CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE"

Transcription

1 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure qui seront ultérieurement fixés, savoir : A la requête de : Madame XXX BIEN SITUE A TOULOUSE (31000) Une maison d'habitation de 111 m² Avec garage de 23 m² Sise 1 Chemin du Fourtou Cadastré section 843 AT N 333 Pour une contenance de 08 a 80 ca Ayant pour Avocat constitué sur la présente poursuite de vente aux enchères publiques et ses suites la SELARL DUPUY PEENE, demeurant 30 rue Alfred Duméril TOULOUSE, Avocat au Barreau de Toulouse. En présence de : Monsieur XXX Ayant pour Avocat Maître Benoît TRANIER-LAGARRIGUE, Avocat au Barreau de Toulouse.

2 P R O C E D U R E Par Jugement rendu le 10 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a statué comme suit : "PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : SUR LE FOND Ordonne la licitation à la barre du Tribunal de l'immeuble indivis situé Commune de TOULOUSE Section N Lieudit Superficie AT Chemin du Fourtou 00 ha 08 a 80 ca Fixe la mise à prix à Euros avec faculté de baisse d'un tiers puis de moitié LE GREFFIER Signé : Illisible." LE JUGE Par Jugement rectificatif rendu le 12 août 2014 le Tribunal a statué comme suit : "PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Rectifie et complète le jugement du 10 juin 2014 Dit qu'une clause de substitution pourra être insérée dans le cahier des charges de la licitation LE GREFFIER Signé : Illisible." LE PRESIDENT Ces décisions ont fait l'objet d'une signification à partie en date du 30 janvier Un certificat de non appel a été délivré pour chacune des décisions le 21 avril EN CONSEQUENCE, après l'accomplissement des formalités prescrites par la Loi, il sera procédé à la vente aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE, des biens ci-dessous désignés : 2

3 DESIGNATION DU BIEN A VENDRE Sur la Commune de TOULOUSE, 1 Chemin du Fourtou Le bien dont s'agit est cadastré Section 843 AT numéro 333, d'une contenance de 08 a 80 ca et a fait l'objet d'un procès-verbal descriptif établi par la SCP PHALIP BONTAZ, Huissier de Justice à MURET, en date du 20 octobre 2015, annexé au présent Cahier des Conditions de Vente. Il ressort de ce procès-verbal descriptif que : "EXTERIEUR : Le terrain fait une surface de 880 m² selon les renseignements cadastraux en notre possession. Il est entièrement clôturé (muret maçonné et grillage) et comporte un portail métallique. Le terrain comporte des haies côté rue et il est engazonné. La maison est une construction traditionnelle de 1982 de plain-pied avec grenier en partie aménageable (au-dessus du séjour). La charpente bois traditionnelle est recouverte de tuiles, les façades sont crépies, les descentes d'eau sont en zinc, les volets sont en bois. Coté façade avant de la maison, nous constatons la présence d'une terrasse carrelée couverte ; autour de la maison, nous notons la présence de trottoirs en béton et pierres allemandes. INTERIEUR : Hall d'entrée couloir : Présence d'une porte d'entrée en bois équipée d'une serrure à 5 points. Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol de carrelage. Présence d'un radiateur de chauffage. Salon salle à manger : Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint (un pan de mur est recouvert de dalles en liège), le sol de carrelage. Présence de deux radiateurs de chauffage, d'une cheminée, de trois portes fenêtres menuiseries en bois à simple vitrage. 3

4 Cuisine : Le plafond est peint, les murs sont recouverts de peinture et de faïence, le sol est carrelé. Nous notons la présence de meubles de cuisine intégrée en bois avec évier en grés deux bacs, une plaque de cuisson et une hotte aspirante. Présence d'une porte fenêtre menuiserie bois à simple vitrage et d'un radiateur de chauffage. Buanderie : Le plafond et les murs sont peints, le sol est carrelé. Présence d'un évier inox deux bacs, d'une chaudière au gaz IDEAL STANDARD, d'un cumulus et d'une fenêtre menuiserie en bois à simple vitrage. Salle de bain : Le plafond est peint, les murs sont recouverts de peinture et de faïence, le sol est carrelé. Présence d'une baignoire, d'un bidet, de deux vasques, d'un receveur de douche, d'un placard kazed, d'une fenêtre menuiserie bois à simple vitrage, d'un radiateur de chauffage. 1 ère chambre côté gauche : Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol de moquette. Présence d'un radiateur de chauffage et d'une fenêtre menuiserie bois à simple vitrage. 2 ème chambre côté gauche : Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol de moquette. Présence d'un radiateur de chauffage et d'une fenêtre menuiserie bois à simple vitrage. WC : Le plafond est peint, les murs sont peints et faïencés, le sol est carrelé. Présence d'une cuvette de WC avec chasse d'eau dorsale et d'une fenêtre menuiserie bois à simple vitrage. Chambre côté droit : Le plafond est peint, les murs sont recouverts de papier peint, le sol de moquette. 4

5 Présence d'un radiateur de chauffage, d'un grand placard kazed et d'une porte fenêtre menuiserie bois à simple vitrage. Garage : Est accolé à l'habitation, l'accès se fait depuis le couloir. Présence d'un hourdis au plafond. Les murs sont crépis, le sol consiste en une dalle en béton. Présence de deux fenêtres menuiseries bois à simple vitrage et d'un portail de garage en bois. L'accès au grenier s'effectue depuis le garage par une échelle. La maison fait une surface de 111 m², le garage de 23 m² et la terrasse de 46 m². RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : La maison est inoccupée. Elle est chauffée par une chaudière au gaz. Cette maison est en bon état intérieur et extérieur. La maison est raccordée au tout à l'égout. Les lieux sont inoccupés. CONDITIONS D OCCUPATION EXPERTISES Conformément à l article L I du code de la construction et de l habitation, il est annexé au présent cahier des conditions de la vente, le dossier de diagnostic technique dressé par la société DIAG09, comprenant : - un repérage amiante, - un état du bâtiment relatif à la présence de termites, - un état de l'installation de gaz, - un état des risques naturels et technologiques, - un diagnostic de performance énergétique, - un état de l'installation intérieure d'électricité, - une attestation mentionnant la superficie et la surface habitable 5

6 ASSAINISSEMENT / SPANC La maison est raccordée au tout à l'égout. DIVERS Un programme de construction a fait l'objet d'un permis de construire n PC C0797 portant sur les parcelles voisines sises 5 Chemin du Fourtou, cadastrées Section 843 AT N 330, 331 et 332. Ce projet est décrit comme suit : Démolition des deux constructions existantes soit 2 habitations R+1 et de leurs dépendances pour un total d'environ 690 m² de Surface Taxable (ST) dont 560 m² environ de Surface de Plancher (SP). Programme de construction d'un bâtiment de logements collectifs R+2 totalisant m² de surface de plancher / 62 logements dont 27% de logements à destination sociale (992 m² SP / 14 logements). Parc de stationnement de 67 places en sous-sol Espaces verts aménagés. Accès sécurisé des véhicules sur chemin du Fourtou. ORIGINE DE PROPRIETE Le bien dont s'agit appartient à : - Madame XXX - Monsieur XXX Pour l'avoir recueilli dans la succession de leur père Monsieur XXX, suivant attestation immobilière en cours de publication auprès du Service de la Publicité Foncière de Toulouse 2. 6

7 RESERVES GENERALES L ensemble immobilier ci-dessus désigné est mis en vente sous les plus expresses réserves et sans aucune garantie de la part du poursuivant et de son Avocat, lesquels déclinent toute responsabilité dans le cas d'erreur ou d'inexactitude dans la désignation numéro du plan, contenance, celle-ci excédât-elle un vingtième, origine de propriété, ou autres énonciations, les futurs acquéreurs étant censés connaître les biens pour les avoir vus et visités avant l'adjudication, et en vue de celle-ci, et après avoir pris tous renseignements auprès des Services Municipaux compétents, et surtout auprès des Services de l'urbanisme. Ainsi, le poursuivant et son Avocat ne pourront être recherchés à ce sujet, et les futurs acquéreurs, du seul fait de leur acquisition, feront leur affaire personnelle de toutes les contestations qui pourraient ultérieurement survenir pour quelque cause que ce soit. La présente clause ne pourra en aucune façon être considérée comme une clause de style, mais doit être considérée comme une condition imposée à l'adjudicataire. En annexe sont joints : - le procès-verbal descriptif dressé par la SCP PHALIP BONTAZ, Huissiers de Justice à MURET en date du 20 octobre 2015 ; - les rapports d'expertise de la société DIAG 09 en date du 20 octobre 2015 ; - le plan de situation ; - l'extrait du permis de construire délivré par la Mairie le 13 mars 2015 ; - le cahier des charges et conditions de vente établi par le Conseil National des Barreaux. Fait et rédigé par moi, Avocat de la partie poursuivante, soussigné. TOULOUSE, le Mise à prix : DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS ( ,00 ) avec, en cas de carence d'enchères faculté de baisse du tiers puis à défaut de vente de moitié 7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

Mise à prix : 100.000 euros

Mise à prix : 100.000 euros SELARL PROVANSAL D JOURNO GUILLET & ASSOCIES Avocats associés au Barreau de Marseille 43/45, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE Tél. : 04.91.37.33.96 p.vasquez@pdgconseils.com VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Plus en détail

ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION

ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION POUR : Maître ENJALBERT CONTRE : Avocat poursuivant : Maître Jean CAMBRIEL

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Décret n 2012-783 du 30 mai 2012, Contenant les clauses et conditions moyennant lesquelles les biens et immeubles ci-après désignés seront vendus sur licitation, au plus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES BIEN SITUE A TOULOUSE (31000)

CAHIER DES CHARGES BIEN SITUE A TOULOUSE (31000) CAHIER DES CHARGES Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure qui seront

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2140721 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULÊME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE 1 PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE L an deux mille dix, Et le six avril. A LA REQUETE DE : Maître DEVOS BOT Sylvie, Mandataire Judiciaire, agissant es-qualité de liquidateur

Plus en détail

A B C a g e n c e. b e ABC.049.15 / MAISON - A VENDRE - TOURNAI - 235.000. Chaussée de Willemeau N 50, B-7500 TOURNAI.

A B C a g e n c e. b e ABC.049.15 / MAISON - A VENDRE - TOURNAI - 235.000. Chaussée de Willemeau N 50, B-7500 TOURNAI. A B C a g e n c e b e ABC.049.15 / MAISON - A VENDRE - TOURNAI - 235.000 Chaussée de Willemeau N 50, Description résumée du bien Type : Maison Statut : A vendre Entité : Tournai Localité : Tournai Prix

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'audience

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille quatorze et dix-sept mars A la requête de La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DAUPHIE CAFIDA, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2131060 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SB/CMU 340246 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL CASTANET, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ LES LOCAUX GAZ NATUREL CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) LE(S) PRENEUR(S) EAU

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ LES LOCAUX GAZ NATUREL CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) LE(S) PRENEUR(S) EAU ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / LES LOCAUX OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2110659 SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

MAISON VILLAGEOISE A CORSINGE

MAISON VILLAGEOISE A CORSINGE ATELIER D'ARCHITECTURE PATRIK JEANNERAT Rue Louis-Curval 3-1206 Genève - Tél. 022/ 789 50 80 - Fax 022/ 789 50 66 MAISON VILLAGEOISE A CORSINGE E X P E R T I S E I M M O B I L I E R E PROPRIETE DE : Monsieur

Plus en détail

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE 17 DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE Clauses et conditions de la vente auxquelles seront adjugés à l'audience des saisies immobilières du Juge de l'exécution du Tribunal

Plus en détail

L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-SEPT FEVRIER

L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-SEPT FEVRIER EXPEDITION PROCES-VERBAL DE CONSTAT L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-SEPT FEVRIER Sur la réquisition à nous faite par : La Banque Populaire Occitane, dont le siège social se trouve au 33-43 avenue Georges

Plus en détail

CONFECTION DE CUISINE

CONFECTION DE CUISINE CONFECTION DE CUISINE réalisation d'une cuisine en 1983 première cuisine : confection des meubles, carrelage du sol faïence des murs électricité mise en place des appareils 1 réalisation d'une nouvelle

Plus en détail

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE COPIE Dossier : V 903 8464.01 L'AN DEUX MILLE DOUZE LE DIX AVRIL A LA REQUETE DE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES, Société Coopérative de crédit à capital variable enregistrée au

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130150 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D'UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D'UN IMMEUBLE VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D'UN IMMEUBLE IMMEUBLE SIS A FECAMP - 24 rue Eugène Marchand Parcelle cadastrée section BH n 61 (lots A et C) (ancienne école municipale de musique) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2110877 - PB/EB-CF SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire

Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Résidence Sévigné 42 APPARTEMENTS COLLECTIFS LIMEIL BREVANNES (VAL DE MARNE) Notice descriptive sommaire Maître d ouvrage SCI Résidence Sévigné 2 rues Leday BP 80630 80101 ABBEVILLE Version n 1 du 07 juin

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2150218 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE SCP CALMELS MOTARD CHANGEUX - POUZIEUX AVOCATS 74 rue Hergé 1600 ANGOULEME Tél : 05.45.93.24.14 Fax : 05.45.37.48.07 CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2150358 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

Et Cabinet de : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION PREMIER LOT DE LA VENTE

Et Cabinet de : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION PREMIER LOT DE LA VENTE Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4" Tél : 04/94/46/92/32 E-mail : cabinet@coutelieravocats.fr Et Cabinet de : Maître L.GUILLAMOT,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE auxquelles seront adjugés, à l'audience de vente du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, au plus offrant

Plus en détail

Section N Lieu-dit Surface du lot 3 (300/1000) AB 165 18, place de la République à THUIR

Section N Lieu-dit Surface du lot 3 (300/1000) AB 165 18, place de la République à THUIR DESCRIPTIF TECHNIQUE LOT N 3 (300/1000) IMMEUBLE DEPARTEMENTAL EN COPROPRIÉTÉ 18 PLACE DE LA REPUBLIQUE A THUIR 1ier étage superficie 208 m² 324 000 OBJET DE LA VENTE - Désignation de l ensemble immobilier

Plus en détail

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP. 14 17 412 SAINT JEAN D ANGELY Tél 05 46 32 04 98 Fax 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 1 er avril 2015

PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 1 er avril 2015 PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 1 er avril 2015 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

RESIDENCE VILLA MARINE DESCRIPTIF SOMMAIRE

RESIDENCE VILLA MARINE DESCRIPTIF SOMMAIRE RESIDENCE VILLA MARINE DESCRIPTIF SOMMAIRE I CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Résidence VILLA MARINE / ARES (*)Hors préconisations d améliorations techniques et qualitatives recommandées par les bureaux d étude

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES LES LOCAUX GAZ NATUREL : DÉMARCHES CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE)

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES LES LOCAUX GAZ NATUREL : DÉMARCHES CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / LES LOCAUX OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution

Plus en détail

Les Académiades de Marseille. Résidence Étudiante 73-77 rue Hoche Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE

Les Académiades de Marseille. Résidence Étudiante 73-77 rue Hoche Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE Les Académiades de Marseille Résidence Étudiante 73-77 rue Hoche Marseille BOUCHES-DU-RHÔNE Salle d eau avec WC, entièrement équipée: bac de douche, meuble bas recouvert d un plan hydrofuge, vasque intégrée

Plus en détail

Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE. Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE

Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE. Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE 1- GROS ŒUVRE Etanchéité Isolation: Terrassements généraux. Fondations béton

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE INFRASTRUCTURE ET FONDATIONS - Les fondations seront renforcées si nécessaire suivant l étude de l ingénieur structure

Plus en détail

A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de

A reçu le présent acte en la forme authentique à la requête de REGLEMENT DE COPROPRIETE SARL RESIDENCE Résidence LA TOURMALINE à BALMA (Haute-Garonne) L'AN DEUX MILLE DIX LE DOUZE OCTOBRE Maître Christophe FERRAND, Notaire, associé de la Société d'exercice libéral

Plus en détail

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES ETAT DU BÂTIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Textes législatifs, réglementaires et normatifs : Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. Articles réglementaires : R 133-7, R133-8,

Plus en détail

Atout Coeur. Notice descriptive sommaire. Un programme signé

Atout Coeur. Notice descriptive sommaire. Un programme signé Atout Coeur Notice descriptive sommaire Un programme signé PRÉSENTATION TECHNIQUE GROS ŒUVRE Fondations en béton armé suivant étude de sol, prescriptions et calculs du bureau d étude de structure et règlement

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS

Plus en détail

Dossier de vente. Maison 8 pièces 180 m² + annexes avec jardin Blanquefort. Page 1

Dossier de vente. Maison 8 pièces 180 m² + annexes avec jardin Blanquefort. Page 1 Dossier de vente Maison 8 pièces 180 m² + annexes avec jardin Blanquefort Page 1 être attractif et différent pour susciter l intérêt.» Introduction Nous allons vous présenter notre bien dans ce dossier.

Plus en détail

Castel Clara. L Exigence de l Expérience au Service de la Qualité. Notice Descriptive Sommaire

Castel Clara. L Exigence de l Expérience au Service de la Qualité. Notice Descriptive Sommaire Castel Clara L Exigence de l Expérience au Service de la Qualité Notice Descriptive Sommaire 1.Caractéristiques générales des maisons Murs de façade composés de l extérieur vers l intérieur d un mur en

Plus en détail

Le guide opiki. «Trouver le bon locataire» Guide immobilier - Location. Le logement décent. Le dossier de présentation.

Le guide opiki. «Trouver le bon locataire» Guide immobilier - Location. Le logement décent. Le dossier de présentation. Guide immobilier - ocation e guide opiki «Trouver le bon locataire» e logement décent P2 e dossier de présentation P4 es diagnostics P4 Guide immobilier - ocation 1 Guide immobilier - ocation e logement

Plus en détail

Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt

Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt page Devis descriptif des maisons éco-hameau Graine de Forêt EXPOSITION La maison sera implantée nord-sud avec terrasse Les apports solaires sont traités par un débord de toiture qui protège la façade

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal

CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal CAHIER DES CHARGES Cession d un bâtiment communal Wissembourg, 31, Rue des Quatre Vents Service Juridique - Mairie de Wissembourg Octobre 2014 Cahier des charges Wissembourg, 31 Rue des Quatre Vents 1

Plus en détail

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Dossier n 269. Constat effectué le 24 juin 2014. Rapport de 5 pages émis le 02 juillet 2014. État relatif à la présence de termites dans le bâtiment Immeuble Propriétaire Donneur d'ordre Conclusion Indice

Plus en détail

Une grande villa avec sa piscine abritée dans un cadre bucolique à 10mn du centre de Saint-Etienne!

Une grande villa avec sa piscine abritée dans un cadre bucolique à 10mn du centre de Saint-Etienne! Visite du bien : 69300 Localisation : La Ricamarie Ville proche : St-Etienne à 2 Km Autoroute : 2 Km Aéroport : 21 Km Une grande villa avec sa piscine abritée dans un cadre bucolique à 10mn du centre de

Plus en détail

LOCATION ACCESSION PSLA CATALOGUE. DEVENEZ PROPRIÉTAIRE d un pavillon neuf avec Vendée Habitat

LOCATION ACCESSION PSLA CATALOGUE. DEVENEZ PROPRIÉTAIRE d un pavillon neuf avec Vendée Habitat DEVENEZ PROPRIÉTAIRE d un pavillon neuf avec Vendée Habitat PSLA CATALOGUE LOCATION ACCESSION ACCESSION De la location à l accession, Vendée Habitat vous accompagne dans vos projets immobiliers et sécurise

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'audience

Plus en détail

SERVICE «PRIME A LA CONSTRUCTION» Rue des Brigades d'irlande 1-5100 JAMBES

SERVICE «PRIME A LA CONSTRUCTION» Rue des Brigades d'irlande 1-5100 JAMBES SERVICE «PRIME A LA CONSTRUCTION» FORMULAIRE A CADRE I A COMPLETER PAR LE DEMANDEUR QUI DOIT LE RENVOYER AU DIRECTEUR PROVINCIAL DE L'URBANISME COMPETENT (1) 1. Le demandeur (nom et prénoms en majuscules)...

Plus en détail

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

Descriptif de construction

Descriptif de construction Descriptif de construction Il s agit d un batiment de type rez + 2 étages de 79 m2 au sol qui développe une surface totale d environ 254 m2 soit 230 m2 sur 3 niveaux ainsi qu une terrasse de 24 m2. L accès

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION ICOND& PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT QUATRE AVRIL A LA REQUÊTE DU -+ CREDIT FONCIER DE France, S.A au capital de 1331400718.00, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 6 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

DEPARTEMENT DE l YONNE

DEPARTEMENT DE l YONNE DEPARTEMENT DE l YONNE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A LA VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE DE l ENSEMBLE IMMOBILIER sis 12 Boulevard Gallieni à AUXERRE COPROPRIETE de l ETAT et du DEPARTEMENT de

Plus en détail

D E T O U LOUSE! C A H I E R D E S C O N D I T I O N S D E V E N T E

D E T O U LOUSE! C A H I E R D E S C O N D I T I O N S D E V E N T E CABINET CAMILLE ET ASSOCIES Société d Avocats 42 RUE DES FILATIERS 31000 TOULOUSE TEL : 05.61.55.39.39 FAX : 05.61.32.60.41 avocats@scp camille.com Case Palais 49 AFF : BPO/HUCHET DOS N : 120397 RE BDC

Plus en détail

Contrat de location. Quai de la Fosse 44000 - NANTES. T1Bis de 40 M² au RDC. Version 1.001

Contrat de location. Quai de la Fosse 44000 - NANTES. T1Bis de 40 M² au RDC. Version 1.001 .. Contrat de location.. Quai de la Fosse 44000 - NANTES.. T1Bis de 40 M² au RDC.. Version 1.001 Entre les soussignés : Propriétaire : Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : et, Locataire (s) : Nom,

Plus en détail

«Le Domaine des Testerins»

«Le Domaine des Testerins» «Le Domaine des Testerins» 15 Chemin de la Procession 33 260 LA TESTE DE BUCH RT 2012 NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE 9 maisons individuelles Edition du 20/05/2015 Page 1 sur 7 A/ MAISONS Gros œuvre 1. Démolition,

Plus en détail

Tél. : 02.31.72.41.52 CAHIER DES CHARGES OPERATION DE CONSTRUCTION EN CONCEPTION / REALISATION RUE DE CAEN 14123 IFS

Tél. : 02.31.72.41.52 CAHIER DES CHARGES OPERATION DE CONSTRUCTION EN CONCEPTION / REALISATION RUE DE CAEN 14123 IFS Tél. : 02.31.72.41.52 CAHIER DES CHARGES OPERATION DE CONSTRUCTION EN CONCEPTION / REALISATION RUE DE CAEN 14123 IFS IMMEUBLE DE 20 LOGEMENTS Résidence sociale de 14 places, 6 logements familiaux et local

Plus en détail

LOT n 21 LOT 21! T4 LOCALISATION IMMEUBLE! 15, QUAI LOUIS XVIII! 33000 BORDEAUX! DOCUMENT NON CONTRACTUEL LOUIS XVIII QUAI!

LOT n 21 LOT 21! T4 LOCALISATION IMMEUBLE! 15, QUAI LOUIS XVIII! 33000 BORDEAUX! DOCUMENT NON CONTRACTUEL LOUIS XVIII QUAI! LOT n 21 - Appartement: 21 au Type 4 avec 1 parking en sous-sol et desservi directement par ascenseur, Constitué d une entrée, séjour, salle à manger / cuisine, 3 chambres, 1 Salle de bain, 2 salles d

Plus en détail

LOTISSEMENT DES FLEURS

LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 LOTISSEMENT DES FLEURS Règlement d'urbanisme 2 LOTISSEMENT DES FLEURS Commune de ZILLISHEIM - 68 REGLEMENT D URBANISME Suivant les règles d urbanisme applicables sur le territoire

Plus en détail

RESIDENCE LES TERRASSES LE HAVRE

RESIDENCE LES TERRASSES LE HAVRE RESIDENCE LES TERRASSES LE HAVRE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 7 MARS 2013 PRESENTATION GENERALITES Le programme de construction de la résidence «Les Terrasses» concerne la réalisation

Plus en détail

Saillon. Situation IMVAL VILLA D EXPO. opérations immobilières

Saillon. Situation IMVAL VILLA D EXPO. opérations immobilières Saillon VILLA D EXPO VS IMVAL opérations immobilières Situation Carte: Saillon Villa familiale à plain pied d excellent standing Au calme et au coeur du Valais A vendre à 1913 Saillon, Rue des Marais-neufs

Plus en détail

Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13

Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13 Adresse du programme : Avenue de Pont-Cher 37000 TOURS Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13 PARTIES COMMUNES GROS OEUVRE : * Structure poteaux, poutre et voiles en béton armé. * Planchers

Plus en détail

DARNETAL -76- Rue de Préaux. Sente des Cressonnières. Lotissement de 11 lots RJP IMMOBILIER REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.1- -PA 10- Décembre 2011

DARNETAL -76- Rue de Préaux. Sente des Cressonnières. Lotissement de 11 lots RJP IMMOBILIER REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.1- -PA 10- Décembre 2011 DARNETAL -76- Rue de Préaux Sente des Cressonnières Lotissement de 11 lots RJP IMMOBILIER REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.1- -PA 10- Décembre 2011 INDICE MODIFICATION DATE 3,1 Parcellaire 03/02/12 Le présent

Plus en détail

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS

Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS Dominique Marié diagnostics immobilier RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES DANS LES BATIMENTS (DECRET N 2000-613 DU 3 JUILLET 2000, DECRET 2006-1114 du 5 SEPTEMBRE 2006, ARRETE DU 29 MARS

Plus en détail

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal

Maison Eclusière, 49220 MONTREUIL SUR MAINE Description sommaire Maison individuelle (T4). Maison R +1. Localisation lot principal Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti L objet de la mission est de réaliser

Plus en détail

BOLBEC -76- Lotissement de 12 lots

BOLBEC -76- Lotissement de 12 lots BOLBEC -76- Rue du Réservoir Lotissement de 12 lots REGLEMENT DE LOTISSEMENT -3.0- - PA 10 - Avril 2013 INDICE MODIFICATION DATE Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes imposées

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES. Date d entrée : / / Date de sortie: / / GAZ NATUREL : DÉMARCHES LES LOCAUX

ÉTAT DES LIEUX. Infos utiles ÉLECTRICITÉ : DÉMARCHES. Date d entrée : / / Date de sortie: / / GAZ NATUREL : DÉMARCHES LES LOCAUX ÉTAT DES LIEUX Civilité : Entrée OU M Mme Mlle Sortie L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en

Plus en détail

Descriptif sommaire des appartements du R+12 à R+14

Descriptif sommaire des appartements du R+12 à R+14 SNI GRAND OUEST Adresse du programme : Avenue de Pont-Cher 37000 TOURS Descriptif sommaire des appartements du R+12 à R+14 PARTIES COMMUNES GROS OEUVRE : * Structure poteaux, poutres et voiles en béton

Plus en détail

Descriptif technique

Descriptif technique Caractéristiques générales A) Gros oeuvre : - www.bealbert.fr Descriptif technique Fondations en béton armé. Murs en élévation en briques terre cuite de 20cm d épaisseur. Plancher en dalle béton armé d

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 322804 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 anciennement dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI

Plus en détail

Résidence «Terrasses Saint Elme»

Résidence «Terrasses Saint Elme» Descriptif technique sommaire Résidence «Terrasses Saint Elme» T2 T3 T4 ARCACHON DESCRIPTIF TECHNIQUE SOMMAIRE RESIDENCE «Terrasses Saint Elme» ARCACHON T2 - T3 -T4 DESCRIPTION GENERALE DU PROJET DE CONSTRUCTION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL HÔTEL MARION SITUE A FONTVIEILLE, Avenue

CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL HÔTEL MARION SITUE A FONTVIEILLE, Avenue CAHIER DES CHARGES ET MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA CESSION AMIABLE D UN IMMEUBLE DOMANIAL HÔTEL MARION SITUE A FONTVIEILLE, Avenue Frédéric Mistral Parcelle AI 47 2 I. O B J E T D E L A

Plus en détail

CHF 980'000.- Prix de vente. LEYSIN Appartement 6 pièces en duplex INFORMATIONS ET VISITES

CHF 980'000.- Prix de vente. LEYSIN Appartement 6 pièces en duplex INFORMATIONS ET VISITES LEYSIN Appartement 6 pièces en duplex Dossier no. 24128 Prix de vente CHF 980'000.- INFORMATIONS ET VISITES COMPTOIR IMMOBILIER SA Benoît DORSAZ Av. de Tourbillon 47 - Case Postale 266 1950 Sion Tél. +41

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

page1 Mr et Mme x 2, rue xx xxx 34725 xxxxxx FRANCE Tél :xxxx xxxxx x

page1 Mr et Mme x 2, rue xx xxx 34725 xxxxxx FRANCE Tél :xxxx xxxxx x Mr et Mme x 2, rue xx xxx 34725 xxxxxx FRANCE Tél :xxxx xxxxx x DOCUMENT : CAHIER DES CHARGES INITIALES POUR LA RENOVATION D HABITATION PRINCIPALE Index : 1. Présentation avant travaux: 1.1 Famille : 1.2

Plus en détail

!!! !!! !!! !!! ÉTAT DES LIEUX. Infos ujles OUVERTURE COMPTEUR ELECTRICITE

!!! !!! !!! !!! ÉTAT DES LIEUX. Infos ujles OUVERTURE COMPTEUR ELECTRICITE ÉTAT DES LIEUX Entrée, le / / OU Sortie, le / / L des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de

Plus en détail

Règlement du lotissement

Règlement du lotissement BUREAU AMENAGEMENT INGENIERIE ENVIRONNEMENT Règlement du lotissement Le Chêne La Valinière, Trizay-Coutretôt-Saint-Serge 2010 REGLEMENT Article 1 : Objet du règlement Le présent règlement fixe les règles

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

PROCES VERBAL DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DESCRIPTIF EXPEDmON SOCIET Cl VIL!!: l'rofessionnell,f, A. PHALLP-.J. BONT,1\Z HlJIS81ERS DE JUSTICE ASSOCIES 125 avenue des Pyrénées - BP 19 31600 MURET CEDEX PROCES VERBAL DESCRIPTIF L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE

Plus en détail

R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS"

R EGLEMENT LOTISSEMENT NICOLE DUCLOS R EGLEMENT LOTISSEMENT "NICOLE DUCLOS" Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol REGLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES - Sont notamment admises : # les constructions

Plus en détail

LE HAMEAU DES ARTISTES 2 ème tranche

LE HAMEAU DES ARTISTES 2 ème tranche LE HAMEAU DES ARTISTES 2 ème tranche Sommaire 1. Prestations générales 2. Prestations individuelles pour chaque appartement 3. Appartements T2 4. Appartements T3 ou T 3 duplex 5. Appartements T4 duplex

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

- - - A L'ENCONTRE DE. + Monsieur XXX, de nationalité Française, demeurant XXX. Et Mademoiselle Stéphanie XXX,

- - - A L'ENCONTRE DE. + Monsieur XXX, de nationalité Française, demeurant XXX. Et Mademoiselle Stéphanie XXX, Ayant constitué pour Avocat Maître François DRUJON d'astros membre de la SCP ORUJON D'ASTROS BALOO & Associés, Société Civile Professionnelle d'avocats, inscrits à la Cour d'appel d'aix-en-provence, domiciliée

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme 69006 LYON! : 04.78.93.72.22 " : 04.78.94.19.85 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : 20140197 FA MB SERA / NAKOURI Adresse

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT LOGEMENT, société Anonyme au capital de 1.253.974.758,25 Euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Réf. 13353vm - Prix : 842 700

Réf. 13353vm - Prix : 842 700 - Prix : 842 700 A 7 mns de tous commerces A 30 mns d Angoulême (TGV) A 50 mns de Périgueux Limitrophe Charente / Dordogne. Elégant château du XIXe siècle d environ 473 m² habitables. Nombreux éléments

Plus en détail

A l extérieur d un village avec commerces, face à un magnifique parcours de golf

A l extérieur d un village avec commerces, face à un magnifique parcours de golf A l extérieur d un village avec commerces, face à un magnifique parcours de golf Prix : 495 000 F.A.I. Surface habitable : 373 M² Nbre de chambres : 4 Nbre de sdb : 3 Chauffage : Electrique Taxe Foncière

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY, société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est à CHANTILLY

Plus en détail