Rechercher une entreprise au registre
|
|
|
- Raymonde Fournier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 sur 5 Rechercher une entreprise au registre État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises Renseignements en date du :53:53 État des informations Identification de l'entreprise Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) FAREWELL PRODUCTIONS LTD. du domicile First Canadian Place Toronto Ontario M5X1A4 du domicile élu de l'entreprise BCF LLP boul. René-Lévesque O Montréal (Québec) H3B5C9 Immatriculation Date d'immatriculation Statut Immatriculée Date de mise à jour du statut Date de fin de l'existence Aucune date de fin d'existence n'est déclarée au registre. Forme juridique Forme juridique Date de la constitution Régime constitutif Société par actions ou compagnie Constitution CANADA : Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985) c. C-44
2 Page 2 sur 5 Régime courant CANADA : Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985) c. C-44 Dates des mises à jour Date de mise à jour de l'état de renseignements Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2014 Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de Faillite L'entreprise n'est pas en faillite. Fusion et scission Aucune fusion ou scission n'a été déclarée. Continuation et autre transformation Aucune continuation ou autre transformation n'a été déclarée. Liquidation ou dissolution Aucune intention de liquidation ou de dissolution n'a été déclarée. Activités économiques et nombre de salariés 1 er secteur d'activité Code d'activité économique (CAE) 9611 Activité Production de films et de matériel visuel Précisions (facultatives) FILM PRODUCTION 2 e secteur d'activité Aucun renseignement n'a été déclaré. bre de salariés
3 Page 3 sur 5 bre de salariés au Québec Aucun Convention unanime, actionnaires, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir Actionnaires Premier actionnaire Le premier actionnaire est majoritaire. JC ENTERTAINMENT, INC Washington Blvd. West Culver City California USA Convention unanime des actionnaires Il n'existe pas de convention unanime des actionnaires. Liste des administrateurs de famille WEIL LEAH Date du début de la charge Date de fin de la charge Secrétaire Washington Blvd. West Culver City California USA de famille JOHNSTON SUSAN Date du début de la charge Date de fin de la charge Administrateur 115 Gordon Baker Road Toronto Ontario M2H3R6 Dirigeants non membres du conseil d'administration de famille STEINBERG DAVID Président West Washington Blvd. Culver City California USA Fondé de pouvoir
4 Page 4 sur 5 BCF LLP boul. René-Lévesque O Montréal (Québec) H3B5C9 Administrateurs du bien d'autrui Aucun administrateur du bien d'autrui n'a été déclaré. Établissements Aucun établissement n'a été déclaré. Documents en traitement Aucun document n'est actuellement traité par le Registraire des entreprises. Index des documents Documents conservés Type de document Date de dépôt au registre DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE Déclaration de mise à jour courante DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE Déclaration de mise à jour courante DÉCLARATION DE MISE À JOUR ANNUELLE Déclaration annuelle Déclaration annuelle Déclaration d'immatriculation Index des noms Date de mise à jour de l'index des noms FAREWELL PRODUCTIONS LTD. Versions du nom dans une autre langue Date de déclaration du nom Date de déclaration du retrait du nom Situation En vigueur Autres noms utilisés au Québec Autre nom Versions du nom dans une autre langue Date de déclaration du nom Date de déclaration du retrait du nom PRODUCTIONS En Situation
5 Page 5 sur 5 FAREWELL vigueur Gouvernement du Québec
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 12768 FRA Québec, le : 10 juillet 2013 Membres : Marie Rinfret, présidente Sophie Raymond, commissaire Personne salariée Partie plaignante et Maçonnerie Pigeon
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Immatriculation, nom de compagnie, noms d emprunt et marque de commerce : comment s y retrouver? avez-vous une stratégie de protection???
Immatriculation, nom de compagnie, noms d emprunt et marque de commerce : comment s y retrouver? avez-vous une stratégie de protection??? Lorsque arrive le temps de s incorporer, le futur entrepreneur
COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS)
COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL (DROIT) (Voir aussi BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES,
Société à responsabilité limitée par actions (Société à responsabilité limitée par actions)
Chypre est située dans le nord-est de la Méditerranée au carrefour de l'europe et l'afrique depuis 2004 -. Membre à part entière de l'ue, qui a officiellement cessé d'être en mer, bien que retenu un nombre
Le 12 avril 2010. Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5
Le 12 avril 2010 Monsieur Robert Dutil Ministre du Revenu 3800, rue Marly Dépôt 6.2.5 6 e étage Québec (Québec) G1X 4A5 Objet : Projet de loi 87 Loi sur la publicité légale des entreprises N/D : 26450
Financière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
L existence de la société commerciale
TABLE DES MATIÈRES Liste des principales abréviations 5 Introduction 9 Section I Classification des sociétés commerciales 11 1. Grandes catégories 11 A) Sociétés commerciales par la forme ou par l objet
LES VC ET LES FONDS DE BUYOUT
LES VC ET LES FONDS DE BUYOUT Le rôle du gestionnaire Journée Tendances Réseau Capital 2 avril 2003 INDEX Critères investissement / Novacap Compagnies en portefeuille Capital de risque Buyout Relations
Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises
Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE 1- ENTREPRISE Dénomination : Forme juridique
7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en
DE LA COMPAGNIE DISSOLUTION ET LIQUIDATION AU QUÉBEC ET AU CANADA
DE LA COMPAGNIE DISSOLUTION ET LIQUIDATION AU QUÉBEC ET AU CANADA par Eleni Yiannakis 1 1 L auteure aimerait remercier Marie Blanchard, Constantinos Ragas et Jonathan Cohen pour tout leur travail dans
L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE
L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation
Assemblée publique annuelle
Assemblée publique annuelle Par Paul Cantor, président du Conseil Gordon J. Fyfe, président et chef de la direction Ottawa, le 28 octobre 2010 Paul Cantor Président du Conseil 2 Gordon J. Fyfe Président
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,
BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014
BUREAU CANADIEN D AGRÉMENT EN FORESTERIE RAPPORT ANNUEL, 2014 Le Bureau canadien d agrément en foresterie (BCAF) est responsable de l évaluation des programmes universitaires de foresterie au Canada afin
DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]
![[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]](/thumbs/23/1837969.jpg "[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]")
[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay
Tendances de l insolvabilité au Canada
Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Règlement sur l exercice de la profession d arpenteur-géomètre en société, c. A-23, r.5.001
Règlement applicable TABLEAU COMPARATIF DES CONDITIONS APPLICABLES À LA CONSTITUTION EN COMPAGNIE / SOCIÉTÉ PAR ACTIONS POUR LES DIVERSES PROFESSIONS AUTORISÉES PAR LEUR ORDRE À PRATIQUER EN SOCIÉTÉ (PARTIE
bulletin Personne faisant l objet des sanctions disciplinaires
bulletin Personnes-ressources : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Kathryn Andrews et Ricardo Codina BULLETIN N o 3283 Avocats, Mise en application Le 11 mai 2004 (416) 364-6133 Mesure
Liste de prix 2014. Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ)
Liste de prix 2014 Les prix incluent les frais gouvernementaux sauf en cas d indication contraire, mais n incluent pas les taxes (TPS et TVQ) LLes prix mentionnés s'adressent aux professionnels ayant un
Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année.
OBJET: ACCRÉDITATION ET PROGRAMME DE CRÉDIT DE L'ACJ Nous vous remercions de votre demande concernant l'accréditation auprès de l'association canadienne des journaux. Nous vous retournons ci-joint un formulaire
B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises?
B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? a) L entrepreneur individuel trepreneur individuel Nombre de propriétaires = 1 seul Responsabilité sur ses biens propres = illimitée Activités
CCSP EN UN COUP D OEIL. Chapitre SP 4250 Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif
CCSP EN UN COUP D OEIL Chapitre SP 4250 Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Mars 2014 Chapitre SP 4250 Présentation des entités
Genworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr
IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
LE CRÉDIT DANS UN NOUVEAU PAYS:
LE CRÉDIT DANS UN NOUVEAU PAYS: UN GUIDE À PROPOS DU CRÉDIT AU CANADA Une publication mise gratuitement à votre disposition par Consolidated Credit Counseling Services du Canada, Inc. Un organisme de charité
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
JUS ET CONFITURES BLUE JAY INC. INSTRUCTIONS AU FACILITATEUR
JUS ET CONFITURES BLUE JAY INC. INSTRUCTIONS AU FACILITATEUR SUJET MÉTHODE OBJECTIF MATÉRIEL REQUIS LES TYPES D ENTREPRISES ÉQUIPES D EXPERTS : Chaque équipe deviendra un «expert» dans son propre segment
L a gamme légale en Belgique
L a gamme légale en Belgique Des outils pour la gestion efficace de vos risques légaux. Tout entrepreneur prend des risques. Respecter les délais de publication, renouveler son conseil d administration
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER
PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre et du renforcement de la politique d'intégration sous-regionale, le Conseil des Ministres
Demande de permis d exploitation d une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement)
vis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
STRUCTURES ORGANISATIONNELLES
Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.
1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation
Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.
Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes
TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES
Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................
ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT
RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT 2015 www.iccrc-crcic.ca Version : 2015-002 Dernière modification : 3 juillet 2015 Page 2 de 13 Table des matières MODIFICATIONS DE SECTIONS... 4 Section 1 INTRODUCTION...
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF Table des matières 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 3 3. Siège social... 3 4. Membres... 3 A. Catégorie de membres... 3 B. Droits des membres... 3 C. Suspension et démission...
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Agence Securex : Bureau comptable :
Nom : Numéro de Registre national : Adresse / Siège social : Tél. : Fax : E-mail : Siège(s) d exploitation : Activité : Agence Securex : Bureau comptable : Se lancer Procuration Securex guichet d entreprises
L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES
LE JUGEMENT SOMMAIRE À LA COUR FÉDÉRALE ET À LA COUR D APPEL FÉDÉRALE. Document de travail du sous-comité des Règles sur le jugement sommaire
1 LE JUGEMENT SOMMAIRE À LA COUR FÉDÉRALE ET À LA COUR D APPEL FÉDÉRALE Document de travail du sous-comité des Règles sur le jugement sommaire I. INTRODUCTION Le jugement sommaire est conçu pour que soient
Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198
Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198 Ottawa, le 22 août 2008 Movie Central Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires-du-Nord-Ouest Demande
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES
Types d ordres particuliers
Le Canada compte de nombreux marchés financiers et CitiGroup Global Markets Canada Inc. (CGMCI) souhaite informer ses clients de la façon dont elle gère leurs ordres. Sachez que sauf instructions contraires
Guide de recherche dans les registres gouvernementaux
1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents
CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES
CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication
Chapitre 9 : La transformation de la SA
Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en
Loi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois
Loi sur les sociétés par actions Une réforme majeure du droit corporatif québécois Iain C. Scott Matthieu Rheault INTRODUCTION Loi sur les sociétés par actions (Québec) («LSA») entrée en vigueur le 14
BULLETIN N 0152 - E Directeur, Litige Le 14 juillet 2005 Téléphone : (416) 943-4685 Courriel : hcorbett@mfda.ca. Bulletin de l ACFM
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street West, Suite 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9 TÉL. : (416) 361-6332 TÉLÉC. : (416) 943-1218
opti-visor Automatisation des systèmes de refroidissement à haut rendement potentiel de cette solution fichier n : 90,21 date : mai 2013
opti-visor Automatisation des systèmes de refroidissement à haut rendement potentiel de cette solution fichier n : 90,21 date : mai 2013 remplace : 90,21 date : janvier 2012 l efficacité énergétique est
Accomplir les formalités préalables à la création
ère étape Accomplir les formalités préalables à la création Personnes physiques Formalités Certificat Négatif Organisme Concerné CRI -Contrat de Service bail enregistrement enregistré ou et Timbre reçu
Associations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Le 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,
NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale
BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ SECTION M DE LA PUBLICATION FAIRE DES AFFAIRES AU CANADA DE STIKEMAN ELLIOTT Droit des affaires canadien. Partout dans le monde. Stikeman Elliott est reconnu à l échelle internationale
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993
COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre
1 GESDMS/6583776.3. compris la loi de l'impôt et la loi sur les valeurs mobilières.
Traitement, à la scission, des attributions d'options d'achat d'actions en circulation, de droits à la plus-value des actions et d'actions soumises à restrictions ou à dividende différé (Nota : Cette communication
Une Brève Introduction àla Fondation Canadienne de l IEEE
Une Brève Introduction àla Fondation Canadienne de l IEEE Mission Historique Structure/Administration Opérations Financières Activités Philanthropes Dons Réussites Qui contacter Mis àjour en Février 2012
Programme des Sociétés de capital de démarrage
Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence
Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Mise à jour Janvier 2011
Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec Mise à jour Janvier 2011 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent
Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - Financial Post 500
Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - 1 247 Kia Canada inc. 2 3 66,7 % gros 356 Vancouver City Savings Credit Union 6 9 66,7 % 238 Xerox Canada inc.
AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION
AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS DE LA DIRECTION Le 18 avril 2014 AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES AVIS
Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page
48,5 Bcf RAPPORT T1 2015 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR 2015 PÉTROLE ET GAZ NATUREL. Infrastructure de transport du gaz naturel
RAPPORT T1 SUR L'ÉNERGIE DE L ONTARIO JAN MAR PÉTROLE ET GAZ NATUREL Prix au détail moyens de l essence ordinaire et du diesel à l'échelle provinciale ($/L) Prix du gaz naturel en vigueur pour le commerce
GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Description de ia Groupe financier
Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs
PRiCEWATERHOUSGOPERS 0
PRiCEWATERHOUSGOPERS 0 PricewaterhouseCoopers Inc. 1250, boulevard Rene-Levesque Ouest Bureau 2800 Montreal (Quebec) Canada H3B 2G4 Telephone +1 (514) 205 5000 Telec. direct +1 (514) 205 5694 PROVINCE
Fonds Galileo NOTICE ANNUELLE. Fonds de revenu élevé Plus Galileo Fonds de croissance et de revenu Galileo. Datée le 23 juin 2015
NOTICE ANNUELLE Datée le 23 juin 2015 Fonds Galileo Parts de catégorie A et F de : Fonds de revenu élevé Plus Galileo Fonds de croissance et de revenu Galileo Aucune autorité en valeurs mobilières ne s
LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12
LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12 juin 2013 Introduction Les chiffres clés du capital-investissement
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 10 0.00 INTERPRÉTATION... 11 0.01 Terminologie... 11 0.01.01 Activités... 12 0.01.02 Bail... 12 0.01.03 Cas de Défaut... 12 0.01.04 Changement
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
PARTICULIER PERSONNE MORALE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE
DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE PARTICULIER 2 des 3 pièces d'identité à jour ; Passeport Permis de conduire Carte d identification nationale Preuve d'adresse (1 des documents ci-dessous
LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre
LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre...1 Avis
Les missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
location de bureaux Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Québec partenariat. performance. Solutions immobilières intelligentes
Le marché de location de bureaux à partenariat. performance. 2011 Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Solutions immobilières intelligentes Immeubles à bureaux de : les «blue-chips» canadiennes
Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)
Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer
BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS
BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation
Le banquier dépositaire d actifs d assurances. 25 septembre 2014
Le banquier dépositaire d actifs d assurances 25 septembre 2014 I. Introduction II. Relation entre assureur et banquier III. Contractualisation de la relation IV. Obligations spécifiques du dépositaire
Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015
ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise www.ontario.ca/entreprisedete
PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011
1110 Finch Avenue West, Suite 210, Toronto, Ontario, Canada M3J 2T2 www.mineralfields.com TELEPHONE: (416) 665-9339 TELEFAX: (416) 665-9331 PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 Cher investisseur:
LIST OF PARTIES/ANNEXE II LIST OF PARTIES/ LISTE DES PARTIES
Page 1 of 11 LIST OF PARTIES/ANNEXE II LIST OF PARTIES/ LISTE DES PARTIES Application for orders directing TransCanada PipeLines Limited to provide adequate and suitable facilities for the junction of
LA CONVENTION D ACTIONNAIRES
LA CONVENTION D ACTIONNAIRES Par : Me Daniel Lafortune, avocat LL.M (Montréal), LL.M. (Londres), Associé Lafortune Leduc, s.e.n.c. (c) Daniel Lafortune 2 INTRODUCTION 1. LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
La réalisation des garanties et les fiducies présumées
La réalisation des garanties et les fiducies présumées Retour à la case départ? Éric Vallières, McMillan S.E.N.C.R.L, s.r.l. Conférence sur le Financement et les sûretés, Institut Canadien Le 31 janvier
ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS
ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux