OUVERTURE DE LA SÉANCE 1- PRIÈRE D USAGE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MASKINONGÉ M.R.C. DE MASKINONGÉ Première séance d ajournement du Conseil de la municipalité de Maskinongé tenue au Centre communautaire de Maskinongé, le lundi 15 décembre 2014, à 20h30. Sont présents madame la conseillère Lyse Beaudoin, messieurs les conseillers René Plante, Jonathan Lacourse, Jacques Paquin et Mario Croisetière. Est absent monsieur le conseiller Claude Paquin. Sous la présidence de monsieur Roger Michaud, maire, formant quorum. Madame la directrice générale & secrétaire-trésorière France Gervais, présente. OUVERTURE DE LA SÉANCE 1- PRIÈRE D USAGE 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l unanimité Ordre du jour QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté par monsieur le maire. 3- APPROBATION DES COMPTES Approbation des comptes Rémunération des élus $ 4599 à 4605 Rémunération des employés $ 4606 à 4611 et 4630 à 4641 Rémunération des pompiers $ 4612 à 4629 Postes Canada $ Revenu Québec $ Receveur général du Canada $ Receveur général du Canada $ Desjardins sécurité financière $ Centre communautaire de Maskinongé $ Bell mobilité pagettes $ Bell Canada $ M. Marcel Dupuis $ M. Michelin Bergeron $ Cour municipale régionale $ Postes Canada $ Accessoires d'auto Leblanc $ ASM inc $ Biolab $ Chemins de fer Québec-Gatineau $ Chenil Les 3X enr $ La Coop fédérée $ C.R.S.B.P. du Québec $ Dépanneur Jo-Blo $ EBI Environnement inc $

2 Emco Corporation $ Félix Sécurité inc $ Ferme Laurendeau & Fils $ Fonds d'information sur le Territoire $ Fournitures de bureau Denis $ I. Gagnon & Fils inc $ Garage N. Brouillard inc $ Garage Cormier & Fils inc $ Groupe CLR $ M. Alain Laflamme $ Linde Canada ltée $ Lionel Deshaies $ Mme Andrée Livernoche $ Marcellin Diesel inc $ MEI (Matériaux économique inc.) $ Medimage inc $ M. Roger Michaud $ M.R.C. de Maskinongé $ Nettoyeur Louiseville enr $ Paul Lacourse & Fils inc $ Pavage Gravel inc $ M. Serge Pichette $ Pompiers de Maskinongé $ Total : $ Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et résolu à l unanimité QUE les Approbation des comptes comptes ci-dessus soient approuvés et autorisés pour paiement. 4- CONDITIONS SALARIALES 2015 EMPLOYÉS MUNICIPAUX, BIBLIOTHÈQUE ET POMPIERS CONSIDÉRANT la résolution numéro acceptant les conditions salariales des employés municipaux pour 2013, 2014, 2015 et 2016 ; CONSIDÉRANT QUE l indice des prix à la consommation (IPC) pour la période d octobre 2013 à septembre 2014 est de 1,65% ; CONSIDÉRANT QUE dans les prévisions budgétaires du Service de la bibliothèque municipale, il est prévu une compensation salariale de 10 heures par semaine au taux horaire de 12$, à madame Andrée Livernoche, responsable de la bibliothèque municipale; CONSIDÉRANT QUE dans les prévisions budgétaires de 2015 du Service incendie, il est prévu une augmentation de 0,50$ du taux horaire pour tous les types de rémunération des pompiers, à l exception de la rémunération du temps de formation qui demeure au taux du salaire minimum en vigueur, et ce, pour les pompiers et le directeur du service ; 3144

3 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et Conditions salariales 2015 résolu à l unanimité : D accepter l ajustement de l IPC à 1,65%, en plus des ajustements et conditions salariales pour les employés municipaux, tels que décrits et déjà acceptés dans le document Conditions salariales ; D accepter le versement d une compensation salariale de 10 heures par semaine au taux horaire de 12$, à madame Andrée Livernoche, comme responsable de la bibliothèque municipale, pour l année 2015; D accepter l augmentation de 0,50$ pour l année 2015, pour tous les types de rémunération des pompiers, à l exception de la rémunération du temps de formation qui demeure au taux du salaire minimum en vigueur, et ce, pour les pompiers et le directeur du service. 5- SOUMISSION SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA REFONTE ET LA CONCORDANCE DES PLANS ET RÈGLEMENTS D URBANISME CONSIDÉRANT QUE deux soumissionnaires ont déposé leur formulaire de soumission pour la refonte et la concordance des plans et règlements d urbanisme, soit conformément au devis. CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été évaluées selon le système de pondération et d évaluation en deux étapes, prévu au devis, par le comité de sélection formé à cet effet, dont les résultats sont : Fournisseur A : Monsieur Yvan Magny : Partie 1 : plus de 70% Partie 2 : rang et adjudicataire : 101,56 Prix : ,00$ sans taxe Fournisseur B : Roche Ltée, Groupe-conseil par Monsieur Yves Gaillardetz : Partie 1 : plus de 70% Partie 2 : rang et adjudicataire : 33,70 Prix : ,00$ plus taxes POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller Jonathan Soumissions : refonte et concordance des plans et règlements d urbanisme Lacourse et résolu à l unanimité : D adjuger le contrat pour la refonte et la concordance des plans et règlements d urbanisme à monsieur Yvan Magny, au coût de $ sans taxe, ayant obtenu le plus haut rang suite aux résultats de l évaluation et de la pondération des offres conformes, et ce, en rappelant que lesdits travaux devront être faits conformément au devis ; D autoriser monsieur le Maire et madame la Directrice générale à signer tout document relatif à ladite adjudication de contrat. 6- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TAXES Il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Paquin et résolu à l unanimité : Remboursement taxes 2014 au Manoir Jésus- Marie D autoriser le remboursement de taxes 2014 au Manoir Jésus-Marie inc., au montant de 211,17$, pour la taxe de consommation d eau ainsi que la taxe 3145

4 d ordures et de récupération concernant l appartement 31 du numéro civique 25 rue Saint-Joseph, soit pour un logement non loué durant 6 mois de l année 2014, ainsi que l appartement 45 du numéro civique 25 rue Saint-Joseph, soit pour un logement non loué durant 8 mois de l année OFFRE DE LA FABRIQUE POUR DEUX PARTIES DE TERRAIN SUITE CONSIDÉRANT la réponse de la Fabrique St-Joseph-de-Maskinongé par leur résolution numéro 18-14, datée du 26 novembre 2014, proposant et précisant certains éléments sur leur offre de céder à la Municipalité deux parties de terrain ; POUR CE MOTIF : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et Offre de la Fabrique pour 2 parties de terrain - suite résolu à l unanimité QUE : Dans un premier temps, la Municipalité fera délimiter, le terrain de la Fabrique et celui de la Municipalité sur la rue Saint-Joseph, par monsieur Denis Lahaie, arpenteur-géomètre ; Dans un deuxième temps, le Conseil de la Fabrique et celui de la Municipalité se réuniront afin de s entendre sur la portion de terrain qui sera cédé le long de la rue Saint-Joseph, en avant de l Église, ainsi que sur la réparation de l entrée du stationnement du côté du dépanneur JoBlo ; Ensuite, le Conseil municipal fera arpenter et enregistrer par un notaire à ses frais, la bande de terrain qui aura été convenue à l avant de l Église ainsi que la nouvelle limite définie entre la Fabrique et les loisirs. 8- EMPLOIS D ÉTÉ CANADA Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l unanimité : Emplois d été 2015 D autoriser madame la secrétaire à remplir le formulaire d Emplois d été Canada 2015, afin de pouvoir engager un étudiant pour 7 semaines de 35 heures/semaine au taux horaire de 11,00$, dont son salaire serait subventionné en partie par ce programme et qui agirait comme moniteur du camp de jour au Service des loisirs. Cette demande est faite pour un deuxième moniteur au camp de jour du Service des loisirs. 9- DEMANDES DU SERVICE INCENDIE Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et résolu à l unanimité Inscription des pompiers à la formation et achat de haut-parleur D autoriser monsieur Alain Laflamme, directeur du Service incendie : À faire parvenir à la MRC de Maskinongé le nom de chacun des pompiers qui suivra une formation en 2015, selon les prévisions budgétaires, afin qu ils puissent faire partie des groupes qui seront formés ; À acheter et faire installer des haut-parleurs extérieurs pour le camion citerne et l autopompe, au coût total d environ 400$. 10- CORRESPONDANCE Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire du Québec: 3146

5 Nous informe que le ministre Pierre Moreau a accordé une prolongation de délai, expirant le 11 décembre 2015, pour adopter les documents visés à l article 59 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec : 1) Indexation des redevances 2015 pour l élimination de matières résiduelles. À partir du 1 er janvier 2015, les redevances totales exigibles seront de 21.65$. Les versements dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités s effectueront en décembre prochain. 2) Formulaire comprenant le détail du calcul de la subvention pour 2014, dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles. Ministère de la Sécurité publique : La ministre Lise Thériault met en place un nouveau programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel. Copie aux élus Recyc-Québec : Versement au montant de $ de la compensation dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Le montant représente 20% de la compensation de 2013 provenant d Éco Entreprise Québec. Fédération québécoise des municipalités : 1) Bulletin Contact du 9 novembre Copie courriel aux élus. 2) Communiqués : a) Pacte fiscal Message du président de la Fédération québécoise des municipalités, monsieur Richard Lehoux. b) Projet de loi n o 26. Un soutien aux municipalités pour la récupération des sommes perdues de manière frauduleuse. Copie aux élus. c) Assemblée des MRC de la FQM. Pacte fiscal et gouvernance de proximité au menu. Copie aux élus. d) Bilan de l Assemblée des MRC de la FQM. Un cri du cœur des régions mobilisées autour d un avenir meilleur. Copie aux élus. e) Forêt : La FQM réclame une rencontre d urgence avec le ministre Lessard. Copie aux élus. f) «Plus de pouvoir, c est aussi plus d autonomie», clame le président de la FQM. Copie aux élus. g) «Le premier ministre Philippe Couillard, le ministre Moreau et l ensemble du conseil des ministres doivent se ressaisir et ne peuvent tourner le dos au milieu municipal.» Richard Lehoux, président. Copie aux élus. h) Réaction de la FQM : Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel. Copie aux élus. Union des Municipalités : 3147

6 1) Nous transmets le dossier relatif à l adhésion de notre municipalité à l Union des municipalités du Québec et à celle, facultative, au Carrefour du capital humain pour l année ) Communiqués : a) Guy Larouche nommé président du caucus des municipalités de centralité de l UMQ. Vers un nouveau pacte fiscal pluriannuel pour Copie remise aux élus le 01/12/14. b) Récupération de sommes payées injustement pour certains contrats publics. Pour l UMQ, le projet de loi 26 répond aux principales demandes du monde municipal. Copie aux élus. c) Mise à jour économique et financière «Le monde municipal souhaite avoir les moyens de participer à la croissance des revenus» - Suzanne Roy, présidente de l UMQ. Copie aux élus. d) Adoption du projet de loi 3 «Une loi fondamentale et équilibrée au bénéfice de l ensemble des contribuables» - Suzanne Roy. Copie aux élus. e) Mérite Ovation municipale 2015 de l UMQ. Le monde municipal invité à faire connaître ses projets innovants. Copie courriel aux élus. f) L UMQ profondément outrée des propos du ministre Moreau. Copie aux élus. g) L UMQ exige le respect des principes fondamentaux de la démocratie municipale. Copie aux élus. Association des directeurs municipaux du Québec : Bulletin Membres en direct de décembre MRC de Maskinongé : 1) Bulletin MRC en bref du 12 novembre Copie aux élus. 2) Bulletin MRC en bref du 26 novembre Copie aux élus. 3) Avis public établissant le calendrier annuel des séances du conseil et du calendrier annuel des séances du comité administratif pour Copie des résolutions #316/11/14 et #317/11/14 adoptant lesdits calendriers. 4) Remise du cahier sur la Politique Famille-Aînés de la MRC de Maskinongé. 5) Remise de l Atlas routier de la MRC de Maskinongé. 6) Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre ) Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 novembre ) Copie certifié conforme de la résolution #315/11/14 adoptée par le conseil de la MRC de Maskinongé, le 26 novembre dernier. 9) Régime de retraite simplifié de Desjardins Sécurité Financière pour la MRC de Maskinongé et les Municipalités locales participantes. 10) Remise des amendes au montant de 1 353$ pour le mois d octobre Agence municipale de financement et de développement des centres d urgence du Québec : Avis de versement au montant de $ à Groupe CLR pour le mois octobre

7 Guy Desjarlais, lieutenant-gouverneur : Demande une aide financière pour un souper suivi d une soirée afin de récompenser tous les bénévoles des Clubs Optimiste de la zone 1 et 2 du District Est-Rive-Nord du Québec. Ces clubs sont dans les municipalités suivantes : Louiseville, Maskinongé, St-Alexis-des-Monts, St-Didace, St-Justin, Ste-Ursule et Yamachiche. Jean Fortin & Associés, syndics : Avis de renonciation concernant le dossier Christian Jutras et Nancy Courchesne pour l immeuble situé au 21, rue des Bâtisseurs. Cour supérieure : Projet d état de collocation suite à une vente immobilière sous contrôle de justice de gré à gré pour l immeuble du 92, boulevard Est au nom de Claude Houle. Mutuelle des municipalités du Québec : Nous annonce qu après analyse des états financiers projetés de l année 2014, le conseil d administration de la Mutuelle des municipalités du Québec a approuvé le versement d une ristourne de 4 millions de dollars à ses membres sociétaires. Copie courriel aux élus. Carrefour jeunesse-emploi MRC de Maskinongé : En tant que partenaires du projet Place aux jeunes, il nous envoie leur plan d action local pour la migration interrégionale dans la MRC de Maskinongé pour Forum Jeunesse Mauricie : Présente aux élus et organismes de la Mauricie six étapes pour faire une place aux jeunes en Mauricie afin de favoriser l intégration des jeunes au sein des instances décisionnelles. ARPES-Québec : Remise d un chèque au montant de $ représentant la somme de la compensation pour le recyclage des produits électroniques (conteneur au 36-B St-Denis). Desjardins Caisse populaire de Maskinongé : Remise du bulletin #5 - Coopérer à la réalisation de vos rêves. Vœux de Noël : 1) I. Gagnon et Fils (1983) inc. 2) Marcellin Diesel 3) Équipements G. Gagnon inc. 4) Municipalité de Sainte-Ursule 5) Municipalité de Saint-Boniface 6) Sonic 7) Ville de Louiseville 8) Ville de Trois-Rivières 9) Tremblay Bois Mignault Lemay, avocats 10) Les Entreprises Maskinongé inc. 11) Fondation du CSSSM de Maskinongé 12) Carrefour jeunesse-emploi MRC de Maskinongé 13) MRC de Maskinongé 14) Beaudoin Hurens 3149

8 15) Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc 16) Bélanger et Sauvé, avocats 17) Député Marc H. Plante 18) Emco Corporation 19) Jean Perreault, avocat 20) Transporteurs en Vrac de Maskinongé inc. Invitations : 1) Institut Canadien : À une conférence sur les partenariats d affaires avec les communautés autochtones les 10 et 11 février 2015 à l Hôtel Hyatt Regency de Montréal. 2) Réseau québécois de Villes et Villages en santé : À inscrire notre municipalité à la 10 e édition de la Fête des voisins qui aura lieu le 6 juin ) Ministère de la Sécurité publique : C est sur le thème La sécurité civile et incendie, ça VOUS appartient! que se tiendra le 15 e Colloque sur la sécurité civile et incendie. L événement aura lieu au Centre des congrès de Québec, les 16, 17 et 18 février Revues : - Le Transporteur Marché Municipal Géomatique Quorum Publiquip Convergence La Voix du Vrac Marché Municipal Approbation de la liste de correspondance Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l unanimité Approbation correspondance D approuver la liste de correspondance pour dépôt au procès-verbal. 11- PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur René Vertefeuille : Il interroge les membres du Conseil sur la compensation salariale remise à la responsable de la bibliothèque municipale et sur la participation de la Municipalité dans les frais de l aréna de Louiseville. Monsieur Alain Bélanger : Il questionne sur la refonte et la concordance des règlements d urbanisme, les surplus accumulés, les taxes impayées, la récupération, le don de livres à la bibliothèque municipale et félicite monsieur le Maire pour son discours. Monsieur Christian Lavaute : Il demande des informations sur le compte de la Halte routière. Monsieur Pierre DeCarufel : Il revient avec sa demande d entretien des trottoirs l hiver. 12- PAUSE 13- OBLIGATION DU SERVICE DES LOISIRS DE MASKINONGÉ CONSIDÉRANT le montant important de subvention versé annuellement au Service des loisirs de Maskinongé Inc. ; CONSIDÉRANT QU à chaque année, les membres du Conseil municipal sont nommés sur différents comités dont un pour les loisirs, formé de quatre personnes ; 3150

9 POUR CES MOTIFS : Il est proposé par madame la conseillère Lyse Beaudoin et Obligation du Service des loisirs de Maskinongé Inc. résolu à l unanimité D informer le conseil d administration du Service des loisirs de Maskinongé Inc. : que les quatre membres du Conseil municipal qui sont nommés sur le comité des loisirs doivent être invités à assister à chaque réunion du conseil d administration du Service des loisirs ; que cette exigence est essentielle à l octroi de la subvention annuelle. 14- SUBVENTION AU SERVICE DES LOISIRS DE MASKINONGÉ CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs de Maskinongé Inc. procède au changement de l arrêt-balle dont les coûts sont estimés à $ ; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs de Maskinongé Inc. demande une subvention pour le changement de l arrêt-balle, puisque la nouvelle bâtisse engendre des coûts supplémentaires et la subvention annuelle n est pas suffisante pour réaliser ce projet et payer les factures qui surviendront durant la période hivernale ; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par monsieur le conseiller René Plante et Subvention au Service des loisirs de Maskinongé Inc. résolu à l unanimité D autoriser le versement d une subvention de 1000$ au Service des loisirs de Maskinongé Inc., puisque c est le montant restant au budget 2014 pour les loisirs et de suivre avec eux l état de leur finance en début NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT AU CONSEIL MUNICIPAL ET À LA MRC POUR Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Croisetière et résolu à l unanimité : Maires supp. pour 2015 et autorisation de signature si nécessaire DE nommer monsieur le conseiller Mario Croisetière maire suppléant au Conseil municipal et à la MRC de Maskinongé pour les mois de janvier, février et mars 2015 ; DE nommer monsieur le conseiller Claude Paquin maire suppléant au Conseil municipal et à la MRC de Maskinongé pour les mois d avril, mai et juin 2015 ; DE nommer monsieur le conseiller Jonathan Lacourse maire suppléant au Conseil municipal et à la MRC de Maskinongé pour les mois de juillet, août et septembre 2015 ; DE nommer madame la conseillère Lyse Beaudoin mairesse suppléante au Conseil municipal et à la MRC de Maskinongé pour les mois d octobre, novembre et décembre 2015 ; D autoriser l ajout du maire suppléant, comme signataire des chèques et documents relatifs au compte bancaire de la Municipalité à la Caisse populaire de Maskinongé, si nécessaire, et ce, selon les mois qu il est en fonction. 16- DEMANDES DES OFFICIERS MUNICIPAUX Aucune demande. 17- DIVERS Aucun point. 18- DEMANDES DE LA TABLE 3151

10 Madame la conseillère Lyse Beaudoin souhaite de joyeuses fêtes à tous. Monsieur le conseiller René Plante souhaite de joyeuses fêtes à tous et bon congé aux employés. Monsieur le conseiller Jacques Paquin souhaite de joyeuses fêtes à tous et une belle année Monsieur le conseiller Mario Croisetière souhaite de joyeuses fêtes à tous. Monsieur le conseiller Jonathan Lacourse souhaite de joyeuses fêtes à tous. Monsieur le maire Roger Michaud souhaite de joyeuses fêtes à tous, santé, bonheur et prudence. Il rappelle que le Conseil de janvier est le 2 e lundi, soit le 12 janvier DEMANDES DE LA SALLE Monsieur Pierre DeCarufel : Il remercie le Conseil municipal pour leur travail et souhaite de joyeuses fêtes à tous. Monsieur Alain Bélanger : Il dit qu il faudrait organiser une équipe de bénévoles pour nettoyer les arbres morts le long de la rivière entre les deux ponts. Madame Lyse Beaudoin : Elle mentionne de surveiller le publisac de cette semaine. On devrait y retrouver le dépliant du plan d action de Maskinongé qui fait partie de la politique familles-aînés de la MRC de Maskinongé. Madame Andrée Livernoche : Elle demande des nouvelles de monsieur Claude Paquin. 20- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Maintenant que l ordre du jour est épuisé, il est proposé par monsieur le conseiller Levée de l assemblée René Plante et résolu à l unanimité DE lever l assemblée. Il est 21h43. Roger Michaud, maire France Gervais, secrétaire-trésorière Je, Roger Michaud, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 3152