Mairie de MANDRES-LES-ROSES

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1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CANTON DU PLATEAU BRIARD Tél. : Télécopie : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de MANDRES-LES-ROSES COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 *** L an deux mil quinze, le lundi vingt-trois novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Claude PERRAULT. Etaient présents : Suzanne BRIOT, Yves THOREAU, Maryline LEVEQUE, Alain TRAONOUEZ, Pierrette RAUT, Jean-François GRAMPEIX, Edith JOLY, Pierre HOUDEBINE, Adjoints au Maire, Francine GAUDRY, Pascale PARRINELLO, Carine PICOULY, Philippe FISCHER, Micheline PETIT, Jean-Claude ANGLO, Caroline CHAVEROU, Cédric CETLIN, Régine LANGLOIS, Guillaume CEINTRE, Françoise PIGAL, Stéphane DEYSINE, Cécile SABATIER, Nathalie GUESDON, Eric FERNANDEZ, Carole GUILLEMINOT, Conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice. Absents : Olivier BARNAY et Jean-Luc HAUSVIRT Secrétaire de séance : Edith JOLY 1. L APPROBATION DES COMPTES RENDUS ET DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 SEPTEMBRE ET 15 OCTOBRE 2015 CR et PV du 14 septembre 2015 : CR et PV du 15 octobre 2015 : Pour : 24 1 abstention : Cécile SABATIER 2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Elles concernent les décisions : - N 65/09/2015 Convention partenariale entre la commune et l association Théâtre et Autres Jeux sans fin ; - N 66/09/2015 Convention partenariale entre la commune et l association Mandr Art ; - N 67/09/2015 Convention avec la commune de Périgny-sur-Yerres dans le cadre d un spectacle «Le Petit maître chanteur» destiné aux enfants de l accueil de loisirs élémentaire de Mandres-les-Roses ; - N 68/10/2015 Acceptation du contrat de maintenance du système de vidéo-protection de la commune ; - N 69/10/2015 Convention avec la commune de Périgny-sur-Yerres dans le cadre d un grand jeu «Recyclage» destiné aux enfants de l accueil de loisirs élémentaire de Mandres-les-Roses ; - N 70/10/2015 Fourniture et installation de vidéoprojecteurs interactifs ; - N 71b/10/2015 Contrat d impression et livraison des publications municipales et produits de communication courants ; - N 71/10/2015 Convention avec le Collège Simone Veil dans le cadre de l intervention d un animateur de la commune pour animer un atelier Ludothèque destiné aux élèves de la 6 ème à la 3 ème ; - N 72/10/2015 Convention avec le Collège Simone Veil dans le cadre de l intervention d un enseignant du Collège pour animer un atelier d initiation à l allemand destiné aux élèves de CM2 de l école Charles de Gaulle ; - N 73/10/2015 Mise en œuvre des prestations de nettoyage des locaux des écoles élémentaire et maternelle et de certaines salles de la ville de Mandres-les-Roses ainsi que la livraison des fournitures qui y sont associées Marché passé selon la Procédure Adaptée en application du Code des Marchés Publics ; - N 74/10/2015 Convention de bénévolat stagiaire BAFA au sein du service Enfance Jeunesse ; - N 75/10/2015 Contrat de travaux et de création graphique des supports de communication. Hôtel de Ville - 4 rue du Général Leclerc MANDRES-LES-ROSES 1

2 I - ADMINISTRATION GENERALE 3. APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE POUR L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA VILLE DE MANDRES-LES- ROSES Le Conseil municipal approuve le choix de l entreprise Suez Environnement en tant que délégataire du service public d eau potable. Approuve les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public. Pour : 23 2 contre : Carole GUILLEMINOT, Eric FERNANDEZ 4. ELECTION D UN DELEGUE DE LA COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES AU CONSEIL DE METROPOLE DU GRAND PARIS ET AU CONSEIL DE TERRITOIRE Monsieur Yves THOREAU est élu conseiller métropolitain et territorial. 5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE (AEV) Le Conseil municipal décide de saisir officiellement l AEV en vue de préparer l extension du périmètre régional d intervention foncière sur le territoire communal. Approuve la convention de partenariat entre l Agence des Espaces Verts et la Ville de Mandres-les-Roses, et autorise le Maire à signer ladite convention. 6. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE BOUGAINVILLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE DE BTS AMENAGEMENTS PAYSAGERS Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Lycée Bougainville de Brie- Comte-Robert dans le cadre d une action de formation autour de l entretien des arbres au parc Beauséjour. Pour : 19 6 Abstentions : Nathalie GUESDON, Cécile SABATIER, Stéphane DEYSINE, Cédric CETLIN, Eric FERNANDEZ, Carole GUILLEMINOT 7. RAPPORT ANNUEL 2014 DE LA LYONNAISE DES EAUX Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d activités sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2014 établi par la Lyonnaise des eaux. 8. RAPPORT ANNUEL 2014 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L YERRES ET DES SENARTS (SIVOM) Le Conseil municipal prend acte du rapport d activités pour l année 2014 du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers présenté par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l Yerres et des Sénarts (S.I.V.O.M.). Hôtel de Ville - 4 rue du Général Leclerc MANDRES-LES-ROSES 2

3 9. RAPPORT ANNUEL 2014 DU SYNDICAT MIXTE POUR L ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES (SyAGE) Le Conseil municipal prend acte du rapport d activités pour l exercice 2014 du service public de l assainissement présenté par le Syndicat mixte pour l assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l Yerres (SyAGE). II - FINANCES 10. TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES Le Conseil municipal décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs de location des salles communales ainsi que les cautions se décomposent de la façon suivante : TARIFS 2016 Location à la journée Habitants et Salle Gratuité contribuables de la Extérieurs commune Salle André Ravier aux associations Salle Pierre Nicol aux associations Bernard Thoreau aux associations Bergerie aux associations Barras aux associations Salle Orléans aux associations mandrionnes Exceptionnellement aux personnes morales en fonction des disponibilités Location demi journée Bernard Thoreau aux associations Bergerie aux associations Barras aux associations Ménage Caution de 114 Clef Caution de 52 Dégâts Caution de 226 Ménage Caution de 206 Clef Caution de 52 Dégâts Caution de 412 Cautions pour les locations de salles Pour les salles : Ravier, Nicol, Thoreau, Bergerie, Barras. Pour la salle Orléans Dit que la deuxième demi-journée consécutive de location est à demi-tarif pour l ensemble des salles. 11. TARIFS DES DROITS DE VOIRIE Le Conseil décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs relatifs aux droits de voirie et d occupation du domaine public communal se décomposent de la façon suivante : Droits de voiries Droit de place et de stationnement Minimum Tarif d'encaissement le m2 / jour 0,58 79 TARIFS 2016 Observations Réduit de moitié pour petits spectacles ambulants Pour les forains dont le stand est < = 20m² le minimum d'encaissement est fixé à 36 Hôtel de Ville - 4 rue du Général Leclerc MANDRES-LES-ROSES 3

4 Droit de dépôt Droit d'échafaudage le m3 / jour Réduit de moitié sur les voies non viabilisées 2,13 58 La gratuité sera accordée si le dépôt ne dépasse pas 24 heures le ml / par semaine La gratuité sera accordée si l'installation ne dépasse pas 24 heures 3,22 58 Dit que les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget communal de l exercice TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL Le Conseil décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs relatifs au cimetière se décomposent de la façon suivante : Libelle Durée TARIFS 2016 Concessions 15 ans 450 Concessions 30 ans 672 Concessions 50 ans Concessions perpétuelles Emplacement columbarium 15 ans 564 Emplacement columbarium 30 ans 768 Emplacement columbarium 50 ans Plaque columbarium 63 Taxe d'inhumation 60 Mise en caveau 81 Caveau Provisoire par jour 3 Dit que les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget communal de l exercice 2016 pour deux tiers et un tiers sur le budget du Centre Communal D Actions Sociales. 13. TARIFS DU MARCHE Le Conseil décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs relatifs au marché se décomposent de la façon suivante : Libelle Tarifs 2016 Emplacement Le mètre de façade 1.13 Droit de place hors marché Le mètre de façade TARIFS DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS Le Conseil décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs relatifs aux reproductions de documents se décomposent de la façon suivante : Libelle Tarifs 2016 Impression noir et blanc document administratif une page A Reproduction sur disquette 1.83 Reproduction sur cédérom 2.75 Impression noir et blanc autre document une page A Recherche de document majoration dés la 1eme photocopie 1.29 Hôtel de Ville - 4 rue du Général Leclerc MANDRES-LES-ROSES 4

5 15. TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE Le Conseil décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs relatifs à la bibliothèque se décomposent de la façon suivante : Libellé Tarifs 2016 Jeunes de moins de 18 ans Gratuité Etudiants de 18 à 25 ans 5.00 Adultes Pénalité due par semaine de retard et par volume emprunté TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Le Conseil décide qu à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs relatifs aux insertions publicitaires dans le bulletin municipal se décomposent de la façon suivante : 1/8 de page 150 1/4 de page 300 Page entière AVANCE SUR LA SUBVENTION DE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Conseil décide d attribuer un acompte représentant 50% de la subvention 2015 au Centre communal d action sociale soit au titre de l année 2016 qui sera versé au fur et à mesure des besoins. 18. AVANCE SUR LA SUBVENTION A L AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL Le Conseil décide d attribuer un acompte représentant 50% de la subvention 2015 à l amicale du personnel soit au titre de l année 2016 qui sera versé au fur et à mesure des besoins de l association. 19. DECISION MODIFICATIVE N Le Conseil municipal approuve la décision modificative n 1 du budget de la commune pour l exercice 2015 telle qu elle est explicitée ci-après dans le tableau : EN SUR EQUILIBRE DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT , , ,00 EN INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES , , , , , , ,00 Total ,00 Total ,00 Hôtel de Ville - 4 rue du Général Leclerc MANDRES-LES-ROSES 5

6 EN FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES , , ,00 Total , , , , , , , , ,00 Total ,00 Pour : 22 3 abstentions : Cécile SABATIER, Nathalie GUESDON, Stéphane DEYSINE 20. ADMISSION EN NON VALEUR Le Conseil admet en non valeur les titres de recettes dont les montants s élèvent à et se décomposent de la manière suivante : Année Montant , , ,91 319, INDEMNITE DE CONSEIL A LA TRESORIERE DE LA COMMUNE Le Conseil décide d attribuer une indemnité de conseil de brut par an à la trésorière de la commune de Mandres-les- Roses, Madame Olga TESTA, pour les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable, assurées par elle auprès de la collectivité à la demande de cette dernière et depuis le début de l année L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 23 novembre 2015 à 22h50. Mandres-les-Roses, le 24 novembre 2015 La Secrétaire de séance, Le Maire, Edith JOLY Jean-Claude PERRAULT Hôtel de Ville - 4 rue du Général Leclerc MANDRES-LES-ROSES 6