CONSEIL MUNICIPAL I ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE. Le procès verbal de la séance du dernier conseil municipal est approuvé.

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1 CONSEIL MUNICIPAL DATE RÉUNION 26 février 2014 PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs G. BRARD - B. PELLE - J. DALIBARD - M. FOUCHER - M. LAVAUD - Adjoints Mesdames et Messieurs J. LANGE - MF BIARDEAU - I. ANDRILLON - C. DEVANNE - J. LE GALLOUDEC - A. DEL AGUILA - E. HERVE Conseillers municipaux EXCUSES : G. BOISMORIN (pouvoir à G. BRARD) - C. DIARD (pouvoir à I. ANDRILLON) - O. PASCO (pouvoir à E. HERVE) SECRÉTAIRE : M. LAVAUD I ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès verbal de la séance du dernier conseil municipal est approuvé. II COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Visite Société l Amicale du 18 janvier 2014 Monsieur BRARD présente un compte rendu suite à la visite du bâtiment occupé par l Amicale pour des travaux à prévoir : peinture des huisseries bois de l accueil en 2014, la peinture sera fournie par la commune, nettoyage des façades par les services municipaux, remise en état de quelques m² de pavés autobloquants, du parking. Par ailleurs, le changement des huisseries sera à revoir avec le prochain conseil municipal. Commission Vie scolaire du 4 février 2014 Madame FOUCHER indique que la commission a travaillé sur la préparation du budget 2014 et a fait un point sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Caisse des Ecoles du 19 février 2014 Madame FOUCHER indique que les membres de la Caisse des Ecoles ont procédé au vote du compte de gestion et du compte administratif ainsi que du budget prévisionnel Le budget prévisionnel 2014 s élève à en dépenses et recettes de fonctionnement et à en dépenses et recettes d investissement. Conseil Communal d Action Sociale du 20 février 2014 Madame PELLE indique que les membres du CCAS ont voté les comptes de gestion et compte administratifs du CCAS et du Foyer Logement, ainsi que les budgets prévisionnels Elle précise que le tarif applicable aux conjoints âgés de moins de 70 ans, pour le repas des aînés 2014 a été fixé à Par ailleurs, elle informe que le foyer logement s inscrit dans la démarche de renégociation du contrat d assurance sur les risques statutaires avec le Centre de Gestion. 1 CONSEIL MUNICIPAL

2 Elle informe que tous les logements sont actuellement loués. III - COMPTE RENDU DES ARRETES PRIS PAR Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation. Monsieur BRARD indique que Monsieur le Maire a pris deux arrêtés, le 1er l autorisant à passer un bail avec Melle LEQUEUX Déborah et Melle BESSON Laura afin de fixer les conditions d occupation de l appartement situé au 31 Grand Rue au 2 ème étage de l immeuble, le 2 ème à passer contrat avec la Société SEGILOG, SAS, rue de l Eguillon LA FERTE-BERNARD afin de fixer les conditions du contrat de maintenance informatique sur les logiciels. IV DELIBERATIONS 1. Finances Vote du compte de gestion 2013 Monsieur BRARD, 1 er adjoint présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2013 de la Commune, dressé par le Receveur Municipal, qui présente un déficit global de et qui se décompose comme suit : Investissement Résultat de clôture exercice précédent Part affectée à l investissement (1068) Résultat exercice Résultat de clôture de Fonctionnement TOTAL La délibération est approuvée par 15 voix 2. Finances Vote du compte administratif 2013 Monsieur BRARD présente le compte administratif - Section de Fonctionnement : en Recettes = en Dépenses = Section d Investissement : en Recettes = en Dépenses = Monsieur LANGE, Doyen de l assemblée fait procéder au vote du compte administratif 2013 qui est voté par 14 voix pour. 3. Finances Affectation du résultat Après avoir pris connaissance du compte administratif de l exercice 2013, constatant que ce compte administratif présente un résultat d exécution de fonctionnement de , il sera affecté de la façon suivante : Report du déficit en investissement, ligne Affectation obligatoire : besoin à couvrir à l article Report de l excédent en fonctionnement, ligne CONSEIL MUNICIPAL

3 L affectation du résultat est adoptée par 15 voix. 4. Finances Vote du taux d impositions 2014 Monsieur BRARD rappelle les éléments de discussion échangés lors de la commission de finances, à savoir l augmentation des bases d une part et éventuellement l augmentation du taux d imposition, d autre part. Il rappelle que chaque année, excepté en 2009, le conseil municipal a fait le choix d une augmentation constante des taux d imposition permettant ainsi d envisager des travaux d investissement de manière sereine. Il donne pour information, les taux 2013 des communes de la CCVLA Monsieur LAVAUD rappelle que le montant de la dette, de la strate départementale est de 750 /habitant, pour Andard, ce montant est de 450 /habitant. Monsieur BRARD propose de passer au vote : Pour conserver les taux 2013 = 6 voix Pour augmenter les taux de 0.5 % = 9 voix Le taux de la Taxe du Foncier Non bâti n augmente pas, comme les années précédentes. Il indique au vu des votes qu il n est pas dérogé à la politique municipale menée depuis plusieurs années. Les taux d imposition pour l année 2014 sont les suivants : - Taxe d habitation (TH) % - Taxe Foncier Bâti (TFB) % - Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) % 5. Finances Vote du Budget Primitif 2014 et subventions 2014 Monsieur BRARD, 1 er adjoint propose d adopter le Budget Primitif 2014 tel qu il vient d être présenté, en Section de Fonctionnement - en Recettes et en Dépenses pour la somme de et en Section d Investissement - en Recettes et en Dépenses pour la somme de Les principales dépenses d investissement 2014 seront dédiées à des travaux de voirie, à l acquisition dans le cadre d une déclaration d intention d aliéner de la maison située au 38, grand rue, de travaux de bâtiment Monsieur BRARD indique le conseil municipal qui va être installé prochainement pourra décider de réaliser les travaux proposés ou faire le choix d autres réalisations. Monsieur LAVAUD indique que pour le conseil municipal du 19 mars prochain, il sera soumis à approbation un emprunt à réaliser à hauteur de afin de permettre de faire face aux dépenses d investissement. Par ailleurs, il explique que le montant des subventions accordées aux associations a subi une augmentation de 1,1 %. Les principales subventions 2014 sont celles attribuées au Cercle des Groies pour la réfection du jeu de boules, soit 2 000, montant identique au versement du Conseil Généra. Pour l organisation du festival du Rock et des Vaches par l ALBA, association avec laquelle un avenant d une année supplémentaire de partenariat va être proposé, soit et avec l Association Andardaise d Animations pour l organisation d animations culturelles, soit en fonction des programmations. Les montants des subventions respectives pour la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d Action Social sont de et Pour information, ci après les subventions accordées aux associations : 3 CONSEIL MUNICIPAL

4 SUBVENTIONS Montant retenu A.C.P.G./C.A.T.M. 214,00 Aide et développement sans frontière 236,00 Association Andardaise Animation 6 000,00 Association des Parents d'élèves Joseph Froger 1 420,00 Amicale des Chasseurs 195,00 APEL Paul Aguilé 174,00 Arts et Découvertes 372,00 Association Familles Rurales 230,00 Association des Œuvres de Jeunesse 166,00 Association Danses du Monde 158,00 Association de quartier Les Hameaux de la Vallée 50,00 Body club Andard Brain 260,00 Brain-Andard Cyclotourisme 87,00 Cercle Les Groies (subvention exceptionnelle - réfection 2 000,00 piste boules de fort) Club de l'age d'or 284,00 Comice agricole Cantons Est Angers 107,00 Comité des fêtes 1 070,00 Association Don du Sang Bénévoles Brain Andard 180,00 ALBA 280,00 ALBA (section Rock'nCo) (subvention de partenariat) 5 000,00 E.S.A.B ,00 Fil à coudre 312,00 Harmonie Municipale 2 008,00 Mascartade 145,00 Médiathèque "au fil des pages" 190,00 Rythm'Line (enfants + adultes) 334,00 Texas Country ,00 Tiers Temps Andard/Brain 280,00 Subvention non affectée ( EJL 4*110 + Excep 3 840, ) ADMR des Hauts de la Vallée 760,00 Aide aux collèges et lycées (42,00 par élève) (x ,00 séjours) Classe transplantée (8,05 /jour) 10 jours maxi/enfant par 450,00 scolarité Ecole Privée Paul Aguillé OGEC(1*3036,64 + 3*3093,50) * Transport pour piscine 100,00 * Participation aux dépenses de fonctionnement ,00 Caisse des Ecoles 1000,00 CCAS 15000,00 Subvention exceptionnelle FL 2 450,00 Le budget primitif 2014 comprenant les subventions est adopté par 15 voix pour. 6. Bilan des cessions et acquisitions 2013 Monsieur BRARD, 1 er adjoint informe le Conseil Municipal des mutations immobilières réalisées par la Commune au cours de l année CONSEIL MUNICIPAL

5 ACQUISITIONS Désignation Montant Référence (frais de Non du vendeur cadastrale et notaire superficie compris) Achat de terrain rue du Madame et Monsieur Parc 7 525,00 COUTOLLEAU AB n m² Achat de terrain Secteur GFA ONILLON et Monsieur ZM n s et Roselière 1 484,89 ONILLON m² Commune ZH n m² Consorts DESSABLES WOUENZELL ZH n s m² Echange terrain Chemin de la Molière 321,20 DESSABLES/WOUENZELL Achat de terrain et indemnité de résiliation partielle du bail pour station d épuration Société Horticole du Val «Pré d Asnières» de Brain d Authion Brain sur sur l Authion 2 175,00 l Authion TOTAL Ce bilan est adopté par 15 voix. ZX n m² (moitié Andard moitié Brain sur l Authion) 7. Tiers temps section aéromodélisme subvention exceptionnelle Monsieur LAVAUD, adjoint informe le Conseil Municipal que l association TIERS-TEMPS section aéromodélisme sollicite une subvention exceptionnelle pour l organisation de son concours indoor qui s est déroulé à l Espace Jeanne de Laval, le 19 janvier Monsieur LAVAUD propose que le conseil municipal accorde une participation financière exceptionnelle de 110,00 et ce, dans le cadre de la démonstration d activité sportive de l association locale dont les entrées sont gratuites. La délibération est approuvée par 15 voix. 8. Convention de participation financière RD4 aménagement de traverse d agglomération 2 ème séquence de la tranche H Grand rue Monsieur BRARD, 1 er adjoint indique que le Conseil Général et la commune doivent signer une convention qui a pour objet de fixer les modalités de versement de la participation du Département attribuée à la commune pour l aménagement de la 2 ème tranche de la traverse d agglomération RD4 section H de la Grand rue, pour un montant de La délibération est approuvée par 15 voix. 9. Contrat d assurance Groupe avec le Centre de Gestion Monsieur BRARD propose au conseil municipal de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents permanents à compter du 1 er janvier CONSEIL MUNICIPAL

6 La délibération est approuvée par 15 voix. 10. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Loir Avis du conseil municipal Monsieur BRARD rappelle les étapes du SAGE du bassin du Loir : Le 6 septembre 2013, la Commission Locale de l Eau a validé le projet de SAGE du Loir. En tant que Personne Publique Associée, la Commune a reçu le 19 novembre 2013, le projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des eaux du bassin versant du Loir pour avis. Dans ce cadre, l assemblée délibérante de la commune a quatre mois à compter de cette date pour émettre un avis soit au plus tard le 19 mars Le périmètre du SAGE du bassin versant du Loir a été adopté par arrêté préfectoral le 10 juillet Il s étend sur une superficie d environ km² et couvre pour partie, deux régions (Centre et pays de la Loire), cinq départements (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre-et- Loire, Sarthe et Maine-et-Loire et 445 communes. 21 communes du Pôle métropolitain Loire Angers intègrent ce périmètre. 3 communes de la CCVLA sont concernées en partie (extrême Nord communal) par ce schéma sur le sous bassin Loir aval mais sont peu impactées du fait des zones concernées. Il s agit des communes de Bauné (bassin versant du ruisseau de la Fontaine), Brain-surl Authion et Andard (Bassin versant du ruisseau de l Ecluse). A noter que Brain-sur-l Authion et Andard appartiennent également et de manière plus prégnante, au SAGE de l Authion en cours d élaboration. Le SAGE du bassin versant du Loir constitue un outil privilégié de mise en œuvre de la Directive Cadre européenne sur l Eau (DCE). Il s inscrit dans la ligne directrice du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne qu il décline et précise localement. Il est donc un document de planification de gestion de l eau à l échelle du bassin versant. Il fixe des objectifs généraux d utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Les grandes lignes du projet : Ce schéma se fixe trois axes prioritaires : - Qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement la qualité physicochimique des eaux superficielles et souterraines, - Connaissance, préservation et valorisation des zones humides, - Sécurisation de l alimentation en eau potable. Et deux axes secondaires : - Gestion quantitative des ressources, - Amélioration de la prévision des crues. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions sont à mener par les collectivités dont voici cidessous par thématique quelques exemples : BOCAGE - Incitation à la réalisation d un inventaire bocager au moment de la révision/élaboration du PLU - Protection des éléments bocagers identifiés dans les PLU et SCoT - Incitation à la réalisation d un programme de restauration du bocage 6 CONSEIL MUNICIPAL

7 ASSAINISSEMENT - Réalisation d un schéma Directeur d assainissement Collectif d ici Mise en place d un suivi complet des déversoirs d orage et des surcharges hydrauliques du réseau d ici Atteinte des objectifs du SAGE en matière de surcharge hydraulique et contrôle des branchements industriels EAU POTABLE - Réalisation d un Schéma Directeur d Alimentation en Eau potable - Incitation à équiper les équipements publics de dispositifs économes en eau EAUX PLUVIALES - Incitation à la réalisation d un Schéma de gestion des Eaux Pluviales - Les documents d urbanisme assurent une meilleure gestion des eaux pluviales COURS D EAU - Inventaire des cours d eau Initial de l Environnement du PLU et/ou zonage + protection règlementaire ZONES HUMIDES - Incitation à la réalisation d un inventaire de terrain des zones humides effectives dans le cadre du PLU - Incitation à mener une réflexion sur l acquisition de zones humides Les points relevant de la compétence de la commune : Considérant que de manière générale, notre commune n est pas directement concernée par la mise en œuvre du projet du fait de sa localisation par rapport au bassin versant du Loir. A titre d exemples, le territoire des trois communes (Andard Bauné et Brain sur l Authion) est considéré comme non prioritaire pour les zones humides. Il est également considéré comme une zone stabilisée et donc ne nécessitant pas d intervention pour la gestion de la nappe du Cénomanien (alimentation en eau potable). Considérant plus particulièrement, qu en matière d assainissement, le SAGE du Loir prévoit des exigences fortes sur la zone amont du Loir (en Eure-et-Loir essentiellement). Aussi, aucune exigence supplémentaire à la règlementation actuelle n est listée pour la zone aval du Loir qui concerne le territoire de la CCVLA. S agissant du Pôle métropolitain Loire Angers : Considérant l avis défavorable rendu par le Pôle métropolitain Loire Angers en date du 7 février 2014, Considérant le souhait d une mise en cohérence des avis rendus par les différents EPCI appartenant au Pôle métropolitain Loire Angers, Sans remettre en cause l objectif premier d un SAGE d assurer et de restaurer la qualité des eaux à l échelle de son bassin versant, il convient d exprimer de fortes inquiétudes sur le coût global de sa mise en œuvre (estimé à 227 millions d euros) et en particulier pour les collectivités. Ces inquiétudes concernent aussi bien des orientations et recommandations ayant des répercussions directes ou indirectes sur les documents d urbanisme (inventaires des zones humides et du bocage, transcription réglementaire dans les PLU, ) que des actions plus spécifiques (diminution des barrages et seuils, arrêt de l usage de pesticides dans l entretien des espaces publics, acquisition de zones humides par la collectivité, ). En outre, lorsque le SCoT du Pôle Métropolitain Loire Angers sera révisé, il sera dit «intégrateur», conformément à la loi Engagement National pour l Environnement. Cela signifie qu il sera seul à justifier de sa compatibilité avec les SAGE (les PLU justifiant, eux, 7 CONSEIL MUNICIPAL

8 de leur compatibilité avec le SCoT et non plus directement avec les SAGE). Ainsi, le SCoT devra assurer la déclinaison des orientations des SAGE qui seront reprises dans un rapport de compatibilité par les documents d urbanisme des collectivités membres. Ce processus nécessite, dans un souci de cohérence, une réglementation homogène sur l ensemble du territoire SCoT. Le conseil municipal émet un avis défavorable sur le Projet de Schéma et de Gestion des eaux du bassin versant du Loir. La délibération est approuvée par 15 voix. 11. Lotissement le Gué Les Fourneaux Approbation du cahier des Charges de cession de terrain Monsieur BRARD, 1 er adjoint informe le Conseil Municipal, que la SODEMEL a adressé à la commune un projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) pour le lotissement le Gué-les Fourneaux qui a été autorisé par arrêté municipal en date du 3 octobre En vue de la réalisation de cette opération, et plus particulièrement afin de procéder à la commercialisation des droits à construire, il est proposé au Conseil Municipal d approuver le Cahier des Charges de Cessions de Terrain. En accord avec la Commission d Urbanisme, le Conseil Municipal approuve le Cahier des Charges de Cessions de Terrain concernant le lotissement le Gué-les Fourneaux. La délibération est approuvée par 15 voix. 12. SIEML versement d un fonds de concours pour les opérations d extension de l éclairage public (hors secteurs d habitations et d activités) terrain de football rue du stade Monsieur DALIBARD indique qu il s agit, comme cela vient d être voté au budget 2014, de valider l opération d extension de l éclairage public sur le terrain de foot rue du stade, pour la somme de HT. Il s agit de procéder à l extension de l éclairage sur la partie en forme de triangle, comme cela a été convenu avec l ESAB Foot. La délibération est approuvée par 15 voix V INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES La séance est levée à 22 h 8 CONSEIL MUNICIPAL

9 Le Secrétaire, Michel LAVAUD Le Maire, Gino BOISMORIN Excusé Pouvoir à G. BRARD Les membres du conseil municipal : M. Gilles BRARD Mme Brigitte PELLÉ M. Jacques DALIBARD Mme Maryse FOUCHER M. Jean LANGE Mme Carole DIARD Excusée (Pouvoir à I. ANDRILLON) Mme Marie-France BIARDEAU Mme Isabelle ANDRILLON Mme Colette DEVANNE M. Olivier PASCO Excusé (Pouvoir à E. HERVE) M. Jacques LE GALLOUDEC M. André DEL AGUILA M. Eric HERVE 9 CONSEIL MUNICIPAL