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1 LE 5 AOÛT 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 août 2014 sur les 19 h 30 au centre communautaire situé au 3090, rue Principale conformément aux dispositions du Code municipal du Québec. À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

2 Pierre Adam Pierre Bissonnette Alain Poisson Jean Robert Daniel Tétrault Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Madame la mairesse Marilyn Nadeau. Le directeur général, Monsieur Denis Meunier, est également présent. Ouverture de la séance Madame la Mairesse déclare la séance ouverte Adoption du procès-verbal ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2014, et, qu il y a lieu de l adopter sans modification; appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2014 soit adopté tel qu il est rédigé Adoption des comptes à payer ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer pour le mois de juillet 2014; ATTENDU QU il y a lieu de l accepter, et, d autoriser le paiement desdits comptes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Adam appuyé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers que la liste des comptes à payer portant le numéro , au montant de ,10 $, soit acceptée telle qu elle est rédigée, et, autorisation est donnée au directeur général de payer lesdits comptes Subvention - organisme Il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière à cet organisme : - Centre de femmes L ESSENTIELLE 100 $ Il est également résolu d autoriser le directeur général à verser la subvention à cet organisme Adoption du règlement numéro créant une régie interne des séances du conseil municipal ATTENDU QUE conformément aux dispositions de l article 445 du Code municipal, une copie du projet de règlement, créant une régie interne des séances du conseil municipal, a été remise aux membres du conseil municipal au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance à laquelle il doit être adopté; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement numéro , créant une régie interne des séances du conseil municipal, soit adopté.

3 Poste de directeur général/secrétaire-trésorier adjoint CONSIDÉRANT les différents règlements et lois adoptés par le gouvernement du Québec au cours des dernières années; CONSIDÉRANT les nouvelles charges et responsabilités dévolues au monde municipal; ATTENDU QU il est devenu nécessaire de procéder à la création d un poste auprès de l administration municipale; ATTENDU QU il est dans l intérêt de la municipalité que ce poste soit celui d un adjoint au directeur général/secrétaire-trésorier; ATTENDU QUE les principales tâches qui seront rattachées à ce poste seront reliées au greffe; ATTENDU QUE par ailleurs, en cas de vacance ou d incapacité d agir de la direction générale, le détenteur de ce poste agira temporairement; ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance de la description du poste de directeur général/secrétaire-trésorier adjoint, et, s en déclare satisfait; appuyé par Monsieur Pierre Adam et résolu que le Conseil municipal crée le poste de directeur général/secrétaire-trésorier adjoint, et, accepte la description du poste versée aux archives municipales. Il est également résolu de procéder à un appel de candidatures. Madame la mairesse demande le vote. Ont voté pour la proposition : Mesdames Marilyn Nadeau Mélanie Dupré Messieurs Pierre Adam Alain Poisson Daniel Tétrault Ont voté contre la proposition : Monsieur Jean Robert La proposition est adoptée à la majorité Honoraires professionnels - rang des Trente/mandat ATTENDU QUE le Conseil municipal entend procéder à la réfection du pavage d une partie du rang des Trente; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la préparation de plans, devis et estimation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette appuyé par Madame Mélanie Dupré et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la proposition de BHP experts-conseils, au montant de $ plus taxes, datée du 10 juillet 2014 pour la préparation de plans, devis et estimation ainsi que la surveillance bureau des travaux pour la réfection d une partie du rang des Trente Amélioration du réseau routier municipal - demande d aide financière ATTENDU QUE le Conseil municipal entend procéder à la réfection du pavage d une partie du rang des Trente au cours de la présente année; ATTENDU QUE la Municipalité estime ces coûts aux environs de $, et, qu il y a lieu de requérir une aide financière dans le cadre du «Programme d amélioration du réseau routier municipal»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson appuyé par Monsieur Daniel Tétrault

4 et résolu à l unanimité des conseillers de s adresser au député de Borduas, Monsieur Simon Jolin-Barrette, afin d obtenir une aide financière dans le cadre du «Programme d amélioration du réseau routier municipal». Intersection chemin Rouville et rue Principale (route 227) ATTENDU QUE depuis plusieurs années, la Municipalité réclame des feux de circulation à l intersection du chemin Rouville et de la rue Principale (route 227); ATTENDU QUE lors d une réunion tenue le 18 octobre 2012, le ministère des Transports du Québec a informé la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste que : «les débits de circulation observés ainsi que le faible taux d accidents sur 5 ans ne permettent pas de justifier l implantation de feux de circulation à l intersection»; ATTENDU QUE lors de cette rencontre, il avait été convenu que le Ministère effectuera de nouveaux comptages à l automne 2012 et à l été 2013; ATTENDU QUE la Municipalité n a pas encore été informée des résultats de ces relevés; et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal maintient sa demande d installation de feux de circulation à l intersection du chemin Rouville et de la rue Principale (route 227). Il est également résolu qu advenant où les nouvelles compilations ne justifient pas l installation de feux de circulation, la Municipalité souhaite à tout le moins que des arrêts obligatoires soient installés sur la rue Principale (route 227) à l intersection du chemin Rouville Dos d âne - rue Morier ATTENDU QUE le Conseil municipal est d opinion qu il y a lieu de sécuriser les enfants du secteur de la rue Morier face à la vitesse excessive de certains automobilistes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Adam et résolu à l unanimité des conseillers de demander au directeur des travaux publics et de l urbanisme de procéder à l installation d un dos d âne à la limite du 3425 et 3429, rue Morier Aide financière PRIMEAU - aqueduc et égout sanitaire rue Bédard ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Jean-Baptiste a pris connaissance du «Programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU)» du gouvernement du Québec ainsi que des critères d admissibilité; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite prolonger son réseau d égout sanitaire d environ 315 mètres sur la rue Bédard, et, d y remplacer son réseau d aqueduc de 4 pouces de diamètre en place depuis environ 50 ans; ATTENDU QUE le Conseil municipal souhaite présenter une demande d aide financière dans le cadre du volet 1 du programme visant les études préliminaires, les plans et devis ainsi que l appel d offres de services professionnels; ATTENDU QUE le Conseil évalue les coûts admissibles à ce volet à $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Bissonnette et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général à présenter une demande d aide financière dans le cadre du «Programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU)», volet 1, pour la réalisation d une étude préliminaire, la préparation des plans et devis ainsi que l appel d offres de services professionnels en vue du prolongement du réseau d égout sanitaire et du remplacement de la conduite d aqueduc sur une distance approximative de 315 mètres sur la rue Bédard.

5 Il est également résolu que le Conseil municipal s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus Demande de permis numéro DPENL enseigne ATTENDU QUE le propriétaire de l immeuble portant les numéros civiques 3230 à 3242, rue Principale a présenté une demande d installation d une nouvelle enseigne numéro DPENL et datée du 27 juin 2014; ATTENDU QUE cette demande est assujettie au règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE la requête est conforme au règlement de zonage et aux objectifs du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme a, lors de sa séance du 29 juillet 2014, recommandé au conseil municipal d autoriser l émission du permis; appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la demande de permis numéro DPENL concernant l installation d une nouvelle affiche sur l enseigne existante à l immeuble portant les numéros civiques 3230 à 3242, rue Principale, et, d autoriser l émission du permis à cet effet. Déclaration d intérêt pécuniaire de Monsieur Alain Poisson Monsieur Alain Poisson déclare avoir un intérêt pécuniaire dans le prochain dossier puisqu il est le propriétaire de l immeuble faisant l objet d une demande de permis. Par conséquent, il se place en retrait de la table du conseil et déclare qu il s abstiendra de participer aux délibérations sur sa demande de permis et qu il ne votera pas ni ne tentera d influencer le vote à ce sujet Demande de permis numéro DPREL peinture ATTENDU QUE le propriétaire du 3485, rue Principale a présenté la demande de permis numéro DPREL concernant des travaux de peinture à son édifice; ATTENDU QUE cette demande est assujettie au règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE la requête est conforme au règlement de zonage et aux objectifs du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme a, lors de sa séance du 29 juillet 2014, recommandé au conseil municipal d autoriser l émission du permis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Pierre Adam appuyé par Monsieur Daniel Tétrault et résolu à la majorité des conseillers d accepter la demande de permis numéro DPREL concernant les travaux de peinture de l édifice situé au 3485, rue Principale, et, d autoriser l émission du permis à cet effet. Monsieur Alain Poisson s abstient de voter. Monsieur Poisson reprend son siège Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec - lots et ATTENDU QUE le propriétaire des lots et s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d obtenir l autorisation de lotir et d aliéner son immeuble; ATTENDU QUE l exploitation agricole serait cédée à des agriculteurs situés à proximité; ATTENDU QUE le propriétaire souhaite détacher la résidence de son exploitation pour la céder indépendamment de la terre agricole;

6 ATTENDU QUE lors de sa séance tenue le 29 juillet dernier, le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude de la présente demande, l a jugée conforme aux règlements d urbanisme et a recommandé au conseil municipal de l appuyer; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers d appuyer, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la demande d autorisation visant à lotir et aliéner l immeuble constitué des lots et ainsi que la résidence située au 4545, rang de la Rivière Sud à Saint-Jean-Baptiste. Période de questions Conformément aux dispositions de la loi, la présidente invite les personnes présentes à poser des questions aux membres du conseil municipal Clôture de la séance Il est proposé par Monsieur Daniel Tétrault appuyé par Monsieur Alain Poisson et résolu à l unanimité des conseillers que la séance soit levée à 20 h 05. Le directeur général, La présidente,

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