DĖMARCHE DE CONTRACTUALISATION

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1 DĖMARCHE DE CONTRACTUALISATION «Pilotage et Evaluation partagés» Journée e IREV du 16 Avril

2 1 DépartementD partement, 9 Territoires. 27 maisons : la proximité 2

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4 QU EST-CE QUE LA TERRITORIALISATION? «La territorialisation, c est plus de proximité, plus d efficacité, une meilleure lisibilité des politiques et une clarté renforcée dans leur mise en œuvre» Elle se concrétise par une nouvelle organisation territoriale des services déconcentrés : 9 territoires pertinents regroupant les intercommunalités du Département Dans chaque territoire : une Maison du Département du Développement Local MDS une Maison du Département Solidarité une Maison du Département Infrastructures Des directeurs à la tête des équipes de ces Maisons à même d assurer un rôle de relais entre les élus, les partenaires, les citoyens du territoire et les 4 directions du siège MDDL MDI

5 Les Maisons du Département D sur le Territoire : UNE MISE EN RESEAU MDDL MDI PARTENAIRES MDS 5

6 La Communauté d Agglomération du Calaisis : 5 communes Natacha BOUCHART 6

7 Qu est est-ce que LA CONTRACTUALISATION? 7

8 LA CONTRACTUALISATION (la démarche) d Après un diagnostic partagé entre les deux partenaires, diagnostic, identifiant les enjeux du territoire et les points de convergence entre les actions menées par l un et l autre, Un Contrat territorial de développement durable est signé pour une durée de trois ans. Il fixe le cadre de la coopération entre le Conseil Général et l intercommunalité pour mener à bien les actions utiles à la qualité de vie des habitants et au développement solidaire du territoire dans la dynamique du Projet Stratégique Départemental et le respect de l Agenda 21. 8

9 Contractualisation Les Partenaires : Le Département et ses Organismes Associés - l Intercommunalité - les Communes du Territoire. OBJECTIFS : Conforter la relation entre le Département et les intercommunalités en privilégiant la logique de projet de territoire et en définissant les axes prioritaires par une programmation en 3 ans Définir un projet partagé de développement local, partant des enjeux locaux et déclinant une démarche opérationnelle mettant en synergie les compétences et mutualisant les moyens. L objectif étant d apporter des réponses aux problématiques rencontrées. METHODOLOGIE Elaboration du diagnostic partagé : 4 groupes de travail : - Culture, Lecture Publique, Education, Sport, - Solidarité, - Aménagement du Territoire, Cadre de vie, Equipements publics, - Développement Economique, Tourisme Définition d un panorama de projets (arbre) Rédaction de fiches opérations partagées Rédaction du contrat (articles) 9

10 La démarche partenariale l Arbre de Projets L Arbre de projets a pour objectif de présenter les constats du diagnostic partagé, de décliner les enjeux locaux du territoire et de fixer la stratégie et les projets à développer pour relever les défis que se sont fixés conjointement les partenaires du Territoire «L arbre de projets» permet une lisibilité de la mise en réseau des acteurs du Territoire et de leur politique respective pour un développement harmonieux et concerté du Territoire, ainsi qu une optimisation des services rendus à la population dans une cohérence d action et un souci d équité 10

11 LA DEMARCHE PARTENARIALE «ARBRE DE PROJETS» ELABORATION D UN DOCUMENT DE PRESENTATION DU TERRITOIRE SPECIFIANT LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES ELABORATION D UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE MOBILISATION DES ACTEURS CONSTATS DU TERRITOIRE DEFIS A RELEVER L ENSEMBLE DES ENJEUX CONCOURANT AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AXES DE DEVELOPPEMENT MESURES OPERATIONNELLES Toutes les ACTIONS et OPERATIONS de développement territorial En identifiant des projets partagés, par des indexations renvoyant à des fiches-projets 11

12 CONJUGUAISON VALIDATION TECHNIQUE et POLITIQUE CHAQUE ETAPE DE CONSTRUCTION DU PROJET VALIDATIONS PARALLELES C.G. EPCI EN CONFERENCE TERRITORIALE EN CONFERENCE TERRITORIALE EN BUREAU COMMUNAUTAIRE EN BUREAU COMMUNAUTAIRE EN EN COMMISSIONS COMMISSIONS THEMATIQUES THEMATIQUES (les Pôles du Département) (les Pôles du Département) PRESENTATION EN BUREAU PRESENTATION EN BUREAU MUNICIPAL MUNICIPAL EN COMMISSION PERMANENTE EN COMMISSION PERMANENTE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE SIGNATURE 12

13 EXEMPLES Le Projet FRCPM Objectif projet 2007 Préservation du patrimoine maritime, collectage de la mémoire Identification d un lieu fédérateur de préservation du patrimoine et de la mémoire Réalisation 2009 Acquisition de 2 bateaux anciens Mise en place d un chantier école (charpentier de marine, électricien..) Mise à disposition par la CCI d un hangar au port de Calais Organisation de fêtes maritimes sur le Calaisis et rassemblement de vieux gréements 13

14 CAC - Agglomération du Calaisis Bilan d éd étape 105 opérations rations-projets partagées de développement d local ont été identifiées es dans l arbre l de projets et font l objet l d une d fiche action. Sur ces 105 opérations «prioritaires» partagées, 67 sont engagées es soit un taux de mise en œuvre de 64 %. LES PRINCIPAUX PROJETS DU TERRITOIRE REALISES OU AYANT DEBUTE Taux d avancement LES PRINCIPAUX PROJETS DU TERRITOIRE REALISES OU AYANT DEBUTE Taux d avancement - ICEO piscine patinoire à Calais 100% - Réaménagements cour et abords du Collège Jean Macé 100% - Grand Stade de football de Calais - Cité internationale de la Dentelle et de la Mode de Calais - Base intercommunale de voile à Sangatte 100% 80% 80% - Réfection de la digue de Sangatte - FRCPM Mémoire maritime transmanche/chantier école - Médiathèque de Coquelles 100% 100% 90% - L Opération Grand Site des 2 Caps 45% - Projet de piste d athlétisme à Marck 15% - Réalisation du Centre Social Matisse au Beau Marais à Calais - Aménagement de l avenue de Verdun à Calais - Maison de la Nature et de l Environnement à Marck 100% 100% 15% - Création halte-garderie à Coulogne - Sensibiliser les collégiens à la création d entreprises 20% 20% 14

15 Bilan de la démarche Définition partagée de projets de développement de territoire et création d'outils spécifiques Mise en réseau des acteurs du Territoire internes au CG et organismes associés (Eden 62, CDT, CAUE ) et externes (EPCI, CCI, partenaires associatifs ) et développement du mode projet dans des structures au fonctionnement plutôt vertical Meilleure lisibilité de l'ensemble des interventions du Département, de la Communauté d agglomération sur le Territoire et des autres partenaires Légitimité croissante sur le Territoires des Maisons du Département interlocuteurs privilégiés des Intercommunalités, et renforcement du rôle d ensemblier de la Communauté d agglomération Observation et suivi partagé du contrat dans un souci de cohérence d aménagement du Territoire 15

16 Evaluation de la démarche Evaluation non prise en compte au démarrage de la démarche (sauf Conférence territoriale) Pas d indicateur dans les fiches projets Evaluation du suivi de l action et de sa réalisation uniquement, plus du côté du Conseil Général que de l Agglomération Création d un outil simplifié d observation et de suivi : «le bilan d étape» de mise en œuvre opérationnelle du Contrat L évaluation vise à mesurer l impact des projets sur le Territoire et permet de mobiliser le politique 16

17 Perspectives d évaluation deuxième Génération de Contrat 1. Renforcement du suivi des opérations identification des objectifs et indicateurs plate forme collaborative de suivi des opérations (interne et externe) Question : quel accompagnement et qualification des acteurs? 2. Mesure de l impact des contrats sur le développement du territoire intercommunal sur les politiques publiques du Conseil Général (PSD) Question : comment mesurer? Observatoire territorial? Départemental? 17