La commission des finances a été ainsi renseignée de manière claire et précise.

Transcription

1 Commune de Vully-les-Lacs, Budget préavis n 2015/09 Rapport de la commission des finances Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La commission des finances, composée de MM. Henri-Daniel Kolb, Jacques Loup, Yves Amiet, Alexandre Bardet et Pierre Chaignat, s est réunie les et pour l examen du préavis municipal concernant le projet de budget Lors de ces réunions, M. Claude Bessard, syndic en charge des finances, ainsi que Mme. Marlène Biedermann, boursière, nous ont fourni tous les renseignements qu'ils pouvaient nous apporter. Nous les en remercions. Compliments à notre boursière pour son initiative de faire figurer dans le budget le détail de certains postes, comme par exemple à la rubrique 19 Informatique. La commission des finances a été ainsi renseignée de manière claire et précise. Comme pour l'établissement du dernier budget, nous pouvons nous baser sur les comptes de l année précédente et les chiffres partiels de l'exercice en cours. Mais, bien entendu, un budget reste un budget, avec son lot d'inconnues et de suppositions. Enfin, ce budget est en parfaite adéquation avec le préavis municipal et le rapport de la commission des finances concernant l arrêté d imposition 2016, voté lors du dernier conseil. Ce préambule achevé, nous pouvons passer à l examen du budget : Examen du budget : Le budget 2016 prévoit un excédent de revenus de CHF , sur un total de charges de CHF 14' et de revenus de CHF 14' Par rapport aux comptes 2014, il est en retrait de CHF 132' pour les charges et de CHF 232' pour les revenus. Ce budget est donc bien équilibré. Au chapitre des amortissements, en plus des amortissements obligatoires du patrimoine administratif pour CHF , il faut ajouter CHF d'amortissements du patrimoine financier pour un total général de CHF On peut encore ajouter à ce montant CHF 105' de défalcation pour pertes sur débiteurs. A celui des intérêts passifs, nous constatons une baisse de CHF 88' pour un total de CHF 169' par rapport aux CHF 258' des comptes Ceci s'explique par le judicieux bouclement de comptes à taux d'intérêts élevés. Nous n'allons examiner que les postes importants du budget, les critères s'appliquant par analogie aux différentes rubriques.

2 1 ADMINISTRATION GENERALE : 2 10 Autorités: Poste Jetons de présence CHF 30' : somme reprise du budget Administration : L augmentation des charges de CHF de 43' provient principalement des postes Achat mobilier et matériel de bureau, Produits destinés à la vente, Loyer appartement Villars-le-Grand, et Imputation salaires administration. 13 Service du personnel : Poste Salaires du personnel CHF 1'218' : en augmentation de CHF 61' par rapport aux comptes Cette hausse provient en partie de la conciergerie du nouveau collège primaire de Salavaux. Poste Imputation interne - personnel administratif et d'exploitation CHF 1' : pour rappel, cette somme sous revenus est ensuite imputée dans les charges des différentes rubriques. Elle comprend la totalité des salaires et des charges du personnel communal. 15 Affaires culturelles, loisirs : Sans commentaires particuliers. 16 Tourisme Sans commentaires particuliers. 17 Sports (page 4) Nouvelle rubrique Poste CHF 30' : création d'un parcours Vita 18 Transports publics Poste Part au déficit des transports CHF 157' : selon chiffres reçus du Canton. Importante hausse de CHF 69' par rapport aux comptes 2014 provenant de l augmentation du nombre de bus en général. 19 Informatique: Poste Achat de matériel : CHF : cette forte hausse découle du renouvellement du système.

3 Nous n'avons pas d'autres remarques concernant le chapitre 1 ADMINISTRATION GENERALE 3 2 FINANCES : 21 Impôts : Pour tous les postes à : montants selon indications du Canton et prévisions de la Municipalité. Le chapitre 21 Impôts est un poste très important sur lequel nous n avons aucune influence. 22 Service financier : En comparant le budget 2016 avec les comptes 2014, nous constatons une augmentation des charges de CHF 363' et une augmentation des revenus de seulement CHF 64' Ces différences s'expliquent principalement comme suit: Poste Participation au fonds de péréquation cant. : CHF 1'700'300.00, charges en hausse de CHF 360' Poste Participation du fonds de péréquation cant. : CHF 1'284'200.00, revenus en hausse de CHF 51' Poste Péréquation - dépenses thématiques : CHF 692'700.00, revenus en hausse de CHF 242' Poste Péréquation - solde année précédente : le solde de l'année précédente n'est pas prévisible. Pour mémoire il se montait à CHF 239' en Nous n'avons pas d'autres remarques concernant le chapitre 2 FINANCES. 3 DOMAINES ET BÂTIMENTS : Il est plus judicieux de comparer le budget 2016 avec le budget 2015, des charges comme les amortissements supplémentaires et des revenus tels que les subventions dans les comptes 2014 n'allant plus se représenter. Nous constatons une baisse des charges de CHF 433' et une baisse des revenus de CHF 116' Nous n allons relever que quelques postes significatifs de ce très imposant chapitre. 31 Terrain : Poste Réfection ouvrages agricoles (chemins AF) : pas de travaux prévus et de ce fait pas de subventions au poste

4 4 Poste Amortissement obligatoire - chemins AF : CHF 128' sur les travaux des années Forêts : Sans commentaires particuliers. 34 Bâtiments du patrimoine financier : Sans commentaires particuliers. 35 Bâtiments du patrimoine administratif : (Page 10) 3501 Frais communs des bâtiments du patrimoine administratif : nouvelle rubrique : Poste Vacations municipalités CHF 60' et poste Caisse AVS CHF 5' Ces montants pour assumer la gérance des bâtiments représentent 1' heures de travail au tarif de commune de CHF 40.00, soit quasiment un emploi à 80%. Il ne s'agit pas d'une remise en cause des compétences professionnelles de Monsieur Gavillet, mais la commission s'étonne qu'une pareille charge de travail soit passée en vacations municipales. Nul ne sait quels municipaux seront en charge de quel dicastère après les élections. Nous sommes d'avis qu'une commission ad 'hoc doit être nommée pour analyser cette charge et qu'elle soit retirée du budget La commission des finances demande donc au Conseil d'amender le budget par la suppression des Postes et Le total des revenus du budget serait ainsi augmenté de CHF 65' à CHF 15'064'730.00, soit un budget bénéficiaire de CHF 100' (Page 11) Salle polyvalente Poste Entretien courant : CHF Il s agit plus précisément de gros travaux d'entretien. (Page 12) Complexe collège primaire Salavaux Poste Provision : CHF Ce poste du budget 2015, évidemment absent du budget 2016, est la cause principale de la différence des charges entre les deux budgets. (Page 12) Complexe collège primaire Salavaux Poste Revenus locatifs - salles de classe : CHF Ce montant provisoire nous a été communiqué par l'asia, qui ignore à ce stade si la location des salles de classes existantes dans les villages sera maintenue. Nous n'avons pas d'autres remarques concernant le chapitre 3 DOMAINES ET BÂTIMENTS. 4 TRAVAUX :

5 5 La comparaison entre le budget 2016 et le budget 2015 montre une augmentation des charges de CHF et une diminution des revenus de CHF Nous allons examiner seulement les postes principaux ayant conduit à ces résultats. 43 Routes : (Page 19) Poste Provisions pour travaux gare routière Rte d Avenches - Collège : CHF 610' Cette provision explique en grande partie la hausse des charges du budget Parcs, promenades, cimetières (Page 19) Postes et Entretiens courants : Ces 2 postes expliquent la baisse de CHF 76' des charges du budget Les gros travaux étant terminés, il ne reste plus que de l'entretien courant. 47 Cours d'eau, rives et ports (Page 23) Poste Renaturation de l'embouchure de la Broye : CHF 75' Il s'agit de la part communale de 5% du coût des travaux. Nous n avons pas d autres remarques sur le chapitre 4 TRAVAUX 5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES : Pour les postes 51 et 52 : ces montants nous sont communiqués par l'asia. Poste Participation parascolaire : CHF 60' Mise en place des infrastructures pour l'accueil des élèves. Pas d autres remarques sur le chapitre 5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 6 POLICE : La hausse de CHF est liée à l'augmentation de la population. Pas d autres remarques sur ce chapitre 7 SECURITE SOCIALE : Les montants se basent sur une population de 3'100 habitants en 2016 contre 2950 en 2015.

6 6 Ce chapitre est également un poste très important sur lequel nous n avons aucune influence. 8 SERVICES INDUSTRIELS : (Page 27) Poste Honoraires, frais d'étude : CHF 100' Cette étude est nécessaire pour le prochain plan d'investissements de la Commune. Pas d autres remarques sur ce chapitre Conclusions : Ce budget a été établi avec prudence et rigueur. Il est bien équilibré et il peut donc être respecté, à condition que les prévisions cantonales, aussi bien pour les revenus que pour les dépenses, se réalisent. Nous remercions la Municipalité, la boursière et tous les collaborateurs pour le soin mis à l'établissement de ce budget En conclusion, nous recommandons au Conseil d accepter le budget 2016, avec l'amendement proposé par la commission des finances. La commission des finances Vully-les-Lacs, le Henri-Daniel Kolb... Jacques Loup....Yves Amiet... Alexandre Bardet... Pierre Chaignat