Cahier des Clauses ADMINISTRATIVES Particulières (CCAP)

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1 Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Cité scolaire d Arsonval Cahier des Clauses ADMINISTRATIVES Particulières (CCAP)

2 Article 1 Objet du marché : dispositions générales 1.1 Objet du marché La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures, d'entretien et de petits matériels pour la Cité scolaire d Arsonval. 1.2 Procédure de passation du marché La consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Le marché est réputé à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). 1.3 Structure de la consultation Le marché se présente sous la forme de lots. Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la remise des offres. 1.4 Durée du marché La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la date de notification du marché. 1.5 Réalisation du Marché à bons de commande Les prestations feront l'objet de bons de commande émis par le service Intendance au fur et à mesure des besoins par fax ou mail Chaque bon de commande précisera : - la nature des produits à fournir - les quantités - le montant du bon de commande Avant toute livraison, un bon de commande dûment validé par le pouvoir adjudicateur est établi puis transmis au titulaire. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont : - Le règlement de consultation - L acte d engagement - Le CCAP - Le CCTP Article 3 : Pièces à fournir : Les pièces constitutives du marché ci-dessus décrites paraphées et signées ainsi que les pièces, particulières décrites au règlement de consultation. Article 4: Modalités de règlement du marché A la livraison, le titulaire établira une facture conformément au bon de commande préalablement établi, en respectant la règle suivante : 1 bon de commande donne lieu à 1 facture.

3 Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la facture. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il est notifié au titulaire si la facture a été modifiée ou si elle a été complétée. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire sa facture. Le délai est suspendu en cas de modification de la facture par le pouvoir adjudicateur, le délai commencera à courir après acceptation de la rectification par le titulaire du marché. Article 8: Prix du marché 8-1 Caractéristiques des prix pratiqués : Les prix pratiqués sont les prix du bordereau des prix propre à chaque lot. Les articles ne figurant pas au bordereau seront commandés au tarif fournisseur minoré de la remise indiquée dans l'acte d'engagement. Ces prix sont réputés inclure les frais d'emballage perdu, de port et de livraison jusqu'au lieu indiqué dans le bon de commande ainsi que toutes formes «écoparticipation». 8-2 Offres promotionnelles : Si le titulaire propose dans le cadre de sa politique commerciale des offres promotionnelles, portant sur des articles du bordereau ou du catalogue, la collectivité est en droit de les accepter sous la condition expresse que les prix proposés soient inférieurs aux prix du marché. 8-3 Révision de prix : Formule proposée P = Po x( x(i/io) P = Prix révisé Po = prix figurant sur le DCE du marché I = valeur de l indice connue à la date de révision des prix du marché Io = valeur de l indice à la date d établissement du marché a- Pour les produits d hygiène Les prix seront révisables durant l exécution du marché selon une formule prenant en compte l indice relatifs aux savons, détergents et produits d entretien, référencé sur le site INSEE sous l identifiant n FB0D M b- Matériel entretien selon indice relatifs aux produits manufacturés, référencé sur le site INSEE sous l identifiant n b- Papier essuyage selon formule prenant en compte l indice relatif aux articles en papier à usage sanitaire ou domestiques, référencé sur le site INSEE sous l identifiant n FboD

4 Article 9: Assurances Le prestataire tient à disposition du pouvoir adjudicateur une attestation d'assurance de responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou dommages causés lors de l'exécution des prestations. Le titulaire est tenu de faire assurer à ses frais,préalablement à leur mise à disposition et tant qu'il en dispose, les matériels, les objets et les approvisionnements qui lui ont été confiés ou dont il a la garde et de justifier qu'il s'est acquitté de cette obligation d'assurance. Article 10: Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire n'est versée Article 11: Retenue de garantie Sans objet Article 12: Résiliation Les dispositions du chapitre VI du CCAG Fournitures courantes et services s'appliquent. Article 13: Normes Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées. Le titulaire s'engage à être à jour du règlement des redevances dues au titre des brevets et licences d'exploitation des produits distribués. Article 14 : Suppression de marque et/ou de gamme Dans l'hypothèse d'abandon d'une marque, d'une gamme ou d'un produit proposé dans le marché, le fournisseur en informe, dans les plus brefs délais et par courrier recommandé, le pouvoir adjudicateur. La gamme ou la marque proposée en remplacement doit être en tout point conforme au moins équivalente à la référence supprimée. Les fiches techniques et/ou les catalogues correspondants seront transmis. De même, les données de sécurité de ces produits ou gammes de remplacement doivent être obligatoirement communiquées.

5 Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Cité scolaire d Arsonval Cahier des Clauses TECHNIQUES Particulières (CCTP)

6 Article 1: Objet du marché La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la cité scolaire d Arsonval. Elle est non allotie. Article 2: Généralités Les produits d'entretien et les petits matériels de nettoyage doivent contribuer à l'efficacité du service public. A ce titre, le titulaire doit proposer des produits présentant les meilleures performances techniques, organisationnelles et environnementales compte tenu des prescriptions figurant dans le présent CCTP tout en présentant les meilleures garanties en termes d'efficacité, de durabilité et de coût d'utilisation. 2.1 Conformité aux législations européennes et françaises Les produits de la présente consultation ainsi que les emballages et étiquetages rentreront dans le champ d'application de la législation en vigueur, et devront être conformes à l'évolution législative dans ce domaine pendant toute la durée du marché. Toute modification sur l'un des produits fera l'objet d'une information immédiate. Les détergents devront impérativement respecter la réglementation européenne N du 31octobre 2004, entrée en application le 8 octobre Les étiquettes, les fiches techniques, les fiches de données de sécurité, tous documents écrits doivent obligatoirement être rédigés en langue française. 2.2 Remise de dossiers techniques et catalogues : Les catalogues et tarifs devront être clairs et d'une consultation aisée. Après l'attribution du marché, le titulaire s'engage à fournir gratuitement un ou plusieurs exemplaires des dossiers techniques contenant les fiches de données sécurité (qui doivent impérativement contenir un numéro d'appel pour tout renseignement et urgences) et les fiches d'utilisation. Pour que leur consultation soit pratique, l'ensemble de ces fiches seront organisées dans un classeur et remises au responsable technique. Le titulaire s'engage également à fournir gratuitement plusieurs exemplaires des catalogues et tarifs originaux, sur simple demande du Pouvoir Adjudicate Article 3 Exigences 3.1 Fiches techniques Le titulaire aura obligation de fournir dans un délai d'un mois maximum suivant la notification les fiches techniques de tous les produits. Chaque fiche technique fera référence à la norme applicable pour le produit considéré. Le titulaire du marché fournira une fiche de données sécurité conforme à la réglementation ainsi qu'un dossier scientifique pour tout produit et matériel proposés dans le cadre de son offre.

7 Ces données seront impérativement en langue française et devront notamment faciliter l'utilisation et le bon fonctionnement des produits et matériel. Pour que leur consultation soit pratique, l'ensemble de ces fiches seront organisées dans un classeur et remises au responsable technique 3.2 Test échantillons en partie Certains produits d'entretien identifiés dans le BPU feront l'objet d'un test ayant pour objectifs : de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges de procéder à un examen comparatif des offres A cet effet, les candidats devront fournir, à ce titre gracieux avec leur offre, des échantillons de ces produits avec fiches techniques et fiche de sécurité. Ces échantillons seront mis en œuvre par les agents de service et leur encadrement, dans les conditions réelles de nettoyage, et de manière identique pour tous les candidats. 3.3 Fiches protocoles Le titulaire mettra à disposition de la cité scolaire des fiches de protocole d'entretien spécifique et adapté aux particularités de chacun des secteurs. Pour l'établissement de ces protocoles, le titulaire devra tenir compte des fréquences de réalisation des taches de nettoyage et d'entretien. Ces protocoles d'entretien spécifiques devront être établis et mis en œuvre dans tous les secteurs concernés dans un délai de un mois à compter de la notification du marché. La pose de ces fiches de protocoles sur les sites est à la charge du titulaire. Avant toute mise en œuvre chaque protocole fera l'objet d'une validation préalable par le lycée 3.4 Formation du personnel aux protocoles d'entretien Le titulaire du marché après validation des protocoles d'entretien devra organiser à destination du personnel utilisateur une démonstration des produits et formation à la correcte utilisation des protocoles d'entretien et à la bonne appropriation des produits et matériels. Ces démonstrations seront faites à titre gratuit sur site et programmées dans le mois qui suit la notification du marché, selon un planning défini.

8 Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Cité scolaire d Arsonval BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES (BPU)

9 LIBELLE Lot 1 Essuyage et hygiène manuelle QUANTITATIF SUR UN AN ECHANTILLONS PRIX BOBINE ESSUIE-MAINS ECOLABEL 1000 FEUILLES 19.4X30CM 2 PLIS BLANC 56 BOBINE ESSUIE MAINS 160M ECOLABEL TECHLINE 2 PLIS GAUFRE BLANC X6 70 PAPIER HYGIENIQUE ROULEAUX TORK SMARTONE ADVANCED T9 2 PLIS BLANC 620F X PAPIER HYGIENIQUE ROULEAU 380M JUMBO NEUTRE 2 PLIS BLANC X6 50 MOUSSE LAVANTE MAINS ECOLABEL ORIGINAL CLEAR FOAM WASH 1L 15 MOUSSE DESINFECTANTE HYDROALCOLIQUE. Bactéricide, fongicide et virucide. 1L avec mise à 50 x disposition de distributeurs à piles Accessoires à usage unique GANT LATEX BLANC POUDRE MAGISTER TAILLE 7/8 BOITE DE GANT LATEX BLANC POUDRE MAGISTER TAILLE 6/7 BOITE DE GANT LATEX BLANC POUDRE MAGISTER TAILLE 8/9 BOITE DE Lot 2 Détergent et désinfectant manuels DECAPANT PUISSANT SOLS SANS RINCAGE 5L 8 PRODUIT DE CRISTALISATION POUR LES MARBRES ET PIERRES CALCAIRES 5L 2 x DETERGENT NEUTRE ENZYMATIQUE ECOLABEL TOUS SOLS Parfum pins des landes 5L 61 x DETERGENT DESINFECTANT SANITAIRE MULTI-SURFACES ACIDE Bactéricide, Levuricide et virucide 5L 30 x NETTOYANT ENZYMATIQUE VITRE ET SURFACES MODERNES 5L 33 x GEL NETTOYANT DETARTRANT WC ECOLABEL 750ML 70 JAVEL CONCENTRE 9.6% CHLORE ACTIF CRUCHON A VIS 250ML 17 PASTILLE JAVEL EN BOITE DE DESTRUCTEUR D'ODEURS SPRAY 500ML 38 x Détergent et désinfectant plonges et cuisine PLONGE MANUELLE ECOLABEL 5L 20

10 DETERGENT VAISSELLE EAU DOUCE MI DURE SOLID CLEAN M 4.5KG X4 16 DESINFECTANT BACTERICIDE MULTI SURFACES NON CLHORE ECO BAC 5L 30 LIQUIDE RINCAGE VAISSELLE TOPRINSE CLEAN 5L 20 Lot 3 Hygiène du linge RESOLUTION LESSIVE EXTRA CONCENTREE TOUS TYPE DE LINGE DES 30 SAC 15KG 4 BALI POUDRE DE BLANCHIMENT A L OXYGENE ACTIF BACTERICIDE SEAU 5 KG 4 DEGRAISSANT LINGE 5l 3 ASSOUPLISSANT 5L 2 Lot 4 Collecte des déchets et consommables SAC 20L HAUTE DENSITE 11µ 450X500MM BLANC Carton20X50 4 SAC 50L HAUTE DENSITE 14µ 680X775MM NOIR Carton 10X50 14 SAC 130L SUPERTENE 52µ 820X1150MM NOIR Carton 5X20 35 HOUSSE CONTAINER 1100L 2150X1500MM BD20µ NOIR Carton CORBEILLE A PAPIERS POUBELLE 3L A PEDALEB LANC POUBELLE 50 L COUVERCLE BASCULANT BLANC POUBELLE MOBILE A PEDALE 80L BLANC Lot 5 Matériel et équipement de nettoyage EPONGE RECURANTE GRAND MODELE X10 18 EPONGE NATURELLE 86 TRADITION HUMIDE X10 22 TAMPON VERT SUR EPONGE ECO SACHET X10 4 BOULE INOX 40 GR X 10 5 LAVETTE MICROFIBRE NON TISSEE AUTO-PROTEGEE ROSE SACHET X5 12 LAVETTE MICROFIBRE NON TISSEE AUTO-PROTEGEE BLEU SACHET X5 12 BALAI CANTONNIER + MANCHE 2

11 KIT SANITAIRES BROUSSE BOULE ET POT 10 RACLETTE MOUSSE ALIMENTAIRE 55CM CRISTAL 10 MANCHE ALUMINIM ANODISE ALIMENTAIRE RACLETTE A MAIN MONOBLOC ENSEMBLE BALAYETTE ET PELLE A POUSSIERE GANT VITRE MICROFIBRE 300 LAVAGES MOP MICROFIBRE POUR LE DEPOUSSIERAGE FIXATION VELCRO 48cm MOP MICROFIBRE POUR LE LAVAGE RENFORCE 80M² FIXATION VELCRO 50cm MANCHE TELESCOPIQUE ERGONOMIQUE COMPATIBLE AVEC LES MICROFIBRES SUPPORT VELCRO ADAPTE AUX MOP MICROFIBRES ET BLOCAGE DE LA ROTULE BROSSE POUR RADIATEURS TETE DE LOUP BOULE AVEC MANCHE TELESCOPIQUE 3 DISQUE DIAMANT MAUVE POUR ENTRETIEN DES MARBRES D432 1 DISQUE MICROFIBRE POUR L ENTRETIEN DES CARRELAGES D432 1 DISQUE MARRON POUR LE DECAPAGE DES SOLS D432 DISQUE ROUGE POUR LE NETTOYAGE DES SOLS D432 DISQUE BLANC POUR LE LUSTRAGE DE SOLS D432 CHEVALET SIGNALETIQUE "SOLS GLISSANTS" LORQUE LE CONDITIONNEMENT N'EST PAS PRECISE LE PRIX DOIT ETRE INDIQUE A L'UNITE LORSQUE LA MARQUE DU PRODUIT EST PRECISEE AUCUNE AUTRE GAMME NE PEUT ETRE PROPOSEE AFIN DE SUIVRE LES RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR ET/OU NE PAS RENOUVLER LE PARC DE DISTRIBUTEURS