SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS:

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE Le 4 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge tenue à la salle Marcel-Bédard, 10, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, le lundi 4 août 2014 à 19 h 30 à laquelle sont présents les conseillères et conseillers : Mmes Guylaine Charest, Chantal Carette et Lina Moisan, MM. Michel Brière, Philippe Bussières et François Couture, formant quorum sous la présidence du maire M. Ghislain Langlais. Sont aussi présents: le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières agissant à titre de greffier adjoint ainsi que le directeur du Service des loisirs et de la culture, M. Michel Godin. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE l'ordre du jour suivant soit accepté : 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Suivi des questions et dossiers de la dernière séance 4. Questions du public 1 ère période 5. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 3 juillet 2014 et de la séance ordinaire tenue le 7 juillet Législation 6.1. Rapport des élus de leurs activités du mois 6.2. Nomination d un délégué pour siéger sur le conseil d administration de l Office municipal d habitation de Pont-Rouge 6.3. Motion de félicitations Audrey Lacroix et Katerine Savard 6.4. Demande des «Fermes Roger Cantin et fils inc., Éric Cantin inc. et Victorin Drolet inc.» 7. Ressources humaines 7.1. Rapport d embauche : Préposés au guichet du complexe Hugues-Lavallée Françis Nadeau (constable spécial) 7.2 Nomination au service incendie : le poste de capitaine, M. Serge Simard et le poste de lieutenant, M. Dominique Denis

2 7.3 Concours : banque de sauveteurs et moniteurs -piscine 8. Urbanisme 8.1. Appui auprès de la C.P.T.A.Q. agrandissement du camping Un Air d été 8.2. Contrat consultant urbanisme APUR 9. Travaux publics et hygiène du milieu 9.1. Servitude en faveur de Telus et Hydro-Québec (projet de développement phase 9-c) 9.2. Engagement à titre de propriétaire éventuel du dispositif de traitement des eaux usées domestiques à réaliser par le promoteur «Développement Habitania inc.» selon les modalités 9.3. Résultat des soumissions pavage de divers tronçons de rues 9.4. Contrat prolongement des trottoirs Entreprises Antonio Barette inc Achat de deux conteneurs avec portes 9.6. Subvention programme PRIMEAU Cantin-Marcotte 9.7. Dépôt du rapport d eau potable 10. Service des loisirs et de la culture 11. Finances Demande d accréditation Cerf Volant Dansereau contrat à Mini-excavation P.P pour la Promenade Jacques-Cartier Club Phénix Tarif horaire pour la location de glace et demande de gratuité de l aréna Championnat québécois cycliste Laura Lémerveil demande d aide financière Liste des comptes à approuver au 4 août Offre de services contrat à Maxuum pour le plan d intervention Souscriptions : 12. Affaires diverses Golf Club Lions de Pont-Rouge (6 septembre 2014) 13. Questions du public 2 ième période 14. Clôture de la séance 3. SUIVI DES QUESTIONS ET DOSSIERS DE LA DERNIÈRE SÉANCE M. le maire et quelques autres élus apportent leurs commentaires pour informer les citoyens des réponses apportées aux requêtes sur divers dossiers et le suivi apporté à l égard de questions posées lors de la réunion précédente.

3 4. QUESTIONS DU PUBLIC 1 ÈRE PÉRIODE M. le maire apporte des réponses aux diverses interrogations soulevées par les personnes présentes dans l assistance. 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 3 JUILLET 2014 ET DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 7 JUILLET 2014 Étant donné que chacun des membres du conseil a reçu copie des procèsverbaux des séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier adjoint est dispensé d'en faire lecture. Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 3 juillet 2014 et de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2014 est approuvé tel que rédigé. QUE le maire et le greffier adjoint soient, par la présente résolution, autorisés à le signer. 6. LÉGISLATION 6.1 RAPPORT DES ÉLUS SUR LES ACTIVITÉS DU MOIS M. le maire et les conseillers municipaux commentent à tour de rôle leur rapport d activités et les récents développements dans divers dossiers. 6.2 NOMINATION D UN DÉLÉGUÉ POUR SIÉGER SUR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE PONT-ROUGE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge nomme M. René- Gilles Tessier pour siéger sur une période de trois (3) ans, débutant le 1 er septembre 2014 et se terminant le 1 er septembre 2017 à titre de représentant des citoyens sur le conseil d administration de l OMH de Pont-Rouge, le tout tel que stipulé à la charte constituant l organisme qui y précise les personnes à être désignées pour constituer le conseil d administration. 6.3 MOTION DE FÉLICITATIONS MMES AUDREY LACROIX ET KATERINE SAVARD SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE

4 Rés QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge adopte une motion de félicitations soulignant à Mme Audrey Lacroix la marque prestigieuse pour son classement et la médaille d or méritée en natation au 200 mètres papillon ainsi qu une marque tout aussi honorifique, remportée par Mme Katerine Savard après s être vue décernée la médaille d or au 100 mètres papillon, lors de leur participation aux vingtièmes Jeux du Commonwealth, ayant eu lieu du 25 juillet au 3 août 2014 à Glasgow en Écosse. QU une lettre soit transmise aux nageuses pour les informer de l hommage qui leur est destiné et de l encouragement à poursuivre l excellence dans ce sport. 6.4 DEMANDE DES «FERMES ROGER CANTIN ET FILS INC., ÉRIC CANTIN INC. ET VICTORIN DROLET INC.» Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde l autorisation aux «Ferme Roger Cantin et fils inc., Ferme Éric Cantin inc. et Ferme Victorin Drolet inc.» d installer une conduite d irrigation dans l emprise nord du rang du Brûlé entre les numéros civiques 158 et 202, le tout conditionnellement aux exigences suivantes de la Ville : remettre à la Ville un relevé des infrastructures «telles que construites» en 3-D; avoir et maintenir en vigueur une preuve d assurance responsabilité de $ et en remettre une copie chaque année à la Ville; installer la conduite à plus de mm de profondeur dans le fossé et se porter garant de tout bris résultant de la pose et de l utilisation de ladite conduite tant et aussi longtemps qu elle sera présente. QU une entente découlant de l adoption de la présente résolution devra être signée entre les parties et par conséquent, le conseil autorise le maire et la greffière à signer chacune des deux ententes autorisés avec les requérants. 7. RESSOURCES HUMAINES 7.1 RAPPORT D EMBAUCHE : PRÉPOSÉS AU GUICHET DU COMPLEXE HUGUES-LAVALLÉE Le directeur général, en vertu de son pouvoir délégué, dépose et fait rapport des employés embauchés pour occuper un poste à titre de préposé au guichet du complexe Hugues-Lavallée, entrant en fonction à compter du 4 août Les personnes suivantes ont été embauchées pour un poste d emploi occasionnel: Mmes Joannie Leblond, Vanessa Garant, Marie-Josée Aubin, Nadine Marcotte, Valérie Ouellet et Krystelle Matte.

5 7.1.2 FRANÇIS NADEAU PRÉPOSÉ À L APPLICATION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX Le directeur général, en vertu de son pouvoir délégué, dépose et fait rapport de l employé embauché pour occuper un poste à titre de préposé à l application des règlements municipaux, pour un poste occasionnel, à partir du 11 août 2014, soit monsieur Françis Nadeau. 7.2 NOMINATION AU SERVICE INCENDIE : POSTE DE CAPITAINE, M. SERGE SIMARD ET POSTE DE LIEUTENANT, M. DOMINIQUE DENIS Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. FRANÇOIS COUTURE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde le grade de capitaine au service incendie à M. Serge Simard et de lieutenant à M. Dominique Denis, en date du 5 août CONCOURS : BANQUE DE SAUVETEURS ET MONITEURS-PISCINE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise un concours visant à créer une banque de candidats pour les postes de sauveteurs et de moniteurs de piscine. 8. URBANISME 8.1 APPUI AUPRÈS DE LA C.P.T.A.Q. AGRANDISSEMENT DU CAMPING «UN AIR D ÉTÉ» CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 58.2 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la ville de Pont-Rouge doit faire une recommandation à l égard de tout projet soumis à la CPTAQ, sur la base des critères de l article 62, en vue d une utilisation autre qu agricole d un immeuble sis son territoire de même que le lotissement, l'aliénation, l'inclusion et l'exclusion d'un lot; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 62, 5 e alinéa de ladite loi, la Ville doit confirmer la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou sur un lot compris dans le territoire d'une communauté; CONSIDÉRANT QU en vertu de ce même article, la Ville doit confirmer l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricoles ainsi que l'effet sur la

6 préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région, s il y a lieu; CONSIDÉRANT QUE le dossier soumis vise une utilisation autre que l agriculture sur le lot au 459, route Grand-Capsa soit l agrandissement du terrain de camping «Un air d été» d une superficie de mètres carrés (10 hectares); CONSIDÉRANT QUE la requête vise un terrain de camping existant sis en zone municipale permettant cette activité, par conséquent conforme aux normes du règlement de zonage de la Ville numéro 25-96, tel qu amendé par le règlement numéro entré en vigueur en janvier 2013; CONSIDÉRANT QU il y est prévu de conserver une zone tampon boisée de 10 mètres de largeur aux limites de la propriété tel qu exigé au règlement de zonage et qu il y aura également la conservation de 3 hectares de boisé au nord de la propriété; CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, le développement du camping sur 10 hectares supplémentaires n affectera pas significativement l homogénéité de la communauté agricole limitrophe, ni n aura d impact significatif sur le potentiel de développement des activités agricoles du secteur; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge recommande à la CPTAQ d autoriser la demande formulée et soumise par l occupant de l immeuble soit la compagnie Québec inc., M. Conrad St-Pierre, président pour la propriété sise sur le lot aux fins spécifiées dans le document daté du 15 juillet 2014, lequel est joint à la présente pour valoir comme si au long reproduit. 8.2 CONTRAT CONSULTANT URBANISME - APUR CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général relativement au mandat à accorder au groupe de consultant en urbanisme pour bonifier les documents que la firme «APUR» a préparé et soumis à la Ville dans le cadre de l adoption des nouveaux règlements d urbanisme; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde un contrat d accompagnement en urbanisme à la firme «APUR» dont la dépense est établie à un montant de $, taxes en sus, et dont la somme sera prise à même le surplus libre afin de compléter la refonte des règlements d urbanisme

7 9. TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 SERVITUDE EN FAVEUR DE TELUS ET HYDRO- QUÉBEC (PROJET DE DÉVELOPPEMENT PHASE 9-C) Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde une servitude d utilité publique en faveur de Telus et d Hydro-Québec, sur une partie du lot , propriété de la Ville, le tout en référence à la description technique préparée en date du 25 juin 2014, par Mme Élizabeth Genois, arpenteuregéomètre, sous le numéro de ses minutes et suivant le projet d acte de servitude préparé par Me Paule Gasse, notaire identifiant la description technique du lot visé qui y est plus amplement identifié. QUE le conseil autorise par conséquent, le maire et la greffière à signer l acte devant donner plein effet à la présente résolution. 9.2 ENGAGEMENT À TITRE DE PROPRIÉTAIRE ÉVENTUEL DU DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES À RÉALISER PAR LE PROMOTEUR «DÉVELOPPEMENT HABITANIA INC.» SELON LES MODALITÉS Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge s'engage à prendre en charge l'opération, l'entretien et le suivi du système de traitement des eaux usées domestiques situé sur les lots décrits dans le dossier préparé en date du 6 février 2014 par M. Marc Gravel, arpenteur-géomètre de la firme GPLC, sous le numéro de ses minutes Ces lots seront cédés par Développement Habitania inc. pour un projet de construction d'un réseau d'égout sous-pression et d'une station de traitement des eaux communautaires pour le développement domiciliaire Grand-Remous. QUE pour ce faire, nous nous engageons à titre de propriétaires du dispositif de traitement des eaux usées domestiques à réaliser les éléments décrits ci-après : 1. Entreprendre les démarches d'enregistrement du système de traitement des eaux usées domestiques du «Développement Saint-Laurent de la Ville de Pont-Rouge» auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMOT) dans leur système de «Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux» (SOMAE) ; 2. Mandater un consultant dûment habilité à compléter un chapitre 2 du «Cahier des exigences environnementales : Description des ouvrages d'assainissement de la municipalité» pour être réalisé et transmis au

8 MAMOT avant la mise en opération de la station dans le cadre de l'inscription du système de traitement des eaux usées domestiques dans SOMAE ; 3. Inscrire dans le système de «Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux» (SOMAE) les données sur les eaux usées entrant au système, les eaux usées traitées générées par le système et les résultats du suivi environnemental selon le programme de suivi prévu à cet effet par le MAMOT. Transmettre les données mensuellement au MAMOT via l'application SOMAE ; 4. Effectuer le programme de suivi du MAMOT et/ou du MDDELCC, et ce, dès la mise en place du système de traitement et transmettre annuellement les résultats du suivi; 5. Retenir les services d'un laboratoire accrédité pour toutes analyses des échantillons ; 6. Respecter les exigences d'exploitation fixées par le MAMOT et/ou MDDEFP et effectuer les correctifs nécessaires, le cas échéant ; 7. Aviser simultanément le MAMOT et le MDDEFP via l'avis de déversement dans l'application SOMAE dès qu'il y a un déversement prévu en cours à cause d'une panne, de travaux ou toute autre situation ; 8. Assurer la gestion des boues des unités de traitement Pro-STEP et de fosses septiques raccordées au système de traitement. S'assurer que toutes matières résiduelles provenant de l'accumulation ou du traitement des boues soient recyclées dans un endroit autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) ; 9. Utiliser et entretenir le système de traitement conformément aux spécifications indiquées dans le manuel d'exploitation fourni par le manufacturier ou l'ingénieur mandaté ; 10. Effectuer le suivi et l'entretien de ces ouvrages sur une base régulière. Le suivi et l'entretien seront réalisés par une personne compétente en la matière, afin d'en assurer le bon fonctionnement et seront assumés par la municipalité. Ce mode de suivi prévoit que les ouvrages soient visités régulièrement, que les échantillons soient prélevés selon les programmes de suivi du MDDEFP et/ou du MAMOT et que les résultats soient conservés dans une banque de données. QUE Techni-Géni soit autorisé au nom de la Ville de Pont-Rouge à soumettre une demande d'autorisation au MDDELCC en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. QUE la présente résolution fait référence à l entente entre la Ville de Pont- Rouge et Développement Habitania inc. ainsi que la lettre d engagement intervenues entre les deux parties, toutes deux signées et datées du 10 juillet 2014.

9 9.3 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS PAVAGE DE DIVERS TRONÇONS DE RUES CONSIDÉRANT QUE des fournisseurs ont été invités à soumissionner pour des travaux de pavage de divers tronçons de rues; CONSIDÉRANT QUE les prix soumis sont les suivants : SOUMISSIONNAIRES PRIX SOUMIS CONFORMITÉ (TAXES INCLUSES) Contracteur P. E. Pageau inc ,85 $ oui Nasco inc ,20 $ oui Les Entreprises Lévisiennes inc ,24 $ oui Pavage Rolland Fortier inc ,23 $ oui Construction & Pavage Portneuf inc ,21 $ oui Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde au plus bas soumissionnaire conforme, soit à «Contracteur P.E. Pageau inc.» le contrat de travaux de pavage de divers tronçons de rues, le tout sujet au prix soumis au montant de ,85 $, taxes incluses. QUE la dépense ainsi autorisée soit prise à même le fonds de voirie. 9.4 CONTRAT PROLONGEMENT DES TROTTOIRS - ENTREPRISES ANTONIO BARETTE INC. CONSIDÉRANT QUE le directeur des travaux publics a invité une entreprise à soumettre un prix pour la prolongation de trottoir dans le secteur du chemin du Roy et de la rue Pleau; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à «Les Entreprises Antonio Barrette inc.» le contrat pour le prolongement des trottoirs du Chemin du Roy intersection du Collège, le tout sujet au prix soumis au montant de ,00 $, taxes en sus. QUE la somme sera comptabilisée dans le compte tel que prévu au budget de la Ville.

10 9.5 ACHAT DE DEUX CONTENEURS AVEC PORTES CONTENEURS EXPERTS S. D. (13 911,98 $, TAXES INCLUSES) CONSIDÉRANT QUE le directeur des travaux publics a invité une entreprise à soumettre un prix pour l achat de deux conteneurs avec portes; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde à «Conteneurs Experts S. D.» le contrat pour l achat de deux conteneurs avec portes, le tout selon la soumission datant du 22 juillet 2014 au montant de ,98 $, taxes incluses. QUE la présente dépense soit prise à même le surplus libre. 9.6 SUBVENTION PROGRAMME PRIMEAU RUES CANTIN- MARCOTTE ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire a mis en place le Programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU); ATTENDU QUE la Ville de Pont-Rouge désire présenter un projet dans le cadre de ce programme; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge présente un projet au MAMOT dans le cadre du Programme PRIMEAU et de confirmer l engagement de la Ville à payer sa part des coûts admissibles. QUE le directeur général soit autorisé à signer tout document à cet effet. 9.7 DÉPÔT DU RAPPORT D EAU POTABLE Le Directeur général dépose en conseil le rapport annuel 2013 sur la gestion de l eau potable transmis au MAMOT. 10. SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 10.1 DEMANDE D ACCRÉDITATION CERF VOLANT CONSIDÉRANT QUE le «Centre d entraide et de ressources familiales CERF VOLANT» est un organisme communautaire à but non lucratif qui est établi à Pont-Rouge depuis 1997;

11 CONSIDÉRANT QUE cet organisme supporte et accompagne les familles en offrant des services qui aident à briser l isolement et à prévenir les situations d abus, de négligence et de violence; CONSIDÉRANT QUE ce dernier souhaite obtenir son accréditation afin d être officiellement reconnu par la Ville de Pont-Rouge; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accepte la demande du «CERF VOLANT» et autorise par conséquent l accréditation de l organisme DANSEREAU CONTRAT À MINI-EXCAVATION P. P. POUR LA PROMENADE JACQUES-CARTIER Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accorde un contrat de location de pelle avec opérateur pour un maximum de $, taxes incluses à la compagnie «Mini-Excavation P. P.» pour compléter les travaux de la promenade Jacques-Cartier. QUE la dépense sera prise à même la subvention d Hydro-Québec CLUB PHÉNIX TARIF HORAIRE POUR LA LOCATION DE GLACE ET DEMANDE DE GRATUITÉ DE L ARÉNA CONSIDÉRANT QUE le club «Phénix» prendra la relève de la Commission scolaire de Portneuf pour l encadrement du volet hockey scolaire à partir de l automne 2014; CONSIDÉRANT QUE le club souhaite obtenir le même tarif horaire de location de glace que confère l entente entre la Ville et la Commission scolaire de Portneuf; CONSIDÉRANT DE PLUS QUE le club Phénix souhaite obtenir la gratuité de l aréna pour leur prochain Gala sportif qui honore les athlètes qui ont performé au courant de l année et qui aura lieu les 28 et 29 mai 2015; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge accepte la demande pour la tarification au prix soumis soit de 39,87 $ en 2014 et de 41,07 $ en 2015 (+3 % par année).

12 QUE le conseil accepte de fournir gratuitement l aréna pour leur prochain Gala sportif qui aura lieu les 28 et 29 mai CHAMPIONNAT QUÉBÉCOIS CYCLISTE CONSIDÉRANT QUE la Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC), par l entremise de l organisateur M. Jean-Yves Labonté, souhaite présenter une compétition cycliste sur le territoire de la ville de Pont-Rouge, le samedi 16 août prochain; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE PRÉSENTS : QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise la compétition cycliste «Championnat québécois cycliste du contre-la-montre par équipe», qui se tiendra le samedi 16 août 2014, à emprunter les routes sur le territoire municipal et plus spécifiquement le rang St-Jacques et le rang Terrebonne. QUE cette autorisation soit conditionnelle à l obtention des autorisations requises auprès des instances concernées et à la surveillance de la circulation routière par un service de sécurité LAURA LÉMERVEIL DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 181 $ / PERSONNE Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde une subvention d un maximum de 181 $ par personne pour six personnes ayant bénéficié d un camp de jour spécialisé pour personnes handicapées à Donnacona, dont la dépense de $ sera prise à même le budget annuel des dons et souscriptions. 11. FINANCES 11.1 LISTE DES COMPTES À APPROUVER AU 4 AOÛT 2014 Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR M. FRANÇOIS COUTURE

13 QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge approuve les comptes à payer au montant total de ,17 $, le tout selon le détail apparaissant dans la liste remise au maire par le directeur général, en date du 4 août OFFRE DE SERVICES CONTRAT À MAXXUUM POUR LE PLAN D INTERVENTION CONSIDÉRANT QU elle vise à doter la Ville de Pont-Rouge d un plan d intervention et d un rapport approuvé par les instances du Ministère; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR M. GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge accorde à «Maxxum» le contrat visant la réalisation du plan d intervention de 3e génération, le tout tel que la proposition déposée et datée du 25 juin 2014 au prix soumis à un montant maximal de $ plus taxes pour le mandat SOUSCRIPTIONS : GOLF CLUB LIONS DE PONT-ROUGE (6 SEPTEMBRE 2014) 2 CARTES 75 $/PERSONNE GOLF ET SOUPER Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST QUE le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge autorise l achat de 2 cartes de droit de jeu, représentant une dépense de 150 $ pour la participation de la ville au tournoi de golf du club Lions de Pont-Rouge le 6 septembre AFFAIRES DIVERSES Aucun item. 13. QUESTIONS DU PUBLIC 2IÈME PÉRIODE M. le maire apporte des réponses aux diverses interrogations soulevées par les personnes présentes dans l assistance. 14. CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. FRANÇOIS COUTURE

14 QUE la présente séance soit levée à 20 h 45. En signant le procès-verbal, le maire conclut qu il a signé chaque résolution. Maire Greffier adjoint