EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 avril 2010, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Excusé(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile SAUGUES, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY Bernard DANTAL à Cyril CINEUX, Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean- Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Martine REMBERT-MANTELET à Odile VIGNAL Michel FANGET, Jacques LANOIR, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES A partir de la question n 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.

2 Rapport N 59 ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS Pour faire face aux besoins et au développement des services et à l évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit : SERVICES CADRE D EMPLOIS CRÉATIONS CADRE D EMPLOIS I CRÉATIONS DE POSTES Direction de la Vie Scolaire et la Petite Enfance 084 petite enfance + 1 poste d adjoint administratif 2 ème Création d un poste de secrétaire par anticipation d un départ en retraite d un agent administratif en crèches Direction Environnement Santé service Création d un poste de chargé de mission «risques majeurs et sanitaires» 334 organisation et gestion des services 1 création d un poste d assistant contrôleur de gestion 2 création d un chargé de mission chef de projet d organisation + 1 poste d attaché à temps non complet (17 H 30) + 1 poste d attaché (1) + 1 poste d attaché à temps non complet (70 %) (2) Services Techniques Direction du Patrimoine Bâti 720 Direction + 1 poste d ingénieur principal ou ingénieur Création d un poste par anticipation d un départ en retraite à la maîtrise d ouvrage Direction de l Animation de la Jeunesse et des Loisirs 834 maison de quartier St-Jacques + 1 poste d adjoint technique 2 ème Mise en place du gardiennage de la nouvelle structure socio-culturelle et sportive à Saint-Jacques II transformations de postes Direction de l Action Foncière et de l Urbanisme Réglementaire Réglementation Adaptation du poste au recrutement - 1 poste de technicien + 1 poste d adjoint administratif 2 ème Direction des Ressources Humaines 071 Pôle Emplois et Compétences recrutement et suivi des contrats

3 071 - Formation - 1 poste d adjoint administratif 2 ème + 1 poste de rédacteur (1) - 1 poste de technicien + 1 poste d attaché (2) (1) transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l agent et sa réussite au concours (2) adaptation des effectifs aux besoins du service Direction de la Vie Scolaire et la Petite Enfance 082 Service Scolaire 188 halte garderie/crèche familiale la Glacière - 1 poste de rédacteur - 1 poste de puéricultrice cadre supérieur de santé + 1 poste d animateur chef + 1 poste de puéricultrice normale 202 restaurants scolaires - 2 postes d adjoint technique principal (1) adaptation des postes aux mouvements de personnel + 2 postes d agent de maîtrise Direction Environnement Santé service - 1 poste de technicien chef + 1 poste d ingénieur Transformation justifiée par les besoins du services, les compétences de l agent et sa réussite au concours Direction de la Culture Ecole de Danse Secrétariat - 1 poste d adjoint administratif 1 ère Adaptation des effectifs aux besoins du service + 1 poste de rédacteur 261 accueil - 1 poste de rédacteur + 1 poste d adjoint administratif 2 ème (1) 380 politique de la Ville démocratie de proximité - 1 poste d adjoint administratif 1 ère + 1 poste de rédacteur (2) (1) adaptation du poste aux besoins du service (2) transformation d un poste justifié par les besoins du service, les compétences de l agent et sa réussite au concours Direction des Sports et de la Logistique 390 sonorisation vidéo - 1 poste d adjoint technique + 1 poste d agent de maîtrise principal 2 ème Transformation justifiée par les besoins du service, les compétences de l agent et son inscription sur la liste d aptitude établie après la CAP Direction de l Animation de la Jeunesse et des Loisirs 828 Centre socio-culturel et maison de quartier des Vergnes - 1 poste d animateur chef + 1 poste d animateur (1) 834 maison de quartier Saint- Jacques - 1 poste d animateur (1) adaptation des effectifs aux besoins du service (2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel + 1 poste d adjoint d animation principal 1 ère (2) III TRANSFERTS DE POSTES 001 direction générale Direction Général 875 maison des citoyens

4 - 1 poste d adjoint administratif 1 ère + 1 poste d adjoint administratif principal 2 ème (1) + 1 poste d attaché (2) - 1 poste d attaché (1) poste d accueil pourvu par un agent en reconversion professionnelle (2) adaptation du tableau des effectifs aux mouvements de personnel IV DIVERS SERVICES Modification du tableau des effectifs en fonction des inscriptions sur les tableaux d avancement 2010 : C.A.P. du 22 et 27 janvier Les suppressions de postes correspondent aux créations de postes soumises au Conseil Municipal de février 2010 et ayant permis l avancement des agents au 1 er mars Adjoint administratif 1 ère 5 Agent de maîtrise 2 Adjoint technique 1 ère 62 Adjoint d animation 2 ème 1 ATSEM 1 ère 3 Auxiliaire de puériculture 1 ère 2 TOTAL CATEGORIE C 75 Rédacteur 4 Technicien supérieur 4 Contrôleur 5 Animateur 2 Educateur APS 1 ère 2 Assistant qualifié 1 ère 1 Assistant de conservation 1 ère 1 Infirmière normale 1 Assistant socio-éducatif 1 Educateur de jeunes enfants 1 TOTAL CATEGORIE B 22 Attaché 3 Ingénieur 2 Professeur d enseignement artistique normale 2 TOTAL CATEGORIE A 7 TOTAL GENERAL 104 D E L I B E R A T I O N Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité et converties en délibération. Fait à Clermont-Ferrand, le 28 avril 2010, Pour ampliation certifiée conforme P/LE MAIRE, L ADJOINT,

5 ALAIN BARDOT DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le Le Maire,