Résolution # 2 Adoption des procès verbaux du 6 et 27 janvier 2014

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1 Assemblée du 3 février 2014 (63) Assemblée régulière des membres du conseil de la municipalité de Sainte Monique de Honfleur tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 3 février 2014 à 19H30. Présences: Mesdames Christiane Maltais et Suzanne Larouche ainsi que Messieurs Mario Desbiens, Gilles Cayouette et Pascal Gauthier tous membres du conseil, ainsi que Mme Dolorès Boily, mairesse. Il y a quorum à cette réunion qui est présidée par Mme Dolorès Boily. Absence : Monsieur Francis Tremblay Résolution # 1 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Mme Christiane Maltais, appuyé par M. Gilles Cayouette et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour de la présente assemblée tel que lu. L ordre du jour se détaille comme suit 1. Prière d ouverture 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux du 6 et du 27 janvier Correspondance 5. Acceptation des comptes 6. Transfert de la Mutuelle Aon Groupe Conseil Novo CSST 7. Rue St Jean (déneigement) réserve de sable pour les rues 8. Programme La Ruralité 9. Rapport des comités et représentation a) incendie b) travaux publics c) urbanisme d) loisirs e) MRC f) autres comités et représentation 10. Varia a) demande des pompiers gilets promotionnels 11. Période de questions 12. Levée de l assemblée Résolution # 2 Adoption des procès verbaux du 6 et 27 janvier 2014 Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par M. Mario Desbiens et résolu à l unanimité d accepter les procès-verbaux du 6 et 27 janvier 2014 tel qu ils ont été rédigés. Il est également résolu à l unanimité d en exempter la lecture à cette assemblée. CORRESPONDANCE 1. Crépas : demande d appui en vue de décréter la période du 10 au 14 février 2014 comme journées de la persévérance scolaire et installation d un panneau affichant l intérêt de la municipalité à appuyer cette démarche. 2. Ecole Jean-Gauthier : demande d un don de $500 dans le cadre de la semaine de la persévérance scolaire pour l achat d une tablette numérique qui serait remise par la mairesse à l élève le plus méritant de notre secteur le 14 février prochain. 3. Ass. Des propriétaires du Lac à la Loutre : demande d installation d un panneau de signalisation indiquant le chemin des Trois Baies.

2 4. FQM : Nominations des représentants au CA de la FQM Région 02, SLSJ : M. Jean Pierre Boivin, préfet de la MRC Mario Chapdeleine et M. Gérald Savard, maire de Bégin et préfet de la MRC Le Fjord du Saguenay. 5. Honfleur en Neige : Le comité organisateur confirme que l édition du festival Honfleur en Neige se tiendra du 1 er au 8 mars prochains. Il compte sur la présence des membres du conseil aux différentes activités qui s étaleront sur une semaine. Note : les résolutions 3 et 4 ont été adoptées suite à la correspondance reçue. Quant au panneau concerné à l item 1, il sera installé dans les plus brefs délais par le contremaître municipal. Résolution # 3 Crépas, proclamation des journées pour la persévérance scolaire Considérant que les décideurs et élus ont choisi, lors des États généraux sur l avenir du Saguenay-Lac-St-Jean en 1995, de placer la prévention de l abandon scolaire au cœur des priorités régionales de développement et de se mobiliser autour d actions structurantes visant la diplomation du plus grand nombre de jeunes, puisque cette problématique est étroitement liée à d autres enjeux, dont l image régionale, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d œuvre, la santé publique et la lutte contre la pauvreté; Considérant que le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l économie du Saguenay-Lac St-Jean, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec; Considérant que les jeunes du Saguenay Lac-St-Jean sont depuis quelques années les plus persévérants au Québec et que, malgré cette position enviable de la région, ce sont encore 11,8% de ses jeunes qui ont décroché avant d avoir obtenu un diplôme d études au secondaire en (14.5% pour les garçons et 9.2% pour les filles); Considérant que la prévention de décrochage scolaire n est pas qu une affaire concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement et qui doit s amorcer dès la petite enfance et se poursuivre jusqu à l obtention par le jeune d un diplôme le qualifiant à un emploi, peu importe l ordre d enseignement; Considérant que, par le travail et la concertation de dizaines d institutions mobilisées autour de l action du CRÉPAS, le Saguenay Lac-St-Jean a développé depuis 1996 une expertise considérable en matière de prévention de l abandon scolaire, et que cette force d innovation est largement reconnue à l échelle provinciale, nationale et internationale; Considérant que les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet évènement; Considérant que les élus de notre municipalité porteront le ruban de la persévérance scolaire, symbole commun de toutes les régions du Québec pour témoigner de l appui aux jeunes dans leurs efforts pour être diplômés, lors de leurs activités et représentations dans le milieu; Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par M. Gilles Cayouette et résolu à l unanimité de déclarer du 10 au 14 février prochains comme étant les journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité; Il est également résolu à l unanimité d appuyer le Conseil régional de prévention de l abandon scolaire et l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte contre le décrochage (dont les acteurs des milieux de l éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires) afin de faire du Saguenay-Lac-St-Jean une région persévérante qui valorise l éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés.

3 Que copie de cette résolution soit transmise au Conseil régional de prévention de l abandon scolaire du Saguenay-Lac-St-Jean. Résolution # 4 Don de $500 Ecole Jean Gauthier, journées de la persévérance Il est proposé par M. Gilles Cayouette, appuyé par M. Mario Desbiens et résolu à l unanimité de faire un don de $500 à l École Jean Gauthier pour l achat d une tablette électronique qui sera remise à un étudiant du secteur. Note : avant de procéder à ce don, il est demandé à Mme la mairesse de rejoindre la directrice adjointe de l École Jean Gauthier, Mme Nancy Ouellet, en vue d obtenir plus d informations concernant ce genre d initiative. Les membres du conseil consentiront à ce que cette demande soit satisfaite à la condition expresse que la tablette soit remise à un(e) étudiant (e) de Sainte Monique et non pas du secteur comme il est mentionné dans le projet. Résolution # 5 Acceptation des comptes Il est proposé par Mme Christiane Maltais, appuyé par Mme Suzanne Larouche et résolu à l unanimité d accepter la liste des déboursés du mois de janvier 2014 de la municipalité, ladite liste étant ainsi détaillée Chèque Destinataire et raison de paiement Montant 4912 Poste Canada (timbres) FQM (inscription cours éthique nouveaux élus) FQM (inscription cours éthique nouveaux élus) Hydro Québec (lum. rues, immeubles, pompes) Terrassement Belleau (ent. Chemins janv. 2014) Visa (bureau du maire) Déneigement SF (stationnements janv. 2014) Affûtage Munger (affutage couteau zamboni) Groupe Conseil Novo SST (mutuelle CSST) Bell Mobilité (cellulaires) Bell (téléphone, fax) Réseau Biblio (cotisation 2014) Biolab (analyse de l'eau) BNCU (essence, réparation) Cain, Lamarre (consultations juridiques) Centre Cond. Physique (inscription pompier) Chem Action (manomètre, réactif chlore) CTA (tapis guichet automatique) Centre Touristique (rebranchement téléphone) Déneigement SF (déneigement Patinoire, Auberge) Dicom Express (transport pièces) Épicerie DJ (frais café, piles enregistreuse maire) Électriciens du Nord (lumières de rues, Hôtel ville) Extincteurs SLSJ (remplissage annuel) FQM (transport pièces) Gilles Cayouette (frais déplacement) Jean Claude Duchesne (frais déplacement) Jessica Lefebvre (frais déplacement) Karine Brisson (transport formation pompier) Lachance P. Autos (incendie, salle cons. municipal) Laflamme J.E. Nouv. (bottes, habits travail) Luc Tremblay (déplacement formation pompiers) Malette (programme Climat Municipalité)

4 4989 Maxime Tremblay (déplacement inspection) Mario Desbiens (frais déplacement) Messagerie DMG (transport prod. conciergerie) Mégaburo (fournitures de bureau) MRC (vidanges, ICI, Boues, quote parts 1/2) Mun. de Lamarche (salaire, av. soc. form. Insp. Municipal) Nutrinor (bureau du maire) Pascal Gauthier (frais déplacement) Produit Municipaux BCM (aqueduc) Produits d Entretien Boily (conciergerie) Régie Incendie Secteur Nord (quote-part 1/2) RISN (quote-part annuelle) Télénet (installation imprimante bureau maire) Tell Tech (réparation batterie UPS informatique) Top Image (panneaux signalisation) Ultramar (huile à chauffage) TOTAL Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution # 5 de ce procès-verbal, ladite liste faisant partie du procès-verbal de cette assemblée. Jean Claude Duchesne, dg Résolution # 6 Adhésion Mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail Attendu qu une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ci-après la Mutuelle) nous est proposée par l entremise de Groupe Conseil Novo SST Inc. en vertu de l article 284.2, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; Attendu que l adhésion à la Mutuelle permet à la municipalité d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; Attendu que la municipalité désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle; Il est proposé par M. Mario Desbiens, secondé par M. Gilles Cayouette et résolu à l unanimité que la municipalité de Sainte Monique : 1. Adopte l entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; 2. Autorise le Groupe Conseil Novo SST Inc. à signer, pour et en son nom l entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettisement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; 3. Autoriser M. Jean Claude Duchesne, dg à signer pour et au nom de la municipalité de Sainte Monique tous les documents nécessaires à la participation de la municipalité à la Mutuelle. Résolution # 7 Réserve supplémentaire de sable et sel Considérant qu à la suite de conditions climatiques pluvieuses et très froides, il a été nécessaire de sabler à plusieurs reprises toutes les rues et tous les chemins de la municipalité à plusieurs reprises, réduisant à presque rien la réserve actuelle de sable et de sel pour l entretien des chemins d hiver;

5 Considérant que l entrepreneur avait déjà respecté les termes de son contrat de faire la réserve de 40 voyages de sable et sel et que le résidu de cette réserve sera insuffisant pour l hiver en cours si d autres mauvaises conditions climatiques surviennent; Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, secondé par M. Pascal Gauthier et résolu à l unanimité d accepter la soumission de l entreprise Terrassement Belleau Inc. en vue de refaire la réserve de sable et sel pour l hiver 2014 au montant de $5, taxes incluses. RUE SAINT JEAN (RÉTRÉCISSEMENT) Il est fait mention au conseil municipal que suite aux opérations de déneigement sur la rue Saint Jean, on a constaté que la surface carrossable s était rétrécie, ce qui constituait un danger potentiel pour les piétons qui utilisent cette rue. Dans le but de pallier ce problème, une demande a été faite à l entreprise Terrassement Belleau s il était possible d élargir la surface carrossable de la rue. A cet effet, l entrepreneur estime qu il coûterait $ taxes incluses pour enlever la neige et déglacer la rue jusqu aux deux trottoirs. Le fait d enlever la glace et la neige obligerait la municipalité d en disposer sur un site de neige usée autorisé par le MDDEP. La municipalité ne dispose pas d un tel site et le délai pour obtenir un tel certificat nécessite des travaux importants et un délai relativement long. Pour le moment, le conseil n a pas l intention de faire élargir la rue St Jean. Cela en vaut-il réellement la peine puisque la situation se résorbe à chaque printemps lors de la fonte des neiges? PROGRAMME LA RURALITÉ La municipalité compte déposer une demande d aide financière en vertu d un projet qui sera présenté dans le cadre du programme National de La Ruralité. La municipalité dispose d une enveloppe d environ $. Il est prévu de refaire les bandes de la patinoire ainsi que la descente du quai municipal s li y a un solde disponible pour le faire. RAPPORT DES COMITÉS ET REPRÉSENTATION SERVICE INCENDIE M. Cayouette mentionne au conseil que la formation pompier 1 est terminée. Au printemps, les cours pour pompiers niveaux 2 et 3 débuteront. Il y aura peut-être une formation d opérateur de pompe. Il remet également le rapport des incendies de décembre 2013 ainsi que celui de l année 2013 au complet. TRAVAUX PUBLICS On ne rapporte aucun bris du réseau d aqueduc et d égout. URBANISME M. Desbiens remet et commente le rapport annuel des permis émis en 2013 ainsi que le comparatif de Le CCU a reçu une demande de dérogation mineure qui a fait l objet d une étude en première réunion et d une seconde étude en présence du demandeur lors d une réunion subséquente. Le CCU estime que la modification demandée n a pas eu lieu de faire l objet d une dérogation puisque le projet répond finalement aux exigences des règlements suite aux modifications apportées par le demandeur. Dans un deuxième temps, une demande de modification de zonage a été déposée par un citoyen. Comme certains éléments manquaient au dossier, le CCU va étudier de nouveau cette demande lors de sa prochaine réunion le 10 février prochain en présence du demandeur. Par la suite, le comité fera ses recommandations au conseil municipal.

6 LOISIRS M. Pascal Gauthier informe le conseil que la Fête de la St Jean est en préparation. Mme Suzanne Larouche confirme que la bibliothèque de Sainte Monique est maintenant dotée du service internet sans fil (WI-FI). Tous les mardis à 13h00 il y a du scrabble ainsi que du Yoga à 15h00. Dans le cadre de son encan annuel, la Fabrique de Ste Monique organise un tirage dont le premier prix est un ordinateur portable et le deuxième prix une tablette électronique. Les billets sont en vente auprès des marguillers, à la caisse populaire et au bureau de la municipalité. MRC DE LAC ST JEAN EST Mme Boily nous informe que la MRC travaille présentement sur les zones protégées. Les municipalités de L Ascension et de St Ludger de Milot s opposent fermement à ce projet car il y a des enjeux défavorables aux emplois reliés aux scieries. La municipalité de Sainte Monique devrait appuyer ces deux municipalités étant donné que chez nous il y a également une scierie et que les zones protégées constituent un parterre boisé où il est interdit d effectuer des coupes forestières. Ce dossier devra faire l objet d une attention particulière de la municipalité. MADA Mme Christiane Maltais confirme qu il y a eu une rencontre avec la coordonnatrice en loisirs ainsi qu elle-même et la mairesse en vue de démarrer le projet MADA. Un comité devra être formé sous peu. Elles participeront à une conférence téléphonique le 18 février prochain. CODE SM M. Mario Desbiens avise le conseil que la corporation de développement local Code SM s est vu dans l obligation de retourner la subvention de $ du gouvernement fédéral qui avait été accordée à l organisme pour la restauration du Centre des Loisirs. Considérant que les coûts étaient trop élevés pour rénover l immeuble et que les travaux devaient être terminés au plus tard le 31 mars, il n était pas possible au départ de soulever le bâtiment et de couler le béton à partir du 18 décembre dernier, date à laquelle la corporation a reçu un appui formel de la municipalité. En ce qui concerne le projet d une patinoire recouverte d un dôme, ce projet fait toujours l objet d une subvention de $ de la part du MELS (Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport). Quant à sa réalisation éventuelle, en partie ou non, elle fera l objet d une consultation publique, pouvant aller jusqu à l application d une procédure en référendum. MENTIONS À L ITEM VARIA Pompiers gilets promotionnels. Les pompiers demandent au conseil une subvention de $ pour procéder à l achat de gilets promotionnels pour chacun des pompiers. Le maximum attribué par pompier serait de $ Les membres du conseil consentent à cette demande via la résolution suivante Résolution # 8 Subvention aux pompiers 250 $, gilets promotionnels Il est proposé par M. Gilles Cayouette et appuyé par M. Mario Desbiens et résolu à l unanimité d accorder un montant de $ en vue de permettre aux pompiers d acheter pour chacun d eux un gilet promotionnel, représentant une contribution maximale de 20 $ par pompier.

7 PÉRIODE DE QUESTIONS 1. Une question a été posé à l effet de savoir si M. Marcel Fortin bénéficiait d une prime supplémentaire de 4000 $ considérant qu il n était plus chef pompier. A cet effet, M. Mario Desbiens a confirmé que cette question avait fait l objet d une réponse claire et ferme concernant l absence de cette prime de pompier à la dernière assemblée et que le dossier était clos. 2. La camionnette GMC réclame fréquemment des frais d entretien. Serait-il approprié d en acheter une nouvelle. Le conseil en est conscient et demeure aux aguets afin de le remplacer en temps opportun. 3. Serait-il possible que les deux segments de la rue de la rivière soient indiqués à l aide d une signalisation numérique? Dans cette optique, le contremaître se rendra sur les lieux et commandera les panneaux de signalisation appropriés pour satisfaire cette demande. Résolution # 9 Levée de l assemblée Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par M. Mario Desbiens et résolu à l unanimité de lever la présente assemblée. L assemblée est levée à 20H25 Mme Dolorès Boily, mairesse Jean Claude Duchesne, dg