PCAE. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES (Opérations 4.1 et 4.4 du PDR Centre Val de Loire pour les appels à projets 2016)

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1 Toutes filières PCAE INVESTISSEMENTS ELIGIBLES (Opérations 4.1 et 4.4 du PDR Centre Val de Loire pour les appels à projets 2016) Thème Critères Types d investissements concernés Observations Diagnostics d exploitation Diagnostic global d exploitation Diagnostic par atelier ou thématique Diagnostic simplifié pour mise aux normes directive Nitrates Financement du diagnostic Financement du diagnostic Type DIATERRE ou DEXEL. DEXEL obligatoire pour mise aux normes Type DEXEL simplifié Création et valeur ajoutée Nouvelle entrée dans un signe de qualité Contribution à une nouvelle filière organisée (exploitation liée à une Coopérative, CUMA, ) Investissements spécifiques liés à l entrée dans un signe de qualité Investissements de productions sur l exploitation Amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles Economies d énergie Récupération d énergie Séchage de fourrage en utilisant les énergies renouvelables Séchage de productions végétales utilisant les énergies renouvelables Valorisation de l azote et développement de la méthanisation Matériaux et matériel d isolation, équipements et contrôle de régulation d ambiance (éclairage, température, hygrométrie), détecteurs de présence, matériel de contrôle Echangeurs thermiques, chaudières biomasse, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire, récupérateur de chaleur, poste traite, matériel séchage en grange Investissements de prétraitement des effluents et de post-traitement des digestats Diagnostic Energie-GES obligatoire pour les projets structurants Diagnostic Energie-GES obligatoire pour les projets structurants En accompagnement d un projet de méthanisation agricole Préservation de l environnement Implantation de haies et dispositifs végétalisés Matériel végétal, paillage, protection des plants et main d œuvre associée pour l implantation et l entretien de haies et d éléments arborés Matériel spécifique lié à l implantation de haies et éléments linéaires arborés et à leur entretien Pour les CUMA Hors CUMA uniquement si lié à une opération de plantation 1 Document non contractuel Janvier 2016

2 Elevage Thème Critères Types d investissements concernés Observations Elevage (bovins, Constructions neuves, rénovations ou extension de bâtiments, dont les techniques de construction visent à réduire leur impact environnemental sur l air (y compris changement climatique, l eau et le paysage) ovins, caprins, Les matériels et équipements Création, extension, volailles, porcs, permettant d améliorer aménagement, équipement, lapins, équins, ) l autonomie alimentaire du création d un nouvel atelier Apiculture cheptel, le bien-être animal, la sécurité sanitaire, la sécurité et le confort des personnes, la gestion des effluents (visant notamment à réduire leur impact sur la qualité de l air et de l eau) Equipements de la salle de traite (hors tanks à lait) Préservation de l environnement Développement de la production de légumineuses et de l autonomie alimentaire à l échelon de l exploitation Reconception des pratiques d élevage Matériel de mise en œuvre, de récolte, de stockage, de préparation et de fabrication d aliments à la ferme. Ex : séchage fourrage, autonomie alimentaire (à compléter) Matériel dans le cadre d un système d exploitation permettant d accroître l autonomie vis-à-vis des intrants vétérinaires (notamment antibiotiques) Contrats de vente ou autoconsommation Exploitation engagée dans une démarche de réduction d intrants Exploitation engagée dans une démarche de réduction d intrants. A PRECISER Gestion des effluents d élevage Matériel de compostage des effluents Ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides (une garantie décennale est exigée pour les ouvrages de stockage) Réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides vers les fosses ou d une fosse vers l autre 2 Document non contractuel Janvier 2016

3 Thème Critères Types d investissements concernés Observations Gestion des effluents d élevage Investissements et équipements destinés à éviter l écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages de stockage et la dilution des effluents (couverture des aires d exercice, des fumières ou des ouvrages de stockage, gouttières et descentes d eaux pluviales sur les couvertures existantes lorsqu elles suppriment le mélange d eaux pluviales avec des effluents d élevage) Investissements visant à l étanchéité des réseaux de collecte, des ouvrages de stockage des effluents et des silos Matériels d homogénéisation du lisier par brassage ou broyage, à l exception des dispositifs d oxygénisation Systèmes de traitement des effluents peu chargés de type eau blanche ou verte (microstations de traitement) Normes nouvellement introduites Réduction des pollutions par les fertilisants Bien-être animal - environnement, etc Equipements sur le site de l exploitation Investissements liés au respect des normes nouvellement introduites Aires collectives de compostage Equipements de stockage des effluents d élevage 3 Document non contractuel Janvier 2016

4 Productions végétales Thème Critères Types d investissements concernés Observations Protection contre les aléas Filets anti-grêle, protection contre climatiques le gel et abris climatiques, (CAP Matériels de substitution arboriculture) (arboriculture) Arboriculture, viticulture Maraîchage, pépinière, horticulture Chanvre, lin, fécule de pommes de terre Pommes de terre de consommation, légumes de plein champ Semences Tunnels froids Equipements ayant trait à l innovation, l ergonomie, actions pilotes, production régionale Rénovation énergétique des serres Maintien et/ou développement des productions Matériels spécifiques de culture et de récolte CAP horticulture, CAP légumes Régulation, open buffer, écrans thermiques, aménagement de serres (couverture économe en énergie, compartimentation), aménagement de chaufferie (condenseur, calorifugeage), distribution de chauffage basse température, maîtrise hygrométrie Si non éligible, circulaire serres FAM Matériels spécifiques à ces cultures Equipements spécifiques (CAP semences) Gestion économe de la ressource en eau Réduction de la quantité d eau apportée Appareils de mesure pour déterminer les besoins en eau Equipements de maîtrise des apports Tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, sondes tensiométriques Dans le respect de l article 46 du règlement (UE) n 1305/2013 Filières prioritaires 4 Document non contractuel Janvier 2016

5 Thème Critères Types d investissements concernés Observations Equipements visant à Equipements liés au prétraitement des effluents d élevage réaliser des travaux Valorisation de l azote allant au-delà de la organique et aux conditions d épandage réglementation en Aires de compostage vigueur Travail mécanique (herse, houe rotative, bineuse, désherbineuse, système spécifique de binage sur la rang, système de guidage Matériel de substitution automatisé pour bineuses, andaineuses, matériels de lutte contre les prédateurs ou Limitation des intrants (eau, produits phytosanitaires, fertilisants) Aide à la décision Matériels permettant une meilleure maîtrise ou répartition des apports de fertilisants et de produits phytosanitaires Matériel spécifique pour l implantation et l entretien de couverts, l enherbement interculture Reconception des pratiques agricoles permettant une lutte biologique Guidage GPS, localisateurs d engrais sur le rang, outil de pilotage de la fertilisation, fertiirrigation Systèmes de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l interculture Matériel embarqué permettant d analyser en temps réel le développement photosynthétique de la culture afin d adapter les apports en fertilisants Equipement de pulvérisation innovant permettant de diminuer ou d assurer une meilleure répartition des apports Matériel de semis d un couvert végétal dans une culture en place ou des cultures intermédiaires dans un couvert végétal Matériel spécifique pour l implantation de couverts herbacés entre rangs Matériel spécifique pour l entretien par voie mécanique des couverts, de l enherbement inter-rang par destruction mécanique des végétaux (broyeur, girobroyeur, rollkrop, rolofaca Matériel permettant le changement d assolement et allongement des rotations (ex. diminution des surfaces en maïs au profit de cultures moins consommatrices (sorgho, tournesol, etc ) 5 Document non contractuel Janvier 2016

6 Thème Critères Types d investissements concernés Observations Dispositif de traitement des Liste des dispositifs de traitement effluents phytosanitaires sur éligibles publiés par le Ministère l exploitation en charge de l écologie (Arrêté) Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires Equipements sur le site de l exploitation Aménagement de l aire de remplissage étanche avec système de récupération de débordements accidentels Aménagement de l aire de lavage (et de remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d évacuation, décanteur, séparateur d hydrocarbures, système de séparation. Diagnostic conseil sécurité pour le dimensionnement des aires de lavage/remplissage Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l échelle des bâtiments de l exploitation), dimensionnées pour les besoins de l aire de lavage/remplissage Potence, réserve d eau surélevée Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve Ouvrages et matériels en lien avec des milieux spécifiques Aménagement des exutoires de drains et de zones tampons Matériels liés à l entretien et à la restauration de milieux spécifiques (chenillettes, pneus basse pression, matériel de colmatage de drains de zone humide), ouvrages en lien avec ces milieux (petit hydraulique), clôtures pour la mise en défense de zones sensibles. Etude préalable obligatoire pour le dimensionnement de l ouvrage intégrant les flux amont et aval d eau NB : Sont également éligibles les frais généraux liés aux investissements matériels dans la limite de 10 % du montant de ces derniers : diagnostic préalable à l investissement requis pour la demande d aide, dépenses de conception des bâtiments (étude, frais d architecte) et de maîtrise d œuvre. Le matériel d occasion, le matériel en copropriété, le matériel de remplacement d un bien non amorti au plan comptable et le matériel d irrigation sont inéligibles. 6 Document non contractuel Janvier 2016