ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. PRIÈRE. 2. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. 3. ADMINISTRATION. 3.1 Lecture et acceptation de l ordre du jour.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Monique, tenue dans la salle de délibérations de l Hôtel de Ville, 101 Rue Honfleur, Sainte- Monique, lundi le 07 juillet 2014 à 19 h 30 heures. PRÉSENCES : Madame Dolorès Boily, Mairesse Monsieur Pascal Gauthier, Conseiller district # 1 Monsieur Gilles Cayouette, Conseiller district # 2 Madame Suzanne Larouche, Conseillère district # 3 Monsieur Mario Desbiens, Conseiller district # 5 ABSENCES : Madame Christiane Maltais, Conseillère district # 6 Monsieur Francis Tremblay, Conseiller district # 4 ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. PRIÈRE. 2. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. 3. ADMINISTRATION Madame Carolle Perron, Directrice générale par intérim. PROJET ORDRE DU JOUR 3.1 Lecture et acceptation de l ordre du jour. 3.2 Exemption de la lecture du procès-verbal: Séance ordinaire du Adoption du procès-verbal : Séance ordinaire du RÉSOLUTIONS : 4.1 Avis de motion adoption règlement Incendie. 4.2 Autorisation : Service Accès D Affaires auprès de la Caisse Desjardins. 4.3 Assurances Ultima : Assurance responsabilité Municipalité au Calendrier de conservation des archives : Approbation du calendrier par le Conseil municipal. 4.5 Entente PNR 111, : Autorisation de la signature. 4.6 Cession de droits du lot du cadastre du Québec en faveur de Normand Vézina par la Municipalité. 5. DONS ET SUBVENTIONS : 5.1 Auberge du Bon Temps : Subvention Coopérative Jeunesse de Services de Ste-Monique : Campagne de financement Vélo route des bleuets : Campagne de financement INVITATIONS : 6.1 Classique Waskahegen : Tournoi de golf, Club de golf Dolbeau-Mistassini, le 21 août 2014 (100$/joueur). 6.2 Festival du Bleuet : 2 ième édition du Combat des cités, dimanche le 3 août Municipalité de Péribonka : 13 e Anniversaire de Péribonka à l eau, vendredi le 25 juillet à 18 heures. 6.4 Soli-Can : Tournoi de golf, Club de golf Lac-St-Jean de St-Gédéon, jeudi le 28 août 2014 (130$/personne). 6.5 Ville de Dolbeau-Mistassini : Festival Western de Dolbeau-Mistassini, dimanche le 20 juillet TRAVAUX PUBLICS : 7.1 Demande d une résidente du 6 e Rang : Épandage de calcium. 7.2 Demande d une résidente du 171 de la Fabrique. 8. URBANISME : 8.1 Dépôt du rapport des permis Juin RAPPORT DES COMITÉS : 10. CORRESPONDANCE 10.1 Ariane Phosphate : analyse des variantes de transport Ministère des Transports du Québec : Accusé réception de la demande de relocalisation du panneau de signalisation «Cédez le passage» route 169.

2 10.3 Ministère des Transports du Québec : Départ de M. Donald Turgeon, Ingénieur MRC de Lac Saint-Jean-Est : Résolution annonçant l intention de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est de modifier la compétence relative au développement du circuit cyclable «Tour du Lac-Saint-Jean-Est «à l égard des Municipalités locales de son territoire MRC de Lac-Saint-Jean-Est : Résolution annonçant l intention de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est de modifier la compétence relative à la gestion, à la coordination et à l exécution du circuit cyclable «Tour du Lac-Saint-Jean-Est» à l égard des Municipalités locales de son territoire Réseau Biblio du Saguenay Lac-Saint-Jean : Bulletin de juin AFFAIRES NOUVELLES. 12. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS. 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE. À 19 h 30, la Mairesse, Madame Dolorès Boily préside, et après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte en souhaitant la bienvenue aux citoyens. 3.1 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, appuyé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, résolu à l unanimité des membres présents : QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Monique accepte l ordre du jour de la présente séance, en y ajoutant le point suivant : 11. AFFAIRES NOUVELLES : 11.1 Résolution autorisant la MRC à réaliser le contrôle de la qualité des travaux de réfection de la Voirie sur quatre secteurs EXEMPTION DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU : Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayoutte, appuyé par le conseiller D exempter la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU : Il est proposé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens n, appuyé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du , dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du Conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 4. RÉSOLUTIONS 4.1 AVIS DE MOTION : ADOPTION RÈGLEMENT INCENDIE : Le conseiller Monsieur Gilles Cayouette DONNE AVIS DE MOTION qu à une séance subséquente de ce Conseil, proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet la prévention et la sécurité contre les Incendies dans la Municipalité de Sainte-Monique. Il est également résolu qu un avis soit donné pour la dispense de la lecture dudit règlement lors de son adoption. 4.2 AUTORISATION : SERVICE ACCÈS D AFFAIRES AUPRÈS DE LA CAISSE DESJARDINS D ALMA : Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par le conseiller QUE la Municipalité de Sainte-Monique adhère au service Accès D affaires auprès de la Caisse populaire Desjardins d Alma; QUE tous les folios de la Municipalité de Sainte-Monique soient inscrits dans Accès D affaires; QUE la Municipalité de Sainte-Monique nomme Madame Suzie Belleau, Technicienne en Administration, comme administrateur principal;

3 QUE les transactions passant par Accès D affaires soient autorisées à une signature seulement; TRÉSORERIE -Virement et avance de fonds -Remboursement de marge de crédit -Consultation des relevés et des images de chèques (relevé et chèques virtuels) -Confirmation bancaire PAIEMENT DE FACTURES ET REMISES GOUVERNEMENTALES TRANSMISSION DE DONNÉES (DÉPÔT-RETRAIT DIRECT) QUE Madame Carolle Perron, Directrice générale par intérim de la Municipalité de Sainte-Monique, soit par la présente autorisée à signer tout document pour donner plein effet à la présente demande. 4.3 ASSURANCE ULTIMA : PAIEMENT DE L ASSURANCE RESPONSABILITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DU AU : Il est proposé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, appuyé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l unanimité des membres présents : D AUTORISER le paiement du renouvellement de l assurance responsabilité de la Municipalité de Sainte-Monique pour la période du au à au GROUPE ULTIMA au montant de $. 4.4 CALENDRIER DE CONSERVATION DES ARCHIVES : APPROBATION DU CALENDRIER PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : CONSIDÉRANT QUE le calendrier de conservation a été préparé à partir du Guide de gestion des documents municipaux par l Association des directeurs municipaux du Québec; Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par le conseiller QUE le conseil municipal de Sainte-Monique accepte le calendrier de conservation des archives tel que présenté par le Directeur général. QUE le conseil municipal autorise le Directeur général à présenter à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et à signer les documents pour et au nom de la Municipalité Sainte-Monique. QUE le Directeur général soit la personne responsable de l application du calendrier de conservation lorsqu il aura reçu l approbation de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 4.5 ENTENTE PNR 111, : AUTORISATION DE LA SIGNATURE : Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, et résolu à l unanimité des membres présents : D AUTORISER Madame Dolorès Boily, Mairesse et Madame Carolle Perron, Directrice générale par intérim de la Municipalité de Sainte-Monique, à signer pour et au nom de la Municipalité l entente PNR La Municipalité reconnaît avoir lu et accepté toutes et chacune des conditions de l entente. 4.6 CESSION DE DROITS DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC EN FAVEUR DE NORMAND VÉZINA PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE : ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Monique doit intervenir dans le dossier de donation entre Irenée et Normand Vézina; ATTENDU qu une erreur s est produite dans le passé dans ce dossier et que la Municipalité n a aucun droit sur le lot portant le numéro ; Il est proposé par le conseiller Monsieur Pascal Gauthier, appuyé par le conseiller Monsieur Mario Desbiens, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE Madame Dolorès Boily, Mairesse et Madame Carolle Perron, Directrice générale par intérim de la Municipalité de Sainte-Monique, soient autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité une cession de droit dans l immeuble ci-haut mentionné en faveur de Normand Vézina incluse dans l acte de donation à intervenir entre M. Irenée Vézina et M. Normand Vézina.

4 5. DONS ET SUBVENTIONS : 5.1 AUBERGE DU BON TEMPS : SUBVENTION 2014 : Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par la conseillère Madame Suzanne Tremblay, et résolu à l unanimité des membres présents : D AUTORISER le paiement de 7,000$ à l Auberge du Bon Temps, 138 rue Honfleur, Ste- Monique, représentant la première tranche de la subvention pour l année COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES DE STE-MONIQUE : CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2014 : Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par le conseiller D OCTROYER un montant de 800$ à la Coopérative Jeunesse de Services de Sainte- Monique, dans le cadre de leur campagne de financement VÉLOROUTE DES BLEUETS : CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2014 : La Véloroute des Bleuets, dans une lettre datée du 2 juillet lance leur 17e campagne de financement. Dû aux très nombreuses demandes locales, les membres du Conseil ne peuvent accéder à leur demande. 6. INVITATION : 6.1 CLASSIQUE WASKAHEGEN : TOURNOI DE GOLF, CLUB DE GOLF DOLBEAU-MISTSSINI, LE 21 AOÛT 2-14 (100$/JOUEUR) : La Classique Waskahegen invite les membres du Conseil municipal à participer au tournoi de golf de Dolbeau-Mistassini le 21 août Dû aux très nombreuses demandes, il n y a pas de disponibilité de la part des membres du Conseil FESTIVAL DU BLEUET : 2 IÈME ÉDITION DU COMBAT DES CITÉS, DIMANCHE LE 3 AOÛT 2-14 : Le Festival du Bleuet lance une invitation aux membres du Conseil municipal pour une compétition amicale dans laquelle huit (8) équipes de huit (8) municipalités différentes s affrontent pour des bourses totalisant 2 500$ qui seront remises à un organisme de leur choix. Malgré tous les efforts déployés, il a été impossible de former une équipe de huit (8) personnes. 6.3 MUNICIPALITÉ DE PÉRIBONKA : 13 IÈME ANNIVERSAIRE DE PÉRIBONKA À L EAU, VENDEDI LE 25 JUILLET À 18 HEURES : Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par le conseiller D AUTORISER l achat de deux (2) billets à 22$/chaque pour l événement «À L EAU PÉRIBONKA» qui se tiendra le 25 juillet 2014 à 18 heures sous le chapiteau au bord de la rivière Péribonka. 6.4 SOLI CAN : TOURNOI DE GOLF, CLUB DE GOLF LAC-ST-JEAN DE ST- GÉDÉON, JEUDI LE 28 AOÛT 2014 (130$/JOUEUR : Solican invite les membres du Conseil municipal à participer au tournoi de Golf du 28 août prochain au Club de Golf Lac-Saint-Jean-De St-Gédéon au coût de 130$/personne. Malheureusement il n y a aucune disponibilité de la part des membres du Conseil municipal de Sainte-Monique. 6.5 VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI : FESTIVAL WESTERN DE DOLBEAU- MISTASSINI, DIMANCHE LE 20 JUILLET 2014 : La Ville de Dolbeau-Mistassini invite la Mairesse à un brunch, dimanche le 20 juillet 2014, dans le cadre des activités du Festival Western de Dolbeau- Dolbeau et invite les citoyens de la Municipalité à se procurer des billets au coût de 15$/personne en composant le numéro suivant : La Mairesse sera présente.

5 7. TRAVAUX PUBLICS : 7.1 DEMANDE D UNE RÉSIDENTE DU RANG 6 : ÉPANDAGE DE CALCIUM : Une résidente du Rang 6 à Sainte-Monique demande la possibilité d étendre du calcium sur une distance plus grande entre les propriétés et non seulement devant les résidences. Le Conseil municipal autorise les travaux publics à corriger la situation et de voir à l épandage du calcium non seulement en face de chaque propriété mais entre ces dernières. 7.2 DEMANDE D UNE RÉSIDENTE DU 171 DE LA FABRIQUE : Une résidente du 171 De la Fabrique réitère sa demande pour l entretien des mauvaises herbes le long de la bordure en avant de sa propriété en attendant que le travail soit fait convenablement. Les membres du Conseil réunis en comité plénier maintiennent leur décision et mentionnent que c est à chaque propriétaire de faire cet entretien. Malgré toute la sympathie éprouvée envers les conditions spéciales de cette Dame, il est impossible que les employés municipaux fassent ce travail. 8. URBANISME : 8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS JUIN 2014 : Le conseiller Monsieur Mario Desbiens fait la lecture de rapport des permis pour juin 2014 : Quinze (15) permis émis en Juin dont la valeur des travaux totalise $. 9. RAPPORT DES COMITÉS : Le conseiller M. Pascal Gauthier donne UNE MOTION DE FÉLICITATIONS au Comité organisateur de la Fête de la St-Jean et à la coordonnatrice en Loisirs de la Municipalité Mme Jessica Lefebvre. BRAVO ÉGALEMENT à tous les bénévoles qui ont participé de près ou de loin à l organisation de cette fête. Une période est accordée au Maire et aux Conseillers de 19 heures à 47 heures 20 HEURES 03 pour le rapport des Comités. 10. CORRESPONDANCE : 10.1 Ariane Phosphate : Analyse des variantes de transport Ministère des Transports du Québec : Accusé réception de la demande de relocalisation du panneau de signalisation «Cédez le passage» route Ministère des Transports du Québec : Départ de M. Donald Turgeon, ingénieur MRC de Lac-Saint-Jean-Est : Résolution annonçant l intention de la MRC de Lac Saint-Jean-Est, de modifier la compétence relative au développement du circuit cyclable «Tour du Lac-Saint-Jean-Est» à l égard des Municipalités locales sur son territoire MRC de Lac-Saint-Jean-Est : Résolution annonçant l intention de la MRC de Lac Saint-Jean-Est, de modifier la compétence relative à la gestion, à la coordination et à l exécution du circuit cyclable «Tour du Lac-Saint-Jean» à l égard des Municipalités locales de son territoire Réseau Biblio du Saguenay Lac-Saint-Jean : Bulletin de Juin La correspondance est déposée au archives de la Municipalité pour consultation publique. 11. AFFAIRES NOUVELLES : 11.1 RÉSOLUTION AUTORISANT LA MRC DE LAC-SAINT-JEAN-EST À RÉALISER LE CONTRÔLEDE LA QUALITÉ DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA VOIRIE SUR LES QUATRE SECTEURS : Il est proposé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, appuyé par le conseiller

6 D AUTORISER la MRC de Lac-Saint-Jean-Est à demander une proposition pour des services professionnels concernant le contrôle qualitatif des matériaux, relativement à la réfection de voirie dans quatre secteurs de la Municipalité. 12. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES Il est proposé par la conseillère Madame Suzanne Larouche, appuyé par le conseiller Monsieur Gilles Cayouette, et résolu à l unanimité des membres présents : D ACCEPTER la liste des comptes à payer par le fonds général au montant de $ et celle payée d avance au montant de $ par le fonds général également et d en autoriser le paiement. LISTE DE COMPTES À PAYER : Bell mobilité (cellulaire) $ Bell (téléphone) $ BGM (support technique) $ Biolab (test d'eau) $ BNC (essence) $ Cain Lamarre casgrain Wells (consultation) $ Chem Action (pompe) $ Coopérative Jeunesse service (ent. Piste cyclable $ Dolorès Boily (frais représentation) $ Serre belle de jour (fleurs) $ St Jean Baptiste (billet souper) $ Club social SQ (frais représentation) $ Chaine travail adapté (netoyage carpet) $ Dicom express (frais transport) $ Épicerie DJ tremblay (frais réunion, divers) $ Électricien du nord (détecteur bibio, terrain balle, boite air) $ Fabrique St Cœur de Marie (commandite feuillet) $ Garage F. Fortin (gaffes) $ Horizon Mobile (réparation CB) $ Hydro Québec (quai municipal) $ Jessica Lefebvre (frais déplacement) $ Lachance P. Auto (fleur, hotel de ville, piste cyclable, quai) $ Laflamme J.E. Nouveauté (vetement) $ Maison des batisseurs (consultation sarp) $ Maltais & Ouellet (piece tracteur, cylindre) $ Maxime Tremblay (frais déplacement) $ Megaburo (photocopieur, fourn. Bureau) $ MRC Lac St jean (Quote part ordure, ici, 2/ $ MB secours (Habit de pluie, trousse secours) $ Municipalité de lamarche (salaire inspecteur) $ Nancy Gaudreault (entretien roulotte) $ Nettoyage conduits souterrain (netoyage egout) $ Terressement Belleau (gravier) $ Produit municipaux (membrane, cadre, tete) $ Produit entretien boily (fourn. Entretien) $ Reliance Protectron (système sécurité) $ Régie intermunicpal (Q-Part) $ Rodrigue Girard (location pelle) $ Deloitte (service professionnel) $ Signalisation inter ligne (panneau) $ Soudure SLK $ Top Image (panneau signalisation) $ Tremblay ass. (cautionnement sablière) $ Transcol (frais transport) $ Visa Desjardins (frais représentation) $ $ LISTE DE COMPTES PAYÉS : Pierre Laroche (Patte de chaises) $ FQM (Inscription formation 2 Conseillers) $

7 Poste Canada (Timbres) $ Commission Loisirs (Remboursement subvention Ascension) $ Hydro Québec (Électricité) $ TOTAL : $ Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution # 7 de ce procès-verbal, ladite liste faisant partie intégrante du procès-verbal de cette assemblée. Carolle Perron, Directrice générale/intérim 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de question est accordée aux citoyens de 20 heures 03 à 20heures LEVÉE DE L ASSEMBLÉE La Conseillère Suzanne Larouche propose la levée de la présente séance à 20 heures 16. MME DOLORÈS BOILY, Mairesse Municipalité de Sainte-Monique CAROLLE PERRON Directrice générale par intérim.