EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 avril 2010, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Excusé(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile SAUGUES, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY Bernard DANTAL à Cyril CINEUX, Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean- Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Martine REMBERT-MANTELET à Odile VIGNAL Michel FANGET, Jacques LANOIR, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES A partir de la question n 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.

2 Rapport N 59 ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS Pour faire face aux besoins et au développement des services et à l évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit : SERVICES CADRE D EMPLOIS CRÉATIONS CADRE D EMPLOIS I CRÉATIONS DE POSTES Direction de la Vie Scolaire et la Petite Enfance 084 petite enfance + 1 poste d adjoint administratif 2 ème Création d un poste de secrétaire par anticipation d un départ en retraite d un agent administratif en crèches Direction Environnement Santé service Création d un poste de chargé de mission «risques majeurs et sanitaires» 334 organisation et gestion des services 1 création d un poste d assistant contrôleur de gestion 2 création d un chargé de mission chef de projet d organisation + 1 poste d attaché à temps non complet (17 H 30) + 1 poste d attaché (1) + 1 poste d attaché à temps non complet (70 %) (2) Services Techniques Direction du Patrimoine Bâti 720 Direction + 1 poste d ingénieur principal ou ingénieur Création d un poste par anticipation d un départ en retraite à la maîtrise d ouvrage Direction de l Animation de la Jeunesse et des Loisirs 834 maison de quartier St-Jacques + 1 poste d adjoint technique 2 ème Mise en place du gardiennage de la nouvelle structure socio-culturelle et sportive à Saint-Jacques II transformations de postes Direction de l Action Foncière et de l Urbanisme Réglementaire Réglementation Adaptation du poste au recrutement - 1 poste de technicien + 1 poste d adjoint administratif 2 ème Direction des Ressources Humaines 071 Pôle Emplois et Compétences recrutement et suivi des contrats

3 071 - Formation - 1 poste d adjoint administratif 2 ème + 1 poste de rédacteur (1) - 1 poste de technicien + 1 poste d attaché (2) (1) transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l agent et sa réussite au concours (2) adaptation des effectifs aux besoins du service Direction de la Vie Scolaire et la Petite Enfance 082 Service Scolaire 188 halte garderie/crèche familiale la Glacière - 1 poste de rédacteur - 1 poste de puéricultrice cadre supérieur de santé + 1 poste d animateur chef + 1 poste de puéricultrice normale 202 restaurants scolaires - 2 postes d adjoint technique principal (1) adaptation des postes aux mouvements de personnel + 2 postes d agent de maîtrise Direction Environnement Santé service - 1 poste de technicien chef + 1 poste d ingénieur Transformation justifiée par les besoins du services, les compétences de l agent et sa réussite au concours Direction de la Culture Ecole de Danse Secrétariat - 1 poste d adjoint administratif 1 ère Adaptation des effectifs aux besoins du service + 1 poste de rédacteur 261 accueil - 1 poste de rédacteur + 1 poste d adjoint administratif 2 ème (1) 380 politique de la Ville démocratie de proximité - 1 poste d adjoint administratif 1 ère + 1 poste de rédacteur (2) (1) adaptation du poste aux besoins du service (2) transformation d un poste justifié par les besoins du service, les compétences de l agent et sa réussite au concours Direction des Sports et de la Logistique 390 sonorisation vidéo - 1 poste d adjoint technique + 1 poste d agent de maîtrise principal 2 ème Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l agent et son inscription sur la liste d aptitude établie après la CAP Direction de l Animation de la Jeunesse et des Loisirs 828 Centre socio-culturel et maison de quartier des Vergnes - 1 poste d animateur chef + 1 poste d animateur (1) 834 maison de quartier Saint- Jacques - 1 poste d animateur (1) adaptation des effectifs aux besoins du service (2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel + 1 poste d adjoint d animation principal 1 ère (2) III TRANSFERTS DE POSTES 001 direction générale Direction Général 875 maison des citoyens

4 - 1 poste d adjoint administratif 1 ère + 1 poste d adjoint administratif principal 2 ème (1) + 1 poste d attaché (2) - 1 poste d attaché (1) poste d accueil pourvu par un agent en reconversion professionnelle (2) adaptation du tableau des effectifs aux mouvements de personnel IV DIVERS SERVICES Modification du tableau des effectifs en fonction des inscriptions sur les tableaux d avancement 2010 : C.A.P. du 22 et 27 janvier Les suppressions de postes correspondent aux créations de postes soumises au Conseil Municipal de février 2010 et ayant permis l avancement des agents au 1 er mars Adjoint administratif 1 ère 5 Agent de maîtrise 2 Adjoint technique 1 ère 62 Adjoint d animation 2 ème 1 ATSEM 1 ère 3 Auxiliaire de puériculture 1 ère 2 TOTAL CATEGORIE C 75 Rédacteur 4 Technicien supérieur 4 Contrôleur 5 Animateur 2 Educateur APS 1 ère 2 Assistant qualifié 1 ère 1 Assistant de conservation 1 ère 1 Infirmière normale 1 Assistant socio-éducatif 1 Educateur de jeunes enfants 1 TOTAL CATEGORIE B 22 Attaché 3 Ingénieur 2 Professeur d enseignement artistique normale 2 TOTAL CATEGORIE A 7 TOTAL GENERAL 104 D E L I B E R A T I O N Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité et converties en délibération. Fait à Clermont-Ferrand, le 28 avril 2010, Pour ampliation certifiée conforme P/LE MAIRE, L ADJOINT,

5 ALAIN BARDOT DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le Le Maire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IO NS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 29 avril 2011 à 18 h 00 --------------------------------AUJOURD HUI vingt neuf avril deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 25 février 2011 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt cinq février deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt deux février deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt six septembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt huit juin deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 février 2011 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt cinq février deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt sept février deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt six septembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

SEANCE DU 17 décembre 2009 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix sept décembre deux mille neuf

SEANCE DU 17 décembre 2009 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix sept décembre deux mille neuf SEANCE DU 17 décembre 2009 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix sept décembre deux mille neuf LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt et un février deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre février deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt sept septembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt sept juin deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre février deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.

Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance. COMPTE RENDU SOMMAIRE Date de convocation 25 février 2011 Date d affichage de l ordre du jour 25 février 2011 Nombre de Conseillers En exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33 Rendu exécutoire Reçu en

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

(article L 2121 25 du Code général des Collectivités Territoriales)

(article L 2121 25 du Code général des Collectivités Territoriales) Séance du Dimanche 29 Juin 2008 à 9h30 h30. COMPTE-RENDU (article L 2121 25 du Code général Collectivités Territoriales) L an 2008, le dimanche 29 Juin à 9h30, à la Salle annexe de la salle fêtes, le Conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 24 février 2012 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre février deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt six septembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf Commune de TOURVILLE-LA-RIVIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 janvier 2012 Date d affichage

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique

Le préfet de Tarn-et-Garonne communique 1 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Le préfet de Tarn-et-Garonne communique Montauban, le 8 juillet 2015 MÉDAILLE D HONNEUR AGRICOLE - PROMOTION DU 14 Juillet 2015 Candidats nommés ou promus par arrêté préfectoral

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures trente, le Comité Syndical, légalement convoqué le vingt deux janvier deux

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

I - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le trois octobre deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingtsept septembre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2012 1 L an deux mille douze, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 L an deux mil quinze, le douze mars 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Mairie de La Seyne-sur-Mer

Mairie de La Seyne-sur-Mer REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Ville de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le MONSIEUR LE PREFET DU VAR PREFECTURE 83070 TOULON CEDEX BORDEREAU

Plus en détail

Libourne, le. Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a :

Libourne, le. Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a : Libourne, le Direction générale des services COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 --------------------------------------- Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008 A 20H30 EN MAIRIE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008 A 20H30 EN MAIRIE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008 A 20H30 EN MAIRIE Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT. Le Conseil Municipal

Plus en détail

Absent(s) n ayant pas donné de pouvoir : Monsieur PHILIPPS jusqu à son arrivée à la délibération n 2012-10-05.

Absent(s) n ayant pas donné de pouvoir : Monsieur PHILIPPS jusqu à son arrivée à la délibération n 2012-10-05. COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2012 Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35 Le Conseil Municipal de la Commune de VILLIERS SUR MARNE Légalement

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le six septembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE MACHERIN se sont réunis en séance

Plus en détail

." CJ-ô) Baie dj),rmor

. CJ-ô) Baie dj),rmor - ----l..5ai~\it-8aieuc (el@' AgglomélAhon." CJ-ô) Baie dj),rmor Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 022-242200517-20150205-16-2015-DE. SAINT BRIEUC AGGLOMERATIOJN4i-----,.----------- Accusé

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 1/ Commission administrative chargée de la révision de la liste électorale politique

CONSEIL MUNICIPAL. 1/ Commission administrative chargée de la révision de la liste électorale politique CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 AVRIL 2008 1/ Commission administrative chargée de la révision de la liste électorale politique Le conseil municipal approuve la désignation des membres de la commission

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni le 25 juin 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire.

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 821 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er août 2013 PROPOSITION DE LOI permettant aux maires d interdire la publicité par voie d affichage en faveur des

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012.

ORDRE DU JOUR. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. Compte-rendu des décisions

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI

RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI Département du Var Arrondissement de Draguignan C_2014_140 EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Direction Générale des Services Gestion des

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012

Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 Séance du Conseil Municipal de PROMPSAT 2 Octobre 2012 L an deux mille douze, le 2 octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur,

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations DEMOLITION RECONSTRUCTION DU 2008.12.302 Conseil Municipal du 16 décembre 2008 Rapporteur : Déposée à la Préfecture de la Charente M. RAHMANI Le

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 er LIVRET

SOMMAIRE. 1 er LIVRET COMMUNICATIONS : SOMMAIRE Logements d urgence Partenariat avec Raciborz 1 er LIVRET Monsieur le Maire Modification des commissions municipales p. 7 Désignation d un représentant à l association AVANCE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 septembre 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY

Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY Commune de SAIZERAIS DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ARRONDISSEMENT DE NANCY CANTON DE POMPEY PROCES VERBAL De la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2003. Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU DU : 10 décembre 2009 PRESIDENCE : Monsieur DOURTHE DOMAINE : Ressources Humaines OBJET DE LA DELIBERATION : Détermination

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 novembre 2014 Ordre du jour ordinaire Mardi 28 octobre 2014 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

Plus en détail

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 mai 2009 ORDRE DU JOUR

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 mai 2009 ORDRE DU JOUR EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mai 2009 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal des séances du 11 et 26 mars 2009. Compte-rendu du Maire des décisions prises dans

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 octobre 2014, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite

GRAF? Rang Nom Prénom Age Position Date Motif départ. X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 1 VAUCHELIN Alain 63,6687 Activité 01/08/2015 Retraite X 2 KERFOURN Anselme 64,3723 X 3 BOUSIGES Richard 63,3895 18/08/2015 Retraite 01/09/2015 Retraite X 4 PRUNIAUX Nicole 64,3258 Activité 04/09/2015

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail