunautéscientifique Les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) Le non-respect des données de la science Traitementtombéendésuétude Lesphotographies Nécessitédedocumentscomplémentaires Comment analyser l information et le consentement du patient 155
5 TABLE DES MATIÈRES xi Les principaux textes faisant référence expresse àl obligationd information Lecontenudel information Les pièces particulières à l odonto-stomatologie CHAPITRE 6 L ÉVALUATION DES PRÉJUDICES Laconsolidation Lanotionderechute Lacontention Contention Consolidation L indemnisation du dommage selon la nomenclature Dintilhac Objetdelamissionconfiéeaugroupedetravail Unedémarcheprospectiveetpragmatique Recherche des typologies de nomenclature préexistante Audition Propositiondenomenclature Conclusion LanomenclatureDinthilac Préjudicescorporelsdelavictimedirecte Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes parricochet) CHAPITRE 7 LES RECOURS SUBROGATOIRES DES TIERS PAYEURS Le recours subrogatoire des tiers payeurs devant les juridictions civiles L indemnisation poste de préjudice par poste depréjudice Ledroitpréférentieldelavictimeaupaiement L application des dispositions nouvelles dans le temps Le recours subrogatoire des tiers payeurs devant les juridictions répressives L appel à la cause des tiers payeurs au cours duprocèspénal L intervention des organismes de Sécurité sociale auxaudiences La condamnation de l auteur de l infraction au titre de l article du Code de procédure pénale L exercice du recours subrogatoire dans le cadre desprocéduresalternatives...199
6 xii EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE La communication des pièces de procédure etdejugementauxorganismessociaux Les recours subrogatoires des tiers payeurs en cas d accident dutravail CHAPITRE 8 LA RÉDACTION DU RAPPORT D EXPERTISE Quivalirelesrapportsd expertise? Quels éléments doivent ressortir clairement de tout rapport d expertise? CHAPITRE 9 CONTESTATION DE L EXPERTISE Larécusationdel expert Larécusationdel expertenmatièrecivile La récusation de l expert en matière administrative Les demandes de contre-expertise et d expertise complémentaire Enmatièrecivile Enmatièreadministrative Enmatièrepénale Lesecretmédical Le respect du secret professionnel et du secret médical Justice,secretmédicaletexpertise Lerespectdel intimitéetdelavieprivée CHAPITRE 10 LA RÉMUNÉRATION DE L EXPERT Larémunérationdel expertaucivil Laconsignation Lafixationdelarémunérationdel expert Lesfrais Leremboursementdesdébours Lebordereaud évaluation L appréciationsouverainedujuge Lepaiementdel expert Larémunérationdel expertaupénal La diversité des éléments de rémunération Les honoraires tarifés Les honoraires non tarifés Lesfrais Les honoraires Lepaiement...230
7 TABLE DES MATIÈRES xiii Larémunérationdel expertenmatièreadministrative Les honoraires Lesfraisetdébours Lataxesurlavaleurajoutée Laprocédure Lerecouvrement La rémunération de l expert en matière de Sécurité sociale Larémunération Lerèglementdesfraisdelaprocédure La rémunération de l expert en aide juridictionnelle L aide totale et l aide partielle Lesdérogationsdelaconditionderessources Lapriseenchargedesfraisdeprocédure Cas particulier de l existence d un contrat de protection juridique Lesdépens Honoraires de l expert CHAPITRE 11 LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L EXPERT Lesobligationsdéontologiquesetéthiques Ledevoirdeconscience Ledevoird objectivité Ledevoird impartialité Ledevoird indépendance Le respect du secret professionnel et du secret médical Lerespectdel intimitéetdelavieprivée Lesdevoirsprocédurauxdel expert L obligation d accomplir personnellement sa mission L obligationdeselimiteràsamission Lerespectducontradictoire Lerespectdesdélais Lesdérogationsaurespectdudélai Les responsabilités en cas de non-respect des délais Laprescriptionetlapéremptiond instance L obligationderesterdanslecadredesamission L interdictiondeconcilierlesparties L interdiction de se faire rémunérer directement par les parties L obligationd informerlejuge Lesresponsabilitésdel expert...249
8 xiv EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE Laresponsabilitédisciplinaire Laresponsabilitécivile Laresponsabilitépénale CHAPITRE 12 COMMENT DEVENIR EXPERT Lesconditionsd inscription Pour les personnes physiques Pour les personnes morales L inscription initiale sur une liste d expert auprès d unecourd appel Laréinscriptionsurunelisteauprèsd unecourd appel Laprésentationdudossier Laprocéduredevantlacommission Laprocéduredevantl assembléegénérale Les demandes de mutation en cours de réinscription Les précisions jurisprudentielles relatives aux modalités d inscription et de réinscription des experts et sur la composition delacommission La composition de l assemblée générale lors des délibérations (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, n ) La composition de l assemblée générale de la Cour d appel statuant sur les listes judiciaires d experts (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, n ) L ensemble des membres de la commission peuvent assister à la délibération tant qu ils n y participent pas (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006 n ) Les précisions réglementaires du décret du 30 octobre L inscriptionetlaréinscriptionsurlalistenationale Lerefus Lamotivationdesdécisionsderefus Les décisions refusant l inscription sur une liste judiciaire d experts n ont pas à être motivées (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, pourvois n et n )...269
9 TABLE DES MATIÈRES xv Les décisions refusant la réinscription sur une liste judiciaire d experts doivent être motivées (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, pourvois n et n ) Les éléments pris en compte en matière de refus de réinscription sur les listes d experts judiciaires (Cass. civ. 2 e, 21 septembre 2006, n ) Surlaréglementationdesprocéduresderecours Sur l applicabilité de l article 20 du décret du 23 décembre 2004 concernant le refus de réinscription d un expert sur les listes judiciaires Précisionsréglementaires Lesrecoursencasderefus Lapublicité Laprestationdeserment Lecompterendud activité L honorariat La spécificité de la Commission nationale des accidents médicaux 274 ANNEXES ANNEXE 1 COUR D APPEL DE TOULOUSE (ANNÉE 2007) INDEMNISATION DES PRÉJUDICES MATÉRIELS ET MORAUX 277 ANNEXE 2 NOMENCLATURE EXPERTISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D ODONTOLOGIE 287 ANNEXE 3 MÉDIATEUR ET EXPERTS 291 ANNEXE 4 COUR DE CASSATION, RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES JURIDICTIONNELLES, CONFÉRENCE DE CONSENSUS, «L EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE», NOVEMBRE ANNEXE 5 MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, PROPOSITION DE RÉFORME DE L EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE, JUILLET ANNEXE 6 EXEMPLE D ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ 345
10 xvi EXPERTISE DENTAIRE ET MAXILLO-FACIALE ANNEXE 7 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L ORGANISATION ET À LA VALORISATION DE L EXPERTISE PUBLIQUE 349 ANNEXE 8 PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS À LA SUITE D UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION 357 ANNEXE 9 FIXATION DES TARIFS D ODONTOLOGIE APPLICABLES ÀCOMPTERDU1 ER JUILLET ANNEXE 10 Ordre national des chirurgiens dentistes Guide d exercice professionnel juin ANNEXE 11 COUR DE CASSATION, RAPPORT ANNUEL 2007 (EXTRAITS) 389 BIBLIOGRAPHIE 395
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