PREFECTURE DE L ALLIER

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1 PREFECTURE DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 11 Novembre 29 Edité le 1 er décembre 29 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr

2 131 SOMMAIRE CABINET Service interministériel de défense et de protection civile 134 Extrait de l arrêté n 3536/29 du 28 octobre 29 portant agrément de la société GPSIS en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d assistance a personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur SERVICE DES PERSONNELS ET DES MOYENS Bureau de la gestion des ressources humaines et de l action sociale 135 Extrait de l arrêté préfectoral n 3675/29 du 4 novembre 29 portant sur la composition nominative du comité d hygiène et de sécurité de la préfecture et des sous-préfectures 136 Extrait de l arrêté préfectoral n 3676/29 du 6 novembre 29 portant sur la composition nominative de la commission départementale d'action sociale DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau de l'environnement 139 Extrait de l'arrêté préfectoral n 3154/9 du 28 septembre 29 Relatif à la création d'une zone de développement de l'eolien sur le territoire de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise 131 Extrait de l arrêté préfectoral n 3212/9 du 2 octobre 29 relatif au 4ème programme d action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole. 131 AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n 3427/9 en date du 19 octobre 29 relatif à l'exploitation d'une unité de récupération et de valorisation de déchets métalliques et de véhicules agricoles hors d'usage sur le territoire de la commune de Villefranche d'allier 131 Extrait de l'arrêté préfectoral n 3575/9 en date du 3 novembre 29 relatif à l'exploitation d'une installation de transit et de traitement de déchets industriels provenant d'installations classées, une installation de stockage, de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques sur une superficie supérieure à 5 m² et une station de transit de déchets provenant de collectivités sur le territoire de la commune d'yzeure 1311 Extrait de l'arrêté préfectoral n 385/9 du 19 novembre 29 délivrant une licence d'agent de voyages à Centre Azur Voyages à Cusset 1311 Extrait de l'arrêté préfectoral n 389/9 du 19 novembre 29 autorisant l'office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy à commercialiser des produits touristiques DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pôle Intercommunalité 1312 Extrait de l Arrêté n 3644/29 en date du 9 novembre 29 autorisant une modification statutaire de la communauté de communes en pays saint-pourcinois (adjonction d une compétence optionnelle relative au programme opérationnel d un contrat territorial) DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Bureau de la cohésion sociale et des politiques interministérielles 1312 Extrait de l arrêté préfectoral n 3586 / 29 du 3 novembre 29 portant composition de la commission chargée de donner un avis sur les projets de décisions de suppression du revenu de remplacement 1313 Extrait de l arrêté N 3853 /29 du 25 novembre 29 Conférant délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l Allier 1315 Extrait de l arrêté n 3852/29 du 25 novembre 29 portant délégation de signature à Monsieur Philippe JOUFFRET Chef des services du Trésor Public, Gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme SOUS-PREFECTURE DE MONTLUÇON 1315 Extrait de l arrêté N 3677 / 29 du 1 novembre 29 relatif à L Election municipale complémentaire commune de Beaune d Allier 1316 Extrait de l Arrêté n 3744/29 du 16/11/29 fixant la liste des délégués de l administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales dans les communes de moins de 1 habitants de l arrondissement de Montluçon DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 132 Extrait de l arrêté du 6 novembre 29 modifiant la composition des commissions administratives paritaires départementales relevant de la fonction publique hospitalière 1321 Extrait de l Arrêté N 3 559/29 du 1 er novembre 29 fixant la dotation globale de financement pour l année 29 du Centre d action médico-sociale précoce de Montluçon géré par le Centre Hospitalier de Montluçon 1322 Extrait de l Arrêté N 3 56/29 du 1er novembre 29 fixant la dotation globale de financement pour l année 29 du Centre d action médico-sociale précoce de Moulins géré par le Centre Hospitalier de Moulins 1323 Extrait de l Arrêté N 3 561/29 du 1er novembre 29 portant modification de l arrêté n 2338/29 fixant la dotation globale de financement pour l année 29 du Centre d action médico-sociale précoce de Vichy géré par le Centre Hospitalier de Vichy 1324 Extrait de l Arrêté N 3461/9 du 22 octobre 29 modificatif à l arrêté n 4882/24 du 21/12/24 portant autorisation de restructuration du CHRS de Montluçon

3 Extrait N du 9 novembre 29 du Registre des délibérations de la Commission Exécutive 1326 Extrait N du 9 novembre 29 du Registre des délibérations de la Commission Exécutive 1327 Extrait N du 9 novembre 29 du Registre des délibérations de la Commission Exécutive 1328 Extrait n 54 bis du 9 novembre 29 du registre des délibérations de la commission exécutive 1329 Extrait de l Arrêté N 3612/29 du 5 novembre 29 fixant pour l année 29, la dotation globale de fonctionnement du Centre d Accueil des Demandeurs d Asile de Cusset 133 Extrait de l Arrêté N 3571/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée de la Maison d Accueil Spécialisée «Vicomte Paillhou» à Lavault Sainte Anne, géré par l Association Nationale Pour Adultes et Jeunes Handicapées (A.PA.J.H) pour l exercice Extrait de l Arrêté N 3 566/29 du 2 novembre 29 fixant la dotation globale de financement pour l année 29 de l accueil temporaire «Les Farfadets» à LAVAULT-SAINTE-ANNE géré par l Association l A.P.A.J.H Extrait n bis du registre des délibérations de la commission exécutive 1335 Extrait n 29/48 bis du registre des délibérations de la commission exécutive 134 Extrait de l'arrêté n 368/29 du 4 novembre 29 Fixant la dotation globale de fonctionnement de l'association Tutélaire Croix Marine de l'allier à Moulins pour l'exercice Extrait de l'arrêté n 369/29 du 4 novembre 29 Fixant la dotation globale de fonctionnement de l'association Tutélaire Montluçonnaise à Montluçon pour l'exercice Extrait de l'arrêté n 366/29 du 4 novembre 29 Fixant la dotation globale de fonctionnement De l Association Tutélaire UDAF de l Allier, Service Mandataire Judiciaire d Aide à la Gestion du Budget Familial, à Moulins pour l exercice Extrait de l'arrêté n 361/29 du 4 novembre 29 Fixant la dotation globale de fonctionnement de l'association Tutélaire ATIVER à Vichy pour l'exercice Extrait de l'arrêté n 367/29 du 4 novembre 29 Fixant la dotation globale de fonctionnement de l'association Tutélaire UDAF de l'allier, service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à Moulins pour l'exercice Extrait N du 27 août 29 du Registre des délibérations de la Commission Exécutive 1352 Extrait N du 27 août 29 du Registre des délibérations de la Commission Exécutive 1353 Extrait N du 27 août 29 du Registre des délibérations de la Commission Exécutive 1355 Extrait de l Arrêté N 3 573/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 De l Institut d éducation motrice «Thésée» à Saint-Pourçain/Sioule géré par l Association AGEPAPH à Saint-Pourçain/Sioule 1356 Extrait de l Arrêté N 3 567/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 De l Institut médico-éducatif «Clairejoie» à Trévol géré par l Association «L Envol» à Moulins 1357 Extrait de l Arrêté N 3 563/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 De l Institut médico-éducatif «Emile Guillaumin» à Coulandon 1358 Extrait de l Arrêté N 3 569/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 De l Institut médico-éducatif «La Clarté» à Moulins géré par l Association «AMEP» à Moulins 1359 Extrait de l Arrêté n du 29 avril 29 portant transfert d un Centre de Santé Dentaire au 3, avenue Max Dormoy à Montluçon 136 Extrait de l Arrêté n du 27octobre 29 portant d agrandissement d un Centre de Santé Dentaire à Vichy 136 Extrait de l Arrêté N 3 568/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 De l Institut médico-éducatif «L Aquarelle» à Bellerive/Allier géré par l AGEPAPH à Saint-Pourçain/Sioule 1361 Extrait de l Arrêté N 3 564/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 de l Institut Médico-éducatif «Le Réray» à Aubigny géré par l Association «CEPMS» à Aubigny 1363 Extrait de l Arrêté N 3 57/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1er novembre 29 De l Institut Médico-Educatif «Le Moulin de Presles» à Cusset géré par l Association «AVERPAHM» à Cusset 1364 Extrait de l Arrêté N 3 572/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1 er novembre 29 De l Institut médico-éducatif «Montord» à Montord Géré par l Association AGEPAPH à Saint- Pourçain/Sioule 1365 Extrait de l Arrêté N 3 562/29 du 2 novembre 29 fixant le prix de journée à compter du 1 er novembre 29 de l I.T.E.P. Château de Néris à NERIS-LES-BAINS géré par l Association d Aide à l Insertion des Jeunes 1366 Extrait de l Arrêté N 3589 / 29 du 4 novembre 29 portant modification de l arrêté 328/29 du 1er octobre 29 fixant la dotation soins du Foyer d Accueil Médicalisé «Le bois du Roi» à Bellerive sur Allier, géré par l Association pour Vichy et sa Région de Parents et d Amis de Handicapés Mentaux (A.V.E.R.P.A.H.M.) pour l exercice Extrait de l'arrêté n 3542/29 du 29 octobre 29 fixant pour l année 29, la dotation globale de financement soins du foyer-logement de BELLENAVES : 1367 Extrait de l'arrêté n 3543/29 du 29 octobre 29 fixant pour l année 29, la dotation globale de financement soins du foyer-logement de DOMERAT :

4 Extrait de l'arrêté n 3544/29 du 29 octobre 29 fixant pour l année 29, la dotation globale de financement soins de la maison de retraite «Les Cèdres» à VALLON EN SULLY : 1368 Extrait de l'arrêté n 3555 bis/29 du 3 octobre 29 relatif à la demande de création d un EHPAD de 8 lits à Moulins, présentée par la SAS QUIEDOM 1368 Extrait de l Arrêté N 3 565/29 du 2 novembre 29 fixant la dotation globale de financement pour l année 29 du Service d Education Spéciale et de Soins à Domicile «Les Bosquets» à PREMILHAT géré par l Association l A.P.A.J.H. INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER 1369 Extrait de l arrêté préfectoral du 5 novembre 29 Objet : Nomination des DDEN 1386 Extrait de l arrêté préfectoral n 3896 /29 du 1 novembre 29 Objet : Implantations d emplois 1387 Extrait de l arrêté préfectoral n 3897 /29 du 1 novembre 29 Objet : Création RPI Commentry/La celle DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l EQUIPEMENT 1387 Extrait de l arrêté préfectoral N 3643/29 du 9 novembre 29 relatif aux travaux de DOE HTA "LES LUCOTS" - COMMUNE de BESSAY sur ALLIER RESEAU FERRE DE FRANCE 1389 Extrait de la décision de déclassement du domaine public ferroviaire 1389 Extrait de la décision de déclassement du domaine public ferroviaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET 1389 Extrait de l arrêté préfectoral n 3556/29 du 3/1/29 modifiant l arrêté n 13/27 fixant la composition de la commission départementale d orientation de l agriculture 139 Extrait de l arrêté N 3523/29 du 26/1/29 portant application du statut du fermage 1395 Extrait de l arrêté préfectoral modificatif n 3242/29 du 7 octobre 29 relatif aux modalités de destruction de spécimens de l espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pendant la saison 29/21 dans le département de l Allier 14 Extrait de l arrêté préfectoral modificatif n 3552/29 du 3 octobre 29 relatif aux modalités de destruction de spécimens de l espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) pendant la saison 29/21 dans le département de l Allier 143 Extrait de l arrêté préfectoral n 3316/29 du 12 octobre 29 fixant le stabilisateur au titre des indemnités compensatoires de handicaps naturels pour la campagne 29 TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LYON (Régions : Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d Azur, Rhône-Alpes) 144 Décision relative au Dossier : n , ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS (A.P.E.A.H) de Montluçon pour l'esat (Établissement et service d'aide par le travail) «Les Écluses» 145 Décision relative au Dossier : n , ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS (A.P.E.A.H) de Montluçon pour l'esat (Établissement et service d'aide par le travail) «Rive Gauche» 146 Décision relative au Dossier : n ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS (A.P.E.A.H) de Montluçon pour l'esat (Établissement et service d'aide par le travail) «Rive Gauche» 147 Décision relative au Dossier : n ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS ET D'ADULTES HANDICAPÉS (A.P.E.A.H) de Montluçon pour le SESSAD (Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) «Jules Ferry»

5 134 PREFECTURE CABINET Service interministériel de défense et de protection civile Extrait de l arrêté n 3536/29 du 28 octobre 29 portant agrément de la société GPSIS en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d assistance a personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur Article 1er. Le bénéfice de l'agrément pour dispenser, sur l ensemble du territoire national, les formations visant à la délivrance des diplômes relatifs à la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP) dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé, sous le n 32, à la SARL «GPSIS», dont le siège social est situé 18, «la Pierre-percée» NOYANT D ALLIER ; Article 2. La SARL «GPSIS» a fourni la totalité des pièces justificatives prévues aux différents alinéas de l article 12 de l arrêté du 22décembre 28 susvisé, et dispose, entre autre, des moyens pédagogiques requis à l alinéa 5 ; Les formateurs engagés sont : Monsieur Samuel COULON, (gérant de la société), titulaire des diplômes ERP1, ERP2, recyclé SSIAP2 et SSIAP 3 Monsieur Fabrice LACOGNE, titulaire des diplômes ERP1, ERP2, recyclé SSIAP2 et ERP-IGH3, recyclé SSIAP 3 Monsieur Jérôme LASSON, titulaire des diplômes ERP1, ERP2, recyclé SSIAP2 Article 3. La SARL «GPSIS» est agréée pour assurer les formations suivantes : Formation initiale pour personnels de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, Recyclage pour personnels de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, Remise à niveau pour personnels de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3, Module complémentaire pour personnels de SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3. Article 4. La SARL «GPSIS» est agréée pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté ; Article 5. Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 6. La SARL«GPSIS» est tenue de veiller au respect des dispositions contenues dans le présent arrêté et également des dispositions contenues dans l arrêté du 22 décembre 28 susvisé, entre autres : porter à la connaissance du préfet de l Allier, tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel, (devant faire l objet d un arrêté préfectoral modificatif)(cf. article 12 de l arrêté susvisé) ; tenir informé le préfet de l Allier, en cas de cessation d activité du centre de formation, (cf. article 13 de l arrêté susvisé),

6 135 le préfet de l Allier peut, au cours de la période d agrément demander des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles le centre de formation a été agréé et faire contrôler les installations et moyens pédagogiques (cf. article 14 de l arrêté susvisé), le préfet de l Allier peut également, à tout moment, par décision motivée, notamment en cas de nonrespect des conditions fixées par l arrêté du 22 décembre 28 susvisé, procéder au retrait du présent agrément (cf. article 14 de l arrêté susvisé), Article 7. Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l Allier, Madame le chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Le préfet, pour le préfet, la sous-préfète, directrice de cabinet signé Carole DABRIGEON SERVICE DES PERSONNELS ET DES MOYENS Bureau de la gestion des ressources humaines et de l action sociale Extrait de l arrêté préfectoral n 3675/29 du 4 novembre 29 portant sur la composition nominative du comité d hygiène et de sécurité de la préfecture et des sous-préfectures Article 1er : Le Comité d Hygiène et de Sécurité de la Préfecture et des Sous-Préfectures est composé comme suit : 1) Membres représentant l administration a) Membres titulaires - M. Pierre MONZANI, préfet de l allier - M. Christian MICHALAK, secrétaire général - Mme Florence DUFOUR, chef du service des personnels et des moyens, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et de l action sociale b) Membres suppléants - M. Alain BUCQUET, sous-préfet de Montluçon - M. Jean-Pierre MAURICE, sous-préfet de Vichy - Mme Brigitte ALLAVENA, chef du bureau du budget et du patrimoine 2) Membres représentant les personnels des principales organisations syndicales syndicat force ouvrière (FO) - M. Joël ROUCHEZ, préfecture, membre titulaire, ou M. Jacques ETIENNE, préfecture, membre suppléant - M. Pascal VILLE, préfecture, membre titulaire, ou M. Alain MARTINEZ, préfecture, membre suppléant - Mme Delphine DUFRAISSE, préfecture, membre titulaire, ou M. Dominique MUTIN, préfecture, membre suppléant

7 136 - Mlle Nadia ETTAHFI, préfecture, membre titulaire, ou Mme Martine BOURDON, souspréfecture de Vichy, membre suppléant - M. Guilhem DURAND, sous-préfecture de Montluçon, membre titulaire Article 2 : Les médecins de prévention, l inspecteur d hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d hygiène et de sécurité à la Préfecture, à la Sous-Préfecture de Montluçon et à la Sous- Préfecture de Vichy, assistent de plein droit aux séances du Comité avec voix consultative. Article 3 : Le Comité pourra faire appel à des personnes qualifiées à titre permanent, ou à des experts pour une question spécifique, qui participeront à ses travaux avec voix consultative. Article 4 : En cas d absence du Préfet, la présidence du comité est assurée par le Secrétaire Général de Préfecture. Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par le chef du service des personnels et des moyens, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et de l action sociale. Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées par le présent arrêté. Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'allier est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres désignés. Le Préfet Pierre MONZANI Extrait de l arrêté préfectoral n 3676/29 du 6 novembre 29 portant sur la composition nominative de la commission départementale d'action sociale Article 1er : La Commission Départementale d'action Sociale est composée comme suit : 1) Membres de droit - M. le Préfet de l'allier, président de la C.D.A.S., membre titulaire, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'allier, membre suppléant - M. le Sous-Préfet de Montluçon, membre titulaire, ou M. le Sous-Préfet de Vichy, membre suppléant - M. Henri BERTHEUX, Directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la police, membre titulaire, ou Mme Nadine FEREYRE, Chef de bureau des pensions, des maladies et des affaires sociales au secrétariat général pour l'administration de la police, membre suppléant - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'allier, membre titulaire - Mme Florence DUFOUR, Chef du Service Départemental d'action Sociale (du Ministère de l'intérieur) de l'allier, membre titulaire, ou Mlle Marie-Chantal CHARRONDIERE, affectée au Bureau de la Gestion des Ressources Humaines et de l Action Sociale, membre suppléant - Mme Jessica VALVERDE, Assistante de Service Social, membre titulaire, ou Mme Dominique RANOUX, Assistante de Service Social, Conseillère Technique Régionale, membre suppléant ; en la présence de Mme VALVERDE, Mme RANOUX est membre à titre consultatif

8 137 2) Membres représentant les principales organisations syndicales A - direction générale de l'administration syndicat force ouvrière (FO) - M. Joël ROUCHEZ, préfecture, membre titulaire, ou M. Jacques ETIENNE, préfecture, membre suppléant - Mme Hélène MAZIN, préfecture, membre titulaire, ou Mme Sylvie JONNARD, préfecture, membre suppléant - Mme Dominique RAY, préfecture, membre titulaire, ou M. Olivier MESSORI, préfecture, membre suppléant - Mme Martine BOURDON, sous-préfecture de Vichy, membre titulaire, ou Mme Marie- Madeleine BERNARD, sous-préfecture de Vichy, membre suppléant B - direction générale de la police nationale a) syndicat ALLIANCE - M. Gérard ANDRE, commissariat de Vichy, membre titulaire, ou M. David DA SILVA, commissariat de Vichy, membre suppléant - M. Christian DALBY, renseignements généraux de Montluçon, membre titulaire, ou M. Laurent BASTIDE, commissariat de Montluçon, membre suppléant - Mme Térésa DE CARVALHO, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou Mme Nathalie MAIFFREDY, commissariat de Montluçon, membre suppléant - M. Christophe ANGIOLINI, commissariat de Moulins, membre titulaire, ou M. Patrick NAUDEAU, commissariat de Moulins, membre suppléant b) syndicat général de la Police (SGP-FO) - M. Frédéric JOUANNARD, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou M. Fabrice SAUVETTE, commissariat de Montluçon, membre suppléant - M. Benoît PORNET, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou M. Gilles COINCE, commissariat de Montluçon, membre suppléant - M. Alain GUYONNET, commissariat de Montluçon, membre titulaire c) syndicat national des officiers de police (SNOP) - M. Philippe MICHELAT, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou M. Ludovic STEUX, renseignements généraux de Moulins, membre suppléant d) union nationale des syndicats autonomes police (UNSA - SNIPAT) - M. Christophe FAURE, commissariat de Vichy, membre titulaire, ou M. Jean-Pierre WARNET, commissariat de Vichy, membre suppléant

9 138 - M. Fabrice ROBLAIN, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou Monsieur Frédéric FRICOUT, commissariat de Montluçon, membre suppléant - Mme Christine MERITET, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou Mme Catherine GARNIER, commissariat de Montluçon, membre suppléant - Mme Isabelle BIERJON, commissariat de Montluçon, membre titulaire, ou Mme Geneviève MARCHAND, commissariat de Montluçon, membre suppléant 3) Membres représentant les principaux organismes mutualistes A - direction générale de l'administration mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT) - Mme Patricia LECONTE, préfecture, membre titulaire, ou M. Jean- Luc GALLAND, préfecture, membre suppléant B - direction générale de la police nationale a) mutuelle générale de la police nationale (MGP) - M. Sylvain DELMAS, commissariat de Vichy, membre titulaire, ou M. Jean-Elie CHABROL, retraité du commissariat de Montluçon, membre suppléant b) mutuelle de la police nationale (MMI) - M. Michel CARTELIER, commissariat de Moulins, membre titulaire, ou Mme Annick BONNET, commissariat de Vichy, membre suppléant c) orphelinat mutualiste de la police nationale (OMPN) - M. Daniel MAUPAS, commissariat de Vichy, membre titulaire 4) Membres représentant les principales associations à vocation sociale A - direction générale de l'administration association des personnels de la préfecture et des sous-préfectures - M. Gilles LEPRON, préfecture, membre titulaire, ou Mlle Florence JADIN, préfecture, membre suppléant B - direction générale de la police nationale association nationale d'action sociale (ANAS) - M. Gil PAILLERET, commissariat de Moulins, membre titulaire, ou M. Marc MARCHAIS, retraité du commissariat de Moulins, membre suppléant arrêté. Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées par le présent

10 139 Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'allier est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pierre MONZANI DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau de l'environnement Extrait de l'arrêté préfectoral n 3154/9 du 28 septembre 29 Relatif à la création d'une zone de développement de l'eolien sur le territoire de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise ARTICLE 1 er : Une zone de développement de l éolien est créée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise, selon les dispositions suivantes : Division de la ZDE Surface concernée Puissances minimale et maximale Communes concernées Zone B 552 ha (1 sous-secteur B3) P min : MW P max : 3 MW Saint-Nicolas- des- Biefs Zone C 157 ha (sous-secteur C2 P min : MW P max : 3 MW La Chabanne, et sous-secteur C1 modifié) Laprugne, Saint- Nicolas-des-Biefs Zone D 355 ha (1 sous-secteur) P min : 16 MW P max : 25 MW Zone F Ferrières/Sichon, Saint-Clément, La Chabanne, Laprugne et Lavoine 135 ha (2 sous-secteurs) P min : MW P max : 15 MW Arronnes la carte précisant le contour de chacune des zones est jointe en annexe. ARTICLE 2 : La création de la zone de développement de l éolien ne préjuge pas de l obtention ultérieure de permis de construire pour des aérogénérateurs au titre de l article L du code de l urbanisme. ARTICLE 3 : Délai et voies de recours. Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication dudit arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise et dans les mairies de Arronnes, Arfeuilles, Châtel-Montagne, Ferrières-sur-Sichon, La Chabanne, La Guillermie, Le Mayet de Montagne, Laprugne, Lavoine, Saint-Clément, Saint-Nicolas-des- Briefs, Celles/Durolle, Lachaux, Les Noes, Palladuc, Ris, Saint-Rirand, Arcon, Arconsat, Busset, Chatelus, Isserpent, La Chapelle, La Tuilière, Le Breuil, Molles, Nizerolles, Saint Bonnet des Quarts, Saint Pierre Laval, Saint Priest La Prugne, Saint Victor Montvianneix, pendant un mois. Le Préfet, Pierre MONZANI

11 131 Extrait de l arrêté préfectoral n 3212/9 du 2 octobre 29 relatif au 4ème programme d action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole. Article 1 er - Le présent arrêté définit les mesures (et actions) nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation, pour le paramètre nitrates, de la qualité des eaux superficielles et souterraines dans la zone vulnérable du département. L'ensemble de ces mesures (et actions) est appelé quatrième programme d'action. Article 2 - Ce programme d'action est unique pour l ensemble de la zone vulnérable du département telle que définie par l arrêté susvisé. Tout agriculteur est tenu de respecter le programme d action pour la partie de son exploitation située en zone vulnérable. Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté dans les mairies des communes de la zone vulnérable aux nitrates d origine agricole, à la Préfecture de l Allier, ainsi que sur son site internet ( pendant une durée d au moins 1 an. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK AVIS D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE Extrait de l'arrêté préfectoral n 3427/9 en date du 19 octobre 29 relatif à l'exploitation d'une unité de récupération et de valorisation de déchets métalliques et de véhicules agricoles hors d'usage sur le territoire de la commune de Villefranche d'allier Par Arrêté Préfectoral n 3427/9 en date du 19 octobre 29, la Société Alex Laffont est autorisée à exploiter une unité de récupération et de valorisation de déchets métalliques et de véhicules agricoles hors d'usage, au lieu-dit "La Vernière", sur le territoire de la commune de Villefranche d'allier. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Extrait de l'arrêté préfectoral n 3575/9 en date du 3 novembre 29 relatif à l'exploitation d'une installation de transit et de traitement de déchets industriels provenant d'installations classées, une installation de stockage, de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques sur une superficie supérieure à 5 m² et une station de transit de déchets provenant de collectivités sur le territoire de la commune d'yzeure Par Arrêté Préfectoral n 3575/9 en date du 3 novembre 29, la Société Ric Environnement est autorisée à exploiter d'une installation de transit et de traitement de déchets industriels provenant d'installations classées, une installation de stockage, de récupération de déchets de métaux et

12 1311 d'alliages de résidus métalliques sur une superficie supérieure à 5 m² et une station de transit de déchets provenant de collectivités, 15 rue Jacques Coeur, sur le territoire de la commune d'yzeure. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Extrait de l'arrêté préfectoral n 385/9 du 19 novembre 29 délivrant une licence d'agent de voyages à Centre Azur Voyages à Cusset Article 1 er : La licence d'agent de voyages n LI est délivrée à la SARL O.F.P. sous l'enseigne "Centre Azur Voyages" Adresse du siège : 1 rue Pasteur 33 CUSSET Représentée par : Mme Olga PIRILLO-FAYOLET Lieu d'exploitation : 1 rue Pasteur à Cusset 6 rue Voltaire à Moulins (succursale) Nom et qualité du collaborateur détenant l'aptitude professionnelle (le cas échéant) : Mme Olga PIRILLO-FAYOLET Article 2 : La garantie financière est apportée par l'association professionnelle de solidarité du tourisme Adresse : 15 avenue Carnot 7517 PARIS Article 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de AVIVA Adresse : 44 Grande rue 38 GANNAT. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Extrait de l'arrêté préfectoral n 389/9 du 19 novembre 29 autorisant l'office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy à commercialiser des produits touristiques Article 1 er : L'autorisation n AU est délivrée à l'e.p.i.c. Office de Tourisme et de Thermalisme de Vichy représenté par Mme Brigitte Renzo, responsable de clientèle Groupe, sise 19 rue du Parc à Vichy. Article 2 : L'organisme local de tourisme exerce ses activités dans la zone géographique d'intervention suivante : l'ensemble du territoire du département de l'allier et du territoire départemental limitrophe du Puy de Dôme. Article 3 : La garantie financière est apportée par la Banque Populaire du Massif Central, 18 boulevard Jean Moulin à Clermont Ferrand (632).

13 1312 Article 4 : L'assurance de responsabilité civile est souscrite auprès de la société Axa-France Iard, 26 rue Drouot à Paris (759). Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pôle Intercommunalité Extrait de l Arrêté n 3644/29 en date du 9 novembre 29 autorisant une modification statutaire de la communauté de communes en pays saint-pourcinois (adjonction d une compétence optionnelle relative au programme opérationnel d un contrat territorial) Article 1 er : La modification statutaire de la communauté de communes en pays saint-pourcinois, au titre de l une de ses compétences optionnelles, est autorisée de la manière suivante : Protection et mise en valeur de l environnement notamment : - Rétablissement, aménagement et entretien de sentiers de randonnée intercommunaux. - Partenariat avec l ONF pour la mise en valeur de la Rivière Allier et des forêts domaniales. - Elimination et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés à compter du 1er janvier Réalisation et promotion d un réseau de randonnées pédestres, de vélo tout terrain (VTT) et équestre, validé par le syndicat mixte d aménagement touristique du Bassin de Sioule. - Diagnostic et suivi annuel concernant le bon état des chemins de randonnée, validés par le syndicat mixte d aménagement touristique du Bassin de Sioule, ainsi que l entretien des sentiers listés en annexe. - Organisation et promotion de la circulation sur la rivière Sioule. - Soutien au développement éolien : étude préalable en vue de la création d une zone de développement éolien (ZDE) - Conduite d étude, animation et élaboration du programme opérationnel dans le cadre de la première phase d un contrat territorial pour la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du territoire du SMAT (Sioule, Bouble et Andelot) en adéquation avec les orientations 29/213 du conseil général de l Allier déclinées dans les documents de référence «assainissement», alimentation en eau potable» et «milieux aquatiques». Le reste sans changement. Le préfet, Pour le préfet, Le secrétaire général Signé Christian MICHALAK DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Bureau de la cohésion sociale et des politiques interministérielles Extrait de l arrêté préfectoral n 3586 / 29 du 3 novembre 29 portant composition de la commission chargée de donner un avis sur les projets de décisions de suppression du revenu de remplacement Article 1 er : La commission départementale chargée de donner un avis sur les projets de décisions de suppression du revenu de remplacement envisagés par le Préfet ou, par délégation, le Directeur

14 1313 Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle, est composée comme suit : Un représentant de l Etat Le directeur départemental du travail, de l emploi et de la formation professionnelle, ou son représentant Deux membres titulaires ou suppléants de l instance paritaire régionale mentionnée à l article L du Code du Travail - Monsieur Eric JOURDAIN, suppléant CFTC, pour le collège salariés - Monsieur Alain CHOMET, suppléant MEDEF, pour le collège employeurs Un représentant de l institution mentionnée à l article L du Code du Travail - Monsieur Alain BRASQUIES (titulaire) ou Madame Eliane MICHON (suppléante) Article 2 : Le secrétariat de ladite commission est assuré par Pôle Emploi. Article 3 : Les dispositions de l arrêté préfectoral n 3543/25 du 22 septembre 25 modifié sont abrogées. Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire général, Christian MICHALAK Extrait de l arrêté N 3853 /29 du 25 novembre 29 Conférant délégation de signature à M. le directeur départemental de la sécurité publique du département de l Allier Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane D HAYER, directeur départemental de la sécurité publique de l Allier, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions, les sanctions de l avertissement et du blâme à l encontre, des gradés, gardiens de la paix, personnels administratifs, techniques, scientifiques de catégorie C, ainsi que des adjoint de sécurité de la police nationale du département. Article 2 : Une ampliation de chaque fiche de sanction sera adressée sous couvert du préfet au secrétariat général pour l administration de la police.

15 1314 Article 3 : M. Stéphane D HAYER reçoit également délégation pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 9 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l Intérieur. Article 4 : Délégation de signature est conférée à M. Stéphane D HAYER pour l établissement des conventions de prestations de service d ordre, en application de la circulaire n 99 C du 3 mai Article 5 : M. Stéphane D HAYER pourra subdéléguer la signature qui lui est conférée par le présent arrêté aux agents placés sous son autorité visés dans le tableau annexé au présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d un arrêté signé par le délégataire qui devra faire l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Article 7 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l arrêté N 822/29 en date du 18 février 29 ; Article 8 : MM. le secrétaire général de la préfecture de l'allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l'allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'allier. Le Préfet, signé Pierre MONZANI Proposition de subdélégation de signature de M. Stéphane D HAYER directeur départemental de la sécurité publique de l Allier à ses collaborateurs FONCTION A3 Moyens de fonctionnement du budget (ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 9 euros) A4 Convention de prestations de service d ordre, en application de la circulaire N 99C du 3 mai 1997 Chef du service de gestion opérationnelle Ensemble des pièces et documents mentionnés Chef de la circonscription de sécurité publique de VICHY Ensemble des pièces et documents mentionnés documents mentionnés concernant la CSP de VICHY Chef de la circonscription de sécurité publique de MONTLUCON Ensemble des pièces et documents mentionnés documents mentionnés concernant la CSP de MONTLUCON Adjoint au chef de la documents mentionnés concernant

16 1315 circonscription de sécurité publique de MOULINS la CSP de MOULINS Chef de l unité de sécurité de proximité documents mentionnés concernant la CSP de MOULINS Adjoint au chef de la CSP documents mentionnés concernant la CSP de VICHY Adjoint au chef de la CSP documents mentionnés concernant la CSP de MONTLUCON Extrait de l arrêté n 3852/29 du 25 novembre 29 portant délégation de signature à Monsieur Philippe JOUFFRET Chef des services du Trésor Public, Gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Philippe JOUFFRET, Chef des services du Trésor public, gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l administration provisoire des successions non réclamées antérieures au 1 er janvier 27, à la curatelle des successions vacantes antérieures au 1 er janvier 27, à la gestion des successions abandonnées ouvertes à compter du 1 er janvier 27, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l Allier: ARTICLE 2 : M. Philippe JOUFFRET, Chef des services du Trésor public, gérant intérimaire de la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation qui lui est conférée. Cette subdélégation prendra la forme d un arrêté, signé par M. Philippe JOUFFRET, qui devra faire l objet d une publication au Recueil des Actes Administratifs de l Etat dans le département de l Allier. ARTICLE 3 : L arrêté préfectoral n du 5 mars 29 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l Allier et M. le Chef des services du Trésor public du département du Puy-de-Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'etat dans le département de l Allier. LE PREFET, signé Pierre MONZANI SOUS-PREFECTURE DE MONTLUÇON Extrait de l arrêté N 3677 / 29 du 1 novembre 29 relatif à L Election municipale complémentaire commune de Beaune d Allier Article 1 er : Les électeurs et électrices de la commune de BEAUNE D ALLIER sont convoqués le dimanche 6 décembre 29 pour procéder à l élection de 3 conseillers municipaux. Il sera procédé, le cas échéant, à un second tour de scrutin le dimanche 13 décembre 29. Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 3 5 habitants aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral susvisé :

17 les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire, - nul n est élu au 1 er tour de scrutin s il n a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, - au 2 nd tour, l élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur orange. Article 2 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 23 novembre 29 et close le samedi 5 décembre 29 à minuit pour le 1 er tour, et éventuellement le samedi 12 décembre 29 à minuit, en cas de 2 nd tour. Article 3 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 28 février 29, éventuellement modifiée jusqu au jour du scrutin par décision du juge du tribunal d instance territorialement compétent ou par notification de l INSEE. Article 4 : Les électeurs se réuniront dans le bureau de vote institué par l arrêté préfectoral susvisé. Le scrutin ne durera qu un jour. Il sera ouvert à 8 h et clos à 18 h le jour du scrutin. Article 5 : Dépouillement Proclamation des résultats Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s y trouvant. Il sera établi en 2 exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les 2 exemplaires du procès-verbal. Dès l établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Un exemplaire du procès-verbal sera transmis le soir même du scrutin à la préfecture de Moulins, accompagné des pièces annexes et de la liste d émargement. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de BEAUNE D ALLIER au plus tard le vendredi 2 novembre 29. Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs. Article 7 : M. le premier adjoint au maire de BEAUNE D ALLIER et le président du bureau de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le sous-préfet signé Alain BUCQUET Extrait de l Arrêté n 3744/29 du 16/11/29 fixant la liste des délégués de l administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales dans les communes de moins de 1 habitants de l arrondissement de Montluçon Article 1 : Sont nommés délégués de l administration au sein des commissions administratives de la révision des listes électorales pour chaque bureau de vote les personnes listées dans l annexe jointe au présent arrêté. Article 2 : Le mandat des délégués de l administration est de 3 ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

18 1317 Article 3 : En application de l article R11 du code électoral, un compte rendu des travaux de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales sera établi par chaque bureau de vote et adressé à la sous-préfecture de Montluçon. Article 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture et les maires des communes concernées sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le sous-préfet signé Alain BUCQUET Annexe à l arrêté n 3744/29 du 16 novembre 29 COMMUNE AINAY LE CHATEAU ARCHIGNAT ARPHEUILLES ST-PRIEST AUDES BEAUNE D ALLIER BELLENAVES BEZENET BIZENEUILLE BLOMARD BRAIZE LE BRETHON LA CELLE CERILLY CHAMBERAT CHAMBLET LA CHAPELAUDE CHAPPES CHAVENON CHAZEMAIS CHIRAT-L EGLISE CHOUVIGNY COLOMBIER COMMENTRY (bureau n 1) COMMENTRY (bureau n 2) COMMENTRY (bureau n 3) COMMENTRY (bureau n 4) COMMENTRY (bureau n 5) COSNE D'ALLIER (bureau n 1) COSNE D'ALLIER (bureau n 2) COURCAIS COUTANSOUZE BIZENEUILLE DENEUILLE LES MINES DESERTINES (bureau n 1) DESERTINES (bureau n 2) DESERTINES (bureau n 3) DESERTINES (bureau n 4) DOMERAT (bureau n 1) DOMERAT (bureau n 2) DOMERAT (bureau n 3) DOMERAT (bureau n 4) DOMERAT (bureau n 5) DOMERAT (bureau n 6) DOMERAT (bureau n 7) DOMERAT (bureau n 8) DOYET DURDAT-LAREQUILLE DELEGUE(É) DE L ADMINISTRATION Daniel BOISSERY Sandrine CORBEL Christian Murat René CASSIER Suzanne TOURRET Nathalie GUBERT Nicole MOTTE Marie-Thérèse PERROCHE Alain LAVEDIAUX Sylvie GIBAULT Serge CHIFFE Eric BAYLOT Jean-Michel CHEMINOT Robert LEROUX Jean Pierre SENTINELLE Robert GRIMAUD Nadine BOUICAUD François BERTHOMMIER Cécile SAUDOIS Annie SERRE Michèle PARIS Jocelyne BIZEBARRE Jacqueline DELAUME Colette DUMONT Mireille BOUTTERIN Pierre DUMES Irène COURTINE Claude AUBAILLY Monique GOGNET Jean Michel GAZUIT Chantal BESSON Marie Thérèse PERROCHE André MAZIARSKI Pascal LAFAYE Ghislaine AVIGNON Jocelyn BOUTIN Ludovic LENFANT Germaine LEBRU Michel ADAMKIEWICZ Maurice RABET Nicole AUBRUN Claudette ANDRE Christian PENAIN Georges CASTELCADE Serge YVERNAULT Jacqueline AUBERGER Bruno BOVE

19 1318 EBREUIL ECHASSIERES ESTIVAREILLES GIVARLAIS HERISSON HURIEL (bureau n 1) HURIEL (bureau n 2) HYDS ISLE ET BARDAIS LALIZOLLE LAMAIDS LAVAULT STE-ANNE L ETELON LIGNEROLLES LOUROUX-BOURBONNAIS LOUROUX DE BEAUNE LOUROUX DE BOUBLE LOUROUX-HODEMENT MAILLET MALICORNE MARCILLAT EN COMBRAILLE MAZIRAT COMMUNE MEAULNE MESPLES MONTVICQ MURAT NADES NASSIGNY NAVES NERIS LES BAINS (bureau n 1) NERIS LES BAINS (bureau n 2) LA PETITE MARCHE PREMILHAT (bureau n 1) PREMILHAT (bureau n 2) QUINSSAINES REUGNY RONNET SAINT-ANGEL SAINT-BONNET DE FOUR SAINT- BONNET TRONCAIS SAINT- CAPRAIS SAINT-DESIRE SAINT-ELOY D ALLIER SAINT- FARGEOL SAINT- GENEST SAINT-MARCEL EN MARCILLAT SAINT- MARCEL EN MURAT SAINT- MARTINIEN SAINT-PALAIS SAINT-PRIEST EN MURAT SAINT-SAUVIER SAINT-VICTOR (bureau n 1) SAINT-VICTOR (bureau n 2) SAINTE-THERENCE SAUVAGNY SAZERET SUSSAT TEILLET-ARGENTY TERJAT THENEUILLE TORTEZAIS TREIGNAT URCAY VALIGNAT VALIGNY Yves LABOURG Louis RONGIER Sylvie BARDY Simone DUTOIT Janine Odette AUROY- VINCENT Marcel SUREAU Robert MICAUD Arsène CHAPON Maire-Aude DEVRED André CHAPUZET L Madeleine MOUSSON Michel COMBEAU Annie LONCLE Roland PAILLOUX Bernadette RAGON Nathalie BRUHAT Annie BIDET Julien LAMARQUE Monique SANLIARD Ghislain DERECH Gérard RAYMOND Béatrice DUBOST DELEGUE(É) DE L ADMINISTRATION Annick NEVEU Jean-Louis BONNEFOY Michel BLANCHET Sylvie CLEMENT Blanche ROUSSEAU ép. FOURNIER Mme Dominique GAILLARD Jean François VIVIER Gino DORICO Maurice DEGORGE Gisèle AUCOUTURIER Marie Thérèse GODIGNON Jean LEBOURG Gisèle LABREURE Roland LACHASSAGNE Murielle TABOURET Eliane JARDOUX Robert BLANCHET Jean Daniel RIVIERE Ludovic VITOUX Maurice LAUSDAT Hélène DESAGES Jean- Michel PERONNET Georges CHICOIS Paulette GROLIERE Thierry DAFIT Claudine LECLUZE Michel PASQUET Eliane PELE Marie Thérèse FURON Camille PASSAT Roger GIRAUD Marie Th MATHELY Denise GOJARD Claudette TOURRET, Raymonde CHARTOIRE MONIN Anne-Marie SIVADE ép. COURAUD Odette TOURAND Claudette BROCHARD Abel LAURO Valérie CHEMINET Christophe BAJARD Florence KOWAL Georges THEVENIN

20 1319 VALLON EN SULLY VAUX VEAUCE VENAS VERNEIX VERNUSSE VICQ LE VILHAIN VILLEBRET VILLEFRANCHE D'ALLIER VIPLAIX VITRAY Nadine ARNAUD Christian CHABRAT Annie LAROUSSINIE Pierre DAGOIS Michel HENRI Lionel MALAPAIRE Annie DUMONT Monique TRIBOULET Didier GRIMAULT Serge DUBOISSET Cédric MOREAU Pierrette DAFFY Extrait de l arrêté N 3778/9 du 18 NOVEMBRE 29 fixant la liste des délégués de l'administration sein des commissions chargées de la révision électorale, pour chaque bureau de vote de la ville de Montluçon. Article 1 : Sont nommés délégués de l administration au sein des commissions administratives de la révision des listes électorales pour chaque bureau de vote de la commune de Montluçon les personnes listées dans l annexe jointe au présent arrêté. Article 2 : Le mandat des délégués de l administration est de 3 ans, à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 3 : En application de l article R11 du code électoral, un compte rendu des travaux de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales sera établi par chaque bureau de vote et adressé à la sous-préfecture de Montluçon. Article 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture et le maire de la commune de Montluçon concernées sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le sous-préfet, Alain BUCQUET Annexe à l arrêté n 3778/29 MONTLUCON (1 er bureau) MONTLUCON (2 ème bureau) MONTLUCON (3 ème bureau) MONTLUCON (4 ème bureau) MONTLUCON (5 ème bureau) MONTLUCON (6 ème bureau) MONTLUCON (7 ème bureau) MONTLUCON (8 ème bureau) MONTLUCON (9 ème bureau) MONTLUCON (1 ème bureau) Bureau de Montluçon Geneviève CATTANEO Serge BLANCHET Pierre CATILLON Claude RENAUD Claude TERRADE Attila VARKONY Laurent MALLIER Monique CATILLON Daniel JEGOT Henri NOURISSAT Délégués de l Administration